IL ÉPOQUE FRANÇAISE

Après la conquête de la Normandie par Philippe-Auguste, en 4204, les divisions géographiques de la province reçurent une modification. Nos baiUies furent classées par groupes et donnèrent naissance à de nouvelles divisons judiciaires qui prirent le nom de grands bailliages. Goutances devint le centre d'un de ces grands bailliages qui, au xv* siècle, eut un présidial jugeant sans appel un certain nombre de délits. Au temps de saint Louis, Avranches et Mortain avec ses châtellenies de Tincbebray et de Gondé-sur--Noireau, ne furent plus que des bailliages secondaires. A leur tête apparurent des lieutenantsgénéraux dépendant du grand bailli de Goutances qui, de temps en temps, venait présider les Assises pour rendre la justice, juger les appels et surveiller les juridictions inférieures ^•>.

(1) Robert du Mont, dédicace de Téglise deGeneU, en 1I&7. Tomel", pageS5S

(2) Robert du Mont, Ibid. t. II, pag. 262.

(8) Mémoires sur les Gran^ BaûUs du CoterUin, par M. L. Delisle, dans les Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, XXIX' volume

6e ne fat qu'en 1536 que la prmcesse de Bourbon de Montpensier recevanf, en échange de ses propriétés flamandes, le comté de Hortain, obtint de François I*' qu'il formerait un bailliage royal, on grand bailliage exceptionnel, dont les titulaires seraient nommés par le monarque sur la présentation du comte. Hortain forma alors un huitième grand bailliage en Normandie. En 1700, la châtellenie de Tinchebray et celle de Condé formèrent an bailliage secondaire du grand bailliage de Hortain. Ayranches resta uni à Goutances jusqu'en 1790 ^*K

Comme les anciens comtes de Hortain, les grands baillis fttfent à la fbis magistrats, hommes d'Etat, receveurs des deniers de la couronne et généraux dans les armées. Ils furent secondés dans leurs nombreuses attributions par les lieutenants des bailliages, les vicomtes, les juges de châtellenies et par les sergents qui remplacèrent les anciens prévôts. Leur territoire administratif I qui remplaça les prévôtés ou préfectures rurales, prit le nom de sergenterie, Sêrgenùeria perpétua ''-.

« La sergenterie, nous dit on ancien titre, était un fief moU'* vant du roi pour un huitième de fief de haubert , selon Tidiome d6 la coutume de Normandie. La possession ne pouvait appartenir qu'aux Mbles, à cause des fonctions qui y étaient attachées, telles que celles d'accompagner les vicomtes à la guerre, d'assembler par leurs ordres le ban et l'arrière-ban, faire payer ce qui était imposé soit sur les contribuables à ces assemblées, soit sur ceux qui étaient sujets à la partie des tailles, dîtes taillon, destinée à la solde de la gendarmerie, veiller à la garde

de la collection, p. 79. — Le» sept Grands Bailliages prixnitilîB de la Normandie furent ceax de Rouen, de Caen, de Goutances^ d'Alençon, d*Evreux> de Qisors et de Caudebec, plus connu sous le nom de Grand Bailliage de Gaux. —Goutances ayait sous sa juridiction les bailliages secondaires de Goutances, d'Avranches, de Valognes, de Saint-Lo, de Saint-Sauveur-le- Vicomte, de Saint-Saureur-Lendelin, dont le siège était à Périers, enfin le bailliage de Gérences comprenant une grande partie du canton actuel de la Hay&- Pesnel.

(1) Voir le manuscrit sur le comté de Mortain, en f790, et notre travail sur le grand bailliage de Moftain, publié en 18S0.

{%) Du Gange, aux mots prœpaitura et sergmUria,

des châteaux et forteresses, et conserver un si bon ordre dans rétendue de leur sergenterie> que personne n'y fut molestée^*-. »

Ces sergenteries portèrent généralement le nom de leur cheflieu, et dès les xiii*et xiv® siècles, on cite celles d'Avranches, deMortain, du Teilleul, deCuves, de Saint-James, dePontorson, deDucey, de Genêts et de Tirepied plus connu sous le nom deVal-de-Sée : Sergenteria] Vallis-Seim^ vel Vallis-Segim ^^\ Cependant, comme ces sergenteries étaient des fiefs héréditaires, elles prirent souyent le nom de leur seigneur. Ainsi, le titre que nous venons de citer nous apprend que la sergenterie de Genêts s'appelait la sergenteriel Hérault , « à cause du long temps qu'elle avait été possédée par ces seigneurs ^*K » Nous voyons même que ces nobles avaient le droit de diviser le territoire soumis à leur juridiction et d'en aliéner certaines portions. La généalogie des Hérault nous montre encore que la sergenterie de Genêts, la plus importante du diocèse, puisque primitivement elle comprenait trentecinq paroisses, fut partagée en quatre sièges dans lesquels un sergent à verge (vii^ula) pouvait exploiter. Ces quatre sièges désignés plus particulièrement sous le nom de x>erge$, furent : Genêts, chef-lieu, le Grippon, Ponts et la portion dite de Benoit^ qui, au xv"* siècle, fut aliénée par Jean Hérault, ainsi que celle de Ponts.

