N°. XXX

Ordonnance du Boi qui prescrit la publication de la bulle relative à la circonscription des diocèses du royaume.

Au château Jes Tuileries, le 3i octobre i8a2.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice;

Vu l'article 2 de la loi du 4 juillet 1821;

Notre conseil d'Etat entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. I". La bulle donnée à Rome, le 10 octobre 1822» concernant la circonscription des diocèses, est reçue et sera publiée dans le royaume.

II. En conséquence, la circonscription des métropoles et des diocèses demeure déterminée conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

III. Ladite bulle est reçue sans approbation des clauses, réserves, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou pourroient être contraires à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises, libertés ou maximes de l'église gallicane.

Elle sera transcrite en latin el en français sur les registres de notre conseil d'Etat : mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du «onscil d'Etat.

( rxLï )

iV. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois.

Donné en noiï'e château des Tuileries, le Si', jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1822, et de qolre règne le vingt-huitième.

Signé, Louis.

Par le Roi :

Le garde des sceaux de France ^ ministre secrétaire d'Etat du département de la justice^ Signé j comte de Peyronnet.

Tableau annexé à Vordonnance royale du 3i octobre 1822, relative à la circonscription des métropoles et des diocèses du royaume.