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Demande qu'il soit fourni sur et pendant la route du fourrage, foin, avoine et paille, tant pour les chevaux des cavaliers que pour ceux des officiers des troupes de celte garnison et pour ceux des personnes employées au service de sa majesté très-chrétienne, aussi bien que pour les chevaux de leurs équipages, ou qu'il leur soit permis d’en emporter avec eux an moins pour six jours, à raison de douse livres pesant de foin et d'un boisseau d'avoine.
Demande qu'il soit permis i la garnison et aux employés pour le service de sa majesté très-chrétienne de séjourner quelques jours dans les lieux de la roule, et que les magistrats leur fassent Ibumir les vivres et bois nécessaires pendant la roule.
Demande six cents chariots attelés de quatre chevaux chacun pour transporter les équipages, meubles et effets de la garnison, les officiers, soldats et cavaliers malades et blessés, avec deux cents chevaux de trait, haut le pied, garnis de leurs harnais jusqu'andil Strasbourg.
Demande que, si M. de Laubanie ou quelques officiers de la garnison ou employés pour le service de sa majesté très-chrétienne ne se trouvent pas en étal
de partir, ils pourront rosier dans In place jusqu’à ce qu’ils soient en état de le faire, et qu’il leur soit donné une escorte pour les conduire audit Strasbourg en toute sûreté par le plus court chemin.
AftT. QO. AKT, 30.
Cet article étant un point civil. Demande que dom Ma»é. Cbar]es>Perrin . prêtre il restera à la libre disposition de religieux de l’ordre de Qteaux, pourvu par bulle de sa majesté impériale, laquelle sa sainteté de la coadjuloreric de l’abbaye d'Eussersthal prend de soi-ménie les officiers, du même ordre, jouira du revenu de ladite abbaye tant ecclésiastiques que sé'culiors, pour y rétablir 1a convootualité et y faire le service sous sa protection divin.
AAT. 3 1.
Demande que tous les bourgeois et citoyens de la ville de Landau, tant ecclésiastiques que séculiers, soient maintenus dans IVxercice de leur religion, dons leurs privilèges et franchises sans la moindre altération, et que la religion catholique, apostolique et romaine y soit conservée dans toute sa pureté et dans les lieux de sa dé|>cndancG, et qu’on ne donne aucune atteinte aux exercices de piété et de religion établis depuis que celte ville est sous l'obéissance de sa majesté Irés-chrélienne jusqu’à ce jour, le tout suivant l’article 4 de la paix de Hiswick ; que tous les ecclésiastiques, séculiers et réguliers, comme aussi les religieux et hôpitaux, seront maintenus dans la possession de leurs pensions, droits , revenus, privilèges cl libertés comme ils l’ont été jiisqn’aiors, et que l’église collégiale restera dans le même état, droits, jouissances, privilèges, de même que l’école pour l’instniction de la jeunesse, avec les lieux de sépuL turc pour les catholiques romains, comme il a été pratiqué jusqu’à ce jour.
r.et article sera remis pareille- Demande que tous les officiers de justice pourvus meut à la libre dis|H>silîon de sa par sa majesté très-chrétien ne ou autrement, et emmajesté iru|M!^riale. ployés à Landau, seront conservés dans la possession
de leurs charges , droits et privilèges.
ART. 35. art. 33.
On accorde à ceux qui veulent Di>matule qu'il soit |>ermis à tous les Français cl
MhM. MU,. — IV. iig
*e rolirer de Landau un terme de autres babitanU, Uni chrétiens que juUs« qui désiresix semaines, et de dbposer de ront sortir do Lsndau, de disposer de leurs biens cl leurs clîets meubles et immeu' effets, meubles et immeubles, par vente, donation ou bics comme bon leur semblera, autrement, et que les traités qui auront été faits jusexcepté cependant les personnes qtrà présent et se feront jusqu'au terme de six mois, qui sont employées au service de qui leur sera accordé pour sortir, subsisteront et sesa majesté très-chrélicniie. ront exécutés selon leur forme et teneur.
