SURNOMMÉ LE BON

Jean, dac de Boarbonnois, aine des enfants de Charles et d'Agnès de Bourgogne, succéda à son père dans la seigneurie de Beaujolois et souveraineté de Dombes, ainsi qu'aux autres terres de son père, n'étant âgé que d'environ 28 à 30 ans. Ce prince, n'étant encore que comte de Clermont, et du vivant de son père, après avoir passé ses premières années au service de Charles YII, sous divers grands capitaines, eut son premier commandement en 4 450. Aidé des troupes et des conseils du connétable de France, il gagna la bataille de Fourmigny, en Normandie, quoiqu'il n'eût que 3,500 hommes et que les Anglois en eussent le double. Notre prince, quin'étoit pas encore chevalier, le fut fait, avec plusieurs autres seigneurs, sur le champ de bataille, où il passa la nuit. Il alla ensuite au siège de Vire. Il prit Bayeux par composition. Il fut au siège de Caen et assista à la conquête de toute la Normandie, que Charles Vil fit cette année.

Le comte de Clermont alla, en 1 454 , accompagné d'une grande quantité de seigneurs, en Guienne, dont le roi vouloit se rendre maître et l'enlever aux Anglois , comme il leur avoit enlevé la Normandie l'année précédente. Il se trouva à Fronsac, où Ton croyoit qu'il y auroit une bataille ; mais les Anglois n'ayant point paru pour secourir cette ville et pour donner bataille, cette ville se rendit au roi, ainsi que plusieurs autres, faute de secours.

Bordeaux, capitale de la Guienne, se rendit, et le roi y fit une magnifique entrée, dans laquelle notre prince l*ac€onipagna, ainsi que toutes les autres villes, et surtout Bayonne, qui étoit la ville qui avoit le plus résisté. Le roi, se voyant mattre de toute cette grande province, en donna le gouvernement à notre comte, qui suivit, à ce que je crois, le roi en 1 452, qu'il déclara la guerre au duc de Savoie et vint dans ces provinces.

Les Anglois profitèrent de Tabsence des troupes du roi et, ayant envoyé un secours de troupes en Guienne, en reprirent la plus grande partie. Notre prince, ayant appris ces nouvelles, retourna en Guienne avec ses troupes, mais il y arriva trop tard. En 4453, notre prince reprit plusieurs places en Guienne, et le roi y étant venu, il en chassa de nouveau les Anglois et laissa un nombre suffisant de troupes à notre prince, pour maintenir les Gascons dans leur devoir et prévenir les secours que les Anglois pourroient envoyer.

En 1454, il fit bâtir, de Tordre du roi, le ch&teau Trompette et le château ,

autant pour soutenir les bourgeois de Bordeaux que pour empêcher le débarquement des Anglois, s'ils en vouloient tenter quelqu'un.

En 1 455, notre prince commanda les troupes du roi contre le comte d'Armagnac qui, ayant commis un inceste avec sa propre sœur, voulut empêcher celui que le roi avoit approuvé pour l'archevêché d'Auch d'en prendre possession, voulant faire élire Jean, son frère, bâtard, pour cet archevêché. Les violences de ce comte ayant déplu au roi, notre prince entra dans ses états et il fut obligé de se soumettre aux ordres du roi. Voilà les principales actions de notre prince avant qu'il parvint à notre souveraineté.

On. fit des informations, le 22 janvier, contre un nommé Bourbon, sergent royal, qui, étant en Chamalan, vis-à-vis Trévoux, avoit ajourné, près de la fête de Noël, à cri public, tous les pêcheurs de cette ville, pour aller répondre par-devant le maître des eaux et forêts de Lyon et s'y trouver te jour de la Saint-Clair, et y avoit assigné deux pêcheurs qui se trouvoient sur la rivière de Saône, ce qui donnant atteinte à la souveraineté de notre prince, on en informa pour punir ce sergent.

Le 26 janvier, on informa contre Guillaume-Geoffroy Quiron, à la requête de Jean Perret, qui achetant des poissons à la pêcherie de Trévoux, voyant que des lancerons ou petits brochets qu'on lui présentoit étoient trop petits, il dit qu'il les sai. sissoil et mettoit à la main du roi, menaçant Jean Perret, qui les vendoit, de lui faire payer L'amende imposée par le roi, ce qui étant contraire à la souveraineté de notre prince, on informa.

Le 4 février, notre prince donna àSimondePavie, son conseiller et médecin, pour récompense des services qu'il avoit rendus à ses père et mère, et à lui même et à sa femme, les offices de capitaine et châtelain de Trévoux, vacants par la mort de notre prince, son père, pour en jouir pendant sa vie.

Le 4 2 mars, Charles VII pourvut notre prince de l'office de grand chambrier de France, vacant par le décès de Charles, son père. M. Brussel remarque que le roi

De reçut de notre prince que le serment accoutumé à être prêté pour cet office et qu'il n'en reçut point d'hommage, et que c'est dans ce temps-ci que ces grands offices de la couronne cessèreiit d'être tenus en fiefs (à). Cet office fut supprimé par François I«s au mois d'octobre 4545, et il réunit à son domaine les biens qui étoient attachés à cet office, qui étoient situés à Picpus, à la vallée de Fécamp, au grand et petit Charonne, à Popincourt et ailleurs.

Notre prince étoit à Lyon, au mois de mars, avec le roi; il y eut une mortalité dans cette ville, avant laquelle le roi et notre prince en sortirent. Le conseil de notre prince y étant resté, M"^ Pierre de Crémonne, chancelier de notre prince, y mourut. Cette pestilence et mortalité interrompit le commerce de ces pays, car en 4 458 on fit une diminution de 400 liv. aux fermiers du péage de Belleville, à cause de cette mortalité et pestilence de ces années-ci.

Il y eut une information faite le 4 5 mars, contre un sergent royal et un nommé Tégule et autres, qui étoient venus à Ambérieux le lundi précédent (b) et avoient assigné dans les franchises de cette seigneurie et dans la souveraineté de nos princes honorable homme François Rosset, lieutenant de noble Antoine de Gletins, châtelain d'Ambérieux, pour comparottre à la cour de Lyon, à Roanne, et qui étoient allés ensuite dans la maison de Pierre Perrard, pour lui défendre de continuer de plaider à Villefranche une cause qu'il avoit pendante par-devant le juge de notre prince. Comme ces exploits étoient des entreprises contre le droit de notre souverain, on fit d'autres informations sur un pareil fait, le 24 du même mois.

Le 46 avril avant Pâques 4 456, c'est-à-dire à la fin de cette année (vieux style), le prince donna ses lettres patentes à Lyon, par lesquelles il déclare que ses officiers et ceux du duc de Savoie étoient convenus de lever de part et d'autre les défenses qu'on avoit faites aux sujets d'un prince d'aller aux foires des villes sujettes à l'autre, et que les foires nouvellement établies seroient révoquées de part et d'autre (c). Notre prince ordonne que les foires se tiendront à la manière ordinaire de part et d'autre, que ses sujets pourront aller aux foires de Bresse et ceux de Bresse dans les siennes, aux temps qu'on avoit la coutume de les tenir, et que son ordonnance sera exécutée pourvu qu'elle le soit de la part du duc de Savoie. Ces lettres furent données à Lyon et scellées du sceau de feu monseigneur Charles, père de notre prince, en l'absence du sien. On publia cette ordonnance à Thoissey, Lent et le Chatelard.

Laurent Brunel, dit Veyset, homme taillable du seigneur de l'Abergement, étant mort sans enfants, ses biens firent échute à ce seigneur, et comme ce taillable possédoit un pré mouvant la rente de notre prince, qui avoit été reconnu taillable et main-mortable, notre prince, ou ses officiers pour lui, s'en mirent en possession, et il fut asservisé à Antoine Gauthier, le 46 mars 4456, sous son cens et servis ancien, et à la même condition de taillabilité. Ce pré joignoit une terre du seigneur de

(a) Usage dfs Fiefs, liv. 2, chap. 40, pages 6SS, 645,

(b) Til. Trévoux.

la Collonge, un chemin entre deux de matin, le pré de Simon de Pin de bise, et une terre de Laurent Brunel de vent.

Notre prince écrivit, à ce que je crois, le 3 juillet de cette année, aux doyen et chapitre de Téglise de Saint-Jean de Lyon, qu'au mépris des appointements qu'il avoit pris avec eux à Villefranche, ils poursuivoient les seigneurs de Fléchères, Chazelles, Barbarel, Lurcy et autres, de leur faire hommage, et les empéchoient de faire ceux qu'ils lui dévoient (a). Il les prie de faire cesser ces poursuites, parce qu'il n'y auroit pas honneur, et qu'il seroit obligé de se pourvoir contre eux par (les voies qui ne seroient pas si amiables, les priant de ne rien innover. La lettre est signée Jean et, par monseigneur, Robertet. Les doyen et chapitre, comtes de Lyon, écrivirent là-dessus au bailli de Beaujolois, le 2i du même mois de juillet. Ils lui envoyèrent copie de la lettre de notre prince et lui mandèrent que dans l'appointement pris à Villefranche, ils n'étoient convenus avec notre prince que des fiefs qu'ils lui demandoient à lui-même, mais qu'à l'égard de Fléchères et des autres fiefs, ils disent qu'ils n'en avoient ri<ya réglé avec notre prince, que ce n'étoient pas eux qui en inquiétoient notre prince, que c'étoit le procureur du roi à Lyon qui le faisoit de lui-même, sans qu'ils l'en eussent requis. Cette lettre est signée N. Sarrati.

Le 4 mai 1457, noble Amédée l'Âubespin, seigneur de l'Aubespin et de Juifs, tant en son nom que d'Antoinette de Groslée, sa femme, étant à Lyon, pria Amédée, prince de Piémont, fils aîné de Louis, duc de Savoie, de l'investir du château de Juifs et d'en recevoir leur foi et hommage (b). Le prince de Piémont les en investit, en leur donnant une dague tirée du fourreau, après quoi il reçut leur hommage, que M' de TAubespin fit tête nue, à genoux, les mains jointes, entre celles de ce prince et le baisant à la bouche, en signe d'alliance perpétuelle et indissoluble, et il reconnut qu'il devoit être son homme Jige et vassal, avant tous autres seigneurs. Cet hommage fut fait en présence de noble homme Philibert de Seyssel, seigneur d'Aix et de Meillonas, de François de Langes, seigneur de Vegy, Jean Favre, protonotaire apostolique, François Bonnivard, seigneur de Lompnes, Jean Chabot, seigneur d'Eschereignes, conseillers, et Michel Rivalle, écuyer du prince de Piémont. Antoine Duplàtre, notaire et secrétaire de ce prince, en reçut l'acte.

Il y a des litres qui disent que le prince de Piémont donna 300 écus à ce seigneur, pour le porter à lui faire cet hommage d'une terre qui étoil en contestation entre notre souverain etxe prince.

Les difficultés que M^' les comtes de Lyon et le roi avoient fait naître sur la garde de Saint-Jean-de-Thurigneux furent cause d'im appointement, qui fut pris le 20 mai suivant, par lequel il fut convenu entre noble Guillaume de Ferrier, conseiller et chambellaa de notre prince et bailli de Beaujolois, et Philibert Solison, son procureur général, et noble et vénérable personne Guillaume de Chanverier, archidiacre de l'église de Lyon et mensionnaire de Bernoud et Genay, tant pour lui que pour

(a) Tit. Trévoux.

(b) Livre X, fol. 14&.

le doyen et chapitre, que Ton feroit faire des iaformations ^ur Tusage et possession que les parties prétendoient avoir de lever les leydes, marquer les mesures et faire les autres exercices et juridiction le jour de la St-Jean, à St-Jean-de-Thurigneux (a). On convint que ces informations seroient reçues par Jean Bacconier, de la part de notre prince, et par Mathieu Ravat, de la part de Téglise de Lyon ; qu'on entendroit respectivement un témoin pour notre prince et un pour M" de Saint-Jean, jusqu'au nombre de douze de chaque côlé, et qu'ils seroient ouïs dans le jour de la Pentecôte, pour éviter le différend qui pouvoit arriver le jour de Saint-Jean, lors prochain, et qu'on s'assembleroit le mardi de la Pentecôte, à Lyon, pour examiner ces enquêtes et régler le différend. On flt l'enquête le dernier mai et les jours suivants. On voit, par celle enquête, que les officiers de Saint-Jean venoient le matin du jour de Saint- Jean, à soleil levé, faisoient un tour aux environs de l'église, qu'ils levoient quelques droits, et qu'à 9 heures les officiers d'Ambérieux y venoient aussi , y faisoient un pareil tour et qu'ils y levoient la leyde, faisoient publier des ordonnances et y faisoient tous autres actes de justice. On dit de plus que pendant les autres temps de l'année, les officiers de notre prince y faisoient les tutelles, les publications et tous autres actes de juridiction. Ainsi, cette enquête est formelle pour le droit de nos princes. Les parties et leurs arbitres n'ayant pu s'assembler, il y eut un deuxième appointement, pris le 8 juin, par lequel on convint que tout resteroit en surséance, jusqu'au jeudi après la St-Michel, que les parties s'assembler oient à Trévoux pour terminer ce différend, et que cependant les expéditions de l'enquête faite seroient remises à chacune des parties. L'appointementest signé de Baconnier et Sarrati. Notre prince étoit à peu près- ce temps -là h Lyon, où on lui porta ces informations. Le receveur de Trévoux lui envoya 22 ânées -de froment. M^ Jean de Gu, maître Michel Cadier et Jean Gob, auditeurs des comptes de nos princes, furent avec lui dans celte ville.

Mgr l'évêque du Puy rendit une ordonnance dans le même mois de mai, par laquelle on dit qu'il avoit mis un impôt sur les greffes, c'est-à dire qu'il en avoit augmenté les droits. Les gens des comptes de Villefranche ne voulurent enregistrer cette ordonnance qu'à la charge qu'il la feroit confirmer par monseigneur. Cette ordonnance étoit du mois de mars précédent (b).

Aimé Buchet, capitaine de Villeneuve, fut député, au mois de septembre 1457, auprès de Jean de Bourbon, de la part des trois états de Bresse et Dombes, au Beaujolois à la part de l'empire, pour savoir s'il auroit pour agréable le don de i 600 écus d'or que les gens de son pays lui offroient et pour lui demander ses lettres pour les faire imposer, car je crois que ce don fut offert à cause de l'avènement de notre prince à la souveraineté (c). Notre prince accepta ce don, qui fut levé non-seulement sur les hommes immédiats de notre prince, mais encore sur les hommes des seigneurs, ce qui «'avoit pas encore été fait jusqu'à ce tempa-ci.

(a) Tit. Trévoux.'

(b) Comptes, pago 58.

6 UÉHOIRES POUR SERVIR

Nous avons une copie du procès-verbal que Jacques de Saint-Trivier, seigneur deChazelles, fit faire au mois de janvier suivant, par lequel il se plaignit de cette nouveauté, tant pour lui que pour les autres gentilshommes de la ch&tellenie de Thoissey, et avoit obtenu des lettres de notre prince pour faire informer de la possession où ils étoient, que leurs hommes ne fussent pointcompris dans ces impositions (a}. Pierre Tenet, bachelier en lois, lieutenant de M' le bailli, ensuite de sa commission, fit assigner le procureur général de notre prince et les consuls des paroisses de la châtellenie de Thoissey, pour voir rayer des rôles leurs hommes. Le procureur général et les consuls, ayant ouï la lecture de la lettre du prince, dirent que le seigneur de Ghazelles devoit faire connottre les seigneurs qui étoient unis à lui et qu'ils dévoient nommer leurs hommes qu'ils prétendoient compris dans ces rôles, sans quoi on ne pou rroit défendre à leur demande; après quoi ils défendroient les droits de monseigneur. Le seigneur de Ghazelles répliqua que si Ton vouloit savoir les gentilshommes qui étoient joints à lui, ils étoient présents en partie, savoir : noble Antoine de Laye, seigneur de Saint> Lagier et Corcelles, noble Jean de la Porte, seigneur de Chavagnieu, noble Jean de Garadeur, seigneur de l'Ëcluse, noble Antoine Buffard, seigneur de Tavernost, noble Louis de Laye, pour et au nom de demoiselle Antoinette de Grosiée, dame de Lurcy, sa mère, Pierre Bonnet, notaire, procureur de messire Guichard, seigneur de Montagny, noble Etienne de Marzé, seigneur de Mérèges, noble Claude Rousset, seigneur de Porlebœuf, Jean Bourbon, avocat, fondé de procuration de noble Jean du Saix, seigneur de Bezeneins, noble Antoine, doni)é de Challes, pour Humbert de Ghalles, seigneur de Barbare!, noble Antoine, seigneur de Saint-Trivier, honorable homme Humbert de la Bécée, bourgeois de Villefranche, Jean Chabeu, seigneur de Feillens, qui étoit seigneur de Pionins, noble Amé Buchet, seigneur de la Colonge. Ghacun de ces seigneurs donna le dénombrement des hommes qu'il prétendoit être ses justiciables ou demeurer dans sa directe, qu'il prétendoit n'avoir pas dû être compris dans les rôles du don gratuit. Le seigneur de la Golonge, le seigneur de Feillens ne donnèrent pas le nom de leurs hommes et demandèrent un délai pour le donner, délai que le procureur général contesta, comme ces seigneurs ayant dû être prêts à former leur demande. 11 proteste encore contre ces seigneurs, qui auroient nommé des hommes qui n'auroient pas été leurs justiciables, ou qui auroient été vendus ou quittés par ces seigneurs ou leurs prédécesseurs, comme d'une entreprise contre les droits de monseigneur et d'une usurpation de ces hommes. Ge procureur général soutint encore que, tant par la disposition du droit écrit, bonne équité et coutume généralegardés de tout temps es - mandements et châtellenies de Ghalamont, Lent et Monlmerle, tous ceux qui y habitoient ou y avoient des biens, de quelque condition qu'ils fussent, à l'exception des gens nobles, étoient tenus de contribuer aux dons et impôts, à proportion de leurs biens et facultés qu'ils y avoient ; que, n'y ayant environ que huit vingt feus immédiats qui portoient les charges de la ville de Thoissey, la forlifioient et qui payoient les dons gratuits, il avoit représenté au prince que les seigneurs

(a) Tit. Trévoai.

A l'histoire de dombes. 7

prétendoient en avoir autant, et qu'outre cela il y avoit des hommes francs qui prétendoientne dépendre d'aucun seigneur ; qu'il avoit représenté à monseigneur et à son grand conseil qu'il étoit juste de comprendre tous ses hommes à ces dons, pour le soulagement des autres, et parce qu'il n'y en avoit presque aucun qui ne tint et possédât plusieurs fonds de la directe de monseigneur, et qu'ainsi ils dévoient être compris à ces dons, ce que monseigneur et son conseil avoient ordonné, et qu'ainsi tous ces hommes avoient été bien imposés et qu'on les avoit justement exécutés, faute de n'avoir pas payé leurs taxes! Et comme les seigneurs vouloient répéter pour leurs hommes les objets saisis ou vendus, le procureur général demanda que les seigneurs eussent à les coter, et déclara qu'il s'opposoit formellement à Tenquéte que les seigneurs vouloient faire faire de leur possession. Nonobstant l'opposition du procureur général, les seigneurs firent ouïr quelques témoins, et le 5 janvier, Haudry Baudet, seigneur du Deau, se joignit aux autres seigneurs et donna le dénombrement de ses hommes, au nombre de sept ; le seigneur de la Colonge en déclara trois ; le seigneur de Feillens en nomma dix. Le samedi 7 janvier, on entendit encore des témoins à Thoissey, et Marguerite de la Guiche, dame de Gamerans, se joignit aux gentilshommes et nomma cinq de ses hommes et justiciables, à quoi le procureur général dit qu'elle avoit tort de se plaindre, parce que ses hommes n'avoient point été compris au rôle ni exécutés ; mais cette dame répliqua qu'elle se joignoit aux autres seigneurs pour la conséquence de l'avenir. Après quoi on fit encore entendre quelques témoins et l'on rapporta les exploits des saisies et ventes faites contre les hommes des seigneurs, sur lesquels exploits et témoins le sieur Tenet ordonna qu'on rendroit tous ces gages aux hommes des seigneurs ; mais le substitut du procureur général appela, ainsi que les consuls, de l'ordonnance de ce commissaire, parce que les lettres de monseigneur portoient qu'on feroit rendre les taxes aux hommes des seigneurs qui ne tenoient aucun de ses mas ou possessions, et que tous ceux qu'ils avoient nommés en possédoient, et qu'ainsi ils avoient été bien taxés. Sur quoi Ton ordonna qu'on feroit ouïr les témoins, pour savoir si les hommes de ces seigneurs tenoient des mas de monseigneur ou d'autres fonds de sa directe. Nous n'avons point trouvé les enquêtes énoncées sur ce procès-verbal, mais nous verrons dans la suite que la plupart des seigneurs consentirent, en 4474, que leurs hommes fussent imposés avec ceux de monseigneur, et nous verrons bientôt que la dame de Lurcy se pourvut là-dessus au roi.

Ce procès-verbal nous apprend que les seigneurs de Beaujolois, tels que ceux de Saint-Lagier, de l'Ecluse et autres, prétendoient avoir droit de suivre leurs hommes en Dombes et d'avoir justice sur eux, et il laisse & croire que l'on n'avoit compris dans cette imposition que les hommes des seigneurs qui, ayant des maisons ou plusieurs fonds de la directe de monseigneur, dévoient naturellement contribuer à ces droits, puisque Ton avoue qu'on n'avoit point mis dans ces rôles les hommes de la dame de Gamerans, qui ne possédoient apparemment aucun mas ni fonds relevant de la censive du prince.

Amé Buchet, qui avoit été offrir le don gratuit au prince, alla encore à lui pour

lui porter les mémoires de la difficulté que les seigneurs avoient avec son procureur général, au sujet de leurs hommes (a).

Antoine, seigneur de Saint-Trivier, ne flt point comme les autres seigneurs dont nous venons de parler. Il se contenta de présenter la requête à notre prince, pour faire décharger ses justiciables de ce don gratuit, offert pour la première bienvenue de ce prince en sa baronnie de Beaujolois et Dombes, et d'exposer ^que ses sujets étoient pauvres ; que la coutume n'étoit pas qu'ils payassent des dons gratuits : qu'il servoit de sa personne et de ses gens pour eux, et qa'il étoit prêt de servir ce prince de tous ses biens; et je crois que, sur ces .offres, ses justiciables furent déchargés de ce don (b).

Nous avons vu qu'on avoit poursuivi Jean Carion, bourgeois de Ch&tillon, pour prêter foi et hommage à notre prince et pour comparoître à Beauregard, pour y répondre sur des excès dont on Taccusoit. Il y eut une sentence rendue contre lui, qui le condamnoit à 50 liv. 6 sols d'amende, pour ses contumaces. On le flt assigner de nouveau, et pgur la huitième fois, pour comparoître à Thoissey, àpeine de 2000 liv., car l'on comminoit toujours de très-grandes peines, et on les doublpit presque toujours à chaque é(Jit et assignation. Jean Carion, craignant enfîn ces poursuites du procureur général de notre prince, comparut à Thoissey, le 4 1 août, p^r un procureur nommé Pierre Alizet. Ce procureur représenta, pour Jean Carion, qu'il étoit homme et sujet sans moyen de M' le prince de Piémont, demeurant en la ville de Châtillon-en-Dombes, et que, par celte raison, il n'oseroit comparpltre en personne, subir jugement ni obéir au bailli de Beaujolois, d'autant plus que cela lui avoit été défendu de la part de ce prince, sous grosses peines, comme il offroit rétablir par les défenses qui avoient été signifiées,, et parce que, disait-il^ l'Ordre et Vacheresse sont notoirement situés au pays de M'^le prince et que, par conséquent, ils sont de son ressort et souveraineté. Il ajoutoit que ^on père et son aïeul, qui avoient possédé cette seigneurie depuis longtemps, n'avoient point fait les foi et hommage qu'on lui demandoit ; qu'ils n'en avoient pas même été requis et qu'ils avoient acheté ces terres du seigneur de Lurcy, de pur et franc aleu, sans fief ni arrière-flef, ni aucune charge envers aucun seigneur, et qu'ainsi il avoit juste cause d'ignorance que ces flefs, que ces lieux, .dis-je, fussent du fief de notre prince, offrant néanmoins que, lorsqu'il seroit convenu et accordé avec M'' ^e prince du Piémont, à qui le fief peut et doit appartenir, qu'il seroit prêt de faire cet hommage et tout devoir envers celui à qui il appartiendroit, mais qu'il n'oseroit et ne voudroit rien faire, à cause des défenses qui lui avoient été faites, de peur d'encourir l'indignation de son prince, de se méprendre envers lui et de tomber dans les peines portées dans ses défenses ; et cet Alizet souteuoit qu'attendu ces raisons, M' le bailli devoit se désister déjuger la contestation, et qu'il devoit donner main-levée des saisies faites sur les biens de Carion.

Le procureur général de notre prince répliqua et soutint que les lieux de l'Ordre

(a) Cahier comptes, 01 .

(b) tu, la Charité de Lyon, chap. 15) art. 1«t, n» 20) cotes 1, S,

et Vacheresse éloient notoirement et avoient été de toute ancienneté du fief, ressort et souveraineté de notre prince, et qu'on les avoit remis pour tels auii Carion qui, suivant la coutume du pays, étoient obligés d*en faire les foi et hommage à nos princes et tous les devoirs qui en sont la suite ; que tout vassal doit savoir ce qu'il tient en fief de son seigneur et que, dès qu'il a acquis ou est entré en possession d'un fief, il doit venir à son seigneur, pour être par lui retenu et lui offrir ses devoirs, ce qui n'avoit pas été fait par ces Carion, quoiqu'ils en eussent été requis. Cest pourquoi il soutenoit que ce fief étoit commis à notre prince. II dit que l'ignorance prétendue de Carion ne peut l'excuser, parce que s'il étoit venu aux édils et ajournements, il Tauroit instruit autant qu'il le devoit et qu'il auroitélé nécessaire, ce qu'il offroit encore de faire autant qu'il y seroit tenu. A l'égard des défenses du prince de Piémont, le procureur général de monseigneur disoit qu'elles avoient été mendiées par Carion, pour couvrir ses désobéissances et contumaces, et qu'ainsi on ne devoit pas s'y arrêter et qu'il devoit faire ses foi et hommage, et que, faute de les avoir fails, il devoit être fait droit sur les conclusions.

Sur ces raisons de part et d'autre, M' de Perrière, bailli de Beaujolois et Dombes, rendit sa sentence, par laquelle, faute par Carion d'être comparu en personne, et après qu'il fût apparu suffisamment au bailli que l'Ordre et Vacheresse étoient notoirement des fief, ressort et souveraineté de notre prince, voulant en user gracieusement envers ce Carion et modérant les peines demandées, il le condamna, outre les peines déjà prononcées contre lui, à 200 liv. tournois envers notre prince, et il ordonna qu'il seroit ajourné et assigné pour la huitième fois pour faire ses foi et hommage, sinon que ses fiefs seront commis et confisqués au profit de monseigneur. Pierre Alizet se déclara appelant de cette sentence ; mais comme il n'avoit point de pouvoir par sa procuration, on lui déclara qu'on passeroit outre , et que si Carion vouloit se représenter et obéir à justice, le procureur de notre prince le feroit informer et l'informeroit pleinement de ces droits de fiefs et autres, à lui demandés, et qu'on lui rendroit bonne justice. Le tout fut fait en présence de noble Antoine de Laye, seigneur de Saint- Lagier, maître des eaux et forêts de Beaujolois, de Jean Rolet, châtelain, Etienne Bonnet, greffier, Pierre de Monent, Michel Poisel, Rolet de la Balme et Philippe de Thoirette, notaires, et plusieurs autres. Elle est signée Darimand.

Cette sentence nous fait voir que lorsqu'un vassal dénioil le fief et qu'il prélendoit une juste cause d'ignorance, les procureurs de nos princes dévoient en justifier, comme le procureur du prince et son bailli déclaroient être prêts à le faire. Elle nous apprend assez que les hommes de M' de Savoie prétendoient ne pouvoir pas être jugés ni môme obligés de répondre pour les fiefs devant les juges des seigneurs des fiefs, prétention qui étoit très-injuste et insoutenable, qui a cependant causé bien des difficultés, et qui a enfin fait perdre à nos princes la souveraineté de ces deux fiefs dans les limites provisionnelles.

Jean Carion, prétendant empêcher la saisie de ses fiefs en vertu de l'appel que lui et son procureur avoient inteneté des sentences du bailli, notre prince donna ses

lettres patentes à Moulins, le 24 octobre, sur les remontrances de son procureur général, par lesquelles il exposa qu'il pou voit y avoir 25 ans que feu M« Antoine Carion, docteur en lois, du pays de Savoie, acheta de feu Jean de Laye, seigneur de Lurcy, la terre de l'Ordre el Vacheresse avec ses hommes, rentes et justice, qui étoit du fief de notre prince et de la châtellenie deXhoissey, au Beaujolois à la part de l'empire, sans que ce Carion en eût fait les foi et hommage, et que depuis environ six ans il étoit décédé, et que ses héritiers n'avoient pas fait non plus ces foi et hommage, et que, bien loin do là, ils avoient fait assigner les hommes de leur seigneurie par-devant les officiers du duc de Savoie el leur vouloient faire faire guet et garde à Châtillon, el les distraire ainsi de la souveraineté de ce prince, ce qui avoit 'été cause que, par sentence du bailli, ces fiefs avoient été saisis et à la suite confisqués, à cause du refus de l'hommage et distraction de la souveraineté; et comme Jean Carion avoit appelé de cette sentence au juge de Beaujolois et Dombes, pour en empêcher l'exécution, notre prince ordonna au châtelain de Thoissey ou à son lieutenant de continuer la saisie des fruits de ses terres et seigneuries, nonobstant cet appel, quelques lettres que Carion pût obtenir au contraire, parce qu'il ne doit pas demeurer dessaisi et désappointé de ses fiefs et droits seigneuriaux contre ses vassaui et sujets ; et il ordonna que ce châtelain en fasse régir les fruits par commissaires suffisants, pour en rendre compte. Ces lettres furent scellées du sceau de feu notre prince, en l'absence de celui de Jean de Bourbon, et signées par Renard, secrétaire de notre prince, à la relation du grand conseil de notre prince, auquel les gens des comptes de Moulins et plusieurs autres furent présents.

Le prince de Piémont fit prendre le château de Saint-Olive au mois de décembre, et il s'en mit en possession au préjudice de notre prince et de M' de Diost, qui en étoit seigneur et vassal de notre prince (a).

Je crois que le duc de Savoie s'empara de cette place parce qu'il sut que notre prince avoit voulu s'en rendre maître, et qu'il l'avoit eue par un échange, dès le treizième octobre précédent, qu'il avoit fait avec le palatin de Diost (d).

Le jour de St-Clair, les officiers du prince envoyèrent Gaspard de Bury, prévôt de Villefranche, avec deux sergents de Thoissey, pour aller faire la garde à l'église de Clémenciat, suivant l'ancien usage et possession de notre prince (c). Les officiers de Savoie, qui vouloient usurper cette église depuis quelques années, y vinrent avec 2 ou 300 chevaux et 5 ou 600 hommes de pied. Il y a des témoins qui disent qu'il y eut jusqu'à 2 ou 3000 hommes. Ils vinrent armés avec des colevrines et autres armes. Ils arrivèrent à Clémenciat à une heure ou deux avant jour, se postèrent en divers endroits pour surprendre les officiers de notre prince, qui, ne comptant pas venir à une guerre, mais de venir faire un acte de justice ordinaire, ne s'étoient point préparés à se défendre. Ils voulurent faire la garde de l'église et faire faire les

(a) Livre BB.

(b) Iqv. Bourboaoois, cote 008«

À l'histoire de dombes. U

publications nécessaires, mais ils furent enlevés par les troupes de M** de Savoie, dont on frt faire des informations le 4 janvier, qui établissent la vérité de ces faits. Gaspard de Bury dit que les officiers du duc de Savoie vouloient qu'ils ne fissent pas leur garde dans l'église et cimetière, mais près d'un orme qui étoit au-dessus de l'église, et qu'ils étoient venus en si grand nombre, croyant d'y trouver le bailli de Beaujolois, qu'ils vouloient arrêter, et qu'ils dirent qu'ils n'auroient pas relâché d'un an, s'ils l'avoient pris.

On poursuivit criminellement plusieurs personnes, et surtout des femmes, que l'on prétendoit hérétiques, dont plusieurs furent condamnées au feu et exécutées (a). M^ l'évoque de Mâcon en tenoit plusieurs dans ses prisons, que les officiers du Beaujolois, du côté du royaume, répétoienl pour les faire punir.

Amédée de TÂubespin, qui avoit fait hommage, comme nous l'avons dit, au duc de Savoie pour Juifs, vint le faire à notre prince, dans la môme année, pour les moulins de Thuel et Cachet, à Mizérieux, et pour des rentes nobles qui lui étoient dues à Reyrieux, mais il Ot refus de le faire pour Juifs, à moins que notre prince ou ses officiers ne justifiassent qu'il relevoit de la souveraineté de Dombes (b). Ses offres ayant été signifiées aux officiers de notre prince, ils lui répondirent que ce n'éloit pas au seigneur à informer son vassal, et que c'étoit au vassal à savoir de qui il tenoit, et que s'il ne faisoit hommage pour la terre de Juifs, l'on procéderoit contre lui. Ce seigneur ayant continué dans son refus, notre prince fit attaquer son château et s'en rendit maître, le jour de la Trinité, 28 mai U58; après quoi, ayant fait faire le procès à M' de TAubespin, il déclara cette terre confisquée, à cause de la félonie de ce seigneur. Les principaux seigneurs qui furent au siège du château de Juifs furent: le bailli de Beaujolois, Louis de Becé, chevalier, seigneur* de Sablonières, Hugonin de Yarnon, Claude de Montdor, Jean Burdet, Claude de Montchervet et son fils, Philibert de Bec, le neveu Valorges, Ardoin Desloges, le bâtard de la Grange et Claude Bonnet, écuyers; Jacques de Chazaud et Hugonin Vernais, archers ; noble Charles Libellin, écuyer, étoit châtelain de Juifs lorsqu'il fut pris. Les frais de la prise de ce château et la garnison qu'on y mit coûtèrent près de \ 000 liv. Le S' de Valorges y fut laissé pour capitaine ; mais monseigneur, par ses lettres données à Moulins, le 48 juin, donna le gouvernement du château et de ses revenus à M^ de Perrière, bailli de Beaujolois, qui l'avoit pris, et lui permit de commettre qui bon lui sembleroit à ce gouvernement (c). On n'avoit pas encore fait de sceaux pour notre prince, car il scella ses lettres du sceau de son père, en l'absence, dit-il, du sien.

La prise de Saint-Olive par le duc de Savoie, ou par le prince de Piémont, son fils, et celle de Juifs par notre prince, menaçant d'une rupture entière entre ces princes, le palatin de Diost écrivit au procureur général du prince qu'on lui avoit dit que les trêves étoient rompues entre eux, et que s'il voyoit que la guerre dût durer,

(a) Cahiercomptes, fol. 68.

(b) Ann. 55, liasse l^*, tit. 15, et Uasse 5, tit. G1.

il le lui mandat, afin qu'il vlnl servir monseigneur, parce que si la guerre devoit cesser, il ne sortiroit pas deDiost; mais qu'au premier ordre de M^ le bailli il parliroil. Il lui recommande ensuite ses dix hommes de Fléchères, que des gendarmes, qui étoient à Beauregard, fouloient et vexoient beaucoup (a). Sa lettre est du 6 juin. Il signe : Le Palayn.

Nonobstant la crainte de ces guerres, Jacques de la Baume, seigneur de l'Abergement et de Marboz, et Jean du Saix, chevalier, seigneur de Revoire et de Baneins, chambellan de monseigneur le duc de Savoie, s'assemblèrent le 13 juin 4458, à Sandrans, avec Antoine de Laye, seigneur de St-Lagier, conseiller de notre prince, pour traiter de leurs différends (b). Ils convinrent, en premier lieu, de s'assembler à Cessery ou ailleurs, pour mettra fin h tous les différends des princes, et que cette assemblée se tiendroit le 9 août; qu'ils le feroient savoir à leurs princes, pour avoir leur consentement, dans le jour et fête de St-Pierre suivant, et qu'il ne seroit rien attenté de part ni d'autre jusques au jour de cette assemblée.

Dans une reconnoissance du samedi 3 juin de la présente année, reçue de Cailly,

au profit des trois , il est dit que le sol viennois vaut sept forts de la monnoie

courante (c). Le prébandier de Saint-Paul et Notré-Dame-la-Blanche prétendent ce servis.

Nonobstant l'appointemenl pris à Sandrans, notre prince ne laissa pas d'assembler des troupes, et le duc de Savoie en assembloit aussi de son côté. Le roi en fut averti et il leur écrivit qu'étant aussi proches parents qu'ils éloient, il étoit étonné qu'ils voulussent se faire la guerre, et il leur manda que, voulant y obvier, il écriroit au comte de Dampmartin et à Jean Dolon, chevalier, afin qu'eux et Rolin Renaud, qu'il envoyoit exprès, allassent en Savoie et qu'ils parlent ensuite à M^'de Bourbon, pour savoir la cause de leurs différends, et qu'ils tachent de les apaiser; que si cela ne se peut sur-le-champ, qu'ils fassent cesser toute voie de fait entre eux, et qu'ils s'en remettent à lui pour les régler amiablement, afin qu'ils vivent en l)onne union, comme il étoit juste et raisonnable. Celte leltre fut écrite de Beaugenci, le 13 juin.

En vertu de cette lettre du roi et des consentements donnés par notre prince et parle prince de Piémont, Antoine de Chabannes, comte de Dampmartin, lieutenant général du roi ès-marches du Lyonnois et pays circonvoisins, et Jean Doulon, chevalier, conseiller et maître d'hôtel du roi, et son sénéchal de Beaucaire, ordonnèrent que tous les débats et différends qui étoient entre notre prince et le duc de Savoie demeureroient en suspens jusqu'à la Saint-Michel, et que pendant ce temps-là les sujets de l'un et de l'autre prince jouiroient de leurs biens et en recueilleroient les fruits (d). Le consentement des princes et l'ordonnance sont du l*** juillet. L'ordonnance est datée d'Anse. Le lieu du consentement donné n'est pas spécifié.

(a) Tit. Trévoux.

(b) Tit. Trévoax.

(d) Liasse CC, folios à et 5.

A L*HISTOIBE DE DOMBES. 43

Jean de Selssel, chevalier, seigneur de Barjat, conseiller, chambellan, maréchal et lieutenant du duc de Savoie, et Guillaume de Perrière, bailli de Beaujolois, proniirent le même jour, en bonne foi et sur leur honneur, de faire exécuter, par les sujets de leurs princes, Tappointement de ces médiateurs.

Le 21 novembre, le roi écrivit au prince de Piémont, pour continuer la suspension d*armes jusqu'au mois d'avril ou à la mi-H:aréme, lui envoyant Guillaume Taureau, son secrétaire, pour l'en requérir, et il lui manda qu'il écrivoit à M' de Bourbon sur le même sujet, afln que l'on réparât les innovations que l'on disoit qui avoient été faites de la part de ses officiers au préjudice des sujets de M' de Savoie.

Par un mémoire des gens de monseigneur, fait au mois de juin 4 458 (a), et répondu par notre prince, il paroit qu'on avoit bien fortifié et pourvu le château de Juifs. On y avoit mis 6 hommes d'armes: Valorges, capitaine, l'Espinasse, Profiche, Chambos, Montchervet et Jean Burdet, avec 46 personnes et autant de chevaux, et 4 autres personnes, l'une pour le guet en la haute tour, la deuxième pour être portier du donjon, la troisième portier de la basse-cour, et la quatrième étoit un prêtre. Outre ces hommes, les hommes de cette seigneurie y venoient faire le guet et garde à leur tour, suivant les ordres du capitaine. Ils avoient vécu sur le peuple et avoient fait plusieurs exactions. On demandoit qu'ils fussent gagés à 400 s. par mois, homme et cheval, et à 50 sols les hommes de pied, et que ces hommes seroient payés par le trésorier de monseigneur, sur les revenus de cette seigneurie.

