PIERRE DE BOURBON

Pierre de Bourbon fat souverain de Dombes dès le mois d'octobre 1 482, que son frère lui abandonna, comme nous Tavons dit, cette souveraineté. Le prince Pierre ëtoit le quatrième fils de Charles de Bourbon et d*Agnès de Bourgogne, comme nous l'avons dit en parlant des enfants de Charles. Il s'attacha d*abord à Louis XI, qu'il suivit en Dauphiné, lorsque ce prince s'y retira. Je crois qu'il s'employa pour son mariage avec Charlotte de Savoie, car ce toi» alors dauphin, lui fit don de 18 marcs d'argent, peu de temps après son mariage, comme il paroit par un compte que Pierre Camprenny rendit, en 4 482, à ce dauphin (a).

En 4470, il commanda Tarmée du roi contre le comte d'Armagnac; il assiégea Leytoure, qui se rendit et reçut notre prince qui, s'étant trop fié au serment du comte d'Armagnac, fut arrêté à Ley toure ; mais l'armée qu'il commandoit ayant su la mauvaise foi du comte d'Armagnac, le força à rendre notre prince, qui portoit alors le titre de comte de Beaujeu, quoiqu'il ne fût pas encore seigneur du Beaujolois.

Le 3 noyembre 4 473, Louis XI lui donna en mariage Anne de France, sa fille aînée, en considération de ce qu'il étoit de la maison de France, des grands services que cette maison avoit rendus à la couronne, de ce que notre prince avoit exposé sa vie à Leytoure. Le roi lui donna 400,000 ëcijs de dot, et il stipula que si ce prince venoit à mourir sans enfant mâle, les duchés, comtés, terres et seigneuries de la maison de Bourbon, tenus en apanage et dont le retour avoit été stipulé par le con^ trat de mariage de Jean de Bourbon et des autres princes de cette maison, seroient réunis à la couronne de France. Ce comte donna à cette princesse 6000 liv. de rente de douaire, à prendre sur ses terres,

(a) Alârd, page 47.

d8 MÉMOIRES POUR SERVIR

Trois ans après, le roi donna ordre à notre prince de prendre Jacques d*Annagnac, duc de Nemours, qui s'ëtoit retiré dans le fort ch&teau de Cariât, en Auvergne. Pierre de Bourbon, craignant de ne le pouvoir prendre par force, lui donna sa parole que le roi ne lui feroit point de mal. Le roi se contenta d'abord de faire mettre ce seigneur à la Bastille, mais il le it ensuite décapiter, le 9 août 1 477.

Pierre de Bourbon, peu content de porter le nom de Pierre de Beau jeu ou de comte de Beaujeu, sans en avoir la seigneurie^ la demanda à Jean, son frère, pour supplément de ses droits. Son frère n<osa la lui refuser pour le Beaujolois du royaume. Il la lui céda, comme nous Tavons dit, au mois d'avril \ 475, vieux style, ou i 476, à notre manière de compter. Au mois de mai 4 477, les trois états du Beaujolois lui firent un don de 2625 livres, pour subvenir à ses affaires et charges, et à cause de sa nouvelle venue à la seigneurie de Beaujolois (à).

Ce prince ne jouissoit, comme seigneur du Beaujolois, q^e de la moitié du péage de Belleville; l'autre appartenoit à Jean de Bourbon, comme dépendant de la souveraineté de Dombes, qu'il s'étoit réservée. M' l'abbé de Belleville àvoit le cinquième de tout le péage, dont la ferme n'étoit alors que de 400 liv.; elle fut ensuite à 700 liv. Jean de Bourbon céda, en 4480, la jouissance de l'autre moitié de ce péage à Pierre de Bourbon.

En i48f, Louis XI, allant en pèlerinage à St-Claude, donna à Pierre de Bourbon la lieutenance générale de son royaume. Ce fut apparemment par le grand crédit qu'il avoit, qu'il obligea son frère à lui céder, au mois de septembre \ 482, cette souveraineté.

Jean de Bourbon avoit fait faire, en f480 et 4481, des réparations fort considé^ râbles au château de Montmerle. H' le gouverneur de Dombes , M^ de Beaufort, Pierre Bertrand et les autres oŒciers de ce prince en avoient donné le prix fait à 4 liv. par toise de la muraille. Pierre de Bourbon fit payer 97 liv. qui en restoient dues, de 334 liv. que le toutmontoit (b). Les comptes appellent notre prince comte de Clermont et de la Marche, seigneur de Beaujeu, quoiqu'il ne porte que le titre de seigneur de Beaujeu dans ses comptes. On lui donna dans la suite le titre de comte de Beaujeu, parce qu'étant comte de Clermont, on transporta ce titre dé comte de Clermont à la seigneurie de Beaujeu.

Le 23 avril \ 482, nobles Jean d'Estrées père et fils, seigneurs de TEpinay, damoiseaux, de la paroisse de Saint-Didier-sur-Chalaronne, à présent Vallin, vendirent à M" du chapitre de St-Nizier, curés et seigneurs-décimaleurs en partie delà même paroisse, les deux tiers de la grande dîme, à prendre tant sur les blés que sur les vins et autres fruits. Ils les leur vendirent en pur et franc aleu et sans aucune charge, considérant, dirent-ils, que cette dlme étant spirituelle et dédiée à Dieu, elle ne pouvoit être possédée par des laïcs. Ils en prirent néanmoins 900 liv. tournois, bonne monnoie du roi courante, dont partie fut payée aux religieux de Cluny, auxquels ces seigneurs

(a] Comptes, page 87.

(b) Comptes, p, 86«.

A L^HISTOIRE DE DOHBfiS. 99

d^Estrées avoient venda cette dlme à grâce de rëachat, quelques années auparavant. Dalmais de Challes, maître des eaux et forêts de Dombes, consentit à cette vente et se désista des ventes à grâce de réachat que M." d'Ëstrées lui avoient faites, se réservant néanmoins la part qu'il avoit depuis longtemps dans cette môme dlme.

Pierre de Bourbon permit, par ses lettres données au Plessis4es-Tours, le 4 8 mars U82, à son amé et féal Louis de Laye, seigneur de Lurcy, en son pays de Beaujolois du côté de Tempire, de relever les fourches et piliers de sa justice, sous le ressort et souveraineté de noire prince (à). Ce seigneur de Lurcy avoit représenté que ces fourches étoient tombées depuis quelque temps par caducité, et qu'elles n*avoient point été relevées, parce que, dès son enfance, il avoit demeuré dans des pays éloignés, au service du roi, et qu'il n'oseroit les relever sans le consentement du prince, qui ordonna à ses officiers de faire des informations sur la vérité de l'exposé de ce seigneur et si ce qu'il disoit étoit vrai, voulant conserver ses sujets et vassaux dans leurs droits et prérogatives. Sur ces lettres, les officiers du prince ayant ouï des témoins qui prouvaient la vérité de l'exposé de ce seigneur, ils lui permirent de relever les fourches de sa justice, par sentence du 7 mai 4483.

Barthélémy Duc, prêtre, faisant son testament, au mois de mai 4 483, donna et légua plusieurs fonds pour desservir la chapelle de Saint-Pierre et St-Barthélemy, apôtres. Il y institua M' l'archevêque de Lyon ou ses grands vicaires pour 45 livres tournois, les prêtres ne croyant pas alors pouvoir tester sans donner quelques sommes à leurs évoques, qu'ils regardoient comme leurs pères spirituels.

Notre prince pourvut, le 6 novembre 4483, étant à Blois, Dalmais de Challes, de l'office de capitaine de Tboissey, dont il étoit déjà pourvu ; mais on regardoit tous les offices comme vacants au changement comme à la mort d'un prince. Il fut reçu dans cet office par Perronin Gayant, lieutenant du bailli,* qui prit son serment à Thoissey, le 22 janvier suivant, en présence de noble Jean Germanêt, châtelain.

Notre prince confirma aux religieux de l'ïle-Barbe l'exemption du péage de Trévoux (b).

Les officiers de ce prince, voulant augmenter ses revenus, firent divers asservissements de la liberté de pêcher en Saône et des fonds vacants, ainsi que de la faculté de faire des étangs (c).

H^de Beaufort jouissoit de la seigneurie de Villeneuve, dont monseigneur le duc Jean lui avoit donné l'usufruit. Il avoit donné celui du Chatelard à M^ de Brons. Pierre de Bourbon rentra dans la jouissance de cette seigneurie en 4 484.

Le prince confirma les patentes que le duc Jean avoit données en 4477 aux officiers et ouvriers de la monnoie de Trévoux.

La ferme de la chancellerie du pays de Beaujolois du côté de l'empire, pour le

(a) VoK enreg. Beaajol., cote 9, fol. 9.

(b) BomiMS, tome 1«r, fol. 41, (c} Laeande, chap, 87 •

^^llOUA

400 HBMOIRES POUR SERVIR

sceau des contrats, étoit à iSi livres, compris les protocoles des notaires qui rneu* roient, qu'on avoit cédés au chancelier. Le sceau du baillage de Dombesétoit à7o liv., c'est-àrdire le sceau des sentences que le bailli rendoit en matière criminelle. Le sceau de la jugerie ordinaire, c'est-à-dire des sentences en matière civile, étoit à une pareille somme de 75 livres. Le sceau de la justice d'appel n*étoit qu'à 25 liv., parce qu'il y avoit beaucoup moins d'affaires en cause d'appel qu'en première instance. La ferme du sceau du domaine n'étoit qu'à 3 livres 45 sols. Guillaume de Ponceton étoit fermier des greffes de la justice ordinaire et de causes d'appel, des pies causes et du domaine du Beaujolois de l'empire, à 400 livres par an^ Il y avoit, outre cela, des fermes poup les greffes des chàtellenies (a).

H'* Jean Dumas, chevalier, seigneur de l'Ile, fut bailli de Beaujplois. Jean Palmier fut juge d'appel. Gilbert Dugué étoit écuyer tranchant de monseigneur. M'« Jean de la Roche, seigneur de Chabannes, étoit son chambeUan et fut capitaine de Trévoux.

Le samedi devant le dimanche des Rameaux,. 40 avril 4483, vieux style^ Jean Morel, notaire de Riottiers, informa ,^ à la requête de quelques habitants de Savigneux, nommés Pierre Mablan, Claude Brissant, Antoine et Etienne Favien, de ce que le Lancement, capitaine^chàtelain d'Ambérieux, étoit allé, avec ses gens, le mercredi précédent, ôter un pilier qui avoit été élevé dans une place qui étoit devant la maison de la Belle, sur lequel étoient les pannonceaux du roi, qui y avoient été mis à la requête de Parchevéque de Lyon ; lequel pilori ce capitaine Qt couper, arracher et avoit déchiré les armes du roi ; qu'ils étoient allés de là combler des fosses dans la creuse de Champagne et y avoient mi&, dans des perches, les armes de M' de Beaujeu, quoiqu'ils prétendissent que ces endroits étoient de la juridiction du château de Riottiers (b).

En 4 482 et les années suivantes, noble Louis de Laye et noble Pierre de Saint-^ Romain, seigneur de Meyré, mari de Jeanne, fllle de ce Louis de Laye et sa donataire, firent renouveler le terrier de leur seigneurie de Lurcy, parCorbetet le Baron, notaires (c). Ce terrier comprend plusieurs justiciables et taillables et quelques abenevis d'eaux pris du seigneur. Un Jean Duc s'y reconnott justiciable et exploitable, sans se reconnottre main-mortable, mais il déclare que sa femme l'étoit. Françoise Manjon se reconnolt taillable et qu'elle doit cette taille sur sa tête, parce qu'elle ne possédoit aucun fonds. Un Jacques d'Arbon s'y reconnott taillable, exploitable et justiciable, suivant une transaction passée avec ces seigneurs. Il reconnott que te seigneur de Lurcy est son seigneur, sans réclamation d'autre seigneur pareil ou plus grand, sans pouvoir réclamer la garde gu sauvegarde d'aucun autre prince, baron ou seigneur. Il promet d'obéir au seigneur, de lui payer les tailles, faire les réparations avec les autres hommes au château de Lurcy, et ùq faire tous les ans 4 corvées à ce seigneur, dans la semaine des Quatre-

(a) Lacaode, in-fol. p. 20. — Chap. 88^

(b) tu. Trévoux.

4 l^'mSTÛIRIS 09 DOHBKS. 401

Temps de chaque aBoéOt et au caa que \à seigneur ue les demandât pas» il stipula qu'il en seroit exempt.

Le seigueur de Romans fit feire une course en Dombes, dont on fut obligé de porter des plaintes à notre prinee» qui ordonna d'en informer (a). Comme cette affaire regardoit la Bresse, on demanda justice contre ce seigneur, sur quoi je crois qu'il y eut quelque appointemefi.! ou convention faite avec les officiers de Bresse, qui n'ayant pas apparemment rendu: teute la justice qu'on souhaitoit, on ût une course, en 4484, sur les terres, de ce seigneur.

Philippe, seigneur de Franchelei-Be, ayant commis quelques excès dans sa terre, sa terre fat saisie pendant quelque tempe et il en fut banni ave& trois de ses habitants.

Les états de France, assemblés en t483, prétendirent que les foires de Lyon étoient trëe-nnisibles au royaume, parce que cette^ ville étant sur les frontières, on en faisoit sortir beaucoup d'argent. Ils dettandëreni qu'elles fassent supprimées, ce qui leur ftit accordé (b). Cette suppresnos fil beaucoup diminuer les droits de péages de Belleville et de Trévoux. Ainsi,, des fermiers demandèrent diminution du prix de leurs fermes au prince, et on lui écrivit pour cela au Plessis-durParc, près de Tours.

Comme on avoit chassé les juifs, on prit leur école pour en faire l'auditoire de la cour de Trévoux, c'est-à-dire, à ce que je crois, de la châtellenie. On acquit aussi la maison où l'on battoit monnoie, et le receveur se fit décharger des cens et servis imposés sur ces deux maisons (c).

On fit recouvrir la grosse tour de Trévoux. Les habitants furent commandés par corvées pour faire les voitures des bois. On y mit une girouette aux armes de monseigneur, que le receveur appelle dans son compte bannière à fleurs de lis.

Les comptes de cette année parlent souvent des désordres que firent des gens de guerre, qu'on appeloit des Yert&^Manteaux, peut^tre parce qu'ils portoient des manteaux de cette couleur ; ils étoient sous les ordres de M^ le comte de Narbonue. On envoya à monseigneur, afin qu'il donn&t ses ordres que ces soldais ne fissent point (te pilleries en Beaujolois et Dombes.

En 1484, on rendit compte à notre^ prince des revenus de la souveraineté, depuis la Saint-Jean 4483 à la Saint-Jean-Baptiste 4 484 (d). On dépensa 44 livres pour répaa*er la halle de IréYxmiy et 45 livres tournois pour 3 comptes de jetons d'argent donnés: l'un ik Jean Taquemet, élu de la Marche ; le deuxième àPerrin Gayant, élu du Beaujolois^ auditeur des comptes de monseigneur, et le troisième au trésorier du Beaojolois. Us prirent ce don parce que la souveraineté de Dombes avoit été cédée cette année-U à notre prince, et qiue c'étoit le premier compte de cette seigneurie que l'on rendoiià notre prince. Je ne sais de combien de jetons étoient ces comptes, slls étoient de 36 ou 30 au. compte. Ces jetons étoient à peu près comme les droits

(a) Conptes, p. 8S.

(b) Daoiel, Hist. France, sous Charles VHI, tome 5, in-io, p. 14.

(d) Comptes, p. 12.

402 UÊMOIRES POtm SERTIR

d'enregistrement que les officiers du prince prennent de ces fermiers. Ces jetons étoient même en quelque moment moins favorables, puisqu'on les prenoit sur ie prince lui-môme et non sur des fermiers. Nous avons vu ci-devant que ces mêmes officiers prenoient des drouilles de poisson sur les fermes des étangs, quoiqu'ils eussent des gages très-considérables de nos princes.

Le 25 mai, le chapitre Saint-Nizier, ûe Lyon, acheta de Dalmais de Challes, xlamoiseau, le tiers de la dlme de Saint-Dklier-de-Chalaronne, que ce seigneur avoit acheté, depuis plusieurs années, de Jean d'Ëstrées de l'Ëpinay; ils lui en donnèrent 500 livres. Ce chapitre jouitrencope de cette dtme, si ce n'est d'un huitième gui appartient au prébendier de la chapelle Saint-Paul, fondée par les Champanel.

Le 29 de mai, il y eut un appointement pris à Trévoux, sur les contestations qui étoient entre l'église de Lyon et notre prince (a). M' Tévêque du Puy fut continué arbitre de notre prince ; l'église de Lyon avoit nommé Pierre de la Bâtie (de Bastida] sacristain de Saint-Nizier, au lieu du doyen de Saint-Jean. Ils ordonnèrent que les appointements pris h Villefranche seroient observés ; que les parties produiroieot tous leurs titres et enquêtes dans Je mois d'août suivant, pour être, par eux, décidé du fond dans le mois de septembre, s'il étoit en état d'être vuidé, et que cependant l'une des parties n'attenteroit rien sur Tautre, à peine de 1,000 livres d'amende, applicable moitié aux pauvres de J.-C, Tautre moitié à celui sur qui on auroit entrepris.

