TROISIÈME PARTIE

SOMMAIRE

Consulat provisoihe. — § i. Relaûon de Bonaparte sur la manière dont JSieyes a disposé de la caisse du directoire. — a. Domaine de Crosne donné à Sieyes ! ses éqtiivalents. — Commission E*x^cuTrvE provisoire. — 3. Envoi de proconsuls dans les départements. •—* 4* Première liste de proscriptions. — 5. Déportation convertie en exil. — 6. Enlèvements des filles publiques ; motifs de ces enlèvements. — 7. Nouvelles sources de revenus publics. — 8. Police de Fouché.t>^0;*£]^u^a}îou^;^^X!^ttlHSSIONs législatives PROVISOIRES. H*-! <«' Rapport* dé 'rétepriint forcé. Création d'impôts. — II. *ïîdu^,*fotictlc^naire8 salariés, délivrés de la perception*prbgrnl^iW. 77 i^.^ Création de cent cinquante millionXd'H^scn{^i«ns*^nOères. — 13. Propriétés II. -, '"" * . 1

nationales mises à la disposition des consuls provisoires. — i4« Rapport de la loi des otages; mesures qui lâ remplacent. — i5. Usurpation du pouvoir constituant. — 16. Nouvelle formule de serments. — 17. Motif du plan de Sieyes.— PiiLN de Sieyes. — i8. Jury constitutîonnaire ; grand électorat. ^^ 19. Observations de fioûaparte sur le projet de Sieyes. — 20. Soupçons de Bonaparte sur les intentions de Sieyes. — 21. Bases de la constitution d^ Pan 8.-22. Adresse de Garât sur la constitution de Tau 8.