IV
dra les minisires et fera un rapport sur la situation politique du pays.
C'était encore une fois faire ti^op ou trop peu : c'était trop, s'il ne s'agissait que de formuler un nouveau vote de défiance contre de malheureux ministres qu'on pouvait changer vingt fois en épuisant pour cela le cadre de tous les bureaux de l'administration sans que la position en fût le moins du monde modifiée ; c'était trop peu si on voulait attaquer le mal dans sa racine et en faire disparaître la cause véritable. Et puis, si la formule était vague et insuffisante, l'orateur qui prenait ainsi l'initiative de la lutte et jetait le gage de bataille était-il bien choisi pour une telle mission?
M. Berryer, c'était la légitimité personnifiée, ses professions de foi les plus récentes avaient eu trop d'éclat et de retentissement pour que l'Assemblée consentit à voir en lui le champion sérieux de la Constitution républicaine menacée : la gauche surtout ne pouvait se rallier autour de celui qui, dans le débat sur la révision, n'avait pas craint de planter à la tribune l'oriflamme de la royauté du droit divin. Une fraction considérable du parti conservateur aurait elle-même hésité à s'engager à la suite d'un tel drapeau.
Toute l'éloquence de l'orateur ne pouvait couvrir ce que son intervention personnelle, dans une pareille attaque, donnait à cette agression de couleur contre-révolutionnaire, et par conséquent antipopulaire. Aussi, cette proposition de nommer une sorte de commission de salut public ne fut-elle ni votée ni même retirée. Elle s'évanouit d'elle-même, ne trouvant personne pour l'appuyer. C'était encore un avortement, mais cette fois, in extremis^ ce qui est toujours plus grave, car les forces s'épuisaient et le temps manquait pour réparer de tels échecs.
PRÉLIMINAIRES DU COUP D'iÉTAT. 17©
J'avais cru d'abord que M. Berryer allait enfin faire une attaque sérieuse ; je lui avais conseillé de se borner à demander l'apport, sur le bureau de rAssem7 blée, du procès-verbal des deux magistrats supérieurs de la Cour de Toulouse qui était déposé à la chancellerie. Une fois ce dépôt opéré on en eût tiré des conséquences qu'il eût été difficile à tout député, à quelque parti qu'il appartînt, de ne pas admettre; mon conseil fut dédaigné.
M. de Vatimesnil vint couvrir la déconvenue de son collègue de la droite ; et, en ramenant la question au projet de loi, il fit remarquer avec beaucoup de justesse que, si le gouvernement n'avait eu d'autre pensée que de modifier la loi du 31 mai, dans ce qu'elle avait d'exorbitant ou d'imprévu, il se serait réuni à notre commission municipale pour rendre communes à la loi électorale générale les modifications que nous introduisions dans l'élection des conseils municipaux ; mais qu'il avait préféré proposer purement et simplement l'abrogation de la loi du 31 mai, condamner hautement le principe de cette loi et prendre par là une position à part.
Mauvaise position, ajoute le rapporteur, qu'une position à part; dans les circonstances où nous sommes, il n'y a de bonne position que celle que les deux pouvoirs se font en commun. (Vive approbation à droite.) Le gouvernement ne désavoue pas seulement l'Assemblée, il se désavoue luimôme; car c'est d'accord avec lui sur l'initiative de ses ministres, de ceux qu'il avait choisis après le 31 octobre, comme exprimant mieux et plus fidèlement la politique personnelle de Louis-Napoléon, que la loi du 31 mai a été votée après que les ministres l'avaient défendue itérativement en la qualifiant de drapeau de Vordre, Si vousaccep-r tez ce désaveu des deux pouvoirs, il n'y en aura plus qu'un, l'autre aura abdiqué, il aura perdu sa vie morale. (Vive approbation sur les bancs de la majorité. —Agitation.)
M. de Thorigny (le nouveau ministre de l'Intérieur) :
Puisque vous reconnaissez des vices à corriger dans la loi du 3i mai, pourquoi ne pas accepter la délibération du projet qui vous est soumis? Vous parlez de la nécessité de maintenir l'accord entre les deux pouvoirs, et vous accueillez le projet généralement par un refus dédaigneux, et vous préférez aller chercher une loi municipale qui n'est pas encore votée, qui est remplacée, et qui a rapport à une foule de questions étrangères. Est-ce Jade la conciliation? (Approbation à gauche et sur plusieurs bancs de la majorité.)
L'argument du ministre était mauvais et à peine de bonne foi, car le projet du gouvernement proposait l'abrogation pure et simple de la loi du 3Î mai. Ce n'était donc pas sur un pareil projet qu'on pouvait discuter des modifications à cette loi.
M. Michel (de Bourges) interprète de la Montagne s'exprime ainsi :
Je me soucie peu que Taccord existe ou n*existe pas entre les deux pouvoirs ; le projet du gouvernement rend au peuple son droit, et cela me suffit, je m'en empare. Ce projet était hier vôtre : il est aujourd'hui mien. Louis-Napoléon qui a pu commettre des erreurs dans sa jeunesse, mais qui, dans son âge mûr est venu faire amende honorable dans le discours de Ham, vous l'applaudissiez alors, vous le croyiez sincère, alors qu'il proclamait le respect de l'autorité. Aujourd'hui qu'il vient dire au peuple, j'ai eu le malheur de vous prendre ce qui vous appartient, je vous le rends! vous ne le croyez plus. (Vives acclamations à gauche.) Lorsque les électeurs que vous avez exclus, forts de cette restitution, se présenteront avec le message du Président à la main et vous diront : Nous voulojis voter!.,. Que leur opposerez vous, l'armée!... je plains mon pays s'il n'est sauvé que par l'armée! Car l'armée, c'est l'épée, et l'épée c'est CromweJl, Monck, ou Napoléon, ou Vitellius. (Applaudissements redoublés à gauche. — L'orateur est entouré et félicité par ses amis. La séance reste suspendue.)
