CHAPITRE XII

"Disposition en fcweur des curés. — Mesure relative au sacrement de mariage. — Cas d'abus. — Associations religieuses . — Ad-* ministration ecclésiastique de Vile d'Elbe.

D'après la loi organique, les curés dévoient "~~ — ' être distribués en deux classes. Un arrêté des An xi. consuls détermina les paroisses dont les curés appartiendroient à la première. Ce furent celles des villes dont la population s'éleveroit au moins à cinq mille âmes. Il fut statué ^ par le même arrêté, en date du 27 brumaire, que chaque 18 nov., année, sur la demande des évêques, le premier consul feroit passer de la seconde classe à la première, les curés qui se seroient distiugtiés par leur zèle , leur piété et les vertus de leur état.

Pour prévenir les scandales auxquels l'administration du sacrement de mariage auroit pu donner lieu, les curés publioient au prône les

. Î3ans de ceux qui se prësentoient pour le re^

An xi. Cevoir. Les prêtres placés à la tète des suceur^ sales prenoient la même. précaution. Quelques préfets demandèrent s'ils ne dévoient pas s'y opposer. Celui des Bouches-du-Rhône e'crivit à la fois au grand-juge, au ministre de l'intérieur et au conseiller d'Etat chargé des cultes, qui mit sous les yeux du gouvernement toutes les observations dont la matière étoit susceptible. Il fut décidé, sur son rapport, que la loi ne prohibant aux ministres de la religion cpie les publications étrangères à l'exercice du cultCj il n'y avoit pas lieu de s'opposer à celles qu'ils etoient dans l'usage de faire à l'occasion des mariages , ces publications ayant pour objet de veiller à la sainteté du sacrement. Toutefois j pour que le prêtre, en exerçant son ministère, n'eût pas l'air d'entreprendre sur celui de l'of-^ fîcier civil , la formule suivante , proposée par M. l'archevêque d'Aix, fut adoptée par le gouvernement, et adressée à tous les archevêques

a4 nov. et évêques : «Vous êtes avertis que N. N ,

» nous demandent la bénédiction nuptiale. Si » vous étiez instruits de quelque empêchement » canonique, vous êtes invités h nous en donner » cennoissance. Vous êtes également avertis

i) qu«

dj'rint.

» que les parties se sont pourvues par-devant

» l'officier civil , pour remplir les formes An xr, » voulues par la loi et nécessaires à la validité » de leur union, et que nous ne leur conférea rons le sacrement qu'après qu'elles auront » satisfait à l'art, liv de la loi du i8 germinal i) an X » . En transmettant cette décision aux préfets qui avoient réclamé, M. Portalis leur fît observer que la liberté des cultes , la liberté de conscience n'existeroient plus, si, en admettant une religion , on vouloit en blesser la doctrine et la discipline ; que l'Eglise étoit autorisée à mettre des conditions et des empêchemiens au sacrement de mariage, et qu'elle devoit avoir la faculté d'user de la forme des publications, pour s'assurer si les personnes qui se présentoient pour faire bénir leur union n'éludoient pas ses réglemeas.

M. l'archevêque d'Aix se plaignit, à la même époque, de ce que , sans l'en prévenir, le préfet du Var avoit sévi contre un desservant qui lui avoit été dénoncé pour un fait relatif à l'exercice de ses fonctions . Il profita de cette occasion pour réclamer contre la disposition des articles organiques relative aux cas d'abus. Il prétendit qu'elle étoit conçue en termes trop vagues; qu'en I. ' i8

■ — permettant indéfiniment de recourir au conseil

An II. d'Etat contre tout procédé ecclésiastique dont on croiroit avoir à se plaindre , on ouvroit la porte aux dénonciations les plus absurdes, aux plaintes les plus ridicules, et qu'on ne pourroit empêcher que le conseil d'Etat ne se mêlât même du refus d'absolution, s'il le jugeoit à propos.

