QUI S*£ST OPÉRÉE KN FRANCE EN I

Dans la séance du 19 , il fut dëcrélé que les membres d'une législature pourraient être réélus à une législatiu*e suivante , mais ne pourraient être réélus de nouveau qu^'après un intervalle de deux ans; et comme si on eût pris à tâche de restreindre de plus en plus Tautorité royale, et de la rendre un véritable fantôme , on ajouta que le renouvellement du corps législatif, qui aurait lieu tous les deux ans , se ferait de plein droit, et sans lettres de convocation du roi, dans le lieu qu'il aurait déterminé pour ses séances.

Rien n'était plus absurde que ce décret ; car s'il est vrai que le roi ait le pouvoir exécutif, suprême , il est sans aucun doute que c'est à lui à en procurer l'exécution ; conmie ce devait être un attribut essentiel de la royauté d'avoir le droit de dissoudre le corps légisin. I

lalif , et de jQonifxpiet i(|mp autf ^îégijslalupne , droit qui lui fut enleva ît la sëance du 20 , avec la même légèreté, et qui détruisit le simulacre même de la monarchie.

estait sans le moindre examen, au milieu des éclats ae Tii'e'^el 3u ttmiultè que sfe portaient des lois aussi majeures , et que ces coupables législateurs , enragés de vpijp itf^ tfiiffx\l^ Wpc^ mal^f eiijL ^ leur puissance, croyaient s'en venger en anéantissant celle qui devait leur survivre. ♦

Etait-ce donc pour le bien du peuple qu'ils agissaient ? Non , sans doute ; c'était même contre son vœu. Celui des provinces était connu : exprimé dans tous les cahiers, ils avaient essayé vainement de le faire changer. Les provinces voulaient un roi, une inonarohie. Vhabitcide ^ un re^ Sa intiment pour le nom 'd« J!i9i/rion les attachaient foirtement à ce genre ^de gouvernement^ et ce n'est qu'à cet attachement, <^e u^esi que pkr la crainte de leu^ déplaire en le d^truisaiii^, que l'Assemblée 'a7âit>e(mservé la forme monarchi^pie , mais tellement altérée , tellement avilie , que le «toî n'étant plus le dispensatepr d'aucune grâce , d'aucun emploi civil ou militaire, et sans autorité sur les milioes nationales , il ne pouvait plus faire que le mal ^ ei ei^n nVccupait plus le trône que pour eontresigner^'les volontés de l'Assemblée. Payer ce droit inutile s5 millions par an , était une charge que le peuple dev^t touver lourde , quand il aurait reconnu l'inutilité de la royauté. C'était là l'espoir de l'A^^^mblée, celui des démagogues, des républicjiins;

et c'est VopiTiioT& qu'ils s'efforçaient d'inspirer au peu- ^e. (( Vous serez aussi bien gouverne sans roi , lui tt disaieni-ils , et il vous en coûtera 35 millions de « moins. » A.\i moment que la liste civile fut établie y des aflficlies placardées aux arbres du jardin du Falais- Royal , proclamaient ces pernicieux principes, qui ne geraiërent que trop dans les têtes de la populace. Elle voyait journellement son roi si nul , si avili , tellement dépouillé d'autorité, de puissance et de Téclatde la royauté , que depuis qu'on lui avait dit qu'elle le payait , elle n'avait plus pour lui ni considération ni attachement. L'infortuné monarque ne tarda pas à éprouver l'effet de ce chanj^cmcnt de sentiment pour lui. Un jour qu'il montait à cheval , il fut assailli , au Point-du-Jour, par des blanchisseuses qui lui demandèrent de l'argent ; elles mouraient de faim , ilisaicntelles. « Si j'en donnais à tous les malheureux qui en « ont bescHn, répondit le roi, je ne pourrais y sunire; » et il continua sa route. « Ue Tarj^cnt! crièrent-elles, de l'argent! Nous t'en donnons assez pourcjue tu nous en rendes quand nous en avons besoin. »

