CAPITULATION DE LA CITADELLE*DE MODÉNE; 6 FEVRIEH 1 7O
( Voir pa^
Hefiiiké. GoiuHlioas propo»éeB pour U reddition de U cilâ-
delle de Modène .te 1 5 du présent mob « en ces qu'U n’arrive point de aecours entre ci et ledit tempe; et qu’il sera pennis de donner présentement avis à son allcsse monseigneur le prince de Vaudémonl ou autre général des troupes du roi qui commande à Mantoue . deadites conditions et d’en recevoir son approbation» pour lequel effet l’ennemi donnera un passe-port a un officier de la garoisem de la citaddle , pour y pouvoir aller et revenir en toute sûreté.
Accordé à l’exception des bestiaux et de tout appartenant au roi. et de tous ceux du régiment de Rangony, qui ont prb parti, et tous ceux qui srat en prison* et tons les paysans prisonniers pour les intérêts des ennemb; dans cette route demandée, 00 ne leur iburoira que du pain, et ils seront cu^uyés des nétres jusqu’aux bords du Pô. Les malade» et les blessés seront emmenés par eau en bateaux, avec leurs équipages cl les commis nécessaires, et escortés par un des nôtres.
Accordé, à reseeptiou de ce qui est touché dans l'arlicle précédeni
AMTICI.E PIIEMIER.
Les troupes qui sont dans ladite ciLadellc en sordronl par la brèche avec armes, chevaux, bestiaux ei bagages, laïubourt baltanl, fusils sur les épaules, enseignes déployées , avec toute sùrclé, tau l pour la vie que pour la liberté, et seront conduites par le chemin le plus court à Manloiie. passant par R(^^;io el Guastalla, partant au lever du soleil, et ne pouvant être retardées ni détournées des grands chemins dans leur marche.
ART. a.
Tous autres officiers , savoir : oommisaaire des guerros foisâut la fonclion d'ordonnaleur , ingénieurs, commissaire d’arÜllcHe, trésoriers, directeurs des vivres, commissaire tant du munitionnaire que des hôpilauK, aumôniers, médecins, chirurgiens, boulangers, valets, femmes, et généraleroeot toutes personnes qui se trouvent dans ladite citadelle, de
Archives du dépôt de la guerre, copie originale, vol aoé6, n* \ bb.
quelque nation et paya qu*ii» soient, k U réserve des •oidata prisonniers du régiment de Rangony . depuis la réforme du régiment, lesquels seront mis en li> berté, ainsi que quelques paysans, seront conduits, de la même manière qu'il est dit d-deasus à Manloue, avec U garnison, sans qu'aucuns, sous prrleile que ce soit, puissent être retenus.
• saT- 3,
Accordé pour le transport de Les cliariols iiécessaireft pourrie transport des solleurs petits équipages, le gros dais blessés ou malades et des équipages des ofÜallant par ceu. ciors seront fournis au nombre qu’il en sera demandé
et convenu de part et d’autre.
Sera consigné au ministre de son altesse sérénisaime
Article qui touche le trésorier.
à vider avec les ministres de son altesse. Les otages ou le mémo tré soricr contentera les dettes particulières en les justifiant par les billets des officiers.
^ Vider et ajuster avec les ministres de son alleaae aérénisaime.
Tous les meubles appartenant à son altesse serenissime monseigneur le duc de Modéne , lesquels ont été réunis dans la citadelle, seront rendus de bonne foi au même état qu'ils y ont été transportés dans des coffres cachetés ou emballés, sans qu'il y soit fait aucuu tort ni dommage.
Il ne sera demandé aucun compte, payement, oi dédommagement de tout ce qui a été fourni par le pay's pour le.s troupes du roi, pris ou ruiné par icelles pendant ledit temps qii' elles en ont été en possession, de quelque manière que ce soit, à la réserve de ce qui peut être dû par billets , soit du trésorier ou des officiers particuliers, qui sera payé de bouoe foi. “
Pour ce qui regarde les comptes à rendre pour les fermiers généraux des revenus du pays afierroé» au nom du roi, ils seront suivant les conditions de leur bail jusqu'au jour qu'ils ont cessé de pouvoir Caire l'exéeution deadils revenus, et sera fait droit sur ce qui se trouvera dé de part ou d'autre, au moyen de quoi lesdiis fermiers seront valablement déchargés envers qui il appartiendra.
