RENVOI DU MINISTERE' FAUCHER

fets du Midi réunis à Avignon. Dans cette instruction, le ministre recommandait aux préfets de seconder activement, mais avec tact et mesure, le mouvement de Popinionj de ne rien préciser pour la réélection ; que^ cependant, si les paysans voulaient joindre un vœu spécial pour la réélection, de ne pas les en détourner. (Ce passage de l'instruction excite des éclats de rire ; il était, en effet, par trop naïf.)

Le ministre de Fintérieur se défend : Le gouvernement n'a pas dissimulé son vœu, dit-il, mais il a laissé'aux populations toute leur spontanéité ; si le gouvernement avait eu le pouvoir de provoquer 1,500,000 signatures, il serait plus puissant que tous ses prédécesseurs.

Le général de Lamoricière voit, derrière le pétitionnement pour la révision de la Constitution, le pétitionnement contre la République ; il me cite en me parodiant : La Constitution est mauvaise, dit-il, il n^y a que moi qui ai pu la faire marcher ; si vous ne la révisez pas vous périrez!,.. Ce n'était guère le moment, il faut en convenir, de faire de l'esprit ; et, après cette innocente épigramme, le général ajoute avec emphase : Mais, avec Vaide de Dieu, nous assurerons à notre pays le triomphe de la loi/...

C'était la contre-partie du fameux mot du général Changarnier : Représentants, délibérez en paix I. . .

Et cependant, le général de Lamoricière était un homme de résolution et d'action, et il avait sur le général Changarnier l'avantage de vouloir sincèrement et fermement le maintien de la République; mais, comme son collègue et comme la plupart des hommes éminents de l'Assemblée, il était aveuglé par le double sentiment de la confiance qu'ils avaient dans leur force et du mépris que leur inspirait leur adversaire.

M. Baze reproche amèrement au pouvoir exécutif

d'avoir commis un acte de déloyauté en cherchant dans rintérêt de son ambition à agiter l'opinion.

Qu'on soit franc, s'écrie-t-il, et qu'on nous dise : Minisires 4e Louis-Napoléon, nous sommes au pouvoir pour faire une prorogation, pour la faire au moyen du pétitionnement, d'une presse soldée, subventionnée par le ministre de l'intérieur ; nous sommes les ministres, non pas du pays, mais d'un homme !. . .

Là-dessus s'établit le dialogue suivant très-peu parlementaire :

M, Léon faucher, — Respectez le pouvoir; on peutTaccuser, on ne doit pas l'insulter...

M. Adelsward. — - Qu'il se rende respectable et on le respectera!...

M. Baze. — Si les actes des ministres ne les rendent pas respectables, est-ce ma faute à moi?...

M. Léon Faucher. — M. Baze a dit que je subveiiilioiijw» la presse. Eh bien, c'est une calomnie!,,.

M, Baze, — Alors les quat7*e mille francs payés tous les mois à la correspondance Havas qui est distribuée à tous les préfets...

Le ministre de l'intérieur. — Je maintiens que c'est une calomnie !.v.

M, Baze. — U me reste à pourvoir à ma dignité. Je propose l'amendement suivant :

a L'Assemblée nationale,

Tout en regrettant que, dans quelques localités, Yadministration, contrairement à ses devoirs, ait usé de son influence pour exciter les citoyens au pétitionnement, ordonne le dépôt des pétitions au bureau des renseignements. »

Cet amendement est voté par 333 suffrages contre 320.

Voilà donc M. Léon Faucher, l'homme de la loi du 31 mai, longtemps le favori des conservateurs, blâmé à son tour, et la majorité divisée en deux fractions à peu près égales qui se renvoient de grosses injures ; et c'est avec une telle armée qu'on voulait livrer bataille à Louis-Napoléon ; c'est avec une telle majorité

PRiLIMINAIRBS DU COUP D'iTAT. 167

qu^on avait la prétention de constituer un long parlement? On voit bien que la direction des atfaires dans TAssemblée avait échappé aux hommes de sangfroid, et qu'elle était passée aux hommes ardents et extrêmes.

