REGIME DES SÉNATUS- CONSULTES

Toutes les institutions établies par la constitution de Fan 3 étant détruites , la centralisation du pouvoir étant opérée, la France va -t- elle donc être régie par des principes immuables? La constitution de l'an 8 sera- 1- elle du moins respectée par son auteur? Non; à la prétendue anarchie républicaine va succéder la véritable anarchie consulaire.

On a vu qu'en formant son conseil d'état Bonaparte avait associé à des publicistes distingués, à ^e savants jurisconsultes, des hommes qui , avec de grands talents, ne jouissaient pas également de la confiance publique. Ces conseillers, moins empressés à rechercher ce qui convenait à l'état, à la gloire de son chef, qu'à deviner ce qui pouvait flatter ses passions, furent, par cela même, ceux avec lesquels il résolut de gouverner ; ceux dont il forma son conseil privé d'administration.

Les membres de ce conseil n'étaient ni limités ni précisément toujours les mêmes. Bonaparte

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choisissait, dans les sections, hors des sections de son conseil ordinaire, parmi les ministres d*état, parmi ceux à portefeuille, dans le sénat même, ceux qu'il croyait propres au travail dont il jugeait à propos de les charger. C'est dans ce conseil intime, momentanément formé de tous ceux que Bonaparte y appelait pour notifier les décrets de sa volonté au sénat, que sont sortis tous ces sénatus-consultes , tous ces décrets impériaux qui ont graduellement porté atteinte à toutes nos libertés , et fini par organiser la plus affreuse tyrannie.

De tous ces actes arrachés à la faiblesse d'un sénat qui devait tout conserver et qui a tout détruit, qui devait surtout garantir les Français de toute entreprise illégale sur leurs personnes, de toutes vexations arbitraires, il n'en est point de plus odieux que le sénatus- consulte du i5 nivôse an 9. Depuis long-temps la déportation des hommes désignés comme jacobins était résolue. Sieyes la voulait absolument. Bonaparte , après la journée du 19 brunaaire, avait lui-même assez manifesté le désir de se débarrasser des républicains qui avaient montré trop d'énergie aux phases diverses de la révolution ; et l'opposition que les deux consuls rencontrèrent à cette époque n'avait que suspendu leiu* résolution.

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« Les usurpateurs , observe l'auteur du Contrat n social, amènent ou choisissent toujours les » temps de troubles pour, faire passer, à la faveur »de l'efSfroi public, des lois destructives, que le

• peuple n'adopterait jamais de sang-froid. Le «choix du moment de l'institution est un des » caractères les plus sûrs par lesquels on peut » distinguer l'œuvre du législateur d'avec celle » du tyran. ■

La machine infernale du 3 nivôse éclate...

Toutes les polices de Paris sont sur pied. Le préfet Dubois signale le premier son zèle ; il se rend aux Tuileries, et accuse les jacobins. Bonaparte accueille avidement les conjectures, qui lui tiennent lieu de preuves ; et la déportation des jacobins est résolue. Fouché vient ensuite avec une autre version. Bonaparte furieux ne veut pas l'écouter. «Ce sont vos jacobins, s'écrie-t-il, qui » ont fait ce beau coup. — Je crois bien qu'ils en » sont capables , répond Fouché , et je vais don-

* ner des ordres pour les faire arrêter. Ce ne sont 'pas cependant les seuls sur lesquels les yeux de » notre police doivent se fixer. »

Mieux servi que le préfet de police Dubois, Fouché, en suivant les premiers indices de la sienne, s'assura de plus en plus que les jacobins étaient étrangers à l'événement du 3iïiv6se; mais.

en les déclarant capables d'un pareil forfait, il avait mis le sceau à leur proscription; et luimême, pour se maintenir dans la confiance de Bonaparte ^ dressa la liste des malheureux dont il reconnaissait l'innocence, et que Bonaparte voulait déporter*

Le 11, Bonaparte, comme un autre Sylla, entre au conseil d'état cette liste de proscription à la main ; parle de l'attentat qui^ en mettant en danger une partie de la population de la grande cité, a frappé d'épouvante tous les bons Français; et |[lace lui-même d'efifroi son conseil d'état, en annonçant la mesure qu'il est résolu de prendre contre les hommes que signale le rapport de son ministre de la police.