Qu'attendre d'une nation que le mauvais esprit de ses représentans a poussée à un tel mépris pour son souverain ? Hélas ! il se manifestait de toutes les manières. Quand la reine ou lui passaient dans les mes , à peine les bourgeois Ataient^ils leurs chapeaux. S'ils assistaient h leurs dîners, ils y étaient indccens et bruyans jusqu^à l'excès. Un jour que M. le dauphin sortait avec M"* de Tourzel pour aller se promener, un bourgeois assez bien vêtu se présente sur son passage ,

et lui dit avec insolence et familiarité , qu'il ne passera pas sans Tembrasser. M'"'' de Tourzel prend par la main le jeune prince , effraye de ce compliment*, rëpond à ce particulier qu'il eût à modérer son transport ; qu'il igncM'ait apparemment que l'usage n'était pas d'embrasser M. le dauphin , et monte en voiture avec lui. A peine y est-elle placée, que cet impudent s'écrie en la menaçant du geste : u Vous vous repentirez , ma- <c dame , d'avoir aussi mal reçu un homme qui a fait ((Cent lieues pour voir M. le dauphin , qm , au fait , « n'est qu'un citoyen comme moi. Regardez-moi bien: (i avant qu'il soit six semaines , je vous ferai repentir « de votre insolence ; vous ne serez pas alors si fière « qu'à présent. »

La crainte qu'on avait du peuple et d'augmenter sa licence , ôtait l'envie de la réprimer : la milice nationale était si mauvaise et si craintive, (ju'elle n'osait agir, et elle jouissait plus en secret de l'audace du peuple qu'elle ne la désapprouvait. Tous ces détails fout frémir. Je ne les rapporte <jue pour m'étonner, avec celui qui les lira, combien il est miraculeux qu'au milieu d'une nation qui avait brisé tous les liens de respect et d'obéissance , il ne se soit pas trouvé un fanatique assez criminel pour oser attenter aux jours de ses maîtres. La Providence veillait sur eux sans doute, car le crime suit toujours de bien près la licence*

Nous avons vu, au commencement des Etats-Généraux, l'opposition qu'a éprouvée l'établissement de deux chambres. L'égalité des rangs , que le parti des philosophes voulait établir, s'opposa à leur adoption*

(5) Si, pour discuter et établir une Constitution, on avait pu croire que des députes bien intentionnés auraient de Tavantage à être réunis dans une seule chambre; , il était aussi raisonnable de penser que deux chambres seraient nécessaires pour la maintenir, et préserver du dan«jer des innovations continuelles auxquelles elle serait exposée. On n^avait que trop fait Texpérience du tumulte, du scandale, de Findécence, inséparables à\\ne Assemblée trop nombreuse , pour ne vouloir plus s*y exposer. Les enragés luémes sentaient combien les cris, les huées et le peu de dignité de ses séances avaient déconsidéré T Assemblée, et Tavaient déjouée dans le peuple et dans les provinces. Tout à coup, à la séance du 21 mai, M. Buzot, après avoir peint les erreurs et le despotisme d^une Assemblée nombreuse et unique , proposa de diviser TAssemblée en deux chambres, n^exerçant aucune supériorité Tune sur l'autre , formées par la voie du sort , sur la totalité des députés. Ce mode, quoique reconnu nécessaire par M. Chapelier, pour le salut de la Constitution , effraya Içs ennemis des distinctions, fit craindre aux, patriotes le retour au système des deux chambres di-^ versement composées, le retoun des ordres et la destructioUr de Tégalité, de cette égalité objet de tous leurs vœux et de tous leurs efforts , et le premier bien de tous. Le projet de M. Buzot n'obtint d'autre succès que d'être ■ ajourné.

Dans cette même séance furent décrétés six articles sur l'organisation du corps législatif, dont les plus intéressans concernaient l'inviolabilité des reprcseu-.

Mais comme beaucoup de marchands et de dëbitans trouvaient leur compte à vendre l'argent qu'ils recevaient par le détail de leurs ventes, ils refusèrent, en paiement de leurs marchandises, un papier qu'on ne pouvait les forcer à recevoir. Ces refus, des soupçons jetës sur la fidélité des che& de cette compagnie, discréditèrent dès le principe ces billets de confiance ; ils n'eurent plus cours, pour ainsi dire, que dans les sections respectives d'où ils avaient été émis j et l'on juge, aisément de quel peu de ressource ils furent au -commerce et à la circulation de Paris. Dans les provinces, où les assignats s'étaient soutenus avec le plus d^avantage , ils tombaient déjà avec rapidité. A Paris ik perdaient quatorze et jusqu'à quinze pour cent; les IcHiis se vendaient quatre francs ; les échanges avec l'Angleterre et la Hollande étaient tombés jusqu'à trente-deux pour cent, et menaçaient incessamment de ne plus exister. Rien de plus effrayant que la catastrophe où conduirait la durée de cette détresse pendant im mois seulement , et de plus difficile à prévoir 'que ce que pouvait devenir un Etat dans une crise semblable.

