CHAPITRE CVn

Héorganisation adounistrative. — Questions financières.

La révolution du château et celle de l'hôtel de ville •désormais régularisées, le plus pressé était de reconstituer Tadministration proprement dite, dont tous les vestiges' avaient disparu le 2 mars, et à laquelle on avait remédié comme on avait pu pendant le régime provisoire ; mais il n'était pas facile de rompre avec ce passé de la révolution. Parmi les hommes siégeant dans les comités, plusieui*s avaient pris une haute idée de leur importance, et 1 orgueil 6t la vanité s'en mêlant, ils n'entendaient pas redevenir un jour de simples citoyens et renoncer à l'omnipotence qu'ils exerçaient.

Le recensement de 1848 donnant droit à la Chaux-de- Fonds et aux Ponts à nommer un députa de plus au <jrand Conseil, ces deux localités réclamèrent et obtinrent Ae compléter leur représentation. Ce fait amena un second député royaliste au Grand Conseil : l'avocat J^ardy, ■élu aux Ponts.

Il fallait s'attendre à ce que le parti royaliste ferait tous ses efïbrts pour réparer la faute commise le 17 mai-s. «C'est en effet ce qui arriva. C.-F. Girard-Bille, député du oercle de Boudevilliers, était en même temps régent de l'école communale. Il lui fut signifié par la commune, en grande majorité royaliste, d'opter entre ses fonctions de i-<'>gent et sa position de député. Pour un père de famille, la position était cruelle. On lui procura le posie d'ar- 4îhiviste du Grand Conseil alin qu'il pût rester député.

Digiti

L. Lambert était député des Ponts et en même temps^ fournisseur de tourbe pour les fabriques d'indiennes de lioudry et de Cortaillod. Comme Girard-Bille, Lambert reçut l'injonction d'opter entre son mandat et ses pratiques, et il donna sa démission. Il fut remplacé par un royaliste. Ces nominations n'avaient rien de fâcheux en elles-niômos, mais elles constataient que là où le parti royaliste était en nombre il savait nous envoyer ses hommes de talent.

Dans l'administration supérieure, une question qui ne laissait pas ({ue d'être très-embarrassante était celle des traitements. Les anciens conseillers d'Etat se contentaient d'une somme de 1,500 fr. par an. Cela pouvait suffire à ceux qui, possédant de grandes fortunes, considéraient leur position dans l'Etat comme une dignité et non comme une fonction. Il n'en était pas de même d'hommes tels que Calame, Favarger et Delachaux ; mais on avait trouvé moyen d'indemniser ceux-ci en leur payant à part tous les travaux d'étude ou d'administration qu'ils étaient api)elés }\ faire. Ce système ne pouvait subsister. Le Grand Conseil se trouva assez facilement d'accord sur ce point, et le chiffre fut fixé à 5,000 fr. pour les conseillers et à 6,000 pour le président, avec le logement en pi us pour le président et le secrétaire. Cette décision, acceptée assez facilement dans la partie industrielle, fut accueillie avec une véritable rumeur dans les régions de la montagne où les royalistes étaient dominants et plus encore dans le Vignoble. Toutefois les républicains, quoique mécontents, ne se laissèrent par aller à des récriminations, et le besoin d'union l'emporta. Mais il fallait s'attendre à voir se renouveler les insinuations malveillantes des adversaires à chaque mesure prise par l'autorité.

Une dos premières institutions créées par les pouvoirs législatif et exécutif réunis fut celle des préfets, qui devaient remplacer les chefs de juridiction, mais avec des attributions bien différentes. Pour être réellement indé-

Digiti

pendant, le pouvoir judiciaire devait être complètement iséparé du pouvoir administratif et politique. De là, riifâtitution des préfets, fonctionnaires représentant directement le Conseil d'Etat et exerçant en son nom le pouvoir administratif; ils étaient en outre chargés de percevoir les contributions. Pour leur nomination, on ndopta un système assez singulier, à savoir : présentation de deux candidats par le peuple, de deux autres par le ■Conseil d'Etat, et choix parmi ces quatre présentations par le Grand Conseil. H. Grandjean, préfet du Locle, avait créé dans son district toute une série d'agents, sous le nom de -conseillers de préfecture. Cette Institution s'est introduite et a subsisté sans qu'aucune disposition législative ou administrative l'ait jamais consacrée. D est évident qu'un préfet ne peut exercer une surveillance sérieuse sur tout son district par son action directe et qu'il doit avoir dans chaque commune un agent ou au moins un correspond dant. Lors de l'institution des préfets, ceux-ci n'avaient pas seulement une surveillance administrative à exercer jnais aussi une surveillance politique trèsp-active. L'idée de Grandjean avait donc été heureuse, surtout pour le district où il exerçait son autorité, et les autres préfets furent autorisés à la mettre en pratique de leur côté. Comme ces conseillei*s ne recevaient aucun traitement, personne ne s'en plaignit. Mais dès 1867 on aurait dû régulariser les rapports des préfets avec les communes et supprimer ces agents devenus inutiles.

