CHAPITRE LXVn

Finances. — Les ressources.

Pour donner une idée exacte de l'état du pays pendant la période de 1831 à 1848, il est nécessaire de dire aussi quelque chose du système financier du gouvernement. Si on relit les articles du Constitutionnel et les écrits publiés en 1831, on peut croire que le gouvernement vivait des largesses du roi et que le pays ne payait rien du tout. La principauté n'avait, pas plus dans son système financier que dans sa constitution politique et dans son ordre social, l'égalité pour base ; au contraire, tout était fondé sur des droits et des pri villes particuliers. En tant que ce système s'appliquait aux choses, il avait un caractère de justice que ne présente pas même le système d'impôt proportionnel que nous appliquons depuis 1850. En effet, les immeubles seuls étaient grevés, et parmi ces immeubles le fonds seulement et non point la construction qui pouvait y être élevée sans aggravation de charges. L'origine de ces redevances partait du régime féodal, où les seigneurs possédaient le sol tout entier. En affranchissant leurs serfs et en leur remettant des terres à cultiver, ils s'étaient réservé des redevances particulières et perpétuelles. Ces redevances, qui affectaient la propriété et non pas l'individu, la suivaient entre toutes les mains dans lesquelles elle passait et constituaient une part de l'immeuble dont le seigneur restait perpétuellement propriétaire, de sorte que lorsqu'une propriété était vendue, le prix se ressentait toujours de la redevance dont elle était

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grevée. Ainsi là redevance iocombsMiit an nouveai^ pror INiétaire ne lui coûtait rien, puisqu'il avait eu boîq ^ ùire réduire le prix de la somme néeeesaire pour en servir le revenu* Ge système, suivi à Torigine dans tçuta sa rigueur i Tégard des cens fonciers, avait subi une altération sensible ensuite des faveurs accoriées aux bourgeois de Neucbàtel et de Vaiangin par la ducbesse de Nemours. Ces redevanees se payaient en nature. Le censitaire £^vait la faculté de convtertir sa redevance en argent à un taux qui était fixé chaque année par le gouvernement, he^ bourgeois dei Neuohfttel obtinrent de la ducbesse de Nemours que leur redevaoee fût définitivement et per-» pétueUement fixée à huit batz par émine de froment due au souverain. L'année suivante, les bourgeois de Vaiangin trouvant qu'il y avait avantage à cette fixation perpétuelle, obtinrent la même faveur ; mais comme cette année-là Fabri du firoment. était à sept batz, il resta à pept l^atz pour ces derniers. Sans doute les avantages de cette j^ation perpétuelle turent inspgnifiaQts pendant bien des amiées ; mais i mesure que la valeur de Targent diminua, que le pri& du froment s'éleva en moyenne à vingt-cinq ou trente batz, qu'il atteignit même le double de ce prix» la &veur de la fixation perpétuelle devint un privilège énorme, qui n'aurait pas eu de bien grands désavantages s'il n'avait atteint que le trésor du prince, mais qui devenait choquant lorsqu'un bourgeois privilégié se trouvait en concurrence avec un non privilégié pour acheter une propriété. lia redevance étant moins forte pour l'un que pour l'autre, le privilégié pouvait donner un prix plus élevé.

La dime, qui était une anoienne redevance en £etveur du clergé catholique, dont le prince s'était emparé à l'épo* que de la Réformation, n'avait pas le même caractère de justice que les cens fonciers dont je viens de parler. Elle se livrait en nature sur la propriété même au moment de la récolte. Pour les froments, le receveur prenait la

onzième gerbe ; pour Ibb orges et avoines, il s'attribuait la même proportion à Tandain ; mais la difficulté de trouver la quantité exacte avait fiiit réduire cette dernière dîme à deux émines par pose. Pour les vignes, la dix-septième gerle était due. Toutefois cette proportion, qui était la plus généralement usitée, n'était point uniforme : elle variait dans quelques endroits et pour quelques propriétés. Cette redevance était beaucoup plus injuste que la précédente, parce qu'elle n'atteignait que les propriétés cultivées et pendant qu'elles étaient cultivées, en s>rte que lorsqu'un champ était transformé en verger, Jardin ou terrain à bâtir, il s'affranchissait à perpétuité de la redevance ; elle était surtout ii\juste parce que la redevance étnnt prise dans la proportion du rendement, on ne prélevait pas seulement une part du produit de la terre, mais aussi une part du produit du travail. Celui qui cultivait bien payait plus; celui qui cultivait mal payait moins ; celui qui ne cultivait pas ne payait rien : c'était donc bien le travail qui était taxé et non pas la terre. Pour les céréales, la dlme n'avait rien de trop choquant ; mais pour la vigne, où la culture coûte plus que l'amodiation de la terre, la dîme devenait excessivement onéreuse.

