FORCE A LA LOI, RESPECT AUX PERSONNES ET AUX PROPRIÉTÉS

Au quartier général de Milan, le 2 brumaire an Vii de la république française, une et indivisible,

François Rayer, chef d'escadron, commandant la gendarmerie de l'armée.

Ce jourd'hui 2 brumaire an vii de la république française, une et indivisible ;

Conformément aux ordres du général en chef Brune, qui m'ont été remis par le citoyen Pouget, général .commandant la place et le château de Milan, portant : « Le commandant de la place s'entendra avec le ministre de la

police pour faire sortir du palais directorial le citoyen Sopransi, ex-directeur;»

Je me suis transporté, accompagné du citoyen Abamonti, inspecteur général de la police, au palais directorial, pour signifier au citoyen Sopransi, ex-directeur, d'évacuer l'appartement qu'il occupait en ladite qualité audit palais, après lui en avoir fait lecture et lui avoir donné une copie dudit ordre en suite de sa réclamation, ce dit Sopransi m'ayant déclaré qu'il ne céderait qu'à la force, et a signé le présent : Sopransi, directeur de la république cisalpine.

RoYER, Abamonti.

Traduction de la déclaration du citoyen Sopransi, membre du Directoire exécutif de la république cisalpine.

Je déclare hautement que je ne cède qu'à la force armée, dont le général en chef a disposé pour me faire sortir de l'appartement que j'occupe dans le palais du Directoire, en ma qualité de membre du Directoire de la république cisalpine ; et, comme je ne reconnais pas audit général le droit d'employer la force contre ma personne, je proteste contre la violation qui m'est faite et contre celle qui est faite en même temps à la constitution de la république cisalpine et à celle de la république française.

Signe à roriginal :

Sopransi, membre du Directoire exécutif de la république cisalpine.

Le 2 brumaire an irn.

Nous soussignés, présents au fait ci-dessus exposé, en certifions la vérité :

Signé à l'original :

LAPORTEniE, secrétaire du citoyen Sopransi,

membre du Directoire.

Reïmondo Leoki.

GiusEPPE Mangiagalli.

Salimbeni, représentant du peuple cisalpin. LuD° ViTT° Savioli, Id.

François Zorzi, Id.

Carbonesi, Id,

Costantino della Marra.

Sopransi.

Albino Carantani.

Liberté. Égalité.

Milan, le 2 brumaire an vu républicain.

Sopransi, directeur de la république cisalpine, au citoyen Fouché, ambassadeur de la république française.

Citoyen ambassadeur,

La république française, stipulant avec la république cisalpine un traité d'alliance, se déclara garante de notre indépendance et nous considéra depuis ce temps-là sur le pied d'un peuple libre. Cependant, voyant les désordres de, notre admini.stration intérieure, elle nous invita, par l'organe de son ambassadeur, à faire quelques changements à notre constitution et à décréter les lois qui y manquaient. Nous avons préféré que la république française, qui nous avait donné la constitution, fît elle-même les améliorations nécessaires et régénérât un gouvernement qu'elle avait

formé. Son ambassadeur y consentit et fit transmettre le 15 fructidor à nos conseils législatifs la nouvelle constitution, les lois organiques et la liste des citoyens qu'il avait choisis pour composer le Directoire exécutif et que le gouvernement avait approuvée ; il transmit en même temps une longue lettre contenant l'exposition des motifs qui nécessitaient de pareils changements. 11 les invitait à donner leur sanction à la nomination des personnes qu'on avait choisies pour composer le Directoire, et leur déclarait que, bien loin de vouloir attenter à l'indépendance cisalpine, la France n'avait d'autre vue que de la consolider, et que ce serait la derhière fois qu'elle exercerait dans notre république un pouvoir qui n'appartient qu'au peuple : nous acceptâmes avec reconnaissance ce nouveau bienfait. Cette opération salutaire se fit sans aucun désordre. Les conseils sanctionnèrent les lois qui leur furent offertes au nom d'une puissance amie, et ces lois sont devenues les lois de la république.

C'est justement cette indépendance reconnue dans nos traités et les promesses solennelles faites au nom de la grande nation que je viens réclamer auprès de vous, citoyen ambassadeur : comme le représentant de son gouvernement, vous êtes le garant de ses saintes obligations.

