Le commandement de la garde nationale se

dentaire dans une ville de cent mille habitants et audessus ne peut être habituellement confié à un seul homme.

De la garde nationale en activité.

s85. La république entretient à sa solde, même en temps de paix, sous, le nom de gardes nationales en a^ctivité, une armée de terre et de mer.

286. L'armée se forme par enrôlement volontaire , et , en cas de besoin , par le mode que la loi détermine.

287. Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut être admis dans les armées françaises, à moins qu'il n'ait fait une ou plusieiu^ campagnes pour l'établissement de la république.

288. Les commandants en chef de terre et de mer ne sont nommés qu'en cas de guerre; ils reçoivent du directoire exécutif des commissions révocables à volonté ; la durée de ces commissions se borne à une campagne, mais elles peuvent être continuées.

289. Le comniandement général des armées de la république ne peut être confié à un seul homme.

290. L'armée de terre et de mer est soumise à des lois particulières pour la discipline , la for^ne des jugements et la nature des peines.

291. Aucune partie de la garde nationale sédentaire ni de la garde nationale en activité ne peut servir, pour le service intérieur de la république, que sur la réquisition par écrit de l'autorité civile, dans les formes prescrites par la loi. '

aga. La force publique ne pçut être requise par les autorités civiles que dans Tétendue de leiu* territoire ; elle ne peut se transporter d'un canton dans un autre sans y être autorisée par Tadministration de département , ni d'un département dans un autre sans les ordres du directoire exécutif.

«193. Néanmoins le corps législatif détermine les moyens d'assurer par la force publique l'exécution des jugements, et la poursuite des accusés sur tout le ter-> ritoire français.

294* ^^ ^^^ d^ dangers imminents , l'administration municipale d'un canton peut requérir la garde natio« nale des cantons voisins; en ce cas, l'administration qui a requis, et les. chefs des gardes nationales qui ont été requises, sont également tenus d'en rendre compte au même instant à l'administration, départementale.

295. Aucune troupe étrangère ne peut être introduite sur le territoire français sans le consentement préalable du corps législatif.