T A DÉPENSE

présent siège, seront rendus de part et d'autre.

Art. 14.

Demande que les malades et blessés qui pourront être transportés avec la garnison, emporteront avec eux leurs paillasses, matelas, draps et 1 couvertures sur les chariots qui seront accordés à cet effet, et qu'il soit emporté avec les- I dits malades et blessés des remèdes, des eaux-de-vie, du vin , du linge et de la charpie pour les panser en chemin , , et qu'il sera pareillement em- ^ porté des vivres pour leurs j subsistances pendant la route pour six jours, avec les chaudières, marmites et ustentiles ] nécessaires pour faire leurs bouillons.

Art. 15.

Demande que les officiers, soldats et cavaliers, et tous les employés pour le service de S. M. T. C. puissent emporter avec eux du vin et des vivres au moins pour six

jours , et qu'il leur soit aussi permis d'emmener avec eux cent sacs de farine pour leur subsistance^ que les chariots nécessaires pour les voiturer soient fournis.

Art. 16. Art. 16.

On leur fournira en che- Demande qu'il soit fourni , min les fourrages nécessaires, sur et pendant la route, du autant qu'il sera possible. fourrage, foin, avoine et

paille , tant pour les chevaux des cavaliers que pour ceux des officiers des troupes de cette garnison, et pour ceux des personnes employées au service de S. M. T. G., aussi bien que pour les chevauxde leurs équipages, ou qu'il leur soit permis d'en emporter avec eux au moins pour six jours, à raison de douze livres pesant de foin et d'un boisseau d'avoine par cheval par jour.

Art. 17- Art. 17.

On accorde aussi un jour Demande qu'il soit permis de séjour sur la route, néan- à la garnison et aux employés moins à leurs dépens. pour le service de S. M.T. C.

de séjourner quelques jours

dans les lieux de la route, et que les magistrats, prévôts et bourgmestres des lieux qui ne seront point de la domination de France, leur fassent fournir les vivres et bois nécessaires pendant la route aux dépens de S. M. I.

Art. 18. Art. 18.

On accorde cent chariots Demande six cents chaattelés de quatre chevaux riots attelés de quatre bons chacun , ou deux charrettes chevaux chacun pour transpour un chariot qu'on en- porter les meubles de la garverra de bonne heure à Lan- nison , les officiers , soldats, da u . cavaliers , malades et blessés,

avec deux cents chevaux de trait , garnis de leurs harnais jusqu'audit Haguenau aux dépens de Sa Majesté impériale.

Art. 19, Art. 19.

Accordé. Demande que si M. de Lau-

banie ou quelques autres officiers de la garnison ou employés pour le service de Sa Majesté Très Chrétienne ne se trouvent pas prêts pour partir, ils pourront encore rester et demeurer dans la

place jusqu'à ce qu'ils soient en état d'en partir avec l'escorte qui leur sera accordée pour les conduire en toute sûreté audit Haguenau par le chemin le plus court.

Art - 20 - Art. 20.

Cet article étant un point Demande que dom Mace civil restera à la libre dispo- Charles Perrin, prêtre etrelisition de S. M. I., laquelle gieux de Tordre de Citeaux, prend de soi-même les offi- pourvu , par bulle de S. M., tiers, tant ecclésiastiques que de la coadjutorerie d'Ensséculiers, sous sa protection, sersthal du même ordre,

jouira des revenus de ladite abbaye pour y établir la conventualité et y faire le service.

Art. 21. Art. 21.

Cet article sera remis à la Demande que touslesbourlibre disposition de S. M. I. et citoyens de la ville

de Landau , tant ecclésiastiques que séculiers, soient maintenus dans l'exercice de leur religion , dans leurs privilèges et franchises sans la moindre altération, et que la religion apostolique et romaine y sera conservée dans toute sa pureté et dans les

lieux de sa dépendance , et qu'on ne donnera aucune atteinte aux exercices de religion et de piété établis depuis que cette ville est sous l'obéissance de S. M. T. G. jusqu'à ce jour ; le tout suivant l'article 4 de la paix de Riswick.

Que tous les ecclésiastiques séculiers et réguliers, comme aussi les religieux et hôpitaux seront maintenus dans la possession de leurs pensions, droits, revenus, privilèges et liber tés,commc ils ont été jusqu'alors , et que l'église col-

état, droits, jouissance et privilèges, de môme que l'école pour l'instruction de la jeunesse, avec les lieux de sépulture pour les catholiques romains, comme il a été pratiqué jusqu'à ce jour.

Art. 22. Art. 22.

Cet article sera mis pareil- Demande que tous les oflilement à la libre disposition

ciers de justice pourvus par de S. M. I. S. M. T.C. ou autrement, em-

ployés à Landau, seront con-

serves dans la possession de leurs charges, droits et privilèges.

^. 23. Art ^

On accorde à ceux qui veu- . " . L

, , 4 . . » 7. Demande qu'il soit permis

lent se retirer de Landau un x tn „ a !ao v „ fc

. , . à tops les Français et autres

terme de six semaines, et de ~ • ±jl

» habitants qui désireront sor-

disposer de leurs effets, meu- f if . j 0 r , ,

• ' «r de Landau, de disposer de

bles et immeubles comme bon ltknwm «, ,

, V1 4 . leurs biens, effets, meubles

leur semblera , excepte ce- ^ • . .

. , . et immeubles par vente , dopendant les personnes qui nikfitxw%

, . r . , nation ou autrement, et que

sont employées au service de i ûe # ^ :4A -

s M T c les tra,tés auront été f*>ts

' ' jusqu'à présent et se feront

jusqu'au temps qui leur sera accordé pour sortir, subsisteront et seront exécutés selon leur forme et teneur.

Art. 24. Art. 24.

Accordé, excepté seule- Demande que les bourgeois ment ce qui appartient à habitants soient compris dans S> M ' T> C ' la présente capitulation, ainsi

que les juifs; et qu'il leur soit permis d'acheter les meubles et effets, tant des officiers , soldats et cavaliers qu'autres personnes qui sortiront de cette place, en cas qu'ils ne veuillent pas les emmener avec eux.

MÉMOIRES INÉDITS DE VA t BAN. 12