La Constitution avait renvoyé à la loi le soin de fonder le pouvoir judiciaire, en prescrivant que cette loi devrail être promulguée dans Tannée ; mais il était •évident que les affaires ne pouvaient continuer a rester suspendues et qu'il fallait pourvoir à leur expédition d*une manière quelconque en attendant le moment où les nouvelles autorités judiciaires entreraient en fonctions. Dès les premiers jours de son installation, le Conseil d'Etat demanda aux commissaires du gouvernement

une liste de citoyens propres à former des cours de ju^ lice provisoires dans toutes les juridictions où les anciens justiciers refusaient de fonctionner. Les formes judiciaires alors en usage étaient provisoirement conservées, et comblaient la lacune entre Tancienne et la nouvelle organisation.

Mais ce n'était pas Torganisation des diverses branches des services publics qui causait les plus graves soucis au nouveau gouvernement. La question financière était trèsembarrassante. Il semblerait à première vue que les ressources de la république étant les mêmes que celles de la principauté, l'équilibre devait être facile à établir, avec des charges égales et même supérieures, par la suppression des 70,000 livres envoyées annuellement à Berlin. La question n'était pourtant pas aussi simple. Le rachat des redevances féodales allait amener une diminution de receltes d'au moins 100,000 livres; le service des intérêts de la dette publique exigerait annuellement une somme de 27,000 livres ; on a vu déjà que le gouvernement de la principauté lui-même était chaque année en déficit et qu'à bout de ressources il songeait à lever un impôt au moment de la révolution ; une commission avait été nommée à cet effet au sein du Corps législatif. En outre il fallait vivre, et au lendemain d'une révolution il pouvait être dangereux de décréter de nouvelles charges. C'est alors qu'on songea à lever un impôt basé sur les comptes de l'ancien gouvernement, en demandant de l'argent pour liquider la dette de l'Etat. Cette opération, quoique trèsdangereuse, fut un vrai coup de maître, aussi bien en économie qu'en politique. Si le gouvernement eût consolidé cette dette en procédant à son extinction par voie d'amortissement, le budget aurait été chargé de sommes considérables pour le service des intérêts, et le pays aurait bientôt oublié que la dette était un héritage de la monarchie. Au lendemain de la révolution, chacun savait qu'on payait non les dépenses du nouveau gouvernement, mais les fautes de l'ancien.

Digiti

J'ai déjà parlé de celle dette, que le rapport du gou* vernement provisoire avait fixée à 1,479,89® livres courantes ; on a vu qu elle se composait d'une dette réelle, dont on ne pouvait se libérer qu'avec de Targent, et d'une dette de TEtat à l'Etat, pour des fonds afifectés à des services publics. Cette dernière était facile à liquider; elle se décomposait ainsi : 387,000 livres à la Chambre économique des biens d'Eglise ; 137,000 livres pour divers services publics, et 267,000 livres à l'Académie. Le premier de ces chiffres ne provenait pas de dépenses faites par l'ancien gouvernement ; c'était le résultat de la régularisation d'anciennes redevances dues par TEtat au clergé, opération accomplie quelques années avant la révolution. Il avait alors été fondé une institution qui, sous le nom d e Chambre économique des biens de l'Eglise, centralisait les différentes ressources servant à subventionner les pasteurs à la place des anciennes redevances précédemment perçues par ceux-ci. C'était donc bien une dette de l'Etat envers une institution qui n'était pas l'Etat ; toutefois il était exagéré d'en faire une char ge contre l'ancien gouvernement, puisque ce n'était q ue l'extinction de diverses redevances qui n'étaient plus de notre époque. Mais comme la Constitution réunissait les biens de l'Eglise au domaine de l'Etat en chargeant ce dernier de subvenir aux prébendes des pasteurs, l'Etat était devenu son propre débiteur et son propre créancier, ce qui faisait sortir de la dette un poste qui en constituait le quart. D'un autre côté, si l'Etat n'était pas obligé de rembourser cette somme, son budget n'en allait pas moins être grevé d'une somme annuelle équivalente au revenu de ce capital.