Une portion de la sergenterie de Cuves fut également aliénée par le seigneur Roussel et ce démembrement forma la sergenterie Martin, fort peu importante, du reste. En comprenant la sergenterie de Tinchebray qui fit toujours partie du bailliage et de la vicomte de Mortain, le diocèse d'Avranches compta quatorze sergenteries, savoir : 1® Pour le bailliage d'Avranches : Avranches, Hérault (Genêts), Ponts, Benoit (Marcé et Subligny), le

(1) Mémoire imprimé sur la généalogie des Hérault, sergents de Genêts, et approuvé par d'Hozier, juge d'armes de France.

(3) Le nom de Val-Hle-Sée est cité plusieurs fois dans les rôles normands des xr et xii' siècles*

(3) Généalogie delà famille Hérault, vue et approuvée par d*Hozier, juge d'armes de France.

Val-de-Sée, (Tirepied), Pigace(Ducey), Saint-James etPontb^soû ; 2^ Pour le bailliage de Mortain : Halley(HortaiD), Roussel (Cuves), Martin (Cherencey-le-Roussel), Corbelin (Saint-Hilaire) Oissey (Le Teilleul) et Tinchebray. ^

On voit, par les noms qu'elles portent, que la plupart de ces sergenteries avaient pour chef des seigneurs distingués, puisque les Roussel, les Pigace, les Halley, les Hérault, les Benoit, ont leur place parmi les cent dix-neuf chevaliers qui, au xv* siècle, défendirent le Mont-Saint-Michel contre Finvasion anglaise.

Une nouvelle institution diminua la puissance des sergents royaux et fit peu à peu de leurs fonctions des places vénales et toutà-fait subalternes. Les Elus, dont les origines remontent aux £"^0blissemerUs de saint Louis, leur enlevèrent une partie de leurs attributions. Dans chaque bailliage ou vicomte, la répartition des tailles ou impositions et le jugement des contestations auxquelles le retard ou la fraude pouvaient donner lieu, furent confiées à un tribunal dont les magistrats furent élus par le peuple ou les Etats Généraux. Le territoire soumis à la juridiction de ce tribunal fit donner à nos vicomtes ou bailliages le nom A' Elections.

Dans le langage administratif on disait élection^ comme nous disons arrondissement^ et le mot sergenterie indiquait un canton, un district de l'élection.

An commencement du xvii® siècle, les élections furent groupées, comme les bailliages secondaires, et formèrent des départements connus sous le nom de généralités. Les chefs, sortes de proconsuls ou de préfets, prirent le nom d'Intendants généraux des finances. Ils reçurent les pouvoirs les plus étendus pour, maintenir Tordre, administrer la justice, percevoir les revenus deTEtat et répartir l'impôt. La Normandie forma trois généralités ou intendances: celles de Rouen^ deCaenet d'Alençon^^^

Les élections d'Âvranches et de Mortain firent partie de la

(1) La généralité de Caen renfermait neuf élections on arrondissements : Gaen, Avranches, Bayeux, Goutances, Garentan, Mortain» Saint-Lo, Valognes et Vire.

généralité de Caen et reçurent de l'Intendant des sabdélégnës qui, dans les élections, avaient le rang de nos sous-préfets actuels. Ces oflSciers occupèrent dans leurs ressorts respectifs la place de Tintendant et furent chargés des détails de Tadministration «*>.

Des tribunaux de bailliage on pouvait porter appel à FEchiquier de Rouen ou cour souveraine de la province, qui, en 1515, devint le Parlement de Normandie; des jugements du tribunal de l'Election on allaita la Cour des Aides qui s'occupait de tous les délits concernant les finances.

Aprè3 cet exposé historique, nous donnons le tableau des sergenteries renfermées dans chaque élection, avec leurs paroisses et le nombre de leurs feux, c'est--à-dire de ménages ou de famille dans chaque communauté ^^K