CHAPITRE LXIX

Finances. -- Les dépenses.

Après avoir examiué quelles étaienl les recettes de r£tat, il convient de jeter un coup d'œil sur l'emploi qui en était MX. Ici, je dois le dire, la critique est moins aisée : Tadministration se faisait avec économie ; les traite* ments étaient pour la plupart modiques, trop modiques pour que les hautes fonctions fussent accessibles aux gens sans fortune, ce qui était fâcheux, parce que, même au sein d'un gouvernemont monarchique et aristocratique, il faut des travailleurs ; les gens qui sont en même temps nobles et riches ne sont pas adonnés au travail, et pour y suppléer on avait eu recours à des plébéiens, tels que Favarger, Delachaux, Galame. Ceux-ci ne pouvant pas se contenter d'un traitement de 1 ,000 livres courantes, il avait fallu leur procurer d'autres revenus plus ou moins indi* rects, qu'ils gagnaient bien sans doute ; mais il aurait été plus digne de leur fixer un traitement convenable au budget que de les dédommager par des voies détournées.

Une circonstance qui contribuait beaucoup à réduire le chifire total des dépenses et des recettes tel qu'il était communiqué au Corps législatif, c'est que la multitude des fonctionnaires publics et des employés, depuis une partie des conseillers d'Etat, en suivant par les chefs de juridiction, les juges, les receveurs, étaient rémunérés par le casuel, en sorte que le peuple payait bien réellement ces fonctionnaires et que ce qu'ils recevaient ne figurait pas dans les comptes. Pour certains offices tels que ceux de

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greffiers, huissiers, notaires, etc., il n'est guère possible d'en agir autrement ; mais pour les autres fonctionnaires, ce système est extrêmement vicieux : le juge qui vit de ses vacations sera toujours tenté de les multiplier.

Il en était en général des dépenses comme des recettes; elles étaient réglées par des droits ou avantages particuliers, établis par d'anciens usages ou par des faveurs princières religieusement conservées. U en résultait des diffé^ rences frappantes entre les charges et les avantages de certains postes comparés avec d'autres ; cela se remarquait surtout à l'égard des cures, qui subsistaient en général du produit des revenus de la Chambre économique; mais certains usages avaient établi en faveur de quelquesunes d'entre elles des redevances assez considérables en vin, en blé, etc. Outre leur casuel, quelques chefs de juridiction recevaient à titre de traitement fixe des sommes qui n'étaient point basées sur Timportance du poste, mais simplement maintenues parce qu'elles avaient toujours été accordées.

U est d'ailleurs assez peu étonnant que le gouvernement pût vivre avec une somme de 500,000 francs. Avant 1830, il ne dépensait absolument rien pour Tinstruction publique, à peu près rien pour l'établissement de routes et encore moins pour leur entretien. L'organisation militaire coûtait peu, en raison du médiocre empressement que mettait le gouvernement à remplir ses devoirs envers la Confédération, et des frais qu'il laissait autant que possible à la charge de celui qui payait de sa personne. Le soldat devait fournir tout son armement et son habillement, sauf la capote; il ne recevait pas de solde. Après 1830, lorsque les recettes des lods, des postes, du sel, eurent produit des sommes plus fortes, toujours sous couleur de don généreux du roi, il fut détourné quelques mille francs pour l'instruction publique, pour l'entretien et les créations de routes ; les miUces furent instruites en caserne et le gouvernement se procura des armes et des

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effets pour pouvoir mettre au besoin les troupes en campagne.

Si le gouvernement de Neuchâtel était ménager des deniers du roi, comme il les appelait, des deniers de TEtat, comme c'était réellement le cas, d'autre part son budget était toujours clôturé par la somme affectée au roi; plus forte qu'aucun autre chapitre des dépendes, elle absorbait un cinquième du budget. Tout monarque a sa liste civile loi-squ'il ne confond pas TEtat et lui comme Louis XIV; mais cette liste doit être proportionnée aux ressources du pays qui la supporte. Comme rien n'est connu des transactions qui ont eu lieu en 1814 entre le roi et le gouvernement, personne ne sait si ce tribut nous a été imposé ou s'il a été discuté et fixé d'après l'excédant probable des recettes sur les dépenses. Toujours est-il que la liste civile du prince est énorme, comparée avec celles qu'ont reçues à diverses époques les monarques français. Sous Charles X, la France fournissait une liste civile de 30 millions, presque exactement 1 franc par âme de population; sous Louis-Philippe, 12 millions, soit 40 centimes par habitant; sous Napoléon III, 25 millions; soit 80 centimes. Jusqu'en 1830, les Neuchâlelois payaient 2 francs ; dès lors la population ayant considérablement augmenté, la proportion était descendue à 1 fr. 55 c.

