Col. 31, préambule

i. Projets de (lonrernemcni du duc de Bourrfnr/ne, p. Wi. •< Il faut se sou-

Aujourd'hui, la collection des registres d'arrêts en commandement, classés dans un seul ordre chronologique, sans qu'on ait pu tenir compte des anciennes séries qui représentaient la Maison du Roi, la Marine, la Guerre, les Affaires étrangères, les Affaires religieuses', occupe les numéros 4684 à 2660 de la série E-. Pour certaines secrétaireries, elle remonte jusqu'cà l'année 1611 ; en général, elle n'est bien suivie qu'à partir de 1640. Quelques registres possèdent des tables chronologiques. Il existe aussi plusieurs inventaires, répertoires et recueils partiels^; mais il n'y a pas encore de répertoire analytique général, quoique l'administration des Archives ait abordé, à plusieurs reprises, cette tâche, aussi délicate qu'immense comme proportions, qui mettrait à la disposition du public érudit ou des personnes intéressées « tout le travail ministériel de deux siècles en matière de législation, de finances, de sciences et d'arts*. »

Quant aux autres expéditions des quatre secrétaireries d'État, ce qui en a subsisté se trouve réparti aujourd'hui dans les dépôts des ministères qui leur ont succédé : aux Affaires étrangères, à la Marine, à la Guerre. Celles de la Maison du Roi sont les seules qui soient entrées aux Archives : les séries ne remontent guère au delà du temps de Colbert" ; quelques registres d'expéditions anciennes avaient été jadis recueillis par Baluze^, d'autres par Clairambault. On peut voir l'énumération sommaire des registres d'expéditions de Croissy, ïorcy et leurs successeurs dans l'inventaire que le Dépôt des affaires étrangères vient de publier récemment.

venir, dit M. d'Avenel. que les secrétaires d'État ne prenaient point d'arrêtés : presque tous les actes administratifs issus de l'initiative du monarque ou d'un ministre devaient revêtir la forme d'un arrêt du Conseil. Ils correspondaient ainsi, non seulement aux arrêts de notre conseil d'État actuel,

mais encore aux arrêtés ministériels et aux décrets simples > [Richelieu

et la monarchie absolve, tome I, p. -49.)

1. La plupart du temps, ces séries se distinguaient par les armoiries du secrétaire d'État frappées sur les plats de la reliure en vélin, en veau ou en basane. Il y a parfois plusieurs séries par année pour le même département.

2. L'Inventaire sommaire donne l'énumération des registres année par année. Ils contiennent, dit-on, une moyenne de deux cent cinquante arrêts, peut-être trois cents.

3. Ainsi on a aux .\rchives (E -l'-iS) l'inventaire des arrêts rendus de 1617 à 1668; à la Bibliothèque nationale, ms. Clairambault 663, l'inventaire des minutes originales des quatre secrétaires d'État, de 1661 à 1702; aux Archives nationales encore (E 2749), des répertoires spéciaux d'arrêts de la Maison du Roi de 1669 à 1720, un répertoire plus général de 1611 à 1710, etc.

-4. C'est l'expression de Camus, le fondateur des Archives nationales.

.5. Les papiers de son prédécesseur Guénegaud du Plessis furent brûlés en 1673.

6. Ces registres avaient été formés conformément à un règlement très sage du 1'^ avril 1547. Voyez YHistoire du De'pôt des affaires c'trangères, par M. Armand Baschet, p. 9 et 11.

MÉMOIRES DE SAINT-SIMON. V ;il

Disons, en terminant cet article, que Saint-Simon eût voulu la réorganisation du conseil des dépêches, avec un duc et pair pour chef, six « seigneurs » et deux secrétaires d'État seulement, ces derniers rapportant toutes les affaires venues de la province, mais n'ayant pas voix délibérative ^. Ce plan ne fut pas agréé du Régent, en 1713, et le conseil des dépêches fît place alors, mais pour peu de temps, à un « conseil des affaires du dedans-. »

Je n'ai pas parlé d'une attribution du conseil des dépêches qui eut sa très grande importance sous le règne suivant, mais qui, sous Louis XIV, n'avait aucune raison d'être, puisque le droit de remontrances était alors supprimé : c'est généralement avec ce conseil que Louis XV eut à recevoir et à examiner les doléances ou protestations si fréquentes des Parlements ; c'est par des arrêts du conseil des dépêches qu'il cassait les remontrances', mais quelquefois aussi, comme nous l'avons vil, par des arrêts du conseil d'en haut '*. En certaines circonstances, la séance du conseil était suspendue pour recevoir, dans la salle même, les députés du parlement de Paris.

(Sera continué au tome VI.)