TI

nationales mises à la disposition des consuls provisoires. — i4- Rapport de la loi des otages; mesures qui ^remplacent.— i5. Usurpation du pouvoir constituant. — 16. Nouvelle formule de serments. — 17. Motif du plan de Sieyes. — Plan de Sie\es. — 18, Jury constitutionnaire ; grand electorat. — 19. Observations de Bonaparte sur le projet de Sieyes. — 20. Soupçons de Bonaparte sur les intentions de Sieyes. — 21. Bases de la constitution de l'an 8. — 22. Adresse de Garât sur la constitution de l'an 8.