Et quels sont ces hommes horribles ♦dont la proscription est irrévocablement arrêtée?... Ce sont, poiH* la plupart, des patriotes de 89, qui, au i3 vendémiaire^ défendirent si courageusement la convention, sous les ordres de Bonaparte, et à là valeur desquels il dut, de son propre aveu , le succès de cette journée , dont lui seul définitivement a retiré le fruit '.

' « La convention , pour accroître ses forces^ donna des «armes à quinze cents individus dits les patriotes de 89. » Gâtaient des hommes qui, depuis lé 9 thermidor, avaient » perdu leurs emplois et quitté leur département, où ils

Ce sont en outre des représentants du peuple^ dont le crime était d'avoir été fidèles à leurs serments; des citoyens estimables de toutes les classes , et auxquels, pour comble d'inÊunie, on associe des noms déshonorés par les plus flétrissantes qualificfations ! ! !...

Voilà ceux qu'on va mettre hors la protection de toutes les lois, sur le rapport d'un Fouché, qui , forcé de reconnaître qu'ils sont étrangers à l'attentat du 3 nivôse, leur reproche les excès dont plus que personne il s'est lui-même couvert pendant la révolution; qui^ lorsquil ne peqt les présenter comme des assassins de Êdt , les dénonce comme des assassins d'intention. « S'ils » n'ont pas été pris le poignard à la main, ose dire » cet homme affreux, ils étaient capables de Cairtguiser et de le prer^dre l . . . S'ils ne sont pas les

• auteurs de l'exécrable attentat du 3 nivôse, ncfViOnt révélés les indications de ma police dès

• le premier instant de l'horrible explosion , la stu- 3 peur s le désordre qu'aurait produits la mort du

vêtaient poursuivis par Topiaioa. On en forma trois batail- »lons, que Ton confia au général Berruyer. Ces hommes se 9 battirent avec la plus grande vakur; ib entraînèrent la ii troupe de ligne, et Jurent pour beaucoup dans le succès nde la journée. » (Extrait de la notice sur le i3 Tendemiaire , par Bor\aparte. )

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•premier consul de la république^ paraissaient pr(h *piees à leurs desseinsll!^

L'absence même du trouble les accuse à ses yeux!... « Si pas un groupe n* annonce leur inten- » tion de soulever le peuple^ c*est qu'ils ont dû chan- ^ger de tactique à l'aspect d'un gouvernement t constamment environné de f opinion publique j et lifort particulièrement par l'affection du peuple ^ •qui lui montre tous les Jours te mépris et P aversion

• qu'il a pour eux. . .

• Ce ne sont pas là, continue Fouché , de ces » brigands contre lesquels la justice et ses formes > sont instituées; cest une guerre atroce^ qui ne peut •être terminée que par un acte de haute folice

• extraordinaire y qu'en mettant ces hommes dange-

• veux en surveillance hors du territoire européen '. »

Après avoir entendu ce rapport et Farrêté qui le termine, le conseil d'état, stupéfait, se regarde et tremble... Lacuée, enfin, qui n'avait pas à craindre qu'an le prit pour un jacobin , demande la parole... Dans le trouble qui l'agite, il prie le premier consul d'excuser le désordre de ses idées... Les expressions lui manquent pour rendre lei sentiment pénible que lui Éait éprouver un projet de déportation sans preuves de délit! sans juge-

' Voyez, Pièces justi/iccUwes , le rapport et l'arrêté.

ment!!! Une pareille mesure, qu'auctrae loi n'autorise, que toutes repoussent, et dont il serait si facile d'abuser, est plus effrayante à ses yenx que la présence des individus qu'on veut déporter, quelque dangereux qu'on les suppose. . .

