ABT. II

Ciiaque garniaon pourra ameoer avec aoi dix pieoes de canon avec les même» équipages que l'artillerie et cent coups à tirer par pièce. Qiaquc soldat pourra porter avec lui vingt coupa de poudre et de plomb.

En cas que les gouverneurs des places aientqnelque chose i ajouter aux présents articles, pour leurs propres intérêts ou de ceux qui composent leur garnison, on leur accordera s ce qu'on ne peut savoir que lorsqu'on leur enverra les ordres pour l'exécution de l'évacuation.

ABT. i3.

Aueuo déserleor, de quelque nation qu'il soit, ne sera pria ni rendu.

en CAS qu'ils ne Tenillent pâs , on ne les prendra pas par force.

ABT. i4

Accordé. Aucun ofBcier, soldat, et autre, de quelque carac-

tère qu'il puisse être, de la part des ennemis, ne pourra se mêler dans les troupes des deiii couronnes, pour débaucher les soldais, cavaliers et dragons.

MT. l5.

On passera pour chaque bataillon trois chariots gratis, et même trois chariots pour chaque régiment de cavalerie ; le reste des cliariots, les ennemis seront obligés de les payer, i la réserve des officiers généraux.

Les chariots nécessaires seront fournis gratis « tant des endroits dont les garnisons sortiront que partout ailleurs, dans la marche jusqu'à Suse, autant qu'il en faudra pour le transport des eifots du roi, les malades et les équipages des troupes et ceux des officiers généraux.

AUT. l6.

Accordé: entendu que l'on ne comprenne pas les munitions et Attirails militaires dans ie$ cfTcts des couronnes, sacliant bien qne l'on ne parle point de munitions de guerre dans cet article ; mais on l'a mis par précaution.

11 .sera permis do laisser de notre part deux commissaires des guerres dans les places du Milanais ou Piémont, à notre dioix, tant pour prendre soiu des malades qui seront restés dans les places, à qui Ü sera donné des routes pour s'en aller en France quand ils seront guéris, aor le même pied qu’elles auront été données aux troupes, que pour liquider toutes les dettes et les affaires qui n'euront pas été ooosomméee tant en Lombardie qu'en Piémont; moyennant quoi les commissaires , trésoriers, coroaüs et eutres, retenus dans Pavie. Alexandrie, Casai et Turm, pour régler les dettes et sseîsler les prisonniers, suronl permission de repasser en France, après qu'ils auront remis auxdits deux commiisairus qui seroot nommés par M. le prince de VaudémonI, le mémoire des affaires dont ils étaient cltargés.

Accordé. Les ennemis et les pays où i>oas avons (mit la

guerre ne pourront rien répéter sur des chariots fournis dans les marches extraordinaires, et pertes des bœufs dans les convois et pour autres fournitures de foin , paiUe elbois , foiles dans ies passages des troupes pendant que nous en avons été en poseossion

Accordé.

Quant a» canon des place», il a été répondu par l'article 1 1 ; à l'égard de rarhilerie de campagne. on accorde vlngt-<pialre piecea et point do mortier», et cînqi*ante coup» par pièce. * •

Outre le» bŒufs nécoa»aircs pour le» pièce» de canon , on donnera, pour tonte rartillerie, trente chariot» grati»; s’il en faut davantage, les ennemi» le» pajeront.

Accordé.

Quant aux provision» de bouche qui appartiennent aux ennemis, il sera permi» de le» vendre, n'étant paa possible de fournir des voitures pour le transport.

On permettra aussi de laisser des commissaire» pendant trois mois pour la vente et liquidation de»

ART. iS.

Qu'il sera permis d'évacuer lesbdpitaux dea places par barques sur le Pô, sans attendre le départ des troupes, moyennant quoi il sera accordé des passeports tant pour les barques, malades, blessés et ustensiles , que pour les commissaires et commis qui doivent avoir soin de leur conduite jusqu'à Cbivas. il sera fourni des chariots pour mener le tout à Suso , et que si la nécessité obligeait de laisser quelques malade» ou effets dans quelques places du Milanais ou du Piémont , on le» y recevra , bien entendu que ce »erait aux dépens du roi pour leur subsistance.