On y dit que pour ôter cette place à notre prince, qui étoit belle, bonne et de grande valeur, et la faire mettre aux mains du roi, on disoit qu'elle étoit du jfief de l'église de Lyon et que l'on vouloit faire ressortir à la sénéchaussée de Lyon toutes les places de monseigneur et de ses vassaux, qui se trouvoient du fief de cette église, ce qui n'avoit jamais été et seroit une grande plaie à monseigneur. Ils disent que le maréchal de Savoie tâchoit d'acheter Juifs, et que M^ de l'Aubespin avoit obtenu des lettres de M'^ le Dauphin et de H^ le duc de Bourgogne, afin de se faire rendre Juifs, ce que notre prince ne devoit pas faire, ce seigneur n'ayant pas voulu faire sa foi et hommage à notre prince et l'ayant fait au duc de Savoie, et payé 300 écus à M' le prince de Piémont, pour la retenue, et qu'il vaudrait mieux que monseigneur achetât cette terre de M'' de l'Aubespin que de la lui restituer.

On mande que le seigneur de Francheleins, sous prétexte d'un fief dû à l'église ou au duc de Savoie, avoit refusé de laisser visiter son château par les officiers du prince, qui les visitoient tous pour savoir s'ils étoient en état de défense. On vouloit saisir les revenus de ce seigneur et même attaquer son château, mais monseigneur se contenta d'ordonner d'informer de sa désobéissance, pour y pourvoir en temps et lieu.

Ils disent que dans l'appointement du 47 dé ce mois, pris à Saint-Trivier (c'étoit à Sandrans, mais comme il relevoit de Saint-Trivier, où regardoit cet appointement

(a) tu. Trévoni.

comme pris à Sainl-Trivier), l'assemblée du 45 août se devoil faire à Chassagne ; ainsi il faut qu*on eût changé quelque chose au premier appointement ; que les gens du duc de Savoie n'avoit voulu convenir d'aucun médiateur, pour faire remettre les places contentieuses au roi et déposséder notre prince.

On dit, dans un article, que d*abord après la prise de Juifs, les gens du conseil du duc de Savoie avoient ordonné à tous les hommes de monseigneur, demeurant dans les villes de Bresse, d'en sortir dans deux jours, et que C6ux qui demeureroient à la campagne en sortiroient dans 1 2 heures, et qu'ils avoientdéfendu que tous les hommes, sujets de monseigneur, qui avoient leurs maisons et leurs biens en Bresse, ne vinssent point faire le guet et garde dans les châteaux de notre prince, et qu*ils ne lui rendissent aucune autre obéissance, ni à ses officiers, h peine de perdre tous leurs biens ; ce qui avoit été cause qu'on avoit fait une pareille ordonnance en Dombes pour monseigneur, et que tous les hommes de monseigneur de Savoie, élanl en Dombes,. obéissoient à monseigneur, ce qu'ils n'avoient jamais fait jusques-là; qu'ils avoient aussi ordonné que tous les hommes, soit de monseigneur, soit de ses vassaux, ou autres demeurant dans les châtellenies et mandements de la souveraineté, contribueroient aux dons et à toutes les autres impositions, guet, garde des mandements où ils demeureroient, ce qui étoit un très-grand bien pour monseigneur et pour ses sujets, et ils prioient le prince de donner une déclaration conforme à leur ordonnance, ce que le prince répondit qu'il feroit.

Les gens de Savoie avoient arrêté des gens de Lent et de Chalamont et leur avoient causé des dommages. Comme il y avoit des gens de Savoie/qui avoient des. biens en Dombes, on demanda si monseigneur vouloit qu^on récompensât ces hommes de leurs pertes sur les biens des hommes de Savoie, ce que monseigneur accorda.

Il y avoit un Yaville qui avoit fait beaucoup de maux ii monseigneur et beaucoup de crimes, dont on vouloit le faire punir. On voulut l'arrêter à Lyon^mais les bourgeois de Lyon s'y opposèrent. On pria n^tre prince d'obtenir un ordre du roi pour Ty arrêter. Je crois que ce Yaville avoit déliaqué en Beaujolois et non en Dombes. Il y a aussi quelques autres articles qui ne regardent pas notre souveraineté et que nous omettons ici.

Comme, nonobstant les trêves, on craignoit toujours la guerre, on ordonna, le 4 octobre, à tous les seigneurs et gentilshommes du Beaujolois et Dombes, de se tenir habillés et montés, pour servir monseigneur lorsqu'il l'ordonneroit (a). Notre prince étoit alors à Vendôme, d'où je crois qu'il envoyâmes ordonnances.

Jean Sirot avoit été trésorier de monseigneur jusqu'à ce temps-ci. Jean Robineau ou Rabuteau lui succéda cette année.

On dit, dans les comptes, que l'étang du Crozat, à Lent, appartenûit à notre prince, et qu'il n'avoit que les deux tiers des Brevonnes. La pèche des lamproies de la benne de Couzon étoit affermée i3 liv. 6 sols, ce ^ui étoit une somme considérable.

(▲) Gomptei, p. 50.

Le 20 avril i 458, Michel Cadier et Jean de Gamaches, conseillers de noire prince etmattres de sa chambre des comptes, à Moulins, vacant à l'audition des comptes du Beaujolois et affaires du domaine à Villefranche, déclarent qu'ensuite du commandement et ordonnances de messelgneurs les chanceliers et gens du conseil de monseigneur, étant à Moulins, et de la délibération de M" les baillis, juge ordinaire el autres officiers de notre prince en ce pays, ayant donné pour son utilité et pour préservation de ses droits, rentes, cens et servis dus à cause de sa châtellenie de Trévoux, à Perrin Gayant, clerc des comptes, et à Jean Baconnier, receveur de Beauregard, la commission de renouveler ces rentes, Gayant et Baconnier leur ayant représenté qu'ils n'y avoient pu vaquer pour avoir d'autres affaires, et que pour faire une pareille rénovation il falloit faire une résidence continuelle sur les lieux, pour le faire p!us sûrement, résidence qu'ils ne pouvoient faire, ils demandèrent d'en être déchargés; ce que ces auditeurs des comptes ayant accepté, ils commirent Claude Veissiô, clerc public, notaire impérial et apostolique et de la cour de Beaujolois, résidant à Trévoux, pour, après avoir visité à plein les terriers anciens, recettes et enseignements qui lui seroient remis par inventaire, il fasse reconnottre les fonds, y mette leurs contenus et leurs quatre confins, le lieu du territoire et paroisse, et toutes les autres choses qui pourront faire connoltre à l'avenir les personnes et fonds redevables de cens et servis.

Le jour de Saint-Clair, noble homme Jean de Troussillon, écuyer, lieutenant de M^ le bailli de Beaujolois et nommé capitaine de Thoissey en plusieurs titres, vénérable bomme Jean Bourbon, jurisconsulte, Michel Poissel, Rolet de la Balme, Etienne Bonet, Claude Rolet, notaires, et le sergent de monseigneur, ayant été à Clémenclat pour y faire la garde, ils y trouvèrent les officiers de Châtillon, avec deux ou Iroîs cents hommes armés, dont ayant dressé leur procès-verbal, les officiers de Châtillon l'ayant su, les décrétèrent d'ajournement personnel, pour comparoître le lendemain à Châtillon (a). Le procureur de monseigneur fit informer de cet ajournement et de l'assemblée de ces Bressans à Clémenclat, par information du 43 janvier 4^58. Les Savoyards faisoient une plainte de celte continuation de possession de notre prince, comme d'un trouble, quoiqu'il fi>t visible que c'étoient eux qui troubloient les Dombistes.

Au mois d'août précédent, au mois de septembre et aux mois suivants, les officiers de Bresse envoyèrent diverses requêtes, où ils se plaignirent de ce qu'on avoit ajourné et puis saisi chez Antoine Brunel, le jeune, homme de M' de Bresse, chez plusieurs hommes d'Amareins, homme de M'^ de Corsan, vassal de Bresse, et chez une grande quantité d'autres personnes, soit pour le don gratuit de monseigneur, soit pour d*autres causes, mais on ne leur fit aucune réponse là-dessus: les ordonnances qu'ils avoient rendues contre les hommes de monseigneur, qui demeuroient et avoient des biens en Bresse, justifiant assez le procédé et l'ordonnance que notre prince avoit rendue, pour faire contribuer à ceux de Dombes tous ceux qui demeuroient dans les limites des chàtellenies de notre prince, de quelque seigneur qu'ils

(a) Livre BB, folio 1 s.

4 6 MtMOinES rouR servir

fussent hommes, notre prince voulant ôter la suite de ces hommes qui faisoient tous les jours des difficultés contre sa souveraineté, notre prince étant bien fondé à le faire, suivant le traité de 1441, que nous avons rapporté (a).

Les Savoyards se plaignirent que le sieur de Montcharvet, capitaine de Juifs, avoit détniit les fourches de cette seigneurie, qui éloient, disent-ils, dans le mandement de Châlillon, quoique Juifs n'eût jamais dépendu de Châtillon, mais uniquement de la châtellenio d'Ambérieu et de la souveraineté de Villars (b). On soutint que ce capitaine n'avoit pas détruit ces fourches et qu'elles éloient tombées de vieillesse.

Le 21 novembre 1458, le roi. envoya Guillaume Taureau, son secrétaire, près de nos princes (c). Dans ses instructions, données h Château-Renaud, le roi dit que notre prince et le prince de Piémont ayant épousé ses filles, il les regarde comme ses enfants et qu'il désire qu'ils soient en bonne paix et union, comme bons frères, et que s'il y avoit des différends entre eux, il souhaite.de s'employer à les apaiser; qu'il l'avoit déjà fait par le sieur de Dampmarlin et le feu sieur Dolon; mais que se trouvant occupé au procès de W d'Alençon, il n'avoit pu travailler lui-même à les régler, mais qu'il avoit envoyé au duc de Savoie et au prince de Piémont, le bailli de Berry et lui Taureau, pour leur dire qu'ils voulussent être contents de prolonger les trêves, et qu'il Tavoit dit lui-môme à notre prince, qui étoit avec lui à Vendôme, qui en avoit été content. Il les invite à prolonger la surséance de guerre jusqu'au mois d'avril, et que, s'il y a eu des innovations de part et d'autre, il charge Taureau d'en informer et d'inviter ces seigneurs à les réparer ; que si M^ de Savoie vouloit être ressaisi de Juifs, on lui dit qu'il n'y avoit pas si longtemps à attendre, et que le roi les régleroit.

Le sieur Taureau se transporta,' le 1 2 décembre, à Souvigny, en exécution de celle commission, près notre prince, et il lui dit les ordres qu'il avoit du roi (d). Sur quoi notre prince dit qu'il étoit prêt de prolonger les trêves et de réparer les innovations que l'on avoit. faites, s'il y en avoit aucune dont on puisse se plaindre, ce qu'il ne croyoit pas, ses officiers n'ayant fait que ce qu'ils dévoient faire. De Souvigny, Taureau alla près du prince de Piémont, qui le renvoya à son père. Taureau alla à Turin. M'' de Savoie se plaignit d'être dessaisi et prétendit qu'on avoit innové ; il dit qu'il en écriroit à son fils. Taureau, étant chargé d'autres affaires, ne revint en Bresse qu'après Pâques, où Ton commença l'an 1459. Il y vit le prince de Piémont, qui se plaignit des innovations. Il entendit quelques témoins et vint ensuite parler à notre prince, qui étoit à Villefranche, et lui donna copie des innovations prétendues. Notre prince y répondit. Après quoi Taureau partit pour rendre compte du tout au roi, ce qu'il ne put faire que le 2 mai, qu'on lui ordonna d'en donner son procès- verbal.

(a) Livre X, fol. 287 cl Sl«.

(b) Livre ce, fol. 16.

(D}Ibid.,fol.10.

A l'histoire be dombes. 47

An mois d'avril \ i59, les habitants de Lent ayant représenté que les fossés de leur ville étoient en mauvais état ; qu'ils pourroient les rendre utiles pour eux et pour la ville, si le prince vouloit les leur accorder, notre prince les leur accorda et leur permit de les remplir d'eau et d'y tenir des poissons, les pécher, à la charge qu'ils emploieroient le profit qu'ils tireroient du poisson aux fortifications de la ville et à leurs autres nécessités , ce prince se départant de tous les droits qu'il y avoit, défendant d'y imposer aucun cens ni servis à son profit (a).

Le 4 avril 4459, après Pâques, c'est-à-dire au commencement de celle année, André Porte, lieutenant du sénéchal de Lyon, donna une commission conforme à la déclaration de Charles VII, que nous avons rapportée en 4 455. Il y dit que notre prince se faisoit reconnottre les fiefs de l'église de Lyon, savoir : ceux de Francheleins, de Lurcy, de Corcelles, de Diost, de Barbare!, de la dîme de Marlieux, outre la rivière de Saône ; de Châtillon-d'Azergues, du Bois-d'Oingt, de Grezieux, de Larez, de l'Argentiëre et Bagnols, en-deçà de la Saône, dont les seigneurs avoient toujours reconnu d'être vassaux de l'église de Lyon ; et que voulant défendre l'église de Lyon, qui étoit de fondation royale et qui est sous la sauvegarde du roi, il ordonnoit de faire défense aux seigneurs supérieurs de faire reconnottre leurs fiefs, à peine de 500 marcs d'or, ou autre plus grande à encourir envers le roi, en cas de contravention, et en cas d'opposition, il ordonna que ces seigneurs seroient assignés par-devant lui. Le lendemain, on signifia cette ordonnance à M® Philibert Sotison, procureur général de notre prince, qui protesta contre ces défenses autant qu'elles pouvoient nuire aux droits de notre prince et à ses noblesses et prérogatives ; nonobstant laquelle protestation on l'assigna à Lyon, pour donner les moyens d'opposition. Le procureur de monseigneur n'ayant point comparu, Guillaume Becey, procureur du roi à Lyon, demanda défaut contre lui et que les défenses faites à notre prince fussent exécutées, nonobstant son opposition, dont il seroit débouté, ce qui lui fut accordé le lundi 9 avril suivant.

Cette sentence fut signifiée au procureur de notre prince, le jeudi 40 mai suivant; il se déclara appelant. On la signifia aussi, le 44 juin, à Claude, seigneur de Francheleins, en parlant à noble Anne Mareschande, sa femme, à Catherine de Grolée, dame de Lurcy, à Antoine de Laye, seigneur de Messimy, au palatin de Diost, seipeur de Diost, en parlant à son procureur, à Fléchères. L'huissier leur fit commandement d'aller faire leur foi et hommage à l'église de Lyon, sous de grandes peines, et en cas d'opposition il les assignoit à comparoitre à Saint-Just, de Lyon, à la cour royale du baillage de Mâcon.

Le mardi, 4 7« jour d'avril, après Pâques, étant à Trévoux, notre prince y décida un procès entre les habitants de Trévoux contre ceux de Parcieux et Massieux. Ceux de Trévoux avoient imposé ces derniers aux réparations des fortifications de Trévoux. Ceux de Parcieux et Massieux prétendoient avoir des privilèges d'exemption de ces droits. Ils avoient perdu leur procès par-devant le bailli; ils en avoient appelé au

(4) s»»* volume Enregistrements Beaujolois, fol. 57.

prince et à son grand conseil ou cour souveraine ; ce sont les termes de l'acte. Le prince confirma la sentence du bailli pour la dernière imposition qui avoit été faite, mais il les déchargea des précédentes. Il voulut aussi que les habitants de Parcieux et Massieux contribuassent au guet, garde, suivant qu'il Tordonneroit ; il compensa les dépens (a). Cet arrêt fut donné dans la maison de Jean Veizié, notaire, appartenant à noble Alix de Fétan, sa femme. Jean Duchâtel, chevalier, G uillaumede Perrière, bailli, M« Simon de Pavie, capitaine de Trévoux, Michel Cadier, Jean Robineau, trésorier général, Jean de Troussillon, écuyer. H* Pierre Gbalende, Philibert Sotison, Jacques de Yiry, Pierre Tinet, Jean Bourbon, bachelier, Jean Robertet, Michel Thibert, trésorier, et plusieurs autres présents.

Henri Baudet, écuyer, fut mis capitaine au château de Juifs, au mois de mai 1 459, au lieu du bâtard de Valorges, contre lequel il y eut diverses plaintes des sommes qu'il avoit exigées indûment des habitants, à qui il avoit fait diverses violences (b). Henri Baudet eut six hommes d'armes avec lui, jusqu'à la fin du mois d'août i 460.

M' de Sablonnières fut mis, à peu près dans le même mois de mai i 459, en garnison à Saint-Trivier, avec sa compagnie, de la part de monseigneur (c). On paya aux habitants de cette châlellenie les blés que Ton prit pour la nourriture de cette garnison. Monseigneur fit traiter à ses dépens les oi&ciers qui y étoient restés malades.

On fit encore le procès à quelques hommes que l'on accusoit d'hérésie, au mois de juin U59. Robert de Bracquemont, cordelier, vint continuer cette procédure au mois de septembre. On lui donnoit le titre d'inquisiteur de la foi.

Le seigneur de Bezenins, ensuite des réquisitions du procureur du roi à Lyon, alla faire foi et hommage à l'archevêque, le 3 juillet après Pâques, après quoi il obtint une ordonnance du lieutenant du bailli de Mâcon, juge de Lyon, portant défenses de contraindre ses habitants aux dons gratuits du prince, ordonnance qu'il fit signifier au procureur de notre prince, qui dit que celte ordonnance allant contre la souveraineté et ressort dont notre prince jouissoit et avoit toujours joui, il prêtestoit de l'attentat à cette souveraineté et appeloit en tant que besoin de cette ordonnance.

La dame deLurcy se pourvut aussi de la même manière ; elle exposa au baiUi de Mâcon, sénéchal de Lyon, que dans sa terre de Lurcy, située outre Saône, elle avoit plusieurs noblesses et toute juridiction haute, moyenne et basse, et plusieurs hommes qui lui étoient sujets et justiciables immédiats, qui avoient toujours été francs et exempts de toutes tailles, dons et autres tributs, envers notre prince et tous autres qu^elle ; qu'elle étoit même en droit d'empêcher qu'on ne les y pût comprendre, et si on l'avoit fait, qu'elle avoit droit de le faire réparer en justice ; qu'elle étoit dans cette possession par elle et ses prédécesseurs depuis l'an et jour, &, 4 0, 20, 30, 40, 50, 60 et plus de \ 00 ans ; que cependant les officiers de Villeneuve les avoient

(a) Tit. Trévoux. — 2« toI. Etire^sislreraenls Bcaiijoloi», fol. S6.. ',b) Comptes, p. 00.

A l'histoire de dombes. 49

compris dans une taille ou don, et les avoient contraints à la payer par saisie de leurs biens et même en les mettant prisonniers, ce qui étoit un trouble à sa possession et lui porloit un très-grand préjudice; sur quoi elle demandoit de lui être pourvu par le bailli, qui ordonna qu'on appelleroit ceux qui avoient fait le trouble et qu'on informeroit secrètement, et que si Ton trouvoit qu'on eût troublé cette dame dans sa possession, qu'on Ty maintiendroit, et qu'on fît défense de la troubler à l'avenir, et que s'il y avoit des opposants, on les assignât devant lui ou son lieutenant. L'ordonnance du bailli est du 4 juillet (a). Le lieutenant du bailli et le procureur du roi, de Lyon, allèrent à Villefrancbe pour mettre cette ordonnance à exécution ; on la signifia au procureur général de monseigneur, qui déclara, sans recQnnoître le bailli pour compétent, que monseigneur avoit ses terres de l'empire en ressort et souveraineté, sans qu'on y pût réclamer un seigneur supérieur ou moindre ; qu'il y avoit beaucoup de vassaux ; que cette dame, ou son fils Louis, avoit fait hommage à M^ de Bourbon, qui avoit toujours joui de toute supériorité et ressort sur eux et leurs hommes, de tout temps, sans qu'ils eussent recouru ni pu recourir au roi ou à ses officiers, qui n'avoient aucun domaine, autorité ni connoissance sur noire prince, ni &UV ses vassaux et sur ses terres d'outre-Saône dans l'empire, et qu'ils n'y en avoient jamais exercé ; que si l'on avoit ajourné lui, procureur de notre prince, pour empêcher de recevoir des hommages, il avoit appelé de cet ajournement et de la sentence qui l'avoit suivi ; qu'on ne pouvoit rien faire au préjudice de son appellation; que la plainte de la dame de Lurcy étoit nulle, ainsi que l'ordonnance du juge de Lyon, qui ne pouvoit ignorer que sa juridiction ne s'étendoit pas outre Saône. Le procureur de notre prince voulut faire écrire ces remontrances et protestations par un notaire, mais on lui défendit de le faire par autre que par le greffier de Lyon, qui étoit présent, à peine de 4,000 marcs d'argent, car Ton n'épargnoit pas alors les peines. Ou ofTroit de faire écrire ces remontrances par ce greffier et de lui en donner copie. Le procureur du roi, de Lyon, répliqua qu'il s'agissoit de la souveraineté du roi, que l'élglise de Lyon étoit de fondation royale, que le roi étoit protecteur de ses biens, en quelques lieux qu'ils fussent assis, comme l'archevêque et le chapitre de Lyon le reconnoissoient, et qu'il parolssoit, par les anciennes compositions faites avec l'église de Lyon et même en celles de 4320, que les archevêques et l'église de Lyon avoient eu de toute antiquité plusieurs vassaux et plusieurs flefs dépendant de leur temporel et, par conséquent, de la souveraineté et ressort du roi, au-delà de la Saône et endeçà, et surtout les seigneuries de Lurcy, ce que le procureur de notre prince ne pouvoit ignorer, ayant vu les actes de ces hommages dans les registres de cette église* que le roi ne vouloit pas empêcher que les vassaux de notre prince ne lui fissent les devoirs qu'ils lui dévoient, mais que notre prince vouloit s'attribuer les vassaux de l'église de Lyon, ce qui étoit contraire aux intérêts du roi. Il soutint même que notre prince n'avoit point de souveraineté ni ressort dans ses terres d'oulre-Saône, mais que la souveraineté et ressort en appartenoit au roi, parce que notre prince tenoit ses terres du fief et hommage de l'église de Lyon, comme il paroissoit par les recon^

(a) Til. Trévoax.

20 HÉXOIHES POUR SERVIR

noissances de ses prédécesseurs ; que les terres que notre prince possédoit n'étoient point anciennement de la baronnie de Beaujolois, mais qu'ils avoient acheté ces terres de divers particuliers qui ne relevoient point de leur baronnie et dont les terres en étoient entièrement distinctes et séparées ; qu'ils éloient du ressort du roi, comme vassaux de Téglise de Lyon, et que notre prince n'y pouvoit avoir plus de droit que ses auteurs ; que si notre prince avoit usé de ressort et souveraineté dans ses terres d'outre Saône, il Tavoit fait par usurpation, ce qu'il n'avoit pu, les droits royaux et de la couronne n'étant point sujets à la prescription. Il disoit, de plus, que le duc de Bourbon, de bonne mémoire, père de notre prince, avoit reconnu que toute sa baronnie, soit au-deçà, soit au-delà de la Saône, étoit du ressort et souveraineté du roi, et que cette reconnoissance étoit dans les papiers des rescrits royaux de Lyon ; que les terres de notre prince étoient véritablement du ressort du roi, parce que, par les anciennes chroniques et par des livres authentiques, les limites du royaume de France s'étendoient jusqu'au Rhin ou à la Meuse, et jusques aux Alpes, qui séparent l'Italie de la France ; que la souveraineté de Dombes étoit notoirement dans ces limites, et que le roi avoit joui de cette souveraineté, comme il paroîssoit par des sentences du baillage de Mâcen, confirmées par des arrêta du parlement de Paris, qui avoient débouté les seigneurs de Villars et Beaujeu de leurs déclinaloires pour des crimes commis outre Saône, et par plusieurs exploits faits anciennement outre Saône, par des huissiers ou sergents royaux, et par plusieurs sentences arbitrales, par lesquelles il disoit qu'il constoit de la juridiction du bailli do Mâcon, outre Saône. Ce procureur du roi protesta ensuite contre le procureur général du Beaujolois, parce qu'il vouloit restreindre les limites du royaume à la rivière de Saône, de félonie contre notre prince môme, et de faire confisquer ses terres au profil du roi. 11 soutint que les appellations interjetées par le procureur de monseigneur sur les premières ordonnances du bailli de Lyon, ne regardoient point le trouble fait à la dame de Lurcy, et qu'ainsi, en voulant conserver le ressort et souveraineté du roi, on ne pouvoit l'accuser d'attentat envers les appellations interjetées. Le procureur de la dame de Lurcy se joignit aux remontrances du procureur du roi et soutint que le lieutenant n'étant qu'un simple exécuteur de l'ordonnance du bailli, il devoit passer outre à ouïr les témoins. Le procureur de notre prince répliqua qu'il n'avouoit point que l'église de Lyon fût de fondation royale, ni que l'archevêque et le chapitre eussent reconnu que toute leur temporalité, quelque part qu'elle fût, fut de la souveraineté du roi ; mais que, quand ils l'auroient reconnu, cela ne pouvoit nuire à notre prince pour les terres d'outre Saône et qui sont du côté de l'empire, qui n'étoient en rien sujettes à l'archevôque ni au chapitre de Lyon. Il mit aussi en fait que les terres que l'église de Lyon avoit du côté de l'empire avoient été nouvellement acquises ; qu'ils en avoient eu plusieurs par échange, et qu'elles n*étoient point de sa première fondation; que le procureur du roi ne justifioit point du traité de 1320, ni que l'église de Lyon eût quelque fief sur Lurcy. Il disoit que lui, procureur de notre prince, n'avoit jamais vu les livres des fiefs de l'église de Lyon, et quand on prouveroit que Lurcy en seroit, cela ne donneroit au roi aucune juridiction sur les hommes imposés dans les rôles faits ensuite de l'ordonnance de notre prince,

A l'histoire de dombes. ^2\

qu'il soutenoit être hommes immédiats et justiciables de notre prince, demeurant dans ses chatelleniesdeVilleneuveetMonlmerle.il soutint de plus que notre prince étoit souverain oulre Saône, et que le roi ni l'église de Lyon n'y avoient jamais eu ressort ni souveraineté. Il désavoua que le père de notre prince eût jamais avoué que ses terres de Dombes fussent de la souveraineté ou ressort du roi. Il déclara que ce qu'il dit n'étoit point pour limiter le royaume et l'empire, mais pour défendre les droits de son prince. Qu'à l'égard des sentences et arrêts qu'on alléguoit, qu'on n'en justifîoit pas, et que s'il y en avoit eu, ils avoient été rendus sur des faits particuliers. Il finit en protestant de poursuivre la dame de Lurcy pour crime de félonie envers son souverain. — Nonobstant ces remontrances et répliques, on ouït les témoins qui déposèrent en faveur de la dame de Lurcy. Ce sont ses sujets mêmes qu'elle fit ouïr. Après quoi on ordonna au procureur de notre prince de faire restituer ce qu'on avoit exigé ; mais il appela de cette injuste ordonnance, qui n'eut aucune exécution.

Le 11 du même mois de juillet, Jean du Sai\, seigneur de Bezenins, sous le même prétexte de la dame de Lurcy, qui étoit que sa terre étoit du fief de l'archevêque de Lyon, fit mettre les pannonceaux et armes du roi à l'orme du bourg de St-£tienne. Ou lit informer contre liii et Ton fit êter ces pannonceaux le même jour, avec la révérence qu'on devoit. On fit ensuite arrêter plusieurs hommes de Saint-Etienne qui s'étoient plaints. On délibéra même si l'on feroit arrêter le seigneur de Bezenins, la dame Lurcy et son fils, mais l'on ne convint d'autre chose, sinon de saisir la seigneurie de Bezenins, parce que le seigneur n'en étant pas bien sensé, il auroit pu y faire entrer les troupes du duc de Savoie, qui auroient fait du désordre dans la ehâtellenie de Thoissey. On arrêta de poursuivre les appellations de toutes les ordonnances des oflicîers de Lyon, et d'écrire au prince de parler au roi de toutes les entreprises que l'on faisoit contre la souveraineté; ce fut au mois de septembre que l'on prit ces dernières résolutions.

Le i 5 novembre suivant, tous les habitants de Bezenins déclarèrent, par-devant notaire, qu'ils étoient sujets de monseigneur, de sa souveraineté et ressort, qu'ils n'en avoient jamais reconnu d'autre. Ils désavouèrent toutes les requêtes et demandes que leur seigneur avoit faites en leur nom, par-devant les juges de Lyon ou Mâcon, et se désistèrent de toutes les sentences qu'on y auroit pu obtenir. Cet acte fait voir lentreprise du juge de Lyon et du seigneur de Bezenins, car, quoique ce seigneur fût fcudataire de l'église de Lyon, ni lui ni ses hommes n'avoient jamais ressorti de l'église de Lyon, avant ou depuis les traités de Téglise de Lyon de 1 307, 1 31 2 et 4 320 , ces hommages n'emportant, comme nous l'avons dit, qu'une obligation aux seigneurs qui les avoient faits de servir l'église de Lyon dans ses guerres, lorsque le souverain de Dombes n'auroit pas besoin de leurs services, sans que cet hommage donnât aucune juridiction sur eux à l'église de Lyon et encore moins au roi de France.

Tandis que les officiers de Lyon faisoient ces entreprises contre la souveraineté de notre prince, il s'éleva d'autres difficultés avec les officiers du duc de Savoie ou du prince de Piémont, son fils, car, quoique les trêves dont notre prince et ceux de Savoie étoient convenus fussent expirées depuis le mois d'avril, il ne s'étoit passé

^ï HÉMOIRES POUR SERVIR

aucun acte d'hostilité dans ces pays et le commerce y étoit libre entre les Dombistes et les Bressans. Cependant, à la fin de septembre, les officiers du duc de Savoie et du prince de Piémont, méditant apparemment de faire la guerre à notre prince, firent défense de sortir aucun blé ni autres vivres de Bresse, sinon les blés des dîmes qui avoient été affermées en blé (a). Aucune copie de ces défenses n'ayant paru en Dombes, et les officiers de cette souveraineté n'en ayant pu recouvrer d'authentiques pour les établir, on fit faire des informations pour faire constater de la vérité de ces défenses. Lorsque ces informations furent faites, on présenta plusieurs requêtes auic officiers de Bresse, pour lever ces défenses et pour rétablir ainsi la liberté du commerce, n'y ayant aucune déclaration de guerre entre leurs princes ni aucune réquisition faite dans les règles ordinaires de la guerre de se rendre justice de part et d'autre. Les officiers de Bresse n'ayant point voulu lever leurs défenses, qui ruinoient les marchés de Dombes et faisoient diminuer considérablement les droits de leyde el bancs des halles de nos villes, les officiers de notre prince, ensuite de ces désordres, firent aussi publier, trois mois après et à la fin de décembre, des défenses de sortir aucuns blés, vivres, ni autres choses, de la souveraineté, ni de les porter dans aucun marché de Bresse. Cette représaille était juste, et l'on voit que Ton n'avoit rien voulu précipiter avant de les faire, puisqu'on avoit attendu si longtemps.

Les officiers de nos princes commirent les officiers de la châtellenie de Thoissey et les autres pour tenir la main à l'exécution de ces défenses. La ville de Chàtillon, qui est entre les villes de Thoissey, Montmerle et le Chatelard, souffrit beaucoup de ces défenses. Ils les supportèrent impatiemment et, comme le châtelain de Thoissey demeuroit à Saint-Etienne-de-Chalaronne et faisoit exécuter les défenses du commerce, les habitants de cette ville résolurent de l'enlever de nuit: c'est ce qu'ils firent le 7 janvier 1459. Jean de Gour, châtelain de Châtillon, ayant armé environ 450 hommes vint dans la paroisse de Saint-Etienne; ils y surprirent et enlevèrent Jean Rolet, châtelain, Pierre Lardet, receveur, et Pierre Fouret, sergent, après avoir rompu les portes de leurs maisons et les avoir battus et maltraités, avec grande effusion de sang. Cette violence, faite avec armes et dans la souveraineté et contre les officiers de notre prince, ne pouvoit être regardée que comme une hostilité et guerre déclarée, d'autant plus que la même nuit, une autre troupe d'habitants de la même ville allèrent dans la châtellenie du Chatelard, où ils enlevèrent Guillaume Nesme, Jean Burdet et Jean Brideur. Les uns et les autres pillèrent les maisons de ces particuliers et enlevèrent leurs effets, après quoi ils les mirent dans les cachots des prisons de Châtillon, comme s'ils avoient été des criminels.

Au mois de décembre précédent, les mêmes habitants de Châtillon ayant imposé à un fouage ou taille une vingtaine des habitants de la même châtellenie du Chatelard, les officiers de Savoie allèrent dans cette châtellenie pour les contraindre à payer cette imposition ; et plusieurs ne l'ayant pas voulu payer, comme ne la devant pas, ils les ajournèrent par-devant le châtelain de Châtillon, comme s'ils eussent été sou-

(a) Lit. BB, fol. 20.

A l'histoire de dombes. S3

mis à sa jaridiction (a), ce qui étoit une entreprise manifeste sur la souveraineté de monseigneur. On informa contre cenx qui étoient venus faire ces exécutions dans la souveraineté. Ces informations sont du 42 décembre U59.

Le 8 janvier suivant, on informa de Tenlëvement fait le jour précédent des officiers de Thoissey et des trois habitants (fu Ciiatelard (b). Après ces informations on envoya plusieurs requêtes, suivant l'usage de ce temps-là, aux officiers de Chfttillon, pour les obliger à rendre ces prisonniers, comme ayant été pris sur les terres et dans la souveraineté de notre prince et comme n'étant pas soumis à la juridiction de Savoie. Les trois premières requêtes ayant été sans réponse, on en envoya une quatrième par Perrinet, fils de Perceval Clément, dit Panier, de Thoissey, avec ordre de ne point revenir san% réponse (c). Ces officiers, après avoir lu cette quatrième requête, vouloient la rendre à ce porteur, qui ne vouloit pas la reprendre et aTopiniâtroil à eu demander la réponse. Le châtelain de Châtillon le fit mettre en prison pendant deux ou trois heures, après quoi on lui ordonna de reprendre sa requête, sans quoi on lui couperoit une oreille, ce qui Tobligea à la reprendre et à hi rapporter.On prétend que ces officiers firent plus, et qu'ils dirent à ce Perrinet Clément et à d'autres qu'ils alloient faire le procès aux officiers de Thoissey, qu'ils prétendoient être hommes, sujets et justiciables de Bresse, et les avoir pris en Bresse et au ressort et souveraineté de Savoie, et qu'ils avoient délinqué et commis plusieurs pilleries sur les sujets de Savoie. Ils disoient même qu'ils avoient requis les officiers de Dombes de les leur livrer, ce que ces officiers n'avoient voulu faire. Des témoins ajoutèrent que le châtelain de Châtillon avoit déjà envoyé quérir le bourreau de Mâcon, pour faire cette injuste exécution (d). Par les réponses de ces officiers, il parolt néanmoins qu'on ne les accusoit d'autre chose, sinon d'avoir exécuté les ordres du bailli en imposant aux dons gratuits les homïnes de Savoie demeurant en Dombes, et d'avoir tenu la main aux défenses de sortir des blés, vivres et marchandises, de la souveraineté.

Comme les officiers de Châtillon avoient fait pendre; en 4 457, Jean Gaillard, huissier de Dombes, et un nommé Antoine Saunier, par la seule haine de ce qu'ils avoient exécuté quelques ordonnances pareilles, comme on le prouva par enquêtes, on craignit, avec juste raison, que ce châtelain ne fit exécuter les menaces qu'il avoit faites. Ainsi, l'on ordonna de faire un gagement sur les terres de Bresse. Claude de Saint-Romain, dit Valorges, seigneur de Méry, et Edouard de Vue, prévôt de Belleville, l'exécutèrent. Ils avoient 44 chevaux et allèrent au Chatelard, d'où, le 23 janvier, ils firent leur course en plein jour du côté de Bourg et emmenèrent plusieurs prisonniers, qu'ils mirent au château du Chatelard. Le lendemain, M' le bailli de Beaujolois, avec le procureur de noire prince. M* Jacques de Viry, prévôt de Villefranche, les sieurs de Poudras, Louis Nagu et plusieurs autres, aa nombre

(i) LWre BB, folios 8S, 95.

(b) Litre HH, folio 20.

(^ Ibid., foK 27.

(d) Lit. a, foK 510 e|ittiT.

24 HÉKOIRES POUA SERVIR

de 70 chevaux, firent, par manière de représailles, suivant la coutume du pays el sans aucune manière de guerre, comme nous Tavons dit, ce qui étoit contre les règles (a). On prit grand nombre de prisonniers dans ces deux courses, et comme on crut en avoir beaucoup plus qu'il n'en falloit, on en relâcha plusieurs.

Nous laissons pour un moment les suites de ^ces gagements pour dire ce qui se passa d'ailleurs dans cette souveraineté. Nous trouvons que noble Claude Guillerme, damoiseau, demeurant à Chalafmcmt, y fit renouveler une rente noble de Montetuet. Noble AnthoineOuillerme, petit-fils, ainsi que je le crois, de ce Claude, vendit relte rente à noble Hugues de la Roue, capitaine de Chalamont, ^ui la fit renouveler en 4 575. C'est de ce fief de Montotuet que dépendait la justice que les sieurs de h Roue avaient à Ronsuel, près Chalamont, le jour ^ saint Jean-Baptiste, fête de la paroisse. Avec cette justice près Téglise, ils avoient un droit de péage ou terrage sur les marchandises qui s'y vendoient ce jour-là. Ce droit de justice étoit un droit de garde sur cette église, que nos princes avoient accordé, pour ce jour-là seulement à ce seigneur, droit de garde que nous avons vu qui avoit fait tant de difficultés en la paroisse de Cltoienciat, en celle de Dompierre de Chalaronne» et en plusieurs autres.

Plusieurs seigneurs de Dombes firent aussi, cette année, leur foi et hommage à notre prince, soit pour son avènement à la souveraineté, soit parce qu'ils avoient succédé depuis peu à leurs seigneuries.

Philibert et Claude Rousset le firent, pour la seigneurie de Chanins et la moitié de la rente de Sarron qu'ils possédoient, à un noble Jean de Chanins, seigneur de Laye (e).

Claude de Corrent et Huguette de Verneis, sa femme, le firent pour Taney, pour Tétangde Bramelon, h Montagneux, pour d'autres biens situés en lachâtellenie de Trévoux et à Saint- Jean-de-Thurigneux (c).

Philibert et Henriette d'Arcieu les firent pour la champerie et chassipolerie de Trévoux et pour plusieurs cens et rentes qu'ils possédoient (n).

Antoine Buffard le fit pour Tavernost, sans y comprendre Hautechanal (e).

Lionnet d'Ars et Pernetle Bronna, sa femme, les firent, au mois de mai, pour Longris (f).

Jean et Guillaume Chabeu les firent pour leurs rentes, qui étoient presque toutes dues à Meresges, dans la chàtellenie de Thoissey et dépendances de ce château (g).

(a) Comptes, p. 80.— Ghap. 81, lir. CC, fol. 64 x,

(b) Arm. 83, liasse 1'«, tit. ft«

(d) Ibid., tit. 15, (b) Ibid., tit. 17.

(f) Ibid., liasses, tit 2.

(g) n>id., tu. 75.

À l'histoire de dohbes. 25

Claude Gaspard les fit pour des rentes de Brisso, qu'il possédoit à Ambérieux et à Saint-Jean-de-Thurigneux ; il étoit seigneur du Breuil (a).

Noble Jean, fils de noble Pierre, donné de Jean d'Estrées, chevalier, reprit le fief pour TEpinay (b . Ce titre justifie que les bâtards héritoient de la noblesse et de partie des biens de leur père, en ce temps-ci. L'aveu et le dénombrement ne parlent point des dîmes de Saint-Didier-de-Chalaronne, parce que ce seigneur les possédoit en franc aleu, comme nous le dirons dans la suite.

Le 47 septembre, notre prince ou ses officiers permirent à Barthélémy Michef, de Genouîlleux, de bâtir un port qui devoit être appelé Delorme-Clenchon, pour passer la rivière de Saône à char et charrette, du village de Genouilleux, étant en l'empire, au village de Taponas, étant au royaume, moyennant ôO sols de cens et servis annuels, à condition qu'il y entretiendroit des bateaux (c). Ce port s'appelle à présent le port Chassy. Cette concession prouve de plus en plus la possession de la juridiction et souveraineté de nos princes sur la rivière de Saône.