Autrefois, ces deux redevances étaient affermées à des receveurs qui, au moyen d'une somme fixe payée au prince, exerçaient tous les droits de celui-ci. On comprend qu'à une époque où les plébéiens ne comptaient pour rien ces receveurs aient pu user et abuser de leur charge, au point qu'im mouvement de révolte avait eu lieu en 1768 ; mais dès que le peuple fut plus instruit, les exactions cessèrent complètement, même avant la tentative de révolution de 1831. Le gouvernement, qui dès cette époque dut aussi compter avec le sentiment populaire, avait même établi plusieurs recettes en régio.

Une autre redevance, qui avait aussi son origine dans la féodalité, était conservée avec soin : c'était le lod. Le souverain était propriétaire de tout le sol ; lorsqu'il eo

remettait la propriété d'une parcelle à un suyet, c'était à eondition de retour» et ce retour avait été converti en un droit de transmission qui était à Torigine de huit pour cent mais qui fut réduit sous le régime Berthier à six pour cent. Quoiqu'elle eût une origine féodale, cette redevance avait pris le caractère d'un impôt, comme il en existe dans tous les Etats, sous le nom de droits de mutation.

Indépendamment de ces trois redevances d'origine trèsancienne, le gouvernement s'en était créé; d'autres qui produisaient d'assez jolies sommes. Daas le siècle dernier le peuple neucbàtelois ne payait aucun impôt sur le sel, dont le commerce était partaitement libre. Les voies de communication n'existaient pas comme aujourd'hui et l'esprit commercial n'était pas dans le caractère des Neucbàtelois comme il y est entré dès lors. Il en était résulté À plusieurs reprises des disettes de sel très-sensibles pour la classe des laboureurs qui formait la presque totalité du peuple. Vers la an du siècle, la détresse était si grande, que les bourgeoisies et les communes sollicitèrent le gouvernement de pourvoir à ce que de pareilles disettes n'arri-* vassent plus. Celui-ci saisit Toccasion aux cheveux et constitua le monopole qui a existé dès lors. Le peuple n'a plus manqué de sel, et le gouvernement s'est créé une ressource considérable.

Le service rendu à cette occasion a fait oublier l'entrave mise à la liberté du commerce. Le même monopole étant établi dans tous les Etats voisins, personne n'a songé à élever la moindre réclamation. Cependant il y avait beau coup à dire à cet égard. Le princp, qui prétendait ne point lever d'impôt et devait se contenter du produit des redevances qui lui étaient dues en sa quaUté de premier propriétaire du sol, n'avait point le droit de se créer une ressource en s'attribuant à lui seul le commerce du sel. Le Conseil d'Etat, qui représentait le prince et non pas le peuple, dut se faire bien venir de son seigneur et maître en lui apprenant que ses revenus allaient ainsi être

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augmentés. 8*11 eût un peu songé aux intérêts du pays, il Atitdt profité de cette ressource pour créer des institutions <ïui manquaient complètement Le prince, touchant se# r^enrts cofnme de doutume, û^aurait eu aucune raison dif fëclamer et n'aurait en effet ni rien su tii rien dit. Mais k cetfe époque, quoique Ton fût en pleine révolution française, ce n'étaient pas les intérêts du peuple qui préoccupaient le gouvernement de Neuchfttel, pas plus qu'aucun gbUverflemént suisse.

Une autre source tinpoftante de revenu était la poste. J^'al déjà dit que jusqu'en 1806 ce service public était affermé à une famille patricienne de Berne, les Fischer, et qu'à cette époqfué le gouvernement l'avait mise en réigte» Le produit de cette administration s'élevait annuellement à plus de 60,000 fr.

