Acte d'attestation de mort de messire Isaac Dumont. 15 avril
Par-devant Henri-Estîenne Pavié^ notaire royal, garde-notte an bailliage de Caux, au siège d'Arqués, séant à Dieppe pour le notariat de LonguevilJe, branche de Bacqueville, et les témoins cy-après nommez et soussigoez.
Furent présents les sieurs Pierre-Adrian Lefrançois, de Bellefosse, procureur fiscal aux juridictions d'Auffay et Saint-Denis-sur-Scie et greffier en chef à la Cour des Monnoyes à Ronen, demeurant à Royville; Michel Mauconduit père, laboureur, demeurant à Lammerville; Guillaume Caudron père, marchand, demeurant à Bacqueville, et Nicolas Laine, marchant, demeurant à Cailevile-let-Deuj-Eglises; tous àgez au moins de soixante ans, lesquels instance et reqneste de messire Isaac-Antoine Dumont, chevalier seigneur de Bostaquet, La Rivière d'Estremont et autres lieux, ancien mousquetaire de la première compagnie de la garde du roy, demeurant à LamberviUe, seul fils de messire Samuel-Gabriel Ihtmoni, chevalier seigneur et patron de La Fontelaye et autres lieux, âgé maintenant d'environ soixante et orne ans, fils aîné de ieo mesdre Isaac Dumont, en son Tivant ehevalier, seigneur et patron dndit lieu de La Fontelaye, ont, par ces présentes, lesdits comparants, unanimement et «i leorsâmes et consciences, déclaré avoir parfeittement eonno ledit sieur Damont de la Fontelaye, lequel est décédé en la paroisse de LamberviUe, le 15 a% fil 1727, âgé d>nviron soixante et cinq ans, et qu'il a été enterré en celle de La Fontelaye, en vertu d'une ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage de Longueville, comme il est d'usage de donner pour ftiire enterrer eenz qoi fiant proffeMon de la R. P. R.,
t*K DUMOFIT DK •OSTi(}UBT.
ce que le^diU comparants attestent pour estre la vérité telle et en avoir pleine et entière connoîssance. — Fait et passé à Bacqaeville en l^étitde }e niei eredi sïxicKme Jour de mars mil sept cent soixante et cinq^ en la présence des sieurs Goiltaume-François Le Gros^ praticjeiij et Jean Phitipeaux, serg«:ant royaJ, demeurant audit Bacqueville, témoins qui ont, avec lesdits sieurs comparants, ledit seigneur de Bostaiiuet, et nous dit notaire, signé après lecture. Signé : Le- Trançois, M. Mauconduit rainé* Guillaume Caudron, Dumoiit de Bostaquet, Le Gros, Philipeaux, Pavié.
Mariage réalisé de messire Antoine Dumunt de Bostaquet et de noble demoiseite Anne de Canivei*
Le vendredi !^ novembre 1788, devant nous, prêtre curé de ta paroisse de La Fontelaye^ est comparu messire Jean Antoine Dumon( de BoHaquet, chevalier, seigneur de Bostaquet, seigneur et palrou de La Fontelaye, de Saint-t/respin, du Verdun, de Varoaiine, de l^mberville, de la Rivière, d'Estrimont, aussi seigneur patron et châtelain d'Hougerville et autres lieux, ancien mousquetiiire do la fr* compagnie de la garde du roy, âgé de soixante-dix ans, deraeu* rant en son château, paroisse de La Fontelaya^ fils de feu messire Samuel-Gaffrifi />Mmmi/, chevalier, seigneur et patron de La Fontelaye, du Bostaquet et autres Jieux, et de noble dame Sumnne Mel^ ses père et mère, lequel nous a déclaré s'être marié en premières noeeê avec feue demoiselle Anne Maoiieti, décédée le !•' may I75V, fille de feu Pierre Massieu, sieur de Clerval, odficier garde-côtes de la capitainerie d'Oystrehan, et de feue dame Marte Signard, et en secon* de$ noces avec demoiselle Anne de Canivei de CollevilUy née le 16 mars 1730, fille de messire Philipp de Canivet, chevalier seigneur et patron d'Houger^ille, Colleville, Aneretteville sur la mer et autre» lieux, et de noble dame Marie-Magdetaine de Brossardj set père et mère, duqucï mariage il nous est apparu par son contrat de tut* riage en date du -26 oc lubre 1701, reçu devant le notaire d'Arqiit^ le 20 octobre audit an 1701, et avoir dudit mariage deux garçons, t'alné nommé imar-Gahriel'Augu$tty né le !•' octobre 17CV, et le
ACTES COlfCBRNANT LIS DBSCBlfDAlITS
second nommé Isaac^Antoine-Augustej né le 2i septembre 1766, et a Tait la présente déclaration en présence des sieurs Jacques Lamotte, valet de chambre, demeurant à La Fontelaye, et Guillaume- Dominique Boulen, laboureur, de la paroisse d'Avrémesnil, et de François-Jean Roussel, feudiste, et Jacques Oufour, domestique, demeurant Tun et l'autre en la paroisse de La Fontelaye, ce que ledit seigneur de Bostaquet et dame de Bostaquet, nous dit sieur curé et témoins ont signé au registre des baptêmes, mariages et sépultures de ladite paroisse de la Fontelaye.
