‹ Mémoires-journaux, 1574-1611Chapitre 61 sur 142 · ORDRE DU ROY · texte numérisé non relu

ORDRE DU ROY

CONTRE LES CAPTURES ET EMPRTSONNEMENS DE PERSONNES DANS LA VILLE DE PARIS.

Placard petit ln-4°, uns nom de lieu ni d'imprimeur.

I E ROYf en son Conseil, ayant receu k plusieurs plainaes des emprisonnements ^faicts d'aucunes personnes, soubs prei texte de tenir le party contraire, ou sur F espérance d'en tirer rançon, par quelques particuliers, de leur authorité seuUe, et en maison privée ; pour obvier au mal qui en pourroit arriver, et afin de conserver ceste ville en repos et iranquillité, et

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les bourgeois et les habitans d'icelle en asseurance de leurs vies et biens ; A faict et faict inhibitions et deffenses, sur peine de la vie, à toutes personnes, de quelque estât, qualité et condition qu'elles soient, de faire, ny faire faire de leur authorité aucunes captures et emprisonnement en maison privée ou ailleurs, ny les détenir, soit pour en tirer rançon, ou pour quelque autre cause ou occasion que ce soit, saisir et transporter meubles des maisons de ladite ville, sans ordonnance ou commandement dudict Conseil, de la Coun de Parlement, Prévost de Paris, son Lieutenant, ou Prévost des Marchands et Eschevins de ladicte ville, selon leur pouvoir : Enjoignant aux Collonels, Capitaines, leurs Lîeutenans et Enseignes, et à tous Bourgeois d'icelle, s'oposer et résister à ceux qui se trouveront contrevenir à la présente Ordonnance, se saisir de leurs personnes, et les amener seurement par devers le Magistrat ordinaire, pour estre procédé contr'eux par la rigueur susdicie, sans espérance d'aucune grâce : Afin que, par l'exemple de la punition qui s'en suivra, telles voyes extraordinaires puissent cesser, et chacun soit maintenu en paix et seurcté sous la protection de Sa Majesté et desdicts Magistrats, Et sera la présente Ordonnance leiie et publiée à son de trompe et cry public, et copie d'icelle attachée es Carrefours de ladicte ville. Faict au Conseil d' Estât tenu à Paris en la présence de Monsieur le Légat, Monsieur de Nemours et des sieurs députez de la Court de Parlement, Chambre des Comptes, Court des Aydes, et autres Compagnies y assistans, le 26' jour d'avril 1590.

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