Accofxié en tout: demain le Tous lea canons, mortiers, munitk«is de guerre septième, à dix heures . la gax- et de bouche qui sont dans ladite citadelle, k Tex*
nùon de Fnmcc videra le ban- oeption de* grains pris à Tabbaje de NooantoU au lion dclaclM et la porte du cd(é cardinal Taoara, lesquels n'oni pas été payée et lui de l'aplûnade ; on commencera doiveni être rendus, seront remis, par înTcnlaire. aussi à remettre, j>ar inventaire, au commissaire de sa majesté impériale ou de son toutes les munitions de bouche altesse monseigneur le duc de Modène, la veiOe du et de guerre au commis. jour que les troupes du roi en devront sortir.
ABT. b.
Accordé qu'ils peuvent em- 11 s«ra donné aux troupes qui sortiront de la citaporter ladite quantité de poudre dolle du pain, du vin et de la viande pour quatre et des balles ; pour les nourri- jours, et la poiidi'e et des ImiIIcs pour tirer six coups turcs prétendues, on ne les ar- à chaque oflîcicr, soldat et autres personnes, corde pas.
AKT. 9.
Uefu<>é 11 donné detix pièces de canon, aux armes de
France ou <r£spagnc, à la garnison, avec de la poudre et des boulets pour six coups de chaque piece, pour la conduite desquelles, ainsi que de la munition, il sera fourni les bœufs et chariots nécessaires jusqu'à Mantoue.
Itefiise.ct serunt rendus, et on S’il se trouvait quelques soldats déserteurs de leur conservera la vie par grâce, l'armée de sa majeeté impériale dans ladite citadelle, ou des sujets de son altesse sérénissime monseigneur le duc de Modène, ils ne seront point inquiétés, et pourront suivre la ganiison.
Ajouté au point précédent. Le jour que les commissaires de sa majesté impé-
riale ou de son altesse sérénissime monseigneur le duc de Modène entreront , pour que les canons . mortiers, munitions de guerre ou de bouche leur soient livrés comme est dit ci-dessus, les deux ponts-levis des deux portes de U citadelle seront livrés aux troupes de sa majesté impériale, la garniaon se réservaiit la garde des portes et dedans jusqu'à sa sortie.
ART. la.
Excepté les petites gardes aux • munitions tant de guerre que
de bouche.
Les troupes impériales n’entreront point danslaci- Udelle que tous les Français et équipages n’en soient sortis.
. JDigjtizcx;^- -..ùOgle
ART. l3.
Accordé. On ajoutequ'é U gmr* niaoQ de U ciUdeUe on laissera en olage deux officiers pour TexécutioD de la présente capitulalioa« qui seront renvo^fés.
La garnison tiendra les stations de nuit qu'on lui assignera dans cctle marche. Le 8 février, la garnison sortira de la citadelle de Modène, et suivra la route pour aller du côté de Mantoue.
La présente capitulation sera signée par le co<nmandaul des troupes de sa majesté impériiile au siège de la citadelle et par le gouverneur pour le roi d'icelie , et le tout exécuté de bonne foi sans aucune difficulté.
Fait à la citadelle de Modéne , le 5 février 1707.
Points et articles des demandes faites par M. de Bar, brigadier des armées du roi, gouverneur de la citadelle de Modène, pour la reddition (ficelle et de ce qui a été accordé par M. le comte de Wallis, chambellan de sa majesté impériale et colonel d'un régiment d'infanterie, commandant à Modène.
Modène, le 6 février 1707.
Sc^nd ; Georges-Olivier comte Wàllis, baron de Carrighmaine.