Notre prince qu ses officiers avoient fait mettre ses armes et ses pannonceaux sur les fonds d'un nommé Boissand, de Savigneux, et à la porte de rl'église de cette paroisse. Les officiers de Riottiers les allèrent éter, ce qui obligea les officiers de notre prince d'aller pareillement ôter ceux de l'archevêque ; et, afln qu'on ne les accusât pas d'avoir commis quelque irrévérence en les étant, ce que l'on regardoit comme un grand crime, on dressa procès-verbal de la cérémonie avec laquelle ils avoient été étés (B).On y dit que le mercredi après la Pentecôte de Notre-Seigneur, 9 juin 1184, Henri du Ghé, châtelain d'Ambérieux, et Philibert Godon, châtelain de Villeneuve, ayant appris qtfon avoit été les pannonceaux de monseigneur des endroits qu'on venoit de nommer et qu'on y avoit mis ceux de monseigneur le cardinal de Lyon, ils s'étoient transportés dans ces endroits et qu'ils avoient fait lever les pannonceaux de ce cardinal par Pierre Rimad, sergent général de Beaujolois, avec l'honneur et la révérence qui leur étoient dus, savoir: qu'il avoit une serviette sur son épaule, qu'il avoit fléchi tFois fois les^enoux avant que de les lever, qu'il s'étoit incliné et baissé en les prenant, qu'on les avoit mis dans un drap blanc, après les avoir fait enfermer dans du papier, après quoi cet officier mit et éleva les pannonceaux de notre prince au même endroit, en présence de Jean Angrelin, bourgeois du Chatelard, de noble homme Jean de l'Hôpital, seigneur de Fontenelles, et plusieurs autres. Et l'on fit clouer ceux de notre prince à la porte de l'église, après quoi on fit ouïr des témoins comme quoi les officiers de Riottiers avoient enlevé, sans le respect dû, les pannonceaux de notre prince, prétendant que les officiers de Lyon

(à) Til.Trévoox.

(b) tu. TréTOuz.

A L*HISTOIRB DE DOHBSS. 403

avoient encouru Tamende de 1 000 livres, portée par rappointement que dous venons de rapporter.

Les officiers de Riottiers firent informer contre Jean de Fontenelles, lieutenant du Lancement (c'est ainsi qu'on appeloit Henri de Glié, capitaine d'Ambérieux), de ce qu'ils avoient fait faire des criées, le 45 août, devant la maison de la Belle, et qu'ils avoient levé des leydes à Savigneux ; ce jour-là étoit le dimanche après la Saint- Laurent (a).

Les officiers firent aussi informer contre Jean Tegul, châtelain de Beauregard, qui ayoit fait saisir les bœufs d'Antoine Seignorel, qu'il prétendioit être homme lige de Riottiers. On avoit fait cette saisie pour droit de pâturage et chassipolerie, que ce Seignorel avoit refusé de payer. Il y eut encore quelques autres informations moins importantes, faites le i 6 mars 4 484. Le procureur de monseigneur nia qu'on eût pris et arrêté ces bœufs dans l'endroit où on le disoit.

Le 20 mars, noble Claude Rousset, châtelain de Montmerle, alla tenir ses assises au lieu de la Teppe et Planches de Baueins, comme étant dans sa juridiction, dont il dressa procès-verbal, pour servir à notre prince (s). Il y tint encore d'autres assises le 7 juin 4 487, qui sont jointes à celles du 20 ou 23 m^rs, la date étant différente, mais il est dit que c'étoit un mercredi.

En février 4 484, on envoya ordre aux gens de Belleville, Thoissey et autres du Beanjolois et Dombes, de faire guet et garde, & cause des gens du comté de Foix, qui dévoient passer au préjudice des sujets du roi et du pays (c). Le roi avoit donné passage à quelques-unes dés troupes appelées Verts-Manteaux, mais il avoit ordonné qu'ils n'iroient que dix à dix.

Il y eut des difficultés,, en ce temps^ci, aa sujet d'un droit de pêche que nos princes avoient à Couzon, qu'on appeloit la benne de Couzon [d]. Les doyens et chanoines, comtes de Lyon, seigneurs de Couzon et de Rochetaillée, la contestoient à notre prince, qui la fit réparer en 4 484. Le compte du receveur de Trévoux, dé 4 486, dit que M^ Humbert de Villeneuve en avoit fait faire une pour détruire celle de notre prince, qui obtint une ordonnance des requêtes du palais, ou commiitimuSi en vertu de laquelle il fit abattre celle de M'' de Villeneuve et fit rétablir la sienne, lé \ ^' avril 4 486, y ayant envoyé 30 hommes à cet effet. En 1 487, on eut encore des difficultés pour cette benne avec le seigneur de Charly. Je ne sais si ce n'étoit point encore Humbert de Villeneuve qui auroit eu la seigneurie de Charly. On fit détruire de nouveau la benne que ce seigneur avoit fait réédifier.

En 4 494 , notre prince se pourvut contre le célérier de l'Ile-Barbe, qui, faisant entièrement barrer la rivière de Saône, rendoit par là la benne de Couzon inutile.

Je crois que notre prince remit la justice de Dombes & Beauregard, dès que son

(a) Tit, TréTOoi.

(b) Tit. TréfOQX.

(»} Complet, p. 1 3, 1 4. — 1 r« arm^, liasse Trérooz, cote 495.

404 HÉBfOIRES POUK BÎMlti

frère lui en ent cédé la souveraineté. Beauregard étoit beaucoup plus commode pour les officiers de notre prince, qui demeuroient presque tous & Villefranche. Ces offi-^ ciers, pour avoir moins de peine, voulurent tenir toutes leurs audiences et faire toutes sortes de procédures pour la Dombes à Villefranche, sans venir à Beauregard. Les Dombistes s'en plaignirent & notre prince, C(Hnme d'une chose qui étoit con^ traire à leurs privilèges. Cela ne put pas faire rétablir le siège de la justice à Trévoux. Le prince se contenta d'ordonner qu'on allât à Beauregard, à Tavenir, et priva ses officiers des gages qu'il leur avoit promis pour y aller et qu'ils ne méri-* toient pas d'avoir, par leur désobéissance (a).

Les officiers de Bresse ayant fait arrêter le sieur fiosset, ch&telain de Montmerle, notre prince fit arrêter, en revanche, dit le compte, trois hommes de Pérouges.

Le samedi 9 avril 1 485, après Pâques, c'est-à-dire au commencement de cette année, vieux style, il y eut une assemblée des gens des trois états de Dombes, éam la ville de Trévoux (b). Ils y firent un don à monseigneur, de 3,446 liv. Noble Jeai Taquemetj auditeur des comptes de monseigneur, présida à cette assemblée. Noble Pierre de Saint-Romain y fut aussi, comme lieutenant du bailU, qui n'y assista paa« Ënnemond Payer, jugf ordinaire, et les autres officiers de monseigneur y assistèrent, pour accepter ce don pour monseigneur, qui leur avoit envoyé ses lettres patentes pour faire faire cette assemblée; elles étoient datées d'£vreux, le 17 mars 4 484. Ce don fut fait à cause de la nouvelle venue de monseigneur a la seigneurie de Dombes. Je crois qu'on Tavoit différé de deux ans, à cause de la famine et stérilité. Des 3,446 livres, il y en avoit 2,500 livres pour monseigneur, 500 livres pour madame, 1 00 livres pour messire Jean Dumas, bailli, 60 livres pour le sieur Jean Taquemet, 50 livres pour le sieur de Saint-Romain, 20 livres pour Etienne Guillon, docteur en droit, pour ses vacations à cette assemblée, où il avoit été appelé pour faire des remontrances au nom des états de Dombes ; 4 00 litres pour les juges, avocats, procureur et trésorier et clerc des comptes de monseigneur, à partager entre eux par égales portions ; 40 liv. pour la dépense faite pour les assemblées de ce don, à Trévoux et à Villefranche, et 95 livres pour les frais ordinaires, qui étoient pour les baillis et juges commissaires, pour avoir fait cet impOt, pour le receveur, écritures et commissions.

Ce don se devoit payer en deux termes : le premier à la St-Michel, et le deuxième à Noèl. :0n pouvoit faire le paiement en toutes monnoies blanches, grands blancs, petits blancs et quarts, en or, pour le prix que ces monnoies avoient cours dans ce pays de l'empire. L'imposition ou mépart fut faite à la chambre des comptes, à Villefranche, le 25 avril suivant, par les sieurs Taquemet, de St-Romain et Payen, en présence des avocats, procureur, trésorier et clerc des comptes, et de noble Henri du Glié, capitaine du Chatelard, de Philibert Oodon, chfttelain de Villeneuve, et de plusieurs autres bourgeois et habilanls des villes et châtellenies des Dombes.

(a) Comptes, folio 89/

(■} Comples, p. 1S, 89, 90 et 91 .

▲ L*HISTOIRE DB D0KBS8. 405

Chalamont supporta 534 lir. de ce don; Lent, Sil livres; le Chatelard, 466; Thoissey, 673; Beauregard, 483 livres; Mantmerle, 457 livres; Villenenret 294 livres ; Trévoux, 396 ; Ambérieux, 228 ; Lignieu, 65 ; et Saint-Trivier, 209. Le seigneur de Saint-Trivier s'opposa encore cette fois-ci à ce que ses habi^ tants payassent ces 209 livres, prétendant qu'ils n'avoient jamais contribué à pareils dons, sur quoi on fit faire une enquête, à la requête du procureur gêné* rai de monseigneur, pour faire voir h contraire.

Le Beaujolois du royaume fit aussi un don gratuit à notre prince. Il ne fut que de 4 ,900 livres. Notre prince étant à Villefranche, on lui avança 1 ,000 livres comptant sur ces dons (a].

Le don gratuit que les états de Dombes accordèrent à notre prince le porta à don* ner une déclaration, étant à Rouen, le 5 mai de la même année (b), où il dit que son procureur générai lui a représenté que plusieurs hommes, natifs de Savoie, Bresse et d'ailleurs, sujets, à cause de leur naissance, d'autres seigneurs que de lui, étoient venus s'établir dans son pays de Beaujolois de l'empire et y avoient acquis de grands biens, ou à prix d'argent, par mariage, donations, testaments, ou en vertu d'autres titres ; que ces biens étoient sujets à ses dons gratuits, aux réparations des châteaux, et que les possesseurs étoient tenus à y faire guet et garde et à répondre, en tout cas et cause, par-devant ses juges ordinaires ou officiers de ses vassaux, en première instance, et, en deuxième et troisième instance, par-devant ses officiers ; que ces étrangers et leurs descendants, sous prétexte qu'ils se disent hommes d'autres seigneurs que de notre prince ou de ses vassaux, se veulent exempter de sa justice et de celle de ses vassaux, de faire le guet et garde et contribuer à ses dons et fortifications dans les châtellenies où ils font leur résidence, et recourent à leurs seigneurs pour s'exempter de tout, ce qui a causé et cause une très-grande quantité de difficultés avec ces seigneurs et est à charge à ses sujets. C'est pourquoi il ordonne, pour remédier à tous ces abus et inconvénients, que tout homme non noble ou d'église, de quelque lieu qu'il fût natif, de quelque état ou condition qu'il soit, tenant des biens dans son pays, qui avoit coutume de reconnaître sa justice et celle de ses vassaux, la reconnottra à l'avenir et ne pourra répondre à aucune autre justice qu'à la sienne et à celle de ses vassaux ; qu'ils feront guet, garde dans ses châteaux ou ceux de ses vassaux, dans les châtellenies desquels leurs fonds seront situés, selon la valeur seulement des héritages qu'ils auront dans son pays, et qu'ils y seront contraints nonobstant toute opposition qu'ils y pourroient faire, les nobles et les gens d'église exceptés, avec défenses à ces étrangers, de quelque lieu d'où ils puissent être nés, de reconnottre quelques autres juges que ce soit, soit pour contrats, crimes ou délits faits dans son pays, par-devant autres juges que les siens, à peine de confiscation de leurs biens, faisant défense à ses sujets de vendre, transporter ni aliéner aucun de leurs biens à des hommes étrangers, sous pareille peine, si leurs seigneurs étrangers prétendent droit de suite sur eux. Dans un ancien projet

(a) Comptes, p. 9 ( .

(b) Dombtt. fol. 2, tome 2. ^ Ârm. Si, tit. 129,

de cette déclaration, on y exposoit qu*il y avoit eu de grands différends entre nos princes et les seigneurs de Bresse et Bâgé et autres circonvoisins, sur ce que leurs hommes, par mariages, donations, legs et autres titres, s'étoient établis dans le pays, de l'empire de monseigneur et dans les tènements de ses vassaux ou sujets, ce qui avoit été cause que les officiers de M*^ de Bresse avoient prétendu qu'ils avoient droit de suite sur leurs hommes et avoient voulu exercer leur juridiction sur eux, dans l'étendue des châtellenies de notre prince ; que feu Guillaume Rectori, Jean Villon, Jean et Guillaume Courtois, Antoioe Charlet, et quelques autres hommes et sujets de Bresse, demeurant à Châtillon ou ailleurs, hors du Beaujolois, tant Tannée de la grande famine passée que avant et depuis, avoient acquis plusieurs maisons et héritages dans la châtellenie de Thoissey et ailleurs, de plusieurs de ses sujets, dont les uds étoient morts, les autres contraints de mendier, qui contribuoient aux dons et charges du pays, et que ces particuliers n'y veulent plus contribuer et qu'ils réclament l'autorité du comte de Bresse et de ses officiers, lorsqu'on vouloit les contraindre, et que les officiers de Bresse tâchoîent de tes en exempter par toutes les voies qu'ils pouvoient, en sorte qu'il avoit été très-souvent nécessaire de s'assembler avec ces officiers pour régler ces différends, ce qui avoit été très-dispendieux à notre prince ; que l'on avoit même fait retarder le paiement de ses dons, sous ce prétexte, ce qui étoit à son préjudice, et on faisoit ordonner à notre prince à peu près ce que le prince ordonna dans ta précédente. Ce projet parloit trop clairement contre les entreprises des officiers dé Bresse. Je crois que c'est pour cela qu'il fut changé et qu'on n'y mit que cefui dont j'ai rapporté le précis ci-devant-

Le 4 <^ juillet, monseigneur donna 600 écus à noble Pierre de St Romain, écuyer, maître des eaux et forêts de Dombes, en considération de son mariage avec la fille du seigneur de Lurcy (a).

Je ne sais quel crime François de Rimans, procureur général de monseigneur, avoit commis, car on lui fit faire son procès en ce temps-ci.

Henri de Glie, dit Lancement, receveur du Chatelard, s'absenta et emporta en Allemagne les deniers de sa recette. On informa contre lui de ce vol et de plusieurs autres crimes qu'il avoit commis.

Le prieur de Saint-Triyier étant décédé en ce temps-ci, notre prince fit mettre les revenus du prieuré sous sa main, suivant la coutume ; on alloua les frais de cette saisie dans les comptes du receveur, mais je crois qu'on les reprit dans la suite sur le nouveau prieur (b) .

Le 26 janvier 1485, vieux stylé, Guillaume de Marny, notaire, natif de Joigny, au diocèse de Sens, demeurant à Chaneins, et Anne de la Grange, sa femme, donnèrent k Guillaume Bertholon, curé de Chaneins, prébendier ia la chapelle Saint^Antoine, 48 deniers viennois, valant 4 blancs du roi, de servis, à lui dus sur une terre de 5 bicberées,.sise au lieu du Sablon, paroisse de Guéreins, et aatres 18 deniers vien. .

(a) Comptes, p. 80.

(b) Comptes.

A l'histoire de D0MBB8. 407

sur une terre appelée à roncle» dans la paroisse et franchise de Saint-Trivier, et, moyennant ces 3 sols de servis, le curé s'engagea à dire tous les ans un Libéra me pour lui, le jour des Morts, outre quoi il lui donna le droit de sépulture dans celte chapelle St-Antoine et lui permit de mettre un banc dans Téglise, sous celui de M^' de Challiouvre (a). Ils ne cédèrent que la moitié des laods au curé. Les charges accordées pour ces trois sols font voir qu'ils étoient considérables, comme nous Tavons remarqué plusieurs fois.

Le 23 janvier, Ton informa contre Jean Tégule, châtelain de Beauregard, à la requête du procureur du château de Riotliers, de ce que le dimanche du carême prefiant neuf, il avoit fait ajourner à comparoltre par-devant lui Pierre, fils d*Etienne Dens, de la paroisse de Fareins, que Ton prétendoit homme et sujet de monseigneur (b).

Je ne sais si c'est pour ce différend ou pour tous les autres que Tofficial de Lyon fit excommunier les oiBciers de noire prince.

Il parolt, par les comptes du receveur de la châtellenie de Chalamont de l'an 4 486 et suivant, que les laods s'y payoient au douzième denier dans la franchise et an sixième seulement hors la franchise ; que le droit de bannerie, une ânée 4 bichets de seigle et une ânée 4 bichets d'avoine, et qu'on y levoit un péage qu'on a aboli depuis ce temps-là (c). La châtellenie étoit à 48 livres par an. On les avoit cédés à Jacques de Montbernon, qui en devoit néanmoins compter à M' des Bordes. La chassipolerie n'étoit qu'à 20 sols, la gagerie à 5 sols, la leyde et les péages à 44 livres, et à 3 livres 4 sols pour les drouilles. La rente noble n'étoit que de 4 bichets de froment, mais elle étoit de 70 ânées de seigle et 34 ânées d'avoine. Les comptes font voir que l'on comptoit 2 ras d'avoine pour le bichet, à Chalamont. Le seigneur de Verfay devoit 2 ânées seigle, comprises dans les 70. Le prince faisoit alors renouveler ses terriers par Niseret, qui reçut quelque argent pour son travail.