A ces maux se joignaient les progrès de l'anarchie ; elle venait encore d'en&nter de nouveaux crimes et de nouveaux assassinats, par la terreur et l'impuissance des municipalités, réduites à assister passivement au spectacle de la férocité populaire. A Tulles , im M. de Massey, lieutenant au r^iment de RojraU NiJ^arrej qui , pour une offense l^ère dans le temps de la fédération , avait été proscrit par le peuple , avait

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(9) eu Timprudence de rentrer dans cette ville , y avait été égoi^é de la manière la plus barbare , et la municipalité écrivait froidement au district dTzerches : c( La juste fureur du peuple n*a plus connu de bornes; il et sourd à nos exhortations, il a sacrifié M. de Mas- (( sey à sa légitime vengeance » Quel langage! quels administrateurs, grands dieux! et quel peuple !

A Cahors, M. de Balleu de Saint -Geone, garde du corps, est insulté en passant dans la rue. Il se plaint au commandant de cette milice insolente; il on reçoit des outrages, se bat avec lui, et le blesse. Il échappe à la fureur de la garde nationale , qui veut venger sur lui la blessure de son chef : il est assiégé dans sa maison , où il se défend deux jours entiers , avec son frère et un domestique. Ses ennemis appellent les gardes voisines à leur secours : enfin , après avoir tué trois de ses assaillans, 31. de Balleu et son domestique sont assassinés. On saisit son frère : percé de coups de baïonnettes, on le traîne à la potcnc»» ; mais avant de le supplicier, le croira-t-on? ses bourreaux cannibales le forcent à boire le sang de son frère, et portent ces trois têtes en triomphe dans la ville de Cahors. Voilà cependant quels étaient les patriotes qui avaient juré de défendre les vies et les propriétés ! voilà la liberté dont jouissait ce malheureux pays ! Combien ces atrocités ne devaient -elles pas se multiplier, quand TAssemblée nationale n^ordonnait aucune punition, aucune recherche, et ne parlait que le 21 mai 1791 de poursuivre les auteurs des assassinats commis à Aix le i4 septembre 1790,

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verrait en Pologne une dépuiation du peuple de Paris^ pour complimenter le peuple polonais d'avoir imiié son exemple. Rien n'eût été plus ridicule; car assurément rien n'était plus diflférent que les deux révolutions, par les principes et surtout les moyens. Je pense que cela n'a pas besoin de commentaire pour quiconque est de bonne foi ; ou n'est pas totalement dépourvu de sens commun.

Les gens sensés, comme on peut bien le croire, ne se prêtèrent, pas à cette illusion; mais il n'en fut pas de même du peuple , qui adopta sans hésiter l'idée flatteuse que sa Constitution servait de modèle aux Etats les plus reculés. Ainsi les démagogues, usant de leur charlatanisme ordinaire, mirent à profit la comparaison qu'elle aurait pu faire avec sang-froid des deux révolutions, comparaison qui n'aurait pas tourné à l'avantage de celle qu'il était de leur intérêt de lui Élire aimer.

Il faut convenir que si, dans beaucoup d'occasions, le côté gauche ne s'est pas rendu difficile sur le choix de ses moyens, et que s'il en a employé de terribles, dans d'autresi il a agi avec un art et ;une adresse merveilleuse, et n'a négligé aucune de ces ruses, aucun de ces petits moyens secondaires qu'on ne compte pour rien quand on ne connaît pas l'esprit du peuple, mais par lesquels on obient de si grands résultats. Il est évident que c'est à cette adresse que le £inatisme secondait, que le côté gauche a d{l nn grand nombre de ses succès. Le côté droit, au contraire, dénué de tous. les. moyens populaires, ou dédaignant de les em-i

{loyer, sans fimds saflSsans pour essayer la corruption, élait engage dans une lutte bien inégale, où il ne pouvait que succomber. QuVst-ce que la justice , rhonneur et la raison , pour des âmes yiles {guidées par llntérét? et que peut la vérité sur des êtres crédules, qui adoptent sans bésiter la première idée qu'*on leur présente 9 cpielque absurde qu*elle puisse être, et finissent par la défendre avec une opiniâtreté telle, qu on serait tenté de croire que cVst leur propre opinion qu'ils défendent?

