ARTICLE. XL

Tous les Français non combattants , et qui ne sont point an service militaire, pourront suivre, s'ils Je veulent , les troupes de la garnison ; mais ils ne peuvent point prétendre aux rations fixées poiur les^ militaires \

litaires; Ut .pomTont dispoèer au reste des propriétés

qui seront reconnues leur aj^^artenîr.

ARTICLE XB.

Le* 12 décembre 181 3, il sera remis au commissaire nommé par Farmée assiégeante , tous les canons , mo.r« tiers, etc., etc., armes, munitions de guerre, plans, dessins , devis , les caisses militaires , tous les' magasins de quelque nature qu^ils soient, les pontons, tous les objets appartenants aux corps du génie, à la marine^ à Tartillerie, au train, voitures , etc. , etc. , sans ancane exception quelconque y et il en sera fait .un double in- Tcntaire qui sera remis au chef d'étât-major de Tannée combinée: * ^

ABTlCtEXÙr. »

MM. les généraux, officiers d'état-majôr et autres, conseryevont leurs bagages e*!; É^urs chcTaux fixés par le règlement français, et receyf ont le fourrage en conséquence pendant la marche.