CHAPITRE GVIII

Abandon du recours contre Tancien Conseil d'Etat.

Les Neuchàtelois avaient fait leur éducation en économie politique sous le régime des redevances fixes, telles que la dime et les cens fonciers; il était donc difficile de leur faire comprendre que l'argent demandé par l'impôt n'était pas de l'argent perdu. La répugnance manifestée par la plupart des députés eux-mêmes avant qu'ils fussent entrés dans les vues du Conseil d'Etat indique assez les craintes qu'ils concevaient. Après une première discussion, le débat fut renvoyé à quinzaine. Pendant ce temps on employa un moyen assez singulier de populariser la loi d'impôt : ce fut de la discuter dans TAssociation patriotique et dans des assemblées populaires. Quelques orateurs se chargèrent d'expliquer comment les riches payeraient dans une proportion beaucoup plus forte que les gens de la classe moyenne ou peu aisée. L'Association patriotique fit une pétition qui tendait à rendre la loi un peu plus favorable à la classe ouvrière, et dès lors on put juger qu'elle s'exécuterait sans effort et sans murmure. Je fais naturellement abstraction du parti royaliste, qui était dans son rôle en blâmant cette mesure, comme en critiquant tout ce que nous faisions.

Si cette loi d'impôt extraordinaire était bonne au point de vue économique et politique, il faut convenir qu elle n'était pas irréprochable dans quelques-unes de ses dispositions, particulièrement dans celles qui établissaient un impôt progressif, tandis que l'article 16 de la Consti-

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tution prescrivait que les citoyens contribuaient aux charges publiques dans la proportion de leur fortune et de leurs ressources. Ousoutint que Timpôt progressif tel qu'on le proposait était beaucoup plus proportionnel que Timpôt proportionnel à la fortune, puisqu'il prenait en proportion du superflu. Un autre abus de la loi était Timposition des immeubles situés à l'étranger, qui ne pouvait non plus se justifier.

Maigre cette violation d'un principe inscrit dans la Constitution et d'un principe de droit international, la loi fut votée sans grande opposition, parce qu'on voulait faire payer à l'aristocratie les dettes contractées par elle pour conserver sa position dans l'Etal et les privilèges dont elle jouissait.

Comme la loi tenait par certains côtés au recours contre l'ancien Conseil d'Etat, Steck et ses amis s'étaient empressés de remettre cette malheureuse question sur le tapis. Ils afflrmaient qu'on ne pouvait pas demander de l'argent au peuple pour payer une dette que les anciens gouvernants avaient contractée, tandis que ceux-ci étaient laissés tranquilles et qu'on ne leur faisait pas supporter la responsabilité .de ileurs; actes. Un groupe de députés assez important manifestait ouvertement l'intention de rejeter la loi aussi longtemps qu on n'aurait pas réglé la question du recours et mis à la charge des anciens conseillers d'Etat certaines sommes dont ils ne justifiaient pas l'emploi d'une manière satisfaisante.

Lorsque la Constituante s'était occupée de cette affaire, elle avait donné dix jours aux anciens conseillers d'Etat pour justifier leurs dépenses et nommé une commission chargée d'examiner leur travail et de le comparer avec les écritures laissées par l'ancienne administration. Steck présidait cette commission, et il devait mettre tout le zèle possible à découvrir les abus; malheureusement il ne comprenait rien à la comptabilité; en conséquence il dut avoir recours à Gustave Favarger, aussi capable que hai-

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neux et méchant, et qui ne demandait pas mieux que de provoquer du scandale. Le rapport de Steck fut présenté le !<'■' juillet, avant la reprise du second débat sur la loi d'impôt : mais comme ce document était très-volumineux, on en décida l'impression, et pendant ce temps le Grand Conseil décréta la loi d'impôt en second débat, ainsi que la loi sur l'organisation judiciaire.

On sentait une lutte sourde, mais opiniâtre, entre le Conseil d'Etat, qui voulait laisser tomber le recours et obtenir en môme temps le vote de la loi d'impôt, et les amis de Steck, qui refusaient de sanctionner toute loi d'impôt aussi longtemps que la question du recours ne serait pas tranchée dans leur sens. La fin de la session approchait, et il était impossible de se séparer sans que la loi fût votée.