J'ai encore plus de peine à accepter l'allocation importante de 14,000 fr. payée au gouverneur, qui sans doute avait sauvé le principe monarchique en 1831 , mais qui dès lors apparaissait à peine quelques jours par année à Neuchâtel. La liste civile avait encore sa raison d'être, puisque la puissance prussienne était là pour nous protéger ; mais le gouverneur, qui passait son temps à commander une division de Tarmée prussienne, était pour nous au moins inutile et n'avait aucune influence sur les affaires auxquelles il ne prenait plus part. En 1842, il avait été question de porter de Pfuel au ministère : c'aurait été une excellente occasion pour faire cette économie

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dans les dépenses, surtout alors que Ton voyait la dette s'augmenter graduellement chaque année ; mais le gouvernement en jugeait autrement. Il fit une démarche à Berlin pour que dans le cas où Pfuel serait porté à un poste aussi élevé, il nous fût également coaservé comme gouverneur. Notre gouvernement tenait-il à Pfuel parce qu'il était toujours absent, ou cherchait-il à avoir par là un ami sûr dans le ministère? je ne sais; mais si au lieu de cela il eût demandé la suppression du poste en exposant rembarras financier très-réel de la principauté et rinutilité d'un emploi resté matériellement et moralement vacant depuis dix ans, il aurait mieux agi dans Tintérêt du pays. C'était là son moindre souci, et l'intérêt général devait passer après les intérêts particuliers- Je sais que le même fait peut se rencontrer dans les démocraties; mais alors le mal est momentané, parce que le peuple y met bientôt ordre.

Cette sorte de jactance avec laquelle on sacrifiait ainsi nos intérêts financiers, se reproduisit d'une manière bien plus frappante encore lorsque la Confédération eut décrété la levée de la grande carte de la Suisse connue sous le nom de carte Dufour. La Diète avait décidé que les frais de triangulation et une partie des frais de levée de plans seraient supportés par la Confédération. Cette subvention ne laissait pas d'avoir une importance assez considérable et il n'y avait aucune humiliation pour les cantons à l'accepter ; aussi ne comprend-on pas trop pourquoi, tandis que chaque année on voyait la dette de l'Etat s'augmenter, notre gouvernement refusait une subvention que d'autres cantons moins embarrassés acceptaient sans scrupule Peut-être était-ce uniquement poiu* pouvoir dire avec ostentation en Diète : Neuchâtel n'a pas besoin d'une subvention fédérale pour la levée de la carte du canton ; son prince y a pourvu.

Nous avons vu qu'en maintenant et réduisant les ressources aux produits auxquels on pouvait attacher la

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qualité de biens da roi, le Conseil d'Etat s'était attribué la gestion de toute la partie financière de Tadministration, sans avoir l'ombre d'un compte à rendre. Il est vrai qu'à chaque session d'été, lorsque le compte financier de l'année précédente était bouclé, le procureur général de Chambrier en donnait lecture au Corps législatif; son frère, autre conseiller d'Etat, qui présidait l'assemblée, attendait à peine la fin de la lecture pour dire : < Comme « nous n'avons pas à discuter ces comptes, nous passe- € rons à un autre objet à l'ordre du jour. » C'était l'arche sainte à laquelle personne ne pouvait toucher : toutes les précautions étaient prises pour que la simple communication à laquelle on voulait bien condescendre, ne dégénérât pas en un contrôle. Je n'ai point l'intention d'insinuer que le Conseil d'Etat, en soustrayant ainsi sa gestion financière à tout contrôle, voulût cacher des actes de mauvaise administration, encore moins des fraudes, ce qui pourrait cependant avoir eu lieu sans que personne aty^u^^l'^uî P^^ ^'^^ douter. Son but principal était de rester le maître et de ne pas dépendre du Corps législatif pour le moindre crédit, prévoyant bien que si le cas se présentait, ce Corps alors sans portée politique deviendrait réellement le pouvoir prépondérant du canton.

