CONSTITUTION DE L'AN IIL

( 22 août 1795. )

Lorsqu'un despotisme sans frein a été remplacé par un gouvernement représentatif, fondé sur une charte à laquelle les amis de la liberté se sont franchement ralliés , et qu'ils défendent contre toutes les attaques

des fauteurs du pouvoir absolu , il m'est permis , sans que Ton me soupçonne d'arrière-pensée , de mettre sur table les pièces du procès que la postérité intentera aux hommes du 18 brumaire, et sous les yeux des Français la constitution détruite. Comparez, puis-je leur dire aujourd'hui , les dispositions que renferme ce prétendu code d'anarchie , avec toutes les institutions tant vantées dont le gouvernement impérial nous a accablés , et connaissez enfin le danger de marcher de constitution en constitution, sans s'attacher invai'iablement à aucime.

DÉCLARATÏOTÎf DES DROITS ET DES DEVOIRS DE l'homme et du CITOYEiy.

Le peuple français proclame , en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.

droits.

Art. 1. Les droits de l'homme en société sont, la liberté, l'égalité, la sûreté , la propriété.

2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui.

3. L'égalité consiste en ce qu^ la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle pimisse.

L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs.

4* La sûreté résulte du concouf s de tous , pour assurer les droits de chacun.

5. La propriété est le droit de jouir ^t de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

6. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité , ou des citoyens , ou dé leurs représenta nts.