Les laods dans la châtellenie de Thoissey étoient aussi au douzième denier dans la franchise, et au sixième hors la franchise. A l'égard des laods pour les abreuvages, on ne prenoit alors que le sixième du tiers du prix : ainsi de 420 livres, on ne paya que 6 livres 43 sols 4 deniers pour le laod. La châtellenie de Thoissey étoit à 22 liv. tant pour le prix que pour les drouilles ; la chassipolerie, aussi 22 livres ; le four, 8 livres; le pré de Loyes, 28 livres; celui de la Galandière, 9 livres; la sergenterie, outre le bief de Romanins, 32 sols ; la leyde, 9 livres ; le péage par terre, 55 sols ; la châtellenie fut portée à 26 liv. 43 sols viennois par an, en 4518 (p).

M' de Bordes, bailli de Dombes, ayant eu une commission de notre prince pour recevoir les fois et hommages qui lui étoient dus, alla en diverses châtellenies pour les recevoir. Il en reçut plusieurs à Trévoux, où il dépensa 29 livres, qui furent

(a) Tiu donné par M' de VUleneaie aa enré. (B)TH.Trévonz.

(d) Comptes, p. 1 1 et S6*

408 HiMOIBXS POUR SE&TIft

allouées au recdyeur. II en reçut aussi à Thoissey, où il lit aussi quelque dépense, y ayant régalé la plupart des seigneurs aux dépens du prince. II conféra à Thoissey avec M' de l'Abbergement, sur Thommage qu'il devoit. On trOure à la chambre des comptes de Paris presque tous les hommages que les seigneurs de Dombes rendirent à monseigneur dans cette année (a).

Philibert de la Garde fit hommage pour les terres de Chaliouvres et de la Franchise (b).

Guillaume de Chabeu fit hommage pour tout ce qu'il tenoit dans l'empire [c] .

Jean de Hontrosat le fit, en décembre, pour tout ce qu'il possédoit h Harlieux (d].

Pierre de Charnerey pour la Motadest (e).

Claudine de Juifs, femme de Jean du Saix, seigneur de Rignat, fit faire son hommage, par procureur, pour la Bâtie et Belyey, que les officiers du prince avoient fait saisir (f). Elle déclara dans sa procuration qu*ielle ne l'aToit pu faire faire plus tôt et qu'elle ne le pouvoit faire en personne, à cause de sa maladie*

Guillaume de Saint-Trivier le fit pour Chazolles et pour tout ce qu'il possédoit dans l'empire (g).

Philibert d'Ârcy, seigneur de la Forge, pour ce qu'il tenoit de Beaujeu [h}.

Guillaume de Glareins le fit pour Yillion (i).

Claude Buffard le fit pour Tavernost ( j).

Jean de la Teyssonnièro, pour Chaneins et ses autres terres (k).

Antoine de Diost le fit pour Fléchères et Saint-Olive (l).

Hugonet Maréchal, seigneur de Revonas, pour ce qu'il tenoit de Beaujeu (m).

Guillaume de Laye, seigneur de Saint-Lagier, pour ce qu'il tenoit en Beai^olois et Dombes (n).

Bernard de SaintrSymphorien, pour Fontenelies (o).

(a) Comptes, p. i 3 et 26.

(b) Arm. 53, liasse 1"*, tit. 10.

(0) Ibid., liasse I, tit, 37.

(e) U>id., tit. U.

(r) Arm. 35, liasse 5, tU. 4.

(g) Ibid., liasse 5, tit, 7.

(■) Ibid., lit. 8, <i] Ibid., tu. ».

(j) Ibid.,tiUlO.

(i) Ibid., tit. 11.

(1) n)id.,tit. 12.

(m) Ibid., Ut. 13.

(n] Ibid., tit. 14.

(o) Ibid., tit. 15.

A L*inSTOIRB DE DOMBBS. 409

Glattde de la Baume, potrr le cbàleau de rAbergement, et 4 f 0 livres de rente (a). Claude de la Baume renouvela cet hommage en \ 488. Galois de la Baume avoit excepté le roi de France, le âme de Savoie et le ccnate d*Aux^re de son hommage.

Monseigneur Tévêque du Puy, qui étoit Tarbitre des différends que notre prince avoit arec l'archevêque et Tëglise de Lyon, étoit décédé en ce temps-ci. On fit un nouveau compromis pour terminer ces différends et décider le procès, dont on ap-prouva les actes (b). Le compromis eet passé entre R. P. en J.-C. monseigneur Oiarles de Bourbon, cardinal et prêtre, par la miséricorde de Dieu, du titre de St^ Martin*du-Hont, de la sainte Église romaine, archevêque et comte de Lyon, primai des Gaules, et ses officiers, à cause de son château de Riottiers et des lieux de Sangneox et de Fareins et de certains fiefe qu'il prétendoit, et vénérables hommes et sdgnenrs les doyen et chapitre de Lyon et leurs officiers, à cause de Saint-Bernard, d'Anse et autres prétendus fiefs, et nt^tre prince, à cause de ses châteaux et et châtellenies de Trévoux, Beaur^rd, Villeneuve et Ambérieux. Louis Blondet, procureur général de H' le cardinal, stipula pour lui ; Claude de Fougère, doyen, Huguee de Thalaru, archidiacre, Jacques d'Harccmr, précenteur, Guigue Bourgeois, sacristain, Antoine d'Ara» maître du chœur, Pierre de Semur, docteur en droit, chanoines de Lyon, capitukiremeni assemblés pour eux, et les autres chanoines, et. vénérable homme Nicolas de Bessée, licencié en droit, avocat et procureur général de notre prince» nommèrent pour leurs nouveaux arbitres, à la place des anciens, savoir de la part de Féglise de Lyon : Hugues de Thalaru, archidiacre, et vénénd[)le homme François Buchet, docteur en droit et juge des châteaux de M' le cardinal ; notre prince, ou son procureur pour lui, nomma vénérable homme Jean Palmier, docteur en droit, président de la vénérable et suprême cour du Parlement de Dauphinê, et noble et puissant homme H' Philibert de la Platière, chevalier, conseiller et chambellan de notre prince et seigneur des Bordes, qui dévoient appeler avec eux W Guillaume B^lioud, jnge ordinaire de Lyon, pour l'église, et Knnemond Payen, juge de Beaujoloid, pour monseigneur. On leur donna pouvoir de juger et arbitrer tous le» différends jusqu'à la St-Jean-Baptiste et de prolonger ce délai autant de temps qu'ils le trouveroient à propos, à la charge qu'on n'innoveroit rien de part et d'autre. Le comiHX)nais fut fait le 2 janvier ^ 486, en présence de vénérable homme Nicolas de R^âire, custode de Sainte-Croix, de Lyon, et M^AlebOBUDe Gilbert Chantelot, damoiseau, seigneur de la Chëze, M® André Gh:aud, notaire, et Jean Abraham, bedeau de régtise de Lyon. Belièvre, notaire, regut eé comiiffomis.

notre prince ou le duc de BourfcoBf, son frère, héritèrent de M' l'évoque du Puy (c). CdBHiie i( étoit prieur de Saint-Rambert, dont le prieuré dépendoit de l'Ile-Barbe, l'abbé de cette abbaye prétendit devoir hériter de cet évêque. Quoique la prétention de cet abbé parût assez mal fondée. H' de Bourbon ne laissa pas de donner 2;000 1.

(à) n>id„fol.17et2(L

(b) Tît.TréTOQi.

410 KÉMOIRES POUR SERTIR

à cet abbé, pour se rédimer de ce procès, et cela par IransactloD du 2S octobre U87.

Les bailli, juge et antres gens du conseil de notre prince , monseigneur It comte de Clermont, souverain du Beaujolois devers Tempire, pour l'utilité de monseigneur le comte et de ses sujets, et parce que les terriers de la recette de Trévoux étoient déjà invétérés et qu^on pourroit perdre la connoissance des tenanciers et fonds conflnés dans ce terrier, ce qui seroit grand dommage, commirent Pierre Filiodi, notaire et habitant de Trévoux, pour renouveler ces terriers, par ordonnance du 2â octobre 4 486. Il n'y avoit pas 30 ans que Vellié, notaire, avoit fait cette rénovation, et Ton craignoit déjà qu'on ne pût pas reconnottre les possesseurs^ ce qui cause une grande quantité de procès. A la fln de ce terrier, il est marqué qu'à Trévoux et Anse Tânée est de 8 bichets, le bichet de 3 coupes tierces ; que la coupe tierce est de 6 coupons et le bichet de 18, ce qui est à remarquer, car ordinairement le bichet n'est que de 12 ou 24 coupons. On taxe 5 sols par chaque reconnoissanca à Filiodi, qui en fut fini de payer par ordonnance du 3 avril 1503.

On fit faire, en 1 486, des réparations à la maison du port de Thoissey et au châ-' teau, qui furent payées par le receveur de Thoissey (a). On en fit encore en 1490.

L'église d'Illiat étant près des limites de la souveraineté, on fit faire les armes de monseigneur qu'on incrusta sur une pierre, pour les mettre au-dessus de la porte de l'église, pour faire voir qu'elle étoit de la juridiction de notre prince (b). Il y avoit eu, comme nous l'avons vu ci-devant, quelques difficultés, que les seigneurs de l'Abbergement et les officiers de Bresse avoient voulu faire sur la juridiction de cette église.

Poucet Cholon ayant recelé un laod qu'il devoit au prince, on fit faire des informations chez lui, pour l'obliger de les payer au receveur de Thoissey (c).

On déchargea Pierre Galland du droit de forestage qu'il avoit reconnu au profit de nos princes, parce que ce droit ne se payoit plus depuis que nos princes avoient asservisé, comme nous l'avons dit, la plus grande partie de leurs bois; ceux qui ne se servoient pas de ce droit ne le devant pas payer (d).

Il parolt, par le compte de Guillaume Gravins, receveur de Montmerle, que le revenu ou domaine de cette châtellenie consistoit, outre la rente noble dans la châtellenie et chassipolerie qui étoit à 40 livres viennoises de ferme : le port, à 26 livres 13 sols 4 deniers ; l'Ile de Montmerle, à 80 livres; la pèche du port de Belleville et la chasse des garennes de Montmerle, à 16 liv. (e). En 1519, Guillaume de Peyrieux, seigneur de Corcelles, donna jusqu'à 53 livres 6 sols 8 deniers de la chfttellenie et chassipolerie. Le receveur de cette ch&tellenie fit représenter, en 1 487, un dëdom*

(à) Comptes, p. 11 et 21.

(b) Comptes, p. 14.

(b] Comptes, p. 35 et S6.

A L*HISTOIIIE DE DOMBES. 414

magement du temps qu'il avoit été obligé de perdre pendant trois aus qu'il avôit pris soin des réparations que Ton faisoit au château de Montmerle, où Ton employoit tons les ans le revenu de tous les cens et servis dépendant de cette seigneurie, suivant les ordres du prince. Il dit qu'il n'avoit pas pu recevoir ces cens et servis des redevables et pauvres habitants, Tannée de la grande famine, et que cependant il avoit été contraint de payer les ouvriers, par des exécutions qu'ils firent faire contre lui, en sorte qu'on fit vendre ses meubles et qu'il fut obligé de vendre des fonds qu'il avoit à St-6eorges-de-Reneins. Sur ces représentations, les officiers de monseigneur, ensuite de ses ordres, firent donner une somme de 60 livres pour dédommager ce receveur.

De Hamay, qui avoit commencé à renoureler le terrier de Montmerle, mourut cette année.

On fit des informations contre les seigneurs de Francheleins et de Tavernost, mais Ton n'en dit pas le sujet.

Il paroft, par le compte de Ferrand Marsaud, receveur du Chatelard, que 450 liv. 8 sols 6 deniers viennois valoient 467 livres 2 sols 9 deniers tournois. On compta le gros à 0 rond 20 deniers tournois. Le prieur de Saint-Pierre de Mâcon devoit 3 liv. pour droit de garde. La taille trienne du Châtclard étoit de 420 liv. tous les 3 ans. Le froment se vendoit 47 sols 6 deniers l'ânée, et 35 sols celle de seigle. On devoit dire une messe tous les vendredis, à Beaumont, pour laquelle on payoit 6 livres par an.

On diminuoit au receveur les servis que M"*® Jeanne de France, veuve de feu M' l'amiral, comte de Roussillon, et ses enfants mineurs dévoient à monseigneur^ suivant les ordres qu'il en avoit donnés, étant à Laval, le pénultième septembre de cette année 4 487. Ces servis étoient dus sur leur domaine de la Cottière. On avoit déjà fait cette diminution dans les comptes précédents. Le compte n'appelle point cette dame légitimée de France, ce qu'on auroit dû remarquer. Louis, b&tard de Bourbon et amiral, étoit mort dans le 49 janvier 4486. On mit Jean de Montrosat en garnison, après que Lancement, c'est-à-dire Henri de Glie, l'eut quitté.

Les officiers dn prince tinrent leurs assises & Trévoux, en 4 486 ; ils y dépensèrent 21 livres, suivant ce compte. Le Baleur remarque que les baillis rendoient la justice dans ces assises sans que les sujets fussent obligés de l'aller chercher bien loin et dans le lieu de la résidence des officiers (a). Cet ancien usage de France a été aboli presque partout, dit cet auteur, les juges ayant cru qu'il valoit mieux que les peuples les vinssent chercher que de les aller chercher eux-mêmes. Ces assises étoient aussi utiles pour conserver la juridiction des seigneurs et en reconnoltre les limites, ainsi que les sujets qui étoient obligés d'y comparoîlre. M* Collet atteste que c'est encore l'usage de Bresse de prouver les limites de sa juridiction par les assises qu'on y a tenues (b). Ces assises ne faeilitoient pas entièrement la justice, car il fal^

(a) HUt Mdcon et Bourgogne,

(b) SUitol de Breise, \^ parlie, p. \Z(ï.

442 MÉKOauSS POUR 8UVI&

loit que toute la procédure se fit sur le$ lieux, et il n'y aroit que la prononciatiaii des jugements qui s'y faisoit, lorsque les parties y comparoissoient pour plaider» si c'étoit une affaire d'audience, ou pour y entendre le jugement qui avoit été conclu par les juges avant que de venir aux assises; on y prononçoit plus volontiers les amendes contre ceux qui avoient contrevenu aux ordonnances.

On a conservé, dans les archives des princes, un procès criminel fait en 1 (87, i la requête de BenottMorjon, de Charvériat, à qui André Aluiset, son gendre, natif de la paroisse de Condeissiat, demeurant à Bereins, avoit volé des bœufs la nuit, qu'il avoit amenés vendre k la foire de Thoissey, le 23 juillet 4 487, lendemain de la fête de la Magdeleine (a). Son beau-père trouva ses bœufs et les reconnut. Il les ût arrêter et Aluiset le fut ensuite. Il avoua le fait tel qu'il étoit. On Touit deux fois ensuite, dans lesquelles ayant persisté dans sa confession, il fut condamné au fouet et au ban* nissement, sans que l'on n'eût fait ouïr aucun témoin contre lui, ce qui nous a para singulier. Après avoir eu le fouet par la ville de Thoissey, on le conduisit à Illiat, au carrefour du chemin de Barbarel au pont de Veyle et à la t^rre de Claude Bouger, de midi, chemin qu'on dit faire la division des limites de Bresse et Dombes. A cette procédure, on a joint un procès-verbal fait le mercredi 22 août de la même année, par Jean Germanet, châtelain de Thoissey, de l'ordre de M' le bailli, à la requête de Nicolas de la Becée, quoique dans l'acte de Lyon il soit Bessié, procureur de monseigneur, par lequel il parott que ce diâtelain se transporta au treive ou carrefour de la Boissonnée, limitant les paroisses de Saint-Didier-de-Chalaronne et d'Illiat, où Jacques Carion, se disant châtelain de Châtillon, et Antoine Loup, se disant son greffier, étoient venus accompagnés de 80 ou 400 personnes armées ; qu'ils y firent bannir un malfaiteur, comme si leur juridiction se fût étendue jusques-<là ; qu'ils y avoient planté un pieu et y iront attacher les gants et les'verges du bourreau ; qu'on Ht des informations contre cette entreprise de juridiction, que les témoins dirent être manifeste, la juridictîen de Thoissey s'étendant à une grande lieue au-delà de ce treive ou carrefour, et allant au-delà de Téglise d'IUiat ; quUl fit êter ce pieu, qull appelle pas ou pilon, par les sergente de monseigneur et le fil transporter au cervefour du chemin de Barbarel à Pont-ëe Veyle, dont nous venons de parler, etât eiH suite élever un pilier, où il fit mettre les armes de monseigneur, sur le lieu et près fancienne borne, et fit publier des défenses à toutes personnes de troubler notre prince dans sa juridiction en-deçà de ces bornes, sous peine de 400 marcs d'argent, et que tous ceux qui demeurent au-deçà de ces limites eussent à se pourvoir à la jus^ tice de notre prince et non à autre, sous la même peine. Après quoi il fit sâoumer le greifier et le châtelain de Cbàtillon, pour 4:omparottr6 en personne, à Beauregard, pour répondre sur leur entreprise de juridiction*

Noble homme Gilet de Vaudoin, ëcuyer , procureur de noble homme Pierre de Saint-Romain, écuyer, seigneur de Lurcy, déclara qu'il étoit opposant à cette ordonnance du bailli ; que ce seigneur avoit, ce Jour-là» la garde de l'église dllUat, . et que les criées qu'on venoit de faire faire, de la part du prince, pourroient être

(a] Tit. TrévoDX.

