Ibidem, tome XVII, p

4. Mémoi7-es de Saint-Simon, tome V de 1873, p. 70-80; Journal de Dangeau , tome VII, p. 333et 34G. L'arrêt au profit des Uoliau-Chabotest du 2G août 1704.

5. Saint-Simon avait dans son portefeuille 31 (aujourd'hui France 186) un mémoire du prince de Soubise et trois du duc de Iloliau.

tobre 1700, au matin, avec assistance de tous les ministres et secrétaires d'État, du Contrôleur général et des deux conseillers au conseil des finances, pour régler l'atlaire de l'amirauté de iîretagne. Monseigneur, le duc de Bourgogne et Monsieur y assistaient*.

Louis XIV lui-même a raconté, dans ses Mémoires pour l'année I6G6-, comment il jugea, dans ces conditions, une instance du général de l'ordre de Clteaux : « Je fis rapporter l'afTaire en mon Conseil ; mais, comme s'il eût été du destin de cette affaire de n'être jamais terminée [par le grand nombre des raisons ou des recommandations que les partics avoient recherchées^], mes conseillers [les principaux de mon Conseil que j'avois assemblés au nombre de douze] se trouvèrent partagés en opinions, et je me vis dans la nécessité de la décider par mon seul suffrage, lequel je donnai en faveur du général. Car.... je considérai qu'il étoit de l'avantage de l'État de conserver sous l'obéissance de ce chef d'ordre tous les couvents étrangers qui ofTroient de s'y ranger, et qu'il étoit de la prudence d'un souverain de maintenir en toutes les choses justes ceux qui ont le caractère de supériorité contre la révolte des subalternes. »

Il ne faudrait pas croire que cette juridiction suprême et absolue du Conseil assurât à la justice toute la célérité désirable. M. de Luynes cite un procès qui durait depuis près de cent cinquante ans, et que le conseil des dépêches termina enfin le 23 janvier 1740, non par un arrêt, mais par un règlement en forme de lettres patentes*.

Contre un arrêt du conseil des dépêches, le perdant peut présenter une requête en revision, que le conseil examine à nouveau, comme le maréchal de Villars rapporte que cela se fit, en '172o, pour l'affaire de la prévôté de Paris ^.

Il n'est pas d'usage que des dépens soient prononcés au profit de la partie gagnante ; cependant le même Villars raconte qu'il fit déroger une fois au principe, dans un procès injustement intenté par les échevins de Lyon aux comtes de Saint-Jean de cette ville ^.

Pour les affaires d'administration courante, les secrétaires d'État, chacun dans son département, prennent note des décisions du Roi et font faire les expéditions nécessaires, soit simples lettres « en dépêches, » soit lettres patentes, lettres de cachet, brevets, provisions, ordonnances, déclarations ou règlements, sur lesquels un commis spécial appose la signature Louis au-dessus du contreseing ministériel', soit