Outre les pièces d'artilierie que chaque garnison peut amener avec soi, on pourra emmener l'artillerie de campagne, qui consiste en trente pièces de canon de tout calibre et cinq mortiers avec les munition» que l'oo voudra porter à la suite.

ART. ao.

Les chariots nécessaires pour le service de ladite artilleria seront fournis gratis de la part des ennemis, en cas de besoin.

ART. at.

Tous les officiers d'artillerie et tous les gens qui la servent passeront à Susc avec ladite artillerie aux mêmes conditions que les troupes.

ART. aa.

Pendant le terme de trois mois , à commencer du jour de la signature dn traité , il nous sera permi» de tirer tous les vivre» et toutes les munition» de guerre qni sont dans le» places et autres effets appartenant aux deux couronnes pour les conduire à Gênes , Venise ou Suso, tant par eau que par terre, avec les passe-ports nécessaires pour leur sArelé.en payant le» voitures qui seront fournies, avec liberté pourtant de

«‘AfU; les munition» de guerre resteront dans les pince» , hors celles qui seront donnée» pour r«rlinpfie. aussi bien tle campagne que de garnison, et distri* bnées selon ce qui a été accordé an» Iroij^c».

s'accommoder sur le* lieu», soit avec les commisMirea de sa majesté impériale, soit avec les particuliers ou joi£»qoi voudront le» acheter

4RT. a3.

Accordé. L’intendant, les commissaires des guerre», le»

nèraux des vivres, directeur» de» hôpitaux et poste», ingénieur», trésoriers et généralement tou» empiojca. dont il sera donné un étal par l'intendant, pourront marcher avec les troiipea ou séparément en leur fournissant des passe-ports pour se rendre en sûreté jusqu'à Suse.

AUX. a4<

Accorde. Les galiotes pourront être conduites à Venise pour

en Caire l'usage que l’on voudra ; le» oOicierB et matelots desdite» galioles suivront las troupes aux mêmes oondilioiis qui 80iit^|)^iliéas ci dessus pour les troupes et oQieiers.

AUX. a5.

Le» prisonnier» ùrançais qui se trouvent marqués dans une spécificalion lignée a part et entre le» mains des impériaux actuellement seront rendus . aussi hien que quelques autres qui sont dé tenus à Eloveredo, à Badia et au corps du génial \Vetxel;4 l'égard des Espagnols, Italiens, &iisses et Grisons, on en usera de même depuis le colonel en bas, excepté ceux qui voudront prendre parti dans les tioupea de l’empereur ou de son altesse royale, ou s'exempter toute fait du service; en échangé , on se contente, pour le» prisonniers impériaux, de ce qui a été offert dans l'article, à savoir aussi du colonel en bas.

Tous les prisonniors de guerre faits en Italie , de qutdqoe ceraclère et de quelque nation qu'il» puiasenl être, nous seront rendus de bonne Coi, et suivront les troupe» , nous obligeaul à rendre, dans le terme d'un moi», tous ceux qui sont en France et qui ne sont pas à portée d’étre rendus sur-le-champ.

tu

Ceuu qui n'aiU pa5 prii parti sont censéa être compris sous Tarticie des prisonniers.

Le pain et l'avoine ou autres grains pour les chevaux no peuvent pas être donnés gratis, quand rennetni prétend profiter des magasins qui sont dans les places; ainsi Us doivent papier ce* es- {)êces, ou donner une cortamc quantité de (ariue et de gr^u dont on leur fournira, chaque jour, jusqu'aux frontières du Piécnonl;lcfoin s'accorde gratis, et ou ü ue s'en pourra trouver, les ennemis so contenteront de paille ou de la sorte de fourrage que l'on 7 pourra avoir. On accorde de mémo la marche de dix milles d’Italie par jour et le séjour au quatrième.

Accordé, pour M. le prince et madame la princesse de Vau* démont et les officim généraux, les suites et équipages, et on se fie à leur parctie qu'ils ne demanderont que ce qui sera de pure nécessité.

Accordé.

