IV. i

1849, le coup d'État du 2 décembre 4851 ; c'est dans ce court espace de temps que se sont succédé les différentes péripéties du drame politique que je me suis donné la triste mission de reproduire.

On peut distinguer trois phases dans cette série d'événements; dans la première, on voit la majorité et le Président de la République, agissant en parfait accord, pousser à la réaction; dans la seconde, Louis- Napoléon, affectant de s'effacer, laisse à la majorité toutes les responsabilités du gouvernement; c'est ce qu'on a appelé dérisoirement le règne des burgraves. Enfin la troisième phase est remplie par la lutte qui s'engage entre les deux grands pouvoirs, désormais sans intermédiaires, lutte qui se termine par le coup d'État.

Sorti du pouvoir et rentré dans les rangs des simples représentants, j'ai plutôt assisté à ces événements que je n'y ai pris une part bien active: sous la monarchie constitutionnelle, les ministres tombés se retrouvaient naturellement au milieu du parti qui les avait portés au pouvoir; il n'en fut pas ainsi pour moi. Le parti avec lequel, depuis le commencement de la République, j'avais combattu et voté, de vaincu qu'il était alors, était devenu vainqueur, et avec sa situation sa politique avait changé; il ne s'agissait plus pour lui de modérer la République, de corriger pacifiquement les vices de la Constitution ; enivré par la victoire, il était impatient de l'assurer contre les retours possibles de la démagogie ; il dissimulait mal ses tendances vers une restauration monarchique, sans pouvoir toutefois s'entendre sur le caractère et les conditions de cette restauration. De la défense, il était passé à l'agression, et à l'agression sans but déterminé. Ne prévoyant que trop les conséquences de cette nouvelle politique, je ne pouvais m'y associer : ce n'était, de ma part, ni du dépit et encore moins de la colère ; c'était

tout simplement Fimpossibilité où j'étais de prendre mon rang parmi les combattants, alors que je ne voyais pas clairement de quel côté était Fintérêt de mon pays.

Un jour, un des burgraves me prit à part,dans un des couloirs de l'Assemblée, et me demanda pourquoi je m'isolais ainsi et ne m'unissais pas à eux?.. Je ne demanderais pas mieux que d'être avec vous, xépondisje, si je savais où vous allez et quel sera votre lendemain; mais le savez-vous vous-mêmes?...

Ma position dans l'Assemblée était donc celle de la neutralité entre les combattants : aussi ne fut-ce pas sans quelque étonnement que je vis, lors de l'élection du président de l'Assemblée, une quarantaine de voix venir, je ne sais trop dans quelle pensée politique, s'égarer sur mon nom: M. Dupin en prit de l'ombrage et crut devoir donner sa démission. Il fut réélu, et cette fois il obtint l'unanimité des voix du parti conservateur.

Je suis sorti cependant de cette neutralité toutes les fois que l'honneur et le devoir m'en ont fait une nécessité, et, si je n'ai pas empêché la catastrophe que je prévoyais, je n'ai pas du moins à me reprocher de ne pas avoir tout fait pour la prévenir.

Quant à mes rapports avec Louis-Napoléon, ils avaient complètement cessé depuis le 28 octobre; je ne reparaissais plus à l'Elysée. J'y retournai cependant une fois pour conférer avec la cousine du Président, la grande-duchesse de Bade, qui, disait-elle, voulait me consulter sur certaines difficultés qu'on lui faisait à l'occasion de son douaire : ce n'était là, de sa part, qu'un prétexte, ainsi qu'elle me l'avoua, son but était de tâcher de me réconcilier avec son cousin. Elle me conjura d'oublier mes griefs personnels contre lui, prétendant, avec son exagération féminine, que tout était compromis par notre séparation, tandis que la

