N°. XXVIII

Ordonnance du lioi, du ïC sepitiuhre 1819.

Louis , etc.

l.e bref donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, le aS août 1819, adressé à Farchevêque de Bordeaux et au-

( cxxxvii )

très archevêques et évêques institués avant le ii juin 1817, par lequel ils sont avertis de conserver et exercer leur autorité cpiscopale dans toute l'étendue de leurs diocèses et avec les mêmes rapports métropolitains et diocésains, tel que le tout existoit avant ledit jour, est reça et sera transmis à chacun de ceux qu'il concerne par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, sans qu'on puisse en induire que la bulle de circonscription donnée à Rome, le 27 juillet 181 7, soit reçue dans le royaume.

II. Ledit bref est reçu sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'il renferme, et qui sont ou pourroient être contraires à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises , libertés et maximes de l'église gallicane.

III. Il sera transcrit en latin et en français sur les registres de notre conseil d'Etat : mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil.

IV. Notre garde des sceaux de France , ministre secrétaire d'Etat de la justice , et notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, etc.

Autre Ordonnance du ■tnétni- jour.

Louis, etc.

Le bref donné h Rome, à Sainte-Marie-Majeure, le aS août i8ic) , adressé aux évêques préconisés dans le consistoire du I*'. octobre 181 7 pour des sièges nouvellement érigés, et pour trois anciens sièges dont la vacance y)ar translation n'a pu encore avoir lieu . par le-

( CXXXVlil )

quel lesdits évêques sont avertis de ne faire aucun usage de leur institution, est reçu, et sera transmis à chacun d'eux par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sans qu'on puisse en induire que la bulle de circonscription donnée à Rome, le 27 juillet 1817, soit reçue dans le royaume.

(Les autres articles iont conformes en tout à ceux de la précédente ordonnance).