()n ne fait aucune difficulté de

AIT. a6.

Tous les Suisses qui ont été laits prisonniers et qui se trouvent dans l'Etat de Milan ou dans leur pays , seront dédaréa libres.

Le pain , le fourrage et le logement seront (buniis gratis par les ennemis a toutes les susdites troupe» . tant de cavalerie que d'infanterie et aiu équipages des officiers généraux des troupes, des vivres et de l'artilleno dans tous les lieux de passage dont il sera donué un étal par l'intendant, et que, de quatre jours l'un, les troupes séjourneront ne faisant au plus que dix milles dltalie par jour.

ART. a8.

M. le prince et madame la princesse de V'audéîxioui. et tous les officiers généraux, de quelque nation qu'ils puissent être, marcheront avec les troupe» ou sépa* rémeni, à leur chmx, droit a Suse, par le plus court chemin, avec tou» leurs carrosses, chaisos, équipages, suites et domestiques. 1) leur sera roumi, sur le parti qu'ils prendront, les passe* ports et escortes convenables pour leur sèreté, le logement et leur fourrage.

ART. ag.

Il ne sera permis de retenir aucun officier, soldat, valet ou autre personne pour dettes, puisqu'on offre de laisser des commissaires pour liquider lesdite* dettes eo toute équité.

ART. 3o.

Quant aux dattes que M. le prince de Vaodéoiopt

{lire rendre le» meuble» de M. le peut ■voir den» Milan et le Milanais, il y sali»fera en prince de Vaudémont, pourvu donnant de» cautions valables, dé» à présent, pour que le» créanciers aient sûreté et la sûreté du payement dans le terme de six mois, satisliaclion; et M. le prince Eu- moyennant quoi mainlevée lui sera donnée de ses gène consent de faire intervenir meubles et effet», et de les envoyer, »nr passe-ports, à »on autorité pour que le tonl Gènes ou à Suse, moyennant des voitures qu*on lui s'ajuste avec équité et justice. fera (bumir en payant; il sera permis à M. Caries Scœple et à Lagorge.deux de ses domestiques, comme à tout autre qu*i! enverra pour faire les recherche» des meubles et hardes i lui appartenants qui auront pu être pris par les particuliers, dans les désordres de Tévecualion de sa maison, de faire toutes les diligences nécessaires à cet effet, et, en ce cas, on demande l'autorité de M. le prince Eugène et ses ordres pour l'exécution de ce que dessus.

AftT. 3i.

Accordé, hors ce qui n'aura La même chose sera accordée pour tous les meupas été pris ou dissipé dans le blés et bardes des domestiques de M. le prince de commencement. Vandémont qui pourront ae trouver dans le Milanais

ou dans Milan, auxquels sera permis, pendant trois mois , de les retirer à Gènes ou 4 Suse ; pour cet effet, lesdils domestiques pourront envoyer de leurs valets ou y aller eux-mémos pour faire la recherche de leurs meubles ou hardes, auxquels il sera fourni des passeports valable» pour trois mois, tant pour aller i Milan que pour les retirer à Gène» ou à Suse.

AiT. 3a.

Accordé, hors ce qui n'aura Tousleaofficiersgénérauxetparticulien.dequelpaa été confisqué ou dissipé dans que nation qu'ils puissent être, qui pourront avoir les commencements. laissé de leur» bagages dans les villes du Piémont ou

du Milanais, pourront également les retirer à Gènes ou k Suse, sur des passe-ports qui leur seront donné» quand Us en demanderont.

On pourvoira à la sûreté de On pourvoira 4 la subsistance et a 1a sûreté de la la marche; et sur U subsistance marche des troupes et de tous les équipages jusqu'à on a réporkdu aux autres artkdes Suse.

précédents.

AKT. 34-

On accorde 4 M. le prince M. le prince de Vaudémont demande à Tétai de

Digttized l>y-t4.-)Ogle

de Vâodémont UliquidaÜoa de* MU*n le payement de cinquante mille écus qui lui

comptes pour ce qui concerne se» sont dus de ses appointements comme gourernear

gages ordinaires et exlraordi* général du Milanais, échus dès le mois de septembre

nairea de gourerneur de Milan 1706, avant que les ennemis y soient entrés.

jusqu'au terme exprimé dans

l'article, et en cas qu'il lui en

résulte quelques arrérages, M. le

prince Eugène lui fera faire rai-

aou par l'état de Milan.