Le 4 février, les doyen et chapitre de Lyon firent réponse à notre prince sur quelques entreprises que les officiers de ce chapitre avoient faites sur les terres et souverainetés, et ils se plaignirent à lui que ses officiers en avoient fait eux-mêmes, contre lesquelles ils avoient été obligés de se pourvoir en justice; que, cependant, ils avoient dit à ses officiers qu'ils étoient contents que ces difficultés se vissent amiablement, pour l'honneur qu'il leur avoit fait de leur en écrire et qu'on y appointât selon droit et raison. Ils prennent occasion de lui écrire que Tabbaye de Savigny étoit nouvellement vacante; qu'on procédoit â l'élection selon la coutume; que monseigneur l'évoque, administrateur du siège archiépiscopal, avoit révoqué les pouvoirs qu'il avoit donnés à ses vicaires, étant à Lyon, sur les confirmations de toutes les élections, des bénéfices et dignités appartenant au siège archiépiscopal, dont ils étoient surpris, parce que, disent-ils, les confirmations ne se peuvent ni doivent faire en manière du monde, tant de droit écrit que de coutume si longuement observée qu'il n'est mémoire du contraire, sans leur conseil et consentement, ni autre part qu'en la cité de Lyon et en lieux accoutumés à cela faire. Ils ajoutent que, noQobstantcela, monseigneur l'administrateur avoit confirmé l'abbé de Joux, hors la ville, sans leur conseil et consentement; qu'ils lui avoient représenté le préjudice qu'eux et leur église en souff'roient ; qu'il avoit promis de le réparer, ce qu'il n'avoit pas fait, dont ils sont étonnés, et ils craignent qu'il ne veuille aussi confirmer l'abbé de Savigny de la môme manière. Ils le supplient de faire connoîlre leurs griefs à monseigneur l'administrateur, de faire cette confirmation à Lyon, de l'avis et consentement de leur chapitre, suivant l'usage, déclarant que si monseigneur l'administrateur ne le fait pas, ils seront obligés de se pourvoir en justice contre lui, là où bon leur semblera par raison, et ils prient notre prince de leur écrire sur le

(a) Ibid., arm. S3, liasse 1*«, tit. 2.

(b) Arm. S5, liasse 5.

tout ses intentions et son bon plaisir. La lettre était signée : Sarrati- La lettre N n'y est pas avant le mot Sarrati ; ce n*est qu'un extrait signé.

Revenons aux différends de notre prince avec les princes de Savoie. Nous trouvons que, le 20 mars, les oJHciers de Pérouges vinrent assiéger l'église deSamans, dans la juridiction de Chalamont, et y enlevèrent plusieurs effets que les hommes de la châtellenie de Chalamont y avoient retirés, ayant rompu les portes de cette église el fait plusieurs autres désordres (a).

Notre prince, voulant faire cesser les plaintes du sieur de l'Aubespin el de sa femme sur la prise de Juifs et sur les différends que l'hommage, ressort et souveraineté faisoient entre lui et les princes de Savoie, acheta celte seigneurie, tant du sieur de l'Aubespin et de sa femme que d'Antoine de Grolée, seigneur de Bressieux, moyennant la somme de 4026 liv. 5 sols (b).

Cette vente fut faite en forme de transaction ; par la cote, les vendeurs acquiescèrent à la sentence du bailli de Beaujolois, qui avoit déclaré cette seigneurie acquise et confisquée à notre prince, faute par ces seigneurs de lui en avoir fait foi et hommage, et ces vendeurs se départirent de l'appel qu'ils avoient interjeté de celte sentence.

Le duc de Savoie prétendit que notre prince n'avoit fait cette acquisition que parce qu'il n'avoit pas eu droit de prendre cette place, l'année précédente, comme nous avons dit qu'il la prit, et il soutenoilque notre prince avoit voulu s'accroître injustement contre lui et sur ses terres et seigneuries, ce qui n'étoit pas, puisque Juifs étoit constamment une dépendance de la châtellenie d'Ambérieux (c).

Outre cette ii^uste prétention, le prince de Piémont prétendoit que les courses ou gagements faits par les ordonnances de notre prince du côté de Bourg et Corgenon, n'avoient pas été faits suivant les règles et les formes ordinaires. Il prétendoit qu'on n'avoit pas dû se contenter de faire réquisition de droit à ses officiers, mais qu'on avoit dû requérir le souverain lui-même ; qu'on n'avoit dû faire des courses que dans la châtellenie de Châtillon, et non dans les autres, parce qu*on ne devoit faire des courses que dans la châtellenie qui avoit donné lieu à ces gagements (d). [1 se plaignoit encore de ce qu'on avoit fait un trop grand nombre de prisonniers, prétendant qu'en matière de gagement on ne pouvoit arrêter plus de prisonniers qu'on ne vous en avoit arrêtés. Il prétendoit par là que notre prince avoit abusé du droit de représailles et qu'il avoit fait une guerre injuste à son seigneur de fief, car ils accusoient les gens de notre prince d'avoir brûlé, dans ces courses, les églises de St-André-îe-Panoux, de N.-D. de Longchamp, de Samans et de Serve et plubieurs autres. Sur ces prétextes et autres, le prince de Piémont et le duc de Savoie, son père, firent faire de grandes levées de troupes en Savoie, en Piémont, au pays de Vaux et jusques en Lombardie, et firent venir peu h peu ces troupes jusques en Bresse.

(a) Liv. BR, fol. 109.

(b) Arm. s , iiaKse IO«tif. !U((V.

(d) Livre BR, fui. 166.

À l'histoire de dohbes. 27

Les seigneurs de la Bâtie, de Sandrans et de Francheleins, craignant cette rapture qu'ils voyoient presque comme certaine, allèrent proposer au maréchal de Savoie de rendre les prisonniers de part et d'autre, et de s'assembler ensuite pour régler ces différends à l'amiable et dans des conférences que les officiers des deux princes auroient les uns avec les autres (a). Le maréchal sembla accepter ces offres et promit d'envoyer à Châtillon François de Longes, son lieutenant, pour convenir de ce règlement, mais il ne l'envoya point.

Le roi, ayant su que les différends augmentoient entre ses gendres, bien loin de diminuer, et que la guerre alloit bientôt s'allumer très-vivement entre eux, leur écrivit le 4 8 février, pour faire cesser toute hostilité entre eux. Il flt plus ; appréhendant que ses lettres ne fissent pas tout l'effet qu'il avoit lieu d'en espérer, il fit aller auprès d'eux le bailli de Sens, par lequel il leur écrivit de nouveau, le 25 mars, pour les porter à la paix et s'en remettre à son arbitrage (b). Le bailli de Sens arriva à la fin de mars ou au commencement d'avril 4 459. Il invita M. le duc de Savoie et le prince de Piémont à s'en remettre à l'arbitrage de Sa Majesté. Les princes de Savoie firent semblant d'y acquiescer en faisant publier des défenses à tous leurs sujets de porter aucun dommage aux spjets de notre prince, qui crut qu'il n'y auroit plus aucune guerre à craindre. Ainsi il retira ses troupes de la souveraineté et les renvoya dans les terres du royaume.

Lorsque le prince de Piémont vit que notre prince n'avoit presque plus de troupes dans son pays et que le bailli de Sens étoit rentré en France, il laissa agir ses gens, qui, le 46 avril U60, lendemain des fêtes de Pâques, allèrent au mas de Jean de Menières, au mandement de Chalamont, et y enlevèrent sept arbalètes d'acier, 10 I. d'argent, qu'ils prirent dans sa bourse et divers autres effets. Ces arbalètes d'acier étoient les armes ordinaires de ce temps-ci. Les gens du seignenr de la Féol(3 enlevèrent des bœufs dans la châlellenie de Thoissey, avec une charrette de blé, qu'ils emmenèrent dans le château de ce seigneur.

La garnison du château d'Epey, près Châtillon, enleva en Dombes deux hommes du seigneur de Saint-Trivier, appelés Antoine et Pierre Joyard, qu'ils tinrent prisonniers pendant huit jours, et ne les élargirent qu'en payant 6 i;éaux pour leur rançon.

Les gens du bâtard d'Aix, de la garnison de Saint- Olive, prirent un homme de notre prince, appelé Humbert Cheval, dit Mal Rossin, qui venoit de Chalamont à Villefranche. Ils le gardèrent quelques jours en prison et le rançonnèrent de 40 1. Claude Cenille, capitaine de Saint-Olive, sous ce bâtard d'Aix, prit deux autres hommes, dont l'un étoit de Juifs, et ils les obligèrent à payer 426 écus de rançon.

A la fin d'avril, les gens du duc de Savoie arrêtèrent encore 5 ou 6 marchands de Villefranche et de Beaujeu, qui revenoient de la foire de Genève, croyant être en sûreté à cause de cette foire, et parce qu'ils avoient ouï faire les proclamations par

(a) Lit. 88. — Trérouz.

(i) Uirrt ce, fol. 65.

lesquelles le duc de Savoie défendoit de faire aucun mal aux gens de notre prince. Cependant ils furent rançonnés de 40 ou 50 écus. Ils prirent encore le seigneur de la Cnlhe, des muletiers d'Auvergne et un homme de Trévoux, tous justiciables de i^otre prince, qu'ils rançonnèrent de fort grosses sommes. Ces muletiers étoient du duché d'Auvergne, qui appartenoit alors à notre prince : c'est pourquoi on dit qu'ils étoient ses justiciables.

Le dimanche 4 mai, les gens de guerre de Ghâtillon vinrent en nombre de 4 00 ou environ, à Saint-Ëtienne-de-Chalaronne, pendant la grand'messe, y enlevèrent plusieurs personnes, en blessèrent plusieurs autres, enlevèrent 2 arbalètes d'acier avec les guidons, battirent Renaudin de Sandrans, sergent de monseigneur, et y firent plusieurs autres excès et pilleries.

Personne n'ayant résisté, de la part de notre prince, à tous ces excès, parce que ses troupes n'étoient pas en cette souveraineté, les gens de guerre des garnisons de Pérouges, Montluel et Miribel, s'assemblèrent et vinrent, le samedi 40 du même mois de mai, courir devant le château d'Ambérieux et tentèrent de le prendre d'assaut, à quoi n'ayant pu réussir, ils allèrent dans les églises du voisinage, qu'ils pillèrent et principalement celle de Monthieux, d'où ils emmenèrent plusieurs hommes et femmes, ôtèrènt les bagues des doigts de la femme d'Aimard de l'Hôpital, et prirent des effets valant plus de 4,000 florins, qu'on avoit réfugiés dans cette éghse ; ils enlevèrent aussi plus de 4200 bétes à cornes ou chevaux.

Les garnisons de Bourg, Bagié, Pont-de-VeyIe et Pont-de-Vaux s'assemblèrent le môme jour, ce qui fait bien connoître que le prince de Piémont leur en avoit donné les ordres. Ils étoient environ 500 chevaux, tous en armes, et autant de communes. Ils vinrent attaquer le château du Chatelard, ayant deux chariots attelés chacun de 7 ou 8 chevaux, qui menoienl leur artillerie. Ils prirent la ville et la basse-cour, y tuèrent plusieurs personnes qui y étoient sans défense, mais quelques efforts qu'ils firent contre le château ou donjon, ils furent obligés d'en lever le siège ; mais ils emmenèrent tous les hommes et tout le bétail qu'ils purent trouver; ils violèrent même une jeune fille, qu'ils emmenèrent à Varas.

Les 42, 43 et 4 4 mai, 42 ou 4500 hommes des troupes du duc de Savoie se joignirent ; ils coururent de nouveau devant Ambérieux et ensuite devant Trévoux, Beauregard, Villeneuve, Saint-Trivier, où ils firent une grande quantité de prisonniers et enlevèrent tout le bétail que les habitants n'avoient pas eu le soin de retirer dans les places fortes. Un autre corps de troupes courut en môme temps devant Chalamont et Lent, où ils commirent les mômes désordres, menaçant d'assiéger et de prendre toutes les places de la souveraineté.

Le 24 mai, veille de l'Ascension, ils allèrent en grand nombre devant le château de Belvey, près Chalamont, appartenant à messire Jean du Saix, le jeune. Ils l'attaquèrent sans pouvoir le prendre, mais ils enlevèrent toutes les personnes et tout le bétail qu'ils purent trouver dans ks environs, et mirent le feu à la basse-cour (a). Je

(▲; Liire CC, foL. 64.

A l'histoire de dombes. 29

crois que ce qui empêcha la prise des villes et châteaux de la souveraineté fut qu'il y étoit resté quelques gentilshommes pour les défendre, mais ils n'étoient pas en assez grand nombre pour tenir la campagne. On voit, par les comptes de cette année (a), qu'au mois de mars le bailli de Beaujolois étoit venu de Trévoux, lui sixième, que le seigneur de Cballes y étoit venu, lui' quatrième, Antoine de Chevenot, à présent Chenevoux, lui deuxième, Perrot et Guillen, gascons , avec deux autres, Paquet Guillin et Lebourg, sixièmes, Antoine de Grolée, quatrième ; que les seigneurs de Sablonnières et Pierre Thomé y furent aussi pendant quelque temps. Ces derniers étoient venus conférer sur la guerre que l'on craignoit que le duc de Savoie fit à notre prince.

Il y avoit au Ghatelard une garnison de 36 arbalétriers, avec noble Jean Nés, seigneur du Sorbier et de Chameray, le bâtard Cucure, Etienne de Vaux, Jean de Vosses, Antoine de Beaune, outre le capitaine et tous les gens de ces of&ciers (b). Il y avoit 40 hommes de Montmelas en garnison à Ghalamont et Lent; ils avoicnt passé à Beauregard pour y aller. On leur donna un demi-baral de vin, contenant 46 pots; il coûtoit 5 deniers le pot. Le baral, suivant ce compte, est de 32 pots, ce qui se prouve par plusieurs terriers de la souveraineté. Claude Ansard, de Cbalins, reconnut, le 49 janvier U79, un potein ou demi-baral de vin, et il est dit au terrier Fabry, du luminaire de Jassans, que le baral est de 32 pots et le potein ou demi-baral de 46, et Tânée, composée de deux barals, est de 64 pots. On nous permettra cette digression, qui peut être utile à ceux à qui on peut demander de pareilles redevances. J'ai vu une reconnoissance de l'an 4491, où l'on dit que la mesure d'Ioin (c'est Oïn en Lyonnois], est de 20 pintes de vin ; peut-être ces 20 pintes ne valoient-elles pas plus que nos 32 pots ; mais ces différences font voir que la confusion des langues s'est bien répandue en France aussi bien qu'ailleurs, surtout pour les di'oits seigneuriaux, comme le glossaire de Ducange et les autres en justiiient.

Il y avoit à Trévoux 24 archers en garnison, à qui l'on donnoit 45 deniers par jour, au mois de juillet de cette année.

On avoit envoyé 60 hommes de Perreux, pour faire des réparations à Beauregard, afin d'en garder plus sûrement le port, qui étoit important pour envoyer les troupes de Beaujolois et des autres terres de notre prince en Dombes. Il ne faut pas douter qu'il n'y eût de pareilles garnisons dans nos autres villes, et c'est ce qui empêcha que les Savoyards ne s'en rendissent maîtres.

Notre prince, averti de l'injuste guerre que le duc de Savoie et le prince de Piémont faisoient dans la souveraineté, rappela ses vassaux et les troupes qu'il avoit congédiées (c). M' de Charlus arriva du Bourbonnois avec ses gens; le bailli de Forest arriva avec 500 hommes d'armes; il alla loger à Ambérieux, où le sieur de Vadement l'alla joindre. Ce bailli arriva le jour de l'Ascension et passa à

(a) Chap. 11.

(b) ComptM, p, 80,

30 vëmoibes pour servir

Bcauregard, où le bailli de Beaujolois le joignit avec d^autres troupes. Ils allèrent attaquer Berins et Saint-Olive» qu'ils prirent comme étant des places du ressort et souveraineté de notre prince, et qui lui avoient été injustement enlevées. De là, ils allèrent faire une course du côté de Pont-de-Veyle, y prirent la Falconniëre et Montblon, et enlevèrent quantité de prisonniers et bestiaux pour se dédommager des enlèvements que les Savoyards nous avoient faits.

Le bailli de Beaujolois demeura presque toujours en garnison à Chalamont, avec ses troupes, pour défendre cette place et pouvoir faire des courses dans la Bresse et le Bugey. Je crois que c'est lui qui en fit une jusqu'à Ambournay et Saint-Haurice en Bugey, où Ton reprit la plus grande partie des bestiaux que les gens de Savoie avoient enlevés dans leurs premières courses et avoient menés au-delà de la rivière d'Ain, pour y être plus en sûreté contre les troupes de notre prince, qu'on ne croyoit pas devoir oser passer cette rivière et s'engager si fort dans les terres de Savoie. Outre le bétail que l'on enleva, on y fit plusieurs autres enlëvemsnts d'effets et d'hommes, que l'on fil prisonniers.

Les gens de notre prince firent aussi une course du côté de Bourg-en-Bresse, le jour que l'on enterroit Louis, enfant du prince de Piémont (a). Cette course le piqua beaucoup. Il s'en plaignit comme d'un trouble fait à une cérémonie ecclésiastique et qui le regardoit personnellement. Les officiers qui faisoient cette course dirent qu'ils n'avoient point su cet enterrement, et que, l'ayant su, ils s'étoient retirés sans faire aucun désordre et sans arrêter personne, quoiqu'il leur eût été facile d'arrêter tous ceux qui étoient à cet enterrement. Les gens du prince de Piémont se plaignirent néanmoins du trouble qu'ils prétendoient qu'on leur avoit fait ce jour-là, auquel ils disoient que les hérauts du roi étoient à Bourg, où toute la noblesse de Bres^se étoit assemblée pour cet enterrement. Ils disent qu'il se fit un mardi du mois de mai; cependant, si la course se fit lorsque les hérauts du roi étoient à Bourg, il faut que ce fût un mardi du mois de juin, comme nous Talions dire, car les hérauts du roi n'arrivèrent à Bourg que le 7 juin. Guichenon, dans son Histoire de Bresse et de Savoie, ne fait point mention de la naissance ni de la mort de ce Louis de Savoie, qui dut être enterré hors la ville de Bourg, puisque les gens de notre prince les rencontrèrent et troublèrent le convoi.

Après ces courses, les gens de notre prince firent brûler et abattre le château de Saint-Olive. Ils prirent ceux de Romans et de Glarins, et la basse-cour du Plantay, que l'on brûla, pour se venger des maux que le prince de Piémont avoit fait faire dans la souveraineté (b). Les gens du duc de Savoie prétendirent que ces dernières prises avoient été faites durant la trêve de 42 jours dont nous allons parler, ce que je ne crois pas, quoique quand les gens de notre prince l'auroient fait, nous allons voir qu'ils ne l'auroient fait que parce que les gens du duc de Savoie avoient rompu les premiers cette petite trêve.

Notre prince étoit à Montbrison, d'où il faisoit venir le reste de ses troupes, qu'il

(a) Liv. ce, fol. 29.

(b] LiT.GC, folios ill et 42.

A l'histoire de dohbes. 31

éfoit résolu de venir commander lui-môme, lorsque le roi lui envoya Georges Havart, seigneur de Rosière, maître des requêtes de son hôtel, et Jean du Ménil- Simon, seigneur de Maupas, son premier valet tranchant et bailli de Berry, pour Tinviter à faire cesser toutes ces hostilités (a). Ils avoient ordre d'aller au prince de Piémont, pour lui faire la môme invitation et lui dire et déclarer que le roi faisoit sa propre affaire de leur querelle. Ces ambassadeurs arrivèrent à Montbrison, le samedi 7 juin, où ils déclarèrent les intentions du roi à notre prince, qui consentit dès ce moment aux trêves que le roi souhaitoit qu'on fît, et envoya ses ordres à ses officiers pour les accepter, dès que le prince de Piémont les auroit acceptées, de sa part. Les ambassadeurs du roi envoyèrent, de Montbrison à Bourg, le héraut Vienne, pour porter au prince de Piémont la lettre que le roi lui écrivoit sur ce sujet, datée de Saint- Côme-les-Tours, le premier mai précédent. Ils partirent de Montbrison quelques jours après et arrivèrent à Bourg le mercredi matin, 44 juin, veille de la Féle-Dieu. Ils dirent au prince de Piémont que notre prince avoit accepté les trêves, envoyé ordre à ses capitaines de ne rien entreprendre, et Bourbon, son héraut, pour en publier les défenses.

Le prince de Piémont fit semblant de vouloir délibérer avec son conseil sur les lettres du roi, et cependant il donna des ordres secrets pour faire sortir ses troupes de Bourg-en-Bresse et de ses autres places. Elles vinrent assiéger le château de Cbazelle, le jour et fête du Saint-Sacrement, lendemain de l'arrivée des ambassadeurs du roi, quoique le prince de Piémont, ayant vu les ordres de notre prince, eût déclaré verbalement, de Tavis de son conseil, qu'il acceptoit la trêve pour 4 2 jours seulement; ils prirent cette place le lendemain, 43 juin, contre la trêve acceptée. Ils y trouvèrent le seigneur, son fils et cinq filles, qu'ils emmenèrent prisonniers ; ils enlevèrent les meubles du château, qu'ils brûlèrent ensuite, et allèrent piller les maisons voisines.

Quoique notre prince eût accepté les trêves, il se défloit du duc de Savoie et du prince de Piémont. Ainsi, il envoya en Dombes le bailli de Beaujolois^ le seigneur de Harueau et plusieurs gens de guerre, qui passèrent à Beauregard pour défendre son pays, après que la trêve des 4 2 jours seroit expirée.

Afin qu'on ne pût pas prouver que le prince de Piémont avoit manqué à sa promesse et pour l'exempter de payer les dommages faits & Cbazelle, il ne data les trêves qu'il accorda que du vendredi 4 4 juin. Il mit môme des clauses à cette trêve qui la rendoient presque inutile et qui ne servirent, disent nos anciens mémoires, qu'à surprendre notre prince et ses officiers, qui agissoient de bonne foi.

Nonobstant cette trêve, datée du vendredi, qui devoit commencer le lendemain, samedi 45 juin, les troupes de ce prince ne laissèrent pas d'aller attaquer le château de Lignieu, qu'ils ne purent prendre. De Lignieu, ils allèrent devant Chalamont et Lent, où ils pillèrent et enlevèrent tout ce qu'ils purent, et le mardi suivant, le seigneur de Châtillon-la-Palud vint avec ses gens courir dans la cbâtellenie de Chala-

(i) Tii. Trévoux.

32 HÉMOIRES POUR SERVIR

mont, nonobstant sa publication des trêves, et y enleva plusieurs habitants et beaucoup de bestiaux.

Il y eut une assemblée des envoyés du roi et des gens de notre prince et de ceux du duc de Savoie, tenue à Vienne le 24 juin, où les officiers de notre prince offrirent de relâcher les prisonniers faits de part et d*autre, de renvoyer toutes les troupes et de s*en tenir au jugement du roi, mais les gens du duc de Savoie ne voulurent pas l'accepter. On leur réitéra ces offres à Lyon, le 18 juillet, et Ton y ajouta que Ton offroit de remettre entre les mains du roi les places de Juifs, Berins et Saint-Ohve, qui faisoient le sujet des plus grandes contestations ; mais les officiers de Savoie dirent qu'il falloit qu'ils eussent les ordres de leur prince sur ces offres ; ainsi Ton ne détermina rien. Ces offres furent encore réitérées à Villefranche, sans y ôtre acceptées.

On parla, dans la conférence de Vienne, des différends que Ton avoit avec Tarchevéque de Lyon (a), mais je ne sais si on les y termina ou non, n'ayant point vu la décision de cette assemblée sur cet article.

Les trêves étant cessées dès la fin de juin, les gens du duc de Savoie vinrent au nombre d'environ 2,000 hommes, assiéger, le 10 juillet, l'église de Dompierre de Chalamont, qu'ils prirent et brûlèrent, et ils y firent périr plus de 40 ou 50 personnes. De là ils allèrent assiéger Belvey, dont ils ne purent prendre que la bassecour, où ils passèrent au fil de Tépée tout ce qu'ils y trouvèrent.

Le vendredi 44 juillet, ils vinrent devant Lent pour la surprendre. Ne l'ayant pu faire, ils se campèrent près cette ville, saccagèrent le pays et revinrent tenter s'ils pourroient brûler Lent avec des boîtes et autres machines à poudre.

Il y avoit eu jusques à ce temps-ci une espèce de trêve entre les habitants de Villars, de Varas et de Sandrans avec ceux de Dombes, leurs voisins, en sorte que les habitants et sujets de ces terres n'avoient point fait la guerre aux Dombistes et les Dombistes ne la leur avoient point faite. Ceux de Varas et de Villars arrêtèrent plusieurs Dombistes qui menoient des vins, du sel et d'autres denrées à Chalamont, et prirent leurs bestiaux, leurs charrettes et les firent prisonniers. Ceux de Varas firent plus» car ils arrêtèrent un prêtre, le pendirent par les pieds, le mirent à une espèce de torture pour savoir ce qui se passoit à Lent, et n'en ayant rien pu tirer, ils Tobligèrent à payer 30 écus d'or pour avoir sa liberté. Ils firent plusieurs insultes à des femmes, mirent le feu en plusieurs maisons et firent dans d'autres de grandes oppressions aux sujets de notre prince.

Le roi, apprenant que la guerre coniinuoit entre notre prince et le duc de Savoie, nonobstant ces premières trêves, leur envoya Amarieu d'AIbret, chevalier, seigneur d'Orval, Guillaume Cousinot, bailli de Rouen, et Tristan l'Hermite, pour les porter à un accommodement et les sommer de réparer les hostilités. Ces ambassadeurs virent M' de Bourbon en passant, qui, pour témoigner son inclination à la paix et qu'il

(a) Comptes, page 60.

A l'histoirb de dohbbs. 33

vouloit bien s'en soumettre au roi, offrit de remettre entre leurs mains les châteaux de Juifs, Saint-Olive et Berins, qui faisoient la principale difficulté entre ces princes. Ils allèrent ensuite voir le prince de Piémont, à qui le duc de Savoie, son père, avoit envoyé, dès le U juillet, des lettres patentés, par lesquelles il lui donnoit pouvoir de traiter et transiger de tous les différends, à la médiation du roi (a).

Notre prince et le prince de Piémont envoyèrent leurs ambassadeurs à Lyon, et, le mardi 29 juillet, ils convinrent, par la médiation du roi, que, dans le jeudi suivant, ce prince feroit cesser toute guerre et tonte œuvre de fait, et feroit retirer et sortir tous les gens d'armes de leur pays, ce que les ambassadeurs de ces princes promirent d'exécuter (a). La trêve devoit durer six mois et jusques au premier février suivant. On convint que M' de Bourbon remettroit, dans huit jours, Juifs et Berins entre les mains du roi, pour être restitués à qui ils appartenoient ; que tous les prisonniers de part et d'autre, et même le châtelain de Juifs, seroient élargis et leurs biens restitués ; que tous ceux de qui on avoit saisi ou vendu les biens, soûs prétexte de cette guerre, y seroient rétablis ; que l'on s'assembleroit dans le premier jour de novembre, au lieu où le roi voudroit, et que ces princes enverroient leurs ambassadeurs avec tous leurs mémoires, titres, écritures, pour pouvoir discuter leurs contestations, sans que ces princes entendent qu'il soit en rien préjudicié par le roi aux droits et prérogatives qu'ils ont dans leurs terres de Bresse et Dombes. On ordonna enfin que ces articles seroient publiés à Lyon le vendredi suivant, en présence des ambassadeurs des princes, qui les approuveront et jureront ensuite des pouvoirs de leurs princes.

Amé, prince de Piémont, étant à Bourg, donna ses lettres, le pénultième juillet, donnant pouvoir à ses amés et féaux conseillers et chambellans, les seigneurs de Varey et St-Julien, à messires Humbert Veluet, collatéral, et Amé-Philibert Pioche, avocat fiscal, tant en son nom qu'en celui de son père, d'accepter l'appointement dont nous venons de parler et d'en jurer l'observation (c). Jean de Seyssel, seigneur de Baijat et de la Rochette, maréchal de Savoie, Franc., comte de Gruières, Guillaume de Luirieux, seigneur de la Quelle, Franc, de Langin, seigneur de Veygié, Jean Favre, primicier de Turin, Eustache de Chandée, seigneur de Vassaillieu, Jean de la Cuine, seigneur de Ribot, Jean, seigneur de Chavannes, Humbert de la Saule, lieutenant au baillage de Bresse, et Guilloud, juge d'appeaux, furent présents à ces lettres, qui furent signées par Floret, secrétaire.

Il ne faut pas douter que notre prince n^acceptât ces trêves, quoique nous n'en ayons pas l'acte, car, dès le lendemain de la signature de ces articles, le maréchal d'Auvergne, M' de Charlus, le bailli de Forêt, M' de Sablonnières et leurs gens vinrent repasser de l'empire au royaume, par le port de Beauregard, par lequel ils étoient venus. Notre prince étoit alors à Villefranche, où il donna ses ordres pour les provisions nécessaires pour le passage de ces troupes. U fit aussi livrer, entre les

(a) Gaichenon, mss. — >Tit. deBeaojeu. ^ Liv. CC, fol. 45.

(b) Lit. CC, fol. 49.

34 HÉMOIRES POUR SERVIR

mains des ambassadeurs du roi, les châteaux de Juifs et de Berins et délivrer les prisonniers qu'il avoit pris sur le duc de Savoie. Enfin, il exécuta en tout les appointements pris à Lyon, et que nous venons de rapporter suivant le procès-verbal des ambassadeurs du roi, du 4 août, par lequel on fit l'échange des prisonniers (a).

Les ambassadeurs du roi ayant eu ordre de rester à Lyon pour y terminer les différends de notre prince avec le duc de Savoie, les gens du duc de Savoie et notre prince y donnèrent plusieurs écritures, avancèrent divers faits, en sorte que ce procès dura très-longtemps. Il y eut diverses prolongations des trêves, car elles furent continuées par lettres du â1 décembre jusqu'au premier mai 4 461 , ce que notre prince approuva par ses lettres du 24 janvier 4460. Celles qui dévoient finir au mois de mai furent encore continuées. Louis, duc de Savoie, approuva tout ce qui s*étoit fait à Lyon, et même les trêves jusqu'au mois de mai, par lettres données à Garignan, le 22 janvier i 464 , pris à la Nativité (c'est \ 460, vieux style de France) (b).

Les ambassadeurs du roi admirent notre prince à la preuve des faits qu'il avoit articulés (c) . Leur ordonnance choqua les ambassadeurs de Savoie : ils en appelèrent. On ne laissa pas de l'exécuter, comme nous le dirons. Charles VII, qui s'étoit rendu le médiateur des différends de notre prince avec le duc de Savoie, étant mort au mois de juillet 4461, notre prince écrivit à ses ambassadeurs ou députés de se retirer à Lyon et manda de faire déloger l'ambassade du roi, qu'il avoit défrayée jusquelà, ce qu'il fit au mois de juillet ou d'août. Je crois cependant que ces ambassadeurs se retirèrent uniquement pour faire leur cour au nouveau roi et pour prendre ses nouveaux ordres, conmie nous le dirons ci-après.

Après la trêve conclue h Lyon, notre prince fit payer t,000 livres, par Geoffroy Mercier, son secrétaire, aux gens d'armes qui avoient servi en Dombes, pour les en dédommager en partie (d). Il fit convoquer les états de la souveraineté et leur demanda un don gratuit, qu'ils lui accordèrent de la somme de 600 liv. seulement, attendu la misère du pays. Ce don et octroi est appelé subside et fouage dans l'ordonnance des gens des comtes de Beaujolois et Dombes. Ces 600 liv. furent réparties en cette manière, savoir : sur le Chatelard, 75 livres ; sur Thoissey, 4 30 livres ; sur Hontmerle, 96 liv. ; sur Villeneuve, 70 liv. ; sur Beauregard, 65 liv. ; sur Trévoux, 435 liv. ; sur Ambérieux, 73 liv. ; sur Lignieu, 36 liv. ; ce qui montoit à680 livres. Ainsi il y eut 80 liv. de surimposées, ce que l'on fit peut-être à cause des mauvaises cotes et difficiles d'exiger, ou pour payer la dépense des officiers du prince. Celle du chancelier et des gens des trois états alla à 6 liv. 4 0 s.; la taxe du bailli, pour avoir (ait lemépart ou impôt et connu des difficultés entre les chàtellenies, alla à 80 liv.; celle du trésorier du prince et du receveur de l'impôt, qui fut Philibert Sotison, alla à 25 liv. ; celle de Perrin Gayan, pour les commissions, alla à 3 liv., et 2 livres pour

(a) AnnalM, page à. — > U)id., pages 60, 61, S3,

(b) LiT. ce, foU 56. — Liy, X, fol. S8G.

(d) Comptes, page 46.

À l'histoire de dohbes. 35

avoir fajt porter les lettres pour faire venir les gens des trois états, et les commissions aux villes et ch&tellenies.

Le receveur ou trésorier, rendant compte de la recette, dit qu'il avoit perdu demigros par écu, pour le change qu'il avoit été obligé de faire de la monnoie de Savoie qu'il avoit reçue de ce don, à la monnoie du roi, à laquelle il comptoit à notre prince.

Pour faire voir que Juifs et Saint-Olive dépendoient de la châtellenie d'Ambérieux et de Trévoux, qui avoient été vendues, avec leurs fiefs et arrières-fiefs, ressort et souveraineté, à notre prince, par M' de Villars, on produisit la vente de ces seigneuries et un extrait des comptes de la châtellenie de Beaujolois, qui faisoit mention des nobles qui tenoient des fiefs dans les limites des châtellenies de Trévoux, Ambérieux et le Chàtelard, où il est dit que le seigneur de Juifs tenoit son château et ses rentes dans les ch&tellenies de Trévoux et Ambérieux, et que le seigneur de Saint-Olive tenoit son château de Saint-Olive dans celle d'Ambérieux seulement (a). Il faut que cet extrait se soit perdu, car je ne l'ai pas trouvé dans les titres remis à notre prince, quoiqu'il fût décisif pour la souveraineté de ces deux seigneuries, ainsi que les enquêtes que l'on avoit faites et l'aspect des lieux, qui justifioient que ces deux châteaux ne pouvoient être ni de la ch&tellenie de Chfttillon ni de celle de Villars, qui étoient trop éloignées de ces châteaux, et qu'ils étoient de celles d'Ambérieux et Trévoux ; et, à l'égard des hommages que M" les comtes de Savoie s'étoient fait faire de ces seigneuries, comme seigneurs de Villars, ils étoient injustes et contraires à la vente d'Ambérieux et Trévoux, qui avoit été faite à Louis de Bourbon, en 4102. Le duc de Savoie prétendit que ces châtellenies n'avoient pas de limites fixes ; il prétendoit que les ambassadeurs de notre prince en étoient convenus, mais ils le nièrent et soutinrent que ces châtellenies avoient toujours eu leurs limites certaines, mais que les officiers de Savoie les avoient voulu rendre incertaines par leurs troubles. Ce qui en faisoit la plus grande incertitude, à mon avis, c'étoit la suite des hommes, qui, n'étant d'abord introduite qu'entre les seigneurs du serment et marche de Dombes, comme nous Tavoos vu, fut, dans la suite, étendue aux seigneurs voisins, ce qui causa des troubles indéfinis dans les limites, car les officiers de Savoie venant suivre leurs hommes qui épousoient des héritières dans les châtellenies de Dombes, y achetoient des biens ou y louoient des maisons, ils prétendirent peu à peu que ces maisons étoient de leur juridiction et de leur châtellenie de Châtillon ; qu'ils préteudoient avoir ce droit de suite comme étant du pays de Dombes, quoique Pont-de-Veyle, qui étoit du même pays, ne l'eût pas, parce que cette coutume n'étoit pas locale, n'ayant lieu qu'en certains endroits de Dombes, et non dans tout le pays ou archiprétré de Dombes.

Dans le compte général des revenus du Beaujolois, de i 464 (b), rendu par Jean Rancié, qui avoit été pourvu de cet office par monseigneur, sur la démission de Michel Thibert, par lettres du 47 août, nous voyons que ce Michel ou Michelet

(a) LW. SS, tu. 2, no* 41, 42.

(b) Comptes, p. 41 et 43.

Thibcrt ne se démit de la trésorerie de Beaujolois que parce qu'il fut nommé élu de la province de Beaujolois.

La ferme de la chancellerie et garde des sceaux étoit de 275 liv. par an. Ce fermier demanda 800 livres de diminution sur cette ferme échue de trois ans, à la St- Jean-Baptiste 4 461 , à cause de la mortalité qu'il y avoit eu à Villefranche, de la prise de Juifs et de la guerre de Savoie, qui avoient fait cesser la justice pendant plus d'un an et avoient entièrement diminué les droits de sceau. Nous croyons qu'on sera bien aise de connollre le prix des autres fermes : celle du greffe de Cbalamont étoit à 42 livres ; celle du greffe de Trévoux autant ; celle de Thoissey n'étoit qu'à U livres ; Ambérieux, 8 liv. ; et les autres châtellenies, 40 liv. La pèche de Saône étoit à 80 liv. ; celle des lamproies à 4 0 liv. La pèche des étangs de Chalamont étoit à 2,700 florins : on leur en diminua près de 400, a cause des pertes que la guerre de Savoie leur avoit causées. Les étangs du Chatelard étoient à 325 flor. ; les étangs de Lantet, la Vavre, Gaspard, Praliobard, Honthieu et le moulin de Monthieu étoient à 330 florins. Les Brevènes, les Combes et les autres d'Ambérieux étoient à 3,200 florins.

Jean de Chalamont, seigneur de Verfay^ tenoit la ferme de l'étang de la Fange, que nous appelons aujourd'hui du Grand-Marais, dont il payoit 243 florins à mon« seigneur, outre les récompenses qu'il étoit obligé de payer aux propriétaires, pour les dédommager du quart qu'il avoit dans cet étang. L'étang de Clanches étoit à 64 florins par an, le péage et benvraige (je crois qu'il y doit avoir le banchage, c'est-àdire le droit des bancs de la balle de Chalamont), étoient de 30 liv. 5 sols 6 d. de ferme. Monseigneur la céda à Catherin Fontaine.

Notre prince tiroit 500 liv. de la rêve de Màcon. Il ne recevoit rien de celle de Lyon, quoique le tiers lui en appartint. On lui refusa ce tiers à Lyon, parce qu'il n'étoit pas sur l'état du roi» Ainsi, il fut obligé de se pourvoir à la chambre des comptes pour jouir de son droit. Les fermiers de la rêve de M&con soutinrent qu'ils n'avoient reçu ce droit qu'en florins d'Allemagne, Lyon et monnoie de Savoie. Ils ne payèrent le trésorier du prince qu'en cette monnoie. Il demanda 30 liv. de diminution pour les deniers de Bresse et Dombes qu'il avoit reçus en monnoie de Savoie, soit pour ceux de cette rêve, sur quoi il fut renvoyé à monseigneur pour lui être fait droit.

Jean Donet, secrétaire de monseigneur, fut commis, environ ce temps-ci, pour faire la recette générale de ses finances (a). Hugues Corlin étoit maître de la chambre aux deniers de madame la Grand, c'est ainsi qu'on appeloit alors madame la douairière de Bourbon ; Jean Cordelet étoit maître cannonier de monseigneur à 4 20 livres de gages ; Denis Ducrozet étoit maître de la chambre, aux deniers de monseigneur ; le sieur de Genetines étoit écuyer et échanson de madame ; M*" de Ferrières étoit toujours bailli de Beaujolois, à 275 liv. de gages.

Le 24 septembre 4464, M* Guillaume Hugonet fut juge ordinaire de Beaujolois et

(a) Comptes, p. il.

Dombes, aux lieu et place de Pierre Balarin. Il avoit 400 liv. de gages et, lorsqu'il n'avoit point de lieutenant, il jouissoit de 40 liv. de plus, que le prince donnoit ordinairement à ce lieutenant ; Jean Seurre Tétoit alors.

Pierre Chalenda fut juge d'appel à la place deGuichard Bastier. Ils ayoientSSlif. de gages pour leurs jugeries ; c'est ainsi que les comptes s'en expliquent, au lieu de dire pour leur office.

Jacques de Viry fut avocat fiscal à la place de Pierre Chalenda, aux gages de 25 Uy.

Philibert Sotison étoit procureur de monseigneur, comme nous l'avons vu. On prélendit qu'il étoit tombé en démence, après avoir été accusé d'avoir fait une fausseté contre des gens de Lémens : il fut enfermé, et Jacques de Viry fut commis en sa place. Ce procureur avoit 10 liv. de gages. M' de Viry en jouissoit, ainsi que de ceux d'avocat fiscal, sans aucun retranchement, l'usage étant que les officiers prenoient tous les gages de leurs lieutenants ou de ceux dont ils faisoient les offices lorsqu'ils étoient vacants.

