CAPITULATION DE LANDAU

Résolutions faites par ordre de S. M. le roi des Romains à M. de Laubanie, sur les articles proposés pour la reddition de la place.

Art. l«r.

On Livrera, avant la nuit, la porte d'Allemagne , la demilune, ensemble la tenaille qui est devant, comme aussi les deux contre-gardes de la droite et de 1 a gauche, et la demi-lune de l'attaque dont nous nous sommes déjà emparés , et la garnison sortira le 26 avant midi.

Art. 2 et 3.

On accorde , par une considération particulière qu'on a pour M. de Laubanie, qua-

Articles proposés à S.A. S \ Ms r le prince Louis de Bade , commandant Tannée de S. M. I. devant Landau, par M. de Laubanie, lieutenant-général des armées du roi, commandant en Alsace et gouverneur, pour la reddition de ladite place.

Art. 1 er .

M. de Laubanie demande un terme de quatre jours, à commencer du 26 novembre au malin, avant qu'il soit obligé de remettre la place.

Art. 2.

Demande que la garnison sortira vie sauve, tambours battant, drapeaux déployés,

tre pièces de canon , deux de balles en bouche , mèches al- 24etdeuxdel21ivresdeballes, lumées par les deux bouts, comme aussi deux mortiers avec tous les honneurs de la dupremieretdusecondrang, guerre , et que tous lesoffileurs affûts et dépendances et ciers, cavaliers et soldats, sorles voitures , pour être trans- tiront avec leurs chevaux, arportés avec les honneurs de mes et bagages avec quarante la guerre, drapeaux déployés, coups à tirer chacun, sans tambours battant, mèches al- être inquiétés ni molestés, lumées , balles en bouche , Art. 3.

ainsi qu'il a été demandé par Demande qu'il soit accordé l'article 2, et que la garnison six pièces de canon , savoir: sera escortée jusqu'à Hague- deux de 24 , deux de 12 et nau pendant cinq jours. deux de 4 livres de balles ,

quatre mortiers, savoir : deux du premier rang et deux du second avec leurs affûts, chèvres , gorges et ustensiles en dépendant, les chariots à corps de canon et affûts de retraite, avec la quantité de chevaux nécessaires pour les tirer et emmener jusqu'à Haguenau, situé sur la rivière de Moder.

Art. 4. Art. 4.

On accorde pour chaque Demande la quantité de

soldat vingt-quatre coups à poudre et de boulets néces-

tirer et autant pour chaque saires pour tirer vingt-quatre

canon , et pour chaque mor- coups de chaque pièce, vingttier, douze coups, pareille quatre bombes et les charriots quantité pour les bombes avec nécessaires pour les transies voitures. porter.

Art. 5. Art. 5.

Cet article est déjà com- Demande que la garnison pris dans le premier, et la gar- et tous ceux qui sont emuison sortira après demain ployés au service de S. M. avant midi. T. C. soient conduits en toute

* sûreté avec une escorte de

cavaliers par le chemin le plus court jusqu'à Haguenau, situé sur la rivière de Moder, passant parBillickeim, Altenstatt , Soultz , Surbourg et Haguenau, et que ladite garnison et employés ne seront obligés de sortir de Landau que le lendemain du jour que tous les chevaux et charriots qui leur seront accordés pour le transport de leurs bagages, effets et équipages jusqu'audit Haguenau seront arrivés dans ledit Landau.

Art. 6. Art. 6.

Accordé, à la réserve des Demande qu'il ne soit pris troupes impériales et de celles ni dedans ni dehors des des cercles qui sont delà na- rangs aucun soldat, cavalier

tion allemande et déserteurs ni valet d'officiers et auà eux appartenant, qui ne sont très suivant la garnison , et pas Français originaires. que les troupes de S. M. I.,

non plusquecelles des autres princes ses alliés ne pourront pas les obliger de prendre parti avec eux, quand bien même ils le voudraient faire.

Art. 7. Art. 7.

Accordé, autant que cela Demande qu'il soit permis regarde les équipages et effets d'emmener leursvivres,bagades particuliers de la garni- ges, chevaux, carosses, chaison, excepté les vins, grains, ses etautresvoitures,meubles fourrages et autres denrées, et argent ou autres , généradans lesquelles seront compris lement tout ce qui appartient, le lard, le riz et autres vivres tant aux officiers qu'aux gens qui appartiennent à S. M. employés au service de S. M. T. G. T. G. qu'aux soldats et cava-

liers , sans qu'il leur soit fait aucun tort en sortant de la place, ni sur et pendant la route.