Cest une discussion qui regarde l'état de Milan et qui sera décidée en jtutice,é laquelle les ennemis n'ont jdus de part.

Le même étal de Milan payera aux entrepreneurs de l'artillerie, du pain de munition, fourrages et grains et autres, ce qui leur est dù et de la manière qu'il est stipulé dan» les assigtiations qui leur ont été données, a cet effet, par le magistral et l'étal de Milan.

Accordé, quant aux cfTels. sur II sera donné un pasie-porl à M. D. Jean de Merle mémo pied de ce qui est dit rera, grand chancelier, qui est à Bologne, pour aux points précédents. joindre les troupes avec son équipage et marcher avec

elles ou séparément, comme il lui plaira, droit k Suse ou à Cènes, par le plus court chemin. Il lui sera permis au-ssi de pouvoir retirer les effelsqu'il peut avoir laissés dans Milan ou le Milanais.

La citadelle de Modène ayant En rendant le ModénaU, il sera permis de foire capitulé, cet article sera renvoyé rendre compte par MM. de la consulte de Modène, de à la capitulation de U citadelle ce qui est dù au roi jusqu'au jour de l'évacuation de de Modène. U ciladdle de Modène, des ferme* de Modène et de*

billets failj, é la fin de septembre dernier, par ladite consulte, pour la somme de vingt-deux m3le livres, savoir : douie mille à M. de Chemerault, six mille à M. le chevalier de Luxembourg, cl quatre mille à M. d'EaclainviUiers.

Accordé, à la réserve que ceux qui voudront rester après trois mois auront besoin d'une nouvelle permission.

MÉll. Mit. — VI.

On laissera en pleine liberté, sans pouvoir contraindre, tous officiers, soldats et autres personnes, de qudque nation, caractère ou profession que oe puisseêtre, comme aussi leur fomille, de suivre les Iroupe.t ou de relier en Italie dans leurs emplois ou métiers,

Avec libellé d'emporter arec eux leur» effet», ou les vendre danü le terme de trois mois, sans inquiéter en aucune façon, tû sous aucun prttcxle, ceux qui auront servi, en quelque qualité que ce soit, les deux couronues ou leur auront été attachés.

Accordé pour six mois, à prendre le ]>arli qu’ils jugeront 4 propos

Refusé en tous points; on promet, cependant, la conservation des privilèges aux habitants de Mantoue et juifs; demeurant.

Répondu par l'article précédent.

Accordé.

Convenu pour deux officiers, savoir : un man!*chal de camp avec un colonel ou un brigadier, pour ladite garantie.

Les officiers généraux, particuliers ou autres , étant au service des deux couronne» , pourront jouir du bien qu'ils ont dans le Milanais, le Montferrat, le Modénais et le Manloiian, ou auront la liborté, pendant un an, d'en pouvoir disposer par vente ou autrement.

AAT. éo.

On rendra à M. le duc de Mnntoue la partie du Montferrat qui lui appartient, ou, pour l’équivalent , Crémone cl le (iremonais, arec U même neutralité que lui resteront Mantoue et ses étais, dans lesquels sont compris le Guaslaliais et le Boiiolais, et qu'il lui sera libre de mettre telle garnison neutre qu'il lui plaira, dans Mantoue et Crémone, quand les troupes des deux couronnes en sortiront.

ART. Al.

On rendra aussi à M. le duc de la Mirandole la Mirandole et scs étals.

ART. Aa>

Tous les bateaux et attirails nécessaires pour les ponts, sur les passages des rivières qui se trouveront dans la marche des troupes jusqu'i Suse, seront faits et fournis aux dépens des ennemis, et les ordres de la part de» ennemis seront donné» à cet effet , comme aussi de foire descendre incqssamineni les bateaux pour acl)ev«' de construire le pont de Crémone.