Dalmais de Cballes fut pourvu de l'office de maître des eaux et forêts, que possédoit le seigneur de Saint-Lagîer. Il avoit 50 livres de gages. Durand de Lame avoit 4 0 liv. de gages, comme premier ordre de monseigneur à Lyon ; Perrin Gayan , clerc des comptes, avoit 25 liv. de gages ; Michelet Thibert en avoit autant, comme garde des sceaux ; le trésorier général avoit 80 livres par an.

La Dombes ayant fait un don à monseigneur en \ 460, notre prince en demanda unie 26 octobre 4461, à la part du Beaujolois du royaume. On le lui accorda de 4,600 liv., sur la demande que M'* Archambault de la Roque, bailli de Mortagne, et W le chancelier en firent aux états assemblés. Il y en eut 4 ,200 liv. pour monseigneur, 200 liv. pour mesdames, 400 liv. pour M' le bâtard, et 400 lîv. pour M" les chancelier et bailli de Mortagne. Il n'y eut que les justiciables immédiats de notre prince qui voulurent le payer ; les habitants de Saint-Lagier, de Vaux, de Joux et des autres seigneurs justiciers, n'en voulurent rien payer, quoiqu'on les eût imposés, parce que ce n'étoit pas l'usage, et ils n'en payèrent rien.

Le roi Charles VII étant mort le 22 juillet, la nouvelle en fut portée dans peu de jours à Lyon et dans tout le royaume. Chacun pense à lui-même sous un nouveau règne, chacun veut faire sa cour à un nouveau roi. Ainsi les commissaires du roi défunt, qui étoient à Lyon pour régler les différends de notre prince avec le duc de Savoie, ayant appris sa mort, résolurent de cesser leur commission, qui cessoit d'ailleurs par la mort du roi : le compromis de notre prince et du duc de Savoie, fait entre les mains de Charles VII , ne continuant point en la personne de Louis XI, son successeur, sans un nouveau consentement des parties.

Les trêves qui avoient été entre ces princes dévoient durer jusqu'au premier novembre suivant. L'évoque de Vivier, M'*» Ydier Voizy, Louis Paterin et Jean Palais, conseillers du feu roi et ses ambassadeurs, exhortèrent les ambassadeurs de notre prince et du duc de Savoie de prolonger ces trêves d'un an et de consentir qu'ils

38 KÉMOIAES POUR SERVIR

jugeassent CCS différends SOUS l'autorité de Louis XI. Les ambassadeurs des princes y consentirent et signèrent cette prolongation pour un an, à conunencer du premier novembre 1 461 au premier novembre i 462. Louis de la Vemade, Pierre de Culan et le sieur Sotison signèrent cette convention pour notre prince. Les ambassadeurs de Savoie la signèrent aussi pour lui et consentirent que les conservateurs des trêves nommés par M' d'Orval continueroient à les conserver pendant le temps de la prolongation. Ils promirent de part et d'autre de rapporter les ratiflcalions de leurs maîtres, avant le premier octobre suivant.

Notre prince donna sa ratification le 47 septembre 1 461 (a). Il fit plus, car il donna, le môme jour, étant à Paris, deux autres patentes. Par la première, après avoir exposé la commission donnée par le feu roi pour terminer ses différends avec ses cousin et frère le duc de Savoie et le prince de Piémont, il déclare qu'il consent que les commissaires nommés par le feu roi se rassemblent au mois d'avril suivant, pour régler leurs différends, jusqu'au premier novembre 1462. Par la deuxième, il déclare qu'il se soumet au roi Louis XI, comme il s'étoit soumis à son prédécesseur« jusqu'à la Toussaint 1462, sans attribution d'aucun droit de souveraineté et sans, pour ce, prëjudicier à ses droits.

Le prince de Piémont ratifia les trêves qui avoient été arrêtées à Lyon, le 26 juillet, par ses lettres patentes données au Pont-d'Ain, le 26 octobre 1461 (b).

Au mois d'août, noble Claude Guillerme et Jean Baronat firent la visite des limites de la châtellenie de Chalamont, de l'ordre des officiers du Beaujolois. Niseret y fut avec eux : il étoit commissaire en droits seigneuriaux et devoit en être mieux instruit qu'aucun autre, par la lecture qu'il avoit faite des titres et terriers.

Il y eut un appointement sur les limites de Bresse et Dombes, jenite les officiers du Beaujolois et ceux de Savoie.

François de Rimans fut créé greffier criminel en Beaiqolois et Dombes, le prince ayant voulu que les causes criminelles fussent séparées des civiles (c). Il permit néanmoins à ce de Rimans de conserver le greffe des assises avec le greffe criminel, par lettres données à Paris, le 1 1 septembre.

Le 25 février 1 461 , Louis, bâtard de Charles de Bourbon, acheta de Jean Fromentin du Saix les seigneuries de Bezenins et de Colonges, au prix de 3,540 écus d'or courant, aux coins et armes du roi, valant 4,743 livres 15 tournois. Il est dit, dans cette vente, que ces deux châteaux sont du fief de M' de Beaujeu, mais qu'il y en avoit quelques rentes nobles qui étoient de celui de l'archevêque de Lyon. Le contrat en fut passé à Villefranche (d).

Claude Rousset, seigneur de Portebœuf, mari de Philiberte, fille de Jean du Saix,

(a) tu. TréToax, origiitl.

(b) Tit, TréTOUZ, original.

(d) Arm. 65, liasse 6, cote 50.

A l'histoihe de DOMBES. 39

à laquelle il avoit cédé Tasufruit de ses deux terres, voulut se pourvoir contre cette veute, mais le bâtard de Bourbon soutint que cette fille et son gendre avoient maltraité Jean du Saix, et qu'ainsi ils dévoient être déchus de la donation qu'il leur avoit faite ; sur quoi ils transigèrent, le 6 mars de la même année, et se départirent de leurs droits en faveur du bâtard de Bourbon, qui, s'étant saisi de ces terres, en fit foi et hommage à notre prince, en 4 462. Guichenon prétend que ces deux terres avoient été données à Louis de Bourbon, par Charles de Bourbon, son père, quoiqu'elles appartinssent à Jeanne de Bouman, mère de ce bâtard. Je ne sais où il a pris ce fait, qui est contraire aux titres que j'ai vus.

Charles de Bourbon avoit donné au même Louis, son bâtard, la seigneurie de Roussillon en Dauphiné, par son testament. Notre prince, croyant que cette terre de Roussillon étoit plus à sa bienséance que celle du Chatelard, proposa à son frère naturel d'échanger cette terre de Roussillon contre celle du Chatelard, ce que Louis de Bourbon accepta pour complaire au chef de sa famille, dit le titre. Cet échange fut fait à Bordeaux, où notre prince étoit, le 24 mars 4464 (a). Il prit possession de cette terre le 4 mai suivant 4 462, de l'ordonnance de Michel Cadier, licencié ès-lois, conseiller de notre prince. Louis de Bourbon fit hommage du Chatelard dans le même temps qu'il fit celui de Bezenins et Colonges et de la franchise Saint-Etienne, dont il reconnut avoir la moitié et que l'autre appartenoit à Humbert de Cballes.

Le 3 avril 4 464 , avant Pâques, c'est-à-dire à la fin de cette année, vieux style, monseigneur ordonna que les hommes taillables demeurant en la franchise d'Ambérieux se reconnoltroient fils de taillables ; qu'ils étoient libres tandis qu'ils demeureroient dans la franchise, et qu'ils redeviendroient taillables s'ils en sortoient (b). Le procureur du prince prétendoit qu'ils dévoient être déchus de leurs privilèges, faute de les avoir fait confirmer ; mais le prince jugea le contraire. En effet, il suffit qu'un prince ait accordé un privilège, tant pour lui que pour ses successeurs, afin que ses successeurs qu'il pourroit priver de sa succession, soient obligés de le conserver, sans que la confirmation de leurs successeurs soit nécessaire.

Nous avons dit ci-devant que les médiateurs nommés par le roi avoient ordonné une enquête pour savoir qui avoit commencé la guerre, la vérité de ce qui s'étoit passé, et pour éclaircir les autres faits avancés par notre prince ; cette enquête commença à la fin de mai et dura dans les mois de juin et juillet (c). Un des derniers témoins ouïs fat Gaspard de Bonneville, de l'ordre de saint Benoit, prieur de Saint- Martin de Chalamont. Il déposa le 24 juillet 4 464 . Il dit que les baronnies de Beaojeu, Bagié et Yillars étoient pareilles, usant de ressort et souveraineté ; qu'il a vu et su que lorsqu'il s'élevoit quelques diflérends entre les seigneurs de ces baronnies, ils s'assembloient ou leurs officiers en quelque lieu neutre ou autre, à leur choix, pour les terminer, et que, s'ils ne le pouvoient pas, ils choisissoient des mé-

(a) Àrm. 53, liasse Chatelard, cote 625. (s) Arm. 52, liasse Ambérieai, cote 515. (c) Tit. TréYOOx. Liv. S5, in fine.

diateurs. Il déposa de tous les antres faits de la guerre, qu'il seroit trop loog de rapporter et qui sont conformes à ce que nous en avons dit. On ouït encore ^0 ou 40 autres témoins, mais je n'ai vu que des extraits de leurs dépositions.

Au mois d'avril 1 462, il y eut des difficultés sur nn nommé Besse, de Saint-Etienne, que le châtelain de Chàtillon avoit fait arrêter à Saint-Etienne. Ce châtelain soutenoit que ce particulier étoit homme de M' de Harmon, sujet de monseigneur de Savoie, et qu'il avoit droit de suite sur son homme, par la coutume générale de Dombes, mais on lui soutint que Besse étoit homme de monseigneur et que, par le traité de Chambéry, le duc de Savoie s'étoit désisté de cette coutume, et qu'on devoit s'en tenir au droit écrit, qui ne permettoit pas à un seigneur étranger de faire arrêter un homme sur le territoire d'autrui.

Le pape Pie II avoit demandé, en 4 460 on 4 461 , nn décime sur les états du duc de Savoie^ pour le secours de la foi catholique contre le très-mauvais empire du Soudan, et pour la défense du royaume de Chypre. Ce décime devoit être levé sur les états du duc de Savoie, sur ceux de ses enfants et de leurs feudataires et adhérents. On comprit daus ce décime tous les curés de la souveraineté et archiprêtrise de Dombes (à). Ils ne payoient pas volontiers, car les collecteurs de ce décime furent obligés de faire publier contre eux une ordonnance, ie 84 avril 4 464 , que, faute par eux de payer, ils étoient excommuniés et que tout service divin devoit cesser dans leurs églises. Je ne sais si ces excommunications firent payer plus promptement ce décime, mais les ecclésiastiques de Dombes se pourvurent au pape, comme n*étant point sujets médiats ni immédiats du duc de Savoie, et qu'ainsi ils ne dévoient pas être compris dans ce décime. Le.... de mai, le pape donna une bulle à la réquisition des bênéiîciers de cette souveraineté et à celle de notre prince, par laquelle il recevoit l'appel que les prieurs de St-Trivier et de Saint-Christophe, ordre de saint Benoit, les curés ou prieurs deSandrans, La Chapelle, Monthienx, LaPéreuze, Serve, Saint- Germain-de-Renom et leurs consorts avoient interjeté d'une taxe, la dixième de leurs revenus, que le pape avoit accordée à Lonis, duc de Savoie, pour être levée sur ses sujets. Tous ces ecclésiastiques soutenoient qu'ils n^étoient sujets du duc de Savoie médiatement ni immédiatement et qu'ils n'étoient sujets que de notre prince. M'« Jean de Moncerou, son confesseur, avoit sollicité cette bulle. Il demanda 30 écus d'or, valant 44 liv. 5 y. pour les frais qu'il avoit faits pour l'obtenir. Les gens des comptes de monseigneur ordonnèrent que ce confesseur se retireroit par deivers notre prince, pour avoir un ordre spécial pour être payé de cette somme, ou qu'il l'exigeroit des ecclésiastiques qui avoient été intéressés à se faire décharger de ce décime (li).

Pierre Chalenda fut envoyé à monseigneur le prince de Piémont, pour le faire désister des prétentions que lui et son père avoient sur ce décime, contre ces prieurs et curés, qui étoient de la souveraineté de nos princesi et pour quelques autres

(a) Liv« X, inprincip., folio ajouté.

(■} Am. 8S, cote 87, — Comptes, fol. 45.

A l'histoire de dombes. 41

affaires {a). Je n'ai point trouvé quel fut TeiTet de Tappel de cette taxe ni des autres précautions que Ton prit pour tous ces ecclésiastiques, mais rien ne marquoit mieux rindépendance de tous ces curés et prieurs de la souveraioeté de Savoie que cette appellation et leur dénégation d'être sujets médiats ni immédiats du duc de Savoie, car ces prêtres n'auroient oser nier leur soumission à ce prince, si les ducs de Savoie avoient joui de quelque droit de souveraineté sur leurs églises.

Guicbenon, dans son Histoire manuscrite (b), ne dit autre chose de ce décime, sinon que les oiGciers de notre prince s'opposèrent à ce que les collecteurs du duc

de Savoie le levassent, ce qu'il dit sur un titre qu'il avoit lu, tiré des archives de *-

Tarin.

Le U mai, il y eut une transaction entre les officiers de monseigneur et Tabbé de Chassagne, au sujet de la rivière de Frémignieu, que cet abbé ou ses religieux avoient détournée : ce qu'ils n'^voient pas dû faire, parce que cette rivière faisoit la limite de la cbAtellenie de Chalamont, des terres de cette abbaye, relevant de la seipeurie de Villars. On dit dans oette transaction que la moitié du thou du Grand-Etang est de Chassagne et de la souveraineté de nos princes (c). On laissa cependant subsister ce qne cet abbé avoit fait, qui étoit nn moulin et un sarrou, c'est-à-dire un moulin à scier des ais et un fossé pour abreuver les prés et détourner les grandes eaux, qui rompoient souvent la chaussée de leur étang et inondoient leur église. Ils promirent 40 V. de cens «t servis à nos princes, pour la permission de laisser subsister ces moulins et ces fossés sur sa seigneurie.

Notre prince fit plusieurs dons enU61 et en cette année 1 462, à ceux qui l'avoient bien servi dans la guerre de Savoie et qui pou voient encore le servir utilement dans cette guerre, qu'il craignoit qui ne recommençât bientôt (d). Il donna 44 livres à Dalmais deChalles, 30 liv. à Pierre Lardet, de Saint- Ëtienne-sur-Chalaronne, pour le dédommager des pertes qu'il avoit souffertes pendant qu'il avoit été détenu pri* sonnier à Ch&tillon. Aimé Buchet eut 30 écus pour le prix d*un cbeval qu'il prit du receveur du Chatelard, pour servir pendant la guerre, et pour réccnnpense de ses services : il étoit alors capitaine de Villeneuve. Hardôuin Des Hayes eut 25 livres à cause des pertes qu'il avoit faites dans cette guerre et à la prise de Juifs. Pierre de Monent, procureur de notre prince à Thoissey, eut 33 livres peur pareilles pertes. Pierre Pontoise eut 3 livres pour des écritures qu'il avoit faites en 4 461, pour Bezeneins.

On eut quelques difficultés en ce temps-ci avec Mgr Tévéque de MAcon, dans la. partie du Beaujolois qui est de son diocèse. Il prétendoit d'y avoir seul le droit et la connoissance des ladres ou lépreux. Les officiers du prince prétendoient que ce droit leur appartenoit. On écrivit au prince pour avoir ses ordres sur cette difficulté. Le

(a) Comptes, folio 46.

(b) Fol. 219 f.

(d) Comptes, p, 46.

synode de Poitiers, de l'an 4280, avoit allribiié la connoissance de ces lépreux aux juges d'église. Ils dévoient déclarer si celui qu'on accusoit de lèpre Tavoit, ou les obliger à se purger du soupçon qu'on en avoit (a).

Le 13 juin, notre prince, étant à Moulins, accorda à Guillaume Hugonet, juge de BeaujoloisetDombes, le droit de sceau des sentences qu'il rendoit, comme M« Pierre Balarin, juge de Beaujolois, en avoit joui avant que feu monseigneur Charles de Bourbon le lui eût ôté et l'eût uni à son domaine. Notre prince accorda ce droit à ce juge sur le bon rapport que son très-cher et très-amé frère naturel Louis, bâtard de Bourbon, et Guillaume de Ferriëres, baiUi de Beaujolois, lui firent de la personne de Guillaume Hugonet, qui ne pouvoit plus soutenir la dépense de son état et office, parce que le roi, nouvellement venu à la couronne, avoit désuni de son état de juge, parsonédit, l'élection qui y étoit jointe et Tavoit été jusqu'alors (b). Ces lettres furent entérinées par l'ordonnance de M' le bailli, du juge d'appeaux, de Tavocat, procureur et trésorier du Beaujolois, le mercredi 23 du môme mois de juin.

Le môme jour que notre prince redonna le droit de sceau au sieur Hugonnet, il pourvut Jacques de Viry, son avocat fiscal, de l'office de procureur général en ses terres de Beaujolois, tant du côté du royaume quede l'empire, voulant qu'il possédât ces deux offices et jouît de tous leurs- gages, le prince déclarant qu'il ôtoit cet office de son procureur général à Philibert Sotison, pour certains grands crimes et délits par lui commis (c). Il révoqua de plus tons les procureurs que le sieur Sotison pourroit avoir substitués. Outre le titre de procureur général, monseigneur déclare encore le sieur de Viry procureur des testaments des pauvres et des pies causes. Le sieur de Viry fut installé en cet office le S4 juin, en présence de Jean Rancié, trésorier de Beaujolois, M* Jean de Bourg, licencié, Pierre Tinet, Jean Bourbon et André Branche, bacheliers en droit. On avoit accusé Sotison de folie, comme nous l'avons dit; il se lava de cette prétendue folie et des crimes qu*on lui avait imputés, el nous le verro&s rétabli dans cet office.

Edouard de Rue avoit eu la ferme de la prévôté de Belleville dans le royaume, depuis 4457, que notre prince étant, disent les lettres, à Lyon sur le Rhône, et le roi Charles VII logé au ch&teau de Saint-Priest, lui avoit donné cette prévôté avec la chassipolerie et sergenterie, par manière d'ascence, au prix de âO liv. 6 d. par an (d). Notre prince ayant révoqué tous les dons qu'il avoit faits de ses châtellenies, prévôtés et sergenteries, par une de ses ordonnances, voulut qu'elles fussent mises de nouveau à ferme. On fit publier celle de Belleville. Un laboureur, nommé Jean d'Aignard, en demeura adjudicataire moyennant 25 liv. par an. Ce sieur de Rue fit représenter à notre prince que cet Aignard étoit un homme rural, mécanique el ignorant tous faits de justice et plaidoirie, qui avoit poussé cette ferme à un prix trop fort ; que lui s'étoit bien acquitté jusqu'alors de cet emploi ; qu'il avoit fait di-

(a) Comptes, p. 45. — Fleury, Hùt, êceUs., lome 18, L. 87 à 47. (b} Volume des EaregUtremeDU Beaujolois, coté 3, fol. 5.

(d) Ibid., foU e.

A, l'histoire D£ DOMBfiS. 43

vers voyages pour monseigneur, de Tordre de ses officiers, dans la dernière guerre de Savoie; qu'il convenoit que celui qui étoit prévôt de Belleville et qui avoit la garde et le gouvernement de celte prévôté fût connaissant au fait de la justice, parce qu'il y avoit souvent des gens de bien qui y avoient affaire ; qu'il y avoit beaucoup de pèlerins, des marchands et autres qui y passoient, et qu'ainsi il ne convenoit pas qu'un laboureur en exerçât la prévoie. Sur toutes ces raisons, notre prince accorda celte prévôté à ce de Rue, en payant 25 liv. par an. Il y fut reçu le 21 juin et promit de donner caution pour le paiement de ces 25 liv. de ferme par an. Nous rapportons le fait de ces lettres parce qu'elles établissent que notre prince, après avoir mis ses prévôtés et châtellenies en litre d'office, les mit ensuite en ferme, et pour faire voir Tabus de ces fermes données à des paysans.

Noire prince, dans le môme mois de juin, donna à son frère naturel, Louis de Bourbon, et à ses descendants mâles, pour l'amour singulier et l'affection naturelle qu'il avoit pour lui et afin qu'il eût mieux de quoi vivre et entretenir son état honnêtement, son château, (erre, seigneurie et chevance de Juifs, situé dans son pays de Beaujolois, de là la rivière de la Saône, du côté de l'empire, avec ses juridictions haute, moyenne et basse, cens, tailles, rentes, dtmes, bois, buissons, étangs, pêcheries, prés, terres, colombiers, garennes et tous les autres héritages, chevances, droits seigneuriaux, appartenant, mouvant et dépendant d'ancienneté et de nouveau de cette seigneurie, soit qu'il appartint à notre prince par titre d'achat ou autrement; notre prince ne s'y réservant que le droit de fief, hommage et ressort par-devant ses baillis, juges ordinaires et d'appel de son pays (a). Le lieutenant du Bourbonnois fut présent à ce don, qui ne fut enregistré que le mercredi 23 novembre 1 463.

Le dernier juillet, étant au château de Moulins, il pourvut son amé et féal écuyer, Dalmais de Ghalles, qui avoit été capitaine du château du Chatelard, en son pays de Bresse, de l'office de maître des eaux et forêts de ses pays de Beaujolois, tant au côté du royaume, comme en son pays de Bresse, tant en considération des senices qu'il lui avoit rendus dans la dernière guerre qu'autrement, et notre prince ôta cet office à son amé et féal écuyer Antoine de Laye, seigneur de Saint-Lagicr, pour des considérations à ce le mouvant. Le sieur de Challes fut installé en cet office le lundi 9 août, parle juge ordinaire, lieutenant de M' le bailli. Présents: M^ Pierre Chalenda, juge d'appel, 6t Jacques de Viry, avocat et procureur de monseigneur. Ce prince donna en même temps le droit de sceau à ce juge d'appel des sentences qu'il rendroit, qui avoit été réuni au domaine à cause des différends qu'il y avoit eu entre les officiers du Beaujolois [b].

Le prince avoit donné, en 4461 et le 4 décembre, la châtellenie de Thoissey a Jean Rolet, pour en jouir pendant 5 ans (c). Ce Rolet ayant d'autres affaires pour le service du prince, quil'empéchoient de faire les fonctions de châtelain, il Irans-

(a) Volunie des Enregistrements Beaujolois, eoté fpl. 13.,

(b) Yolume 3, fol. 7 et 8.

porta son droit à Jean Germanet, qu'il disoit être personne noble et suffisante pour l'exercer. Sur quoi notre prince pourvût Germanet de cet office, par lettres du der* nier juillet, en présence des sieurs du Boissy, du Chfttel, des baillis de Forez et des montagnes et de plusieurs autres.

Notre prince ôta l'office de greffier de Tboissey à Etienne Bonet, et le donna à Pierre de Monent, le 17 octobre 1462. Il donna, le môme jour, à Pierre Guillau, le greffe des appellations, tant du royaume que de l'empire, pour l'exercer avec Jean Julien, qui avoit beaucoup de peine à Texercer, à cause de sa vieillesse, et pour en jouir lui seul après le décès de Julien (a].

Le 15 octobre, noire prince permit à Pierre Chalenda, son juge d'appel de Beaujolois, et à François de Rimans, son greffier, au premier d'être juge ordinaire d*Amplepuis, et au deuxième d'y être procureur d'office (b). Ils n'avoient pas osé accepter ces offices qu'ils regardoient comme incompatibles avec les leurs, et ils craignoienf que monseigneur ne crût qu'ils négligeoient ses intérêts en ayant soin de ceux de ce seigneur. L'incompatibilité étoit assez claire pour le juge d'appel, mais comme ces juges avoient des lieutenants, ils pouvoient leur faire juger les causes qu'ils avoient déjà jugées ou dans lesquelles ils étoient récusables.

Les trêves conclues entre notre prince et ceux de Savoie devant finir à la Toussaint 1 462, et le roi Louis XI ayant appris que ces trêves n'avoient pas été gardées avec toute l'exactitude qu'il auroit fallu, se déclara arbitre de ces princes, suivant le con-' sentement qu'ils lui avoient donné, et les fit convenir de nouvelles trêves, II leur envoya, pour cet effet, Jean Leroy, un de ses secrétaires, qui leur porta ses lettres, par lesquelles le roi acceptoit leur soumission à son arbitrage. Ces lettres sont datées de Milinherne en Anjou, le 19 octobre (c).

Le 24 du môme mois, Leroy, à la prière d'Ame et Antoine Bagié frères, seigneurs de Berins, mit cette place sous sa main, jusqu'il ce qu'il eût été reconnu à qui le fief et la souveraineté en apparlenoient. Ces lettres furent données à Saint- Michel sur Loire (d). Elles me font croire que les commissaires du feu roi avoient abandonné cette place aux gens de notre prince, sans quoi ces lettres auroientété inutiles.

Avant ces trêves et dès le mois de mai, notre prince avoit fait passer quelques troupes à Montmerle, pour défendre sa souveraineté en cas de rupture. Il fit faire plusieurs propositions à un officier nommé Francequin, pour le porter à quitter le service du duc de Savoie et à entrer au sien, mais il n'y put pas réussir. Louis, b&tard de Bourbon,seigneur d'BLusson et de Roussillon, avoit pourvu le Chatelard d'une forte garnison, pour résister aux troupes de Savoie (e). Noble Antoine de Bichebourg,

(a) Ibid., fol. 8.

(d) Ibid., fol. ».

(d] Comptes, p. 85, 46.

(b] Comptes^ p. S9.

A l'histoire de dombes. 45

matlre et gouverneur général des terres de notre prince, y fat quelque temps avec plusieurs archers.

Le 24 octobre, noire prince maria Marguerite, sa fille naturelle, à noble Jean, fils de noble Guillaume de Ferrières, bailli de Beaujolois. Il donna 3,000 ècas d'or, valant 4,4 il5 liv., à cette dame, pour lui tenir lieu de dot, meuble et héritage (a) ; mais il fit ensuite de bien plus grands avantages au père et au fils de Ferrières, car il reconnut qu'en faveur de ce mariage il avoit promis au père et au &Is TofiSce de bailli de Beaujolois, pour en jouir concurremment pendant leur vie avec les capitaineries de Chalamont, Montmelas, Pouilly-le^Châtel et Belle-Percbe, et la chàtelle* nie, capitainerie et chassipolerie de Beauregard, une pension de 75 liv. à prendre du trésorier de Beaujolois, et un autre office de valeur de SOO liv. de rente pour Jean de Ferrières, le premier qui viendroit à vaquer. Comme Guillaume dé Ferrières, en qualité de chambellan de notre prince, étoit occupé près de lui, il pourvut Jean de Ferrières de l'ofiice de bailli de Beaujolois, pour en jouir concurremment avec son père, mais en son absence seulement et avec survivance de Tun à l'autre (b). Ces lettres furent enregistrées à la chambre des comptes de Moulins, le 30 juin 4464, et publiées à l'audience de Villefranche, le mardi dernier juillet ; et, sur le champ, ce bailli tint sa cour, qui étoit composée d'un grand nombre d'oificiers, dit le registre.

Jean, duc de Bourbon, aïeul de notre prince, s'étoit obligé, étant prisonnier en Angleterre, de sonunes fort considérables à un Florentin, qui prétendoit n'en avoir pu être payé, étant nanti des obligations contractées par ce prince. Notre prince, son pelit-fils, prétendoit que ce créancier avoit été payé. Ce Florentin négocia sa créance avec Etienne de l'Abbergement, secrétaire de notre prince, qui, voyant qu'il y avoit quelques doutes sur les paiements qu'il prétendoit avoir été faits, voulant délivrer l'âme de son père, transigea avec ce cessionnaire, en lui promettant 4 50 liv., payables en cinq ans, à prendre sur les revenus de la privauté de Limas, et lui donnant le greffe des pies causes du Beaujolois, que possédoit François de Rimans, et celui de la cour ordinaire, que tenoit Antoine Hazuyer, dit Pacalier. Ces particuliers, pour éviter la dépossession de leurs greffes, obligèrent Etienne de l'Abergement de se contenter de la jouissance de la prévOté de Villefranche pendant sa vie (c). Elle étoit à ^ liv., suivant une ferme passée à Pierre Hugon. On le fit même convenir qu'il donneroit 45 liv. viennoises par an à notre prince, valant 16 liv. 43 v. 4 d; tournois. Ils firent voir que notre prince gagneroit à cette convention. Ainsi, notre prince céda cette prévôté à son secrétaire, et François de Rimans et Etienne Mazuyer conservèrent leurs greffes* Le prince ordonna que la prévôté seroit exercée par un homme lettré et qu'on lui donneroit caution pour ces 45 liv. Ces lettres sont du S5 novembre. Elles fœit voir la délicatesse de conscience de notre prince sur le paiement de ses dettes, et que l'argent viennois valoit plus que l'argent tournois ; car, d'aiileur&ces faits ne regardent pas notre souveraineté.

(a) Comptes, p. 45.

(b) Vol. Enregistrem«Dts Villefranel», coté B, fol. SI.

46 MÉMOIRES POCR SERTIlt

Claude Guillerme ayant représenté à notre prince que, quoiqu'il eût vécu noblement, lui et son père, qu'il eût servi dans les guerres et qu'il eût dû, par là, être iBxempt de guet, garde, fortiOcations, réparations, et des dons et impôts qui se faisoient à Chatamont au profit de notre prince, les habitants ne laissoient pas de l'y comprendre, quoiqu'il eût toujours servi dans les armées pour garder la ville des oppressions des gens de guerre, môme de ceux de monseigneur le roi et autres, qui étoient souvent venus loger dans la ville, ayant soutenu de grands frais dans la dernière guerre faite à notre prince dans les pays de Bresse, où il fut toujours habillé en homme d'armes et dépensa beaucoup du sien sans en avoir reçu aucune récompense, il demanda d'être déchargé de ses guet, garde, fortifications, impôts, offrant de prendre en fief du prince 1 0 liv. de rentes et tout ce qu'il possédoit en franc aleu ^ sur quoi notre prince lui accorda cette exemption et à ses successeurs, à la condition de ce fief et d'entretenir un vieux portail, appelé de Lerini, qui joignoit sa maison, de toutes réparations néeessaires. Les lettres de cette concession sont du 25 novembre 1462. MMe baiUi do Beaujolois, qui lui fit accorder cette grâce, fut présent à ces lettres. Elles furent enregistrées le lendemain à la chambre des comptes de Moulins, et le 8 novembre 1 463 à Villefranche. La création de ce fief était regardée comme une vraie charge. Je creis que ces 1 0 liv. de rentes furent imposées en faveur de monseigneur, comme nous le dirons en U63. Ces lettres conlenoient un vrai annoblissement en faveur de ce Guillerme.

]VI°^° de Bourbon, la douairière, alla en Flandre, au mois d'octobre de celte année, visiter le duc de Bourgogne, son frère, et lui mena trois ou quatre de ses fils et deux de ses filles* Ils y furent très-bien reçus. Ils y arrivèrent au mois de novembre de cette année (a). Le sieur Courtin, maître de la chambre aux deoiers de cette prin-. cesse, reçut 400 liv. pour partie de la dépense de ce voyage.

Les trêves ordonnées par les lettres du roi, dont nous avcms parlé, n'étant pas encore arrivées ledimanche 24 octobre, on écrivit à M' de la Baume de l'Âbergement, bailli de Bresse, pour voir ce que l'on feroit et pour les prolonger jusqu'à ce que chacun sût la volonté de son prince. Après plusieurs lettres écrites là-dessus, on apprit que les trêves étoient prolongées jusqu'à la SaintJean U63, du consentement du prince de Piémont (s).

Le 23 septembre, il y eut un appointement pris entre les1}aiHis de Beaujolois et Bresse, sur ce que les ofiiciers de l'Abergement . avoient fait arrêter Antoine de la Grange, dit Grangeard, sergenfrdeThoissey, pour avoir fait un exploit près le cimetière d'Illiat, dans un endroit que le seigneur de l'Abergement prétendoit être de Bresse, et les oflîciers de Thoissey avoient fait arrêter deux hommes du seigneur de l'Abergement, qui avoient arrêté ce Grangeard, et l'on convint que les baillis et autres ofiiciers iroient sur les lieux pour savoir-si l'exploit avoit été fait en Dombes ou en Bresse, et que cependant on élargiroit l'huissier de Thoissey, et que les officiers de Thoissey élargiroient aussi ceux de l'Abergement, le tout à caution pour

(a) MoDstrelel, tome 5.

(b) Tit. Trévoux.

les condamnations qui inlervieadroienl contre ceux qui se trouveroient coupables (a). L'assemblée des officiers sur les lieux se devoit faire le jeudi après la Saint-André, mais elle fut renvoyée au premier avril, du consentement des parties, par un autre nppointemenl du 8 décembre suivant. Ce renvoi nuisit à notre prince, car, dans le même mois de décembre, plusieurs serviteurs de Jean de Gour, châtelain de Ch&tillon, vinrent à Illiat et enlevèrent le lit et les autres meubles du curé et de son vicaire. Ils éloientS personnes armées de couleuvrines et autres armes offensives qui firent cet exploit, quoiqu'il fût notoire que le curé d'Illiat fût de la souveraineté de monseigneur , les bornes et limites des juridictions de Thoissey, Pont-de-Yeyle et Gbâtillon étant au-delà de cette église. Les officiers du Beaujolois décrétèrent de prise de corps ces 8 personnes, par ordonnance du 7 février U68, vieux style.

Le 25 novembre 4 462, le roi Louis XI céda à Philippe, duc de Bourgogne, les droits que Charles VU, son père, avoit acquis des ducs et duchesses de Saxe et quelques-uns de leurs consorts, sur les duchés de Luxembourg, Chiny et La Roche en Ardennes, sur lesquels Philippe,.duc de Bourgogne, prétendoit avoir divers droits, et le roi leur céda toutes leurs prérogatives, noblesses, et lui quitta 5,000 écus que son père en avoit donnés.

Il y eut, en 4463, comme dans les années précédentes, diverses difficultés dans les cHâtellenies de Thoissey et Mbntmerle avec les officiers de Cnâlillon (d). Il y en eut une vers les Planches de Banins et en d'autres endroits. Ces difficultés et les trêves qui subsistoient, auxquelles on prétendoit que les Savoyards contrevenoient, œmme nous prétendions qu'ils y contrevenoient de leur part, obligèrent Louis XI à renvoyer à Lyon Elie de Pompadour, évéque de Vivier, par-devant lequel on avoit déjà procédé en U60 et 1464, avec Unldric Voizy (je ne sais si ce n'est pas le même que celui que nous avons nommé ci-devant IdierVoisy), Louis Paterin et Pierre Palais, pour faire la paix entre nos princes et flnir leur accommodement; mais ils ne parent faire autre chose, sinon de faire prolonger les trêves de la Toussaint 4463 à la Toussaint 4 464.

Louis XI ayant donné, environ ce temps-ci, la rêve de Mâcon à messire Jean de Salozart, notre prince fut obligé de faire de grandes dépenses pour faire révoquer ce don et se maintenir aux droits qu'il avoit sur cette rêve (c].

On fit aussi faire, cette année, le procès à une femme du Dauphiné, appelée Raberjone (d). Elle et son fils étoient accusés d'hérésie et on les appeloit hirèges, au lieu de les appeler hérétiques. Les officiers de M' l'inquisiteur et l'official de Lyon vinrent en Dombes, pour faire le procès à ces malheureux. On fit brûler une autre femme, appelée Philiberte, accusée d'être hérétique et sorcière, et cette Raberjone fut pendue.

(a) Til, TréToax.

(b) Gniehftnon, nsi/

(o) Comptes, p. 4i,

Le 1 4 juillet 4 463, Louis, duc de Savoie, donna ses lettres patentes, par lesquelles, à la prière du roi, il nomma son fils aîné, le prince de Piémont, pour régler avec Sa Majesté les différends qui étoient entre notre prince et lui, pour raison de la prise de Juifs, faite depuis 3 ou 3 ans, disent ces lettres, des courses et pilleries faites audelà de la rivière d'Ain, nonobstant Tastriction d'hommage auquel M' de Bourbon lui étoit lenu et de toutes les antres circonstances et dépendances (à). Ces lettres furent données à Carignan, présents : Antoine des Marquis de fiomagneu, chancelier de Savoie, Aimé, comte de la Chambre, vicomte de Maurienne, G. marquis de Saint- Sorlin, comte de Varax, T. des Marquis de Romagneu, maître d'hôtel, et François Cerrat, général de Savoie ; et contresignées Bolomier.

Claude Guillerme reconnut tenir en fief de notre prince Tétang de la Bugnière, situé dans la paroisse de Saint-Nizier [b], avec le droit de justice, le jour de St-Jean, sur Téglise, cimetière et franchise de Ronsuel et une rente noble d*oà dépendoient beaucoup de cens et servis. Je crois qu'elle valoit 10 liv. de rentes et que c'est celle que ce Guillerme avoit promis reprendre du fief de notre prince pour obtenir son annoblissement, dont nous avons parlé l'année précédente.

Jean de Montagny reprit le fief de la justice, cens et rente de Mognenéins [c).

Le chapitre de Lyon se plaignit de ce qu'on avoit été faire des exploits de justice dans la maison du curé de Chaiins, dans celle d'un nommé Motel et d'Etienne Botu, et en plusieurs autres endroits» qu'ils prétendoient être de leur justice.

Le 25 décembre, monseigneur accorda à Jean du Saix et ù Claudine de Juifs, sa femme, seigneurs de Belvey, en son pays de Dombes, au cdté de l'empire, 1 exécution du dernier supplice que nous avons va en .... que nos princes s'étoient réservée. Ce Seigneur et cette dame, pour obtenir cette grâce, représentèrent à notre prince qu'ils avotent toute justice haute, imoyeHne et basse dans les paraisses de Dompierre, Chalamont, Châtenay et Saint- Nizier-le-Désert, sur tous les mas, hommes, tant liges que taillables, mouvant de leur censive et directe, et toute mutilation de membre, excepté la mort corporelle, relevant en fief et souveraineté et ressort de notre prince et non d'autre, et que ce dernier supplice n'étoit pas d'une grande importance à notre prince; ils le supplioienl de le leur accorder, attendu les services qu'eux et leurs prédécesseurs avoient faits & nos princes. Notre prince fil faire des informations sur la possession où ce seigneur étoit de sa justice, à la réserve du dernier supplice. Il entendit son procureur général pour savoir si cette concession lui étoit nuisible ou à ses sujets, après quoi il leur accorda ce dernier supplice, se réservant que s'il donnoit grâce aux criminels moyennant une somme pécuniaire ou amende civile, le prince en auroit la moitié et le seigneur l'autre moitié. Il leur permit d'élever des fourches à deux piliers et un pilori ; et, comme dans ses précédentes concessions, le seigneur pouvoit suivre ses hommes s'ils délinquoient à Chalamont, et le prince les siens s'ils délinquoient dans la directe du seigneur de Belvey, ce qui fut aussi

(4) Til. Trévoux, FFF.

(b) Arm. S5« cote l**.

(c} Arm. 39, liasse 2.

A l'histoire de dombes. i9

prouvé par les enquêtes , le prince abolit cette coutume et voulut qu*on suivit le droit écrit. Ces lettres ne furent entérinées qu*en 4467, comme nous le dirons.

Au mois de janvier 4463, vieux style, ce prince divisa le Beaujolois en nouvelles prévôtés et châtellenies. Lonvet prétend qu'il y avoit un juge d'appel des prévôts et ch&telaiùs, tant de Beaujolois que de Dombes, dont les jugements ressortissoient au conseil de Moulins (a) ; mais ce ressort an conseil de Moulins ne regardoit que cette souveraineté et non le Beaujolois du royaume, dont les appellations ont toujours été portées au parlement de Paris.

Notre prince acquit une partie de Tétang des Brevennes (b).

Le 26 février, il pourvut Aimé Buchet de l'office de châtelain de Villeneuve (c}.

