Mise en activité de la constitution de l'an

24. Événements qui doivent en résulter. — 25. Lettres de Bonaparte au roi d'Angleterre et à Louis XVIII. — Gouvernement consulaire. — 26. Création des préfectures. — 27. Motifs des encouragements donnés aux sciences et aux arts. — 28. Code civil. — 29 et 3o. Jury dénaturé par Bonaparte. — 3 1. Institution des juges spéciaux pour crimes d'état. — 32. Création de la Légion-d'Honneur. — 33. Ordre de la Couronne de fer. — 34- Ordre des Trois Toisons d'or.