réunion de nos deux forces pouvait tout sauver. Je lui répondis froidement que je n'avais aucun grief personnel contre le Président, que je n'avais même qu'à me louer de ses procédés vis-à-vis de moi ; que, seulement, il était venu un moment où nous n'avions pu nous entendre ; qu'il ne m'était pas possible de suivre ce génie impatient dans les voies hasardeuses où il se lançait'; que notre séparation était devenue inévitable et qu'elle était- bien définitive. « C'est donc fini? me dit la grande-duchesse, qui était très-émue et avait des larmes dans les yeux. — Je le crois, madame», et je me retirai. Il est peu probable que cette démarche ait eu lieu sans que Louis-Napoléon l'eût sinon ordonnée, tout au moins autorisée: M. Nitot,* un des anciens serviteurs des Bonaparte et que la grande-duchesse avait pris pour intermédiaire entre nous, m'assura même que, pendant toute la conférence, Louis-Napoléon s'était tenu dans une pièce voisine et qu'il n'en avait pas perdu une parole. Je n'ai pas d'autre autorité que la sienne pour affirmer ce détail, qu'il importe, d'ailleurs, fort peu de vérifier.

C'est ainsi que j'étais devenu complètement étranger à ces deux puissances, Louis-Napoléon et l'Assemblée, que je m'efforçais naguère de faire vivre en bonne intelligence ; il ne me restait plus qu'à assister à l'expérience qu'elles allaient faire, alors que les intermédiaires avaient disparu.

On aurait cru qu'après son fier manifeste du 28 octobre, Louis-Napoléon, par une vigoureuse initiative, voudrait entraîner dans son orbite le ministère et l'Assemblée; c'eût été mal connaître ce caractère hardi, mais réservé, toujours disposé à faire des surprises, mais ne méconnaissant pas pour cela les avantages de l'opportunité.

11 lui suffisait, pour le moment, d'avoir, par un coup d'autorité, renvoyé ce ministère parlementaire qui

avait jusqu'alors rempli la scène politique ; maintenant qu'il se trouvait face à face avec l'Assemblée, il ne pouvait procéder avec elle comme avec ses ministres; avec elle, il fallait ruser et patienter, l'amadouer d'abord par une apparente soumission, la compromettre ensuite, et enfin la frapper. Tel fut le plan qu'il se proposa et qu'il suivit avec une indomptable persévérance jusqu'au coup d'État.

Il fut admirablement favorisé, il faut le reconnaître, dans l'exécution de ce plan, par les passions anti-républicaines de la majorité; il s'en prévalut d'abord pour donner de nouvelles farces à son pouvoir, il voulut bien faire encore du gouvernement à deux, pourvu que ce fût à son profit, et en attendant mieux.

Il commença par élever le taux des cautionnements des journaux politiques et par obtenir pour un an la prorogation de la suspension du droit de réunion ; puis il se fit attribuer par l'Assemblée, à titre provisoire et d'urgence, le droit de nommer et de destituer les maires et adjoints des quarante-cinq mille communes de la République; en outre, il fit donner à ses préfets le pouvoir de nommer et de destituer, pendant une année, tous les instituteurs des écoles primaires de France. Après avoir ainsi mis la main sur le pouvoir municipal et sur l'enseignement, il chercha à capter les ouvriers au moyen de banques, dites d'honneur, où tout le monde devait, selon sa promesse, trouver du crédit sur un simple engagement d'honneur. Le projet de ces banques, présenté avec un grand retentissement, ne provoqua sur tous les bancs, même ceux de la gauche, qu'un accès d'hilarité. U s'assura enfin de l'armée en faisant voter une augmentation de paye pour les sous-officiers ; toutes ces mesures ne passaient pas sans une assez vive opposition, mais enfin elles passaient.

« MÉMOIRES D'ODitOK BARROT.

Ce dernier projet de loi sur Taccroissement de la paye des sous-officiers excita surtout des appréhensions assez générales.

On procède, disait M. Mathieu (de la Drôme), qui commençait dès lors sa miseion de prophète, comme on procéda, à une autre époque, pour asseoir une grande puis-* sance: on commença par concentrer tous les droits, tous les pouvoirs et, en môme temps, on donna des gages à l'armée. C'est par ces moyens qu'on arriva, à une autre époque, à se débarrasser des pouvoirs constitutionnels.

Ces appréhensions n'étaient pas seulement ressenties par la gauche républicaine; une partie de la majorité commençait à les partager, et cela rendait l'accord des deux pouvoirs difficile et laborieux. Cet accord était même parfois troublé par des votes inattendus qui décelaient un fonds de méfiance réciproque.

