ACTE D ÉLECTIOlSf

1^ ous soussignés , les états-généraux du royaume de Suède, comités, barons, évêques , représentans de la noblesse , du clergé , de la bourgeoisie et des paysans assemblés actuellement en diète extraordinaire dans la ville d'Oërébro , savoir faisons : que S. A. Pi. le prince Charles- Auguste de Sclilweig - Holtstein - Sonderbourg - Augustenbourg, élu prince royal de Suède, des Gotlis et des Vandales , étant décédé sans héritiers mâles , et que, jugeant qu'il est de notre devoir de prévenir et détourner le péril , pour l'indépendance et la tranquillité du royaume , ainsi que pour les droits et privilèges de ses habitans^ statues par les lois fondamentales, qui pourrait résulter d'une vacance du trône et de l'élection qui s'en suivrait; exerçant en même temps le droit qui nous est réservé dans le 94^ article de la constitution du 6 juin 1809, d'élire en pareil cas une nouvelle dynastie ;

A CES CAUSES , et considérant que le haut et puissant prince et seigneur Jean -Baptiste- Jules Bernadotte , prince de Ponte-Corvo , est doué des vertus et qualités qui nous donnent le

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juste espoir d e jouir, sous le i èj^ne de ce prince, d'une bonne administration et de la prospérité , fruits d'un gouvernement légal , énergique et bienfaisant : Nous , les états-généraux de Suède , sur la proposition de notre auguste loi , actuellement régnant, et sous condition que le susdit prince de Ponte -Corvo ait, avant son arrivée sur le territoire suédois, embrassé la religion évangéli jue luthérienne (i), et signé les réversales dressées par nous, avons élu volontairement, jjar suffrages légaux et unanimes , pour nous et nos descendans, le haut et puissant seigneur Jean- Baptiste -Jules Bernadolte , prince de Ponte- Corvo , à la dignité de prince royal de Suède , pour , après le décès de notre auguste souverain actuel ( dont le Tout-Puissant veuille protéger les jours ) , régner sur la Suède et les pays qui en dépendent; être couronné roi de Suède et

(i) Henri VI fut obligé clabjurer s<i religion afin d'occuper le trône de France. Plus heureux que ce prince, le Béarnais qui règne aujonrd'Iiui en Suède n'a pas eu besoin d'abjurer sa croyance; il a seulement fait la déclaration publique que la religion qu'il professait, et dans laquelle il avait été instruit dès son enfance , était la religion évangélique. Voyez ci-après, page 172.

Quoi(]ue toutes les sectes chrétiennes soient tolérées en Suède, les calholicpics sont l'objet d'une surveillance spéciale; les Suédois regardent comme contraire aux principes fondamentaux de leur constitution , le dogme prêché jxir les

recevoir le serment de fidélité; enfin gouverner le royaume suivant le butiitléral de la constitution du 6 juin 1809, ainsi que suivant les autres lois en vigueur , tant fondamentales que générales et spéciales ; le tout conformément aux réversales que S. A. R. donnera présentement, et dans la suite à son avènement au trône.

Nous conférons également aux descendans mâles, légitimes de S. A. R. , le droit d'occuper le trône de Suède, dans l'ordre et de la manière qui sont statues littéralement dans la loi de succession que nous avons établie.

Nous , les états-généraux de Suède , ayant arrêté ce qui précède , avons en conséquence confirmé le présent acte d'élection par la signaturede nos noms , en l'apposition de nos sceaux.

Fait à Oërébro , le 2l^ jour du mois d'aoïJt de l'an 1810, après la naissance de notre Seigneur. ( Suwent les signatures. )

piVtres de celte communion , qui sonliennent : que les rois ne tiennent leur couronne que de Dieu , ne sont responsables de leurs actions qu'à Dieu seul et prescrivent en conséquence aux sujets une obéissance aveugle envers les princes qui obéissent à Dieu , c'est-à-dire , aux prêtres. Ce dogme , dont un clergé turbulent a souvent abusé avant le temjjs de la réforme , passe en Suède pour june hérésie bien plus condamnable encore ([ue l'idolâtrie et les superstilion» romaines.

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