Le général Dessoles s'exprime avec la même énei^e contre une mesure qu'un gouvernement tyrannique oserait à peine se permettre, et que le gouvernement consulaire doit conséquemment éloigner de sa pensée. . .

D'autres hommes vertueux ^ disposaient également à parler... Bonaparte, voyant la tournure que prenait la délibération, interrompt la discussion f se ressaisit de la fatale liste , et lève la séance, mais sans renoncer à cet infâme projet.

Dans une circonstance aussi grave, il eût été flatté de pouvoir s'étayer de l'assentiment de son conseil d'état; mais, n'ayant pu l'obtenir, il prit le parti de le supposer, de faire déclarer, en son nom, que, pour a$surer la constitution et la liberté publique j le gouvernement devait mettre en surveillance ^ hors du territoire européen de la république, les individus que le ministre de la police lui indiquerait j et, que le gouvernement reconnaîtrait comme appartenants à la classe d^hommes désignés dans son arrêté I

Gomme Bonaparte n'ignorait pas que personne

n'était la dupe des actes prétendiis délibérés en son conseil d'état, qu'il faisait trop souvent parler sans même qu'il eût été entendu, il sentit qu'il avait besoin d'associer à sa tyrannie Une autorité plUs imposante. Il saisit habilement cette circonstance pour éprouver jusqu'à quel point il pouvait compter sur l'asservissement du sénat, en osant exiger de lui qu'il consacrât toutes les atroces suppositions du ministre de la police , en lui £sûsant décider que la mesure la plus révoltante , la plus destructive de l'acte constitutionnel, était une mesure conservatrice de la constitution.

Le prétendu arrêté du conseil d'état , approuvé par lui le 1 4 nivôse, fut , dans la nuit même, porté au sénat, où l'attendaient ceux avec lesquels avait été machiné le projet du sénatus-consulte qui devait le consacrer.

A peine en eut-on fait la lecture, que Sieyes prend la parole pour l'appuyer de toutes ses finreurs. La preuve que cette mesure atroce avait été concertée avec lui , c'est que ce grand partisan des d^ortations était venu, dans la nuit où elledevait être proposée, avec un long discours écrit, une diatribe préparée d'avance contre les malheureux qu'il voulait faire proscrire.

Indigné qu'au lieu de rechercher les coupa-

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blés, on s'empressât d'en supposer, Garât se lève , et, avec cette éloquence qu'inspire au véritable orateur la certitude de défendre l'innocence, réfute les téméraires imputations du plus haineux des hommes. Siey^s, renchérissant encore sur les suppositions contenues dans l'arrêté, soutint audacieusement que l'attentat du 3 nivôse ne pouvait avoir été commis que par les jacobins. Garât répondit que si le ministre de la police avait été moins hardi , que s'il avait seulement avancé que les individus dont il présentait la liste eussent été capables de le commettre, c'est qu'il était sur la voie des vrais coupables, avec lesquels il ne pouvait les confondre. Garât ajouta qu'il tenait de Fouché lui-même que tous les indices recueillis par sa police se rattachaient à ces lâches assassins à domicile , qui ne semblaient prendre le masque de royalistes que pour rendre la royauté plus efiroyable aux yeux des républicains.

Lanjuinais, Lambretchs, Cabanis, Lenoir«-la- Roche, Vimar, Volney, s'indignent également qu'on ose, comme tous les gouvernements faibles, se prévaloir d'un attentat affreux pour attenter aux principes les plus sacrés de la société; qu'au lieu d'attendre qu'une instruction régulière ait fait connaître les coupables qu'allait

atteindre le glaive de la justice, on proposé de frapper d'un coup d'état ceux que poursuivaient des préjugés funestes ^ contre lesquels la haine publique même devait mettre en garde.

Frappé de ces sages observations, le sénat recule cette fois devant la résolution qu'on lui présente à sanctionner ; mais, n'ayant pas assez de courage pour la rejeter, il nomme une commission qui puisse lui ménager le temps d'en conférer avec le premier consul.

