CHAPITRE X

V^UAWD il s'agit de l'utilité publique , l'intérêt particulier doit toujours céder à l'intérêt général ; mais les réglemens qui ont consacré ce principe, ont voulu en même temps qu'on indemnisât le particulier qui

ET SUR LA PLACB DU PETROU. 4^5

^uffrait une perte ou un dommage dans sa pi*oriété. C'est dans cet esprit que fut rendu l'arrêt lu conseil du 18 octobre 1766. Après avoir permis ux Etats de Languedoc de disposer des terrains ou le partie des^ terrains qui appartenaient à S. M., le loi ordonna que les propriétaires ou possesseurs es fonds et bâtimens qui devaient entrer dans Texéution des ouvrages du Peyrou et de ses deux avemes, seraient tenus, dans un mois, de convenir le gré à gré avec les commissaires de la Province le Findemnité qui pourrait leur être due, sinon "t à faute de ce faire dans ce délai, que ladite inlemnité serait réglée en la manière accoutumée în pareil cas par l'intendant du Languedoc; voulant pe tous les différends et contestations qui pourraient naître, tant à l'occasion desdites indemnités jue de l'exécution desdits ouvrages , fussent portés levant l'intendant, pour être par lui jugés définitivement, et sauf l'appel au conseil.

L'emplacement des ouvrages du Peyrou rendit nécessaire la démolition de certains bâtimens et l'occupation de divers terrains. La province put employer la plupart de ces propriétés sans aucune difficulté; quant à celles que l'arrêt du conseil l'autorisait à prendre moyennant une indc^mnité^ elle en fit régler les prix de manièi'e qu'il n'y eût aucune lésion pour les propriétaires. Elle fut souvent même au-delà de ce que prescrivait la stricte justice ; mais ce ne fut pas sans de nom-

4^^ HKAIOJREÂ SfiA LA STATUE W hOV9i XIT,

breuses di^ussioas suficitées par quelques vendeons. Les fonds acquis par les ÉtatsrGéiiér^ux deb Proviace y pour remplacement des oavrages, ou pow les chenaiiis^ d'avenue , devant servir désormais à Fusage du public , étaient dans lé cas de jauir de Fioimunité des impositions. Le syndic généi^ pour* suivit k ces fins, et obtint de la cour des.oomptfé* aides et finances de Montpellier, le i8 juittst 177. un arrêt qui déclara exempts de tailles tous h l^usdits fonds , et ordonna qu'ils seraient rayés du compoix de la ville de Montpellier, el portés as Cahier des immunités.