LE CONSEIL D'ÉTAT D'EN HAUT

Nous venons de voir, dans le conseil privé, un tribunal suprême délibérant et jugeant par lui-même, en toute indépendance, quoique ses arrêts soient rendus sous le nom du Roi. Les conseils dont je vais exposer maintenant l'organisation et le fonctionnement, et qui sont au nombre de trois, comme il a été dit au début de cette notice, représentent, tout au contraire, des conseils de ministres purement consultatifs, alors même que le souverain leur donne, en apparence et passagèrement, le caractère de juges : différence capitale, mais qui ne doit pas pourtant faire oublier que les uns et les autres ne sont, après tout, qu'un seul et même corps, une seule et même émanation du pouvoir royal.

De tout temps, les Rois eurent à leurs côtés un conseil intime, composé d'un nombre aussi restreint que possible de proches parents, de ministres ou de familiers, pour y délibérer avec autant de discrétion que de gravité sur les questions les plus importantes de la politique; mais l'appellation de ce conseil, comme sa composition, ont changé suivant les temps et les circonstances-. Des ditrérentes dénominations successivement usitées : grand conseil, conseil secret, conseil étroit, conseil

1. La première partie de cette notice a été donnée dans notre tome IV, p. 377-439; elle comprenait seulement l'article du Conseil privé ou des parties. Cette fois encore, l'abondance des matières ne nous permet d'en donner qu'un second fragment, comprenant le COiNSEiL d'État d'en haut et le Conseil des DÉPÈCHES, quoique la notice tout entière soit imprimée depuis plus d'un an et ait même fait l'objet d'un tirage à part, au chiiïre de trente exemplaires. Je profite de la présente réimpression pour faire un certain nombre de corrections et d'additions.

2. Cette partie du sujet se trouvera traitée avec tous les détails et toutes

du Roi, conseil des affaires, conseil privé, conseil de ondu cabiiief^, conseil d'en haut, conseil d'État, les deux dernières seules ont subsisté, tandis que les autres, ou tombaient hors d'usage, ou, comme celle de conseil privé, changeaient d'affectation. Con?^eil d' État - est l'appellation officielle depuis le jour où Louis XIV a recueilli le pouvoir des mains du cardinal Mazarin, et c'est la plus juste, la plus expressive de toutes, pour désigner une réunion de conseillers où se débattent les intérêts politiques de l'État; mais, dans le langage usuel, conseil d'cti haut continue à s'employer couramment^, quelle que soit l'étymologie du mot*, et, au

les justifications désirables dans l'Inlroduction que M. Valois imprime en ce moment pour le tome I" delà grande collection des 4?vy'/s du Conseil d'Etat, i. Il est probable que cette appellation date du temps où Marie de Médicis prit la régence et commença à l'éunir les membres de l'ancien conseil des affaires dans le cabinet qu'elle occupait à l'entresol du Louvre, où elle se tenait ordinairement pour rédiger les dépèches, et qui, parfois aussi, servait à des représentations de- comédie intime: Mémoires de Fontenay- Maretiil, p. IG et 35; correspondance de Malherbe, dans le tome III de ses Œuvres, p. 221, 239, 270, 292; Journal inédit d'Arnauld d'Andilly, p. 362. De là ces expressions de Malherbe : « Tous ceux qui sont ordinaires au cabinet ; » et : « Il ne nous appartient pas d'entrer dans le cabinet, ni d'enquérir les causes et les motifs des conseils et des résolutions de nos Rois. » {Œuvres, tome III, p. 591, et IV. p. 17.) De là aussi le titre donné plus tard à un ouvrage d'Anquetil : Y Intrigue du cabinet sous Henri IV et Louis XIII, terminée par la Fronde (1780). — Cabinet, selon Mme de Motteville {Mémoires, tome I, p. 323), signifie le cœur de la cour. « Il y eut.... contestatiou dans le cabinet » [Œuvres du cardinal de Retz, tome IV, p. C5).