C'est ainsi que, le ministre ayant demandé que le projet de loi sur le crédit destiné à augmenter la solde des sous-officiers fût renvoyé tout simplement à la commission des finances, la majorité décida que le projet, à raison de son caractère politique, serait déféré à une commission spéciale dont je fis partie. Le projet n'en fut pas moins voté en définitive :1e moment n'était pas encore venu où les défiances sourdes qui couvaient au sein de l'Assemblée se traduiraient par des refus éclatants.

Comme pour compléter ces préparatifs, Louis- Napoléon, par un décret, crut pouvoir diviser la France en grands commandements militaires. Cette mesure fut l'objet des interpellations de M. Pascal Duprat.

Le Président agit, dit-il, comme s'il aspirait à l'empire; il flatte le clergé, en lui livrant l'instruction publique; il cherche à gagner l'armée; les soldats, en provoquant

R'ÊACTIOW. 7

tous ceax qui ont servi l'empire à se ^ésenter pour rseevoîr des médailles, des pensèons; les sous-ofûciers, ea augmentant leur solde; il offre aux ouvriers des perspectives socialistes, des projets de caisse de retraite et de crédit que la Commission de l'Assemblée a été obligée de ramener à des conditions possibles; enfin, il se fera journaliste, pour attaquer TAssemblée; il la représentera eomme un obstacle à ses grands projets.

M. Pascal Duprat termina par ces mots :

Usez de toute la puissance que vous avez reçue du peuple pour conjurer des desseins aussi criminels...

A cette âénoQcîatioa si précise, le mieistre de la guerre se bornait à répondre que a la dém«agogie s'agitait; que ks mesures signalées étaient défensives : an surplus, vous pouvez commencer y s'écriait le ministre se tournant vers la gauche^ si cela vous conviewt^ nous sommes prêts à toute heure!,,, »

Ce défi insolent, cette provocation inexpli^eabl-e de la part d'un ministre chargé de conserver l'ordre et la paix dans la société, répondait trop bien aux passions de la majorité pour ne pas être accueillie par ses applaudissements. M. Dupin, toutefois, se crut obligé d'avertir M. d'Hautpoul qu'il ne pouvait lui permettre de provoquer ainsi une partie de l'Assemblée.

La tactique du gouvernement se trahissait dans cet incident : on l'accusait de se forger des armes pour usurper la toute-puîssance ; il répondait par un dié& de combat jeté à la démagogie; aux défiances des parlementaires, il opposait comme diversion la peur des rouges, et cette tactique devait réussir jusqu'à la fin.

C'est dans ces vues que le Président de la République lâcha la bride à la majorité contre les républicains^ lui permettant de domier toute satisfaction à ses passions réactionnaires. Il l'y eneomrageait^ l'y poussait même au besoin ; il atteignait en cela un double

but; d'abord, pendant que cette majorité était ainsi occupée à s'acharner contre le parti républicain, elle portait moins d'attention à ce travail incessant par lequel il se préparait les voies au pouvoir souverain, et ensuite, plus elle s'avançait dans cette voie des mesures impopulaires, plus elle se compromettait et s'affaiblissait.

C'est ainsi que, pour complaire à cette majorité, le ministre de l'intérieur entreprit sa campagne contre ces malheureux et innocents arbres de la liberté, lesquels, naguère entourés d'hommages, salués par les cris enthousiastes de la foule, consacrés par les bénédictions du clergé, aujourd'hui disparaissaient sous l'ignoble cognée des agents de police. Le peuple s'en émut, surtout dans les faubourgs ; il y eut des soulèvements, du sang versé, et cela, comme le disait trèsjudicieusement dans l'Assemblée M. Ferdinand de Lasteyrie, sans qu'aucune nécessité justifiât une telle mesure.

Lorsqu'à un emblème, ajoutait ce représentant, avec Tapprobation de l'Assemblée, s'attache un sentiment profond, et qu'en même temps cet emblème n'a rien, en soi, qui puisse offenser un parti quelconque, je le dis à regret, il y a au moins une grande imprudence à choquer un sentiment très-répandu dans les populations.

Ces conseils étaient pleins de sagesse, mais ils n'étaient pas écoutés : le gouvernement se souciait fort peu de blesser le sentiment républicain, et bien loin de redouter un soulèvement populaire, il l'appelait, le provoquait même ; il y voyait un moyen assuré de précipiter le dénouement vers lequel il tendait; aussi la seule satisfaction que le ministre de l'intérieur crut pouvoir donner aux susceptibilités populaires fut d'annoncer, dans le grdi\e Moniteur, que les arbres de la liberté serviraient à faire des fagots pour les pauvres/,..

