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CAPITULATION D’OSTENDE, LE 6 JUILLET 1 706 ( Vwr page 78.)
.«ATICLE PREUIBI.
La garniion sortira l'épéc au côté. ATcr iea bagages, A condition qu'elle ne portera pas les armes , dans le temps de sii mois, contre le roi Charles III et les hauts alliés, à compter de 1a date de la convention présente.
La garnison, tant des troupes d'Espagne que de France, sortira tambour battant, mèches allumées, armes et bagages , drapeaux déployés , et six pièces de canon de fonte, trois d'Espagne et trois de France, avec tous les honneurs de la guerre, et quatre chariots chargés de munitions, deux pour les troupes d'Espagne et deux pour celles de France, et cela vingt-quatre heures après que la capitulation aura été conclue et signée de part et d'autre.
' Archives du dépôt de la guerre, pièce originale, vol. 1938, n* 6. * Idtm, copie originale, vol. 1988, n* 92.
Accordé.
Accordé sur le pied mentionné dans le premier article . excepté les trésors des deux couronnes, en quoi qu'ils puUsent consister, moyennant que les dettes con* tractées depuis l'inYCstissement, par les deux couronnes , soient payées, pour la sûreté desquelles lesdits intendant et commissaires demeureront en otage ou mettront dos cautions valables.
Accordé sur le pied mentionné dans le précédent article.
Accordé sur le même pied cb dessus marqué.
Accordé, excepté que les bélandres et ckariots seront sujets k la visite, et que les ^is en seront supportés par les deux couronnes.
aar. 3.
La garnison d'Espagne sera conduite en toute sûreté à Müas, par le plus court cbemin, en lui fournissant les vivres, chariots et bélandres nécessaires, en payant; et celle de France à Dunkerque, parle plus court chemin.
Tous les ingénieurs et ofliciers de rartilleric, tant des troupes d’Espagne que de France, scM-tiront aux mémos conditions que la garnison , ainsi que M. Léon, intendant d'Espagne, le.s commissaires des guerres, les trésoriers et trésors des deux couronnes, en quoi qu'ils puissent consister.