Â'L^HISTOtRB DE DOHBES. 143

tirées à conséquence contre lui et sa justice. Sur quoi le châtelain déclara que les publications qu'il venoit défaire n'étoieot que pour la conservation du ressort el souveraineté de monseigneur et qu'il ne prétendoit point nuire à la garde et justice qui appartenoit à ses vassaux, et lui donna acte autant que de besoin do son oppo^ sition. Ce procès-verbal fut fait en présence de 60 ou 80 témoins, qui furent au treive de la Boissonniëre et de là à Illiat, parce que ce jour-là étoit la fête de saint Symphorien, patron de Téglise d'Illiat.

Le différend des limites subsistant toujours avec le comte de Bàgé et Bresse, notre prince envoya ses lettres patentes, du 22 juin 4 488, par lesquelles il donnoit pouvoir à Philibert de la Plalière, son bailli, et à d'autres, dont il laissa le nom en blanc^ pour être apparemment rempli par le bailli, pour procéder à ces limites et faire des échanges et prendre toutes les autres voies convenables pour finir ces diificul-f tés (a}. Philippe de Savoie» comte de Bagié et seigneur de Bresse, nomma de son côté, par lettres du dernier du même mois, ses amés Antoine de la Palud, seigneur de Saint-Julien, lieutenant et bailli, Guillaume de la Baume, seigneur d'Irland, Jean Clopet, président, Jacques de Bussy, écuyer, Claude de Gorrevod, son maître d'hôtel, Jean Forcrand, son avocat, pour s'assembler avec les députés de notre prince, pour terminer ces différends, mais il vouloit qu'ils ne pussent point régler les limites, ce qu'il ne vouloit point faire sans consulter le duc de Savoie, ne voulant autre chose, sinon qu'on régl&t les entreprises de part et d'autre. Sur ces pouvoirs, on s'assembla à Thoissey, le 9 septembre suivant ; il s'y trouva, pour notre prince, le seigneur de la Platiëre, le sieur Payen, juge ordinaire, Nicolas de la Bécée, avocat fiscal, Guillaume Ponceton, procureur général, André Guyonnet, trésorier, et Perrin Gayant, clerc des comptes ; il n'y eut, pour M' le comte de Bagié, que Jean Cloppet, président, Jean Forcrand, avocat fiscal, Jacques de Bussy, seigneur d'Eyrié, écuyer, Claude de Gorrevod, maître d'hôtel, Jacques du Renom, procureur général, et Humbert Boissier, clavaire du pays de Bresse. On lut la procuration de ces députés, et l'on ne trouva pas la procuration de ceux de Bresse assez ample, car tous les différends venant des limites, le pouvoir de M^ de Bresse défendoit d'y travailler, ce qui empéchoit tout l'effet de l'assemblée. Ainsi l'on ne convint d'autre chose sinon que les députés de Bresse rapporteroient une plus ample procuration, de ce jour-là au dimanche des brandons ; qu'ils la communiqueroient aux oQiciers de Dombes ; qu'on se rassembleroit le lundi après Quasimodo et que cependant l'on a'attenteroil rien de part ni d'autre. La dépense de cette assemblée alla à 75 livres 2 sols 4 den., outre i douzaines de perdrix que le receveur de Thoissey fournit (s).

Le 5 septembre, Ton rendit compte à notre prince de la monnoie fabriquée à Trévoux, depuis le mois d'août 4 485 jusqu'en ce temps-ci.

8 deniers viennois valoient un demi-gros en cette année ; 5 s. viennois valoient I gros de monnoie de florins ; 2 sols forts valoient, chaque sol, 4 blancs (c).

(a) Tit. TréTonx.

(b) Comptes, p. U.

4 II MÉMOIRES POUR SERTIll^

Le S6 décembre, le prince donna un édit, par lequel il conQrmoit les réponsea qu'il avoit faites sur les remontrances des trois états assemblés à Trévoui (a). II9 demandoient en premier lieu que les ordonnances faites par feu M' Jean de Bourbon, pour les guets, gardes, fortifications et dons gratuits et ses autres ordonnances, fussent observées, ce qu'on ne faisoit point du tout, disent les gens des trois états. Ils demandèrent même qu'elles fussent mises dans un tableau, dans tous les audi^ toires tant du baillage que des châtellenies, afin que chacun pût voir si on les obser» Toit, ce que le prince accorda. Ils demandèrent la confirmation de leurs privilèges, dont M"* de la Roche avoit promis la confirmation pour le prince, en prenant possession de la souveraineté»

Le prince déclare qu'en rapportant ces privilèges il les» feroit voir et eiuoniner et qu'il les conflrmeroit comme ses prédécesseurs, voulant garder à chacun ses bons usages, franchises et libertés, comme l'on en avoit joui.

Les bourgeois se plaignoient que les péageurs les troubloient dans l'exemption de ses péages. Le prince ordonne qu'ils feront voir leurs privilèges d'exemption à son juge ordinaire et autres oiBciers».et leur ordonne de les maintenir dans leurs exemp-t tiens.

Les états se plaignoient dé ce que les greffiers, pour â ou 4 blancs qui leur ètoient dus pour une journée ou deux d'audience, leur envoyoient des Iiuissiers exprès, sans leur donner pouvoir de recevoir, et obligeoient les sujets à aller à Trévoux ou à Villefranche pour leur porter cet argent, ce qui leur coûtoit de grands frais ; outre quoi ces sergents disoient qu'ils avoient demeuré deux ou trois jours, vouloient des taxes proportionnées, cequi ruinoit ses sujets.

Le prince ordonna que les greffiers, les fermiers de& sceaux et les notaires seroient tenus de donner pouvoir de recevoir à leurs clercs et sergents qu'ils enverront pour te recouvrement de leurs droits ; qu'ils signeroient leurs expéditions de leurs mains et qu'ils mettroient au long et sans chiffres les sommes qui leur seroient dues. Ils demandèrent que les juges eussent à juger les procès dans l'an, parce qu'ils devenoient immortels*

Le prince remarque que le juge de Beaujolois s*efforçoit de prendre 5 deniers pour le sceau de chaque registre des procès définitifs ou appointements, et il ordonne que lorsqu'il y aura trois registres ou délais, le juge ni le greffier n'auront plus rien des autres. Ainsi les juges et greffiers faisoient une infinité de renvois pour leur seul profit, comme cet article le donne à entendre.

On revient ensuite à l'édit pour les réparations, dont on avoit déjà parlé^au premier article, et l'on demanda que les hommes des seigneurs qui n'avoient point de maison forte en état vinssent réparer les châteaux de monseigneur, et qu'ils y fussent toujours condamnés par provision, ce que monseigneur ordonna avec quelques exceptions,

(a) HiiU Dwnbet, lom. 2, fol, 87«

A t*HISTOIRE DE DOHNIS. -4 4i5

lisse plaignoient encore de ce que les greffiers faisoient de leurs papiers comme des terriers et qu'ils les demandoient en tout temps^ et ils demandent qu*on leur fixa un temps, ainsi qu'aux notaires» pour exiger leurs droits. Le prince ordonne que les greffiers exigeront leurs droits ou en formeront demande dans 4 ans, lesquels passés, ils ne le pourront plus faire; que si néanmoins des parties demandent des sentences ou arrêts après ce terme, on en paiera raisonnablement l'expédition, et il veut qu'après 4 ans les greffiers soient tenus de remettre les originaux en la chambre des comptes, pour y être en sûreté. Les états demandèrent aussi que les sergents du fieaujolois à la part du royaume ne pussent venir exécuter dans Tempire, parce qu'ils exigeoient de trop grands frais, et que ce fût des sergents demeurant du côté de l'empire, ce que monseigneur leur accorda. On demanda encore que des gens de Lyon, de Trévoux, de Yillefranche, gens d'église et autres, qui achètent les biens des contribuables, contribuassent à toutes charges, parce que les autres ne peuvent porter leurs parts, même des tailles triennes d'Ambérieux et du Chatelard, ce que monseigneur leur accorda aussi. Je crois que tous ces articles furent accordés au mois d'avril 4 485, avant la déclaration que notre prince donna le 5 mai de la même année, qui pourvut à une partie des articles qui avoient été accordés ; mais, comme elle ne pourvut pas à tous les articles, on ût donner une déclaration, en \ 488, pour confirmer les réponses que le prince avoit faites à tous ces articles. Je crois que ce fut M* Etienne Guillon, avocat, qui dressa ces remontrances et que c'est pour les avoir dressées qu'on imposa 20 livres pour ses vacations, comme nous l'avons dit ci-devant. Je ne sais sur quoi les habitants de Trévoux et Yillefranche prëtendoient quelques exemptions, et s'ils prétendoient que leur bourgcoisio dût les en exempter, comme les habitants de Lyon prétendoient que leur l)ourgeoisie devoit les exempter de tailles, exemption qui a été restreinte au Lyonnois, Forez et Beaujolois du royaume, et qu'ils prétendoient peut-être étendre dans cette souveraineté.

Tous les juifs quittèrent Trévoux et la souveraineté en 4 488 [a]. Ils n'étoient plus que six, qui pay oient 4 5 sols par tête pour droit de garde ; il n'y en eut plus depuis, suivant l'édit de Jean de Bourbon, que noire prince avoit confirmé par la déclaration que nous venons de rapporter.

On compta à notre prince la moitié du laod pour le droit d'abreuvage d'un pré que Jean de Rovédis, iii de Pavie, de Lyon, avoit acheté au prix de 4 ,000 livres, du sieur Veissié, receveur de Trévoux (b). Ce pré relevoit de la rente de Saint-Bernard. Celui qui en étoit obéancier prétendit que notre prince ne devoit rien avoir de ce laod, parce que le pré vendu n'avoit pas besoin des eaux qu'on avoit asservisées du prince. Je ne sais s'il y eut alors quelque règlement là-dessus. L'usage de Trévoux étoit alors de prendre la moitié de ces laods, mais cela a changé depuis, par des règlements, et l'on ne paie que le tiers du laod pour le droit d'abreuvage. On n'ejii donnoit que le sixième à Thoissey, comme nous l'avons dit, mais on est revenu au tiers dans toute la souveraineté, pour y garder, h ce que je crois, une uniformités

(a) Comptes, p. 1 s.

(b) Comptes, p. 14. ,

146 ' HÊMOIRES POUR SERYIE

Veissié, recevenr, qui vendit son pré au sieur de Pavie» que je crois être fils du sieur de Rovédis de Pavie, racheta quelques fonds de la rente du prince, de l*argeDt qu'il reçut, et il prétendit que les receveurs avoient les privilèges de ne pas payer les laods des fonds qu'ils acquerroient (a). Comme on lui contesta ce prétendu privilège, il demanda du temps pour en rapporter un don de monseigneur, ce qu'on lui accorda ; je ne sais s'il obtint ce don.

Nous n'avons pas trouvé que les députés de Bresse et Dombes se fussent assemblés après Quasimodo de cette année 4 i89. Les princes ne donnèrent même leurs pouvoirs à leurs députés, savoir: notre prince, que le 29 mai 4 489, étant à Amboise (b). Il nomma pour les siens le sieur de la Platière, bailli, seigneur des Bordes, Aiitoine de Saint-Avit, seigneur d*Aigues-Mortes, Pierre de Saint-Romain, seigneur de Lurcy, Ennemond Payen, juge de Beaujolois, et Jacques Favart, juge de Forez, h qui il donna les pouvoirs les plus amples ; Pierre Robertel contresigna ces lettres. Philippe de Savoie, comte de Bâgé, avoit donné ses lettres ou pouvoirs le 25 mai ; il étoit alors à Amboise aussi bien que notre prince. Il députa Jean Chopel, son président, Jacques de Buffi ou Bussi, écuyer de son écurie, Claude, seigneur de Gorrevod, son maître d'hôtel, Pierre Guille, lieutenant,. Jean Forcrand, son avocat. Il leur donne pouvoir de régler les limites, disant qu'il en avoit en le pouvoir du duc de Savoie, son neveu, avec lequel il en avoit conféré. Tous ces députés s'assemblèrent à Thoissey, le 27 juillet suivant, pour régler les limites. Les officiers de notre prince dirent qu'elles avoient été réglées autrefois entre la ch&tellenie de Thoissey et Pont-de-Veyle, depuis la Saône jusqu'à la grosse planche. On en rapporta Tacte ; on alla sur les lieux ; on lut l'acte. Les députés de M*' de Bresse convinrent qu'ils en avoient le double et qu'il falloit s'y tenir ; mais étant allés vers l'église de Bay au lieu d'aller au grand chemin de Lyon à Hâcon et la pluie étant survenue, ilsse retirèrent à Thoissey, après s'ètreinformés de (outes^ les personnes de Bresse et Dombes, qui les assurèrent que le bief d'Avanon faisoit la limite de Bresse et Dombes depuis la Saône jusqu'à sa source, qui étoit au pré des Combettes, dans la paroisse d'Illiat. On dressa acte de leurs dires et l'on se retira.

Le lendemain, on vint au grand chemin de Lyon à Màcon, vers la grosse planche. Les députés de Bresse avoient envoyé chercher le châtelain et tous les anciens de Pont-de-Veyle qui pourroient les éclaircir. Le châtelain, qui étoit fort âgé, et tous les habitants de Pont-de-Veyle convinrent que le ruisseau d'Avanon étoit la limite certaine de Dombes et Bresse. Les députés allèrent jusqu'à lUiat, où l'on fit voir une ancienne limite. Pierre de Rivoire, procureur de Bresse, voulant contester que le pré des Combettes fût de la souveraineté, dit qu'il y avoit Mi autrefois une difficulté sur ce pré, où il y avoit eu une batterie, et que François de Rimans, alors procureur de notre prince, avoit reconnu que notre prince n'y avoit aucun droit $ à ' quoi Fnançois de Rimans, conseiller de notre prince, qui se trouvoit présent, dit qu'il n^étoit jamais convenu .de ce que le siçur de Rivoire disoit, et soutint que s'il

(a) UmiT., p. u.

(ft) Tit. TréTOiuw

A l'histoire db bombes* 417

avoiC renoncé à connoltre d'une batterie arrivée dans le pré des Combeltes, ç*aaroit été parce qu'elle éloit arrivée au-delà du ruisseau d'Avanon et par conséquent en Bresse» et que si elle étoit arrivée en-deçà, il n y auroit jamais renoncé, et demanda qu'on rapportât sa procédure. Tous convenant qu'Avanon faisoit la limite, ou en demanda acte et que les députés de M' de Bresse en convinssent, et que l'on 7 plant&t des bornes pour preuve de consentement. Le procureur de Bresse s'y opposa. Il dit que H' de Bresse avoit beaucoup d'hommes qui demeuroient au-delà de ces limites; que plusieurs vassaux de Bresse y avoient des servis ; qu'il falloit qu'on dédommageât M' de Bresse de ces hommes et servis. Le procureur de notre prince soutint qu'il ne s'agissoit point encore de cela; qu'il falloit d'abord convenir des limites, après quoi on feroit des échanges où l'on donneroit les dédommagements que l'on devroit. Les officiers de Bresse, reconnoissant la nécessité de reeonnottre ces limites, demandèrent à. ceux de notre prince de leur donner celles qu'ils prétendoient. Ils le firent et firent plus, car ils donnèrent les anciennes informaticxis qui en justifioient. Le procureur de Bresse demanda du temps pour donner les limites des châtellenies de Pont-de-VeyIe et Châtillon, qui confrontoient celles de Thoissey et Hontmerle. On les attendit fort inutilement. Cependant, le vendredi dernier juillet, ce procureur vint avec un homme de la robe longue, dit l'acte, qu'il disoit être président de M' de Savoie à Chambéry, qu'il appelle Cbambérieux. On l'appelle dans une apostille H**^ Chevreux. On contesta longtemps en fait et en droit, en présence de ces députés, et le greffier qui a dressé cet acte dit que l'on allégua plusieurs belles raisons et autorités de droit; mais que ce président de Chambéry ayant soutenu que H' de Bresse n'avoit pu donner pouvoir de régler ces limites, l'assemblée fut rompue, quoique le» officiers de monseigneur eussent donné de leur part le nom des bigames de Dombes qui s'étoient allés établir en Bresse et qu'il n'y eût rien de plus naturel que de détruire le droit de suite que H'* de Bresse s'étoient arrogé dans la souveraineté, sous prétexte de la coutume de Dombes, qui ne pouvoit pas regarder le seigneur de Bâgé ni de Bresse. Ainsi, cette assemblée ne servit qu'à dépenser âOO livres au prince, à qui on envoya le résultat à Amboise. Je ne sais si le duc de Savoie craignit que son oncle ne se fût accordé avec notre prince, parce qu*ils étoient tous deux à Amboise, et qu'on ne voulût restreindre ses états, ou s'il y eut quelque jalousie contre ce prince, qui fut cause qu'on fit venir ce président de Chambéry. Comme les députés de Savoie avoient couché à Thoissey et à Jlliat, on craignit qu'ils prétendissent qu'ils y avoient été comme dans les terres de M^ de Savoie ; ainsi, on dressa un acte dans ce procès-verbal, comme ils avoient demandé permission au châtelain de Thoissey d'y coucher, ainsi qu'à II liât.

