Ibid,, t. IV, p

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suppléée par les coinmis en l'exercice de celle-ci, en cas de négligence à s'acquitter de ses devoirs. Les confédérés se devaient aide réciproque contre tous auteurs de violences, < qui pour celle cause c seroient à constraindre de venir à jour et à droit ; « et se feroit ycelle ayde et constrainte au regard t et ordonnance desdis coinmis ». Ces conunis étaient au nombre de huit, dont deux étaient nonunés par chacun des quatre confédérés : Renaît de Herbéviller, bailly de l'évêché, et Jehan d' Abocourt, escuyer , par Févèque de Metz ; Liébalt du Ghastelet, bailly de Nancy, et Jehan de Fkiéville, bailly de Vosges, par le duc de Lorraine ; Richairt des Armoixes, dlievalier , et Georges de Serrières, bailly de Sain1><Mihiel, par le duc de Bar; Jehan Le Gronaix, chevalier, et seigneur Nycole Fransois, citain de Metz , par la Cité ; auxquels était donnée pleine puissance de gouverner lesdites alliances € contre toutes manières de gens c qui seroient deffaillans, désobéissans et rebelles « de venir à jour et à droit, pour faire et prenre < droit par la forme et manière que faire le doient, c selont les anciennes coustumes et usaiges des- <i dits paiis et terres. «., de adjourneir ceux qui « seront à adjourneir, de oyr leurs querelles..., « de cognoistre d'ycelles, de jugier, sentencier. . . c sur yi^Ues par voie de droit ou amiable..., de € ^qn^er arrest de ceu qu'il averontjugiet... pour € mémoire perpétuel, sub ung propre seel comc mun et autantique qu'il averont entre eulx ; et

€ avaront pomr de è^écQfêit* tt exploitier létir c sentence » . Les huit cbmmis devsdeiii pfonoU'^ cer à la majorité des voix, et en cas de partage égal devaient renvoyer la décision aux quatre confédérés eux-mémes.Tout sujet lésé dans se^ droits et intérêts devait en faire sa plainte avûi deux commis de son seigneur, qui en transmettaient Tavis aux deux commis du seigneur de qui dépendait celui contre qui la plainte était dirigée, pour que celui-ci fût sommé de comparatti^ h Nomeny* en-Salnoy, à un jour déterminé où demandeurs et défendeurs, pour ce adjoumés, devaient procé* der par voie de raison et recevoir k décision des commis. En cas que ceux-ci 6e puisent pas se prononcer audit jour, la cause requérant produc-^ tion, il» donnaient nouvelles journées à Nancy, et successivement, en cas de besœn, ail Pont, puis à Metz, et de nouveau à Noiheny et autres lieux su^ dits Tun aprè^ Tautre, toujcrurs dans le lïiéme ordre^ s'il était nécesMdre. Lies commis, de leur côté, étaient assurés d'être indemnisés de toutes pertes, dommages et dépens. Suivant une de ces dispositions^, en cas de partage égal entré les huit commissaires de Taocord dans le jugemetït d'une affaire, ceBe-ci devait être renvoyée aux confédérés ettx -^ménses, (fest-à^dire à Févèque,» aux deux ducs et à la Cité, pour en décider. La Cité était alors représentée par uq çopimis^aire spécial. Nous possédons sous la mêine date, que le traité lui-même, 17 mars 1391 {^39% ri. s.), un

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atour nommant comme représentant de la ville pour cette éventualité un des citains, seigneur Nicole Mortel, chevalier*.

Le traité de 1 40& (1 6 septembre) ^ est passé entre la Cité seulement et Jean, jeune comte de Salm. C'est une simple promesse faite à ce dernier de s'abstenir de voies de fait et de prendre de lui-même le droit contre ceux de ses hommes, châtelains ou servants, qui auraient fait dommage à la Cité ou à ses gens.

Le traité de 1 407, entre la Cité d'une part et les duché de Luxembourg et comté de Ghiny de l'autre,. est représenté pour nous par une déclaration que donne àBrunn, le S6 décembre 1407^, Josse, marquis de Brandebourg et de Moravie, gouverneur général et administrateur universel desdits duché et comté. La déclaration du maquis de Moravie est une pièce fort longue, rédigée ^n latin, rappelant d'abord les actes de violence échangés précédemment entre les deux pays, notamment à l'époque où l'administration du Luxembourg avait été déléguée au. duc d'Orléans, fi^re du roi de France. Il y est dit qu'un accord étant intervenu récemment entre les parties, quittance réciproque est donnée par elles de tous griefs antérieurs, et. que, pour écarter à l'avenir tout motif de violences.