Tolozan, Règlement du Conseil, p

6. Mémoires, tome II de 1873, p. 339-340, et tome V, p. 77. On voit, en 1739, dans les Mémoires du duc de Lûmes, tome II, p. 387, Louis XV dictant

cclier, et, quand il y a lieu, à gauche les signatures du rapporteur et des conseillers d'État appelés à la séance.

Chaque secrétaire d'État doit, à la séance suivante, mettre sous les yeux du Roi un rôle des expéditions faites et signées dans son département pendant la quinzaine écoulée*.

Comme pour les arrêts du conseil privé, et en général pour tous les arrêts du Conseil, il est de règle que l'exécution des arrêts en commandement soit assurée par un envoi au Parlement sous forme de lettres patentes : sans quoi ils risqueraient, en certaines circonstances, de rester comme non avenus-.

J'ai déjà dit que les secrétaires d'État de Louis XIV, selon le témoignage unanime des contemporains, parvenaient à garder presque toutes les affaires entre leurs propres mains, en évitant l'intervention du conseil des dépêches, et cela par le moyen des « signatures en commandement, » c'est-à-dire des expéditions signées sur un simple ordre du Roi, sans qu'il y eût eu délibération préalable entre ses conseillers^. Cela explique la rareté des séances du conseil des dépêches ; mais aussi il en résultait un inconvénient fort grave au point de vue de la bonne conduite des affaires. Connus à peine du Roi, la plupart des arrêts en commandement étaient absolument ignorés des collègues du secrétaire d'État qui les signait'*, non seulement parce que l'affaire ne leur avait pas été communiquée, mais parce que, au lieu de centraliser ces arrêts comme nous le verrons faire pour ceux du conseil des finances, on laissait chaque secrétairerie garder les siens dans son dépôt particulier. Il y avait donc, et cet état de choses dura jusqu'à la Révolution, quatre dépôts distincts et indépendants d'expéditions et d'arrêts en commandement^. Comme la

un arrêt sur les afTaires de l'Université, et le Chancelier corrigeant, remaniant indéfiniment le texte royal.

1. Journal de Dangcau, tome X, p. 50-â. On trouve une suite de ces « états pour le Roi, » remontant jusqu'à la mort de Mazarin, au Dépôt des affaires étrangères, dans le fonds nouvellement constitué de France {Inventaire sommaire des archives du Dépôt des affaires élrangèj-es, à partir du n° 912), à côté des minutes des expéditions faites par les bureaux de cette secrétairerie d'État.

2. Mémoires de Luynes, tome XII, p. 5, 364 et 3G7 ; Mémoires d'Orner Jalon, p. -l'il; Mémoires de Mathieu Mole, tome I, p. 18-20, etc.

-4. Benoît, Histoire de l'édit de Nantes, tome IV, p. 309. L'ambassadeur vénitien Contarini disait en 1686 : « Le secret des délibérations est si impénétrable, que, maintes fois, un des ministres ayant discuté seul à seul avec le Roi une affaire de son département particulier, les autres n'en peuvent rien savoir. » {Relazioni, série Francia, tome III, p. 313.)

b. Clairambault disait, en 1723, dans une lettre que M. Baschet a publiée

{le Dépôt des affaires étrangères, p. 1"7, note) : « On doit trouver

encore plus certainement les arrêts du Conseil dans les minutes originales qui doivent être dans les bureaux des quatre secrétaires d'État, supposé qu'elles y aient été conservées. J'ai été chargé jusqu'en 1716 de celles du

répartition des provinces entre les quatre secrétaires d'État*, et même certaines des attributions de ceux-ci varièrent à plusieurs reprises dans le courant du dernier siècle de l'ancien régime, il s'ensuit que les recherches et vérifications ne se pouvaient faire qu'à grand'peine, si tant est qu'on en fit, d'un dépôt à l'autre, et que des dérogations aux précédents, des contradictions, des incohérences se produisaient chaque jour.

Réunies en un seul ensemble lors de la Révolution ^ et déposées aux Archives nationales, ces séries de registres nécessitent encore des recherches préalables, et quelque peu incertaines, lorsqu'il s'agit de retrouver un arrêt, même si l'on connaît exactement la date d'expédition, même lorsque l'objet de l'arrêt semble indiquer à l'avance quel secrétaire d'État dut le dresser et le signer. Voici ce que disait à ce propos le rédacteur de Vlnveniaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, qui a été publié en 1871"' : « Les arrêts du conseil des dépêches forment.... une source précieuse et abondante de renseignements sur !e gouvernement de la France et sur des questions tenant aux intérêts privés ; toutefois, la richesse même du fonds y rend les recherches assez difficiles. En effet..., chaque secrétaire d'État, outre les services publics qui faisaient l'objet principal de son ministère, maison du Roi, guerre, marine, affaires étrangères, avait l'administration d'un certain nombre de provinces ; mais les mêmes provinces n'étaient pas toujours placées dans les attributions du même ministère ; souvent aussi un secrétaire d'État formait différentes séries des arrêts du Conseil rendus sur sa proposition. Les arrêts du conseil des dépêches étant reliés par ministère, l'ordre chronologique général n'a pu être établi ; en outre, les Archives ne possèdent qu'une partie des arrêts rendus au rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la marine. Pour trouver un arrêt, le seul moyen assuré est de chercher à la date dans toutes les séries de registres. »

L'importance de cette collection était bien connue de Saint-Simon, qui voulait qu'on en fit un dépôt particulier, et qu'on la transférât plus tard, par périodes successives, à la Bibliothèque royale*.

département de M. le comte de Maurepas ; elles y sont en bon ordre depuis 1617, reliées en près de cent cinquante volumes avec des tables, .l'ai l'inventaire d'environ vingt volumes de celles qu'avoit M. de Torcy, depuis 1661 jusqu'à n02.... M. de la Vrillière doit en avoir depuis plus de cent ans. Mais c'est dans les minutes de M. le Blanc qu'il doit s'en trouver davantage, à cause de la guerre et des pays de frontières qui sont de ce département.... » (Minute conservée dans le ms. Clairambault ll'o, fol. 163.)

1. Nous aurons l'occasion de dire ce qu'était ce « département » en parlant des secrétaires d'Etat.

2. En l'ail III de la République: voyez l'Avant-propos du tome 1 de la Correspondance des Contrôleurs généraux, p. xlii. Il y eut, en 1790, un projet de réunir en un seul dépôt les papiers de toutes les sections du Consel. (ibidem, p. xxxvi et xxxvii).