Peu avant cette assemblée et dès le 40 juillet, il y avoit eu une contestation sur la maison d'un nommé Marquet, dit Billon, et sur celles de quelques autres du mas de la Teppe, au-deçà de la rivière de Moignans, où les officiers de Bresse étoient venus faire quelques actes de justice. On les décréta et Ton fit des informations pour faire voir que les limites de la châtellenie de Montmerle avoient toujours été jusqu'à la rivière de Moignans, entrant en Chalamont, et l'on prouva que toutes ces maisons

^^S HéMOIRES POUR SERVIA

éloient de la rente Qe Belleville, qui avoit élé donnée h celle abbaye par nos princes, qui Tavoient fondée, et qu'ainsi elles étoient de la justice de notre prince, qui avoit constamment justice là où il avoit directe. Cependant les oiBciers de Bresse avoient vexé tous ces habitants du hameau de la Teppe, en les traduisant à Chambéry, en sorte qu'ils avoient presque tous été obligés d'abandonner leurs maisons. Comme c'étoit le seigneur de Baneins qui faisoit faire ces entreprises par les officiers de Bresse, on l'ajourna et on lui fit défense, à peine de 400 marcs d'argent, de contester en Bresse avec ces habitants, pour les biens qu'ils avoient dans les limites de Dombes. On fit de nouvelles procédures sur le même fait, le 23 décembre suivant.

Le 29 juillet, on fit ouïr un nommé Benott de la Didelière, sur les limites de Dombes, du côté d'Illiat, d'où il étoit natif, quoique établi à Beaujeu, et il les donna par Avanon, et qu'elles alloient au-delà du château de la Féole, auquel il dit qu'il fut mis en garnison, par le commandement du châtelain de Thoissey, avec le seigneur de Genost, lorsque le prince d'Orange tenoit le parti de MMe duc de Savoie et faisoit Ja guerre en Dauphiné, dont les troupes passoient souvent devant le château de la féole ; il dit que Thomas de la Triche, qui fut ensuite curé de Yiilié, noble Lancelot de Fontanat, M^ Pansard, prêtre, et un nommé Biset de la Féole y étoient en garnison avec lui, et que le seigneur de la Féole y reconnoissoit la souveraineté de nos princes (a).

Je ne sais si c'est avant ou après rassemblée dont nous avons parlé, que les gens

de Ch&tilion allèrent ôter la pierre que Ton avoitiait mettre sur Téglise d'Illiat, où

étoient les armes de notre prince. On voulut s'en venger et l'on fit faire une course

<jsuv les terres de Bresse, qui coûta 4 livres 40 sols de dépenses, que Philibert Godon,

-receveur du Chatelard, paya, sans que l'on prit sur les autres ch&tellenies (b).

Notre prince étant à Villefranche, au mois, de mars, y confirma les privilèges des habitants de Marlieux.

Les députés de Dombes étant assemblés à Trévoux, le samedi pénultième du mois d'août 1488, ils accordèrent un don de 3,000 livres à notre prince et 500 livres i madame ; mais Ton n'envoya les commissions pour ce don qu'au mois de juin 4 489, à la veille de la récolte (c). Il y a un r(Ae de toute la chfttellenie de Hontmerle, et un de la paroisse de Lurcy, de la somme de 50 livres 45 sols, pour leur part des 638 liv. 18 sols, qui avoit été répartie sur la châtellenie de Montmerle, pour le don fait & notre prince et'^à notre princesse.

Nous croyons pouvoir remarquer ici, après Le Laboureur, que notre prince fut cause de l'élévation et de la grande fortune de la maison d'Albon St-André; Guichard . d'Albon, qui la commença, ayant été élevé dans la maison de notre prince (d).

1{' Ménage avoit aus^i remarqué qu!Henri Arnaud* trisaïeul de W de Pompone,

(k) TiU TrérOQX*

(b) Comptes, p, 66«

(d} Preayes de h noblesse rile-Barbe, p. 25l«

A L^HISTOIRK DE DOMBSS, I i 9

avoii été écuyer dcf notre prince et du connétable, son gendre^.et que cet Henri avoit nn frère qui prenoit la qualité de commandeur d*Herment ; que sa femme s'appeloit Catherine Barjot, de la maison des Baijot, d'où sont issus les marquis de Moussy et d'Oneuil, et qu'Antoine, fils d'Henri Arnaud, épousa la sœur de la femme de W du Bourg (a).

Noble Guillaume Gaspard étoit receveur du domaine d'Ambérieux, dès U87 ; il paroir, par ses comptes de 4 489, que la rente noble montoit à 81 livres 8 sols 2 den, viennois, ce qui valoit 90 livres 9 sols â deniers tournois, 8 ànées 6 bichets 7 coupons de froment, 27 ânées 6 bichets et demi et 8 coupons de seigle, 24 ànées 6 ras et demi et demi-coupon d'avoine, 5 poules et demie, 9 poulets et 4 livre de cire (b]. Il étoit encore dû 2 livres 4 4 sols 8 deniers viennois, valant 60 sols 9 den. tournois, 2 bichets froment, 7 bichets et demi seigle, 4 ras et demi et une coupe tierce d'avoine, et une poule que le dernier commissaire avoit omis à faire reconnottre. Les nouveaux asservissements ne montoient qu'à 42 sols 2 deniers viennois, valant 43 sols 6 deniers tournois. On avoit augmenté le nouveau terrier de S livres de rente, apposé que tout eût été reconnu par la dernière rénovation^

On leYoit un droit d'un denier et obole par feu des habitants de Saint-Jean-de-» Thurigneux et de Ligneux. L'abbé et l'aumOnier de Tlle-Barbe en prenoient chacun un tiers, et notre prince l'autre tiers, pour Ambérieux, Ce droit n'alloit ordinairement qu'à 4 5 sols par an. Sa modicité a été cause qu'il s'est aboli. On levoit 90 livres tous les trois ans sur les hommes taillables et main-mortables d'Ambérieux. Comme il n'y en a plus, soit qu'ils aient quiué te pays et qu'on ne les ait pas suivis, soit parce que nos princes aient eu leurs biens par leur décès, ou par quelque autre raison, il y a longtemps que cette taille, qu'on appeloit taille trienne, ne s'exige plus. Les îaods ëtoient dus au douzième dans la franchise et au quatrième den. hors la fran* cbise. Il y avoit un péage que l'on n'exige plus à présent ; il étoit à 6 liv. de ferme. La teyde étoit aussi affermée au même prix de 6 livres par an. La ch&tellenie étoit à 32 livres 40 sols; la sergenterie et gagerie à 55 sols. Le froment fut vendu 62 sois l'ânée ; 48 sols 3 deniers tournois l'ânée de seigle, et 33 sols 3 deniers l'avoine, eu 4489. Nondon Fatier, capitaine d'Ambérieux, avoit 45 livres de gages. Le receveur avoit 20 livres de gages et 30 sols pour le louage des greniers. On lui alloua 4 0 liv« pour les frais de son compte, parce qu'il y avoit transcrit presque tout le terrier. On y levoit encore un droit de champerie, qui étoit de 48 et 20 ànées de seigle par an. Noble Jean de l'Hôpital en étoit fermier, en 4487, les gentilshommes ayant alors la liberté de prendre les fermes des princes, comme ne dérogeant pas à leur noblesse.

On fit raccommoder la tour et la grange d'Ambérieux, en 4489. Le receveur prétendit qu'on lui avoit fait payer 7 sols au port Masson, pour le droit de rêve de la chaux \ et des autres matériaux qu'il avoit tirés du royaume pour les amener à Ambérieux, dans l'empire. On raya cet article du compte du receveur, parce que notre prince étoit

(a) Ménage, tome S, p. 298.

(■} Comptes, p. 20.

120 ^ MiVOIRBS POUR SERVIR

notoirement exempt de ce droit, comme prince du sang et propriétaire en partie de ce droit. Je crois même'que les sujets da prince en éloient exempts, comme jouissant du droit de regnicole, et que ce droit ne devoit être exigé que des Bressans, alors sujets du duc de Savoie, et je le crois d'autant plus que nous verrons François I* et Henri II nous conûrmer ou nous donner cette exemption.

On visita les limites de la ch&tellenie d'Ambérieux en 4 MO, et Ton fit des enquêtes sur la taille trienne ; mais je ne les ai point vues, ne s'étant pas apparemment conservées jusqu'à nous.

je ne sais si ce n*est pas environ ee temps-ci que François Varinier ayant acquis le fief de Tanay, en Beaujolois à la part de Dombes, qu'il avoit acheté de Jean de Corent, en fit hommage [a].

Philibert Godon, châtelain du Chatelard, alla faire la garde à l'église de La Pérouze, en U90, pour la conservation de la justice de notre prince; elle coûta 15 sols: On la fit aussi en 4194 ; elle coûta 4 livres 40 sols (s).

Guy ou Guigues de Châteauvieux, écuyer, conseiller et chambellan de notre prince, et Marguerite de Brie, sa femme, acquirent, le 43 février 4489, de Jeanne, légitimée de France, veuve de Louis, bâtard de Bourbon, amiral de France, gouverneresseou tutrice de Charles et Anne de Bourbon, leurs enfants, les terres et seigneuries de Bezenains et Golonges, et le domaine de la Cettiére, situé au Chatelard; le tout sous le fief, ressort et souveraineté de notre prinee. Guichenon, en soa Histoire de Bresse, date mal cette acquisition de Tan 4499, ayant été faite 40 ans plus tôt (c] ; car le 34 mai 4494, notre prince, étant à Moulins, affranchit, an prcffit de ce seigneur et de sa femme, tous les cens et servis qui lui étaient dus sur la grange de la Coltière, au Chatelard. Il leur affranchit encore une terre qu'ils possé* dolent à Bezeneins, du cens de la seigneurie de Thoissey, moyennant la somme de 400 livres qu'il reçut, se .réservant sur le tout le droit de fief, ressort et souveraineté. Ces lettres sont adressées aux président et gens de ses comptes; ellesfurent enregistrées à la chambre des comptes de Moulins, le 27 du même mois.

Le sieur de Jacob ayant uni un autre domaine à celui qui avoit été affranchi, demanda, en 4588, la décharge des cens et servis dus sur ce second domaine. Notre prince mit sur une premièrexequête qu'il y pourvoiroit lorsqu'il seroit en Dombes. On en présenta une deuxième, à laquelle nous n'avons vu aucune réponse. Ainsi les servis de ce second domaine pourroient être dus.

Monseigneur accorda, cette année 4490, le quart des laods à ses receveurs, afin qu'ils fussent plus exacts à s'informer des nouveaux acquéreurs et qu'ils sf en fissent mieux payer (d).

(a) Iht. BonrbonnoU, cote 874.

(b) Comptes, p. 66.

(d) Comptes, page U.

À l'histoire de dombes. 421

Notre prince fit aussi une ordonnance pour les obliger à tenir leurs assises. On en fit porter un extrait à tous les châtelains (a).

Charles VIII confirma, au mois d*août i 490, les exemptions des droits de francsfiefs et marc d'or des notaires, dans ses terres et seigneuries.

On fit encore cette année des procédures contre le seigneur de Baneins et les officiers de Châtillon, qui continuoient à vexer les habitants du mas de la Teppe, et surtout les Billon ou Marquet, dont nous avons déjà parié (b). On en fit aussi, en 4491, contre le châtelain et le chassipol de Baneins, qnB Ton décréta de prise de corps.

Humbert dé Villars ayant acquis, en 1391, divers cens et rentes, conjointement avec Jean et François de Hontrosat, Jean de Hontrosat les vendit, en 1491, à noble Philibert Godon, receveur du Chatelard (c). Ils disent que ces droits consistoicnt en 110 sols 6 deniers tournois, 4 ânées 2 bichets une coupe tierce de seigle et 1 0 poules par an, que Jean de Montrosat avoit droit de prendre sur la recette du Chatelard et qu'il remit à Godon. Ils ne parlent point des laods. Ainsi cette rente semble être une rente constituée à prix d'argent et non rente noble.

Notre prince, étant à Paris, confirma les privilèges de la ville de Chalamont, au mois ;de mars 1491, le sieur de Chabannes, lieutenant en Languedoc pour notre prince, H' des Bordes et plusieurs autres présents.

Il y eut un passage de gens d'armes en Beaujolois, sur lequel on envoya parler à Lyon, à M' de Serve (d).

36 livres, monnoie de Savoie, ne valoient, en ce temps-ci, que 32 livres 8 sols tournois ^ 50 sols Savoie ne valoient que 44 sols 5 deniers et un tiers tournois, ce qui fait voir que la monnoie de Savoie de ce temps-ci étoit beaucoup plus faible que la monnoie viennoise, qui étoit plus forte que la tournoise, comme nous l'avons fait voir plusieurs fois (e). Le florin de Savoie valoit 1 5 sols de Savoie ; les florins du roi ne valoient que 1 0 sols tournois. L'écu d'or de France n'étoit que de 35 sols, 1 00 écus ne valant en ce temps-ci que 175 livres.

Des nommés Ravet ayant fait difiiculté de payer un droit de moisson dû au comté de Chalamont, Morand, clerc de la grefferie de l'empire, c'estr-à-dire greffier pour la souveraineté de Dombes, fut commis pour aller faire une enquête sur la coutume de payer ce droit de moisson à notre prince (f).

Un nommé Boton, de Chalamont, ayant reconnu un droit de garde au profit de H' de Bresse^ fit refus de le payer, parce qu'il étoit homme et sujet de mousei-

(a) Ibîd.,p. u.

(b) tu. Trétouz.

(d) Comptes, p. 06.

(i) Comptes, p. Il, 14, 13et21.

(p} Comptes, p, 22.

gneur (a). Il fat trouvé en Bresse et il fut arrêté, faute de payer ce droit, car Von arrôloit alors les personnes pour de très-petits sujets, et mis prisonnier. Les officiers de notre prince firent quelque diligence pour le faire sortir des prisons, mais comme les officiers de Bresse ne voulurent pas lui rendre justice, il paya ce qu'il devoit et reconnut de nouveau ce droit au profit du comte de Bâgé et Bresse.

Le 5 mai 4 492, notre prince, étant à Moulins, ayant appris qu'il se commetloit plusieurs crimes et malversations par les officiers de sa monnoie de Trévoux au Beaujolois à la part de l'empire et les ouvriers et monnoyeurs, ce qui étoit au préjudice de ses sujets et des pays où ses monnoies avoient cours, il commit, par ses lettres patentes, son améet féal contrôleur de ses finances. M® François de Bandiment, avec le juge ordinaire et son procureur général de Beaujolois et Dombes, pour informer de ces malversations, faire arrêter les coupables, saisir leurs biens et les condamner à telles amendes qu'ils jugeront à propos, et fait dès lors défense aux officiers et ouvriers de continuer de travailler h la monnoie, jusqu'à ce qu'ils l'eussent ordonné, après avoir su s'ils étoient coupables ou non (b). Les s»d'Escars et de Chabanes furent présents à ces lettres, qui sont signées par Robertet. Je crois que c'est en conséquence de cette commission qu'on fit le procès à quelques mon* noyeurs. On envoya consulter à Lyon, en U94, et Girard Michaille et Jean Dujardin, monnoyeurs, furent condamnés au fouet : c'est tout ce que j'ai appris de ce procès (c).

II y eut un dbn fait à notre prince, en cette année 4 493, de 5,500 livres, suivant un rêle de Lurcy,

Notre prince quitta au chapitre de Montbrison le droit qu'il avoit de nommer aux prébendes dtB ce chapitre qui n'étoient point canoniales, croyant que c^ chapitre , connottroit mieux que lui les sujets capables de les remplir ; ce qu'il fit par lettres du 9 juillet 1492 (d).

Le 20 mars 4.492, notre prince fit une ordonnance pour les guets (e).

M'®> Jacques de l'Orme et André Hippolyte, maîtres des requêtes de notre prince, firent faire, cette année i 493, plusieurs réparations à la tour de Trévoux, et surtout aux planchers, qui étoient prêts à ébouler (f]. Cette tour servoit de prison et ces maîtres des requêtes y en firent mettre quelques-uns.

Je crois que c'est sur les difficultés qu'on avoit avec le seigneur de Baneins qu'on voulut visiter les limites de la châtellenie de Montmerle, en 4493 (g). On y appela les officiers de Bresse pour y être présents, mais ils n'y vinrent pas.

(à) U>id.,p.SS.

(b) lit. Tréroox.

(d) BretOBDter, sur Henry, tome 1*', Kt. I". (b) Idt. de BoorbonnoU, cote 26S4.

(f) Comptes, p. U.

(g} Comptes, p. S5.

Noble Claude Rousset étoit fermier de la châtelienie de Hontmerle, aa prix de 30 livres (a). Il la lint jusqu*à environ 4500, qu'on informa de ses excès et mal ver-salions. Bernard de Peyzieu lui succéda dans cette châtelienie. Cependant Claude duBousset fut rétabli dans cette chfttellenie, à 40 livres dégages, en 45<4 ou 1512,

Gilbert Dugué, qui étoit capitaine de Montmerle, jouissoit du pré de l'île, par don de notre prince. On fit une information. secrète sur cette lie, mais elle n'est pas venue jusqu'à nous. Je ne sais si quelques habitants y avoient fait quelque trouble.

Il y eut, environ ce temps-ci, c'est-à-dire de 4493 à U94, une conférence à Chalamont, entre M' de Saint-Romain et le maréchal de Savoie, pour la juridiction sur la paroisse de Bouligneux.

Notre prince reçut à Moulins, le 9 août, la foi et hommage de Jean Palatin, seigneur de Diost, écuyer, seigneur de la Fléchère et Saint-Olive, en son pays de Beaujolois devers l'empire, et de tout ce qu'il y tenoit(B]. Il promit de servir notre prince envers et contre tous et de donner son dénombrement ; ce qu'ayant négligé de faire, on saisit sa terre en 4502. Sa femme alla à notre prince, qui manda de lui donner sa main-levée en donnant ce dénombrement.