Il y avait dans une telle situation de quoi désespérer ceux qui, comme moi, voyaient s'avancer le jour du conflit ouvert et violent entre les deux pouvoirs et qui n'en prévoyaient que trop l'issue ; et cependant le devoir nous commandait de lutter jusqu'au dernier moment.

J'étais d'accord avec M. le duc de Broglie sur la nécessité d'apporter à la loi du 3i mai d'assez grandes modifications. Dans sa haute et impartiale intelligence ce grand citoyen avait fini par reconnaître, quoique auteur principal de cette loi, que les avantages qu'elle pouvait apporter à la cause de l'ordre étaient loin de compenser les dangers que son exécution stricte et rigoureuse devait inévitablement produire; et que si, par le sacrifice de quelques-unes de ses dispositions, on pouvait acheter et le rétablissement de l'accord entre les deux grands pouvoirs de l'État et les bienfaits d'une révision ce ne serait pas trop les payer.

Nous faisions partie l'un et l'autre de la grande commission de l'organisation municipale, nous avions par conséquent à régler les conditions dans lesquelles se ferait l'élection des conseils municipaux : le conseil d'État proposait d'étendre tout simplement à cette élection les dispositions de la loi du 31 mai ; nous fîmes décider par une assez forte majorité dans la commission, que l'avis du conseil d'État ne serait pas admis et que de nouvelles conditions électorales seraient établies pour les élections municipales; il fut môme entendu que ces conditions feraient l'objet d'une loi spéciale qui serait détachée de la loi organique, qu'on la ferait voter à part, puis, ensuite, par

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un projet supplémentaire, qu'on en étendrait les dispositions auiL élections politiques. La loi du 31 mai se serait trouvée ainsi directement remplacée sans qu'il fût nécessaire d'infliger à l'Assemblée l'humiliation d'une rétractation directe.

Tel était notre plan : dernière et extrême ressource qui nous restât pour ménager quelque chance de succès à une nouvelle tentative de révision. Ce plan devait rencontrer et rencontra , en effet , pour adversaires, d'abord les montagnards, qui se souciaient fort peu d'une république raisonnable et possible, ne voulant que ce qu'ils appelaient la République sociale; puis quelques conservateurs obstinés qui ne voulaient entendre à aucune espèce de transaction; et enfin, les bonapartistes qui sentaient que leur meilleure chance était dans les complications inextricables de la situation, et ne se souciaient nullement de la dénouer par des moyens réguliers et pacifiques.

Aussi tout notre espoir, et il était bien faible, était dans la pression de l'opinion du dehors qui se prononçait de jour en jour plus énergiquement pour la révision ; c'est pourquoi, bien loin de mettre obstacle à une prorogation que la fatigue de l'Assemblée rendait d'ailleurs nécessaire, nous l'appuyâmes dans l'espérance que les opposants à la révision subiraient la double influence des conseils généraux, alors assemblés, et des populations au milieu desquelles ils allaient se trouver, et qu'ils nous reviendraient convertis ou au moins très-ébranlés.

Mais pour le succès de cette combinaison, il aurait fallu que le Président de la République se contentât d'une réélection par les voies régulières; nous l'avions espéré, et en cela nous nous faisions une complète illusion.

Louis-Napoléon, après le rejet de ses offres de réconciliation vraies ou simulées, après le rejet de la

révision, voyant la gauche et la droite plus que jamais acharnées Tune contre l'autre, la majorité elle-même profondément divisée, jugea que le moment était venu pour lui de démasquer ses batteries. qu'il avait jusque-là cachées et tenues en réserve ; il proposa tout à coup, dans le conseil des ministres, le retrait de la loi du 31 mai et le retour pur et simple au suffrage universel. Le ministère donna à Tinstant même sa démission et fut remplacé encore une fois par un ministère de commerce.

C'était M. de Thorigny qui était à l'Intérieur; M. Daviet à la Justice ; M. Giraud à l'Instruction publique ; M. de Turgot aux Affaires étrangères; le général Aupick à la Guerre : pas un nom appartenant au parlement.

