Tome IV, p. 423 et

3. Ce sont des fragments de ce genre que MM. Noël Valois et Pélicier ont retrouvés et publiés en 1883. se rapportant aux règnes de Charles VII et Charles VIII.

4. Pasquier (livre II, chapitre vi) dit que le conseil politique « du commencement - n'étoit fondé en jurisdiction contentieuse,... ains seulement connoissoit de la police générale de la France concernant ou le fait des guerres ou l'institution des édits. »

5. L'Académie, en 1G94, dit que le conseil d'en haut est celui « où se traitent ordinairement les alTaires d'État, et quelquefois les affaires entre des particuliers. »

6. Voyez tome IV, p. 425. Il y a des exemples plus anciens dans le Journal d'Ol. d'Ormessoii, tomes I, p. 180 et 181, et II, p. 418, 838 et 839.

7. Mémoires de Saint-Simon, tome XII, p. 239 ; Mémoires du duc de Lxnjnes, tome I,"p. 187.