2. Ce nom se trouve, pour la première fois peut-être, dans un règlement de 157'i.

3. « Le conseil secret ou du cabinet, autrement le conseil d'en haut, » dit François Duchesne, en 1662, dans son Nouveau style du Conseil (p. 182). Le grand nouvelliste de la Comtesse d'Escarbaç/nas (scène i) « est informé de tout ce qui s'agite dans le conseil d'eu haut du Prète-Jean ou du Grand-Mogol. » Quoique Delisle de Hérissé, donlVHis toi 7-e des Co)iseils date de 1702, dise (ms. Lancelot 100, fol. 21 v") que l'expression rf'cH haut n'est plus usitée depuis quarante ans — peut-être dans le langage officiel, — on en trouve encore la définition dans la première édition (169i) du Dictionnaire de l'Académie, aussi bien que dans le Dictionnaire de Trévoux, qui dit à la fin du règne de Louis XV (art. Conskil, p. 823 du tome II) : « Conseil des affaires étrangères, conseil d'Etat ou conseil d'en haut, c'est un conseil où sont traitées les affaires d'État, de la paix, de la guerre, et autres dont le Roi veut prendre connoissance en personne. Consiliuni sanclius, secretius. »

4. Aux quatorzième et quinzième siècles, il y avait un consilium superius, dont Pardessus parle dans la préface du tome XXI des Ordonnances des rois de France, p. lxx. Conseil d'en haut sigui(ic-t-il le conseil supérieur par excellence, ou bien celui qui se réunissait à l'étage d'en haut du palais du Louvre, du Palais-Uoyal, et des châteaux de Saint-Germain ou de Versailles, comme on disait conseil de l'entresol de celui qui se tenait dans une petite pièce de l'appartement de .Marie de Médiois, ou conseil du cabinet, quand le lieu de la séance était cette autre partie de l'appartement royal ?

contraire, conseil de ou du cabinet a disparu, ainsi que conseil étroit et conseil seaxt, encore usités sous Louis XIII. Quelques personnes, Dangeau par exemple', disent parfois : le conseil royal; mais cette qualification prête à confusion avec le conseil royal des finances-. Peut-être l'expression la plus correcte et la plus significative serait-elle celle dont se servait, à la fin du siècle, le diplomate prussien Ézéchiel Spanheim^: conseil du Ministère, puisqu'il s'agit de la réunion des ministres avec lesquels le Roi délibère sur la conduite des affaires politiques. J'ajouterai enfin que beaucoup de contemporains, Saint-Simon comme les autres, emploient couramment le mot Conseil tout court, aussi bien pour ce conseil des ministres que pour celui des parties ou pour l'un des autres conseils que nous étudierons à leur tour : si, en principe, ils ont raison, puisque le conseil du Roi est une entité unique, en fait leur façon de s'exprimer est tout au moins regrettable au point de vue de l'historien, qui se trouve contraint de recourir à une vérification minutieuse pour déterminer de quelle « séance » du Conseil ils parlent.

Comme les autres conseils, celui-ci n'est définitivement constitué que depuis l'époque où Louis XIV a pris les rênes du gouvernement; mais il existait auparavant, à peu près avec les mêmes attributions. « Le conseil d'en liant, dit un écrivain du temps de Richelieu'', est celui où se traitent les affaires qui ont rapport à la manutention et conservation de l'État, ou aux alliés et confédérés de la couronne, soit en paix, soit en guerre; et en ce conseil nos Rois n'appellent que les princes et principaux officiers de la couronne, et quelques-uns des plus féaux et expérimentés de leurs conseillers d'État. Ce conseil se tient où il plaît au Roi, et il n'y a aucun de ceux....^ de quelque qualité ou condition qu'il puisse être, qui se puisse ou doive offenser, s'il n'y est appelé. »

Un autre document, qui se rapporte à peu près au temps de la minorité de Louis XIV, et que j'ai déjà cité d'après Guillard, dit que les attributions du premier conseil d'État^ se peuvent diviser en trois classes :