Art. 8. Art. 8.

Accordé, ainsi qu'il a été dit Demande qu'il soit permis par l'article précédent. d'emporter tous les effets,

hardes et équipages que les officiers et troupes de MM. les maréchaux de Villeroi et

DE LA PLACE DE LANDAU. 16g

Tallard auraient pu laisser dans cette place à eux appartenant pour être conduits et

escortés avec la garnison.

Art. 9. g

On accorde six charriots Demande douze charriots de couverts, qui ne seront point paysanS) couverts, que l'on fouillés sous quelque pré- ne fouiUera et ne yisitera texte que ce soit point f non plus que ^ ^

pages des officiers et autres personnes employées au service de S. M. T. C.

Art 10. Art. 10.

Accorde deux mois de Demande que si lesofficiers

temps aux officiers. ou gens employés au service

de S. M. T. C. ne pouvaient pas emmener présentement lesmeubles, bagages et effets en quoi qu'ils puissent consister, qu'il leur sera permis de les laisser à Landau pour les y faire prendre quand bon leur semblera , ou du moins dans l'espace de six mois, ou de les vendreou faire vendre à leur profit pendant ledit temps.

Art. 11. Art. 11.

On permet aux officiers et Demande que les officiers ,

soldats blessés et malades de soldats et cavaliers qui se

rester ici jusqu'à leur entière trouveront malades ou blesguérison, avec les chirurgiens ses, lesquels ne pourront être nécessaires, néanmoins aux en état de sortir avec la gardépens de S. M. T.C. En ou- nison, resteront dans la place tre, on leur permet de vendre jusqu'à parfaite guérison , et leurs effets, à la réserve de qu'ils seront nourris et médiceux qui appartiennent à camentés aux dépens de S. M. T. C. S. M. I., comme les officiers ,

soldats et cavaliers de ses troupes ou celles des autres provinces restant à Landau, qu'il leur sera donné des chirurgiens , accordé des passeports et des chariots attelés de quatre chevaux chacun pour se rendre audit Haguenau par le chemin le plus court , et fourni des vivres dans les lieux où ils passeront aux dépens de S. M. I.

Art. 12. Art. 12.

Les blessés et les malades Demande que tous les sol-

qui resteront dans la place dats, cavaliers, malades et

seront mis à couvert, lesquels blessés qui ne seront pas en

seront nourris et entretenus état de sortir avec la garnison

aux dépens du roi, et les cou- soient transportés dans la

vertures, matelas et paillasses salle Saint-Ètienne de l'ancien

et autres fournitures des lits, hôpital, avec leurs bois de lit,

qui sont compris dans cet ar- paillasses, matelas, traver-

ticle, resteront à S. M. I. avec sins , draps et couvertures , les autres effets du roi. pour y être traités et médica-

mentés aux dépens de S. M. I.

jusqu'à parfaite guérison , et que tous les lits qu'ils occuperont leur seront conservés en entier.

Art. 13. Art. 13.

Gela a déjà été accordé ci- Demande qu'il ne soit fait audessus, et les prisonniers qui cun tort à la garnison en soront été faits de part et d'au- tant, ni sur et pendant la route, Ire seront fidèlement échan- non plus qu'au sexe féminin, ff és. domestiques et tous autres ,

sous quelque prétexte que ce puisse être , et que tous les officiers, soldats et cavaliers ou employés pour le service de S. M.T.C.ne soient en aucune manière inquiétés sur leurs bardes, chevaux, armes et autres choses à eux appartenant, même celles qu'ils pourront avoir achetées des déserteurs des troupes de S. M. I. ou d'autres princes , ou qui ont été prises dans le pays depuis la déclaration de guerre; que les prisonniers faits depuis et à l'occasion du

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Art. 14.

On accorde aux malades et blessés les matelas, draps, paillasses et couvertures nécessaires pour aller jusqu'à Haguenau seulement, d'où ils les renverront avec les chariots; il leur sera fourni les vivres et médicaments nécessaires, comme eau-de-vie , vin , charpie et autres, pour les panser en chemin, et du pain pour cinq jours; quant aux marmites et autres meubles de l'hôpital, ils y resteront.

Art. 15.

On accorde à tous les officiers et soldats de la garnison du pain pour cinq jours, mais la farine restera dans les magasins.