BAILLAGE

Le bailliage de Bayeux est composé des offices suivants : un lieutenant général civil du bailliage de Bayeux, séant à Bayeux ; un lieutenant général criminel, un lieutenant particulier civil assesseur criminel, 6 conseillers, un avocat et un procureur du Roi, un greffier civil et criminel, un receveur des consignations, commissaire aux saisies réelles, 9 procureurs postulants, 3 huissiers audienciers. Cette réduction a été faite en vertu d'un édit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1761, enregistré au Parlement de Rouen, le 7 juillet suivant, et au bailliage de Bayeux, le 21 du même mois, au moyen de quoi tous les autres offices dont était composé ledit siège seront et

demeureront éteints et supprimés, conformément aux dispositions du présent édit.

Par un édit du mois de juillet 1754, le Roi avait supprimé tous les offices dudit bailliage, sous le prétexte du trop grand nombre d'offices qu'il y avait, et par le même édit, il les avait établis sous d'autres dénominations. S. M., informée que l'objet qu'elle s'était proposé se trouvait presque entièrement rempli par la vacance desdits offices, et par les conventions arrêtées entre les officiers dudit siège, se porta volontiers à donner redit de 1761 pour en rendre encore plus facile l'exécution.

Avant cet édit, il y avait dans ce siège 2 offices de lieutenant général ancien et alternatif, lesquels ont été réunis avec ceux de lieutenant général particulier ancien et alternatif ; 2 lieutenants criminels ; 2 offices d'avocat du Roi ; des commissaires enquêteurs et examinateurs, dont les fonctions ont été attribuées : les fonctions civiles, à l'office de lieutenant général civil, et les fonctions criminelles, à l'office de lieutenant général criminel; des procureurs substituts, éteints; l'office de commissaire aux saisies réelles, lequel est réuni à celui de receveur des consignations, à charge par les officiers subsistants de payer les sommes liquidées, à cause desdits offices supprimés, aux propriétaires desdits offices ou leurs héritiers.

Anciennement, il n'y avait en Normandie qu'un lieutenant général dans chacun des grands bailliages de la province. Il pouvait choisir un siège pour y tenir sa séance ordinaire, et dans chaque siège il n'y avait qu'un lieutenant particulier qui jugeait les matières provisoires, et instruisait les procès pour être jugés en l'assise par le lieutenant général.

En 1 544, François Ier créa des seconds lieutenants généraux dans tous les sièges particuliers des bailliages de

Normandie; mais, sur les remontrances qui lui furent faites du préjudice que cette création causait au public et à tout Tordre de la justice, elle resta sans effet.

Au mois de décembre i58i, Henri III donna un édit en forme de lettres patentes pour faire rétablir et vendre ces charges, afin que les pourvus résidassent dans les sièges particuliers, et y fissent les mêmes fonctions que les anciens ; par là, les lieutenants généraux des 7 bailliages furent privés d'aller tenir leurs séances et juger les procès dans ces bailliages démembrés. Ces charges furent considérées comme le plus onéreux des impôts qui pussent être mis| sur la province. Aussi le Parlement de Rouen, les Chambres assemblées, rendit arrêt le 2 5 février i582, et en refusa l'enregistrement. Ce ne fut qu'après des lettres réitérées de jussion, que le Parlement obéit en temps de vacations, et sur les représentations des lieutenants généraux des grands bailliages au conseil, on leur accorda le droit d aller dans les sièges particuliers aux 3 principales assises qui sont celles d'après Pâques, la Saint- Michel et les Rois.

Ces lieutenants généraux, auxquels se joignirent le procureur général du Parlement et le duc de Ferrare, présentèrent requête au Roi, le 11 janvier t 586, pour obtenir la suppression desdits nouveaux offices, ce qui fut enfin accordé par arrêt du 7 mars, qui en ordonna la suppression, vacations avenantes. Par cet arrêt, il fut permis aux anciens lieutenants généraux de termer les principales assises, afin qu'ils pussent se trouver successivement dans tous les sièges particuliers.

En i635, les besoins de PEtat devenus plus considérables, il fut créé dans chaque siège du royaume plusieurs offices, et entre autres ceux de lieutenant général et particulier alternatifs ad instar des anciens. La plupart des

lieutenants anciens des sièges de cette province levèrent ces nouveaux offices; un arrêt du Conseil de 1645 leur enjoignit même de le faire, et, depuis ce temps, le siège de Bayeux fut toujours régi par plusieurs juges en chef sémestriers.

Pierre Potier, écuyer, lieutenant général à Bayeux en 1 61 9.

Etienne du Hamel de Conjon, écuyer, reçu

lieutenant général à Bayeux, le 28 février 1728.

Ollivier Godard, écuyer, sieur d'Isigny, lieutenant général à Bayeux, mort en novembre \jbi.

L'Élection de Bayeux est du nombre des 9 élections que Henri IV créa en 1 597. Elle a des officiers qui connaissent, comme toutes les autres du royaume, des affaires de communauté, deniers d'octroy, contravention à la ferme du tabac et des aydes, la marque des métaux et celle des chapeaux. Le lieu de sa séance fut d'abord en une maison sise rue Saint-Malo, proche le Pont-aux- Vaches, en descendant à Saint-Martin. On la transféra depuis dans la maison dite du Grand-Couteur, rue de la Juridiction, où elle est à présent.

La maison du Grand-Couteur donne sur la rue de la Maîtrise, au Midi, et sur celle de la Juridiction, au Nord. Elle fut donnée, en 1290, par le Chapitre, à M. H. Sanglier, grand-couteur, en échange de celle qu'il avait près le manoir épiscopal et l'église Saint-Etienne, et sur le pont Notre-Dame, du consentement de G. . ., évêque de Bayeux.

Le ressort de l'élection de Bayeux est le même que celui de la viconté. Son territoire est borné : à l'Orient, par la

Seulle; au Midi, par les élections de Vire et de Saint- Lô; au Couchant, par Les Veys, et au Nord, par la mer. Il comprend . . . paroisses, dans 9 sergenteries, qui sont : la ville, faubourgs et banlieue, Tour, Cerisy, Saint-Clair, Gray, Les Veys, Isigny et Bricquesssart. Cette juridiction est composée d^n président.

Etat et Mémoire des paroisses de V Election de Bayeux distribuées par sergenteries.