Le conseiller d'Etat Portalis avoit déjà été plusieurs fois dans le cas de mander aux préfets que les prêtres étoient, pour tout ce qui regardoit l'exercice de leur ministère, sous , l'inspection immédiate des évêqiies; que s'ils commettoient des crimes, ils étoient sans doute justiciables des tribunaux, et qu'on n'avoit pas besoin de recourir aux supérieurs ecclésiastiques pour savoir si on devoit les poursuivre et les punir ; qu'il étoit encore certain qu'un préfet pouvoit, dans un cas de délit et d'urgence , prendre des précautions ou des mesures répressives contre des ministres du culte dont la conduite menaceroit la tranquillité ou pourroit compromettre le bon ordre; mais que, dans le cours ordinaire des choses, un prêtre dont on croyoit avoir à se plaindre devoit être renvoyé à son évêque, pour qu'il prit à son égard hs

IÎS02.

mesures de répression prescrites par les canons. « Ce sont les évêques, écri voit-il au préfet de la An xi. » Loire ^ qui sont responsables à l'Etat et à lE- >) glise de la conduite de ceux qui remplissent , » sous leur surveillance, les fonctions du sacer- » doce. Il n'y auroit plus de discipline, il n'y au- » roit plus d'ordre ni de hiérarchie dans le gou- » veroement des diocèses, si le magistrat civil, » sans le concours des évêques, pouvoit arbi- » trairement frapper d'interdiction des prêtres » qui prêchent ou qui administrent les choses j) saintes avec l'autorisation de leur supérieur j) légitime. Quand on admet une religion, on » l'admet nécessairement avec ses dogmes et sa i) discipline. Or, un point fondamental dans la ^» discipline de l'Eglise catholique , est que les M prêtres reçoivent leur mission des évêques, » et que ceux-ci la leur retirent ou la leur >i conservent selon qu'ils le trouvent convem nable. Les articles organiques sont précis sur f?» tous ces objets. Ils portent expressément » qu'un prêtre ne pourra exercer son ministère » sans la permission de l'évêque diocésain, ce » qui suppose qu'un prêtre peut librement a exercer son ministère quand il a obtenu » cette permission. Les mêmes articles ont fixé

» avec précision les occurrences OÙ le concours

1802. T rr ' ^ 1 • A -1

Ab XI. » des préfets est requis. On ne doit être m plus » sévère ni plus sage que la loi ».

Ce fut dans le même sens que M. Portalis écrivit au préfet du Var.

Il répondit à l'archevêque d'Aix, relativement aux cas d'abus, qu'ils n'étoient pas plus fixés sous l'ancien régime que sous le nouveau ; qu'il n'y avoit presque point d'aimée, point d'époque , où le clergé n'eût réclamé cette fixation, et où sa prétention n'eût été repoussée, par la raison qu'en spécifiant certains cas , on auroit donné occasion aux ecclésiastiques de soutenir qu'on n'en avoit point compris une inlinité d'autres qui naissoient tous les jours, et qui exigeoient absolument l'intervention de l'autorité civile ; que les articles organiques ne renfermoient donc à cet égard aucune disposition nouvelle. Il lui fit en même temps observer que la connoissance des appels comme d'abus avoit été attribuée au conseil d'Etat, parce qu'on avoit pensé que la police des cultes devoit demeurer dans les mains du gouvernement, comme faisant partie de la police générale de l'Etat; qu'en matière ecclésiastique, ce conseil remplaçoit les parlemens, et avec

beaucoup moins d'inconvéniens pour les mi- ^

nistres du culte , attendu que les parlemens An xi. n'étoient que des tribunaux dont la juridiction rivalisoit avec celle du clergé, et que, dans l'exercice de cette juridiction , le magistrat particulier apportoit presque toujours les petites passions d'un rival; que la même chose n'éloit point à craindre dans le conseil d'Etat, qui ne voyoit que le gouvernement, et qui n'existoit que par lui ; qui! e'toit en effet dans la nature du gouvernement, centre de tous les pouvoirs et de toutes les administrations, de ne jalouser aucune administration , de ne rivaliser avec aucun pouvoir, de prote'ger tous, et de ne s'armer contre personne.