En parcourant les différents comptes de l'Etat depuis 1831, Gustave Favarger avait relevé un certain nombre de postes quïl s'était plu à interprêter à mal et dont il avait fait une liste sous le titre de dépenses d'une nature assez équivoque. Quoiqu'il ne pût être question d'exercer un recours contre l'ancien gouvernement pour des déboursés faits la plupart depuis quinze ans, Favarger avait remis cette liste à Steck. Aussitôt que son existence fut connue, bon uombre de députés en demandèrent Timpression avant la discussion sur le recours; il fallut en passer par là.

Steck et son acolyte avaient espéré que ce document aigrirait les esprits contre les anciens gouvernants et pousserait les députés à voter des mesures de rigueur contre eux. Il n'en fut rien. La lisle contenait un nombre considérable de postes parfaitement avouables quoique sentant le favoritisme : c'étaient des pensions et des gratifications à des sujets fidèles pour services rendus ; il y en avait aussi quelques-uns se rapportant évidemment à une police secrète. Ce ne fut pas contre les anciens gouvernants, mais contre les personnes qui avaient

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reçu ces gratifications que le scandale se produisit. Le village de Travers en fut le principal théâtre : un charivari comme on n'en avait pas vu depuis quarante ans fut organisé contre la veuve d'un certain justicier nommé Montandon, qui avait reçu une pension après la mort de son mari, on ignore pour quels genres de services. Le bruit des instruments discordants était augn>en1é de coups de fusil et de pistolet, ce qui, dans les villages environnants, fit croire à une émeute.

Le rapport de Steck ne présentait de remarquable que la mention de Terreur de 28,000 livres dans les comptes du surintendant de Tarsenal ; la coïncidence des dates et la facilité avec laquelle on Pavait laissé passer, indiquaient clairement que cette somme tivait été aflfectée aux munitions saisies par le gouvernement bernois à l'hôtel d'Erlach, dont j ai parlé en son temps. Les réclamations pour déprédations commises à Târsenal par la garde soldée au moment de son licenciement et les frais de solde et d'entretien de cette garde étaient réduits à 67,000 livres. En y comprenant les 28,000 livres ci-dessus, cela faisait une somme toUle d'environ 100,000 livres dont Steck et les siens réclamaient le remboursement.

Un des motifs pour lesquels le Conseil d'Etat s'opposait au recours, c'est qu'il ne voulait pas qu'on consacrât par un tel vote le principe de la responsabilité personnelle. Du reste, les anciens conseillers pouvaient être tranquilles: l'époque révolutionnaire était passée. Lorsque la discussion fut reprise, personne ne fit même la proposition de mettre les sommes en question à la charge des anciens administrateurs par un simple décret du Grand Conseil. Il fut au contraire décidé que cette réclamation serait faite par la voie des tribunaux, et dès ce moment toute crainte devait cesser. En effet, les trois quarts des députés à la Constituante ignoraient que la Constitution de la principauté dispensait le Conseil d'Etat de toute de mande de crédit au Corps législatif; ne relevant que du

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roi, il n'avait de compte à rendre à personne. Aucun tribunal n'aurait donc pu rendre responsables des administrateurs qui avaient gouverné selon les lois.

Aussitôt après le vote du Grand Conseil, Piaget demanda que le Conseil d'Etat fût déchargé de toute responsabilité dans cette affaire et que le Grand Conseil nommât un commissaire pour soutenir Taccusation devant les tribunaux. Le but de Piaget était de débarrasser le Conseil d'Etat d'une mission d'autant plus désagréable que tous les conseillers, y compris Steck, pressentaient qu'elle n'aboutirait à aucun résultat. Dès lors le Conseil d'Etat ne s'occupa plus de cette affaire, qui resta un ou deux ans sans solution, jusqu'au moment où l'Association patriotique vint demander que le décret du Grand Conseil, fût exécuté. C'était vouloir redonner la vie à un cadavre : loin d'ordonner des mesures nouvelles, le Grand Conseil abrogea son décret du 8 juillet en déclarant qu'il renonçait à toute poursuite ultérieure. Ainsi finit sans bruit cette malheureuse question qui n'avait eu d'autre effet que de procurer une grande popularité à Steck et à en faire le héros de l'Association patriotique.

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