Il y eut une transaction passée à Anse, au royaume, diocèse de Lyon, le 4 janvier 4493, par laquelle l'obéancier et les chanoines de Saint-Just transigèrent avec les habitants de Genouilleux, sur le paiement des dîmes de cette paroisse. Ces décimateurs prétendoient la dîme de toutes sortes de blés, tremois et légumes, ainsi que du vin : de 4 0 gerbes, une gerbe ; de 4 0 bennes de raisin, une benne ; de 4 0 boësses de chanvre, une. Les habitants prétendoient, au contraire, ne devoir que de dix la onzième. Ils demandèrent permission au juge de s'assembler, de peur, disent-ils, qu'on ne les accusât de monopole ; et, lorsqu'ils furent assemblés, ils dirent qu'ils convenoient, non par manière d'union ni de monopole, mais uniquement pour conserver leurs droits et pour leurs affaires ; et, par le traité, il fut convenu que les habitants ne payeroient que de dix la onzième, c'est-à-dire que lorsque le propriétaire auroit pris dix gerbes, il donneroit la onzième au curé. On ordonna la même chose du vin et du tremois, dont on donneroit de dix la onzième benne pour le vin, et la onzième mesure pour les tremois et légumes dont on avoit coutume de payer la dîme. On convint que l'on battroit les blés des verchères dans la verchère, et que l'on paieroit la dîme au bichet seulement, c'est à-dire que la paille des verchères devoit rester aux habitants. On convient encore que lorsqu'il y auroit i 4 gerbes de dîmes, celui qui charrioit les gerbes en pouvoit ôter une et la garder pour son charroi, en sorte que de 44 gerbes qu'il devoit y avoir pour la dîme, il n'en resteroit plus que 43.

Notre prince, étant à Senlis, le 4 mai 4493, confirma les ordonnances de son père et de son frère, dont nous avons parlé, c'est-à-dire qu'il en répéta les articles qu'il

(a) Comptes, p. S6.

(b) VoK 4 des enregistr. VUlefranche, fol. 76.

souhaitoit plus particulièrement qu'on observât et desquels on s'étôit le plus éloigné (a). Il n*y ajouta que deux ou trois articles : le premier, que le clerc de la chambre ne pourroit pas contraindre les fermiers de prendre des lettres des actes de leurs fermes, sMIs ne vouloient pas les retirer, et que s'ils les faisoient expédier, ce clerc n'en pourroit prendre que 7 sols 6 deniers. Il défend aussi au juge ordinaire de prendre un petit blanc de chaque partie pour chaque registre fait devant lui, sinon de la manière qu'il l'avoit ci-devant ordonné. Il ordonne que ses fermes du royaume se donneront à Villefranche; celles de Tempire à Trévoux et non ailleurs, à gens capables, par celui qu'il enverroit, ses officiers appelés avec lui. Il casse et annule tout ce qu'il pouvoit avoir fait ordonner ou permis de contraire à ces ordonnances. Ces ordonnances furent enregistrées en l'audience de Trévoux, le samedi 4 8 mai, et à Villefranche, le lundi 3 juin.

Le 24 septembre suivant, notre prince flt une ordonnance sur le maître des eaux et forêts (b).

Odras Belocier et Antoine Comelier étoient auditeurs des comptes en 4494. Ils taxèrent la façon du terrier que Niserel avoit fait à Chalamont. Ils taxèrent 42 livres au sergent qui avoit été sur les lieux avec ce notaire, pour exécuter ceux qui ne vouloient pas reconnottre (c).

Le 25 août de la même année 4494, notre prince rendit une ordonnance où il dit que son procureur général lui avoit fait représenter que plusieurs étrangers s'étoient venus établir dans son pays de Beaujolois à la part de l'empire, en son ressort et souveraineté, et que lorsqu'on vouloit les contraindre à faire guet et garde, fortifications et à contribuer aux impôts, ils disoient qu'ils étoient hommes de toute condition des autres seigneurs, et que ces seigneurs avoient envoyé à notre prince pour les faire tenir francs et quittes de ces charges ; que d'autres étrangers, résidant dans son pays, y avoient fait de grandes acquisitions, et quoique ceux qui possédoient ces biens, avant ces acquisitions, contribuassent à tous ces devoirs, ces acquéreurs n'ont point voulu payer leur quote-part, et notre prince dit qu'ils lui avoient suscité plusieurs questions, procès et débats avec ses amis et alliés circonvoisins, ce qui étoit très-déraisonnable, à son grand préjudice et celui de ses sujets (c). C'est pourquoi notre prince défend à tous ses sujets et autres, tenant des héritages dans son pays et sous son ressort et souveraineté, de n'aliéner ou transporter par vente, échange, permutation, donation, constitution de dot, institution, legs, ou de quelque autre manière que ce fût, les héritages ou biens immeubles qu'ils tenoient ou qu'ils tiendroient en son pays, soit en première instance, c'est-à-diro qu'ils tiendroient immédiatement de lui ou sous son re.'^sort et souveraineté, & ces étrangers, par le moyen ou sous le prétexte de la condition desquels les seigneurs des lieux d'où ils étoient nés pouvoient prétendre justice ou quelque autre droit seigneurial sur ces hommes ou sur leurs biens situés dans sa souveraineté, ou empêcher sa justice. Il

(a) ?• Tol. enregiftremenU Villerraache, fol. 83 .

(b) Comptes, p. 22,

À l'histoire de dombes. 435

fait pareillement défeose à tous étrangers, à canse de leur naissance, et qui sont soumis à une suite de juridiction d'un autre seigneur, eu yerlu de laquelle suite les seigneurs de leur naissance pouvoient prétendre faire exercer justice sur leurs personnes ou sur leurs biens qu'ils tenoient dans son pays, qu*ils aient à les vider dans 40 jours, à peine de commise et confiscation de leurs biens. Cette ordonnance ajoute

à celle de , que nous avons rapportée, Tobligalion aux étrangers de vendre et

quitter leurs biens de la souveraineté, ce qui étoit le seul et unique moyen de faire cesser les plaintes des seigneurs et de ses sujets, qu'on avoit eu tort de souffrir si longtemps jouir d'une exemption des charges de Dombes et demeurer dans la souveraineté, quoiqu'ils fussent engagés à servir contre notre prince, lorsque leurs seigneurs lui déclaroient la guerre, ce qui arrivoit . très-souvent à l'égard des Bressans. Cet édit abrogea le droit de suite des hommes et on ne le reconnolt plus aujourd'hui.

Charles VIII avoit fait une ordonnance, par laquelle il défendoit h ses sujets laïcs de son royaume de passer des contrats pour choses temporelles et profanes pardevant les notaires impériaux, apostoliques ou épiscopaux, sur peine qu*on n'ajouteroit pas foi à ces contrats, qui seroient nuls. Il avoit aussi défendu de recevoir des prêtres pour notaires royaux ou de cour séculière, aux mêmes peines. Cette ordonnance n'avoit point été publiée au Beaujelois du royaume, soit parce qu'elle n'y avoit pas été adressée, soit parce que cela pouvoit faire quelque tort aux notaires impériaux de la souveraineté de Dombes. Charles YIII donna une ordonnance particulière pour ce sujet, le 46 avril 1494, étant à Lyon, afin qu'elle fût exécutée dans le Beaujolois chi royaume. Elle y fut exécutée, ums non pas dans cette souveraineté, jusqu'à ce que nos princes en eussent fait une semblable, comme nous le dir(ms dans la suite.

Le 48 décembre 4494, le conseil de Beaujolois et Dombes envoya une commission à noble Pierre, b&tard de Guillaume de Chabeu, chevalier, seigneur de la Tour et de Pionneins, par laquelle on lui ordonnoit d'aller faire la garde à Clémentia, avec le châtelain delhoissey et les gens nécessaires, le jour de Saint-Clair, 2 janvier suivant (a). Ce seigneur avoit présenté lui-même sa requête au conseil, en 1 493, par laquelle il disoit que ce droit de garde avoit été attribué, p»r les appointements, au seigneur delà Féoleetau seigneur de Chabeu, et nous avons vu, parles enquêtes, que cette garde leur appartenoit. En vertu de cette commission, il se transporta à Clémentia, le S janvier 4494, vieux style. Il y voulut faire faire les criées ou publications au nom de monseigneur, y lever les leydes et y faire les autres fonctions qui regardoient cette garde. Il y trouva le seigneur de la Féole avec le châtelain de Châtillon et 2 ou 300 hommes d'armes, et comme il ne voutoit pas procéder par voie de fait, il se contenta de dresser son procès-verbal contre ce seigneur et ce ch&telain et se retira.

En 4 493, Maillet, notaire, qui faisoit reconnottre le terrier de Lent, fit reconnottre à tous les habitants du mas de Mont-Hngon qu'ils étoient hommes liges de notre prince ; qu'ils étoient, eux et leurs biens, dans sa juridiction et ses hommes gué-

(a) TiLTréfOoz.

tables, fortiflables et contribuables à tous ses dons (a). II continua à faire faire ces reconnoissances en1494. L*abbé et les religieux de Chassagne l'ayant appris, s'en plaignirent à notre prince ; ils lui exposèrent qu'ils jouissoient de ces hommes depuis 2 ou 300 ans, ce qui étoit justifié par leurs terriers et autres bons titres ; que néanmoins, depuis quelque temps, les officiers de Lent les obligeoient à faire guet, garde et à fortifier à Lent, et y faisoient tous exploits de justice, ce qui étoit contre toute raison, les fondateurs de leur abbaye leur ayant donné cette juridiction ; que les souverains de Dombes étoient leurs Ûenfaiteurs et qu'ils avoieot une chapelle fondée dans leur église ;'ils prièrent le prince de faire rayer les reconnoissances que Maillet avoit fait faire de force à leurs hommes et. de les maintenir dans leur justice, sans forme ni figure de procès.

Monseigneur, étant h Montbrison, le 1 " avril 4 494,ordonna que les sieurs d'Aigues- Mortes et de Bonce ou Bonté, Jacques Delorme et Claude Hippoly te, qui étoient alors en Dombes pour ses affaires, ou en leur absence le juge ordinaire du Beaujolois ou son lieutenant, rendissent justice aux religieux sur leur requête, sans les renvoyer davantage à lui. Sur cette ordonnance, le juge ordinaire ordonna que fifaillet, commissaire h terrier de Lent, répondroit sur les faits articulés par l'abbé et les religieux de Chassagne. Son ordonnance est du 18 avril 4494, après Pftques. Le 15 mal, on l'ajourna à la quinzaine. Nous n'avons point ses réponses, mais nous voyons qu'au mois de mars suivant 1494, le pénultième de ce mois, on fit. une information de 20 t(Mnoins, qui semble prouver très-clairement que nos princes jouissoient de cette justice en première instance, par leur châtelain, depuis 30 et 40 ans. Il y a cependant un témoin -qui dit que dans les guerres entre nos princes et M^* de Savoie, les habitants de Mont-Hugon se retirèrent en Bugey, mais il ajoute qu'ils y furent pillés par les Bressans. Deux autres parlent d'un acte de juridiction d'un M' de Fétan, châtelain de Chassagne, dont il fut empêché par le châtelain de Lent (b). Je ne sais si Tabbé et les religieux de la Chassagne firent une enquête contraire à celle de notre prince et s'ils établissent mieux leur possession que notre prince, ou que leurs titres eussent paru très-concluants, car, par sentence contradictoire du baillage de Beaujeu et Dombes, l'abbé de Chassagne fut maintenu dans la justice civile et criminelle sur ce mas, à l'exception du dernier si^pplice, qui fut déclaré appartenir à la princesse, en 1509. Il fut néanmoins ordonné que les habitants de ce mas contribueroient aux dons gratuits, à Lent. Le procureur de la princesse voulut appeler de cette sentence, mais les gens du conseil s'étant assemblés et, vu les titres de l'abbé et le procès, ils lui firent défense de poursuivre son appel, après quoi l'on fit prononcer et publier cette sentence dans l'auditoire de Trévoux.

Le 20 du même mois d'avril, les habitants du Chatelard représentèrent à notre, prince qu'eux et leur postérité étoient tous ses taillables et justiciables, à cause de la résidence qu'ils faisoient dans sa châtellenie ; qu'ils lui dévoient de gros cens et servis; qu'ils étoient sujets à une taille trienne et main-mortables et de condition

(0 TiLTréroux.

(d) tu. Chassagne.

A l'histoire de dohbes. 427

servile, & qnelqués-uns près, qui en avoient été affranchis ; qae toutes ces charges étoieot cause que lors de leur décès leurs inventaires étoient faits par le châtelain et le greffier des lieux, pour conserver les biens à ceux auxquels ils dévoient appartenir; que ces officiers avoient une taxe réglée pour les inventaires ; mais que depuis environ 40 ans, le juge ordinaire de Dombes et ses greffiers étoient venus faire ces inventaires à grands frais et dépens, quoiqulls n'en fussent pas requis ; sur quoi notre prince ordonna que les inventaires seroient faits à Tavenir par le châtelain et le greffier du Chatelard, ainsi qu'il appartient, et avec les solennités requises, et les déchargea des droits et émoluments du sceau qui lui étoient dus, tant des tutelles que des inventaires, voulant que le châtelain et le greffier ne prissent que 5 sols tournois chacun par jour, lorsqu'ils travailleroient à faire les inventaires et que le sergent qui seroit appelé n'auroit que 3 sols; te tout à commencer du jour que la ferme des greffes que notre prince avoit donnée seroit expirée, voulant que dans la ferme qui se renouvelleroit, les inventaires de la châtellenie du Chatelard fussent réservés. Cette déclaration fut donnée à Ljon sur le Rhdne. Elle ne fut enregistrée à Villefranche, par ordonnance du bailli de Beaujolois et Dombes, que le 44 juillet 4500 (a).

Le 40 mars 4194, Guillaume de Ponceton, secrétaire de notre prince, étant à Moulins, lui fit foi et hommage pour la maison appelée de Laye, située en la paroisse Saint-Jean-d'Ârdiëre, près de Belleville, et pour les dépendances (b). Il le fit encore pour les deux tiers des dîmes de la paroisse de Francheleins, en cette souveraineté, et les cens et rentes dus à Fontaine, paroisse de Savigneax^ qu'il avoit acquis du seigneur de Francheleins.

Jacques d'Odieu, citoyen secrétaire et élu royal de Lyon, requit le fief et fit hommage pour la seigneurie de Chaneins, qu'il avoit acquise de noble Haudry de là Teissoniëre (c).

Il y eut une ordonnance du prince sur les abenevis [d].

Nous avons parlé ci-devant des procès que notre prince fit fUreaux monnoyeurs de Trévoux, cette année. Je crois qu'il y fit faire les monnoies dont nous donnerons Tes empreintes dans les preuves qui sont sans date d'année (4).'

Le 36 mal 4 49S, notre prince transigça avec Jacques de Sainte-'Colombe, veuf de Marie de Bourbon, fille illégitime de Jean, son frère, et avec Jean de Sainte-Colombe, fils de Jacques et de Marie, et par cette transaction M^ dé Sainte-Colombe se désistèrent des droits qu'ils avoient sur la seigneurie d'Ambérieux, moyennant une somme de mille écus d'or, valant la somme de 4750 livres tournois, et la cession que M' de Bourbon leur fit de la haute justice sur la terre et seigneurie du Thil, où ils n'avoient

(a) 1« toL Dombes, fol. S07.

(b) Vol. 4 des enregistrements de Beaojolois, fol. 60.

(d) Arm. SI, tit. 132. — Dombes, tome 1», fol. 207.

(1) y. Notice sur la M(mnaie de Trévoux, par tf. UanteUier. PariS| 1841, iii-8«.

4i8 MÉMOÏRES POUR SERVIR

la justice basse que jusqu^à 40 sols, et sous quelques autres conditions. Notre prince s*étoit mis en possession d'Ambérieux quelque temps avant cette transaction, prétendant que son beau-frère ne devoit pas toutes les sommes pour lesquelles Ambérieux avoil été vendu et que les officiers du prince avoient fait des protestations contre cette aliénation.

Pierre de Bourbon acbeta, de Benoît Fabry et Amédée, sa femme, 5 seytérées de terre, situées aux franchises de Beauregard, moyennant quoi il modéra des servis que Fabry et sa femme lui dévoient sur divers fonds (a).

Il yeut en ce temps-ci des Egyptiens qui flrent quelques désordres à Thoissey ; on les suivit; ils furent arrêtés à Beauregard (b). Je crois que ce sont ceux qu'on appelle depuis les Bohèmes, que les ordonnances du feu roi Louis XEV ont enfin détruits du royaume, où ils avoient fait de grands désordres.

