N^ XXIX

Loi relative à rétablissement de (rente nouveaii ■ sièges .

A P;:ris, !c 4 juillet iSui.

Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut.

Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Akt. l". A partir du !•='. janvier 1821 , les pensions ecclésiastiques actuellement existantes, et qui sont annuellement retranchées du crédit de la dette publique à raison du décès des pensionnaires, accroîtront au budget du ministère de l'intérieur, chapitre du clergé, indépendamment des sommes qui, par suite des décès des pensionnaires en activité, seront ajoutées, chaque année, au même crédit, pour subvenir au paiement du traitement complet de leurs successeurs.

II. Celle augmentation de crédit sera employée à la dotation de douze sièges épiscopaux ou métropolitains, et successivement à la dotation de dix-huit autres sjégcs dans