CXXXIX

les villes où le Roi le jugera nécessaire : rélablissemenl et la circonscription de tous ces diocèses seront concertes entre le Roi et le saint Siège 5

A l'augmentation du trailemenl des vicaires qui ne reçoivent du trésor que deux cent cinquante francs; à celui des nouveaux curés, desservans et vicaires à établir, et généralement à l'amélioration du sort des ecclésiastiques et des anciens religieux et religieuses;

A l'accroissement des fonds destinés aux réparations des cathédrales, des bâtimens des évêchés , séminaires et autres édifices du clergé diocésain.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'liui, sera exécutée comme loi de l'Etat^ voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

Si donnons en mandement à' nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout oîi besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 4*^* jour du mois de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième.

Signé ^ Louis.

ParHe Roi :

Le ministre sccrétairç cVEtat au (ii'pariement de Vinlérieiir, Signé, Si M KO IV.