' Le meroredi 8 juillet, honorables et sages hommes, M" Robert Boucher, vicaire, François Josserand, officiai ordinaire, Guillaume BulHon, juge ordinaire, et Louis Blondel, procureur général, pour très-révérend père en Dieu H'* André d'Epinay, cardinal, archevêque et comte de Lyon, et pour honorables et sages hommes M" les doyen et chapitre de Lyon, et nobles et honorables hommes Pierre de Saint- Romain, seigneur de Lurcy, lieutenant général, pour H^ le bailli, Ennemond Payen, docteur, en droit, juge ordinaire, Nicolas de la Bessée, licencié en lois, avocat fiscal, Girard de la Bruyère, docteur en tous droits, Guillaume Ponceton, procureur général, Philippe du Croset, trésorier, Perrin Gayant, clerc de la chambre, agissant pour notre prince, compromirent entre eux sur les difi'érends nés entre les officiers et sujets de Téglise de Lyon et ceux de notre prince (c). L'archevêque et le chapitre de Lyon choisirent pour leurs arbitres Jean de Matefelon, docteur en droit, prieur de Saint-Pierrede Mâcon, et>messire Philibert de la Frète, président au Parlement de Dijon, et Ton choisit, par^rdre de notre:prince, Henri Léclatj abbé de TIle-Barbe, et Jean Robin, prieur commandataire du prieur de Saint-Martin, près d'Autun. Les officiers de M"" Tarchevêque déclarèrent qu'ils levoient les censures qu'ils avoient (fulminées contre les officiers de notre prince, et les officiers de notre prince donnèrent main-levée de la saisie des dtmes de Hogneneins, Sl-Elienne-de-Chalaronne <6t Pouilleux, qu'on avoit fait faire contre monseigneur Tarchevêque de Lyon, et l'on promit de rendre aux hommes de l'église de Lyon les sommes qu'on avoit exigées d'eux pour dons gratuits, s'il étoit ainsi décidé par les arbitres. Ce compromis de- <:voit durer jusqu'à Pâques de Tannée 1 496.

Cet acte nous fait voir qu'André d'Epînay jouit de l'archevêché de Lyon presque d'abord après la mort de Charles de Bourbon, quoique Hugues de Talaru, archidiacre, eût été élu par le chapitre, le mardi après le décès de ce cardinal; mais le pape ne voulut pas confirmer son élection ; ainsi il ne fut pas sacré archevêque,

(a) Arm. 52, tit« 618.

(b) Comptes, p, S4.

(c} Tit. Trévoux. — 4« Tolane «DKgîsIremcDts Tillefninehe, fol.t6.

quoique SeTert semble le croire. Il est rrai, cet élu contesta avec André d'Epinay Jusqu'en 4 499, qu'il transigea avec lui ; mais le compromis dont nous parlons fait voir que dès 4493 André d'Epinay étoit reconnu; et Severt avoue qu'en 4493 il paroît, par les archives des comtes de Lyon, qu'André d'Epinay étoit en possession actuelle. Il croyoit ces actes erronés, mais il se trompe, et l'acte que nous rapporterons dans nos preuves et l'épilaphe qu'il rapporte lui-même d'Hugues Talaru, où il n'est appelé qu'archidiacre, détruisent l'idée que Severt a eue que cet archidiacre eût ^té sacré archevêque et qu'il se fût démis de l'archevêché.

On fit en ce temps-ci des informations contre noble Philippe Buchet, seigneur de la Colonge, parce qu'il prétendit avoir justice, ce que nos princes ne prétendoient pas (a). On en fit deux ans après contre Jean Relier, qui se prétendoit, lui ou se$ fonds, justiciable de la même seigneurie, au préjudice de monseigneur. On fit même abattre les piliers de la justice de ce seigneur, en présence de messire Girard de la Bruyère, du procureur de monseigneur et de plusieurs autres personnes, ce qui coûta 46 sols de dépenses, suivant le compte du receveur de Thoissey de l'année 4499 et 4500.

Notre prince et Anne de France, sa femme, eurent la régence du royaume pen« dant l'expédition du royaume de Naples, que Charles VIII entreprit. Nous ne sommes point entrés dans les guerres qu'ils eurent à soutenir contre le duc d'Orléans, ni de tout ce qu'Anne de France fit pour se maintenir dans une autorité que son frère lui avoit confiée. Nous laissons toutes ces circonstances, qui appartiennent plus à l'histoire de France qu'à la nôtre. Nous ne pouvons cependant omettre leurs libéralités envers l'église de Saint-Bonaventure de Lyon, car notre prince fit couvrir d'argent, en ce temps-ci, la châsse où l'on avoit enfermé de nouveau le corps de ce saint, et, en 1 499, Anne de France fit séparer le chef de ce saint de son corps et le fit placer dans une châsse précieuse, couronnée d'une mitre, qu'elle avoit elle-même enrichie de ses plus belles pierreries.

Notre prince donna la ferme de ses péages de Belleville et Trévoux, en 4 496 : celui de Belleville fut porté à 4 ,675 livres, compris le quint de l'abbé de Belleville ; celui de Trévoux le fut à 1,125 livres. Les fermiers s'obligèrent à avancer 4,000 liv» à notre prince, pour racheter le péage de MontbeUet, dont les fermiers ne promirent que de donner 50 livres de ferme (b).

Noble Philippe de la Garde, seigneur de la Franchise, fut assassiné en ce temps-ci et Ton informa contre les assassins (g).

Notre prince avoit fait, environ l'an 1 492, une ordonnance qui diminuoit les rentes dues en argent et en blé, qui se trouvoient, à ce que je crois, trop fortes, eu égard au principal que les débiteurs avoient reçu, et il avoit nommé des commissaires pour examiner ces rentes dans le Beaujolois à la part de l'empire, pour les réduire au

(a) Comptes, p. 21.

(b) Vol. A dei enregUiremenU ViUcfranclie, fol. #•

430 KÉMOIBES POUR SERVIR

taux el prix raisonnable qu'il avoit fixé. Le chapitre Saint-Nîzier de Lyon ayant beaucoup de ces rentes dans la souveraineté, le sacristain et les chanoines se pourvurent à notre prince qui, par ses lettres du 3 juillet U96, manda à ses commissaires de ne point inquiéter ce chapitre sur les rentes dont il jouissoit pour les obits des anniversaires ou pour d'autres œuvres pies, pourvu qu'ils consentissent que les débiteurs de ces rentes pussent les racheter toutes les fois qu'ils le voudroient, à quoi ce chapitre ayant consenti, leurs lettres furent enregistrées à la cour de Beauregard, le 6 avril 4 497, après Pâques, et le même jour à la chambre des comptes, à Yillefranche (a).

Le procureur d'office du seigneur de Chazelles fit informer, le S9 juillet, contre les ofliciers du seigneur de Baneins qui, étant venus à Dompierre le jour de St-Pierre et de St-Paul, firent des défenses à des gens qui étoient dans la maison de Guillaume Clément, ditMifilet, de jouer aux quilles et entreprirent d*y faire plusieurs actes de juridiction, quoique cette maison fût de la justice de Chazelles et de la souveraineté de notre prince, ce qui^fut établi par cette enquête : les témoins disant qu'ils avoient toujours vu les officiers de Chazelles qui y officioient et ses gens qui y recevoient Targent de ceux qui y. jouoient (&}.

Le 4 août, le chfttelain de Hontmerle fit une enquête, de l'ordre du bailli de Dombes, sur ce que les officiers de Baneins avoient fait mettre des croix de bots sur deux ferres situées au-deçà de la rivière de Moignans,» dans la souveraineté de monseigneur, ce que ce ch&telain fit; mais son enquête fut une enquête par turbe, où il entendit quatre témoins tous ensemble, qui déclarèrent que ces terres étoient de la châtellenie de Montmerle, qui s'étendoit jusqu'à la rivière de Hoignans; après quoi il fit êter, avec Thonneur et la révérence dus, les croix de Savoie et y fit mettre les pannonceaux de notre prince, et fit défense à toutes personnes de troubler te prince dans sa possession (a). Il s'agissoit de deux fonds des Marquet-Billion, sur lesquels il y avoit eu déjà d'autres enquêtes.

Le* 22 septembre, nobles et pnissants M'* Guignes de Châleauvieil , bailli de Bresse, Jean Forcrand, avocat général de Savoie, Gaspard de Chandé, écuyer, seigneur de Yassalieu, M« Jacques de Renon,. procureur de Bresse, d'un côté, M<^ Jean de Ferrières, bailli de Beaujoiois. Ennemond Payen, juge, et Perrin Gayant, élu, s'assemblèrent à Châtillon, pour régler les différends qu'il y avoit entre H' de Bresse et de Savoie et notre prince (d) ;.ils convinrent d'abord de se trouver sur le bief d'Avanon, le lundi après le dimanche des brandons, fournir des litres pour y régler les limites et faire des échanges, et que chacun d'eux seront munis de pouvoirs suffisants ; et, pour prévenir les nouveaux différends qui pourroient arriver, on convient que l'on ne feroit aucun exploit de justice sur les lieux contentieux et limitrophes, sans avoir un pouvoûr spécial des baillis ou gouverneurs, ou de leurs

(a) 4« Tol. enreg. Villtfrinehe, fol. 4. (i) Tit, TréToox.

a' l'histoire de dombes. 431

lieutenants, en leur absence, et qu'avant de faire des exploits ils s'avertiroient les uns les autres» à moins qu'il ne s'agit d'un crime qui méritât une prompte provision, auquel cas ils pourront se prévenir, et celui qui aura prévenu pourra avoir sa provision , s'il est ainsi convenu, à peine de 500 livres contre les contrevenants. Ou convient néanmoins qu'on pourra exécuter les sauvegardes et autres mandements pour les sujets des mêmes parties, et que cependant on ne feroit aucune exaction ni exécution, par l'une des parties sur les sujets de l'autre, pour collecte ou don et capitainage, contre la forme et manière accoutumée d'ancienneté, ce qui anéantissoit redit de notre prince, donné en 149..., au sujet de ces dons. On convint enfin de ré* gler, dans le mois d'octobre, le différend qui étoit né au sujet de Benott et Jean Guionnet, paroissiens d'IUiat, et que cependant on feroit les enquêtes nécessaires pour connottre la vérité qui les regardoit. Les seigneurs de Baneins, de Tavernost, de Berins, et les châtelains de Tboissey et de Ciiàtillon furent présents, avec plu-» sieurs autres, à cet appointement, qui ne régla rien, non plus que les autres.

Le 2 janvier, notre prince, étant à Montbrison, donna des lettres patentes, signées : par Mgr le duc, par M* Jacques de Levi, maître des requêtes ordinaires, et autres présents, signé: Robertet (a).

Les officiers de Chàtiilon étant venus faire des exploits à Âmareins, dans la maison des nommés Veysins, les officiers de notre prince s*y opposèrent, firent défense à tous ceux qui avoient été assignés à comparottre à Ch&tillon de reconnottre la justice de Savoie, ni d'autre ressort et souveraineté que celle de notre prince. L'acte en fut fait le 23 janvier (b).

Le 9 février suivant, on fit faire des informations qui établissent que la châtellenie de Montmerle s'étendoit jusqu'à la rivière de Moignans et que, quoique les maisons et fonds au-deçà de cette rivière fussent de la paroisse de Baneins, elles n'étoient pas de la justice de ce seigneur ni du ressort de Bresse (c). Elles prouvent aussi qu' Amareins étoit compris dans ces limites.

Notre prince ayant rétabli Jean de Ferrières dans l'office de bailli de Beaujolois, ordonna que son trésorier lui payeroit 835 livres, 1 0 septiers froment à prendre par le receveur de Villefranche, 10 septiers seigle sur le receveur de Beauregard, et 10 septiers d'avoine sur celui de Thoissey, par lettres du 11 mars 1496.

On fit un don â notre prince de 5,721 livres 15 sols tournois, en 1496, qui ne fut imposé que le lundi 23 avril 1497, sur les habitants de Guérins, qui en portèrent 87 livres 1 0 sols. Je ne sais si il n'y auroit point erreur à la date de ce rôle, et s'il ne seroit point le même que celui dont nous parlerons en 1 497.

On fit encore le procès à quelques officiers de la monnoie, en 1496 [d]. Ainard Yeissié, qui en étoit garde, fut condamné à 500 livres d'amende envers le prince et

(a) Registre sigDé de Komans, foi. I*'.

(■) Til. Trévoux.

(!») Cahier Cluny, p. 27.

432 MÉMOIRES POUR SEAVIR

à 1,500 livres envers le public, pour être distribuées au plaisir de monseigneur, en œuvres pitoyables et charitables ; mais ce particulier ayant trouvé du crédit auprès du duc d*Orléans, notre prince lui quitta ces 2,000 livres, à la recommandation de ce duc, qui fut roi de France deux ans après.

On donna un dédommagement aux fermiers, à cause du décri des monnoies, et que Ton avoit changé le siège de la justice de Trévoux à Beauregard.

On fit des informations contre ceux qui avoicnt dégradé les bois de notre prince, tant au royaume que dans Tempire. Les preuves tombèrent sur les frères de Saint- Romain, dont Tun éloit maître des eaux et forêts du Beaujolois et Dombes. On les accusa encore d*avoir donné à cens et servis des plaines et communes, à 42 livres tournois de rente et à 240 écus d*introges, dont le receveur de Trévoux n'avoil pas compté (a).

Le 29 mai 1 497, les officiers de Bresse écrivirent à ceux de Beaujolois et Dombes, contre Pierre, le bâtard de Chabeu, qui gouvemoit la seigneurie de Pionins (b). Il avoit fait des procédures, pour raison d'une dîme, contre Jean Robert, dit de la Didelieu, et un nommé Combabenet, que les officiers de Bresse soutenoient être hommes de monseigneur de Bresse, et que les fonds sujets à cette dtme dépendoient aussi de Bresse. Nous ne voyons pas ce qui en fut décidé.

Le lundi 23 juin, les officiers de Beaujolois firent de longues ordonnances sur les baux à ferme du prince, sur ses grefles et sur ses autres droits ; elles contiennent 37 articles, suivant la division faite dans le registre (c). Nous n'en mettrons ici que ceux qui nous ont paru le mieux mériter. Les 12 premiers règlent la manière de procéder aux baux à ferme et portent que les fermiers seront obligés au corps ; le treizième veut que les greffiers écrivent tout au long la déposition de chaque témoin, sans mettre que le témoin a déposé comme le premier, le deuxième ou autre, et il ordonne qu'ils garderont toujours leur original et qu'ils n'en enverront que des doubles ou expéditions ; que ces expéditions auront 24 lignes chaque page et 5 mots chaque ligne, sans compter les monosyllabes. On leur taxe 20 deniers pour chaque feuillet et 4 5 deniers pour la copie. On (axe aux greffiers faisant des enquêtes i 0 sols par jour, outre leurs dépenses et leurs écritures ; que s'ils Iravailloient pour monseigneur, ils ne devraient avoir que leur dépense. On ordonna que tous les mandements seroient mis en pai'chemin, excepté ceux qui seroient donnés en campagne. On défendit aux grefliers d'avoir des commis pour donner des mandements ailleurs qu'à Villefranche et Beauregard, sans qu'ils en pussent donner dans leurs propres causes. Si la partie jointe au procureur du prince n'avoit pas de quoi payer les procédures, le procureur du prince devoit néanmoins les faire juger, après quoi on pouvoit contraindre la partie et payer ces frais sur ses biens, mais non par contrainte par corps. On ordonna que les greffiers enregistreront toutes les lettres de

(a) Cahier C Clnny, p. S5.

(o) Tit. Trévoux.

(c] 4' volume eRr«0t«lc. de VUIefrasche, fol. 0.

A L'fllSTOIRS DE DOKBSS. 133

grâce entérinées dans trois jours ; qnlls conservéroient eni-mémcs les pièces des parties et les rendroient* à peine de 4 00 livres d'amende, sans pouvoir s'excuser sur lears clercs. Les prévdts et châtelains dévoient iniformer incessamment des crimes et délits arrivés dans leur prévôté on chàtellenie, iàire arrêter les coupables si le cas le requéroit» et exiger d'eux des cautions solvables peur l'amende à laquelle ils ponrroient être condamnés, à peine d'en répondre en leur nom. On ordonna aux châtelains de tenir, tous les ans nne fois» leurs assises sur les limites de leur juridiction, pour conserver les droits dn prince, et prendre pour cela les jours les moins incommodes aux sujets. Les greffiers dévoient écrire tout m long les réponses des criminels, sans se contenter de dire qu'ils avoient confessé leurs crimes. On ne devoit chasser aux perdrix que depuis le presiier août jusqu'au carnaval. Les droits de sceau des testaments et des mises en possession se payoient sur le pied de la valeur des biens. Cette estimation avoit été faite jusqu'alors assez gracieusement pour' les sujets. Les fermiers les voulurent exiger à la rigueur, ce qui fit que les sujets du prince lui en portèrent leurs plaintes, et qu'ils alloient faire leurs testaments hors du pays, et que les fermiers, de leur côté, vouloient faire faire des inventaires des biens des défunts, malgré les héritiers. Pour obvier à ces inconvénients, on ordonna que les fermiers du sceau se régleroient amiablement avec ces héritiers, sinon qu'on iroit au bailli, qui feroît ouïr un ou deux voisins sur la valeur de l'hérilage du défunt, sur le dire duquel le bailli régleroit ses droits du sceau. On défendit aux fermiers du port de Beauregard de prêter à qui que ce soit les bateaux du port, non pas même pour aller quérir les pierres pour les bâtisses du château de Beauregard, auquel on travailloit. Toilà à peu près les articles les plus considérables de ce règlement, qui fait voir les abus qu'il y avoit par ceux que l'on rëformoit.

Le 17 septembre, notre prince, étant à Souvigny, conflrmu la commission qu'il avoit donnée à Jean de Ferrières, bailli de Beaujolois, pour régler les différends des limites de Donibes et Bresse avec le sieur de Châteauvieux, bailli de Bresse, qui avoit été commis par M' le duc de Savoie [a).