DUMONT DB BOSTAQUBT. CaHIVBT DB BoSTAQUBT. GciLLAUlIB
BouLBN, Lamottb. Roussbl. h. Lbtbbvrb, curé de Lu Fontelaye. Dufoor.
Consultation pour les demoiselles de Bostaquet, pour les comptes de
tutelle.
Un père a esté marié trois fois (I).
De son premier mariage il a esté payé de ses promesses de mariage, a constitué la dot de sa femme sur ses biens, et de ce manage il est sorti un fils et quatre filles.
Du second mariage il est sorti un fils et une fille.
Du troisième mariage il est sorti plusieurs enfants fils et filles.
En 1687 il fut poursuivi criminellement, soubçonné d'aToir voulu favoriser la sortie du royaume de quelques particuliers et entre autres de , ce qui l'obligea de sortir effectivement du royaume, et
en haine de cette sortie, le procex criminel fût continué^ et luy condamné et ses biens déclarez confisquez. Les receveurs du domaine ayant voulu se prévaloir de cette confiscation, les créanciers y intervindrent pour réclamer leurs crédites.
Le fils aisné du premier mariage y intervint et réclama ses droits^ tant pour le rapport de mariage de sa mère que pour son tiers légal, tant pour luy que pour ses frères et sœurs.
(1) On a vu quo M. de Bostaquet avait épousé successivement 1* Marthe cleU Rive, 1* Anne Lo Cauchois, 3* Marie de Brossard.
DB DUMOKT DE BOUTVXV?.
Par l'événement il ne s'est trouvé de Ues ^vt j», u* ^ et une grande partie du remploy de la prertittve Utuu^ '^
Peu après sa sortie du royaume, sa femoM; %r/?-.r. i,^^^ , ses enfants, à la réserve d'une petite fille qui nt//it «v u.r«^
Les quatre filles du premier mariage ont t%it ti^s^^^ ^^ deux par le père avant sa sortie et deux depuis, et pf^c-^sf < * elles ont esté nourries et entretenues par leur ayeii> <el yo* *. • frère aisné.
Les parents de la seconde firent eslire un tuteur aux eribi^u »><u du second mariage.
La fille qui estoit restée dans le royaume du troisième mxrtinrx % esté nourrie la plus part du temps chez les parons de sa riièr«, ^i:-^-,
teurs des remplacemens de sa dot sauf environ ans qu'elle #,4
chez le frère aisné.
A présent elle demande compte à son frère aisné de la part qui luy peut revenir au tiers légal provenant de son père, comme ayant e«té son tuteur naturel et légitime de ses frères et sœurs suivant la cou^ tuinc.
Le frère aisné prétend n'estre point obligé à rendre ce compte : 1«> parce que l'usage de la province ne le demande point, ladite fille sortie du troisième mariage n'estant pas encore aagéc de vingt-cinq ans, jusques auquel temps les filles ne peu\ent demander à leurs frères que leur nourriture suivant leur quahté.
Le conseil soussigné qui a reçu ce mémoire est d'avis que la sœur n'aîant point atteint vingt-cinq ans, elle ne peut demander ny prétendre aucune jouissance, et par conséquent elle seroit mal fondée à demander à M. de La Fontelaye, son frère, aucun compte de jouissances.
Délibéré à Rouen , ce 13 mars 1711. Lemectbtbr.
LE DOMAINE DE LA FONTELAïE<''
Dans l'acte de vente du château de la Fontelaye et de ses dépeodances à Hessire Jérémie de la Rive^ seigneur de LamberTillej ea date du 15 juillet 1G85, le domaine est ainsi désigné :
a Demi-flef de haubert nommé La Fontelaye, assis en ladite paroisse de La Fontelaye, consistant en domaine fieffé et non fieffé, rentes seigoeoriales, grains, oiseaux, cornés, droits de colombier à pied, de présent non édifié, et généralement toutes les dignités et prérogatîTes à tel fief appartenant suivant la coutume de Normandie, et a aussi vendu la maison seigneo^ riale avec tous et chacun les bastiments et masures, Jardins et étangs, bois de haute futaye et taillis, prairies, terres labourables et non labourables, avec encore deux autres maisons et masures, estant dans la rue de La Fontelaye ainsi bâties et plantés qu'elles sont. Item un moulin à eau, maisons, masures, viviers et prairies, terres labourables en deux clos, et tout autant qu'en jouit de présent le nommé Latour, fermier... »
On voit^ par un acte du 10 août 474^8^ qu'Isaac Dûment^ fils atné de H. de Bostaquet^ ayant été Théritier de son oncle Jérémie de la Rive, seigneur de Lamberville, décédé le 7 mars 1721, le domaine de ia Fontelaye, dont il portait d'ailleurs le nom, lui était ainsi revenu. Son (ils Gabriel possédait à cette époque (17&8) quatre fiefe, savoir : le fief de la Fontelaye^ relevant de Vibœuf; le fief de Sainl- Aubin, relevant de Lindebœuf ; le fief de Bostaquet, relevant de celui de Saint-Crespin; et celui de Verdun, relevant du dachéde Longneville.
(1) Voir ci-dessus. Introduction, pages vi et vn, et page 91.