Le pénultième février» notre prince fit une ordonnance pour abolir la suite des hommes, qui causoit tant de troubles entre les seigneurs de la souveraineté et les seigneurs voisins et même avec le duc de Savoie (o); car cette suite étoit la seule cause de presque tous les différends qu'on avoit avec le duc de Savoie, parce que, sous prétexte de ta suite de ces hommes, ce duc prétendoit avoir la souveraineté dans les endroits où ils demeurolent, quoique leur demeure fût notoirement dans les limites des châtellenies de Thoissey, Montmerle, Villeneuve et autres. Aussi notre prince reconnott que cette coutume étoit très-préjudiciable à ses droits de souveraineté et ressort, très-nuisible à ses hommes et sujets sans moyens et contraire aux droits de ses vassaux ; c'est pourquoi il ordonna que tous hommes, de quelque état et condition qu'ils soient, demeurant et résidant au pays de Dombes, dans ses mas, sa directe et justice» ou dans la directe d'autres personnes qui n'avoient point de justice, soit qu'ils fassent ses hommes ou féaux et vassaux, soit qu'ils fussent hommes de quelque autre seigneur que ce fût, seroient soumis en tout cas à sa justice, sans que quelque autre seigneur que ce fût pût prendre aucune connoîssance sur eux. Notre prince ordonne, de plus, que tous ces hommes contribuent, avec tous ses autres hommes, en toutes choses, tant au guet, garde, réparations, contributions de dons, octrois et autres quelconques» sans préjudice des main-^morteset taillabilités, dont les seigneurs des main-mortables et taillables jouiront, les cas avenant, selon la raison et l'usage du pays.

Le prince vent aussi que les^ seigneurs ayant justice dans sa souveraineté aient tome justice sur tous les hommes demeurant dans leurs mas et justice, soit qu'ils fassent hommes du prince ou de quelque autre seigneur que ce fût, sauf la suite des main^^mortables et taillables. II veut que ces hommes contribuent aux places et maisons fortes de ces seigneurs, dans les mas et directe desquels il demeureront, pourvu que ces places soient en son pays de Dombes et Bresse, sons son obéissance» et qu'entre la châtelienie où ces hommes demeureront 11 n'y ait aucune autre chû-

(à) Lotiret, nist. mss. Beanjolois. — Lacande, inTentaire.

(b) Inv. Bourbonnois, cote 1012.

[c) loT. BeUei-ColIet, fol. 131.

(o) Vol. â, Enregislremeau, fol. S5.— Vol. 3 des Enregistrements de Villerranclie, fol. 31.

50 HÉMOIRES POUR SERVIR

tellenie enlre deux, auquel cas, soit que ces hommes fussent ses hommes ou' qu'ils fussent de quelque autre gentilhomme ou d'autres demeurant dans leur censive, ils ne seront pas tenus d'y faire guet et garde ni contribuer aux fortifications des châteaux de ces seigneurs, mais ils feront le guet et garde et contribueront aux fortifications des places du prince, dans la châtellenie de notre prince où ils demeureront.

Los hommes des seigneurs qui n'ont aucune place forte feront le guet et garde et coniribuerontaux fortifications des places du prince dans la châtellenie où ils résident, comme ses autres hommes.

Le prince ordonne encore que ses hommes qur demeureront dans la directe et justice des gentilshommes de Dombes, seront contribuables aux dons et octrois qui lui seront faits par ses hommes et sujets immédiats et dans les châtellenies où ils demeureront, sans déroger néanmoins aux coutumes particulières des châtellenies de Dombes, où Ton impose tous ceux qui y possèdent des biens, eu égard à ces biens.

Il ordonne enfin que tous ceux qui viendront à l'avenir de dehors demeurer dans son pays, qui seront hommes d'autres seigneurs, ne pourront à l'avenir se reconnottre hommes d'autres seigneurs que de lui, à moins qu'ils ne demeurassent dans la directe d'un autre seigneur, auquel cas ils se pourront reconnottre hommes de ce seigneur, autant qu'ils demeureront dans sa directe et justice.

Cette ordonnance ôte la suite des hommes et abroge l'ancienne- coutume de Dombes de 4325, que nous avons rapportée, coutume qui, n'ayant dû être observée qu'entre les nobles qui Tavoient jurée, fut malheureusement introduite entre les ofiiciers de Châtillon et ceux de nos princes, pour les châtellenies de Thoissey, Montmerle, Villeneuve et les autres, ce qui étoit au grand préjudice de notre prince, car les Savoyards prétendoient non-seulement suivre en ce pays les hommes immédiats de Savoie, mais encore ceux de tous les seigneurs de Bresse qui avoientdes fiefs en Dombes. C'est pourquoi les Andrevet étant vassaux du duc de Savoie et demeurant dans leurs terres , les ducs de Savoie prétendoient que tous les hommes que ces seigneurs avoient à Amareins dévoient être justiciables de Bresse ; que les hommes du seigneur de Marmon, seigneur de Beaumont, près Saint-Etienne, dévoient être aussi hommes de Châtillon, ainsi que tous les hommes du seigneur de TAbergemcnt, ce qui mettoit une entière confusion dans nos justices et causa* une infinité de troubles. La négligence ou le peu de connoissance des ofiiciers anciens donnèrent lieu à toutes ces suites d'hommes, qui furent si pernicieuses à nos princes et à leurs sujets.

Notre prince pourvut, le 22 février 4463, son amé et féal H'* Jean de Lée ou de Laye, licencié ès-loi&, de l'office de châtelain de Montmerle, pour le récompenser des services qu'il lui avoit rendus et à son père, dans l'oQice d'avocat fiscal en Beaujolois (a). Ce châtelain avoit 25 liv. de gages par an, avec sa demeure, bonne et suffisante, dans le château de Montmerle.

(a) Vol. 5, Enregislrement Villefrancbe, fol. 17:

A L*UISTOIR£ DE DOMBfiS. 51

Il avoil pourvu, le 18 du même mois^ Jean de Chazau, {)rêlre, de la chapelle de Sainte-Marie-Magdeleine [a], et il manda son bailli de Bcaujolois de l*en mettre en possession, parce que Claude Bernard et Humbert de la Balmc, prêtres, plaidèrent par-devant lui ou son conseil, par appel ou par voie de supplique, Tun contre Tautre, sur cette chapelle ou prébende, et qu*il y avoit grande apparence qu'ils avoient fait quelques pacts peu honnêtes entre eux, quoiqu'on ne pût pas les prouver, et que, pendant leurs contestations, le service dû à cette prébende ne s'étoit pas fait suivant Tintention de ses prédécesseurs. Ce de Chazau fit prêter serment par-devant le bailli de Beaujolois, par Rolet de la Balme, notaire, fondé de sa procuration spéciale, et fut mis en possession par ce bailli, par ordonnance du 9 mars suivant.

Notre prince, étant à Villefranche, reçut de grandes plaintes contre les fermiers des châtellenies du cOté de Tempire, c'est-à-dire de sa souveraineté, qui accabloient' ses sujels par d'injustes oppressions ; c'est, à ce que je crois, qu'ils les condamnoient à de grosses amendes, qui leur appartenoient comme fermiers des châtellenies b). Pour obvier à ce désordre, notre prince résolut, de l'avis de son conseil, de ne plus mettre ces châtellenies en ferme, mais d'y créer des officiers qu'il gageroit et qui n'auroient plus aucune part aux clames, aux condamnations, aux amendes^ aux missions prévêtables ni aux autres exploits, et qui ne feroienl aucun pacte illicite, et qui donneroient, de six en six mois, aux receveurs des^châtellenies, de justes réclamations, signées de leurs greffiers, de toutes les clames et autres droits dont on vient de parler, qui viendroienl au prince, à cause de ses justices, pour les faire le- Ter à son profit, suivant la coutume. Nous n'avons pas Tédit formel de ce changement, mais il est énoncé dans les provisions de loffice de châtelain d'Ambéri^u, que notre prince donna, le 26 février 4463, à François Rousset, dit Mondemango, aux gages de 15 liv. pour tous droits par an, en exécution de cet édit ou de sa résolution, s'il n'y eneutd'édit. Ce Rousset fut reçu le mardi 24 avril suivant 1464, en cet office, par le bailli de Beaujolois, dans la chambre du conseil, h Villefranche.

Le dernier février 1463, noire prince accorda aux bourgeois de Villefranche l'exemption de tous ses péages et particulièrement de ceux de La Marche et de Chavagnieu, qui avoient été exceptés par la transaction dont nous avons parié en 1399 (c). Cette exemption fut vériûée par les gens du conseil du prince, qui confirma ceUe exemption par des lettres patentes doDnées à Moulins, le 5 mai 1470. Elle fait voir que les lettres patentes de 1402 n'avoienl point uni les péages de Belleville, puisque les bourgeois de Villefranche étoient exempts des unes et des autres.

Notre prince étoit venu à Thoissey en 1463. Les habitants le prièrent de confirmer leurs privilèges, ce que ce prince leur promit et qu'il exécuta, étant à Villefranche. Au mois de février, il les confirma, comme le prince Louis, son aïeul, les avoit confirmés, et, en considération de ce que dans la dernière guerre et division qu'il avoil eue avec le duc de Savoie, ils avoient combattu vaillamment et soutenu et

(a] Ibid., foUo 17.

(s) Vol. Enreg. Villefranche, foi. 19.

défendu sa querelle, étant sur les frontières, il voulut que ces privilèges fussent exécutés, pourvu que les habitants les gardassent eux-mêmes, sans les enfreindre ni les corrompre.

Il y eut quelques dilTicultés environ ce temps-ci, sur la juridiction de Montberthoad, entre les officiers de notre prince et ceux de Tarchevôque de Lyon, à Riottiers, sur lesquelles on avoit compromis (a). On prolongea la journée que les arbitres dévoient

tenir au mois de à celui de septembre, jour de la Croix, et Ton consentit que

les arbitres pussent encore prolonger cette journée ; et, comme le châtelain de Riotliers avoit fait quelque acte de juridiction, on lui écrivit, de Tordre du conseil de monseigneur de Lyon, de ne rien innover. La lettre est du 3 juin 1 463, signée par copie : Belièvre.

Le 4 du même mois \ 464, Louis XI, étant au Melley, donna ses lettres patentes par lesquelles il commettoit ses amés et féaux conseillers Guillaume Juvénal des Ursms, chevalier, seigneur de Tresnel, et, du vivant de feu Charles VII, son père, chancelier de France, et M"^ Pierre d'Oriol , qui avoit été autrefois général de ses finances, pour, en son lieu, tâcher de pacifier les différends étant entre notre prince et le duc de Savoie, ou les décider par voie juridique, ensuite du consentement de ces princes et de leur soumission à son arbitrage, continuer les procédures commencées, faire faire les enquêtes, connoitre des attentats faits coatre et au préjudice des trêves, enfin faire tout ce qu'il conviendroit pour cette pacification (b).

Après l'expédition de ces lettres, le roi, étant à Chartres, donna ordre, le 8 du même mois, à ses deux commissaires de venir sur les lieux [c). Je crois que le duc de Savoie étoit alors auprès du roi, car il donna, le 10 mai, ses lettres patentes, datées de Chartres, par lesquelles il se soumettoit au roi pour la décision de ce différend et consentoit qu'on reprît le procès commencé sous Charles VII. Notre prince en donna d'à peu près semblables le 20 du même mois. Il faut que le roi ne pressât pas beaucoup le voyage de ses commissaires, car ils ne furent en ces pays qu'au mois d'août suivant. Le duc de Savoie, qui étoit âgé et souhaitoit finir cette affaire pendant sa vie, écrivit au roi pour leur faire hâter leur voyage et l'en fit prier par Hugonin de Chandée, gouverneur de Bresse. Les députés allèrent d'abord à Bourgen-Bresse et, après avoir ouï le dire des parties, ils crurent devoir aller reconnoître les lieux contentieux. Ils y allèrent en effet, mais on ne voit aucune remarque que ces commissaires eussent faite pour décider la difficulté. On se contenta même de leur faire voir Bezeneins et Berins d'une demi-lieue ou environ ; et les gens, tant de Savoie que ceux de notre prince, leur dirent qu'il étoit inutile qu'ils allassent sur tous les lieux particuliers qui étoient en coutestalion, quoique la vue de ces lieux eût été très-utile à la décision des difficultés, mais il sembloU que les officiers de l'un et de l'autre prince cherchoient à plaider longtemps et non à régler le différend.

^a) Til. Tppvoiu.

(p) Tit. Trévoux, dao» le procés-vcrbal des eommiSMircs de U64«

(cj Tit. Trévoux, liv. d'écritures de 14G1.

A l'histoiae de dombes. 53

Les commissaires, étant arrivés à Lyon, voulurent ouir les gens des princes en générai et ensuite en particulier, savoir s*ils ne trouveroient point quelque ouverture pour teiminer ces différends à Tamiabie, mais ils n'en firent aucune proposition. Il fallut donc entrer dans leurs contestations. On voulut que les commissaires corn* mençassent à décider les attentats dont les parties se plaignoient de part et d'autre. Ces attentats Tétoient ou ne Tétoient pas qu'autant que les limites de Tune ou de l'autre souveraineté dévoient s'étendre plus ou moins loin. Ainsi c'étoient les limites et le procès principal qu'il falloit décider. Cependant, les parties ayant contesté pendant près d'un mois sur ces attentats, les commissaires virent qu'ils dépendoient de la question du fond. Ainsi ils ordonnétrent que les parties instruiroient, mais avant cette instruction on voulut voir les procurations des princes ; on soutint que celle de monseigneur de Savoie n'étoit point suffisante. Ainsi il fallut ordonner qu'il en rapporteroit de nouvelles. On vouloit aussi faire compulser les titres de part et d'autre. On demanda Que les titres fussent rapportés en original pour être collationnés en présence des commissaires, à Lyon, où ils étoient. Les officiers du duc de Savoie vouloient qu'on les allât collationner à Chambéry ; on opposoit qu'il y avoit de la peste en plusieurs endroits. Enfin, le 45 octobre, ces commissaires déclarèrent que les pouvoirs des ambassadeurs de Savoie n'étoient pas suffisants et ils ordonnèrent, tant à ses ambassadeurs qu'àceu}[ de notre prince, de rapporter de nouvelles procurations dans le premier février, et prolongèrent les trêves du jour de Toussaint suivant au jour de Toussaint U65. C'est là tout ce que ce procès^verbal nous en apprend.

Le premier mai, jour de l'Ascension, Jean d'Estrées, damoiseau, fils de Pierre d'Estrées, seigneur de l'Epinay, nomma Antoine Poncet Thienin, prêtre, pour desservir la chapelle ou commission de messes que son père avoit fondée, par son testament, dans l'église de Saint-Didier-de-Chalaronne. Il y avoit ordonné deux messes par semaine, qui se dévoient dire les mercredis et vendredis ou autres jours qu*il plairoit à son fils, dans la chapelle des nommés Pélisson et Poisel, au cas que son fils n'en ftt pas bâtir une autre et que ce testateur fût inhumé dans la chapelle de Pélisson. Il assignas ânées seigle et S ânées froment à M** de Thoissey, à prendre sur son moulin de Talard, pour la rétribution de ces messes. Ces 4 ânées blé ont toujours été payées sur ce moulin, jusqu'à l'échange que le seigneur de Barbarel et Cballesen fit avec le sieur Broyer. Elles se paient aujourd'hui sur ces seigneuries. Je crois que les habitants de Thoissey imposèrent, à un don fait au prince, tous les gens de Bresse qui avoient des fonds dans leur ch&tellenie, ce qui n'avoit pas été fait jusqu'alors, parce que les impositions avoient été regardées plus comme personnelles que réelles. Cette imposition avoit été ainsi faite, en conséquence de l'ordonnance du mois de février précédent (a). Les habitants de Bresse, trouvant ceUe imposition contraire à l'usage, firent requérir les officiers de notre prince, par Humbert de la Salle, lieutenant général au.haiUa»ede Bresse, <Je faire cesser cette nouveauté, par lettres du dernier juin U6 4. Je n'ai pas trouvé la réponse des officiers de

(a) Tu. Trévoux.

Dombes, mais il est facile de la suppléer, car le prince étant souverain, il poa\x)it changer l'ordre des impositions de son pays, et les Bressans n'avoient qu*à imposer de leur côté les hommes de Dombes ponr les fonds qu'ils avoient en Bresse, ce^qu'il^ ne manquèrent pas de faire.

Le 9 juillet, notre prince retint Jean de Ferrières, bailli de Beaujolois, son conseiller et chambellan, pour être et assister en ses plus grands conseils et besognes, pour jouir des mêmes droits, honneurs et profits que les autres conseillers de son grand conseil (a). Il manda à ses amés et féaux, gens de ses comptes, chancelier et autres de l'appeler et évoquer pour y assister. H prêta serment pour cette dignité entre les mains du chancelier, à Moulins, le 47 juillet, et elles furent lues à laudience de Vitlefranche, le dernier du même mois.

Notre prince donna ToOice de capitaine de Thoissey à Dalmais de Challes, maître de ses eaux et forêts. II ôta cet oflice à Jacques da St-Trivier, seigneur de Chazclles, par lettres du 24 juillet, enregistrées à Moulins le même jour (b). Le seigneur de Chazelles s'opposa à l'exécution de ces lettres, qui n'eurent leur exécution qu'eti 4 468 ou 4469, que Dalmais de Challes en obtint de nouvelles provisions, du consentement de ce seigneur.

Le 4 août, jour de. samedi, le l)ailli de Beaigolois et le mattre des eaux et foréto se transportèrent sur les bois de Thoissey, pour les donner à cens et rente. Ils arrêtèrent qu'on feroit des pies de ces bois, qui.seroient de 8 perchées de large sur 64 perchées de long, et que chaque perchée auroit 4â pieds de long. Pierre de Thoirelta, notaire do Thoissey, Etienne Guillerot, notaire de Villefranche, furent présents, et appelés pour témoins de cette ordonnance, après laquelle on asservisa ou bailla à cens la plus grande partie de ces bois, qui furent presque tous défrichée et mis en prairies. On imposa. 8 v. de cens sur chaque pie, et Ton en reçut 8 écm d*introge pour chacune.

Les pauvres habitants de Thoisspy firent représenter à monseigneur qu'ils avoient eu de tout temps leur chauffage et champéage, dans ces bois, qui étoient presque tous vendus, c'est*ià-dire qu'ils y pouvoient prendre tout le bois qui leur étoit nécessaire pour leur ménage et qu'ils pouvoient y envoyer pattre leurs troupeaux; que cette vente les privoit de ces droits ou les leur diminueroit considérablement ; qu'ils avoient aussi droit d'y prendre les bois nécessaires aux fortifications de la ville ; que les aleurs de leurs murailles n'étant pas bons, ils faisoient des claies pour mettre autour de ces murs, pour aller par-dessus et se défendre et conserver la ville. Ils prièrent monseigneur de leur donner les pies qui restoient à vendre et qui étoient les plus mauvaises, à 4 v. de cens par pie et à3 écus d'introge. Sur ces représentations, monseigneur ordonna que les habitants auroient ces pies pour 4 s. de cens et 4 écus d'introge. Son ordonnance est du .4 4 du mois d'août.

M' le bailli, en faisant ces baux à cens, laissa 4 5 pies à abeneviser, pour indemni^

(a) Vol. S, Enregistrement, fol. SI et2î.

(b) Vol. S, Enregistrement Beaujolois, fol. 6.

A L*U18T0inE DE BOMBES. 55

ser le seigneur de Chalics de son droil de chauffage et champéage, pour lequel il avoitdes letti*es. Les 15 pies furent accordées au seigneur» comme nous le dirons en U66.

Je ne sais si les officiers de notre prince firent ces abenevis sur de simples ordres veibaux, car la commission du prince, pour abeneviser les bois de Thoissey, de Dracé et de Bezenat, n'est datée que du 9 novembre de cette année ; signée : Gon.

Notre prince commit Michel Tbibert, par lettres du H juillet, à renouveler presque tous ses terriers de Beaujolois et Dombes, et surtout ceux de Vill-eneuve et Montmerle. Il renouvela celui de YilleneuTe; plusieurs autres en Beaujolois, mais je ne sais s'il renouvela celui de Montmerle. Le prince ordonna de renouveler les terriers qui sont nécessaires et qui ont besoin d'être renouvelés : ce qui fait voir qu'on les renouvelbit tous les 40 ans et qu'on le croyoit nécessaire pour éviter la prescription, car le terrier de Villeneuve ayant été renouvelé depuis 4 426 à 4 430, on le renouvela en U68 jusqu'à U70.

Monseigneur ayant donné, le 43 août, ses lettres pour la prolongation des trêves et le chancelier de monseigneur y ayant mis son attache le 20 du même mois, ces lettres furent délivrées à honorable homme Antoine Boissier, secrétaire de monseigneur le duo de Savoie et son procureur général en Bresse (a). Elles étoient pour un an, de la Toussaint prochaine à la suivante, comme les commissaires du roi Tavoient arrêté. Ces lettres furent remises au procureur de Bresse, le pénultième octobre. Je crois que ce procureur de Bresse remit en même temps les lettres d'Ame de Savoie, qui acceptoit ces trêves tant en son nom qu'en celui de son père. Ces lettres sont du 26 octobre, données à Bourg, en présence de Claude de Rissel, grand maître d'hôtel de Savoie, Jean Michiel, président, Louis Bonniard, seigneur de Grille, Hurabert Volvet, président du Genevois, Etienne Stallie, Humbert Ghevrier, Jean Guillioud, juge des appels de Bresse, Philippe Pioche, a^voeat fiscal; signées Duplastre et scellées.

Pierre Bonnet, clerc tonsuré, notaire et marié avec une vierge et flile, ayant commis plusieurs excès et faussetés, concussions et ambitions dans son office et ayant essuyé plusieurs autres procès criminels, fut poursuivi au baillage de Beaujofois (b). Il n'y voulut pas conoparottre et prétendit que sa tonsure le rendait uniquement justiciable de l'archevêque de Lyon. Il fit requérir, par les gens de cet archevêché, le renvoi de son procès par-devant l'official de l'archevêché. Les officiers de Beaujolois ayant refusé ce renvoi, l'archevêque de Lyon, frère de notre prince, lui en écrivit. On Ot discuter avec soih cette question au grand conseil de notre prince, qui ordonna que Pierre Bonnet seroit tenu de se représenter par-devant le bailli de Beaujolois ou son lieutenant, à Beauregard (car ce Bonnet étoil de Dombes) ; que le bailli lui fe— roitson procès et qu'on y prendroit des conclusions selon les charges et informations; qu'il seroit tenu à y répondre et qu'à l'égard d& ses biens saisis et vendus, il .

(â) TU. Trévoai.

(■) TU. Trévoui.

55 ilÉMOIREd POUR SERVIR

y seroit procédé comme de raison, sans procéder à la détention de sa personne, attendu qu'il est clerc et personne pririlégiée. On ordonna encore qu'au cas que les officiers de Tarcbevêque de Lyon voulussent avoir le double des charges et informations faites contre ce Bonnet, afin qu'ils pussent le punir comme clerc et criminellement, on le leur entoyât, et que cependant les officiers de monseigneur condamnassent et punissent ce Bonnet de tous les délits qu'il avoitcommi&xomme son officier, ainsi que de raison, et qu'ils y conservassent ses droits et ceux de l'archevêque de Lyon, son frère. La lettre contenant les ordonnances de notre prince est du 28 août ; la date de Tannée n'y est pas,*mais Ton ne peut douter qu'elle ne soit de cette année, parce que le conseil de monseigneur étant àXyon pour les différends de la souveraineté de Dombes, ce Bonnet y présenta une requête au chancelier de notre prince, pour avoir main-levée de la saisie de ses biens, le 8 octobre, sous divers prétextes ; ce que les offiders de.Beaujolois ne voulurent pas, disant que c'étoit au prince à lui faire grAceet non à eux. La date est de t46i, et ils parlent du recours que ce Bonnet avoit voulu.avoirè l'officialité de Lyon. Nous verrons la grâce que Je prince lui fit en 1 467.

Louis, duc de Savoie, soit qu'il roYlnt de Paris auprès du roi, ou qu'il fût venu à Lyon pour y faire accélérer la décision de sa difficulté avec notre prince, y mourut au mois de janvier 1464, vieux style^ou U63, Tan pris à la Nativité de N.-S. ou à la Circoncision (a). Sa mort finissoit les pouvoirs qu'il avoit donnés au roi et à ses ambassadeurs. lien falloit d'ailleurs d'autres, suivant les ordonnances des arbitres du mois d'octobre. Amédée, son fils, lui ayant succédé en tous ses états, comme son aîné, donna ses lettres patentes, le pénultième du même mois de janvier, étant encore à Bourg-en-Bresse, par lesquelles il acceptoit la médiation du roi Louis XI, s*en soumettoit aux commissaires qu'il avoit nommés, approuvoit tout ce qui avoit été fait jusqu'alors, en donnoit pouvoir aux quatre ambassadeurs qui avoient «uivi cette affaire du temps de son père d'agir pour lui, y ajoutant Antoine de Molard et Jacques de Budel, ses secrétaires. Il leur donne pouvoir à tous ensemble, à deux, trois, quatre et même à un seul d'agir pour lui, écrire, produire ses lettres et .faire tout <^e qu'il feroit lui-même, et promit d'exécuter la sentence des arbitres et commissaires du roi.

Comme les commissaires du roi avoient donné jour aux parties d'être à Lyon le premier février^ les commissaires et députés de «notre prince et ceux de Savoie s'y trouvèrent et comparurent par-devant Jean Grand, lieutenant de François Royer, seigneur de Pourin^ conseiller et chambellan du roi, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon ; lequel ils requirent de leur donner actede leur comparution et de l'offre qu'ils faisoient d'aller en avant du procès qui étoit pendant par-devant les arbitres nommés par le roi, acte qui leur fut octroyé.

Noble Antoine de Gletins, écuyet*, seigneur de Jamioàt, étoit capitaine-châtelain d'Ambérieu, dès le vivant de Charles de Bourbon. Notre prince l'y avoit confirmé à

(a) Livre des écritores de UGâ k 14G6, in fine.

A L'fllSTQIU n DOHBES. il

son avènement à la souveraineté : il jooissoit alors des droits de justice. Notre prince les ayant réunis alors à son domaine» il fixa 45 liv. de gages à ce capitainechâtelain, pour le dédommager des droits de justice qu'on lui avoit ôtés (a). Je ne sais si Rousset, qui avoit eu des provisions de cette châlellenie, n*en fat point privé par ces provisions, qui furent données le 42 février 4464, vieux style.

Le 23 mars suivant» le bailli de Beaujolois manda au châtelain de Ferreux de deinner à noble Henri de Moles, seigneur de Vougié, 20 des hommes de Ferreux, pour aller faire le guet et garde dans le château de ce seigneur, parce que ce seigneur étant occupé aux affaires de notre prince, il ne pouvoil le garder lui-même et qu'il craignoit la guerre (s). Il ordonna de donner ces hommes en manière de prêt et vouhit que ce seigneur passât une reconnoissance comme on lui prétotl ces hommes et qu'ils étoient k notre prince. On a mis une note au bas de cette ordonnance et des lettres du prince, du 48 du mois de mars, conformes à Tordonnance, oA l'on remarque que ces 20 hommes furent dans ce château pendant la guerre» qui dura environ 4 0 mois, et qu'il falloit bien prendre garde à ces sortes de prêts, parce que les seigneurs prétendoient ensuite que ces hommes leur appartenoient et étoient leurs justiciables, le guet étant la suite de la justice, comme nous l'avons souvent vu.

Jean Doignon, receveur du Chatelard, ayant été accusé de malversation dans son emploi, le bailli, le maître des eaux et forêts, François Rimans, Léonard Basse et quelques autres officiers de monseigneur, jusqu'à 22 personnes, allèrent sur les lieux pour informer contre lui et pour inventorier tous ses papiers, ce qu'ils firent le 94 mars 4464 (c). Henri Deglie, dit Lancement» écuyer du bâtard de Bourbon, fut Hus m sa place de receveur. Il compta des revenus du Chatelard par-devant Jean de Melin, écuyer, seigneur d'Ârcinges, lieutenant de Louis, légitimé do Bourbon. Ce Jean Doignon fut condamné à des amendes envers le prince» par le jogement de son procès.

Le 26 février 4464, vieux style, les états de Dombes furent assemblés à Trévoux» oit ib oflHrent un don de 4 ,000 livres â notre prince» qui fui réparti sur toutes les châtellenies de la souveraineté. Celle de Ligneu en supporta 25 liv. 40 sols pour son contingent, suimnt un rôle que j'en ai vu, et c'est tout ce que j'en ai trouvé (d). Ce rM0nefiitfaitquelei2juillet4465. Onjoignitàces251iv.{0 sols, 25 liv. 40 sols pour dea réparations faites au château et pour d'autres nécessités de la communauté.

Quoique Hidiel Thibert eût entrepris la rénovation des terriers de la plupart des seigneuries de Beaujolois el Dombes» le prince voulut l'avoir pour son procureur k Lyon, car nos princes y en avoient ordinairement un pour leurs affaires de Beaiijoloij» et Forez (s). Ce Ktdielet Thibert, qui pourroit néanmoins avoir été une autre per-

(a) Vol. s au eoregiitr. YilhIniMhcb foL n. (B)U»{<L,foS6.

(b) th. TréToax,

(■) YoU S dM eur^iitr. YUkfrtflche, fol. 2S.

58 VÉMOIRES POUR SERVIR

sonne qae Michel, avoit été trésorier de Beaujolois. Monseigneur, pour lé récompenser des services qu'il lui avoit rendus dans cet office et dans la guerre qu'il avoit eue depuis peu contre feu son beau-cousin, le duc de Savoie, et son beau-frère, le prince de Piémont , son fils , à cause du pays de Bresse , dans laquelle ce Tbibert avoit beaucoup souffert et perdu, soit dans la conduite des vivres qu'il falloit mener à Lent et ailleurs, pour ravitaillement des gens d'armes qui y étoient logés et qui y tenoient la frontière contre les Savoyards, où il exposa sa personne et ses gens, notre prince, voulant le conserver à son service et au nombre de ses officiers, par ces considérations, l'établit son procureur général des causes venant pour lui de ses pays et comté de Forez et baronnie de Beaujolois, en la cour du bailli de Mftcon et sénéchaussée de Lyon, au lieu de Durand de Rue et Grégoira Payen, qu'il déchargea de leur procuration. Ces lettres furent adressées aux baillis de Forez et de Beaujolois, pour installer ce Tbibert dans cet office. Ces lettres sont du 7 février; elles furent enregistrées le S6 du même mois, après avoir pris le serment de ce Tbibert.

Nous avons remarqué ci-dessus que M"^« de Bourbon, douairière, étoit allée voir monseigneur le duc de Bourgogne, son. frère. Notre prince et ses frères et sœurs y allèrent aussi ; et ce fut dans ce voyage qu'ils arrêtèrent une ligue contre le roi Louis XI, qui fut appelée la ligue du Bien-Public. Les princes se plaignoient de la« conduite du roi, qui surchargeoit ses peuples d'impôts, faisoit tout à sa fantaisie, qui avoit dépossédé la plupart des grands de leurs emplois, et surtout notre prince de son gouvernement de Guyenne. Le duc de Bourgogne signa donc cette ligue, qui contenoil en substance qu'on contraindroit le roi, h force d'armes, à réformer l'état et à faire raison aux grands de son royaume.

Gaguin prétend que l'une des principales causes de cette guerre civile fut parce que le roi avoit défendu la chasse à la noblesse, ce qu'il soutient ne pouvoir être justement fait; et cet auteur rapporte une ordonnance de Charles VIII, de l'an i 496, par laquelle la chasse est permise non-seulement aux gentilshommes, mais < aux bourgeois vivant de leurs rentes (a).

Le roi, ayant eu quelques avis de la ligue qui avoit été faite et sachant que le duc de Bourgogne et plusieurs autres seigneurs du royaume armoient contre lut, manda à notre prince de le venir servir avec 500 lances, le roi ne sachant pas que notre prince fût entré dans la ligue qu'on avoit faite contre lui ; mais notre prince lui fit déclarer qu'il avoit signé cette ligue et que, si Sa Majesté vouloit réformer TEtat, il le verroit bientôt auprès de lui, avec toute la soumission qu'il lui devoit. Après cette déclaration, notre prince, voulant se mettre en état de soutenir la guerre, envoya saisir tous les deniers du roi qui étoient entre les mains des trésoriers du Bourbon- Dois et de l'Auvergne, provinces où il avoit presque tout le pouvoir, comme en étant duc. Il fit arrêter Louis de Grussol, qui étoit du parti du roi, et se saisit de4out son argent et de tous ses effets les plus précieux. Il fit même arrêter Guillaume des Ursins, baron de Tratnel, et d'Oriol, général des finances, qui venoient peut-être à

(a) L'Oisefta, Désordres des iimples gentiLshouimes, chap. 5, d*"82, 8S, p. H de Tin- folio.

A l'histoire de dombes. 59

Lyon pour terminer ses différends avec le doc de Savoie, mais qu'il ne crût pas devoir laisser passer outre, dès qu'il se déclaroit contre le roi qui les avoit choisis. Le comte de Dampmartin, qui avoit été dépossédé par Louis XI de ses emplois, se joignit à notre prince pour faire toutes ces entreprises.

Louis XI résolut de se venger de notre prince, qui s'étoit ainsi déclaré le premier contre lui. Il vint en Bourbonnois, y prit plusieurs villes et assiégea notre prince dans la ville de Riom. Notre prince y étant pressé, M""" la duchesse de Bourbon, sœur du roi, voulut faire la paix de son mari. Le roi le refusa d'abord ; mais ayant appris que le comte de Charolois approchoit de Paris, le roi fut ravi d'accepter peu après les nouvelles propositions que cette princesse lui fit. Il pardonna la faute de notre prince et promit de le rétablir dans son gouvernement.

Le roi, voulant accabler notre prince, voulut obliger Amédée, nouveau duc de Savoie, à lui déclarer la guerre, nonobstant les trêves qui avoient été arrêtées jusqu'à la Toussaint de cette année (a). Il voulut qu'il se servit de cette conjoncture pour se rendre maître de notre souveraineté ; mais le duc de Bourgogne, soutenant les intérêts de notre prince, fit que le duc de Savoie n'osa recommencer la guerre et dit aux ambassadeurs du roi qu'il ne le pouvoit faire sans rassemblée de ses états. Il les assembla en effet, mais les états, préférant les recommandations du duc de Bourgogne aux sollicitations du roi, ne furent pas d'avis de rien entreprendre contre notre prince. Outre les recommandations du duc de Bourgogne, les Savoyards étoient animés contre le roi, parce qu'il avoit fait arrêter Philippe de Savoie, & Loches, quoiqu'il l'eût fait de la volonté du duc Louis, père de Philippe.

Si le duc de Savoie n'entra pas dans les terres de notre prince, l'armée du roi, qui étoit entrée en Bourbonnois et dans TAuvergne, y fit du dégât, et le roi ordonna à ses troupes de Dauphiné d'entrer en Beaujolois et Forez. Il y fit même venir des troupes auxiliaires qu'il avoit demandées à François Sforce, duc de Milan, et qu'il lai avoit envoyées sous la conduite de Louis Galéas Sforce, son fils. Ces troupes entrèrent dans ces pays et y firent beaucoup de désordres, même après le traité de Riom, le roi ayant, différé de dessein prémédité, de leur envoyer ses ordres et de leur apprendre le traité qu'il avoit fait avec notre prince. Ce procédé du roi obligea notre prince à rentrer dans la ligue et à se rendre maître de la Normandie ; mais il la rendit ensuite au roi, en quoi il lui fit le service le plus signalé qu'il lui pût faire, ce qui porta le roi à lui accorder tout ce qu'il désira et à le rétablir parfaitement dans ses bonnes grâces. Guy Pape (b) parle de cette guerre et demande si elle ne devoit pas priver notre prince de ses droits à la couronne, mais il ne résout rien là-dessus et dit que la paix avoit été faite entre eux et qu'il prioit le Seigneur qu'il les y conservât. Sa prière fut exaucée, comme nous le verrons, notre prince ayant été trèsuni à ce roi depuis cette division, qui ne dura que 8 ou 9 mois, comme cet auteur en convient. La question qu'agite Guy Pape ne peut être que très-difficile à

(a; Guiclienon, Hist. Bresse, p. 89 et 91. (BJ Quesl. iS7.

60 MÊHÛIBBS POUR SCUVIR

résoudre et elle D'est pas de notre ressort. H' de Tanzelles (a) pousse plus toin cette question, prétendant que notre prince fut privé, dès le moment de cette dirision, de tous ses droits et fiers, mais le roi, les états, ni le parlement n'en jugèrent pas de même.

La crainte que cette guerre ne s'étendit dans la souveraineté obligea notre prince à faire réparer le château de Beauregard et à en faire fortifier le port (b). On y travailla depuis le mois de mai jusques au mois de septembre 1 465. On y fit venir tous les bateaux des autres ports de la souveraineté, afin de les mettre en sûreté et empé^ cher les ennemis de passer la SaOne. On mit 42 arbalétriers en garnison dans cette ville et château de fieauregard, parce que les seuls habitants n*auroient pas été en état de les garder et de se défendre, s'ils eussent été attaqués. Le prince payoit 4 sol 3 d: par jour pour la dépense de chaque arbalétrier. Malortée, le seigneur de Ch&teau- Neuf, et plusieurs autres gens d'armes tenant le parti contraire à noir» prince^ étoient alors à Anse.

Notre prince pourvut, le 23 avril 1 465, Guillaume Chapelle, archer de la garde de son corps, de l'office de capitaine de Trévoux, qu^il éta à Simon de Rovedis de Pavie, médecin, demeurant à Lyon (c]. Il dit qu'il donne cet office à cet archer de sa garde h cause de sa vaillance et des services qu'il avoit rendus à notre prince. Le terme de vaillance éloit commun et ordinaire dans les provisions de presque tous ces officiers. On le trouve même dans celles des châtelains et des officiers ordinaires. Le bailli de Beaujolois mit cet archer en possession de cet office, par ordonnance qu'il rendit en son hôtel, où il prit son serment, le S6 du même mois d'avril. Ce Chapelle ne fat pas content de ce seul office ; il se fit donner celui de chfttelain, le n mai suivant. Il y fut reçu te i juin, en présence de nobles seigneur de Cbtintré et Antoine de Mandelot, damoiseaux.

Le 45 mai, notre prince, étant à Moulins, donna l'office de capitaine d'Ambérieux, au pays de Bresse, à Gonin, bâtard Rousset, écuyer, pour le récompenser des services qu'il lui avoit rendus dans la dernière guerre de Bresse, et il en Ota ou débouta, pour se servir du terme des provisions, le seigneur de Jarniost et voulut qu'on payât à Rousset les mêmes gages qu'on payoit aux autres capitaines ; mais nous verrons qu'il ne garda pas longtemps cet office : le seigneur de Jarniost fut rétabli.

Notre prince donna ou plutôt confirma, le 34 juillet, la garde, capitainerie et châlellenie de la seigneurie de Juifs, en son pays de Bombes, à noble Haudry Baudet, seigneur du Doyau, qui avoit cessé de l'avoir à cause des contestations que notre prince avoit eues avec son beau frère et cousin le duc de Savoie, et qu'il avoit recouvrée depuis peu (d). Je crois que noire prince, s'étant déclaré contre le roi en laveur de la ligue du Bten-Publio et ayant iait arrêter les sieurs des Ursins et d'Oriol, comme nous l'avons 411, ks officiers du roi qui gardoient Juifs et Berins

(a) Trailé des péages, p. S7.

(■) Comptes, p. SI.

(») Ibid., 24 6w.

À L'maTOiRB M D0MBB8. 64

les remirent à notre prince, qoi commença à en jouir en ce tempi-ci, sans que le duc de Saroie s'en plaignit. Notre prince donna 50 livres de gages au seigneur du Doyau, outre les autres profils et émoluments accoutumés qui y appartenoient, et, comme on craignoit que cette place ne fût attaquée, notre prince ordonna que le capitaine auroit 8 hommes d'armes pour la garde, à qui il donna S5 lirres de gages chacun par an, comme il les avoit avant que cette place fût séquestrée. Ces lettres soni datées de Bourbon4'Archambault, le 24 juillet U65. Ce Baudet fut reçu et prêta serment pour cet office le S août suivant.

Cet oiScier ne le fut pas longtemps, car notre prince, voulant s'acquitter envers Jean, fils aîné du roi de Jérusalem et de Sicile, duc de Calabre et de Lorraine, d'une partie du restant de la dot que feu Charles de Bourbon avoit constituée & feue M"* Marie de Bourbon, femme de ce duc, lui vendit et céda cette terre, que notre prince dit qu'il a?oit de son conquest et être assise au pays de Bresse, avec toutes ses appartenances et dépendances, sauf la foi et hommage que notre prince se réserva, avec la faculté de réachat pendant 40 ans (a). Le prix de la vente fut de 8000 écus d'or. Notre prince promit de maintenir cette terre à son beau-frére et lui permit de la revmdre si bon lui sembloit. Le contrat fut passé à Paris, par-devant des notaires, au Cbâtelet» le mardi 29 octobre.