La police fut instruite, le mois suivant, que, dans plusieurs départemens, dans plusieurs villes, il se formoit des associations composées, au moins en partie, des débris des anciens ordres monastiques, qui se proposoient de les remplacer ou même de les reproduire sous des noms diÛérens, et qu'il existoit en France, depuis un grand nombre d'années, deux sociétés , l'une sous le titre de Cœur de Jésus , l'autre sous celui de fictimes de V amour de Dieu. D'après les rapports adressés

( ^78 ) ' au gouvernement, on se livroit dans cette der- An XI. niere a des pratiques dun genre tres-con-» damnable, et l'on y renouveloit l'ancienne erreur des quiëtistes , en prêchant la dangereuse doctrine, qu'avec un vif amour pomvDieu, on est absorbé en lui, et qu'alors les actions extérieures sont indifférentes.

Suivant les mêmes rapports, des ecclésiastiques s'étoient rassemblés à Lyon sous le titre de Pères de la Foi y Adorateurs de Jésus ^ ou Paccanaristes , du nom de leur fondateur. Ils donnoient l'éducation aux enfans, et ils avoient des congrégations. La société de ces ecclésiastiques étoit signalée comme une résurrection de celle des Jésuites; la police fît fermer leurs maisons, et dispersa les membres qui les composoient.

Ailleurs, des associations d'anciennes religieuses se formoient et se multiplioient.

La sollicitude pastorale fut appelée sur ces différentes espèces d'associations ; chaque évêque fut invité à faire connoître au gouvernement s'il en existoit dans son diocèse , sous quel régime elles vivoient, et quel étoit le but qu'elles se proposoient. On leur représenta qu'un établissement religieux, quel qu'il fût.

( 279 ) ne cicvoit pas être un mystère pour l'Etat; qu'il ne pouvoJt exister sans une autorisation formelle, et que cette auorisation ne devoit pas être légèrement accordée; que les évoques et les prêtres étoient seuls établis de Dieu pour prêcher la religion aux fidèles et aux infidèles, et qu'il falloit agir avec beaucoup de circonspection et de réserve, quand il s'agissoit dedon ne r à ces pasteurs des auxiliaires qui, n'appartenant point à la hiérarchie de l'Eglise , l'avoient si souvent compromise ou e'jfigurée par des exemptions abusives.

Il leur fut observé, au sujet des Pères de la Foi, que l'éducation pu])lique apparienoit à l'Etat, et qu'il ne falloit pas qu'à son insu des ecclésiastiques formassent, dans les diocèses, des établisseniens consacrés à l'instruction de la jeunesse, qui fussent à la fois étrangers à la surveillance épiscopale et à celle du gouvernement.

On leur fit remarquer enfin que les chapelles des congrégations étoient des espèces de paroisses élevées au préjudice des paroisses véritables, et que ceux qui les fréquentoient se croyoient dispensés d'assister aux ofïices de

An XI.

''~l^~~~ leurs églises respectives; ce qui étoit contraire à l'esprit de la religion.

Un arrêté contenant règlement sur l'administration de File d'Elbe fut publié à la même époque (i). On statua, par cet arrêté, en date

12 janv. du 29. nivôsc, quc chaque municipalité de l'île formeroit une paroisse et auroitun curé; qu'il seroit établi une succursale et un desservant pour les communes où ils seroient jugés nécessaires parle gouvernement; que ce pays et les îles qui en dépendoient feroient partie du diocèse d'Ajaccio; mais qu'il y auroit un vicaire général sous l'autorité de l'évêque diocésain, et que le traitement de ce grand-vicaire seroit réglé, ainsi que celui des curés et desservans, sur la proposition du commissaire général et du conseil d'administration , de la même manière que pour le territoire continental.

Le gouvernement se concerta j pour l'exécution de ces mesures, avec l'autorité ecclésiastique.

(i) Celle île avoit, élé réunie au territoire français par un sénalus-consu'.lc du 26 août iSoa (^8 fructidor an X;.