Mais ce qu'il y avait de plus significatif et de plus menaçant encore dans cette nouvelle combinaison, c'était la nomination à la Préfecture de police, en remplacement de M, Carlier qui s'était retiré avec M. Léon Faucher, d'un M. de Maupas ; c'étaient surtout les circonstances étrangères dans lesquelles cette nomination avait eu lieu.

M. de Maupas était préfet à Toulouse où il faisait du zèle ardent contre les adversaires de Louis-Napoléon. Un jour, il demanda à l'avocat général qui remplaçait le procureur général, alors absent pour raison de santé, de délivrer des mandats d'arrêt contre quatre ou cinq membres du conseil général, prétendant qu'ils étaient impliqués dans une conspiration contre le gouvernement. Le magistrat du parquet, avant de déférer à cette demande, crut devoir s'iijformer sur quelles charges cette arrestation était motivée?... Des charges I lui répond l'administrateur surpris et irrité d'une observation si simple, des charges 1 ah I voilà bien les «crapules des magistrats tiedes et indifférents! Des charges contre des ennemis notoires^ qu'en

est-il besoin? il suffit de connaître leurs sentiments, — Mais non, reprit le magistrat, la police peut, si elle veut, sous sa responsabilité, arrêter des citoyens suspects, mais la justice ne saurait procéder ainsi ; il lui faut des preuves ou tout au moins des commencements de preuves. Eh bien/ je m'adresserai à vos supérieurs^ dit le préfet. En effet, M. le procureur général étant revenu sur ces entrefaites reprendre la direction de son parquet, M. de Maupas se plaignit amèrement à lui de la résistance que lui avait opposée Tavocat général. Après l'avoir attentivement écouté, le procureur général dit au préfet, que, bien loin d'avoir à blâmer la conduite de son subordonné, il ne pouvait qu'approuver et partager ses scrupules, et que, si Favocat général eût décerné les mandats qu'on lui demandait sans charges suffisantes, il se fût rendu coupable d'un véritable abus de pouvoir. « Eh bien , dit le préfet, si ces preuves sont aussi indispensables que vous le dites, elles se trouveront chez les prévenus, tel jour, à telle heure, c'est moi qui vous en réponds? » — « Vous avez donc quelques documents qui vous portent à croire que ces pièces sont, en effet, au domicile de ces personnes ; je désirerais connaître ces documents avant de signer les .mandats?... » — « Je suis certain, vous dis-je, qu'ils y seront, s'exclame le préfet poussé à bout ; car c'est moi qui les y ferai remettre par mes agents?... »

Le procureur général stupéfait de ce cynisme va immédiatement en conférer avec le premier président de la Cour, M. Piou, chez qui se rencontrent à un haut degré, la dignité et l'indépendance magistrales, et qui ne peut contenir son indignation au récit que lui fait son collègue; ces deux magistrats conviennent de dresser à l'instant un procès-verbal, dans lequel ils consignent les faits tels que nous venons de les relater et le signent.

Cependant H. de Maupas ainsi éconduit ne s'était pas découragé; il avait adressé à Léon Faucher, alors ministre de Tlntérieur, une dépêche dans laquelle il dénonçait les magistrats supérieurs de la Cour de Toulouse comme refusant leur concours à Fadministration, alors qu'il s'agissait d'atteindre les ennemis de la chose publique. Léon Faucher, ainsi que cela arrive presque toujours en pareille circonstance, avait accueilli sans examen les plaintes de son préfet, et en avait écrit à son collègue le ministre de la Justice, qui avait aussitôt adressé au procureur général et au premier président de la Cour de Toulouse, une lettre de blâme pour la tiédeur de leur zèle vis-à-vis du gouvernement. Les deux magistrats ainsi dénoncés et inculpés avaient senti la nécessité de se défendre, et ils étaient venus tous deux à Paris, apportant avec eux le procès-verbal qu'ils avaient dressé et signé. Ils le soumirent au garde des sceaux, qui, s'indignant à son tour d'avoir été trompé, informa le ministre de l'Intérieur de la réalité des faits. Léon Faucher était ardent, cassant, mais profondément honnête et droit, il n'hésita pas à appeler à Paris, par dépêche télégraphique, M. de Maupas, et lui infligea le blâme le plus sévère pour sa conduite. M. de Maupas en sortant de chez le ministre se rendit à l'Elysée, et, quelque temps après, il en sortait préfet de police de Paris. De tels antécédents n'en faisaient-ils pas, en effet, l'instrument le plus propre à l'exécution de l'attentat qui se préparait.