Plus tard, le 4 mai, lors de Tanniversaire de la proclamation de la République, la gauche, par Torgane de M. Crémieux, demandait si TÂssemblée ne ferait pas quelque chose pwir solenniser cet anniversaire, et la majorité lui répondait par un ordre du jour dédaigneux.

Cétait là qu'aboutissait cette politique de force et d'action que le manifeste du 28 octobre avait annoncée à la France.

Pendant ce temps se discutait ce fameux pacte de réconciliation et d'alliance que la nouvelle loi de l'instruction publique devait, selon MM. Thiers et de Montalembert, sceller entre le catholicisme et la liberté ; entre la religion et la philosophie.

Pour expliquer cette loi, nous devons remonter un peu plus haut, et entrer dans quelques détails.

Après avoir réglé par son concordat les rapports du clergé catholique avec l'État, Napoléon I®' avait voulu organiser l'enseignement laïque, et, pour cela, il avait pensé qu'il n'avait rien de mieux à faire que de reconstituer une forte Université. Cet homme, qui était le despotisme incarné, avait cependant reconnu qu'il ne pouvait exister, pour un corps quelconque, ni force, ni autorité, sans indépendance. Il avait donné, en conséquence, à cette Université des garanties qu'il avait refusées à toutes les autres institutions civiles : il lui avait donné une sorte de représentation en instituant le grand conseil ; il avait introduit les concours, pour les grades et les places ; il avait assuré aux professeurs l'inamovibilité, et il était parvenu par ces moyens à placer en face du clergé catholique une puissance capable de combattre et même de neutraliser l'influence cléricale dans l'instruction publique.

Le clergé avait subi plutôt qu'accepté cette situation ; il ne pouvait, en eflet, se résigner à abandonner d'une manière définitive aux influences laïques l'enseigne-

10 MÉMOIRES D'OBILOK BARROT.

ment de la jeunesse. Il pouvait bien renoncer à ressaisir cette génération qui, née au milieu des incrédulités et du scepticisme du dix-huitième siècle, avait grandi et vieilli dans nos agitations révolutionnaires ; mais renoncer à conquérir aux convictions catholiques la nouvelle génération, c'eût été renoncer à l'avenir du catholicisme en France ; c'eût été manquer à une mission qui pour lui était sacrée. En vain, le décret organique de l'Université impériale avait-il distingué entre 'l'enseignement religieux et l'enseignement littéraire et scientifique, laissant aux prêtres la direction exclusive du premier, et réservant à l'État le dernier; l'Église catholique savait trop bien, par ses traditions et par son expérience, que cette distinction est illusoire et qu'il est difficile de faire de l'âme humaine deux parts distinctes : le clergé catholique sentait tout cela, mais il avait bien fallu se soumettre à la force et attendre des temps meilleurs.

Sous la branche aînée des Bourbons, ces temps étaient venus, et ce grand procès avait été tranché: le clergé avait mis la main sur l'Université, qui de laïque qu'elle était sous l'Empire devint cléricale ; dès lors, il n'y avait plus de rivaux, et, partant, plus de combat .

Pendant le règne de Louis-Philippe , l'Université ayant repris son caractère purement laïque, l'antagonisme éclata aussitôt. On vit le clergé, qui avait toujours été l'apôtre du principe d'autorité, invoquer avec éclat le principe contraire de la liberté : il demandait avec énergie pour ses congrégations religieuses la liberté de se livrer à l'enseignement sans aucune autorisation préalable émanée du pouvoir; il demandait que les jeunes gens élevés dans ses établissements religieux ne fussent plus soumis, pour obtenir des diplômes, à des certificats attestant qu'ils avaient étudié dans un établissement universitaire :

désespérant d'obtenir la destruction à leur profit de l'Université, les prêtres catholiques réclamaient du moins la libre concurrence. Ramenées à ces limites, leurs exigences avaient un caractère de libéralisme et de justice qui leur valut Tappui de notre opposition.