Ce discours répondait aux passions de la gauche»
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mais n'avait rien de raisonnable ni de politique. L'abrogation pure et simple de la loi du 31 mai était trop évidemment Tarme avec laquelle Louis-Napoléon frappait le parlement et avec lui la République, pour qu'un homme de Tintelligence de Michel (de Bourges) pût s'y tromper. Si l'orateur de la Montagne prenait fait et cause pour l'auteur de cette abrogation, c'est qu'il avait moins peur de la dictature militaire d'un Bonaparte que de la puissance parlementaire d'une majorité peu favorable à la République; et puis affecter de craindre l'intervention de l'armée en faveur de la cause parlementaire, alors que cette armée était précisément le grand et à peu près le seul moyen qu'avait Louis-Napoléon de consommer son attentat, c'était une interversion des situations par trop dérisoire. Il n'y avait que la passion répondant à la passion qui pût faire applaudir de pareilles choses.
La discussion fut close sur quelques paroles insignifiantes du ministre de la justice, M. Daviet, qiii revendiqua la prérogative du président de la République de présenter des lois, s'étonnant qu'on repoussât une loi présentée en vertu de cette prérogative par une sorte de question préalable. M. Dupin pose la question avec un certain trouble, et la seconde lecture est repoussée par deux voix de majorité seulement.
L'armée conservatrice diminuait à mesure que l'heure du combat approchait, et, dans tous les cas, cette fameuse loi du 31 mai rejetée ouvertement par le pouvoir exécutif, n'échappant, dans le parlement lui-même, à une abrogation totale qu'à une si faible et si douteuse majorité, était moralement perdue; ceux qui s'obstinaient à la maintenir intégralement et à en faire le pivot de leur politique pouvaient céder à un mouvement d'orgueil, mais, certes, ils comprenaient bien mal la situation.
Ce fut alors qu'il nous parut, à nous qui, au con-
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traire, regardions une modification profonde à cette loi du 31 mai comme étant devenue plus que jamais indispensable, que le moment était opportun pour faire discuter cette loi électorale municipale destinée, dans notre pensée, à remplacer la loi du 31 mai. M. de Vatimesnil, à qui le rapport de ce projet était confié, demanda que cette partie de la loi d'organisation municipale fut mise immédiatement à Tordre du jour.
M. Emmanuel Arago, avec toute la gauche, s'y opposa. i< C'est un moyen détourné, dit-il, de modifier la loi du 31 mai; plus d'équivoques, plus d'embûches; il est temps de marcher à visage découvert.» C'était là un étrange reproche : nous avions déclaré assez haut le but que nous nous proposions pour ne pas être accusés de dissimulation. Je demandai la parole afin d'expliquer encore plus catégoriquement notre pensée. Un mouvement prolongé en sens divers se manifesta, dit le Moniteur^ à mon apparition à la tribune.
J'annonce d'abord que c'est très-ouvertement, et afin de faciliter les modifications à la loi du 31 mai, que nous avions, au lieu d'appliquer cette loi purement et simplement aux élections municipales, ainsi que le proposait le conseil d'État, adopté des dispositions nouvelles qui devaient, dans notre pensée, être étendues ensuite à la loi électorale politique et corriger ce que la loi du 31 mai avait d'exorbitant; que c'est au moment où se préparait cette conciliation, que le gouvernement avait fait tomber au milieu de l'Assemblée étonnée son projet d'abrogation pure et simple, déclarant qu'il voulait restituer au peuple un droit. {MM. Ducoux^ Bourzat et autres : Oui, un droit volé ! Nous saurons bien le Reprendre!,..) «Je remercie les interrupteurs de déterminer ainsi le vrai caractère du projet du gouvernement ; s'il s'agit d'un droit
volé, par qui Taurait-il été? par l'Assemblée ?... Je comprends alors qu'on ne se contente pas de simples modifications justes et modérées, mais qu on veuille d'une abrogation pure et simple, c'est-à-dire qu'on préfère à une conciliation honorable pour tous une véritable avanie infligée au parlement. Le parlement a eu raison de la repousser. » (Vive adhésion à droite. — Sensation prolongée.)
L'étonnement que ma présence à la tribune excita dans l'Assemblée venait de ce que, jusqu'à ce jour, je m'étais tenu éloigné de la lutte engagée entre le pouvoir exécutif et le parlement ; mais le moment me paraissait arrivé d'accomplir la promesse solennelle que j'avais faite dans mon discours sur la révision ; je voyais bien que le retrait de la loi du 34 mai n'était que le prélude du combat, et je venais, quoique sans espoir, me ranger du côté du parlement.
L'opposition violente et de mauvaise foi de la Montagne à notre projet rallia encore une fois la majorité qui vota presque tout entière pour nos conclusions, et mit à l'ordre du jour le projet détaché de la loi électorale municipale : faible succès qui devait bientôt s'évanouir devant les résistances obstinées de quelques membres de la droite et devant les abstentions calculées de la gauche.