C'est en présence de cette situation que l'Assemblée se retrouvait, lorsqu'après la prorogation elle reprenait ses travaux.

Le message du Président de la République expliquait ainsi le changement ministériel.

Je me suis demandé si, lorsque des pouvoirs nouveaux

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viendraient présider aut destinées du pays, ce n'était pas d'avance compromettre la stabilité que de laisser un prétexte de discuter leur origine et de méconnaître leur légititimité. En conséquence, je me suis cru obligé de me séparer d'un ministère qui avait toute ma confiance et mon estime pour en choisir un autre, composé d'hommes honorables qui voulussent admettre la nécessité de rétablir le suffrage universel sur la base la plus large possible. (Agitation.) Ce projet n*a rien qui doive blesser l'Assemblée ; si je crois utile de lui demander aujourd'hui le retrait de la loi du 31 mai; je n'entends pas renier l'approbation que je donnai alors à l'initiative prige par le ministère qui réclama, des chefs de la majorité, dont cette loi était L'œuvre, l'honneur de la présenter. (Mouvement et exclamations diverses à droite et à gauche,) Je reconnais même les effets salutaires qu'elle a produits. (Rumeurs et agitation sur les bancs de la droite.) En se rappelant les circonstances dans lesquelles elle fut présentée, on avouera que c'était un acte politique, une véritable mesure de salut public bien plus qu'une loi électorale. Mais les mesures de salut public n'ont qu'un temps limité. La loi du 31 mai dans son application a môme dépassé le but qu'on voulait atteindre, personne ne prévoyait la suppression de trois millions d'électeurs dont les deux tiers sont de paisibles habitants des campagnes. (Rumeurs sur les bancs de la majorité.) D'ailleurs, cette loi défectueuse, lorsqu'il s'agit de l'élection d'une Assemblée, l'est bien davantage lorsqu'il s'agit de la nomination du président. (Rires ironiques et prolongés à gauche et à droite.) Une résidence de trois ans a, pu être jugée nécessaire pour apprécier les mérites d'un député; elle ne l'est pas pour juger ceux d'un Président de la République. Autre objection : La Constitution exige pour la validité de l'élection du Président, au moins deux millions de suffrages; si ce nombre n'est pas obtenu, c'est l'Assemblée qui choisit : cette proportion de deux à dix millions est changée par la loi du 31 mai en celle de deux à sept; c'est intervertir la Constitution (Assentiments à gauche), c'est-à-dire, dans une certaine éventualité, ôter l'élection au peuple pour la donner à l'Assemblée. (A gauche : C'est vrai ! c'est vrai I) Enfin, une raison encore plus décisive... Vous savez quel scrupule a empêché plusieurs membres de voter la révision : la loi du 31- mai fût-elle parfaite, dès qu'elle fait obstacle à la révi-

sion elle doit être abrogée. On m'objecte que cette abrogation m'est inspirée par mon intérêt personnel ; ma conduite depuis trois ans doit repousser une allégation semblable; je crois de mon devoir de proposer tous les moyens de conciliation ; le bien du pays sera toujours mon seul mobile. Ainsi, ce n'est ni un calcul égoïste, ni une résolution subite, c'est le résultat d'une méditation profonde. Je ne prétends pas que cette mesure fasse disparaître toutes les difficultés; mais à chaque jour sa tâche. Aujourd'hui, rétablir le suffrage universel, c'est enlever à la guerre civile son drapeau, c'est fournir à la France la possibilité de se donner des institutions qui assurent son repos. Ce sera rendre aux pouvoirs à venir cette force morale qui n'existe qu'autant qu'elle repose sur un principe consacré par une autorité incontestable.