Enfin le gouvernement avait encore créé une source de rtvenu dans les péages. Il y avait bien eu dès les temps atïdénà un péage sur le pont de Thîellè ; une partie de son produit appartenait à la bourgeoisie de Neuchfttel, don* les l^essortissants étaient affranchis de la taxe, qdi avmt probablement été établie dès la construction du pont. Mais à part cela, aucun autre péage n'existait dans toute l'étendue de la principauté. Lorsque le conûttnerce exté* rieur commença à prendre de l'extension, les marchandised qui des ports de Marseille et du Havre étaient transportées dans les cantonà de Berné, Fribourg, Soleure, et tnèôïè Argovie et Lucefne, passèrent naturelleûïent s^r notre territoire. La grande route des Verrières à Thieile èlait couvierte de longues files de véhicules à attelage simple qui plus que tou^ autres détériorent considérablement les routes. Le gonvememeut songea aux moyens d'bbtenir uUe compensation aux dommages matériels causés par ce passage. Peut-être eût-rl étéd'une meilleure économie politique de faciliter ce transit que de l'entraver; ce qu'il rapportait au pays valait certes mieux que les répàratiohs qu'il exigeait*, mais vei-s les années 189Q ou

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ISâS où Von s'oecupait dia oette question, ou m Fegardait pas ausBî loin. Q fut donc établi aux Verrières^ nu port âô Neuobfttel et à Tbielle des employés qui contrôlaient les sBwwrchandises à leur passa(Qd et réclamaient un péage dd un batz par quintal de toutes celles qui appartenaient à des négociants non n^ch&teloia, fussent-ils ou non étaUis dans le paya. Gomme oe^tte mesure n'atteignait piEis im Neuchfttelois, il ne s'éleva aucune réclamation.

n y avait cependant beaucoup i dire sur rétablissement de œ péage. £ki premier lieu, il entrait tout entier dans la caisse du prince, auquel aucun acte, aucun antécédent oe pouvait conférer le droit de s'attribuer ain^i le montant d'un impôt nouveau, si ce n'est le droit de tout faire que les monarques absolus s'accordent si généralement. En second lieu, la cause qui avait motivé rétablissement de ce péage était l'augmentation de cbarges qui résultait pour le pays de l'extension considérable du transit. Or cette augmentation de charges n'atteignait pas le prince, qui à l'époque de l'établissement du péage ne dépensait pas un sol pour les routes. Les communes, et par conséquent les particuliers, supportaient seuls cette charge. Il pouvait' être logique de frapper d'un impôt les marchandises dont le passage dégradait nos routes ; mais il fallait être logique jusqu'au bout, et remettre le produit de cet impôt à ceux qui réparaient le dommage, ou sinon les dégrever d'une manière indirecte en se chargeant d'une partie de l'entretien, comme on l'a fait depuis pour certaines routes.

Ce n'est que plus tard que le gouvernement se décida à faire quelque chose pour les routes, et même à faire beaucoup ; mais après avoir encaissé les bénéfices provenant du sel, des postes et des péages, il n'aurait pas fallu présenter ces travaux comme des dons généreux du roi.

Dans la paroisse de Saint-Âubin, on ne payait pas seulement pour sa terre ou pour sa marchandise; on était obligé à une redevance pour sa personne. Cette der-

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nière a été abolie dès les premiers mois de 1881, afin de calmer cette partie du pays qui était la plus agitée. On abolil aussi à cette époque les redevances dues pour la banalité des moulins et celle des fours. On a peine à com^ prendre ce que pouvaient être cette banalité et cette redevance ; quelques mots d'explication ne seront donc pas superflus. L'établissement d'un moulin est chose coûteuse. À une époque où les relations commerciales étaient à peu près nulles, personne ne se fût hasardé à en construire un sans avoir la certitude qu'il serait occupé. Dai» ce but, le constructeur, qui était le plus souvent la commune, obtenait du prince un acte de banalité qui obligeait tous les habitants de la localité à faire moudre leur blé dans ce moulin. Son propriétaire payait pour cette banalité une redevance considérable au trésor du prince. Il en était de même à Tégard dos fours. Autrefois il n'y avait pas de boulangers dans les villages ; chaque particulier achetait son blé, le faisait moudre, et comme chacun n'avait pas un four dans son appartement, le plus grand nombre pétrissait son pain et le portait chez le fournier communal.

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