Il semble que le contrôle qui pouvait s'exercer depuis Berlin ne devait être ni bien efficace ni bien gênant ; cependant le Conseil d'Etat tendait à s'en afifranchir aussi ; le moyen imaginé par Chambrier et qui a été employé pour l'institution de l'Académie était très-ingénieux. Chaque année l'Etat devait fournir une somme assez importante destinée à former un capital dont les revenus étaient affectés au service public auquel ce capital était destiné. De cette manière, le Conseil d'Etat n'avait à rendre compte au ministère prussien dont il relevait que de la somme versée annuellement pour créer le fonds, et l'administration de celui-ci lui restant, il était le seul arbitre de son emploi. Plusieurs services publics, outre l'Académie,

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liaient ainsi alimentés par des fonds spéciaux dont les finances de r£tat avaient formé le capital. Un ti*ès-bon royaliste, auquel je manifestais mon étonnement de ce sin* (palier système d'un fonds appliqué à chaque service public, trouvait que ce plan était tout national et tout neucliâtelois, puisqu'il atTranchissait le gouvernement de la tutelle prussienne; cette raison eût été plausible si le contrôle du ministre prussien avait été remplacé par un contrôle du pays; mais Taffranchissement d'une surveillance quelconque était le pire de tous les systèmes.

Que pouvait d'ailleurs être un contrôle exercé à trois cents lieues de distance? Une vérification de quittances, si encore elle avait lieu, était chose accessoire ; ce dont il fallait s'assurer, c'était de la bonne application des ressources, et, pour cela, il devenait nécessaire de s'en rendis compte sur les lieux mêmes.

Pendant dix-sept ans. j'ai été l'adversaire du gouvernement et je lui ai fait durant toute cette période une oppos^ition peu remarquée de lui sans doute, mais néanmoins passionnée et systématique. Depuis 1848, j'ai été mêlé aux affaires de la république, et les hommes qui soutenaient l'ancien gouvernement nous ont fait opposition à leur tour, avec non moins d'ardeur et de passion, ('et antagonisme a nécessairement faussé le jugement de part et d'autre, et si chez moi la passion a complètement ctlsparu pour faire place à des appréciations saines et affranchies d'une manière absolue de tout sentiment d'hostilité, il ne peut pas se faire que mon jugement soit dégagé des impressions qu'y a laissées une lutte aussi longue et aussi ardente; c'est pourquoi je n'ai pas la prétention de donner à mes jugements plus de valeur qu'ils n'en doivent avoir. Cependant je ne puis terminer cet examen du système financier de l'ancien régime sans exprimer le regret que notre situation politique ait été un obstacle absolu à toute entreprise sérieuse, à tout établissement ulile dont la construction eût exigé quelque somme

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importante; cela est d'autant plus regrettable que les hommes capables d'entreprendre et de diriger de pareils établissements ne manquaient pas.

Chez nous, l'idée que les charges publiques sont une très-mauvaise chose et que le peuple qui en paye le moins doit être le plus heureux, était généralement répandue. Cette fausse opinion provenait de ce que le produit des impôts étant versé entre les mains du prince, l'établissement de ceux-ci se fût trouvé sans compensation. Une pareille appréciation pouvait se soutenir si l'on n'eût rendu compte qu'au souverain du produit des impôts comme de celui des redevances et qu'on n'eût pas mis le pays en part dans Tapplication des dépenses à faire ; mais si, entrant dans un régime véritablement constitutionnel, on avait chargé les représentants du peuple de voter le budget et qu'il en fût résulté des créations utiles telles qu'un établissement de travail pour les vagabonds, une maison pénitentiaire, un collège, un hôpital cantonal, les impôts auraient été acceptés non-seulement sans murmure, mais avec plaisir. Mais le vote du budget par le Corps législatif supposait un contrôle: si les représentants du peuple refusaient le vote du budget à un Conseil d'Etat inamovible, la position devenait sans issue; l'amovibilité du Conseil d'Etat en eût été la conséquence, et le Conseil d'Etat, pouvoir aristocratique dans le sein duquel on n'avait fait entrer des plébéiens que dans un moment de crise, n'entendait pas se mettre à la merci d'une élection au Corps législatif. Les hommes qui en faisaient partie voulaient y rester et y placer leurs fils après eux ou même à côté d'eux.

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