Le gouvernement de Louis-Philippe avait pu, sans aucun danger, satisfaire à ces exigences ; mais le propre de ce gouvernement, comme celui de tous les gouvernements faibles et indécis, était de ne jamais pouvoir se résoudre à se dessaisir d'aucune de ses armes; il tenait le clergé ou croyait le tenir par l'exigence des autorisations préalables, des certificats d'étude, et il s'imaginait que, si ce frein était une fois brisé, les prêtres allaient s'emparer exclusivement de tout l'enseignement public et privé, et détruire, par cela même, l'influence gouvernementale sur cet enseignement.

Des transactions timides furent vainement essayées; la querelle allait de jour en jour s'envenimant, grâce à la liberté de discussion dont on jouissait alors, et elle était arrivée à son paroxysme lorsque la révolution de 1848 survint.

C'est ce qui explique ce déchaînement que nous vîmes éclater, à notre grande surprise, dans les manifestations du clergé lors de cette révolution, déchaînement auquel le vertueux archevêque de Paris, Monseigneur Afire, celui qu'une mort si sainte et si glorieuse devait consacrer à jamais, se laissa lui-même entraîner; c'est ce qui nous fait comprendre pourquoi ce gouvernement, le plus doux, le plus réservé de tous ceux qui aient exercé l'autorité en France, fut traité de tyran, d'oppresseur par de graves prélats, et pourquoi sa chute fut célébrée dans presque toutes les églises comme une délivrance.

La république de 4848 n'avait «aicun intérêt à reprendre cette lutte avec le clergé ; elle aurait pu trancher radicalement la question par la séparation abso-

lue des deux pouvoirs, laissant le clergé catholique et rÉtat se livrer à renseignement chacun de son côté, en toute liberté, et comme ils Tentendraient : elle ne Tosa pas.

Nous nous trouvâmes un jour un certain nombre de représentants composant la commission de Constitution réunis autour d'un tapis vert, en face de cette re- . doutable question de Tabolition du concordat et de la séparation absolue de TÉglise et de TÉtat. Nous avions table rase devant nous, il nous eût été bien facile d'écrire dans notre Constitution cette fameuse formule de M. de Cavour : r Eglise libre dans un Etat libre. Aucun de nous, pas même M. de Lamennais, le seul prêtre qui fît partie de notre commission, et qui ne le cédait certes à personne çn liberté d'esprit, en hardiesse politique, ne proposa cette séparation. C'est qu'en y réfléchissant, il est plus aisé de formuler Tindépendance des deux pouvoirs que de la réaliser, surtout lorsqu'il s'agit de placer une société constituée comme la nôtre, où tout est divisé, individualisé et réduit en poussière, en face de la puissante organisation du clergé catholique.

Puisqu'on ne voulait et qu'on ne pouvait pas se séparer, il ne restait donc plus qu'à s'entendre et à transiger, et c'est ce que se proposaient les auteurs de cette fameuse loi sur l'instruction; aussi ce projet était-il plutôt un traité qu'une loi. Les deux pouvoirs temporels et spirituels se faisaient des concessions mutuelles, et signaient un vrai traité de paix, comme lors du concordat.

Les principaux négociateurs de ce traité furent M. Thiers et ses amis d'un côté, MM. de Falloux, de Montalembert et les trois ou quatre évêques qui siégeaient dans l'Assemblée, de l'autre.

La dissolution des grands rectorats et leur émiettement, pour ainsi dire, en autant de petits rectorats

qu'il y avait de départements, Tintroduction dans le conseil de l'Université de quelques évoques désignés, non parTÉtat, mais par leurs collègues; la renonciation aux certificats d'études et aux brevets de capacité, voilà les principales concessions faites au clergé; le maintien du droit d'inspection et de juridiction sur tous les établissements d'enseignement, voilà le droit qui était conservé à l'Etat.

Moyennant ce traité, M. Thiers proclamait que la religion et la philosophie, ces sœurs immortelles, allaient vivre ensemble à côté tune de r autre et en parfait accord.

Il se hâtait un peu trop : déjà le clergé, par l'organe de Monseigneur de Paris, faisait ses réserves :

Par votre loi, disait-il, vous nous demandez de vous aider à diriger vos établissements, et je crois que vous avez raison dans votre intérêt. Nous y consentons, sous trois réserves : la première, c'est que la liberté religieuse sera respectée; la deuxième, c'est que les décisions doctrinales prises par le conseil de l'instruction à l'occasion de Texamen des livres, ne lieront pas la conscience ; la troisième, c'est que les évoques pourront se retirer, si on leur fait des conditions qui blessent la foi.