Le prince de Calabre avoit apparemment son acquéreur tout prêt, car 8 jours après et le mardi 5 novembre, ce duc céda les droits qu'il avoit sur cette terre à noble homme Aimard de Grolée, écuyer, seigneur de Bressieu et de Montrevel en Dauphiné, conseiller, chambellan de ce duc et capitaine de sa garde, pour la même somme de 8,000 écus (b). Le lendemain, notre prince donna ses lettres à ce seigneur, par lesquelles il reçut son hommage et manda à son bailli et ses autres officiers de le mettre en possession de cette seigneurie, en prenant de lui une quittance de 8000 écus d'or. Monseigneur de Calabre donna cette quittance le 8 novembre. Elle fut enregistrée à Villefranche, après quoi on l'envoya à Moulins, pour être jointe au contrat de mariage de ce duc de Calabre.

Le 26 novembre, le sieur de Grolée prêta un nouveau serment de fidélité pardevant le bailli de Beaujolois, et reconnut tenir la terre de Juifs de fief et hommage, et en tout ressort et souveraineté, de notre prince, sans pouvoir ressortir à aucun autre seigneur ni reconnoltre aucun autre souverain pour cette terre. Philibert Sotilon alla mettre ce seigneur en possession de cette seigneurie, le 27 novembre, ce qu'il fit en présence de noble Claude de Montchervet et Hardouin Desloges, qui étoient commis à la garde de ce château de la part de notre prince.

Pendant les guerres de la ligue du Bien-Public, les Lyonnois tinrent le parti du roi, et les sujets du Beaujolois, tant du royaume que de l'empire, celui de notre prince. Cette guerre amena la licence, en sorte que les particuliers, voyant que les chanoines de Lyon tenoient pour le roi, ne leur payèrent pas leurs dîmes et les gar-

(a) Ibid., fol. 27.

(i) Ibid., fol. se et 27.

42 MEMOIHES POUR SERVIR

dërent pour se dédommager apparemment des dommages que les gens do roi et de Lyon leur avoient faits. L'official de Lyon fit un monitoire contre eeax qui aYoient enlevé ces dtmes et fait quelques désordres aux biens de l'église (a). Comme le tout s'étoit fait dans le temps de la division, les juges et les autres gens du conseil de Beaujolois écrivirent aux doyen et chapitre de Lyon, pour les prier de faire cesser CCS publications, auxquelles ils seroient obligés de s'opposer ; que la paix et amnistie du roi avoit remis ces hostilités et qu'on ne pouvoit s'en plaindre sans rallumer la guerre. Je crois que l'on se désista de faire faire ces publications» sur ces représentations.

Le 28 février 4 465, vieux style, notre prince, qui prend qualité de lieutenant général de monseigneur le roi, parce que le roi lui avoit donné le gouvernement du Languedoc, pourvut Jacques de Viry, quiétoitson procureur fiscal, de Toifice déjuge ordinaire et auditeur des pies causes du Beaujolois, tant du côté du royaume que de l'empire (b). Guillaume Hugonet, qui possédoit cet office, consentit que notre prince en disposât, parce qu*il étoit entré au service du comte de Charolois et qu'il ne pouvoit pas exercer cet office de jugerie en son pays, où il falloit une personne résidente pour en faire tous 4es jours les fonctions. Il fut reçu le 43 mars suivant et prêta serment entre les mains de W* Jean du Bourg, lieutenant de M' le bailli, en présence de M*"' Pierre Tinet et Jean Bourbon, docteurs en droit. Comme Jacques de Viry étoit avocat et procureur fiscal de Beaujolois^ notre prince donna l'office de son avocat à ce M« Jean du Bourg, cl celui de son procureur à François de Rimans.

Le 20 d'octobre, Jacques de Viry s'étant trouvé à passer près deSandrans, y trouva M' de la Baume de TAbergement, bailli de Bresse (c). Ils parlèrent -des nouvelles du royaume et vinrent à ce qui regardoit la Bresse et la Dombes, dirent que les trêves dévoient finir entre notre prince et le duc de Savoie à la Toussaint, et qu'il seroit du bien des deux princes et de leurs sujets que ces trêves fussent prolongées ; sur quoi ils convinrent d'en écrire à leurs souverains, ce qu'ayant fait, les trêves furent continuées pour un an. Notre prince donna ses lettres patentes pour celte continuation, le 47 octobre de la même année, pour un an. Le seigneur de l'Abergement n'ayant pas reçu les lettres du duc de Savoie à temps, attendu que ce duc étoit en pays éloigné, fît publier ces trêves jusques au dimanche de Quasimodo 4 466, mais je crois qu'elles furent ensuite prolongées pour l'année.

Mgr le duc de Calabre ayant fait passer des blés devant les ports de Dombes et surtout devant celui de Monlmerle, on voulut en exiger le péage, quoique ce prince en eût donné ses billets de dépris (d). Les fermiers prélendoient que le blé appartenoit il des marchands qui se servoient du nom de ce duc, qui, ayant avoué ces blés, on les rendit à monseigneur de Calabre, sans payer ce péage. Ce fut à Montmerle qu'on arrêta les blés, et il semble qu'on y exigeoit alors le péage dû à cette seigneurie et que Ton avoit ordinairement exigé à Belleville.

(a) Til. Trévoux, copie.

(b) Vol. enregislremeots Villcfranclie, 3«, foi. «2, 3S, 141, fc) Til. Trévoux.

(d) CompCes, p. 85.

A l'histoire de DOMBES. 63 '

Le roi Louis XI, étant à Orléans, accorda, au mois de novembre 4 465, à notre prince, en reconnoissance, à ce que je crois, du grand service qu*il lui avoit rendu en lui soumettant la Normandie, deux lettres patentes, par Tune desquelles notre prince lui ayant représenté les exactions que les officiers du roi avoient faites en ses terres du royaume, dans les francs fiefs et pour les marcs d*or des notaires, le roi déclare qu'il n'enverra plus de commissaires dans ses terres, pour les francs fiefs et les nouveaux acquêts, ni sur ce droit de marcs d'or des notaires. On avoit troublé notre prince dans sa possession de l'exemption de ses droits, dés l'an 4464, aussi bien que dans ses droits d'amortir les fonds ; car le Parlement de Paris avoit ordonné, par arrêt du 13 mai, que notre prince rapporteroit les titres en vertu desquels il prétendoit avoir droit d'amortir les biens en ses pays de Beaujolois et Forez (a). Cet arrêt obligea notre prince à envoyer un homme au bâtard de fiourbon, qui étoit en Flandre, afin qu'il demandât une provision au roi sur ces droits qu'on lui contestoit. Ces premières lettres furent enregistrées au Parlement, le 1 0 décembre suivant. Cependant notre prince voulut en avoir une nouvelle confirmation en U66. Le roi la lui accorda au mois de juillet de cette année-là, et elle fut enregistrée au Parlement le 47 du même mois. Ce droit fut confirmé par arrêts du 31 décembre 4557, du 5 juillet 4558 et 34 décembre 4657.

Par les deuxièmes lettres, le même roi exempta le comté de Forez, la baronnie de Beaujolois, les seigneuries de Haleval, Roannois, Rivière et leurs ressorts, d'appeler et de ressortir à l'avenir au bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon et bailli de Velay, et il voulut que les appellations des juges de notre prince fussent relevées mêmement au Parlement de Paris (b). Maleval étoit du baillage de Velay et y ressortissoit, et de là au Parlement de Paris. Nous rapportons ces lettres patentes dans nos preuves, quoiqu'elles ne regardent pas celte souveraineté, pour faire voir les grands droits que nos princes avoient dans leurs terres du roi avant, et parce qu'elles établissent la distraction de Maleval du Parlement de Toulouse. Ces lettres furent enregistrées au Parlement de Paris,par arrêt du 4 0 décembre 4 465,et au baillage de Villefranche.

Le 22 avril 4466, après Pâques, c'est-à-dire au commencement de cette année, ce que je remarque souvent pour ceux qui ne sont pas au fait de cet usage, notre prince, étant à Mehun sur Loire, rétablit Antoine de Gletins, seigneur de Jarniost, dans l'office de capitaine-châtelain d'Ambérieux (c],reconnoissant qu'il ne le lui avoit été que sur les rapports qui lui avoient été faits que, dans les dernières guerres et divisions qui avoient été dans le royaume, il ne l'avoit pas servi en personne, quoiqu'il fût son homme vassal et capitaine d'Ambérieux en Bresse ; mais ce seigneur ayant fait connoitre au prince qu'il avoit son principal hôtel [c'est ainsi qu'il appeloit son château), assis ez marches du Lyonnois, où il lui convenoit de demeurer pendant la guerre, de peur que les gens tenant le parti contraire à notre prince ne lui pillassent et brûlassent son hôtel, ou ne s'en saisissent pour faire des courses en Beaujolois,

(a) V«I. s enregistr., fol. S8, 4S; yol. à, fol, 27, — GomptM, p. S5.

(b) Arm. 51 , rote 1 17 ; vol, eoreg. S<, fol. SI .

64 HÉMOIRES POUR SERVIR

ce qui avoit fait qall n'avoit pas servi en personne, dont il n'étoit arrivé aucun accident à Âmbërieux, parce qu'il y avoît foarni un homme en habillement pour servir pendant la guerre, notre prince révoqua les provisions qu'il avoit accordées de cet office. Notre prince rendit la même justice, le pénultième du même mois, à Simon de Rovedis de Pavie, i qui il avoit ôté ses offices de capitainechâtelain de Trévoux, sur des rapports qu'il reeonnut être faux, dès qu'il eut entendu ce médecin (a).

Notre prince ayant fait faire des défenses, dans la guerre de la ligue du Bien Public, de ne laisser passer aucuns vivres ni marchandises sur la rivière de Saône, pour aller ou venir de Lyon, qui tenoit le parti du roi (s), les fermiers du péage de Belleville, nommés Humbert de la Bécée et Philippe Hugan, de Villefranche, de* mandèrent une diminution du prix de leur ferme, qui étoit de 266 liv. 43 sols par an» compris le cinquième dû, suivant la coutume, à Tabbé de Belleville. Le prince leur accorda une année de diminution de cette ferme et leur continua leur ferme pour trois ans, sur le même pied, par lettres du 20 juin, données à Moulins, adressées aux gens des comptes, au bailli de Beaujolois et à son féal écuyer, conseiller et gouverneur général de ses finances, Louis de Segrie.

Noire prince donna, le dernier juin, 15 pies de bois à Dalmais de Challes, à prendre dans les bois de Thoissey, pour le dédommager du droit de chauffage qu^il avoit dans ce bois et qu'il tenoit en fief de nos princes. Ces lettres furent enregistrées le 15 juillet suivant, par les officiers de Beaujolois (c).

Philippe de Savoie, comte de Baugé, seigneur de Bresse, donna ses lettres patentes, par lesquelles il défendit de tenir des foires à Bourg le jour de saint Luc rÉvangéliste, le lundi après la fête de la Conception de la Sainte-Vierge, le jour de saint Georges, celui de saint Claude et celui de sainte Uarie-Magdeleine, que ces foires se tenoient à Lent (d). Il déclara qu'il vouloit que les marchands de Bresse vinssent à ces foires, comme les marchands de Bombes alloieut à celles de Bresse. Ce prince donna ces lettres pour finir les difficultés qu'il avoit depuis longtemps sur ces foires.

La paix de notre prince avec le roi et son abolition, et celle de ses sujets et de ceux de Tarcbevêque de Lyon, ni du comte de Montpensier, ni de leurs officiers, n'avoit été mise par écrit ni enregistrée au Parlement [e]. Ainsi on poursuivoit en justice et comme malfaiteurs la plupart de ceux qui avoient tenu leur parti, c'est ce qui fit que notre prince fut obligé à recourir pour eux à des lettres d'abolition au roi. Les officiers de notre prince s'étoient servis du temps des bosUlités pour arrêter Antoine de la Rivière, dit Yarilles, qui avoit fait divers excès contre notre prince. Ce particulier, ou ses héritiers, s'étoient plaints au Parlement de Paris et y poursuivoient les

(a) Ibid , fol. u.

(s) Vol. enref istremenls S«, fol. 50.

(o) Ibid., fol. 50.

(c; Vol. earegiftlremeDli, coté S, folio 41.

▲ l'histoire de dombss. 65

officiers de BOlre prince, qui fut obligé de demander des lettres d*abolition pour eux. Le roi les accorda de toutes les paroles injurieuses qu*on avoit dites contre lui et tout ce qu*on avoit fait, et de tout ce qui s*étoit passé de la part de notre prince, de ses officiers et de ceux de l'archevêque de Lyon, du comte de Montpensier et de tous les autres, depuis le commencement de ces divisions jusqu'à la fin de novembre, ou environ, 4 465, parce que, encore que la paix eût été faite auparavant, le roi reconnoit que les gens de son cousin et duc Galéas, ceux du sénéchal de Beaucaire et de Jean de Boisredon étoient encore en hostilité dans ces pays, jusqu'à la fin de novembre. Le roi n'excepta de son abolition que Pierre d'Amboise et Charles, son fils, et Jean d'Aillen et ceux qui avoient jnachiné contre sa propre personne. Ces lettres furent données à Hontargis, le 47 août 4466.

Le 5 octobre, notre prince donna à Pierre de Rugnie, archier de ses gardes du corps, l'office de capitaine du Chateiard et donna une pension au bâtard Rousset, qui la possédoit, par lettres données à Orléans, le 5 octobre (a). Le bailli prit le serment de ce capitaine, à Moulins, et lui ordonna de faire enregistrer ses lettres à Villefranche.

Le 44* décembre, notre prince fit une ordonnance, par laquelle il défendoitla chasse à toutes sortes de personnes, en Beaiijolois, excepté aux nobles, dans leurs domaines directs et seigneuries.

Louis XI, au commencement de son règne, interdisit la chasse à tous les gentilshommes» sur leurs propres teri-es et dans les bois qui appartenoient au roi. La noblesse s'en plaignit aux états généraux du royaun^, qui se tinrent en 1 484, et les droits de la noblesse furent rétablis (b).

Michel de Rancié avoit vendu, depuis quelque temps, le fief de Gletins, situé dans la châtellenie de Beauregard, du cûté de 1-empire, à frère Guillaume de Varas, religieux de St-Benolt| qui étoit par là incapable de posséder cette seigneurie. Il avoit acheté cette terre sans la permission de notre prince, s'en éloit mis en possession et n'en avoit point fait de foi et hommage à notre prince, qui l'en avoit fait sommer, et même de mettre ce château hors de sa main et de le remettre à une personne qui pût servir dans les guerres, ce que ce religieux n'ayant pas fait, les gens de notre prince avoient saisi cette terre, et pendant qu'elle étoit saisie ce religieux étant mort, Jean de Rancié, dont la femme avoit son douaire affecté sur cette terre, demanda à notre prince une cession des droits qu'il pouvoit avoir sur cette seigneurie, ce que notre prince lui accorda en considération des services que Jean de Rancié avoit rendus au prince, dans son office de trésorier, en considération de sa femme et du grand nombre d'enfants qu'ils avoient. Cette cession fut faite à Orléans, le 23 novembre, à la charge que Jean de Rancié acquitteroit toutes les dettes dues sur cette terre. Ces lettres furent entérinées le 26 du même mois, par le bailli de Beaujolois,

(a) 2« To)« enreg. Beaoj ol . , fol . 7 1 . < '

(b) Sailc Hût. Eccl., tome 23, Hv. 11 5, n* 1 57 .

et le sieur de Rancié et sa femme en Qrent sur le champ la foi et hommage à notre prince et promirent d'en faire leur foi et hommage.

Il y eut des difficultés en ce temps-ci contre le nouveau seigneur de Juifs» car Ton informa contre ce seigneur, parce qu'il préteodoil avoir justice sur plusieurs hommes qui habitoient dans les ch&tellenies de Villeneuve, Beaiiregard et Trévoux. Ainsi on le vouloit restreindre aux justiciables qu'il avoit dans la ch&tellenie d'Ambéricux. Durant la guerre que la prise de Juifs causa, on prit 45 ânées de vin à la dlme de Reyrieux, pour fournir à la garnison de ce ch&teau (a). Monseigneur ordonna que le prix en seroit rendu au chapitre de Saint-Jean, ainsi que toutes les autres denrées qu'on pourroit leur avoir prises ou à leurs fermiers, durant ce temps de trouble.

Noble Antoinette de Grolée, veuve de noble Jean de Laye, seigneur de Lurcy, reconnut devoir à la confrérie du Saint^-Esprit de son église 4 bichets froment, payables chaque jour de la Pentecôte, pour les besoins de la confrérie. Jacques d'Ârbon reconnut qu'il devoit fournir le pain bénit de la même église, le jour de Pâques, et le vin nécessaire aux paroissiens pour recevoir le corps glorieux de Jésus- Christ (b). Ainsi, ou l'on communioit sous deux espèces, ou l'on dbnnoit quelque vin, après la communion sous l'espèce du pain.

Messieurs de Villars avoient exigé quelques deniers à Vimy, pour chaque ânée de vin qui y passoit du royaume en l'empire. Les receveurs de Trévoux cessèrent apparemment de l'exiger, ou à cause de sa modicité ou par quelque autre raison. On en faisoit cependant toujours un article dans le compte des receveurs de Trévoux.

Le receveur de cette année 4 466 dit qu'il n'en avoit rien retiré, lui et ses prédécesseurs, depuis â8 ans, personne ne voulant payer ce droit. Il dit qu'il en avoit parlé à l'abbé de l'Ile-Barbe, seigneur dé Vimy, qui lui avoit demandé à voir les titres de notre prince, qu'il soutenoit être prescrits. On chercha ces titres sans en pouvoir trouver aucun. On déchargea le receveur des arrérages du temps passé, en lui enjoignant néanmoins de faire les diligences pour maintenir les droits de monseigneur. On n'en fll pas, à ce que je crois. Ainsi ce d^oit a été perdu pour nos princes, par la force de la prescription et la négligence de leurs officiers.

On fit des informations, le 8 janvier 4 456, pour prouver que Clémentià étoit de la souveraineté et que les officiers de Savoie avoient encore trouble, cette année, lès officiers da notre prince dans la garde de cette église et dans leur possession [g].

Le dixième jour du mois d'avril 1 467, après P&ques, notre prince, étant à Villefranche, fit une ordonnance pour les concierges des prisons, où nous n'avons rien trouvé qui méritât l'attention du public (d). Le prince y veut seulement que les prisonniers qui seront faits au royaume soient laissés au royaume» et que ceux ffdts

(a) Comptes, p. SS. — !bid.,p. iS.

(b) Terrier, luminaire de Lorcy, blAmes, fol. 263.

(o; 2« volume des enregistrements Villefrtncbe, fol. 7Z,

dans Tempire soient mis aux prisons de Trévoax ou en celle de Beaurogard, sans poQYoir ôlre conduits dans le royaume sans un mandement spécial.

Pierre de Juifs, archidiacre de l'église de Hâcon et chanoine de Lyon, présenta, le 7 août 4467, au bailli et aux autres officiers de Beaujolois, au nom de Jean du Saix et Claudine de Juifs, ses neveux, les lettres par lesquelles notre prince lui accordoit l'exécution du dernier supplice dans sa terre de Belvey (a). Quoique le procureur général de notre prince eût consenti à celte concession en 4 463, il s'y opposa néanmoins par deux raisons : la première parce que ces lettres étoient surannées, la deuxième parce qu'il soutenoit que Jean du Saix et sa femme auroient dû être présents pour faire leur foi et hommage. On répliqua aux objections du procureur général, suivant l'usage de ce temps-là, que ces lettres étant perpétuelles, c'est-à--dire devant avoir leur effet pour toujours, elles n'étoient pas sujettes & la surannation. Us disoient encore qu'ils n'avoient reçu ces lettres que depuis deux mois, parce que M' le chancelier les avoit gardées jusqu'alors pour droit de sceau et qu'elles n'avoient pas été révoquées. A l'égard de la foi et hommage, Pierre de Juifs offroit delà prêter et de faire comparoltre son neveu et sa nièce dans l'an, pour faire cette foi et hommage et donner leur dénombrement ; et, sur ces raisons, les lettres furent entérinées par ordonnance du bailli ou son lieutenant.

Il y eut un appointement pris entre le procureur général de monseigneur et IP» Pierre Gayan, au nom du chapitre de Lyon, en présence de W^ Pierre Varinîer, docteur ès-lois, président au grand conseil de notre prince, à Moulins, M''* Jacques de Viry, juge de Beaujolois, et plusieurs autres, où l'on convint de s'assembler b la Saint-Michel , pour se régler amiablement sur les limites de la châtellenie de Beauregard, pour savoir si elle comprenoit le champ d'Huy. On élargit à caution des hommes qu'on avoit fait prisonniers. Cet appointement fut pris le 41 d'août.

Les habitants de Chalamont se plaignirent au prince de ce que leur capitaine leur faisoit payer 80 liv. de gages (b). Ils lui représentèrent qu'ils ne lui payoient rien du tout du temps de M" de Beaujeu ; que, du temps de Louis de Bourbon, un nommé Cormoran, qui fut bailli de Beaujolois et capitaine de Chalamont, se fit donner 40 livres de gages par les habitants, tant par l'autorité qu'il avoit comme bailli que par la simplicité de leurs auteurs ; que depuis, Louis de Segrie, qui avoit grande autorité et gouvernement dans la maison de monseigneur Charles de Bourbon, s*étoit fait donner 80 liv. de gages par plusieurs moyens dont il avoit usé contre les habitants; qu'il leur étoit impossible de payer une aussi grosse somme, avec les autres charges qu'ils payoient d'ailleurs. Ainsi, ils supplièrent le prince de les décharger du paiement de ces gages, sur quoi le prince ordonna qu'ils ne payeroient pins. que 40 livres à l'avenir, à leurs capitaines, par ses lettres patentes données à Paris, le 9 septembre, qui furent enregistrées le 4 9 décembre suivant.

Pierre Bonnet, de HogneneioSi notaire et clere tonsuré, duquel nous avons parlé

(a) s* Yolame enrrg., fol. 47.

(r) Ibiii., foK 53.

en 4 464, ayant été condamné par les officiers do notre prince à une amende dé 200 livres, par les juges délégués par le prince, appela du prince au prince même, de sa sentence de condamnation et fit prier notre prince de lui quitter cette amende, en considération de ce qu'il avoit renouvelé le terrier de Hontmerle, offrant de renoncer à son appel moyennant la décharge de cette amende (a). Notre prince loi accorda cette grâce, par ses lettres du 4 0 septembre. Le procureur de monseigneur s'opposa à l'enregistrement de ces lettres, parce qu'elles n'avoient pas été vérifiées par honorable Jean de la Goûte, gouverneur général des finances de notre prince, et que ce Bonnet devoit se désister purement et simplement de son appel. Ce Bonnet ayant déclaré qu'il s'en désistoit de nouveau, conformément à ces lettres, elles furent entérinées le 3 novembre suivant.

Je ne sais si l'on avoit différé à exiger la première amende, ou si Ton différa à exiger celle-ci, car il y a une lettre de notre prince à ses officiers, du 22 septembre, par laquelle il se plaint de la négligence de ses officiers d'exiger l'amende due par ce Bonnet et celle qui étoit due par ce d'Oignon, du Chatelard, duquel nous avons parlé en 4 465, disant que les deniers de ces amendes avoient été destinés pour son entretien et sa dépense [b]. La lettre est écrite de Clermont et elle est adressée au bailli et à un autre officier du Beaujolois.

Comme les amendes faisoient, en ces temps-ci, un des revenus les plus considérables des princes, les officiers de Beaujolois et Dombes firent plusieurs règlements pour la perception de ces amendes (c]. Ils voulurent d'abord que toutes les condamnations d'amendes fussent enregistrées dans un livre qui fermeroit à clef, sans pouvoir être montré, sinon aux officiers, avocat, procureur et trésorier du prince, pour en faire faire le recouvrement par les receveurs des lieux, à qui l'on enverroit la commission, et que lorsque ce livre seroit rempli, on le mettroit à la chambre du trésor; que les greffiers enregistreroient dans ce livre les ordonnances des assises dans le mois, sans déplacer néanmoins ce livre, sous quelque prétexte que ce soit ; qu'cto mettroit dans ce livre les modérations d'amendes, les entérinements des lettres de grâce et les assurances et cautionnements qui se donneroient à Villefranche ; que le greffier ne pourroit donner aucun extrait de ces sentences, pour s'en servir pour reproches ou autrement, sans l'ordonnance du juge. On ordonna enfin que les châtelains et prévôts ne pourroient plus condamner à aucune amende, à cause des inconvénients qui en étoient survenus, et qu'ils ne connottroient des causes que jusques à sentence définitive exclusivement, renvoyant le jugement aux assises ou portant la procédure â Villefranche, après avoir assigné les parties à y comparottre pour y faire juger le procès, à peine de 50 livres d'amende contre les prévôts et châtelains qui y contreviendroienl. Cette ordonnance ou règlement fut faite le 43 octobre 4467.

Le 27 octobre, noble Pierre de Juifs, licencié en décret, arebidiaere dé St-Vixu^ent

(a) l* volume enrfgi»lr.

(i) Til. Trévoux.

▲ l'histoire ds dombes. 69

de HâcoD, daqael nom avons déjà parlé an sujet de Belvey, tant en son nom que de Jean du Saix et de Claudine de Juifs, ses neveux» seigneurs de la Bâtie, pour lesquels il se faisoit fort, et suivant la volonté d'Antoine de Juifs, autrefois seigneur de la Bfttie> donna à Jean de la Pinet et à ses successeurs, curés de Montceaux, la dtme des blés qui appartenoient aux seigneurs de la Bâtie sur plusieurs fonds spécifiés et confinés dans l'acte, et spécialement sur les étangs appelés Dupoizat, à TÀly et des Yerchères, et sur la vigne de la Bâtie, oA est la' chapelle dé Saint-Maurice, et sur tous les autres fonds de la Bâtie qui ne payoient point de dtme^ à la charge, par les curés de Montceaux, de dire une messe tous les merciBdis et les samedis dans la chapelle que les seigneurs de la Bâtie feroient construire dans l'église de Hontceanx (a) ; et, au cas que les seigneurs de la' Bâtie fissent leur résidence au château, il seroit tenu de dire ces messes dans la chapelle qu'on y feroit construire ou à la chapelle Saint^Maurice. Outre ces dtmes, il donna encore 3 sols et 2 bichets de seigle de rente à ce curé, et dit que dans ces deux messes étoient comprises celles qui avoient été fondées ci-devant. Ce titre a été restitué au curé de la part de M' de Villeneuve de Jous, dont les ancêtres étoient seigneurs de là Bâtie.

Lès habitants de Trévoux demandèrent au prince que les juifs qui étoient dans leur ville en fussent chassés, à cause de plusieurs crimes qu'on leur imputoit et des grosses usures qu'ils éjdgeoient des chrétiens (s). Cette affaire reçut beaucoup de difficultés, et notre prince ne leur accorda cette expulsion qu'à la charge de payer, par les habitants de Trévoux, les tributs ordinaires que les juifs payoient. Les habitants de Trévoux se plaignirent de cette clause, disant qu'ils avoient bien demandé l'expulsion des juifs et qu'il leur en avoit coûté plus de 400 livres de frais pour l'obtenir, mais qu'ils n'avoient point offert de payer leurs charges ordinaires ; que cependant ils vouloient bien payer de 6 à 7 livres que les juifs payoient tous les ans au prince, qui étoit leur tribut ordinaire, mais qu'on vouloit les obliger i payer 5 1. par an pour le droit de sceau à leur contrat, ce qui n'étoit pas juste, parce que ce tribut^ n'étoit pas ordinaire, et que d'ailleurs les^habitants qui viendroient demeurer dans leurs maisons feroient des contrats, dont ils payeroient les sceaux. Sur ces représentations, on réduisit tous les droits que ces juifs payoient à 8 livres, que les habitants s'obligèrent à payer. Les juifs ayant appris les lettres obtenues par les habitants, s'y opposèrent et; pour conserver leurdèmeure à Trévoux, ils offrirent de donner 30 sous par ménage par an, pour leur tribut ou garde, c'est-à-dire de le doubler. Ils offrirent 1 0 livres pour le sceau de leur contrat et 4 livTes pour la terre Ott étoit leur cimetière; mais To^ n'eut pas égard à leurs offres et les lettres de leur expulsion furent entérinées. Ils ne sortirent cependant pas tous; ils trouvèrent du crédit auprès des ministres. Les habitants répartirent néanmoins sur leurs maisons de Trévoux ces 8 livres déroute, pour les assurer au domaine de monseigneur, et ils les paient encore aujourd'hui. Les juifs avoient été chassés depuis longtemps du rojaume de France. Philippe-Auguste les ayant fait sortir en i \ 82, les rappela en

(a) Tit. de la cure de Monlceaoz.

(i) 3« Tol. earegUtremenU Villefranche, fol. 58.

70 HÊMOIBES POUR SERVia

4 198, mais Philippe*le-Bel les chassa entièrement en 4306. Leur séjour en Dombes, après les ordonnances de nos rois, prouve que la Dombes étoit hors du royaume et dans l'empire, comme nous Tavons dit si souvent. Les comptes des receveurs de Trévoux font voir qu'il y eut des juifs qui y demeurèrent jusques en 4488, qu'ils se * retirèrent tous et qu'on ne compta plus d'aucun droit de garde pour eux, les princes ayant fait enfin exécuter des lettres dont leurs officiers avoient lait apparemment, pour leurs intérêts, retarder l'exécution. Les habitants de ïrévoux, pour obtenir l'expulsion des juifs, avoient fait rapporter au prince queces juifs s'étoient introduits dans leur ville par des privilèges particuliers contraires à leurs anciens privilèges; qu'on ne leur avoit accordé qu'une rue dans la ville, que cependant ils s'étoient étendus dans les autres ; ils prétendoient que le prince ne pouvoit les laisser h Trévoux contre leur consentement et demandèrent leur expulsion, non-seulement de leur ville, mais de toute la souveraineté. Notre prince ne voulut rien faire sans ouïr les juifs et sans être pleinement informé s'ils étoient aussi nuisibles à ses sujets qu'ils le disoient. Il ordonna au bailli et autres officiers du Beaujolois d'informer contre les juifs. Us le firent. J&croi«que les juife, mécontents de ces juges, prétendirent qu'ils leur étoient suspects, en sorte que notre prince envoya son chancelier sur les lieux, pour en conférer avec ses officiers, omr .les parties et faire de nouvelles informations, s'il le jugeoit nécessaire. Ce furent ces informations et ce voyage de M' le chancelier qui coûtèrent apparemment les 100 livres dout les habitants se plaignoient. Les officiers, en conférant avec M' le chancelier, furent d^avis de l'expulsion des juifs, en payant par les habitants, suivant que l'on prétendoit qu'ils Tavoient offert,. le même tribut, devoir et servis que ces juifs payoicnt, et, sur cet avis, notre prince donna ses lettres patentes pour cette expulsion, étant h Louviers, au mois d'août 4467, et au mois de mars suivant les 8 livres furent imposées sur les maisons de Trévoux, conmie nous Tavons dit.

Il y avoit des juifs en Dauphlné, qui donnoient jusques à 40 livres de tribut par an, pour y pouvoir demeurer, et 20 livres d'introges, ce qui étoit un trés-gres droit (a).

Aimard de Grolée donna son dénombrement de la seigneurie de Juifs (b).

Claude, seigneur de Saint-Trivier et de Branges, prêta foi et hommage à notre prince pour Saint-Trivier, dans la ville de Moulins, le S novembre de pelte année 4 467. Le 6 novembre, étant encore à Moulins, il présenta requête à notre prince, disant que le bailli de Beaujolois avoit déchargé ses justiciables et si^'ets des dons gratuits oiïerts ; que le procureur de monseigneur en avoit appelé ; et il demandoit que, vu son bas-âge et le service qu'il est tenu de rendre, défenses fussent faites de contraindre ses gens au paiement de ce don. Sur quoi monseigneur défendit à son trésorier de contraindre les gens de ce seigneur, jusques à la fin du procès (c). Le

(a) ValboD., Eist. de Dauphiné, p. 05.

(b) AriD. 52, liasse 1^, lU. u.

A L*HISTOIRS D8 DOMBBS* 74

seigneur de SaiDt-Tri?ier, pour soutenir Texemption de ses gens, disoit juger souverainement dans sa terre et aller en quelque manière de pair avec le prince, sauf la foi et hommage qu'il lui de?oit. Suivant un ancien mémoire du sieur Compet, de Pionins, 6 coupes, mesure de Saint-Trivier, ne valent que 4 coupes 1 0 coupons de Tboissey. Il donna ensuite son dénombrement fort au long, le 4 0 décembre suivant.

Antoine de Saint-Romain, seigneur de Valorges, voulant fortifier sa maison de Valorges, située dans la châtellenie de Ferreux, en demanda la permission à notreprince, qui lui permit de la mettre en étafdéfensible de murailles, tours, créneaux, machicolis, fausses-brojes, archières, canonnières, voulières, ponts-Ievis et autres fortifications, à la charge que cette place lui seroit jurable, rendable, comme les autres places du Beaujolois, par lettres données à Moulins, le 42 novembre (a). Le procureur de monseigneur s'opposa à l'entérinement de ces lettres, parce que le seigneur de Yalorges n'avoit aucun homme guétable ni aucun autre pour garder cette place, oe qui pourroit dans la suite nuire à la ville de Laye, voisine de Valorges,. et aux autres places de notre prince, si cette maison venoit à être prise par les ennemis. Nonobstant cette opposition, les lettres du prince furent entérinées, parce que Ton crut apparemment que le seigneur de Valorges, qui ne vouloit fortifier sa maison que pour en éviter le pillage, auroit assez de soin de se pourvoir d'hommes d'armes pour la défendre au cas de besoin, et tous les fiefs sans justice n'auroient pu être fortifiés, quoiqu'on les eût fortifiés de tout temps.

Les officiers de notre prince ayant donné à cens et servis le bois de Villars et celui, de Los, près de la ville de Trévoux, cet abenevis ou bail à cens fut cassé par monseigneur, comme lui étant nuisible et à ses sujets, parce que ces bois étoient destinés pour le chauffage et les autres nécessités de la garnison et des fortifications de^ Trévoux (b).

Louis, bâtard dô Bourbon, avoit épousé en..., Jeanne, fille naturelle de Louis XI,qui lui avoit donné Toflice d'amiral de France. Cette dame vint au Chatelard en, 4465; La mère de ce seigneur, qui s'appeloit Jeanne du Signe ou Sergue, y fut aussi avec ses enfants. Elles firent payer 400 liv. à Jean du Saix, seigneur de Portebœuf , pour le reste du prix de la seigneurie de Bezeneins, que Louis de Bourbon avoit achetée, comme nous l'avons dit (c).

Il y eut une difficulté entre le receveur de cette seigneurie et les habitants qui dévoient des cens et servis payables en gros à 0 rond. Le receveur prétendoit que ce gros valoit 20 d. tournois. Les redevables prétendirent qu'il ne valoit que 45 den. Je ne sais ce qui en fut jugé. Les gros tournois vieux, avec un 0 rond, ne furent comptés que pour 4 6 deniers, le 7 mai 4 34 2, dans la quittance que Philippe, prince d'Achaie, fit de la dot de Catherine de Vienne, sa femme, au profit du dauphin de Viennois (d). Je ne sais si ceux dus au Chatelard étoient des mêmes. Il en étoit dû

(a) 3«fol. enre^str.,fol. 56.

(b) Comptes, p, 43.

(»J Eût, d* Daupkmé, V«Uk, p. 203.

7â MÂMOIBES POUR SERTIR

4 00 4/2, que Ton prétendoit valoir 8 livres 7 sols 6 deniers, & 80 deniers le gros. Le florin d'or fat évalué à 20 sols. Monseigneur possédoit alors le moulin de la Cottière.

On ne sera peut-être pas fâché de savoir le prix des étoffes de ce temps-ci. On trouve, dans le même compte, qu*on acheta à Lyon 5 aunes de drap noir, pour faire une robe et cote à M"* Catherine, fille du bAtard de Bourbon. Xle drap coûtoit 2 écus de roi par aune, ce qui étoit 40 écus pour le tout, valant 43 livres 45 sds. On acheta 2 manteaux d'agneau noir pour fourrer cette robe, qui coûtèrent 5 florins, monnoie de roi, valant 3 livres 45 sols. On prit 3 autres peaux d'agneau noir pour faire les poignets et le collet ; chaque peau coAta 6 gros, valant 4 livre S sols 6 deniers. Cette demoiselle Catherine fut malade au Chatelard, d'où on la mena,^ur une charrette, vers sa sœur, à Serre, en Bourbonnois. On peut juger en partie des habillements de ce temps-ci, parles emplettes que l'on fit pour cette demoiselle. On n'avoit pas encore inventé les caresses, et c'est pourquoi on mena cette demoiselle en charrette.

Monseigneur le bâtard de Bourbon fit faire Ses informations sur Saint-Oeorgesde-Renom, sur l'hôtel de Gavignon et contre le seigneur de Tiret. Les difficultés qu^on eut sur Saint-Georges obligèrent notre prince à y faire faire la garde en cette année 4468 et en 4469 (a]. La première ne coûta que 20 sols et la deuxième 60 sols. Les auditeurs des comptes de notre prince passèrent cette dépense, quoiqu'elle fût contre la coutume^ parce que Saint-Georges ayant été constamment de la souveraineté de nos princes jusqu'alors, et n'y ayant point Be surprise à craindre, on n'y avoit fait aucune garde jusqu'alors. Elle devint nécessaire, pour empêcher les entreprises de Philippe de Savoie, frère d'Âme, à qui son frère avoit donné la Bresse pour apanage.

Il y avoit en ce tejnps-ci quelques maladies à Trévoux, car les comptes des revenus de nos princes disent qu'on publia les fermes de monseigneur à Beauregard, à cause de l'empêchement qui étôit à Trévoux (b). Noble Jean de la Flotte, écuyer et maître d'hôtel de M">« la duchesse, assista à l'étrousse de ces fermes, avec les officiers de Beaujolois.

Le fermier de Beauregard ne voulut pas compter des gardes qui étoient dues à notre prince, parce qu'elles n'étoient pas reconnues dans les terriers, que la plupart des gardiers n'étoient qu'à vie et qu'il ne savoit pas où étoient leurs biens (c).

Antoine, Claude et Jean Chaffanel, d'Âmarins, ayant fait mettre les pannonceaux et croix de Savoie sur leurs maisons et fonds et sur quelques-uns de ceux de leurs voisins, quoiqu'ils fussent de la justice et souveraineté de notre prince, furent condamnés à 6 livres d'amende, qu'ils payèrent, sur laquelle on prit 4 4 sols 8 deniers de dépense pour les informations qu'on avoit faites contre eux (n).

Le sieur de Montcharvet fut en garnison à Montmerle et ensuite au Chatelard. On envoya des blés de Montmerle à Belleville, sur les ordres des comtes de Boulogne et de Comminges.

(a) Comptes, p, SS.

(b) Comptes, page 51.

(d) Comptes, folio 86.

A L*fiISTOIRE DE D0MBS8. 73

Qaoiqae nous ayons Tn en... qne nos princes avoi^t ordonné que leurs jages ordinaires fussent lieutenants de leurs baillis, ces baillis s*étoient maintenu jusqu'à présent, par leur crédit, le droit de se nommer leurs lieutenants tels qu'ils vouloient. Notre prince, étant à Montbrison, le 7 mars de cette année i 468, vieux style, fit une ordonnance, par laquelle il youlut que ses affaires, les condamnations et compositions d'amendes fussent, à Favenir, délibérées par ses cours ; que ses juges ordinaires de Forez et Beaujolois fussent lieutenants généraux de ses baillis, les créant tels par cet édit, sans qu'aucun autre se pût mêler de cette Heuténance en leur présence, et enjoignit à ses juges de prendre cette charge sans difficulté (a), ce qui fait voir que ces juges faisoient difficulté de prendre cette lieutenance, par la crainte des baillis. Notre prince ordonna, de plus, que l'on ne fit faire aucun voyage sans délibération du conseil, à cause des grosses dépenses qu'on lui faisoit tous les ans sur ces voyages, et il voulut que ces délibérations fussent mises par écrit. Il défendit enfin à son bailli de modérer les amendes une fois adjugées. L'évéque du Puy, le sire du Cbâtel, le général des finances furent présents à cette ordonnance, qui fut enregistrée à Villefrancbe, le 47 avril U69, et il est remarqué par le greffier que, pour obéir au bon plaisir et vouloir de monseigneur le duc, la lieutenance du baillage avoit été exercée par M' le juge, suivant la forme de ces lettres.

