La France est divisée en départements

Ces départements sont l'Ain, l'Aisne , l'Allier, les Basses- Alpes , les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes > l'Ardèche, les Ardennes, TArriège, l'Aube, l'Aude, rÀveyron, les Bouches-du-Rhône , le Calvados, le Cantal , la Charente, la Cfaarehte-Inférieure , le Cher, la Corrèze, la Côte-d'Or, les Côtes-du-Nord, la Creuze, la Dordogne , le Doubs , la Drôme , l'Eure , Eure-et- Loire, le Finistère, le Gard, la Haute^aronne , le Gers, la Gironde, le Golo, l'Hérault, rille-et-V.ilaine, l'Indre, Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura, les Landes, le Liamone, Loire-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Inférieure, le Loiret , le Lot, Lot-et-Garonne, la Lozère, Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe, la Meuse, le Mont-Blanc, le Mont-Terrible, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Ncw'd, l'Oise, l'Orne, le Pa&Je- Calais, le Puy-de-Dôme, les Basses-Pyrénées^, les Hautes-Pyrénées , lés Pyrénées-Orientales , le Basr Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, 3aône-et-Loire , la Sarthe, la Seine, la Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, le Var, Vaucluse, la Ven-

dée , la Vienne, la Haute-Vienne \ les Vt>sges , l'Yonne.

4. Les Uihites des départements peuvent être changées ou rectifiées par le corps législatif; mais en ce cas la surface d'un département ne peut excéder cent myriamètres carrés (quatre cents lieues carrées moyennes').

5. Chaque département est distrfl)ué en cantons, chaque canton en communes.

Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles.

Leurs limites pourront néanmoins être changées ou rectifiées par le corps législatif; mais, en ce cas, il ne pouîra y avoir plus d'un'myriamètre (deux lieues moyennes de deux mille cinq cent soixante-cinq toises chacune) de la commune la plus éloignée au chef-lieu du canton.

ê. Les colonies française» sont parties intégrante^ de la république , et sont soumises à la même loi constitutionnelle.