Voyez plus loin, p. 478, le sens de ce mot

9. Ftiretièrc, Dictioujiaire de Trévoux, licprrloire de jurisprudence, i^ic.

10. On trouve dans les mss. Clairambault GoG et 657 une série de minutes

Ces arrêts du conseil d'en haut', émanant du Roi lui-même, sont l'expression la plus élevée de son pouvoir et de son autorité souveraine. La marquise de Sévigné a dit quelque part- : « Mme de la Fayette m'écrit du ton d'un arrêt du conseil d'en haut..., si je refuse de retourner tout à l'heure à Paris, que je serai malade ici, que je mourrai, etc. » C'est par des arrêts du conseil d'en haut que Louis XIV a mis, dès 1661, un terme aux empiétements politiques du Parlement^ ; que Béchameil, en 1686, a été condamné à la restitution d'une somme de cinq cent mille livres * ; que les revenus du cardinal de Bouillon seront confisqués, en 1700, au profit du Trésor royal et des pauvres, faute de pouvoir obtenir cette sentence du Parlement 5; que seront jugées : en 1704, la contestation de M. de la Reynie avec l'archevêque de Reims, pour le décanat du Conseil"; le 20 août 1709, celle de la cour des aides de

originales d'arrêts, de 1632 à 16G1, que Clairambault dit être des arrêts du conseil d'en haut. Ils portent la signature du Chancelier et celles des conseillers-commissaires. Mais c'est clans les registres des secrétaires d'État qu'il faut chercher les arrêts du conseil d'en haut, comme ceux du conseil des dépêches,

1. Le Journal d'Olivier d'Ormcsson (tomes I, p. 180-181, 41", 418, 464 et 521, et II, p. 417, 583, 670 et 838) mentionne des arrêts rendus sur la grève des maîtres des requêtes, sur le payement du droit annuel, sur des arbitrages de familles, sur les droits respectifs du Chancelier et du Garde des sceaux, sur une affaire du bailli de Tout contre le gouverneur déjà présentée au conseil des parties, etc. 11 parle aussi d'un conseil extraordinaire tenu le 20 avril 1664, à l'occasion du conflit des ducs-pairs et des présidents, et où siégeaient, assis sur des pliants, mais nu-tête, à côté du Roi et de sa mère, les princes, le Chancelier, Colbert et Brienne. les conseillers d'État d'Ormesson et d'Aligre, tandis que les deux secrétaires d'État le Tellier et Lionne restaient debout pour lire les mémoires : après quoi, chacun donna son opinion {ibidem, tome II, p. 123-128). C'est aussi d'un arrêt du conseil d'en haut que Paul de Pontchartrain parle en 1613 {Mémoires, p. 343). Omer Talon donne des détails intéressants, à plusieurs reprises {Mémoires, p. 3-6, 32. 130-134, 462, 464, 314, etc.), sur les arrêts prononcés contre le Parlement, sur les commissions qui les rendaient exécutoires, leur signification, etc. Dubuisson-Aubenay [Journal des guerres civiles, tome I, p. 43 et 169) cite deux arrêts relatifs à des affaires de finance. >'icolas Coulas (Mémoires, tome III, p. 132) dit que le droit de Mlle de Montbazon au tabouret (ci-dessus, p. 230-252) fut reconnu par un « résultat du conseil d'en haut. »