Ainsi se réalisait de point en point ma prophétie ; et cette manœuvre que la majorité avait regardée d'abord comme impossible devenait un fait accompli. Les raisons que Louis-Napoléon donnait en ce moment, pour rétracter la loi du 31 mai, existaient lorsqu'elle avait été portée ; pourquoi avait-il donc permis à ses ministres d'en saisir l'Assemblée, de proclamer qu'elle était bien l'œuvre du gouvernement ; pourquoi cette indignation jouée au seul soupçon d'arrièrepensée ; pourquoi ce luxe de mensonges répétés et de perfidie prolongée?...

Et maintenant que le tour était joué avec un cynisme et une habileté toute machiavélique, qu'avait à faire cette majorité?

La question de la paix et de la guerre se dressait devant elle plus inexorable, plus redoutable que jamais. La guerre, elle était devenue de plus en plus impossible; une mise en accusation à la suite des revues de Satory aurait eu pour auxiliaires tous les partisans de la République ouvertement menacée. Mais cette mise en accusation motivée sur le retrait de la loi du 31 mai n'aurait été comprise et soutenue que

par le petit groupe de conservateurs ardents qui avait adopté pour cri de guerre, la conservation à tout prix de la loi du 3i mai.

La raison et la nécessité traçaient donc -la seule voie de salut possible. Le danger actuel était dans la menace de coup d'État dont cette manœuvre hardie de Louis-Napoléon n'était évidemment que le signal. Le danger ne pouvait plus être conjuré que par le rapprochement des deux grandes fractions de l'Assemblée également menacées. C'était bien le moment de reconnaître qu'on avait fait fausse route jusque-là, et qu'il fallait en suivre une tout opposée. Les anciens chefs de la majorité auraient dû se rapprocher de cette partie de la gauche que le fanatisme n'aveuglait pas entièrement et que représentaient les généraux Cavaignac, de Lamoricière, le colonel Charras luimême, et leur tenir ce langage : Nous avons fait jusqu'à ce jour les affaires de Louis-Napoléon et préparé par nos luttes acharnées les voies à son ambition. 11 s'apprête à frapper le coup décisif; oublions nos querelles passées pour sauver, s'il en est temps encore, vous, la République, et nous la liberté constitutionnelle ; à tort ou à raison le pays croit trouver son salut dans la révision de la Constitution. Eh bien! cédons à ce mouvement d'opinion, et réunissons-nous tous pour voter cette révision ; nous réunirons ensuite tous nos efforts pour entourer ce pouvoir présidentiel dont il a été tant abusé, de garanties telles que les mêmes dangers qui menacent aujourd'hui la République et la liberté ne se reproduisent plus dans la nouvelle Constitution , et, puisque nous nous sommes laissés devancer par Louis-Napoléon à l'égard de la loi du 31 mai, déjouons sa manœuvre, rejetons son projet; mais à ce projet substituons-en un autre qui donnera tout à la fois satisfaction aux conservateurs et aux républicains raisonnables ; réduisons à un an

la condition du domicile et renvoyons au droit commun pour la preuve de ce domicile. Ainsi sera retournée contre Louis-Napoléon sa propre manœuvre ; il comptait sur notre division et il nous verra unis contre ses projets ambitieux; il espérait tirer grand parti et du rejet de la révision et de la réintégration <lu suffrage universel, et nous lui enlèverons ce double avantage, nous sauverons dans tous les cas le présent et nous préparerons un meilleur avenir.

Malheureusement, c'est une politique tout autre que les conservateurs crurent devoir suivre ; plus le danger devenait imminent plus la passion les aveuglait ; bien loin de chercher à apaiser l'irritation de la gauche, ils ne se contentèrent plus de la blesser dans ses convictions, ils la molestèrent dans son amour-propre et dans la dignité de ses membres.

Ainsi, la police qui semblait avoir pris à tâche d'exaspérer le parti républicain, dans l'espoir de le pousser à quelque acte de violence dont elle tirerait parti, avait organisé une sorte de persécution systématique contre les représentants appartenant à ce parti. M. Sartin, député de Montluçon, avait invité quelques amis à diner dans son domicile; le but de cette réunion était plus ou moins politique, n'importe : voilà qu'au milieu du repas un commissaire de police se présente pour verbaliser; vainement, le maître de la maison invoquant la double inviolabilité de sa qualité de représentant et de son domicile privé, veut-il s'opposer à cette intrusion de l'autorité, la maison est littéralement assiégée, les portes sont brisées, les convives saisis, entraînés; quelques-uns résistent, des coups de feu sont échangés, et de graves blessures sont reçues. Ce député dénonce à la tribune cette violence brutale que rien ne justifiait; et un ordre du jour dédaigneux accompagné de ricanements repousse sa plainte.