Trois jours après cette ordonnance rendue, notre prince ordonna qu'on abattit tontes les estres, forgets ou avances de la Grande-Rue de Villefrancbe, pour l'embellissement de cette ville, et envoya Jean d'Alizon, écuyer, capitaine et ch&telain de Sury-le-Comtal, pour faire mettre son ordonnance à exécution. C'est cette exécution qui est cause de la largeur de cette Grande-Rue. Nous en parlons quoique Villefrancbe ne regarde pas notre souveraineté, mais elle étoit alors capitale, comme elle Test encore, du Beaujolois, dont la Dombes étoit regardée comme en quelque manière dépendante.

Le roi Louis XI ayant eu quelques méconlent^nents de Philippe de Savoie, à qui son frère aîné avoit donné le comté de Bresse, fit entrer des troupes dans ce comté, au mois de septembre i 468 (b). Elles étoient commandées par Jean, b&tard d'Armagnac, comte de Comminges, gouverneur du Dauphiné, qui y firent de grandes hostilités. Elles attaquèrent Sathonay, qui fut pris. Loyes et le Bourg-St-Christophe furent pris. Plusieurs autres villes et châteaux furent attaqués sans pouvoir être pris. Cette guerre dura peu. Janus de Savoie, comte de Genève, ayant promis de faire donner satisfaction à Sa Majesté, les troupes du roi sortirent de Bresse à la fin d'octobre. Le roi promit même, à la prière du duc de Bourgogne, de réparer les dommages qu'il avoit causés dans ce pays. Cette guerre fut cause que notre prince envoya des troupes dans sa souveraineté, pour éviter toute surprise. Noble Guichard de Chanins fut envoyé à Trévoux, lui deuxième, pour la garde et défense de la ville, à cavse de la guerre du roi, de H' le duc de Bourgogne et du comte de Bagë (c} .

(4) s* T0I. des enregistrements, fol. 69.

(b) GoichenoD, Hist, Brut; pilrtie 1'«, pages 91, 92.

Le duc de Bourgogne se plaignit, en cette année, de ce qu'on le troubloit au ressort du Beaujolois, qui devoit relever et ressortir au baillage de Màcon (a]. Le roi l'en avoit distrait, comme nous l'avons dit ci-dessus, il y avoit 3 ou 4 ans, ce qui ne plut pas au duc de Bourgogne, qui jouissoit du Mftconnois.

Monseigneur, étant à Moulins, ordonna, le 13 mai 4469, à son amé et féal conseiller, M" Barlhel du Chevalard, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, de se transporter dans ses terres et seigneuries, pour obliger tous les hommes guétables que ce prince ou ses prédécesseurs avoient prêtés à quelques-uns de ses vassaux, de venir faire le guet dans ses places, voulant que tous les hommes des seigneurs dont les places étoient détruites fissent le guet dans sa ville ou château la plus voisine de leur résidence, jusqu'à ce que leur seigneur eût rétabli sa place (b]. Notre prince défend, de plus, aux seigneurs à qui on avoit prêté des hommes, de les contraindre à l'avenir à faire le guet chez eux, sous de grosses amendes. Il ordonne encore que les hommes des seigneurs dont les châteaux sont démolis, contribueront aux fortifications des siens, et voulut que ce mattre des requêtes ftt des inventaires de toute rartillerie qu'il avoit dans ses places. Je ne sais si ce mattre des requêtes commença sa visite en Bourbonnois ou Forez, car il ne fit enregistrer ces lettres en Beaujolois que le 4 août 4 470, après avoir obtenu des lettres de surséance, de celles qu'on vient de rapporter.

André Guyonnet fut pourvu de l'ofBce de conseiller et trésorier de Beaujolois, par lettres données à Moulins, le pénultième mai, sur la résignation de Jean de Rancié. Il n'y fut reçu et donna caution pour sa recette qu'au mois d'octobre suivant (c).

Le prince, pour récompenser Jean de Rancié des services qu'il lui avoit rendus dans l'exercice de l'office de trésorier, le déclara son conseiller, pour le servir dans cet état et office, être et asseoir dans ses conseils et affaires du Beaujolois et ailleurs, comme ses autres officiers et conseillers, et il manda à son chancelier, président, gens de ses comptes, bailli du Beaujolois ou son lieutenant, de prendre son serment et de l'appeler ensuite en ses conseils et affaires, et de kii faire payer ses gages comme à ses autres conseillers. Les lettres sont données aux Montils-les-Tours, le 27 juin, et il fni reçu le dernier février.

Le bruit s'étant répandu, au mois d'octobre, qu'Aimard de Grolée, seigneur de Juifs, étoit mort en Catalogne, au service du duc de Calabre, Pierre Chalenda, juge de ce seigneur, fit venir noble Antoine Faison, capitaine de cette terre, h Villefranche, où, lui ayant dit le bruit qui couroit, il lui enjoignit, sous peine de confiscation de corps et de biens, de veiller et garder le château de Juifs pour ce seigneur, s'il étoit en vie, pour ses héritiers, s'il étoit décédé, comme aussi pour notre prince, du fief et ressort et souveraineté duquel il étoit ; et il ordonna d'empêcher qu'aucun homme du duc de Savoie, ou tenant son parti ou un parti contraire à celui de monseigneur,

(a) Hist, de Philippe de Comminet, par M*" Gclefcoy, lome 4, p.S54«

(b) S« toI. enregistrements, fol. 76.

A l'histoire de dombes. 75

y entrât, ce que ce capitaine promit par serment et sous les peines qu'on lui avoit déclarées, en présence de trois témoins (a).

Le 48 octobre 4169, notre prince, étant à Blois et occupé auprès du roi, voyant qu'il ne pouvoit veiller, à cause de son éloignement, à ce qui regardoit les différends qu'il avoit avec le duc de Savoie et le comte de Bâgé, donna pouvoir à Jean de Bourbon, évéque du Puy, comte de Yelay, abbé de Cluny, de faire tout ce qu'il trouveroit à propos sur ce sujet, et promit de le ratifier.

Le 49 octobre» Jacques de Tiry, juge ordinaire et lieutenant au baillage de Beaujolois, et François de Rimans, notaire public et procureur de monseigneur en Beaujolois, et Jean Guilloud, juge et lieutenaiît, et Jacques Badel, notaire et procureur de Bresse, s'assemblèrent à Mâcon, pour tâcher de remédieraux entreprises qui avoient été faites de part et d'autre, en Bresse et Dombes, depuis trois ans, et surtout pour se régler sur les foires qui se tenoient à Lent, que le duc de Savoie avoit transportées à Bourg, et celles de Ghâtillon, que notre prince avoit transportées à Saint- Trivier, avec défenses aux sujets de l'un d'aller aux foires des villes de l'autre, ce qui ruinoit ces villes et pouvoit causer une nouvelle guerre (b). Ces officiers, n'ayant pu convenir entre eux, prirent pour médiateur Pierre de Juifs, archidiacre de M&con, que Ton regardoit comme une personne neutre et attachée aux deux princes. Il déclara qu'il falloit vider toutes les difficultés qui étoient entre ces princes, sans quoi il en naitroit tous les jours de nouvelles, nuisibles aux princes et à leurs sujets ; que les princes dévoient convenir de médiateurs habiles et aimant la paix, qui régleroient le fond et les prétendus attentats faits depuis les appointements pris pardevant M' de Lyon et W du Puy, auxquels furent présents le procureur de Beaujolois pour notre prince, et le sieur de la Baume d'IUertns, gouverneur et bailli de Bresse, pour M' le comte de Baugié. Il conseilla de faire de nouvelles trêves, pour six ans, entre les princes , la crainte de la guerre empêchant le commerce et les alliances entre les vassaux des deux princes et leurs autres sujets; qu'on rétablit le commerce, qu'on détruisît les nouvelles foires établies à Bourg et à Saint-Trivier, au préjudice de celles de Lent et de Châtillon ; que tous les exploits faits de part et d'autre depuis les guerres demeurent nuls, sans pouvoir servir à établir aucune possession de part et d'autre ; que, lorsque l'un croira qu'on a attenté à ses droits, il sera obligé d'avertir et requérir l'autre, sans venir auparavant à des voies de fait; que les députés feront agréer ces articles à leurs souverains dans 20 jours, et le lui feront savoir et en prendront les ratifications dans le pénultième du mois.

Les officiers de notre prince et ceux de Bresse se rendirent à Mâcon, le pénultième octobre. Ceux de Bresse approuvèrent les articles de l'appointement ci-dessus. Ceux de notre prince dirent qu'il avoit donné ses pleins pouvoirs à M' du Puy, qu'ils n'avoient pu voir pour prendre ses ordres, et ils promirent de les apporter au jour de Saint- André, et de faire la proposition pour nommer et convenir d'arbitres, pour régler

(a) 3« vol. enreg.f fol. 75.

(b) Tit. Trévoux.

76 MEMOIRES POUR SBRYIl

le principal et les attentats (▲]. M^ TéTéque da Pay ne pouvant venir lui-même, étant occupé à des affaires du roi, donna ses lettres patentes, par lesquelles il subrogeoit Jacques de Viry en sa place, pour agir pour monseigneur et pour approuver les articles convenus à Mâcon. Ses lettres sont datées de Monistrol, le 5 décembre seulement. Ainsi les gens de notre prince manquèrent de quelques jours le terme de la Saint-André, qu'ils avoient pris.

Le 24 décembre, les gens de notre prince et ceux de Savoie se rassemblèrent à Mftcon. On y devoit convenir d'arbitres pour décider le fond; mais le duc de Bourgogne ayant écrit au roi de ces différends et ayant convenu d'envoyer, huit jours après Pâques, des gens de la part du roi et de ce duc, pour régler les différends, ils convinrent qu*il falloit attendre les arbitres que ce roi et le duc choisiroient , lesquels régleroient aussi les termes des trêves. H' Pierre de Juifs, qu'ils consultèrent encore, fut d'avis qu'on détruisit les nouvelles foires et qu'on ne conservât que les anciennes, et qu'on n'attentât rien de part et d'autre, et qu'on enverroit des ratifications de ces articles, le samedi après les fêtes de Noël. Cet appointement fut pris en présence de noble Perceval de Féligny, écuyer, H« Guillaume Droyn, notaire, et messire Jean Hurgier, prêtre, curé de Messimy en Dombes (b). M** l'évéque du Puy ratifia ces articles, le 26 décembre, étant à Monistrol, et le sieur de Yiry, juge ordinaire, et le procureur de monseigneur en donnèrent, de sa part, leurs lettres de ratification, le 29 du même mois de décembre.

Les officiers de Thoissey s'étant transportés à l'église de Clémentia, le jour de Saint-Clair, pour y faire la garde et les criées, ils y furent troublés par les officiers de Châlillon, comme ils l'avoient été les années ^précédentes. De Clémentia, ils allèrent faire une saisie dans la maison du petit Vezey, à Dompierre, où survinrent les officiers de Savoie, qui les prirent et arrêtèrent prisonniers, prétendant que cette maison étoit de la directe de Banins et qu'elle devoit être de Bresse (c). On fit faire des enquêtes dans les 2«, 7« et 45* jours du mois de janvier, pour prouver le trouble et que la maison de Vezey étoit de Dombes. On ouir plusieurs témoins, qui attestèrent qu'elle étoit de la chàtellenie de Thoissey, et le sieur de Challes, qui fut ouï, dit que cette maison étoit bien de la directe du sieur de Banins, mais qu'elle n'en étoit que parce qu'il avoit acquis la rente d'un gentilhomme nommé le Bret de Varenne, qui étoit de Quincieux, près d'Anse. Ce témoin donne à penser, par sa déposition, que ce Bret de Varenne n'étant point l'homme de monseigneur de Savoie, et le Vezey étant dans les limites de Thoissey, le Vezey étoit certainement de la souveraineté de Dombes.

Leë officiers de monseigneur écrivirent au châtelain de Chàtillon, pour répéter les personnes qui avoient été enlevées ; après deux ou trois lettres au châtelain, on écrivit au bailli de Bresse. Ce bailli fit faire des informations, par lesquelles il prétendoit prouver que le Vezey étoit de Bresse. Il les envoya aux officiers de Beaiûolois»

(a) Til. Trévom.

(b) tu. Trévoux.

A L*ttISTOIRE DE DOHBES. 77

qui lui envoyèrent les leurs de leur côté. Comme les officiers de notre prince ne trouvoient pas les informations de Bresse suffisantes, ils délibérèrent si Ton ne feroit pas un gagement sur la ch&tellenie de Chàtillon. On craignoit qu'il n'attirât une guerre entre nos princes. Ainsi, par décision du conseil de monseigneur, on délibéra de lui envoyer M' de Challes, maître des eaux et forêts et capitaine de Thoissey, pour avoir ses volontés là-dessus. On fat porté à cet avis parce que Ton avoit déjà élargi un des prisonniers à caution.

Le S9 janvier, on fit des informations sur ce que les officiers de Savoie étoient venus faire des exploits sur le lieu appelé du Débat des Fouillées, sis en la paroisse de Cbâtenay, joignant le Bonnel, appelé le Bonnel des Cerisiers, par lequel on va entre les terres du Franc et du Chaffanel, au pont appelé le pont des Cbaffanel, qui est sur la rivière de Coron, qui divise les juridictions de Richement et de Chalamont, parmi Tétang de Coron, tendant à l'étang de Bonnel, jusqu'au bois appelé Denlecôt d'une part, et le chemin tendant de ce Bonnel au moulin des Fontaines et joignant la fosse qui descend du tan public, étant vers ce moulin, pour aller à la rivière de Vejle, entre les prés d'Humbert et Artaud Aurendot^ la rivière de Veyle d'autre part et la rivière de Coron, et depuis le pont Chaffanel jusqu'à la Veyle (a}. On met en fait que ce lieu du Débat contient environ 600 seytérées de terre, tant en prés, bois, terres, étangs, que bruyères, qui dépendent de tout temps de la juridiction et souveraineté de notre prince. On entendit huit ou neuf témoins, qui prouvèrent que ce lieu étoit de Dombes, et qu'il n'avoit été contesté que depuis 4 0 ou 4 2 ans à nos prinees, qui en jouissoient constamment avant ce trouble.

Les 44, S7 et dernier février, en ouït plusieurs témoins, pour faire voir que les maisons des JuUiard, Laurent et Pillioud, de la paroisse de Saint-Nizier, étoient de la cbàtellenie de Chalamont. On entendit six témoins sur ces faits, sur lesqueb il y avoit déjà eu plusieurs autres enquêtes dont nous avons parlé ci-dessus.

Le S4 février, on fit des informations sur ce qu'on vouloit faire payer aux bourgeois et habitants de Chalamont les péages et leydes de Miribel, quoiqu'ils en eussent toujours été exempts, parce que cette ville avoit appartenu à monseigneur de Beaujeu. Us firent aussi informer de ce qu'on vouloit leur faire payer un autre péage à Montluel, quoiqu'ils n'en eussent jamais payé, sinon des marchandises qui se vendent à poids. Ils dirent que ceux de Hiribel levoient ce péage à Rillieux, et ceux de Montluel à la Frapetière, sur le chemin de Lyon à Mftcon ; qu'ils les arrétoient et leur faisoient plusieurs inquiétudes ; qu'ils exigeoient même de nouveaux péages à Pérouges et à Viilars.

Le premier témoin oui dans cette information fut Pierre Bel, du lieu de Mexîmieuxle-Hort en la Valbonne, âgé de 60 ans. Il dit qu'il avoit demeuré, il y a 1 5oa 4 6 ans, à Chalamont, qu'il avoit mené souvent du poisson de Chalamont à Lyon^ sans qu'on lui demandât aucun péage à la Frapetière ni à Rillieux, pour les poissons et autres marchandises, dès qu'il alloit déclarer qu'ils étoient de Chalamont ; que les péagers

(a) Til, TréYOQz.

de Hiribel avoient voulu exiger depuis quelque temps ceux de Meiimieux-Ie-Mort ; qu'ils eurent procès à Bourg avec les péagers, et qu'ayant fait voir que Meximieux avoit appartenu à H" de Beaujeu jtussi bien que Miribel, ils furent déclarés exempts de ce péage, par sentence. Les quatre autres témoins déposèrent de la possession des habitants de Chalamont, et dirent que les habitants de Miribel et Montluel étoient aussi exempts des péages et leydes de Chalamont, ces privilèges étant réciproques ; qu'on leur avoit même offert de leur donner, pour un peu de poisson, la charte qui faisoit voir leur exemption de ce péage, et qu'on les trouble depuis 8 ou 10 ans (c'étoit à peu près le temps de la guerre entre notre prince et le duc de Savoie) ; et ils disent que, depuis un an ou deux» on a -encore mis deux nouveaux péages sur le grand chemin de Lyon : celui de Pérouges, qu'ils exigeoient à Joyeux, et celui de Villars, qu'ils exigeoient au Montillet.

Le mercredi 23 août 4469, noble et puissant seigneur, M^ Jean, sieur du Chàtel, Dieu-Lury et Dubois, chevalier, conseiller, chambellan et lieutenant de notre prince, M'« Aimé Daignet, conseiller et seigneur en la chambre des comptes de Moulins, Dalmais de Challes, François de Rimans, s'assemblèrent à Lyon, pour notre prince, avec M^« Jean de Gastre, doyen, Jean de Montmartin, archidiacre, Jean d'Amanzié, camérier, Guillaume Donluc, chanoine de l'église de Lyon, pour terminer les différends qu'on avoit sur la justice et.garde de St-Jean-de-Thurigneux, de Chaleins, Frans et autres [à]. On s'en remit à la décision de Jacques de Yiry, juge ordinaire de notre prince, et Jean Palmier, juge de H^* les comtes. On convint que les procureurs de ces seigneurs donnerpient les mémoires de leurs prétentions et doléances,- leurs répliques, et que ces juges iroient sur les lieux pour décider ces difficultés ; que, s'ils ne convenoient pas, ils prendroient un, deux, trois surarbitres, sans en pouvoir prendre davantage, et qu'ils verroient aussi si l'on ne pouvoit point prendre, de part ou d'autre, des récompenses de ses droits pour terminer toutes ces difficultés.

Le 47 octobre 4469, Jean Baronard, châtelain de Chalamont, flt informer,. en présence de Jean Nalard, notaire, sur la réquisition du procureur général de Beaujolois , contre Benoît et Pierre Bochier, fils de Barthélémy, et les enfants d'Estienne Bochier, de Vassalieu, sur ce qu'ils'disoient<iue, quoiqu'ils fussent-hommes de notre prince, à cause de son château de Ghalansont, et qu'ils dussent y faire le guet et qu'ils l'eussent fait et y eussent contribué aux fortifications, qu'ils dussent se retirer, ils s'éloient néanmoins retirés au château de Vassalieu, il y avoit environ un an, dans le temps de la guerre du roi contre le comte de Bresse, et de ce qu'ils refusoient d'obéir aux ordres des officiers du prince.

On fit ou]r7 témoins sur ces faits : ils ne dirent point que ces Bochier fussent hommes de notre prince ni qu'ils eussent contribué aux guet, garde,'fortifications, ni aux dons de Chalamont, mais ils dirent que l'ancienne maison de ces Bochier avoient été bâtie sur le chemin pablic, tendant des maisons de Valadier à Pérouges, passant sur la chaussée des étangs de Mertan et Cuiron, qnidivise les châtellenies de Chalamont et de Vassalieu, et que la plus grande partie, où étoient le feu et la cheminée,

(4) TU. Trévopx.

A L'HISTOIHE de D0MB£S. 79

dépendoit du mandement de Chalamont, et le surplus de celui de Yassalieu ; que la nouvelle maison est toute dans la juridiction de Chalamont, étant plus du côté de la ville et au-dedans des limites. Ils disent qu'ils ne savent pas si ces Bochier sont hommes de monseigneur, ni s'ils ont contribué aux guet, garde et fortifications, mais qu'ils doivent l'être et qu'ils doivent contribuer à ces charges, suivant l'édlt de notre prince et suivant l'usage et coutume du mandement de Chalamont. Trois ou quatre autres témoins ajoutent que ces maisons relèvent d'une rente appartenant aui dames de la Déserte, laquelle les anciens seigneurs du Beaujolois leur avoit donnée. Le troisième dit qu'il avoit ouï lire le terrier du Retis, qui étoit une rente qui avoit appartenu à noble Georges de Francheleins, seigneur de la ville, et qui avoit été vendue au seigneur de Yassalieu, par laquelle onprétendoit que le seigneur de Yassalieu devoit avoir 47 seitérées de fonds dans le mas de Bochier, et qu'il fut reconnu qu'il n'en avoit que 5 au mas de la Bâtie de ces Bochier ; qu'il avoit ouï dire à défunt Barthélémy Bochier que le seigneur de Yassalieu lui avoit fait reconnoître par force toute sa maison ancienne etnouvellè^ quoiqu'il ne sût pas qu'elle fût mouvante de sa ceusive. Un des témoins dit que la maison étoit près des étangs de Cuiron et des Girardiers, et fondée sur le chemin du Trêve, étant entre les maisons des Yalordier et des Ayes, à Pérouges, passant sur la chaussée ou dos-d'âne étant entre les étangs de Cuiron et de Girardier, et passant de là par le milieu de la lâaison ancienne de ces* Bochier, et de là à un buisson étant à la queue de l'étang Girardier, et au-dessous de cet étang et successivement par-dessus la chaussée ou dos-d'âne des étangs de Planches et de Fesion, qui divise, comme il l'a ouï dire, ces juridictions. Un autre appelle ce chemin le chemin des Ros-Lancy à Yassalieu. Les reconnoissances de U94, faites par ces' Bochier et autres aux dames de la Déserte, sont jointes à cetter information, qui nous apprend que cette rente vient de nos princes et confirme la guerre de Bresse de 1 468, dont nous avons parlé. Lacande a étiqueté cette information de 4 479, quoiqu'elle soit de 4 469, la date y étant par deux ibis, outre que les témoins parlant de la guerre faite il y avoit un an, elle ne peut être que de 4 469.

Le pénultième août; M' du Ghâtel, lieutenant de H' le duc, et Aimé Daignet> son conseiller, allèrent visiter les réparations nécdâsaires à l'étang des Brevennes, dont les grandes eaux emportôient souvent la chaussée, et ils firent un détail de celles qu'il y convenoit faire, pour les donner à prix fait (a).

Pierre Harion, fermier de cet étang, proposa d'acquérir du sieur de Mions son étang appelé de Maignot, qui séparoit les Brevennes d'un autre étang de notre prince appelé Coirard, et il dit que si l'on joignoit cet étang, il en donneroit 4500 liv. de ferme, quoique les Brevennes et Coirard ne valussent alors que 4 ,000 à 4 ,4 00. Il dit qu'on auroit l'étang de Mions pour environ 300 écus, et qu'ainsi le prince trouveroit un grand profit à faire cette acquisition.

Le mercredi 9 février, le mattre des eaux et forêts, avec le procureur de monsei-

(a) tu. TréTOQX.

80 MÊMOIBXS POUR SERVia

gneur, en présônce de noble Aynard de Viliars, tisitërent le château de Hontmerle, dont ce de Yillars étoit capitaine. On trouva qu'il y a?oit plusieurs réparations à y faire.

Le ^ 0 mars 4 469, vieux style, ou 4 470 pris à la Nativité, Pierre Balarin, docteur, juge de Lyon, Pierre Chalenda, juge d'appeaux de Beaujolois, et François Rimans, procureur général, s'assemblèrent à Bourg, de Tordre de M^ l'évoque du Puy, avec les officiers de Bresse, sur les gardes de Clémentia, Saint-6eorges-de-Renom, sur la prise de Didier Lamy, lieutenant du ch&telain de Thoissey, et autres, pris au petit Yezey (a), et il fut convenu entre eux que, pour obvier aux débats et inconvénients qui dorénavant pouvoient arriver entre les princes et leurs sujets, à cause dé ces gardes, qui sont de peu de valeur à ces princes et qui ont causé de grandes difficultés entre ces princes et leurs si^ets, qu'à l'avenir ces gardes [4 ]

On disoit qu'à l'égard du fief de Trévoux, constitué par Henri de Viilars, et de la reconnoissance de celui du Chatelard par M'°* Isabeau d'Harcourt, Henri de Viilars n'étoit pas propriétaire incommotable de Trévoux, mais qu'il étoit chargé de sa substitution envers la maison de laquelle monseigneur avoit acheté les droits •d'Henri de Lévy, leur héritier et successeur, et qu'à l'égard d'Isabeau d'Harcourt, n'étant qu'usufruitière, sa ^reoonnoissance ne pouvoit nuire ni préjudicier à nos princes (b).

L'archevêque et le chapitre de Lyon prétendoient avoir te droit de régale et juridiction sur les chemins et fleuves publics, par concession des empereurs Frédéric et Philippe, des années 4200 et autres (cj, àquoi on répondoit que, s'il y avoit de pareilles concessions, elles avoient été données sans appeler les parties et qu'elles n'avoient pas été entérinées dûment ni suffisamment; qu'elles se dévoient entendre sauf les droits d'autrui et que, longtemps auparavant la concession prétendue, l'empire éteit divisé et parti, à savoir depuis le tempstl'Octave Auguste. (Le procureur du prince faisoit remonter ici cette division bien haut et contre la vérité de l'histoire.) Il soute* noit encore que les empereurs Frédéric et Philippe ne jouissoient d'aucun droit es chemins et rivières et forêts de ces pays, et que H' de Beaujeu les tenoit comme partie de l'empire ; que ces empereurs ne pouvoient les leur ôler pour les donner à l'église; que cette église n'en jouissoit point dans les terres de son diocèse du Dauphiné, de Bresse et de Viilars, à quoi il pouvoit ajouter qu*elle n'en jouissoit pas aussi en Franche- Comté, et qu'elle n'en avoit jamais joui dans les terres du Beaujolois, et qu'ainsi ces concessions étoient inutiles pour l'église, excepté dans ses terres et seigneuries limitées, dans lesquelles monseigneur ne prétendoit point la troubler dans ses droits ni s'étendre sur elle à son préjudice. Que si M" de Beaujeu

(*) Til. TrévOQX.

(b) Art, 62.

(r:) Art. 6S.

(1) Lacune dans le mannacrit.

A l'histoire DC D0MB8S. 84

aToienl vendu Sain^Bérllarâ, ils n'avoient Tendu que ce qu'ils possédoient et dont ils jouissoient, c'est-à-dire la directe et justice, pour exiger les cens qui leur étoient dus dans la ciiâtellenie de Trévoux, n'ayant pu leur y Tendre les régales qu'ils n'avoient pas dans cette terre et qui sont dues in signum universalis dominii [a]; que monseigneur aToit joui de sa juridiction sur les fonds de la directe de Saint-Bernard situés dafis^ses châlellenies, depuis si longtemps, qu'il avoit prescrit toute leur juridiction s'ils en avoient eu quelqu'une ; que nos princes avoient si bien joui de cette juridiction» que les receveurs de Saint-Bernard s'étoient adressés à ses oi&ciers pour se faire payer des cens et services dus sur le moulin Besand, et que les mesures y ont toujours été marquées aux armes de notre prince (b) ; que, pour ce qui regardoit les gardes des églises de Saint-Jean-de-Thurigoieux, Savigneux, Frans, Chaleins, Fareins et autres, s'il en apparoissoit, ils n'avoient ces gardes que les jours de fêtes des patrons de ces églises, dans un très-petit espace de terrain et à certaines conditions et manières qui ne préjudicioient pas à monseigneur dans sa justice ordinaire et supérieure, parce que, régulièrement parlant, la garde n'y déroge point. Sur le passage dans une porte de Beauregard, prétendu par l'arcbevéque de Lyon, on dit qu'il y a plus de 400 ans qu'elle éloit murée, et qu'ainsi le droit de Téglise, si elle en avoit quelqu'un, étoit prescrit (c] ; et sur ce que l'on disoit que Beauregard venoit de St- Trivier, on disoit que de tout temps, avant qu'il fût à eux, il étoit de la souveraineté de M" de Beaujeu et y étoit compris ; que les terres de l'empire de Rome, voisines du royaume de France, étoient presque toutes des acquisitions particulières et même celle de l'église, ce qui n'empêchoit pas que ce fût un pays, parce que, disent-ils, c'est la destination du père de famille qui constitue les fonds. Je ne vois pas trop l'adaptation de cette maxime à ce que ce procureur prétendoit.

Sur les excès dont l'église se plaignoit et pour lesquels elle prétendoit que notre prince devoit avoir perdu ses fiefs, on continue à nier la féodalité et l'on nie que quand le prince posséderoit quelques fiefs, qu'il y eût aucun excès fait qui pût mériter cette peine. L'on dit, à l'égard de celui dont messire Mathieu Robert se plaignoit, qu'un nommé Monnier, sergent de Monseigneur, ayant mis les panon-* ceaux dans un pré de Villeneuve, ce prêtre , sans mandement ni commission verbale, cita ce sergent à comparoir le lendemain, par-devant messeigneurs les juges du glaive spirituel, qui est si rigoureuse, qu'elle exige un marc d'argent pour VaJbsobUion d'une excommumcation ( qu'elle n'étoit pas apparemment difficile à fulminer, il est & croire, puisqu'il lui en revenoit de si grosses sommes). Monnier demanda copie de cette assignation ; ce prêtre ne l'ayant pas voulu donner, o% le constitua prisonnier» ce que l'on prétendoit être juste et venir de la faute de ce prêtre ; qu'à l'égard des sieurs de Talaru, de la Ronsière et Sorlin, ils avoient excité un tumulte à Frans, dont il pensa arriver un homicide, et qu'ainsi l'on avoit dû arrêter ceux qu'on arrêta. Les trois derniers articles ne valent pas la peine

(a) Art. 6ê.

(b) Art. 69.

82 MÉMOIEES POUR SERTIR

d*étre rapportés. Dans de plus anciennes écritures» l'on avoit mis en fait que le? chanoines et comtes de Lyon payoient annuellement deux ânées de froment à monseigneur, sur les dîmes de Frans et Jassans, ce qui prouvoit que la garde de Tégiise, qu'ils avoient pendant nn seul jour de l'année, ne leur donnoit ni justice ni souveraineté et qu'ils reconnoissoient eux-mêmes notre prince pour seigneur universel de ces paroisses, puisqu'ils payoient cette garde sur toutes les dîmes de ces paroisses.

Dans les écritures appelées qaadrupliques, les officiers de notre prince mettent en fait que la garde acquise du palein de Fléchiérov sur l'église de Cbaleint, ne porte aucune justice ; qu'il peut se faire que ce palein n'eût pas cette garde, qu'en tout cas, il ne Tavoit que le jour de Saint- Julien, pour empêcher les violences manifestes, mais que la justice en appartenoit constamment à monseigneur, les paleins relevant dès ce temps-là du fief et souveraineté de monseigneur. Ils nient le droit de fief de l'église de Lyon et disent que bien loin que le prince en fût vassal et feudataire, on pourrait l'en dire le protecteur et le défenseur, et que, s'il pouvoit devoir quelque droit de fief, ce droit n'emporteroitni justice, ni ressort et souveraineté ; en quoi ils a voient raison.

On voit, par les raisons de notre prince, que nous venons de rapporter, qu'il contesta tous les droits de fiefs que l'archevêque de Lyon prétendoit sur ses terres de Dombes, qu'il les soutenoit prescrits et que l'archevêque de Lyon et ses officiers convenoient que ces droits se prescrivoient du moins par 4 00 ; mais qu'ils prétendoient q.ue l'église de Lyon n'étoit pas dans le cas de cette prescription, soit à cause de la minorité de son archevêque, soit à cause des guerres, soit parce qplls prétendoient que les lettres ou citations du comité de B&le empêchoient cette prescription, parce qu'elles tenoient lieu de demande et qu'ils avoient constitué nos princes en mauvaise foi. On soutint encore que ces droits de fiefs n'emportoient ni justice, ni ressort, ni souveraineté. Nous ne voyons pas que les archevêques <le Lyon aient rien opposé a ces raisons, mais nous verrons qu'après cette contradiction formelle, l'archevêque et le chapitre de Lyon traitèrent, en 4 M 3, avec nos princes, commeavec de légitimes souverains, et que ces droits de fiefs ne leur ayant point été adjugés, quoiqu'ils enssentété demandés, on reconnut formellement qu'ils avoient été valablement prescrits ; qu'ils n'emportoient, en effet; ni justice, ni supériorité, et que l'église de Lyon n'avoit plus droit de les demander. Ainsi, ce ne peut être que par l'ignorance de ces titres, qui dévoient cependant être dans les archives du chapitre de Lyon, que H' le proftireur général du Parlement de Paris prétendit, en 4560, que Trévoux et quelques-unes de nos autres cbâtellenies dévoient relever de l'église de Lyon, et par elle du royaume. Nous n'avons pas vu les écritures de l'archevêque et comte de Lyon, mais on en peut juger par les réponses que celles de nos princes contiennent.

En conséquence dé ces faits, il y eut de grandes enquêtes faites de part et d'autre dans le mois d'octobre, comme l'on étoit convenu, mais l'on n'en ouït pas sur tous ces faits. Ces enquêtes ne furent pas parfaites, les commissaires à ouïr les témoins ayant eu apparemment d'autres occupations.

A l'histoire de bombes. 83

On travailla aussi aux extraits des titres de l'église de Lyon, au mois de février, mais cet extrait ne fut pas fiai et il fat renvojé, du consentement des parties, après Quasimodo suivant.

Le 45 août, il 7 eut des informations contre les officiers qui avoient levé indûment des droits de guet sur les habitants d'Ambérieux (a).

Notre prince accorda des privilèges aux ouvriers et officiers de sa monnoie, et ce pourrait être en ce temps-ci qu'il ôi faire à Trévoux une monnoie qui se voit de lui. Il y est représenté debout, ayant l'ordre de Saint-Michel au col, et à la main l'épée nue et levée, avec l'écu semé de France, et autour la devise : Deus noster refu- GiUM ET viRTus IN TRiBULATiOTsiBus. Au Fevers ost Técussou do Bourbon, avec la -cottice et 4 grenades allumées, l'une en chef, l'autre en pointe et â de côté. Chaque grenade accostée d'une fleur de lis et autour : joannes dux borbonii et ALvsRNiiE TRivoLTii DNS. Paradiu donne les mots de sa devise : Zara achi tocca, pour signifler que ceux qui l'attaqueroient ne s'en trouveroient pas bien. Les circonstances de sa monnoie, qui parlent de ses chagrins ou tribulations^ aussi bien que sa devise, eonviennent assez à ce temps où nous avons dit que le roi vouloit l'inquiéter. La devise fait voir qu'il auroit.pu se joindre à la duchesse de Bourgogne, sa nièce, pour se défendre, s'il eût été attaqué injustement et qu'il auroit pu faire de la peine au roi, son beau-frére, s'il l'eût poursuivi trop vivement et trop injustement, ce que Louis XI ne voulut pas faire.

On fit, en 4 478, diverses procédures pour finir le procès que notre prince avoit avec l'église de Lyon (b). On vouloit faire continuer les enquêtes au mois de juin ; mais Barthélémy de ^elièvre, procureur de W l'archevêque de Lyon, représenta qu'il étoit prêt d'aller retrouver ce prélat à Paris, où Philibert Chappa, procureur des chftteaux de cet archevêque, étoit déjà, et qu'il ne pouvoit agir sans qu'ils y fussent l'un ou l'autre; que le pays étoit plein de gens d'armes; que le temps des moissons approchoit, et qu'ainsi Jean ne pourroit pas faire venir facilement les témoins. Sur ces représentations, on renvoya la continuation des enquêtes après la Saint-Michel. Les gens d'armes qu'il y avoit au pays 7 étoient, à ce que je crois, à cause de la guerre qu'on faisoît contre la duchesse de Bourgogne. L'acte de cette prolongation et plusieurs autres nous font voir que les archevêques de Lyon avoient deux procureurs : l'un pour la ville, l'antre pour leurs terres de la campagne.

Le châtelain de Trévoux avoit eu le tiers des huit neuvièmes des services et laods de la ch&tellenie. Nos princes ôtèrent ce droit aux châtelains, et le donnèrent aux capitaines, après ravoir mis quelque temps en ferme. Simon de Pavie, dont nous avons parlé assez souvent, mourut cette année. Noble Guillaume Chapelle lui succéda.

Philibert Goden étoit châtelain de Trévoux depuis (c). Il y eut en même

temps, la lieutenance du capitaine, et je crois que c'est en vertu de cette lieutenance

(a) Inr. Bonrbonnois, eote 061 .

(b) TU. Trévoux.

Si HiVOIRES POUR SXRTIR

que, n'y ayant plus de capitaine, nos châtelains s'intitolèrent pour la plupart capitaines et châtelains, et que tous les châtelains firent les fonctions des anciens capi^ taines.

Le prince fit réparer, cette année, la salle, les degrés et le four du château de Trévoux, qui devenoit inhabitable sans ces réparations. On en fit aussi beaucoup à la tour, qu'on étoit bien aise de conserver, soit pour la sûreté de la ville, soit pour son ancienneté.

Tous les titres de la souveraineté étant à Yillefranche, les officiers firent beaucoup de difficultés pour les donner à notre prince, qui n'étoit plus seigneur du Beaujolois du côté du royaume, comme nous l'avons dit.

Les juges ordinaires de la souveraineté de Dombes faisoient exécuter en ce temps leur sentence de condamnation à la mort, si le criminel n*en appeloit point, car un nommé Jean Coche ayant été condamné à être pendu, par sentence du bailli et juge ordinaire, on fit venir Texécuteur de la haute justice pour le mener au supplice. Cet accusé, sachant qu*il pouvoit appeler, le fit, et il fallut renvoyer l'exécuteur sans rien faire et le payer. Le juge d'appel ne condamna ce malheureux qu'au fouet et au bannissement. On fit venir l'exécuteur pour exécuter cette sentence, mais le procureur général de Mgr, ayant appris la douceur de cette sentence, en appela au conseil du prince, et il fallut renvoyer une seconde fois cet exécuteur. Le procès fut jugé au grand conseil de Moulins, et ce malheureux fut condamné à avoir l'oreille coupée, par arrêt du conseil de UTO. Perrin Gayant vint prononcer cette troisième sentence ou arrêt à Trévoux, car l'on ne traduisoit pas les prisonniers à Moulins, et les juges n'y jugeoient absolument que sur les procédures des premiers juges. Perrin Gayant vaqua trois jours à cette prononciation et eut 40 sols pour sa dépense.

C'éloit un ancien usage dans bien des pays que les premiers juges faisoient-exécuter leurs sentences. Les juges d'Artois et de Flandre le faisoient, comme on le voit dans le Commentaire de maître Maillard, sur Artois (a).

Il faut que ce Coche fût un larron, l'usage étant, en ce temps-ci, de couper les oreilles aux larrons; ce qui faisoit qu'on regardoit comme grave Tinjure par laquelle en appeloit un homme essorille\ c'est-à-dire à qui l'on avoit coupé les oreilles, car on supposoit qu'il avoit été jugé larron et condamné comme tel (b).

£n 4310, il y eut des juges en France qui firent exécuter leur sentence de mort, nonobstant l'appel interjeté au Parlement, depuis qu'ayant trouvé trop faibles les preuves que Ton croyoit avoir contre le prétendu criminel, et regardé comme un attentat à son autorité le procédé de ces juges (c), il les condamna à de grosses amendes, voulant qu'au cas qu'ils n'eussent pas de quoi les payer, qu'ils fussent punis de quelque autre manière civile. Il faut aujourd'hui que les procureurs du roi et des seigneurs appellent pour le condamné et qu'ils soient nécessairement jugés pardevant les Parlements.

(a) Maillard, Ârlois, p. il9 et 120.

(b) Cofuples, page 40.

A L'fiISTOIK£ DE DOMBES. 85

Les officiers de Dombes et ceax de Téglise de Lyon eurent encore quelques différends en 4 478 (a), car notre prince se plaignit aux comtes de Lyon de quelques attentats qu'on lui avoit mandé que leurs officiers avoient faits ; en sorte que Perrin Gayant ayant été au chapitre de Lyon, pour Tinviter h faire faire les extraits de leurs titres, ces messieurs se plaignirent des plaintes qu'on avoit faites à monseigneur et dirent qu'ils vouloient le détromper avant que d'aller plus avant dans cette procédure. Cet acte est du 5 octobre.

