LE CONSEIL DES DÉPÊCHES

Le domaine politique est réservé au conseil d'État d'en haut, le domaine judiciaire au conseil privé ; le domaine administratif se subdivise entre le conseil des dépêches et celui des finances.

Chargé de l'examen des questions relatives aux provinces et à l'administration intérieure du Royaume, le conseil des dépêches ne s'est séparé du conseil d'en haut, ou des affaires, que sous la régence d'Anne d'Autriche. Des historiens croient constater qu'il avait une existence propre dès le temps du roi Henri IV '^, ou même sous les trois derniers Valois"'; mais il paraît mieux prouvé que la confusion des affaires administratives de l'intérieur avec les affaires politiques de l'extérieur ou avec les affaires de finances dura beaucoup plus tard, et que tantôt elles se traitaient dans le conseil d'en haut ou des affaires, tantôt dans celui des finances, tantôt entre le Roi lui-même et ses secrétaires d'État, sans qu'il y eût vraiment séance de conseil et délibération. Ainsi, en montant sur le trône, Henri II ordonna* que, chaque matin, les membres du Conseil s'assembleraient .avec les quatre secrétaires des finances pour « tenir son Conseil et traiter des matières d'État et des finances, et sur ce aviser de l'ordre et provision qu'il y faudra donner, afin de le faire en-

iome XVII, p. 316; les Correspondants de la marquise de BaUeroij, tome I, p. 322 ; Mémoires de Saint-Simon, tome XIV, p. 336). Peu avant, les meneurs du parlement breton, appelés de même à Paris, avaient trouvé en arrivant des ordres d'exil (ibidem, p. 355).

1. Mémoires de Lmjnes, tomes XII, p. 108, 115-116, 191-192, XIV, p. lOi, 114, 341 et 3G8-370, XV, p. 11", XVI, p. 46i, etc.

2. Delisle de Hérissé (ms. Lancelot 100, fol. \'t) cite (ainsi que l'auteur moderne du livre de V Ancienne France [V. de Saint-Allais], tome II, p. 38) un règlement du 21 mai 1595 qui aurait établi un conseil pour les afl'aires des provinces, et dit que c'est ce conseil des affaires qu'on appela depuis le conseil des dépêches. Le conseil des affaires était le conseil essentiellement politique, dans lequel résidait l'être même du gouvernement, et, sur ce point, les relations vénitiennes ne laissent pas le moindre doute, comme on le verra dans l'Introduction de M. ISoël Valois.

3. Instruction dressée par Catherine de ;\Iédicis pour son fils aîné, et que M. Chéruel cite dans son Histoire de l'administration monarchiqne, tome I, p. 347. Il y en a une copie dans le ms. Fr. 2471, fol. 239-216.

4. Règlement du dernier avril 1547, dans le traité de Marillac, nis. 0 945* des Archives nationales, fol. 64 v".

tendre au Roi, pour en ordonner à son bon plaisir. » L'après-dînée, les iDèmes personnages, avec adjonction de cardinaux, ducs, évêques, etc., « aviseront aux autres affaires occurrentes, ouïront les requêtes des poursuivants sur les rapports qui leur en seront faits par les conseillers * des requêtes qui pour ce seront appelés, feront et concluront les dépêches et provisions qu'ils verront être requises et nécessaires pour le bien et service du Roi et de ses sujets.... » Sous Henri III, le règlement du 8 janvier 1585 indique un conseil aux attributions essentiellement administratives et d'ordre intérieur : examen des cahiers des provinces, observation des ordonnances, réception des requêtes et doléances du clergé, création ou suppression d'offices, commissions diverses, police des provinces et police de la cour, passation des baux de fermes, taxation des offices vacants aux parties casuelles-. Mais, trois ans plus tard, un autre règlement du même roi (Blois, mai 1588)^ porte que, chaque matin, les secrétaires d'État viendront ouvrir et lire avec le Roi les dépêches arrivées à son cabinet, et, « pendant que l'un d'eux lira, si S. M. ne veut que ce soit tout haut, nul des autres ne s'en approchera, si Sadite Majesté ne l'appelle. » Les réponses décidées par le Roi seront soumises à sa signature le matin suivant, et aucune lettre ne sera communiquée sans son commandement. Ce n'est pas là un conseil délibérant. Voici maintenant ce que Fontenay-Mareuil raconte à la date de 1610 : « La Reine (Marie de Médicis) prit, à l'exemple du feu roi, le matin pour les affaires, ordonnant que MM. le Chancelier, de Sully, de Villeroy et président Jeannin, avec les quatre secrétaires d'État, viendroient tous les jours, à onze heures, lui rendre compte de ce qui se passoif, en présence des trois princes du sang : ce qui se faisoit au commencement dans un grand cabinet, et puis dans celui qui est à côté de l'antichambre du Roi, oh elle se tenoit dans une chaise appuyée contre la muraille, les princes du sang à ses côtés et debout, et ceux du Conseil devant elle. Toutes les personnes de condition pouvoient y entrer, et môme on faisoit souvent approcher ceux qui avoient intérêt en ce qui se disoit, alin que les choses lussent mieux et plus promptement exécutées. Il se tenoit bien aussi quelquefois un autre conseil les après-dînées, pour les grandes et importantes matières, lesquelles, n'étant pas pressées, on vouloit faire passer par l'avis de plusieurs personnes, pour les autoriser davantage; mais, à dire le vrai, celui-là étoit plus pour la forme et pour contenter ceux qui en étoient, à savoir : tous les princes, ducs et officiers de la couronne, que pour besoin qu'on en eût, ne s'y proposant jamais rien dont les ministres ne fussent auparavant convenus avec la Reine dans les audiences particulières qu'elle leur donnoit très souvent : de sorte qu'y allant préparés, et les autres non, personne ne pou-

1. Quelques textes portent, ce qui vaut mieux : « conseillers maîtres des requêtes. »