Ces obligations ont été violées de la manière la plus insigne. Une grande partie de nos législateurs qui sont chassés du sanctuaire des lois m'a confirmé la nomination du plus petit nombre. On a demandé la démission de trois membres du Directoire exécutif; l'un d'eux, élu constitutionnellement par les représentants du peuple, les deux autres choisis par le gouvernement français et sanctionnés par nos conseils législatifs. Deux de mes collègues ont cru devoir céder à la force ; pour moi, citoyen ambassadeur, j'ai cru devoir résister; j'ai cru que j'aurais trahi la patrie si j'obéissais à une autorité subversive de nos lois et de nos traités ; j'aurais cru trahir la cause de la liberté. ^ La république française a renoncé à ses droits de conl quête sur ce pays; à quel titre un général d'armée vient-il !' les reproduire et nous traiter comme des vaincus? Lorsque

le gouvernement français a cru que notre constitution avait besoin d'être améliorée, il s'est servi de l'invitation et du consentement des conseils. Par quel droit un général emploie-t-il la force ? Le gouvernement français a expliqué les motifs des changements qu'il proposait ; le général a cru que la force n'a pas besoin d'être guidée ni justifiée par la raison ; il n'a pas seulement daigné faire connaître les motifs de sa conduite.

Je déclare donc que je regarde l'acte par lequel on a expulsé la plus grande partie des membres du conseil législatif et exigé la démission de trois membres du Directoire exécutif, comme arbitraire et tyrannique, comme un attentat à la souveraineté du peuple et comme une violation des traités et des droits des nations, enfin comme un outrage fait à la république française et à la loyauté de son gouvernement.

Citoyen ambassadeur, vous avez comme moi une patrie, vous aimez comme moi la liberté ; eh bien, je vous le demande, si vous étiez membre du Directoire français et qu'un général vînt vous intimer d'abandonner votre poste et dispersât les législateurs de votre pays, ne résisteriez-vous pas à cette oppression comme je le fais en ce moment ?

Notre constitution garantit à chaque membre du Directoire qu'il ne peut être obligé de laisser ses fonctions que par l'effet d'un acte d'accusation porté contre lui par les conseils législatifs. Ces formes constitutionnelles se sontelles observées à mon égard? où est mon dénonciateur? où sont les documents? quel délit ai- je commis? où est Pacte d'accusation ? Je n'ai point brigué le poste pénible que j'occupe, mais je ne me déshonorerai jamais par une vile désertion ; je ne peux abandonner mon poste que dans les cas prévus par la loi de la constitution *. Si je suis coupable, que Ton m'accuse dans le sein de deux conseils, composés de leurs membres légitimes; que l'on convoque la haute cour de justice, que l'on observe auprès de moi toutes les formes constitutionnelles ; je me soumettrai avec

•i. Sic.

respect aux lois de mon pays; mais je n'obéirai jamais aux ordres arbitraires d'une autorité qui passe les bornes, et

que je ne reconnais point légale.

Cette même constitution que je réclame dit dans Tarticle 377 que le peuple cisalpin en a confié le dépôt à la fidélité des deux conseils législatifs et du Directoire. J'ai juré de le conserver ce sacré dépôt ; j'ai juré de maintenir les lois de ma patrie et de défendre son indépendance. Je serai fidèle à mon serment.

En conséquence, citoyen ambassadeur, je proteste devant vous, par le présent acte, contre la violation de la constitution cisalpine, et contre l'abus de l'autorité avec laquelle le général en chef de l'armée d'Italie a chassé la plus grande partie des membres du' corps législatif : il a prétendu que je lui ai donné ma démission, et il a intrus dans le Directoire exécutif de cette république trois citoyens qui n'ont point été choisis constitutionnellement, conformément aux promesses solennelles de la république cisalpine.

Je déclare que je suis et que je me regarde toujours comme membre du Directoire exécutif de la république cisalpine, et que je reprendrai mes fonctions aussitôt que les circonstances me le permettront et que la violence cessera de s'y opposer.

Et vous, citoyen ambassadeur, comme représentant de la grande nation à laquelle mon pays doit la liberté, comme garant de notre constitution et conservateur de nos traités, je vous déclare que je suis sous votre sauvegarde, et que je réclame votre protection contre toutes les violenqes qui pourront m'être faites.

Je vous demande acte, citoyen ambassadeur, de la présente protestation, et je vous prie de la transmettre à votre gouvernement.

Salut et considération.