Bonaparte s'étonne de l'indécision du sénat, et témoigne son mécontentement aux sénateurs qui se présentent devant lui ; il leur notifie que ce ne sont pas des remontrances qu'on demande au sénat, mais l'urgente décision dont dépend le salut de l'état.

Le sénat, instruit de cette réponse, se réunit précipitamment, et Sieyes saisit l'instant où la plupart de ceux qui avaient tonné contre l'odieux projet se trouvaient absents, pour obtenir la sanction d'une mesure que la plus exécrable tyrannie pouvait seule dicter.

Les motifs adoptés par ce sénatus-consulte, et qui lui servent de prétexte, ajoutent encore à Tindignation qu'inspire l'atrocité de l'acte en lui-même.

Après avoir établi comme faits constants toutes

les calomnies imputées aux malheureux dont la déportation était si impérieusement exigée, le sénat reconnaît que la constitution n'a point dé* terminé les prétendues mesures de salut public qu'on lui demande, et il en conclut qu'il peut prendre sur son compte de les autoriser, parceque c'est à lui spécialement qu'il appartient d^exprimer la vohnté du peuple; comme s'il était possible de supposer que le peuple ait jamais pu vouloir qu'on déportât des Français sans jugement!... De ce qu'il est chargé de la garde du pacte social, il s'en fait un titre pour sanctionner un acte destructif de tous les principes sociaux, et prétend même qu'une telle mesure a r avantage de réunir le double caractère de la fermeté et de l'indulgence.

t Enfin, considérant que, selon les- propres exn pressions du conseil d'état, le. référé du gouver^ V nement au sénat conservateur, pour provoquer » sur ses propres actes l'examen et la décision »de ce corps tutélaire, devenait , par la force de » l'exemple, une sauvegarde capable de rassurer » par la suite la nation , et de prémunir le gou- »vernement lui-même contre tout acte dange- » reux à la liberté publique : » '

Ce sénat coupable déclare que l'acte du gouvernement qui met cent trente Français en surveil-

lance spéciale hor$ du territoire européen de la république est une mesure conservatrice de la constituiionK

Les cent trente proscrits ne sont qu'une partie de ceux portés sur la liste qui consterna le conseil d'état lui-même , et à la tête de laquelle se trouvait le nom d'un de nos littérateurs les plus distingués. L'impression terrible que produisit son apparition inÙua du moins sur la réduction de cette première liste , trop nombreuse encore pour l'honneur du sénat qui l'a sanctionnée, p'eùt-elle compris qu'un seul nom.

Les indications de la police de Fouché se convertissent en preuves. Les auteurs de la machine infernale sont découverts. Une instruction ré^-

* Dans sa réponse aux maires de Paris, le 27 vendémiaire an 9 , Bonaparte leur disait qu'après s'être fait remettre sous les yeux tout ce qu'on a pu trouver sur les événements les plus désastreux qui avaient eu lieu dans la ville de Paris , dans ces dix dernières années 9 qu'il devait déclarer ^ pour la décharge du peuple de Paris , aux yeux des nations et des siècles à venir, que le nombre des méchants citoyens avait toujours été infiniment petit. Sur quatre cents , je me suis assuré que plus des deux tiers étaient étrangers à la ville de Paris , et que soixante ou qucttre^ vingts ont seuls survécu à la révolution l Et le 14 nivôse , même année, Bonaparte demande et obtient la déportation de cent trente citoyens I...

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lière justifie les malheureux dévoués à la déportation sans jugement. Les coupables sont condamnés; et, au moment que leur tête tombe sous le glaive de la loi, on donne ordre de mettre à la voile le vaisseau qui déporte Tinnocence.

Voilà comme Bonaparte a détruit l'anarchie, voilà comme il a consacré la liberté des Français; et cependant, parmi les gens de ce temps, parmi les serviteurs de son ancienne cour, il n'y a pas jusqu'à Savary-Rovigo, qui, dans son libelle, ne s'avise décrier, encore aujourd'hui , â l* anarchie de la liberté et de Inégalité. Ainsi la liberté, sans laquelle toute dignité échappe à la créature humaine; ainsi l'égalité, qui dans toutes les langues et chez tous les peuples est le premier S3nmbole de la justice , étaient destinées à être calomniées par celui que tourmente le besoin de 3a justification, et qui ose tout lui immoler.