La séance du !i3 mai, dans laquelle passèrent nombre d'articles relatif au corps législatif, ne fut remarquable que par la lecture d'une lettre de la ville et des municipaux d'Avignon, adressée à T Assemblée, pour lui peindre son affreuse situation, et l'assurer que le vœu du peuple avignonais pour se réunir à la France élait bien réel, bien constaté, bien authentique. Cette ville , au moment d'être punie de ses propres excès , ne sachant plus comment échapper à l'armée qui la menaçait, et qui, repoussée de Carpcntras, comme nous l'avons vu, voulait rentrer d^v^s Avignon, implorait de nouveau le secours de l'Assemblée , lui peignait si pathéiiqiiement les désordres qui l'environnaient, que tous les protesta^is, les Rewbell, les Rabaud, les Boissy-d'Anglas, demandèrent que l'affaire d'Avignon fôt décidée le lendemain sans désemparer, et obtinrent l'ajournement.

En effet, le lendemain 24, M. de Menou, après avoir retracé de nouveau les malheurs d'Avignon, le prétendu vœu authentique de ses habitans pour leur

L'objet des trois autres articles du décret fiit d'empêcher par la force toute irruption sur le territoire de France, et de réclamer tous les déserteurs français composant Tannée d* Avignon , en leur offrant amnistie de leurs crimes, et de faire poursuivre et punir les embaucheurs des deux partis.

Ainsi se termina cette affaire d'Avignon , qui occupa tant de séances, qui mit dans le plus grand jour l'injuste et haineuse politique de nos législateurs, afficha leur infamie, et montra à l'Europe entière qu'ils ne respectaient ni le droit des gens ni celui des souverains.

Pendant qu'ils s'évertuaient, par leurs débats passionnés , à propager l'anarchie et tous les crimes qui la suivent , par un contraste assez bizarre, ils écoutaient les projets philanthropiques d'un nouveau Code pénal, dont le but était d'abroger la peine de mort, et d'y substituer, même pour les plus grands crimes, une peine de cachot qui ne pouvait être infligée pour moins de douze ans, mais pas pour plus de vingtquatre. Cette peine une fois subie, tout coupable, le régicide comme le parricide, rentrait dans la société^ y recouvrait tous ses droits de citoyen actif, avait celui de les exercer, et pouvait conséquenunent prétendre un jour au sceptre de la législation. Est-il concevable , je le demande, que des idées aussi systématiques, aussi absurdes, aient été écoutées et soient sorties du cerveau d'un magistrat ? M. Lepelletier de Saint-Fargeau , ci-devant président à mortier au Parlement de Paris, avait rêvé cette production ridicule.

fie le goût 'de l'*innoYalioii plus gue le sentiment tle lliiunamté fit défendre aux zélés du coté j^auche. par reconnaissance de sou apostasie, après avoir été le plus ardent défenseur des droits de la nobles^^cr . pui^quilavait été le dernier à quitter sa chambre en i-8«4. Lessupplices , la peine de mort et le déshonneur inef- {içakle du fouet et de la marque répudient sans doute àVhumanité; mais il est si reconnu dans le c^kIc du sens commun que qui ôte la vie à son >emLlab!e mérite de perdre la sieune: il est tellement prouvé que la sûreté de la société entière dépend de la vindicte publique , que la punition doit éirc graduée suivant la nature des délits, que chercher h proscrire rr^s basps premières d'ordre public . c'est if r^ndr^ C'#mj)lii:«: plutôt (Jue le ven|j:eur du crime (i \ Suppo-^pr i •!> I hommes ou assez parfaits ou as^cz >usropulili s .{ timens pour être guidés par l'honneur ei ifa^ r,ir pa^ besoin d'être contenus par la terreur et Tappareil do •> sujjplicesestiui être de raison, un délire philn>ophi«jue. I t

(i) Suivant ce code barbare car il en iiicritc le nmii . li- plus grand forfait n'e'tait puni que de viimt -quatre aii> «î«; ca«lnil. les crimes secondâmes, du cachot, de la gêne, du -^ruimif nt He la perte de La liberté, et d'un travail inamu-L aduuri et rt'qlv pendant la détention du prisonnier : et . par unr* oontradii.tiun remarquable, le régicide, ra<isassin de scm [icre. était puni de la même manière que celui qui aurait attente à la vie d un k'gislateur, c'est-à-dire de vingt-quatre ans de cachot. On avait calcul^ comme possible que l'assassin d'un roi , ou son fils , pourrait être dans le cas de présenter une loi à la sanction de sa victime ou de Ksdescendans.

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