DIX-HUITIÈME MESURE

Afin que les orphelins , qu'un tel état do choses avait rendus très nombreux, ne perdissent pas les biens auxquels ils avaient droit, les échevins , sur la réquisition du procureur du roi , rendirent une ordonnance , laquelle enjoignait à tous les individus qui s'étaient emparés, ou rendus dépositaires des clefs, meubles et papiers des maisons devenues vacantes, de venir dans les vingt- quatre heures en faire la déclaration à l'hôtel de ville, devant les commissaires de police qui en dresseraient procèsverbal , sous peine par les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement comme prévenus de vol.