Ce n'est pas seulement sous l'aspect de l'attentat que présente l'odieux sénatus- consulte qu'il faut le considérer , mais sous celui des principes affreux qu'il consacre.

En surveillance hors du territoire européen!.,. Hypocrisie barbare, qui qualifie de ce nom la plus cruelle déportation !... Une surveillance doit être une garantie pour le surveillé, comme

pour ceux qui le surveillent. Et quels sont les surveillants des malheureux qu'on va jeter sur des côtes brûlantes et désertes^?... Des bétes féroces , moins furieuses que ceux par qui ils leur sont livrés !... Et le sénat, en adoptant cette épouvantable mesure, ose dire qu'elle a l'avantage de réunir le double oaractère de la fermeté et de l'indulgence!...

Ce prétendu corps tutélaire présente sa déférence servile à un acte que la tyrannie réfère à son examen et à sa décision, comme une sauvegarde capable de rasêurer par la suite' la nation^ et de prémunir le gouvernement lui-même contre tout acte dangereux à la liberté!!!

Bientôt la nation verra comme elle doit être rassurée ! ! ! Elle verra tout ce qu'elle doit attendre du développement d'action d'une puissance qui a foulé aux pieds tout ce qu'il y a de sacré parmi les hommes vivant en société! ! !

Le despote redoute Fimpartiale décision du jury, même après l'altération qu'il lui a fait subir. Le sénat conservateur -lion seulement l'interdit dans quinze départements qu'agitaient les ennemis de la révolution^ mais en suspend les fonotiom pendant deux ans dans tous les départements de la république y pour le jugement où l'influence est le plus à craindre, où l'innocence a le plus II. 9

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besoin d'être rassurée, celui des crimes de trahison, les attentats contre la personne du premier consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la république.

Le ^nat ne se contente pas d'investir des juges spéciaux du droit de prononcer sans jury sur la vie et l'honneur des citoyens qu'il plaira à Bonaparte ou à ses ministres d'accuser d'attentat à sa personne!... un nouveau sénatus-consulte va notifier à tous les Français qu'aucun acte de la justice , dans quelque affaire criminelle que ce soit, ne pourra désormais les soustraire à ses poursuites, les mettre hors d'atteinte du pouvoir absolu.

Le maire d'Anvers et ses co-accusés sont ac- <}uittès par un jury régulier. Aucune forme n'ayant été violée, le jugement n'ofirait aucun moyen de cassation. Bonaparte, voulant absolument qu'il fût cassé, s'adresse à son trop complaisant sénat, qui, tout en continuant de s'appeler sénat conservateur y décide qu'un jugement acquittant des hommes que le premier consul jugeait <îoupables ne pouvait être maintenu. Au mépris des principes que tous les régimes avaient jusqu'alors respectés, un sénatus-consulte, préparé •dans le conseil privé, casse une décision devant laquelle la justice de toutes les nations civilisées

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s'arrête avec respect, et remet en jugement, sans intervention de jury, non seulement des hommes qu'aucun tribunal n'a plus le droit de juger, mais les jurés même qui les avaient acquittés.

Ce n'est pas assez pour ce sénat de se jouer de tout ce qu'il y a de plus sacré dans l'ordre civil et judiciaire; d'anéantir ou de suspendre, au moindre signe de Bonaparte, les lois sur lesquelles reposent la liberté et la vie des citoyens : l'adulation ira au-devant des vœux ambitieux de l'usurpateur, et la constitution de l'an 8 ne sera pas plus respectée que celle de l'an 3. Elle va subir tous les changements destinés à préparer l'élévation de Bonaparte au trône. Ce sont les actes du sénat qui doivent l'y porter; c'est ce mêpie sénat qui un jour l'en fera descendre.