Mise en activité de la constitution de Fan

24^ Événements qui doivent en résulter. — 25. Lettres de Bonaparte au roi d'Angleterre et à Louis XVIII. — Gouvernement CONSULAIRE. —^26. Crëatiou des préfectures. — 27. Motifs des encouragements donnés aux sciences et aux arts. — 28. Code civil. — 29 et 3o. Jury dénaturé par Bonaparte. — 5 1 . Insutnlion des juges spéciaux pour crimes

^*état. 32. Création de la Légion-d'Honneur. — 33. Ordre

de la Couronne de fer. — Z^. Ordre des Trois Toisons d'or.