On a vu que pendant les dernières années du régi me monarchique, le gouvernement, à bout de ressources, avait vécu d'expédients, reculant le plus possible le moment où il faudrait nécessairement recourir à un emprunt. C'est ainsi qu'au lieu de placer '\ intérêts les capitaux

Digiti

appartenant à diverses fondations, il se les prêtait à luimême. CeuîKÛ montaient à 137,000 livres. La république était donc censée hériter un capital destiné à subvenir à un «ervice public et une dette équivalente à ce capital Elle compensa Tun par l'autre et effaça ainsi la dette ; mais le service public pour lequel on aurait dû avoir un fonds tout trouvé devait être couvert par les ressources ordinaires du pays. H en fut ainsi des pensions de retraite des gendarmes, dont le fonds, provenant des retenues faites sur la solde de ces fonctionnaires, figurait AU bilan pour une somme de 25,000 fr. Ce fonds ayant disparu constituait bien ime dette de TEtat envers des particuliers, et en balançant ce compte comme dette de l'Etat à l'Etat, le nouveau régime n'en a pas moins dû payer les pensions au moyen de ses ressources ordi* naires.

La plus importante des fondations était l'Académie, instituée en 1837 ; la somme qui lui était affectée montait à 267,000 livres, que l'Etat avait également empruntée, de sorte que la république se trouvait en présence de l'Académie tout instituée, mais sans un sou pour la faire vivre. On aurait pu procéder à T^ard de celte institution comme on l'avait fait pour les autres services publics : effacer la dette et le fonds, et pourvoir aux dépenses par les ressources ordinaires du budget. Le gouvernement trouva plus simple de supprimer l'Académie et de s'affranchir ainsi de toute charge. C'était une maladresse que l'on peut bien expliquer, mais non justifier. Sans doute, il était plus logique et plus démocratique d'employer les premières ressources en faveur de l'instruction primaire en l'établissant sur un meilleur pied, et de créer ensuite un enseignement secondaire en rapport avec l'enseignement primaire, ce qui a été fait ; mais l'Académie existant, il aurait beaucoup mieux valu la réformer que de la supprimer. C'est à peu près le seul acte d'administration de S teck dans le département de Tinstruction publique.

Digiti

En retranchant ces trois postes importants, la dette était il est yrai réduite de moitié ; mais cela ne soulageait nullement le pays, puisqu'il fallait également pourvoir aux dépenses exigées par ces services, même en ce qui concerne l'Académie, qui devait tôt ou tard être rétablie.

Il y avait encore une autre dette de l'Etat à l'Etat, dont je dois dire un mot avant de passer au moyen employé pour liquider les dettes envers des particuliers. Après la restauration prussienne de 1814, le pays se trouvait grevé d'une dette d'un million de livres courantes, qui fut couverte par des impôts extraordinaires levés en 1816 et en 1820. Or, comme leur produit avait dépassé la somme nécessaire au payement de la dette, le Conseil d'Etat se trouvait possesseur de valeurs assez importantes n'appartenant pas au roi. C'est sur ces dernières seules que les Audiences générales et plus tard le Corps législatif avaient un contrôle. Le montant de ce capital avait constamment varié, tantôt par l'accumulation des intérêts, tantôt par les versements faits à la Confédération. Après le Sonderbund, il était de 64,000 livres. Dans tous les comptes rendus au Corps législatif, le Conseil d'Etat avait affirmé que cet argent était placé sur les fonds prussiens, de sorte qu'après la révolution on ne fut pas peu étonné de ne trouver les titres nulle part et d'apprendre que l'ancien gouvernement avait employé la somme totale aux dépenses ordinaires de l'administration.

La dette totale , réduite environ de moitié par de simples articles d'écriture, montait à 726,000 livres, presque exactement un million de francs ; en y ajoutant 58,000 livres représentant les frais occasionnés par la révolution, et la diminution des recettes de l'année 1848 causée par la crise commerciale et par l'impossibilité de percevoir encore une fois les dîmes et autres redevances féodales, estimées approximativement à 109,000 livres, on arrivait à un déficit total de 893,000 livres, qu'il fallait couvrir par Timpôt extraordinaire dont j'ai parlé.

Digiti