TRAITÉ POUR L^ÉVACDATION DES PLACES DE LA LOMBARDIE BT LA RETRAITE DES TROUPES FRANÇAISES ET ESPAGNOLES EN FRANCE ^
( Voir pag* 384. )
ARTicLB paiMtaa.
Accordé. On abandonnera toutes les places occupées par les
troupes des deux couronnes, qui s'évacueroot dans la forme et jour dont on conviendra et aux conditions suivantes.
Accordé . Toutes les troupes des deux couronnes , de quriqoe
nation quelles puissent être, tant de cavalerie, dragons, qu'infaoterie et hussards , et généralemeot tous
' Archives du dépôt de U guerre, copie originale, vol. ao46, o* 3ti*
MÉU. MIL. — VI. gb
SÜCCKSSION DESPAGNE.
Ie5 oft)oier9 et eutres qui oompoeent ie» éuts-majon des pUces, sortiront, avec ermes et bagtges et équipages , enseignes déployées , avee tous les hunneurs de la guerre, dans Tétai où elles sont présentement, marcheront en gros ou en détail k notre choix , comme il s'ensuit pour la commodité des troupes, et seront rendues en toute sûreté par le plus court chemin à Suse, sans qu'il leur soit fait aucun tort, retard ni empêchement à eux ni k leurs équipages , ni que sous aucun ju^lexte on puisse y contrevenir de la manière qu'U suit.
sat. 3.
La garmsoD est déjà prison- La garnison de Sestola se rendra à la Mirandole, nièie de guerre. et pour cet effet Tennemi donnera un paase-port pour
Ty conduire en sûreté.
. On nen permet que quatre, savoir, deux de douie et deux de six livres, lesquelles, en cas de dilTiculté de pouvoir être conduites par terre , pourront être emportées |)ar mer; de plus sera donné à cette garnison un officier généra] et un commissaire des guerres pour 1a sûreté de sa marche el de sa subsistance.
Elle marchera sans .se détourner, droit à -Novare, et joindra le gros à .Suso ; cdlc de Vaienca sera prise on passant par celle de Crémone. On fera publier au plus vite une suspension générale, ensuite de laquelle le château donnera des otages.
Accordéi
La garnison de Final partira le du mois présent avec dix pièces de canon pour sc rendre à Suso, par la roule qui sera réglée el les mesures nécessaires pour sa sûreté et sobfislanoe jusqu'andil 5u$e.
La garnis<Hi du château de Milan partira le ao du présent mois pour le rendre à Valonia. où elle joindra la garnison de celle place, pour marcher ensemble droit à Snse avec k» mêmes circonstances
La garnison de la Blirandtûc partira le 39 de ce présent mots , et se rendra à Gualtieri pour ae joindre à celle de Maaloue le jour qu'elle y pasaera.
Accorda.
Accordé.
Accordé
Accordé
On permal du pièc«« pour loule* les pUcea, miis y com* l««ndr« oeUes «jui ont été aocordées pour Final, et on conriendra de l'cndroti précia d'où dlea de* vroot être ürâw. savoir, quatre de dôme, deux de aix et quatre de trois Irrres,- arec cinquante coup» à tirer pour chacune.
Si les gouverneur» dea place»
ont quelque cho»e à ajouter aux* dits articles , on »' entendra avec eux aelon la justice.
' »- 11 sera permia aux déanrtcara de retonmer à Iciun corp», HMla
La garnison de Manloue partira au i** avril pour passer le lendemain le Pô à Borgoforte, sur le pont que nODB ferons faire, et se rendre k hauteur du pont de Crémone par le chemin dont on sera convenu.
La garnison de SaLd)ionetU partira le 1*' avril, et ira jomdrc celle de Cmnone par les cliemins et gites qui lui seront réglés.
La garnison de Crémone passera le sur le pont de Crémone.
sar. 10.
Toutes loditcs garnisons de la Uirandole, Klanloue . Sabbioneila et Crémone, s'aisemUeront au bout du pont de Crémone, pour marcher toutes ensemble par le Plaisantin, le Milanais et les états de son altesse royale de Savoie, droit i Suse, selon la route et les gites dont on sera convenu.
