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8. Une première fois, les opinions du Conseil s'étant trouvées également partagées dans cette affaire, le Uoi nomma cinq commissaires pour l'examiner à nouveau avec M. de Chàteauneuf, qui était rapporteur. Le rapport se fit le samedi 10 août 1686, dans une séance d'aprcs-dinée. Opinèrent pour .M.(!t Mme d'Ambres : le rapporteur, le duc de Beauvillier, M. de Croissy, l'abbé lePeletier (un des conseillers d'État pris comme commissaires) et Monsieur;

du comte de Nogent contre sa mère pour la lieutenance générale d'Auvergne*, de l'abbé de Cîteaux contre l'évèque d'Autun -, de l'évêque de Cbartres, du décanat du Conseil et de la coadjutorcrie de Cluny^, de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier'*, des lettres d'État de Saint-Simon*, de l'archevêque d'Aix contre son séminaire''; sous Louis XV, les affaires de l'abbesse de Fontevrault contre la Visitation de Jésus de Paris, de la duchesse d'Aiguillon contre le domaine, du cardinal d'Auvergne contre l'évèque de Màcon, des princes bâtards de Montbéliard, du parlement d'Aix contre celui de Toulouse (compétence), de Mlle de Mérode (règlement de juges), des dames de Mailly contre la duchesse de Mazarin (pour les devoirs de Port-Louis), des médecins contre les chirurgiens, de l'abbé de Broglie contre les religieux de Saint-Michel, des Jacobins de Toulouse contre Mme d'Albaret", du prince d'Auvergne

pour la duchesse d'Arpajon : Louvois, le Chancelier, le Contrôleur général et les quatre autres conseillers d'État; soit, sept contre cinq. Sans opiner lui-même, le Uoi prononça le jugement conformément à l'avis de la majorité: « S. M. déclara tout haut qu'elle étoit bien aise que le nombre le plus fort eût été pour Mme d'Arpajon, et qu'il se rangeoit de ce côté-là, mais qu'il auroit peut-être été d'un autre avis, s'il avoit vu les voix partagées plus également. >> {Mémoires de Soiirches, tome I, p. 431 ; Journal de Dangcau, tome IV, p. ^OO-'îOl; Journal du P. Léonard, ms. Fr. 10 265, fol. 160 v°.) L'arrêt (Arch. nat., E 1836, n" 80) est signé par le Chancelier, les cinq conseillers d'État et le rapporteur. Quoiqu'il ait été l'endu un samedi, jour de conseil des tinances, qu'un secrétaire d'État, Seignelay, ne tigure pas à la séance, et que l'abbé de Choisy, en parlant de cette affaire (Mémoires, p. 61'), dise : « Les soins de l'État et ceux de sa santé n'empêchoient pas le Roi de se faire rapporter dans son conseil à'en haut les affaires des particuliers, quand elles ëtoient importantes, » la composition du conseil indique bien qu'il s'agit d'une séance extraordinaire de celui des dépèches, le seul où Monsieur assistât alors.

1. Journal de Dangean, tome VU, p. 346, lundi 26 juillet 1700. Arrêt expédié en chancellerie (Arch- nat., E 1913, n» 49).

2. Conseil tenu le vendredi matin, « quoique le Roi n'aif pas accoutumé d'en tenir les vendredis. >> L'arrêt fut favorable à l'abbé, selon l'avis du gouverneur et de l'intendant de la province; il s'agissait d'un fauteuil aux États. {Mémoires de Saint-Simon, tome II de 1873, p. 181 ; Journal de Dangeau, tome VII, p. 62, 10 avril 1699.) L'arrêt est expédié en chancellerie et signé Boueherat (Arch. nat., E 1908, n° 27).

3. Mémoires, éd. 1873, tomes II, p. 339, ei IV, p. 41 et 273.

4. Journal de Dangeau, tome VII, p. 306, et Gazette d'Avisterdani. 1700, n°' XL et xLi. L'arrêt (Arch. nat., E 1911, 10 mai 1700) est signé du Chancelier et de dix conseillers d'État ou maîtres des requêtes qui avaient été commis sept ans auparavant, par arrêt du 15 avril 1693.

5. L'arrêt est rendu un samedi; il ne porte qu'une signature, celle du Chancelier, qui, probablement, se chargea lui-même de rapporter la requête du maréchal de Luxembourg, sans adjonction de commissaires.

6. Séance du '23 juin 1710, où le Roi se prononça contre l'opinion du rapporteur et dressa lui-même V&vrèi {Journal inédit de Torcy. p. 209-211).

7. Mémoires de Luynes, tomes II, p. 75 et 437, V, p. 394, Vill, p. 429, IX, p. 123-124, 384 et 400, X, p. 65. 335 et 362, XI, p. 67-68 et 81.

contre le bâtard de Saint-Albin, archevêque de Cambray*, de la duchesse douairière de RufTec contre notre auteur, son beau-père-, des héritiers de Ruvigny contre M. de Puysieulx^, etc.

Dans des cas encore plus exceptionnels, on croyait bon d'adjoindre au conseil des dépêches celui des finances, avec le bureau des commissaires. Ainsi se passèrent les choses lorsque le crédit de la belle princesse de Soubise engagea le Roi à évoquer à sa propre personne le procès en suppression de nom intenté par les Rohan-Guémené au duc de Rohan-Chabot''. La séance eut lieu dans le cabinet royal, après le dincr, et dura six heures. Étaient présents, en dehors des membres des deux conseils, trois conseillers d'État du bureau et leur maître des requêtes. Monseigneur ne vint point. Les princes de Rohan, demandeurs, s'étaient postés ouvertement, en solliciteurs, aux abords de la porte par laquelle les juges entraient chez le Roi». Comme président du bureau, Daguesseau père fit un rapport qui dura deux heures, et, à la surprise 'de tout le monde, il conclut pour le duc de Rohan, « un des hommes de France que le Roi aimoit le moins, et pour lequel il se contraignoit le moins de le marquer^. » Au contraire, les autres conseillers d'État opinèrent très vivement pour les tout-puissants Guéraené et Soubise, croyant plaire au Roi ; mais Daguesseau répliqua pendant cinq quarts d'heure avec une ardeur si peu habituelle chez lui, et il finit par une péroraison si pathétique à l'adresse du Roi, que les juges se laissèrent entraîner. Le duc de Rohan avait déjà deux voix de majorité lorsque la parole fut donnée au Chancelier, puis au duc de Bourgogne : la dernière lutte fut entre ceux-ci ; mais la victoire resta au prince, qui parla une heure et demie. Quand enfin le Roi eut à prononcer son jugement, l'étonncment fut général de le voir adopter l'opinion de son petit-fils et du rapporteur : « Se tournant au Chancelier, il lui commanda de dresser l'arrêt avec le duc de Rohan, de ne refuser à celui-ci rien de ce qui pouvoit le rendre plus net, plus décisif, le plus

hors d'atteinte d'aucun retour » La princesse de Soubise obtint

communication de l'arrêt avant qu'il fût signé ; mais elle ne put que faire des chicanes sans aucune portée.

Dangeau cite encore un conseil extraordinaire tenu le jeudi 28 oc-

2. Arrêts du 13 décembre 17-48 et du l.'i février 17-49, qui t'ont partie de l'énorme i)rocédure de la liquidation des dettes de Saint-Simon. Ils sont expédiés en chancellerie et ne portent que la seule signature de Daguesseau (Arch. nat., E 2-271, n° 422, et 2289, n" 37). Voyez les Mémoires du duc de Liiynes, tome IX, p. 339-340.