Le 22 mai, jour du samedi, noble Jean Germanet, châtelain dé Thoissey, fit informer, à la requête de François de Rimans, procureur général de monseigneur, à rencontre de Jean Cortalier et autres, sergents de Châtillon, parce qu'ils avoient été mettre les armes de M' de Bresse dans la haie d'un pré des héritiers Etienne Barbu, dit Montrevel, situé près Téglise paroissiale de la chapelle d'Illiat, jouxte le bief de Beyost, du côté d'occident, et sur une chaussée de l'étang dé Jean Rolet, à Saint- Etienne-de-Cbalaronne, sous la souveraineté de monseigneur et sa chàtellenie de Thoissey. On entendit, sur le premier fait, deux paroissiens de la chapelle d'Illiat et un de Saint-Didier. Le 19 décembre, l'on fit d'autres informations contre ces sergents, sur ce qu'ils avoient été exploiter dans des maisons des enfants et héritiers de Pierre Lival, dit Perrot, de la paroisse de Chazelles, et dans celles de Jean et Antoine Mifllet, de Dompierre, quoique ces maisons fussent de la même chàtellenie. On entendit, dans cette dernière, deux témoins de la paroisse de Chazelles. Ces deux enquêtes nous font voir qu'il y avoit alors des curés dans les églises de Saint-Loup d'Illiat et dans celle de Saint-Biaise de Chazelles, qui sont aujourd'hui désertes et abandonnées et où les curés ne font aucun service.

Le samedi 4 9 décembre, il y eut une assemblée, & Saint-Tri vier, de M'* Antoine de Tbalani, conseiller et chambellan, Antoine de la Fin, écuyer, seigneur de Beauvais, maître d'hôtel, et M* Pierre Bertrand, licencié en droit, conseiller et auditeur des comptes de monseigneur, et ses députés , M^ Hugonin de Chandée, chevalier, lieutenant général et gouverneur, Jean Clopet, docteur en droit, président de Bresse, et Jacques de Chaland, seigneur du Saix et de Retourtens, conseiller et chambellan de Philippe de Savoie, comte de Bresse, qui fut continuée à Ch&tillon, le 23 du même mois, où Ton annula des exploits faits par les gens de Savoie dans la Thuilière de Mons et endroits voisins, à Chazelles, Dompierre et Clémentia. On ordonna que les prisonniers pris pour raison de ces exploits et de quelques autres seroient élargis à caution et seroient jugés par les baillis de Bresse et Dombes, selon les endroits où ils ayoient délinquô ; qu'on ne feroit plus d'exploits dans les endroits contentieux sans s'avertir de part et d'autre, pour prévenir les difficultés. Cet appointement ne déeidoit rien au fond, comme tous ceux que nous avons vus. EnnemondPayen, juge ordinaire, et François de Rimans, procureur général, y assistèrent aussi, avec M* Jean Forcran, avocat, Jean du Renon, procureur fiscal de Bresse, et noble Dalmais de Challes, mattre des eaux et forêts.

(à) TiL Trévoax.

ft6 MEMOIRES POUR SERVIR

Le 41 décembre, les trois états de Dombes furent assemblés à Tréronx, où ils firent un don gratuit à monseigneur, de â,600 livres tournois pour monseigneur et 300 livres pour madame. Montmerle en porta 335 livres.

Le 21 mars 4478, notre prince fit hommage au roi pour les terres d*Annonay et Colombier, qu'il avoit acquises depuis peu (a).

Il y eut, cette année 1 478, un procès entre le procureur général de monseigneur et les consuls et habitants de Saint-Didier (b). Le procureur général accusoit ces consuls de monopole et d'une levéo^de deniers illicite, parce qu'ils avoient exigé des habitants de Saint-Didier quelques sommes de deniers pour les réparations de Vé^ glise et entretien des cloches et du luminaire. Les consuls soutinrent qu'ils étoient honnêtes et incapables de monopole, et qu'ils étoient en possession immémoriale de faire des levées pour le fait de leur église, sans en obtenir aucune permission du bailli , de son lieutenant , du gouverneur , ni d'aucun autre , ce qu'ils furent reçus à prouver ; après quoi ils firent ouïr plusieurs témoins. Le sergent ou chassipol affirma au juge qu'il avoit assigné les témoins. Il y en eut huit qui furent assignés : le premier fut Antoine Benolier, affaneur, . c'est-à-dire ma* njOBuvre et journalier, de Saint-Didier ; il étoit âgé de 90 ans. Il assure, comme tous les témoins, que lea consuls étoient de bonnes vie et renonunée, incapables de monopole, et que. l'usage immémorial de la paroisse de Saint-Didier étoit de lever les sommes nécessaires pour les affaires et reparations.de l'église; mais qu'on ne faisoit pas ces levées à la jn&Qière des impositions des dons que l'on faisoit à monseigneur. L'imposition pour les besoins de Téglise se faisoit sur tous les habitants, par tête, et sur tous les communiants, sans avoir égard à leur richesse on pauvreté, tous y contribuant également ; qu'on les faisoit sans en demander aucune permission aux juges ni aux autres officiers de monseigneur, en Beaujolois, mais qu'ils l'ont toujours fait de leur propre autorité, au vu et su des officiers de Thoissey et autres de monseigneur, qui y ont payé leurs taxes. Il ajoute que monseigneur Charles de Bourbon, étant venu à Thoissey pour y chasser au sanglier, on se plaignit à lui de ces sortes de levées ; qu'il manda les habitants pour savoir de quelle autorité ils les faisoient ; que les habitants lui ayant représenté leur possession, il leur permit de continuer à faire comme ils l'avoient toujours fait. Jean Brunard, dit André, déposa sur l'usage de lever les deniers pour l'église, sans l'autorisation du juge. Il dît qu'il y avoit 5 ans qu'on avoit levé 80 livres pour blanchir l'église, y faire quelques "bancs, et quelques vêtements ecclésiastiques ; que les officiers étant dans la paroisse payèrent leurs taxes. Ainard de Champanel ajoute qu'il y avoit 44 ans qu'on avoit fait une imposition pour recouvrir te clocher et faire rebénir l'église, à cause d'une batterie de Jacques de Chazau, prêtre, avec Perceval de la Grange, où il y eut du sang de répandu ; que M' Sotison, procureur général, ayant voulu contester ce droit aux habitants, monseigneur l'évêque du Pny, administrateur de l'archevêché de Lyon, écrivit de laisser les habitants dans

(a) Inr. Boarbonnois, eole SACS.

(b) tu. St-Didier.

A l'histoire de dohbes. a?

leur piossession, ce qui avoit été fait; que les ofSciers de Thoissey savoient «i bien cette possession, qu*ils avoient décerné des contraintes sur les rôles des habitants ; les autres disent qu'ils pouvoient s'assembler quand ils vouloient, pour nommer les consuls de l'église et pour ses besoins. Les habitants sont restés en cette possession pour les besoins ordinaires et annuels de l'église, mais il faut des lettres du prince lorsque ce sont des réparations extraordinaires.

Le 4 9* jour d'avril i 479, après Pâques, les officiers de Beaujolois ayant fait de grands mémoires de tout ce qui regardoit ce pays, Pierre de Bourbon y répondit (a). Les officiers se plaignoient qu'on ne trouvoit plus de fermiers pour les perdrix, parce que les gentilshommes, surtout des châtellenies de Perreux, Thizy, Laye, chassoient partout, quoiqu'ils n'y eussent aucune juridiction ; qu'ils empéchoient même les fermiers de la -chasse des perdrix de chasser, ce qui détruisoit absolument cette ferme. Pierre de Bourbon ordonna de donner les fermes et déclara qu'il avoir donné des ordres à son bailli sur ce fait, mais je crois qu'on n'émpécha point les simples gentilishommes de chasser et que ce prince aima mieux perdre une partie de ses perdrix que d'inquiéter la noblesse.

Le châtelain deMontmerle ayant fait arrêter du blé acheté en Dombes, contre les* défenses que notre prince avoit faites d'en sortir de sa souveraineté, à cause de la mauvaise récolte, notre prince fit rendre ce blé à uo nommé Pavalier, de Lyon, ayant sa qu'il y en avoit encore plus qu'il n'en falloit pour ses sujets, dans sa souveraineté (b). Ce châtelain s'étoit déjà saisi d'une ânée de blé de ce marchand, que le prince ordonna de restituer.

Il y eut une espèce de maladie pestilentielle à Villefranche ; on l'appeloit impidemie, pour dire épidémie (c).

Notre prince affecta, le 9 juillet, le revenu des étangs de Combes et de Brevennes, pour le service de la sainte chapelle de son château de Bourbon, avec réserve de la justice et souveraineté (d). Notre prince déclara, dans cet acte, qu'il y avoit du bois de la vraie croix que Ton gardoit dans cette sainte chapelle, qui avoit été fondée par Louis de Bourbon V*, aieul de notre prince. Ce Louis de Bourbon avoit voulu que les prêtres desservant cette chapelle eussent 900 livres de rente en fonds de terre. Ces'900 livres n'avoient pas toutes été assignées en Bourbonnois. On en assigna le reste- sur ces deux étangs,- mais cet assignat étant à charge aux chapelains, je crois qu-IFfut changé, ces chapelains ne prenant plus rien sur ces étangs.

Le 47 juillet, on informa contre un nommé Jean Jacquemon, grangier de noble Jacques Badel, et sa femme, qui avoient fauché de nuit et au préjudice des défenses et: sauvegarde accordées par les officiers de notre prince, un pré appelé la Liaffa, près de La Bassoie (e).

(a) 2« Tol. «nregittremeuU, folio M, ubU

(b) Comptes, p. 9.

(•) Comptes, p. 69.

(d) Arm. S2, til. 66S.

(e) Tiu La.fiassole. '

88 MÉMOIRES POUR SBRYlR

Le 41 Doveinbre, on informa contre les officiers de M^* de Lyon, qui étoient Tenus tenir leurs assises dans la maison d*un nommé Jolet, à Fareins, quoique cette maison fût de la souveraineté de monseigneur (a). On informa aussi de quelques autres exercices de juridiction, qu'ils avoient f^its au préjudice des appointements qui avoient été pris entre notre prince et l'église de Lyon.

Le pénultième novembre, les habitants de Mon tbrison ayant des différends avec ce prince, qui étoit comte de Forez, ils s*en remirent & sa décision, comme si c'étoit un arrêt du Parlement, connaissant sa justice et sa droiture. Il décida quelques articles, et surtout pour les laods que Ton demandoit dans les successions collatérales, qu'il réduisit à un mi-laod. Il régla aussi les droits de sceau aux contrats. Pour faire ce règlement^ il se fit rapporter Jes anciens comptes, rôles, actes, exploits et ordonnances, pour s'y conformer. M' Henri a rapporté cette transaction dans son Recueil d'Arrêts, tome i^9 question 14*, livre 3"«.

Un nommé Rolet, qui avoit commis un crime en Dombes, alla dans le Lyonnois, croyant y être en sûreté. Notre prince le réclama et il fut remis à ses ofSoiers (b}. On paya 26 à 27 livres, soit pour h dépense des procédures faites à Lyon, soit pour les frais de sa capture et de sa nourriture. Ce Rolet ayant appelé des sentences que Jes juges ordinaires et d'appel avoient rendues contre lui, notre prince commit messires Philippe de Gamaches, Philibert Rimans, Pierre Gayant et Guicbard de Yaux, pour le juger en dernier ressort, n'ayant pas apparemment voulu que le procès fût porté à son conseil de Moulins, pour éviter des frais. Ce Rolet fut condamné à être pendu et il fut exécuté. Cet exemple et celui de Loches, que nous avons rapporté ci-devant, nous font, voir que Ton ne portoit pas alors les affaires criminelles des premiers juges aux derniers, omisso medio, et que l'on suivoit en cela les degrés ordinaires des juridictions. Cet exemple nous fait voir encore l'usage qui n'étoit pas encore introduit, déjuger le grand criminel au nombre de sept juges, puisque le prince n'en commit ici que quatre. Ils n'étoient pas même gradués, du moins Philippe de Gamaches ; ainsi l'on ne faisoit pas scrupule de ces grades»

Les monnoyeurs de Trévoux ayant été accusés de malversation, monseigneur commit Dalmais de Challes, écuyer, mattre des «aux et forêts, Aymard de Villars, son échanson, Perrin Gayant , clerc des comptes de Beaujolois, pour venir à Trévoux informer contre eux. Cet exemple nous fait voir, cosmie le précédent, qu'on ne choisissoit pas des gradués pour fairedes procès criminels. Les bourgeois avoient le droit, à Vienne, d'y juger les criminels, avec quelques gentilshommes, députés du dauphin ou de l'surchevêque de cette ville (c).

On fit des informations, en i i80, pour faire voir que la paroisse de Cbaleins 9mii été de tout temps de la souveraineté de Dombes, à cause de Villeneuve» et que les. huissiers royaux n'y avoient pas dû venir exploiter (d).

(a) Tit.Fareins.

(b} Comptes, p. 12.

(d) Arm. 52, liasse Villeneuve, cote 595.

A l'histoim de dombes. 89

On résolut de répéter André Etiennet, homme de monseigneur, que les officiers de Châtilion avoient fait prisonnier (a). On prit la même résolution en faveur des nommés Dutan, et je ne sais si c'est pour ce sujet ou pour quelque autre que les officiers de notre prince s'assemblèrent à Montluel, avec ceux de M' le comte de Beaogé et Bresse.

le 5 juin, Claude Gaste, docteur en droit, doyen de l'église de Lyon, vicaire général au spirituel et temporel de l'archevêque et cardinal de Lyon, manda, à la requête de Barthélémy Belièvre, bachelier en droit, procureur général de monseigneur de Lyon, à tous chapelains, curés, vicaires, recteurs d'église, prêtres et notaires publics de l'officialité de Lyon, qui en seroient requis, de publier que l'archevêque étant personne ecclésiastique, tous les droits qui dépendent dei son église Tétoient aussi, quoiqu'il les possédât sous le nom de biens temporels, ayant été donnés h Dieu par la dévotion des fidèles, comme le tribut des pauvres, et destinés au ministère divin, et qu'ainsi les hommes ne dévoient pas avoir la hardiesse de se les attri-' buer, et qu'ils pouvoient être défendus suivant les saints canons, par les censures ecclésiastiques et le glaive spirituel, ce que le concile de Constance avoit renouvelé, ainsi que les statuts syoodaux du diocèse ; que le château de Riottiers et ses dépendances avoient accoutumé, de temps immémorial, d'appartenir à l'église et être de sa juridiction, sans qu'aucun seigneur temporel y pût rien entreprendre, ni exercer aucune juridiction sur les hommes dépendant de ce château ; que, néanmoins, plusieurs sergents de notre prince avoient fait plusieurs actes de juridiction à la porte de l'église de Savigneux et en divers autres endroits, y ayoient mis les pannonceaux de ce prince et en avoient été ceux de Téglise de Lyon (d). Ainsi ce grand vicaire ordonne de les avertir de sortir ces pannonceaux, de rétablir ceux de l'église, sinon, après la troisième monition, de les déclarer excommuniés, et il ordonne que s'il y a quelques opposants, ils seront assignés par-devant lui. Je ne sais comment le sieur de Gaste, qui étoit choisi arbitre pour régler les dififérends sur cette juridiction, donna un pareil monitoire, dans lequel on voit que l'église se rendoit ellemême juge de sa propre cause, voulant que l'opposition fût portée par-devant son officiai. ^

Les officiers de Dombes écrivirent au sieur de Belièvre, procureur de monseigneur de Lyon, pour se plaindre de ce monitoire (c). Il récrivit lâ-dessus au procureur général de monseigneur notre prince. Il y dit qu'il avoit tardé à lui répondre, parce quïl venoit d'Irigny, faire les noces du fils de son compère Etienne Lorencin et de la fille de monseigneur le juge de Lyon, et que M' le doyen, ni le reste du conseil de monseigneur de Lyon, n'y étant point, il ne pouvoit lui rien dire sur ce monitoire qu'il n'avoit requis que parce qu'on avoit mis les armes de notre prince et fait d'autres nouveautés ; que, s'il falloit en croire M» de Dombes, M' de Lyon n'auroit rien en tous les endroits que M' de Lyon prétendoit lui appartenir, sinon quelque ju-

(a) Comptes, p. 86 et p. 9.

(b) Tit. TréTOOZ*

90 HÈÏOIRES TOUR SERYni

ridiction les jours de patron, ce qui ne pouvoit être; il lui répond aussi, sur la cure de Savigneux, qu'on lui offroit, qu'il n*avoit aucun parent ni ami à qui la donner ; que M' de Lyon y avoit pourvu ; qu*il y avoit 2 contendants qui avoient des brefs du pape, et qu'ainsi il ne Toudroit pas s'en mêler et, qu'au surplus, il tàcheroit de tout pacifier. La lettre du sieur de Belièvre est du 4 4 juin. Les officiers de notre prince récrivirent le 4 5 juillet suivant, et firent voir qu'ils n'avoient rien entrepris ; qu'ils s'étoient même abstenus d'aller en plusieurs endroits où leur devoir les demandoit, afin qu'on ne les accusât pas de nouvelles entreprises.

Jean Melins, bourgeois de Thoissey, présenta requête à monseigneur le gouver-* neur de Beaujolois à la part de l'empire, par laquelle il lui représentoit qu'Antoine Caillât, son père (les paysans quittant facilement en ce temps-ci le nom de leur père], avoit reconnu devoir demi-livre de cire pour droit de garde sur tous ses biens; qu'il en avoit vendu une partie et qu'il avoit acquis une maison de Thoissey, qui le rendoit bourgeois et le devoit décharger de ce droit ; en tout cas, qu'il devoit être réparti sur les fonds qu'il avoit aliénés, et que défenses dévoient êtra faites au rece* veur de le contraindre à payer cette garde ; sur quoi le gouverneur ordonna au r&^ ceveur de répartir cette garde sur tous les fonds vendus. Cette ordonnance, du 45 août, étoit contre l'usage ancien, où le droit de garde étoit perdu pour le prince, dès que le gardier devenoit bourgeois ou homme du seigneur, car il étoit déchargé, lui et ses biens, du droit de garde. Alix Alon, qui n'étoit que gardier de Thoissey^ en 1400, s'étant reconnu homme de monseigneur à cause de Thoissey, fui déchargé de la demi-livre de cire qu'il payoit pour ce droit (a). Jacques Ansoud, de Villeneuve, qui devoit une livre de eire de garde, s'étant fait homme de monseigneur pour Villeneuve, fut aussi déchargé de ce droit : Item débet idem Jacobus Ansoud de anniba et perpétua garda unam libram cere^. Il est ensuite marqué : vacat illa g arda 9 quia ille qui tenet est homo.

Le mercredi 5 décembre 4*480, Pierre Thomassin, lieutenant du juge de Lyon, fit faire des défenses à Guillaume Bernalin de Percieu, d'ôter un repaire qu'il avoit mis dans la rivière de SaOoe, à l'endroit du port des Trois-Pierres, à peine de 500 livres, et on le fit assigner à comparoir à Lyon, dans le mois, pour savoir s'il y auroit satisfait (b). Cette ordonnance du juge de Lyon fut cause qu'on envoya ordre au sieur Ruiton, procureur de monseigneur à Lyon, de s'informer si le roi jouissoit de pareils droits dans le Lyonnois, sur le Rhêne et sur la SaOne. Ce procureur fit plusieurs informations et manda que M' l'archevêque et le chapitre de Lyon donnoient les permissions de pêcher dans la rivière de Saône, tout le long de leurs terres et seigneuries, et que d'autres seigneurs en jouissoient encore, même l'abbé d'Ainay, sur le Rhône et la Saône, et le chapitre de Lyon visr-à-vis Condrieu ; qu'ils en avoient eu des sentences et arrêts depuis 20 ans, contre le procureur du roi de Lyon ; que si quelqu'un veut b&tir sur 1^ bords de la rivière, il ea prenoit la permission de l'archevêque ou du chapitre, qui permettoit de s'accroître sur les rivières, sans que le

(a) Comptes, p. 60.

(•) Tit.TréfOttx.

A l'histoire de dombes. 94

roi y prit un seul denier, ce qui est, dit-il, notoire & Lyon. Il certifie encore quelques autres faits moins importants* Jean Nalard, notaire de Villefranche, qui avoit porté les lettres et mémoires à Ruiton, s'informa, en revenant de Lyon, le long de la Saône, et il apprit que non-seulement les comtes de Lyon, mais encore l'abbé de TIle-Barbe, à Vimy, et M' Farchevôque, à Riottiers, jouissoient des droits de pèche dans la Saône. Il en fit un procès-verbal le pénultième avril, le lundi de Quasimodo U8f .. Pour établir la possession de notre prince, on tira quelques jugements tirés des registres des amendes, et l'on établit que le mercredi après la Saint-Denis 4415, Laurent Boschoset, de Thoissey, fut condamné à une amende de 60 sols envers notre princesse, pour avoir rompu les sceaux apposés à son bateau ou bachuel, qui étoit au bord de la Saône, à Montmerle ; que le 4 avril, mardi avant les Rameaux 4 448, Jean Chadel et Pierre, son fils, de Dracé, ayant trouvé un bateau du côté de Thoissey, le prirent et le menèrent à Lyon, vofilant se l'approprier, pour raison de quoi ils furent condamnés à 400 sols d'amende; qu'en 4449, André Alex, Jean Dupuy et Etienne Sagon, de Fareins, furent condamnés à une autre amende pour avoir planté des saules dans le lit de la rivière, qui empéchoient la navigation. Il y en a encore une pour le vol de quelques carpes fait à un pécheur sur Saône, qui fait voir la possession et juridiction de nos princes sur la rivière de Saône.

Ces troubles, parles officiers royaux, obligèrent notre prince d'écrire à ses officiers, pour lui en envoyer le détail, ce qu'ils firent. Ils dirent que monseigneur étant souverain dans sa terre de l'empire, les officiers du roi n'y avoient jamais fait aucun exercice de juridiction ; que s'il y en avoit qui eussent pris cette hardiesse, on avoit informé et décrété contre eux et qu'on leur avoit fait payer de grosses amendes, comme il leur seroit facile de le justifier, mais qu'on n'avoit voulu le faire sans ses ordres exprès; qu'au mois de juillet dernier 4480, deux ou trois sergents royaux étoient venus à Savigneux et y avoient mis un curé en possession de l'église et maison curiale, quoique cette église fût notoirement de la souveraineté de monseigneur, et qu'ils y avoient mis les pannonceaux du roi, qui y étoient encore ; que, peu après, le bailli, sénéchal de Lyon, ou son lieutenant, octroya des lettres de complainte en cas de nouvelleté, pour la même cure, & la requête du protonotaire de Poîseux, neveu du feu archevêque de Vienne, prétendant droit à cette cure, qui furent exécutées de la part du roi, ce qui n'avoit jamais été fait ; que le 3 août, un sergent royal vint à Frans , dans la châtellenie de Beauregard, et y fit quelques e;^ploits, après quoi il s'enfuit sans laisser aucune copie.

Ils dirent aussi que depuis un an et demi, les sergents royaux se tenant en Beaujolois, vis-à-vis les ports de Thoissey, Montmerle, Frans, Riottiers, Rivière et autres, rançonnoient les passants, sous prétexte d'une ordonnance du maître des ports et passages de Lyon ; que depuis l'exécution d'un nommé Doyat, les sergents royaux s'efforçoient de faire des exécutions en Dombes et qu'ils en avoient fait une à Chaleins ; enfin, que quoique monseigneur et ses auteurs fussent en possession de bailler à cens et servis les lieux et places de la rivière de Saône convenables pour y faire des repaires, combres, volvous ou vorvous, bennes et autres semblables choses propres à prendre du poisson, sans que lui ni ses prédécesseurs y eussent jamais

9t MÉMOIRES POUR SERVIR

été trqpiblés, que depuis peu, Pierre Thomassin» lieutenant du sénéchal de Lyon, a fait assigner par-devant lui Guillaume Bemalin, pour lui empêcher d'avoir un combre dans la Saône, du côté de l'empire, qui lui avoit été donné à cens, quoique H'' de Villars, prédécesseurs de nos princes, eussent toujours eu ce droit, comme ils en justifioient par les reconnoissances du terrier de Trévoux, qu'ils envoyèrent. €omme ces termes de volvous, repaires et combres auroient pu être inconnus aux officiers du prince, à Moulins, ce mémoire dit que les volvous sont des filets en iaçoa d'une nasse, pour poser aux côtés de la rivière ; que les repaires sont de vieux bateaux ou autres pièces de vieux bcûs, que l'on met dans la rivière, où les poissons se retirent et où on les prend plus aisément ; que les combres sont des amas d'environ une charrée de fagots, qfiQ l'on met aussi dans la riviëre pour y prendre plus faci* lement les poissons.

Je ne sais si ce Doyat, qui avoit été exécuté, n'auroit point été parent de Jean Doyat, qui étoit très-bien auprès de Louis XI, et si ce Jean Doyat n'auroit point suscité toutes ces entreprises sur la souveraineté, pour se venger de l'exécution de ce Doyat, son parent [a).

Un homme s'étant noyé, en 1 479 ou 80, dans l'étang de Gouille, entre Villeneuve et Saint-Trivier, il y eut un procès entre le procureur de monseigneur et Claude, seigneur de Saint-Trivier et de Branges (s). Le procureur de notre prince prétendoit que l'étang fût dans les limites de la chàtellenie de Villeneuve, et le seigneur qu'il étoit dans l'étendue de sa chàtellenie et baronnie de Saint-Trivier, qu'il soutînt être limitée de tout temps et ancienneté, et qu'elle s'étendoit du côté de Villeneuve jusqu'au bief de l'étang de Buchailles, en tirant droit à la fontaine de cet étang de Buchailles, et de cette fontaine au treive de la Boigne ou Bougnié de Villieu, et de ce carrefour sous les fourches patibulaires.de M^ le palatin de Diost, et de là sous la chaussée de Pradolin, tirant droit au pont appelé de Moignans, et de ce pont à l'orme de Chanteins, et de cet orme à la planche Cospa, et de cette planche à la Boine de l'hôpital. Le seigneur de Saint-Trivier soutenoit d'avoir fait exercer toute justice dans l'étendue de ces confins, qui comprenoient l'étang de la Gouille. Le procureur du prince soutenoit le contraire ; sur quoi le bailli de Dombes ordonna des enquêtes respectives. Le seigneur de Saint-Trivier fit la sienne et fit entendre plusieurs témoins. Le premier fut Etienne Lariveur, de Saint-Trivier, qui dit que les limites de la baronnie de Saint-Trivier s'étendent jusqu'à un grand chemin vieux allant de Buchailles à Villars, entre les terres appelées du Peier, ou Démons, et les terres de la Taneya, du côté de midi à l'étang appelé Démons, traversant ce pont de Moignans à la planche Coppa ou Coppée, et de là à la Boine de l'hôpital, et de là au trêve ou grand chemin de Saint-Trivier à Âmbérieux et à Lyon, et ensuite contre la terre de Saint-Olive. 11 déclare qu'il avoit vu, depuis 30 ou 40 ans, chasser aux perdrix pour le seigneur de St-Trivier, dans tous les endroits enclavés dans ces limites;

(a) Hist DanM, som Charles VIII, tom» 5, io-l», p. Si (d) TiU la Charité de Lyoo.

A l'histoire de dombbs. 93

qu'il Tit prendre un cerf près de l*étang de Bnchailles» dont on envoya la tête avec les autres droits au seigneur de Saint-Trivier, comme le cerf ayant été pris dans sa juridiction; que ce fut Jacques de Mons, dit Tremblay, qui Ty porta. Il dit que la maison des Paquelles, qui est au-dessus de l'étang de Gouille, est de la juridiction et dans les limites de Saint-Trivier, et qu'il y a tu exercer toute justice par les officiers de ce seigneur. Nicolas Ferret» quatrième témoin, dit que M' Henri de Tanay avoit la moitié de l'étang de Gouille, avec le seigneur de St-Trivier, et qu'on mettoit les armes et pannonceaux de Saint-Trivier lors des pèches de cet étang. Le sixième dit que la laoitié de cet étang appartenoit à Nicole, reuve de Jean de Tanay, et que les voisins de cet étang convenoient avec le ch&telain de Saint-Trivier, pour le cham* péage ou pâturage de cet étang, qui y faisoit prendre les animaux qui y paissoient contre ses défenses. Les autres témoins qui sont, en tout, au nombre de onze, dont il y a quelques-uns de la chfttellenîe de Villeneuve, établissent tous ces limites. Cette enquête fut faite au mois de mai U84 .

Le 25 juin, notre prince transporta à Jean de Bourbon, évéque du Puy, son oncle, la terre et seigneurie de Vachères et la moitié de la terre de Retournai, qu'il avoit acquise d'Antoine de Lévy, et cet évéque remit à notre prince, en échange de ces deux terres, celle d'Argental, au comté de Forez, que cet évéque avoit acquise de Marguerite de Monchenu (a).

Le 26 juillet, M'' de Ferrières, gouverneur de la soureraineté de Dombes, doûna, sous le sceau de sa cour, une commission aux châtelains dé Villeneuve et Ambérleux, à la requête de François de Rimans, procureur de monseigneur, pour informer secrètement contre M<^ Claude Pasquet, se disant procureur du roi à Lyon, Philibert Chappa, procureur des châteaux de H'' le cardinal de Bourbon, archevêque de Lyon, sur ce que, de leur autorité privée ou autrement, ils étoient venus, le mardi précédent, au prieuré de Montberthoud, à l'église de Savigneux et aux maisons d'Antoine Colonge et Jean Cochet et en divers autres lieux situés dans les ch&tellenies de Villeneuve et Ambérieux, pays du Beaujolois, devers l'empire, ressort et souveraineté de monseigneur, et avoient ôté le& pannonceaux de notre prince et y avoient mis ceux du roi, et qu'ils avoient assigné et ajourné par-devant eux plusieurs sujets de notre prince, en les opprimant et énervant la souveraineté de monseigneur (b}. En vertu de cette commission, on entendit une grande quantité de témoins, qui dépo« sërent que le prieuré de Montberthoud, car c'est ainsi qu'il est toujours nommé, et non doyenné, et l'église de Savigneux étoient de la souveraineté de monseigneur, ainsi que tous les lieux que l'archevêque ou le chapitre de Lyon vouloit rendre contentieux, et que les oflSciers du roi avoient ôté les pannonceaux de notre prince et y avoient mis ceux du roi.

Le 40 août, Georges Bresson, lieutenant dé noble homme Amé Bnchet, damoiseau, capitaine et châtelain de Riottiers, fit des informations contre Jean de Fontanelles, châtelain d' Ambérieux en Dombes, et quelques autres particuliers, qui

'• {k) InT. de Boorbonnois, cote 10S0.

(») Tit. Trévoux.

Oi MÉMOIRES POUR SEKHR

avoient moissonné ane terré d* Antoine de la Place, de Sangnenx, qn'il disoit être de la jastice de Riottiers (a). Jean Horel, greffier de Riottiers, en fit une autre le 42 novembre, parce que Jean Goichardet, châtelain de VilleneuTe, étoit allé chez Jean Perret, de la paroisse de Viilelte, et avoit exigé de lui une bichette pour droit de chassipolerie et lui avoit enlevé une mesuremarquée aux armes de Tarcbevéque de Lyon, quoiqu'il fût homme de monseigneur le châtelain de Riottiers, prétendant que ce paroissien de Villette étoit homme et de la justice de la seigneurie de Riottiers. On n'ouït que ce Perret, qui assura qu'il avoit donné très-volontiers cette bichette de blé. Il se dit paroissien de ViHette. Je n'ai point vu d'autres titres qui disent qu'il y ait eu une église à Villette. Et, en effet, dans des contredits que le procureur du prince donna contre cette information, il ^nia qu'il y eût jamais eu paroisse à Villette. Il soutint qu'il n'y avoit qu'un château et un hameau à Villette, et que si Pierre de Veire, gentilhomme, y avoit juridiction, il l'avoit sous le ressort et souveraineté de notre prince, et qu'ainsi cette information étoit inutile.

Quoique le prince eu tjordonné de chasser les juifs de ses. terres, et nommément de la ville de Trévoux, il en prit néanmoins, cette année-ci, onze sous sa garde, à un florin seulement, valant 45 soI«, quoiqu'ils eussent offert d'en donner 30 (b). Hais apparemment qu'ils donnoient aux officiers du prince, pour avoir leur protection contre les habitants.

Il y eut un don gratuit, accordé au prince, de 5,500 liv., en 4482 ; H' des Bordes tenant les états à Trévoux. La châtellenie de Hontmerle en porta 754, et la paroisse de Monceaux 84 livres 48 sols. Cette dernière jsomme fut imposée sur la paroisse de Monceaux, le lundi 4«' jour d'avril de cette année 4 482«

Guillaume de Briandas fit foi et hommage, en 4482, pour la maison forte de Chaneins et lés rentes et dîmes en dépendant (c).

Le 4 2 mai« la cour de Riottiers fit faire une information contre les officiers de notre prince, sur ce qu'ils avoient fait mettre les armes de notre prince sur un vernay d'Antoine Colonge, situé à Savigneux, qu'on prétendoit être de la justice de Riottiers et non de la souveraineté de Dombes [d].

Le 24 mai, il y eut un appointement entre les officiers de notre prince et ceux de Lyon, sur un larcin fait dans l'église de Savigneux, par des hommes du Chatelard. M' l'archevêque de Lyon en vouloit connoltre par ses officiers de Riottiers, prétendant que l'église de Savigneux en dépendoit. Notre prince prétendoit faire justice de ces deux hommes: 4^^ parce qu'ils étoient ses hommes et que, suivant la coutume de Dombes, il en devoit connottre ; 2^^ parce que Savigneux étoit de sa souveraineté. Les officiers de Riottiers s'étoient vantés qu'ils feroient donner le fouet à ces particulier^, à Savigneux. Par cet appointement, il fut convenu que ces particuliers

(a) TU,Trévoi».

(■] Lacande,page 1S.

(d) TiL THtoux. V

A l'histoire de DOMBES. 95

n'ayant fait le vol que par une grande misère et à cause de la famine et stérililé de choses comestibles, ils seroient relâchés, et que le procès fait par les officiers de Riottiers ne pourroit nuire à notre prince, non plus que tout ce qui avoit été fait de part et d'autre depuis les appointements pris pour pacifier ces difficultés. Mgr approuva cet appoinlement à Moulins, le 2 juin 4 482, en présence de monseigneur son chancelier et de M« Pierre Bertrand, son conseiller et maître des comptes.

Le 4 7 où 24 décembre de la môme année 4 482, notre prince, étant à Moulins, voulant augmenter l'apanage de Pierre de Bourbon, son frère, lui céda le pays de Beaujolois à la part de l'empire ou souveraineté de Dombes, à la charge que cette souveraineté lui feroit retour si son frère mouroit sans enfant mâle. Il voulut aussi que son frère ne la pût pas vendra ni prendre en fief de personne, d'autre manière que lui-même l'avoit fait autrefois (a). Quoique Jean de Bourbon ait cessé d'être notre souverain, par le don dont nous venons de parler, nous ne laisserons pas de dire ici quelque chose du reste de la vie de ce grand prince, quoiqu'elle n'ait point de rapport à notre souveraineté.

Après la mort de Louis XI, arrivée le 30 août 4 483, Jean de Bourbon voulut avoir part au gouvernement du royaume. Il étoit fâché de voir qu'il étoit entre les mains d'Anne de France, femme de son cadet, et par cette dame entre les mains de ce cadet, qui, par le crédit du feu roi^, s'étoit fait donner le Beaujolois et ensuite notre souveraineté. Pour Tapaiser, on lui fit donner l'office de connétable de France, dont il n'entra néanmoins en possession que quelques mois après le mois d'octobre i 484. Cet office étoit vacant depuis la mort du connétable de St-Paul (s).

Notre prince ne fut pas content de cet office, parce que son frère et sa belle-sœur ne lui donnoient pas, non plus qu'au duc d'Orléans, la part qu'il prétendoit d'avoir au gouvernement. Ainsi, il se joignit à ce duc la même année U84. Mais le duc d'Orléans ayant fait la paix, celle de Jean de Bourbon, qui n'agissoit que pour ce premier prince du sang, fut bientôt faite. Il servit ensuite le roi en Picardie, gontre Maximilien, archiduc d'Autriche, et à Partenay, contre le duc d'Orléans et le comte Dunois. Pendant son voyage de Partenay, et au mois de mars i 486 à 4 487, H""* Marguerite d'Armagnac accoucha, à Moulins, d'un fils, mais elle mourut de cette couche et l'enfant ne vécut que 46 jours : ce qui fit une grande peine à ce prince et à ses sujets, parce qu'il n'avoil point d'autre enfant et qu'il étoit âgé de 60 ans. M' de Marillac, dans l'histoire de Bourbon, fait survivre la mère de quelques jours à son enfant.

Au mois de juin suivant 4 487, ce prince épousa M"* Jeanne de Bourbon-Vendôme, fille de Jean de Bourbon, comte de Vendôme. Comme il étoit en deuil, il n'y eut pas de grandes solennités aux troisièmes noces.

Ce prince resta à Ancenis, avec le roi, pendant la guerre de Bretagne. Il alla avec son frère au siège de Nantes, qu'on fut obUgé de quitter au mois d'août. Le roi ayant

(▲) Inv. Boorbonnois, eoteU70. — •Laeande, fol. p. 18.— Goichenon, hist. mts. (b) Godefroy, des Connéuiblti, p. 6S. Obserrationt sur l'hlsloire de Cborles VIU.

96 HÉMOIBKS POUH SEETIB

fait la reyne de son armée et tenn conseil de guerre à Jove, où notre prince se trouva, il se retira à Moulins, an mois de septembre, à cause de Thiver et de la goatte à laquelle il étoit sujet. Il y passa l'hiver avec sa nouvelle épouse ; mais le printemps ne lui fut pas favorable, car il mourut le premier avril 4 487, neax style» ou 4 488, suivant notre manière de compter d'aujourdliui, sans laisser aucun enfant légitone, de trois femmes qu'il eut.

La première fut Jeanne de France, fille de Charles Vil ; il Favoit épousée par contrat du 23 décembre \ 446 ou, selon d'autres, du 34 mars 4 447. Cette princesse mourut à Moulins, le 4 mai 4 482, d'une fièvre si violente que tout Tart de la médecine ne la put guérir ; elle fut enterrée dans Téglise de Notre-Dame, de Moulins. L'auteur de la Chronique de Louis XI fait un grand éloge de sa vertu et de sa piété (a] .

La deuxième fut Catherine ou Marguerite d'Armagnac, qui fut mariée à St-CIond, le 28 avril' 4 484, et qui mourut, conmie nous l'avons dit, après être accouchée d'un enfant qui ne vécut que 46 jours, au mois de mars 4487, nouveau style, ou 4486, vieux style.

La troisième fut Jeanne de Bourbon-Vendôme, dont nous venons de parler, avec laquelle il ne vécut pas une année entière.

La succession de ce prince fut contestée à son frère Pierre, par Charles, cardinal de Bourbon, archevêque de Lyon, mais je crois qu'on lui soutint qu'étant dans les ordres sacrés et ne pouvant servir le roi pour les duchés de Bourbon et d'Auvergne et le comté de Forez et autres seigneuries de Jean de Bourbon, il ne pouvoil en hériter. Notre prince, craignant néanmoins que ces raisons ne fissent pas impression sur les gens de M' le cardinal de Lyon, qui y éloit malade, envoya Anne de France en Bourbonnois, qui s'assura pour lui de toutes les places fortes de ce pays et du duché d'Auvergne, après quoi ces deux frères transigèrent. Pierre de Bourbon ne rel&cha à son frère que la jouissance du Beaujolois à la part du royaume, dont cet archevêque ne jouit pas, car il mourut 5 mois après son frère aîné, c'est-à-dire le 3 septembre 4 488.

Si le prince Jean ne laissa point d*enfant légitime, il laissa trois enfants naturels : le premier appelé Charles , seigneur de Lavedun ; le deuxième, Mathieu, seigneur de Bothéon, par don du 20 juillet 4486, et de la Roche-en-Régnier; le troisième fut Hector, évêque de Lavaur et ensuite archevêque de Toulouse. Outre ces trois enfants naturels, il eut deux filles naturelles : Marie, qui épousa, comme nous l'avons dit, Jacques de Sainte-Colombe, seigneur du Thil, en Beaujolois ; Marguerite, qui fut mariée, comme nous l'avons dit, en 4462, à Jean de Ferriëre, seigneur de Champlenoy et de Presles, bailli de Dombes«

Comme Jean de Bourbon ne laissa point d'enfant légitime, Pierre, son frère, lui succéda dans toutes ses terres et seigneuries.

(a) Suite Hi»U Ecchy tome SS, Wyvt 115. art, 81. — BUU Commines, dern. édition. —La Chronique Louis XI, tome 2, page S69.

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