Ainsi, au moment même où la paix se signait, une des parties contractantes faisait, avec hauteur, des réserves qui ressemblaient beaucoup à des menaces de guerre.

La discussion fut longue, très-animée, surtout de la part de la gauche, qui se plaignait violemment dé ce que le gouvernement livrât, sans restriction, l'enseignement public et privé au clergô-; mais la majorité était d'avance acquise au projet de loi. Je n'ai pas besoin de dire que je ne fus nullement tenté de me mêler à cette discussion : je ne partageais ni les illusions des uns, ni les craintes exagérées des autres. Je savais trop bien que de pareilles questions sont bien plus gou-

14 MÉMOIRES B'OBlIiON BARROT.

vernées par les circonstances, par les moeurs, par les influences de Topinion, que par la loi : et que d'ailleurs la loi qu'on faisait était bien plutôt une trêve, très-éphémère, qu'un traité de paix définitif.

Mais une autre loi également importante, quoique d'une nature toute différente, se débattait, qui ne me permit pas de m'abstenir, c'était la loi de déportation.

Notre Code pénal, lors de la révision qui en avait été faite en 1833, avait conservé la peine de la déportation ; mais son .application devait rester suspendue jusqu'à ce qu'un lieu pour la subir eût été désigné ; en attendant, elle était remplacée par la détention perpétuelle en France.

Depuis la suppression de la peine de mort en matière politique, il y avait nécessité absolue de sortir de ce provisoire, et de combler le vide qui existait entre l'échafaud supprimé et les autres peines. La déportation à temps ou à perpétuité , selon le degré de criminalité des condamnés, pouvait seule remplir ce vide ; elle était d'ailleurs par sa nature mieux appropriée aux crimes politiques que toute autre répression, que les travaux forcés à perpétuité, par exemple, qui venaient, dans l'ordre des peines, après la mort. Il fallait cependant qu'un châtiment, destiné à remplacer l'échafaud, fût suffisamment répressif, sans compromettre l'existence du condamné. Dans cette vue, nous avions dû, pendant mon ministère, procéder à une enquête minutieuse pour nous assurer d'un lieu qui, par son' éloignement et par la salubrité du climat, pût répondre à cette double condition de sévérité et d'humanité : les îles d'Otahiti, dans l'océan Pacifique, nous avaient paru la remplir, et, en conséquence, j'avais saisi l'Assemblée d'un projet de loi, d'après lequel la déportation devrait être subie dans une de ces iles, et comme cette loi était «nrtout une menace pour l'avenir, j'avais eu soin d'y

&SACTION. 15

faire insérer la clause expresse de non-rétroactivité.

C'est ce même projet qui avait été porté, par mon successeur, à TAssemblée législative. D'abord, et lors de la première lecture de la loi, M. Victor Hugo ayant dit que si les révolutions de 4830 et de 1848 eussent été vaincues, Charles X eût appliqué cette loi à M. Thiers, et Louis-Philippe à M. Odilon Barrot, je lui répondis de mon banc, aux applaudissements de la majorité, « Que si je m'honorais de quelque chose dans ma carrière, c'était de n'avoir jamais conspiré contre aucun gouvernement, et d'avoir, jusqu'au bout et le dernier, défendu la Constitution de mon pays. Que, s'il y avait un parti aux yeux duquel la défense opiniâtre des lois fût un attentat, je plaignais M. Victor Hugo d'appartenir à un tel parti. » Mais ce n'était là qu'une escarmouche. La commission avait cru devoir effacer du projet la clause de non-rétroactivité que j'avais mise ; dès lors ma responsabilité, ainsi que mon honneur, me faisaient un devoir impérieux d'intervenir pour défendre cette clause sans laquelle le caractère de la loi, qui était mon œuvre, eût été complètement dénaturé, et d'une mesure purement préventive serait devenu un acte de vengeance. Je fus donc forcé, quoique souffrant encore, de rompre le silence et d'aborder de nouveau la tribune. Mon successeur au ministère de la justice, M. Rouher, crut devoir m'y devancer. 11 soutenait que, d'après le Code pénal, la peine de la déportation devant être subie dans une maison de détention, en France, jusqu'à ce qu'un lieu de déportation fût législativement désigné, en appliquant aux condamnés la nouvelle loi de déportation, on ne substituait pas une peine à une autre, mais qu'on se bornait à régulariser l'exécution d'une peine déjà prononcée. La commission, par l'organe de M. de Vatimesiûl, son rapporteur, présentait un système moins

