CONSTITUTION DE L'AN III
( 22 août 1795. )
Lorsqu'un despotisme sans frein a été remplacé par un gouvernement représentatif, fondé sur une charte, à laquelle les amis de la liberté se sont franchement ralliés, et qu'ils défendent contre toutes les attaques des fauteurs du pouvoir absolu, il m'est permis, sans
que l'on me soupçonne d'arrière-pensée, de mettre sur table les pièces du procès que la postérité intentera aux hommes du 18 brumaire, et sous les yeux des Français la constitution détruite. Comparez , puisje leur dire aujourd'hui , les dispositions que renferme ce prétendu code d'anarchie , avec toutes les institutions tant vantées dont le gouvernement impérial nous a accablés, et connaissez enfin le danger de marcher de constitution en constitution , sans s'attacher invariablement à aucune.
DÉCLARATION DES DROITS ET DES DEVOIRS DE l'homme ET DU CITOYEN.
Le peuple français proclame , en présence de l'Etre suprême , la déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.