D'autres représentants, pendant leur séjour dans leurs départements avaient été traqués, suivis en tous lieux par des agents de police qui ne prenaient pa& môme la peine de cacher leur insupportable espionnage : ils demandaient réparation et une enquête; on leur crie que la police a bien fait, et Tordre du jour est voté au milieu des sarcasmes et des rires insultants de la droite.

Par cette conduite impolitique non-sei^lement l'Assemblée détournait sur elle l'odieux des procédés de la police, mais en affectant un tel mépris pour le caractère des représentants, elle affaiblissait la principale sauvegarde qui pouvait un jour la protéger ellemême contre l'abus de la force.

Tout cela était de la passion et non de la sainte politique, surtout dans la situation, donnée au moment où cette partie de la représentation nationale, qui comprenait toute la gauche, partie importante par le nombre, si ce n'est par la rectitude des opinions, mordaît avec une avidité imprévoyante à l'appât que venait lui jeter Louis-Napoléon, par l'abrogation de la loi du 31 mai. Fortifier ce lien qui se formait entre eux par la communauté des ressentiments, ce n'était même plus de la passion, c'était une sorte d'aberration d'esprit.

Il y a quelque chose de bien plus irritant que les dissidences d'opinions, surtout en France, ce sont les outrages. qui s'adressent aux personnes. Les opinions changent et se modifient, les adversaires de la veille peuvent devenir les auxiliaires du lendemain ; mais les blessures d'amour-propre restent toujours saignantes, et le ressentiment qu'elles laissent au fond du cœur domine tous les calculs de la politique.

Et cependant, c'est précisément au moment où le parti conservateur se donnait ces imprudentes satisfactions vis-à-vis de la gauche , que ses chefs parurent

prendre enfin la résolution de frapper le grand coup, le coup décisif contre Louis-Napoléon; c'est-à-dire qu'ils divisaient leur armée et qu'ils en jetaient une grosse partie dans les rangs de l'ennemi à la veille même de livrer bataille.

Ce que ni le message insolent du 31 octobre, ni le renvoi du ministère parlementaire, ni même les revues de Satory n'avaient pu faire, la proposition d'abroger la loi du 31 mai l'opéra. Aussitôt après la lecture du projet pour lequel le ministre demandait l'urgence, M. Berryer se précipite à la tribune et annonce qu'il va faire une proposition. Michel (de Bourges), Jules Favre, le général Baraguay-d'Hilliers (quelle association!) demandent le vote immédiat sur l'urgence, et toute la gauche les appuie. Berryer au milieu du tumulte parvient à se faire entendre.

La retraite du cabinet, dit-il, l'abrogation de la loi du 31 mai, la circulaire du ministre de la guerre, dans laquelle tout le monde a été surpris de voir le silence gardé sui* l'autorité des lois et le respect des institutions!... (Trèsbien : à droite. — Agitation à gauche) toutes ces circonstances ont fait naître des inquiétudes auxquelles il faut opposer de fermes assurances d'une entière sécurité... (Approbation à droite.) — M, Napoléon Bonaparte, Vous l'aites-Ià de véritables interpellations; vous n'en avez pas lo droit ! Le président doit faire respecter le règlement.

L'orateur continue :

La position doit être éclaircie avant tout vote de TAesemblée sur la loi proposée. (Rumeurs à gauche.) Je dis qu'il faut une délibération spéciale dans laquelle se vide ce grand débat sur la situation politique; il importe que l'Assemblée, par des hommes choisis par elle et pris dans son propre sein [A gauche : C'est cela, les dix-sept; les auteurs de la loi du 31 mai, c'est la guerre civile ! ) avise aux moyens de rétablir cette sécurité. En conséquence, l'orateur propose de nommer immédiatement une commission, quienten--