absolu : il cherchait à établir que, s*agissant d'interpréter une loi et de régler Texécution d'arrêts déjà rendus, il n'appartenait qu'à la haute cour dont ces arrêts émanaient de se prononcer sur cette question.

Il me fut facile de répondre au ministre que la désignation du lieu de la déportation faisait si bien partie intégrante de la peine et de l'arrêt de condamnation, que le Code pénal exigeait expressément que, dans cet arrêt même, le lieu où le déporté devait subir sa peine fût désigné. Or, il était évident que cette désignation ne pouvait être faite après coup, au préjudice du condamné, par une loi postérieure, sans donner à cette loi un effet rétroactif. Au rapporteur, je répondis : qu'il était parfaitement dans les droits du législateur qui faisait une loi répressive, d'en déterminer le caractère et la portée, et de ne pas en abandonner l'application à l'interprétation incertaine et souvent arbitraire des tribunaux ; que la question était, d'ailleurs, bien plus politique que judiciaire. A cette autre objection qui m'était faite par quelques orateurs que, dans mon système et avec la clause de non-rétroactivité, le condamné serait libre de choisir entre la détention et la déportation, et que la peine perdrait ainsi ce caractère de fixité qu'elle doit toujours avoir, je répondais : que cette faculté pour le condamné de choisir, entre les deux peines, celle qui lui paraissait la plus douce, n'avait rien d'exorbitant; qu'elle existait dans nos lois, toutes les fois qu'une disposition nouvelle substituait à une peine plus rigoureuse une peine qui l'était moins, ou vice versa ; que c'était là un principe de justice et d'humanité qui, s'il ne permet pas à la loi d'aggraver le sort du condamné, lui permet toujours de l'adoucir.

Mon opinion prévalut, à une assez forte majorité, au grand déplaisir et de l'Elysée et du parti conser-

valeur. Ce fut le premier, et, malheureusement, le seul échec que rencontra TAssemblée dans cette voie de réaction ou elle était si fatalement engagée.

Parmi les condamnés qu'on s'apprêtait à déporter, il y en avait un surtout, M. Guinard, l'ancien colonel de l'artillerie de la garde nationale, qui inspirait un intérêt assez général ; on savait qu'il avait, le 13 juin, plutôt cédé à son fanatisme républicain, qu'à des passions égoïstes ou ambitieuses.

Je fus tenté, dans une autre occasion, de rompre encore le silence, dont ma situation dans l'Assemblée me faisait une sorte de nécessité : c'était au sujet de la levée du séquestre apposé, en 1848, sur les biens de la famille d'Orléans. M. de La Rochojacquelein crut devoir faire des réserves pour l'exécution du fameux legs du duc de Bourbon en faveur de ses anciens compagnons d'armes. Or, c'était moi qui, dans le temps, avais poursuivi, devant toutes les juridictions, l'exécution de ce legs. MaisM. Estancelin, attaché à la maison d'Orléans, ayant déclaré que, depuis sa majorité, monseigneur le duc d'Aumale consacrait tous les ans le montant du legs à élever des enfants de soldats morts en combattant pour la France, je me trouvai désintéressé de prendre la parole comme ancien défenseur de ce testament.

Dans cette circonstance, comme dans tant d'autres, ce n'est pas le Gouvernement, c'est la commission de l'Assemblée qui avait pris l'initiative de la levée du séquestre. C'est que, ma.lgré l'accord apparent qui existait entre Louis-Napoléon et la majorité législative, les rouages de la machine jouaient avec difficulté ; il devenait de jour en jour plus évident que ce ministère, que M. Jules Favre appelait, dans un de ses discours, le petit ministère, ce ministère de palais ne pesait pas d'un assez grand poids sur l'Assemblée ; il y laissait, en général, flotter la discussion sans s'en