Philibert, qui venoit de succéder, au duché de Savoie, à Philippe, son père, ayant donné i,MQ écus à son écuyer et chambellan, Guillaume, seigneur de la Gelière, lui remit, pour s'en acquitter, la châtellenie, mandement et juridiction d'Amareins, ce qu'il confirma par lettres du i 0 novembre 4 497, laquelle il se réserva de pouvoir racheter. Il manda à ses officiers de Bresse et Bombes de l'en mettre en possession et ordonna à sa chambré des comptes d'enregistrer son don. Le nouveau duc de Savoie alla à sa chambre des comptes, pour faire enregistrer ce don. Il ne s'y trouva que Jacques Lambert et Humbert Boissier^ matlres des comptes. Le président, Antoine Rossillon, chevalier, et trois autres maîtres des comptes étoient aux obsèques de Philippe de Savoie. Ces deux maîtres des comptes dirent qu'ils ne pouvoient rien ordonner en leur absence. Ils lui représentèrent de plus qu'ils avoient fait serment de n'enregistrer aucune aliénation du domaine, et qu'ainsi ils ne pouvoient pas ordonner l'enregistrement de celle-là ; et, bien loin de l'enregistrer, ils

(a) 4« vol. des enregistrements, fol. ••

434 MÉMOIBES POUR SERVIR*

ordonnèrent qu'on compteroit à l'avenir des revenus de celte seigneurie, comme l'on en avoit compté jusqu'alors. Je ne sais comment cette terre d'Amareins put échoir au duc de Savoie, à moins qu'il ne l'eût achetée de H" Andrevet, qui la possédoient, et en ce cas elle ne pouvoient pas avoir été unie depuis longtemps au domaine de Savoie. Si le seigneur dé la Gelière jouit de cette terre en vertu du don dont nous venons de parler, il faut qu'il y en ait eu un autre enregistrement fait par le président et les autres maîtres des comptes, sur la faculté de réachat que le doc de Savoie s'éloit réservée, car, le 5 août 4529, Charles, duc de Savoie, donna permission à François Guy de Burge de vendre cette seigneurie en en faisant payer les laods à une personne que l'acte ne nomme pas, pourvu qu'il prét&t «enneot de fidélité de l^ien conserver cette terre, parce qu'elle étoit limitrophe.

Les sujets de Dombes accordèrent, au mois d*août de cette année, tin don gratuit à notre prince (a). Il fut de 5,500 livres. On y appela les gens d'église, la noblesse et le tiers-élat. Claude, seigneur de Saint-Trivier et de Branges, assista à cette assemblée, qui se tint à Beauregard ; mais il demanda acte, le Jeudi 47 août, à Jean de Ferrières,, bailli de Beaujolois, et à Philibert de la Platière, seigneur de Bordes, bailli de Gien, qui asçistoient et présidoient à cette assemblée de la part de notre prince, de ce qu*il n'y entreroit et n'y assisteroit que pour encourager les autres j&eigneurs à consentir que ce.don fût imposé sur leurs gens et sujets, car ils y avoient toujours quelque répugnance , et pour montrer un bon vouloir, sans que sa présence pût lui nuire.ni préjudicier, jdi à ses sujets, contre la sentence qu'il avoit obtenue d'un juge d'appel de Dombes, confirmation de celle du premier juge, qui déchargeoit ses sujets de la contribution à ces dons, de laquelle sentence il y avoit appel au grand conseil du prince, oti ce seigneur perdit apparemment son procès ou con^ sentit, pour l'avenir, que ses sujets fussent imposés, puisqu'ils le sont à présent. Ce don gratuit f)it p^tyé en tFois termes, dent le dernier fut imposé au mois de février 4499, vieux style.

Le 43 novembre 4497, notre prince pourvut Jean, fils d'un autre Jean Palmier, de l'oflice de juge des appellations du Beaujolois à la part du royaume et de Tempire, vacant par la résignation du père en faveur de sen fils (b).

Le 20 septembre, il y eut une information contre Philibert Forêt, se disant sergent de Châtillon, qui étoit venu ajourner Berge, fille de feu Jean Barbu, dit Montrevel, .et Jean Beresia, pour comparoltre, le samedi suivant, par-devant le châtelain de Ctifttillon (c). Comme il doiina cet ajournement par une espèce de cri public, et du jardin de cette Berge dans la paroisse de la chapelle d'Itliat, Beresia l'ayant entendu, £ourut après cet huissier, dit qu'il se constituoit prisonnier avec lui à Thoissey, parce qu'il faisoit une entreprise sur la juridiction denotre prince. Beresia l'arrêta en effet, le lia de cordes et le menoit à Thoissey, mais ce sergent ayant prié Beresia de le délier et promis qu*il le suivroit, il le fit pendant quelque temps et jusqu'à ce

(a) tu. U Charité de Lyon et llu TréTODZ, de iiÔO.

(b) Vol. des enregUtremeoU de ViUefraocbe, n« 4, folio f 0 oq iniTiDl.

▲ L^HISTOIRS DB DOMBES. 435

qu'ayant vu que Beresia ne le veilloit pas assez, il se sauva. On informa de tout et l'on établit que le lieu de l'igournement et toute la paroisse d'Illiat étoient de la cbfttellenie de Thoissey (a). Celte information est signée : de Vaux.

Le 22 décembre, les chanoines de la sainte chapelle de Bourbon rétrocédèrent à notre prince les étangs de Brevennes et de Combes, situés en Beaujolois à la part de Dombes, et notre prince leur donna ea contr'échange le scel et greffe de la châtellenie de Bourbon, qu'il promit faire valoir jusqu'à 300 livres (b).

Le 7 avril avant Pâques ^ 497, les président et gens des comptes de notre prince à Moulins écrivirent à leurs frères les baillisjuges, avocats, trésoriers, clercs des comptes en Beaujplois, de faire publier, au nom de monseigneur, la ferme de ces étangs, sur l'offre de 4 ,800 livr., que Philibert Godôn en avoit faite pour 6 ans, qui étoit 300 livres par an (c). Personne n'augmenta ce prix ; ainsi elle fut adjugée à Godon, et comme il y avoit quelques réparations à faire, le même président et gens des comptes écrivirent, le 30 mai \ i98, qu'on les fit faire aux frais de monsei'^ gneur, qui avoit récompensé les trésoriers et chanoines de la chapelle de Bourbon de ces étangs qu'ils disent qu'on leur avoit donnés en assiette de partie de leur fondtition nouvelle (d). Philibert Godon eut la direction des réparations de ces étangs. Il demandoit, en l'année 4500, 480 livres à cause des peines qu'il avoit eues à les faire faire, personne n'y voulant aller, à cause du privilège de Lent.

Le vendredi 42 janvier 4 497, Claude Olivier, sergent et chassipol de la chàtellenie dé Thoissey, rapporta à M« Thoirette, notaire, que le lundi précédent, noble Jean Germanet, écuyer, châtelain de Thoissey, lui avoit ordonné de se transporter à Clémentia, dans une terre près les Etivaux, où il étoit allé et avoit trouvé une croix blanche de bois, signifiant les armes de Bresse, laquelle il leva et éta avec honneur et révérence, et l'avoit apportée au greffe de Thoissey ; et, au lieu de cette croix, qu'il y avoit mis les brandons ou armes de nK)nseigneur et avoit fait tout ce qui lui avoit été commandé, dont il demanda acte à Jean de Thoirette, notaire (e) ; ensuite de quoi le châtelain fit une enquête par turbe de 4 frères ou cousins Estivel, de la paroisse de Clémentia, qui disent que depuis la fête de la Madeleine précédente, ils avoient vu une croix blanche signifiant les armes de Savoie, dans une terre près leur domicile, quoique cette terre fût de la chàtellenie de Thoissey, qui s'étend jusqu'à l'orme de Clémentia» au-dessus duquel cette terre et leurs maisons sont situées. Ils disent encore que cette terre appartenoit à un nommé Louis Fèvre, de Bourg-en-Bresse, et à sa femme, et que cette croix y avoit demeuré jusqu'à ce que ce chassipol de Thoissey l'eût ôtée. Ce Fèvre, de Bourg, croyoit apparemment que, demeurant' en Bresse, tous sea fonds en dévoient être, et qu'ainsi il avoit pu faire mettre la croix de Savoie dans la souveraineté de notre prince.

(a) Bellel, ioTcntaire, fol. 10.

(t) Inr. Boarbomioifl, col» SÙ9j

(d) Comptas, p. 65.

(i) TU. Trévoux.

436 MÉMOIRES POUR SERYlH

Le même châtelain ayant appris qu'André et Glande Chartel, de Châtillon, avoient fait une écluse dans la rivière de Chalaronne, pour en prendre les eaux et les mener dans son pré, dans la châtellenie de Thoissey et près du pré des Etivaux, fit informer contre eux par turbe et ouït ces mêmes Estivel, le même jour 1â janvier U97.

Le feu du ciel tomba sur la tour de Trévoux (a).

On se plaignoit des pensions usuraii?es qui se faisoient au Beaujolois devers Tempire, c'est-à-dire dans la souveraineté de Bombes.

Claude Borbenon, lieutenant de M' le bailli de Beaujolois et capitaine dePouillyle-Ch&tel, fut envoyé, de U97 à 4498, à Jboissey, à Chalamont et à Lent, et de là à Bourg, pour avertir toutes les villes de Dombes et M^ de Savoie que le sieur de Meillon, accompagné de 6 ou 700 hommes de i^ed, avoil fait de grandes pilleries au royaume ; qu'il en avoit été chassé par les communes ; qu'il avoit passé la Saône et qu'il ne manqueroit pas de faire les mêmes désordres en Dombes et Bresse, si l'on ne s'y tenoit sur ses gardes pour se défendre. Je crois que ce sont ces troupes qui pillèrent Lent.

Le 4 njai 4498, notre prince fit une ordonnance sur 1a manière de faire les asser^ vissements des places vides, des eaux et forêts et autres, et il fit défense à tous les notaires de recevoir aucun acte concernant son domaine, voulant qu'ils fussent reçus par le seul secrétaire de sa chambre du trésor de Yillefranche (b).

Nous avons dit cirdevant que les juifs avoient été chassés et s'étoient retirés de Trévoux. Leur retraite rendit leur cimetière inutile. Ils en donnoient 30 sols de cens ; c'étoit une tapie que l'on prenoit sur eux, car la place de ce cimetière ne put ^re donnée à cens à plus de 5 sols par an. Ce cimetière étoit dans la rue du Bois, au-dessuâ du clps des R. P. du Tjers-Ordre. et du palais, au territoire de Chante- Perdrix, non loin des fossés de la ville, qui sont appelés les secQiids fossés, près d'un autre fossé allant à la porte de Jrévoux appelée Daigniers, à Saint-Didier-de- Formans (c).

Notre prince donna, le 40 juillet, un très-ample pouvoir à M'^^ Jean de Perrière, son bailli, pour régler les limites de Dombes et faire des échanges avec Philibert, duc de Savqie, son neveu, pour éviter tous les différends qu'il y avait eu jusqu'alors sur ces limites et la suite des hommes, de part et d'autre, ce qu'il lui donna pouvoir de faire, avec ceux qui seroient commis par ce duc (o). Cette commission fut aussi inutile que vingt ou trente autres que nous avons déjà rapportées. Il semble qu'on vouloit bien s'accorder ; mais outre que les oi&ciers étoient trop entiers dans leurs avis, c'est qu'ils avoient trop d'autres affaires, qui fedsoient qu'ils ceasoient aussitôt de travailler à celle-ci.

(a) Cahier Clony, c, p. S8v

(b) Lacande, fol. 52 x,

Le roi des Romains ayant déclaré la guerre à Louis XII, qui venait de succéder a Charles YIII, fil entrer ses troupes en Franche-Comté, pour entrer en Bourgogne (a). Ces troupes s'étendirent jusqu'en ces pays, ce qui fit que notre prince ordonna de lever le ban et Tarriëre-ban, pour défendre le pays. Ce^t en exécution de ces ordres que Jean de Vareones, seigneur de Rapetout, lieutenant général de H' de Ferrières, bailli de Beaujolois,se transporta, le il septembre, à Montmerle, pour faire assembler tous les habitants de la châtellenie, leur faire apporter les armes qu'ils avoient pour se défendre, et pour visiter le château et voir les réparations qu'il y falloit faire. M'' de Varennes étoit assisté de noble Philibert Chapelle. Il eut encore avec lui noble Claude Roussel, châtelain, et Renaud Armand, receveur. £n faisant le tour du château, on trouva quil étoit dépourvu debarbacaneset ruteaui, et Ton ordonna aux habitants, le fort portant le faible, d'en pourvoir le château dans trois jours.

11 ordonna de faire des barres et coulisses à la porte du château, comme il y en avoit eu autrefois, de refaire deux portes avec les barres et serrures des fausses brayes, de refaire le fossé qu'on avoit comblé pour réparer la tour. On appela ensuite tous les habitants de Montmerle, Monceaux, Peyzieux, Guéreins, Genouilleux, Chaneins, Valeins et Amareins. On leur ordonna d'avoir des armes dans 40 jours et de commencer à faire le guet et garde, suivant les rôles qui en seroient faits. J'ai vu deux rôles de ces habitants : le premier ne contient, à ce que je crois, que le nombre des hommes immédiats de monseigneur ; le second contient et ses hommes et ceux des seigneurs. On y voit les paroisses de Francbeleins et de Lurcy, qui n'étoient pas dans le premier. Ce second rôle n^est pas même parfait, n'élant pas signé, la paroisse de Cesseins et celle de Dompierre y manquant.

Je ne sais si l'on prit les mêmes précautions dans les autres cliâtellenies. Il faut qu'on ne les prit pas assez bonnes à Lent, car des coureurs et des pillards surprirent la ville, en septembre ou octobre de cette année, et la pillèrent (b). Ce pillage fut violent, car il en est parlé dans plusieurs comptes (c). Il fut cause qu'on envoya Gontier Pollet, de Marlieux, pour en avertir et demander du secours.

Notre prince fit payer, en divers temps, â Claude I^urencin, marchand de Lyon, et à d'autres entrepreneurs, 5,500 livres, que coûta l'édifice et bâtiment de la chapelle que le cardinal de Bourbon, son Mre, avoit fondée dans l'église de Saint-Jean de Lyon (d).

Le 8 mars, notre prince adressa ses lettres patentes à ses officiers de Beaujolois elDombes, par lesquelles il leur mandoit que son bon neveu, le duc de Savoie, lui avoit envoyé quelques-uns de ses ofliciers, pour lui représenter qu'on avoit imposé et exécuté quelques-uns de ses sujets, pour leur part et cote du don ou octroi qui lui avoit été fait pour les biens qu'ils tenoient en Dombes, quoique l'on n'imposât point

(%) Hisi. France,

IB! Cabier Cluoy, Cari., fol. ÎS.

(d) Cahier Clany, Cart., p. 22«

43S . HÊMOIRES POUR SERVIR'

en ceux de Bresse les sujets de notre prince qui y avoient des biens, ce qui élqlt contraire à la réciprocité qn*il 7 devoit avoir là*dessus ; sur quoi notre prince mande de ne pas exécuter ces Bressans et de surseoir à tout jusqu'au 45 août suivant, et que, d'ici à ce temps-là, on Tinforme de l'usage du pays, pour en ordonnancer ce qu'il avisera (a).

Le 47 mars, on fit des informations à Hontmerle, qui prouvent que les habitants d*Amareins sont de la souveraineté, qu'ils ont toujours contribué aux dons gratuits depuis 40 ou 50 ans, que les officiers de notre prince avoient fait tous les ans la garde à Cesseins, le jour de la Notre-Dame d'août (b). .

Le 48 du même mois, on fit d'autres informations à Cbalamont, sur les entreprises des Bressans et sur les impositions, et plusieurs témoins déposent que les habitants de Loyes et Villars imposoient les gens de la châtellenie de Cbalamont, dans leurs dons et impositions de Bresse, pour les fonds qu'ils y avoient ; et que, quoique ceux qui avoient des fonds à Cbalamont y fussent exempts des péages et leydes de Cbalamont, ceux de Loyes leur faisoient payer ces leydes, et qu'ainsi ils ne gardoient pas eux-mêmes la réciprocité qu'ils se plaignoient que les Dombistes ne gardoient pas (c).

Le 8 avril U99, après Pâques, Pierre Curt, sergent général de Beaujolois, rapporta à Corbet, notaire, qu'il s'étoit transporté à Amareins, pour faire commandement à Jean Clapiron, receveur du don dernièrement fait à monseigneur, pour les cotes de deux termes échus de Pierre Voisin, pour 36 sols 6 deniers, Antoine Voisin, dit Pelletier, pour 7 s., Jean deLescour, 42 sols, Benoît Mereillat et Benoit Escoilier, 7 sols, Laurent Narboud, i sols. Cet huissier ne trouvant pas des meubles à exploiter chez ces particuliers, leur ordonna d'aller tenir les arrêts ou otages à Montmerle, au lieu accoutumé de main-mise, et il leur défendit d'être si osés ni hardis, de se départir des arrêts jusqu'à ce qu'ils eussent payé le leveur ou sans son consentement, à peine de 40 livres et des arrêts rompus [d).

Le 42 avril \ 499, vendredi après Quasimodo, le procureur général de Bresse vint à Hontmerle et fit signifier au leveur du rôle, par Paul Rocher, sergent du Beaujolois, les lettres patentes de monseigneur, du 2 mars précédent, et fit défense au conseil d'exécuter plus longtemps les hommes d'Amareins, et de tenir tout en surséance jusqu'au mois d'août ; sur quoi le leveur dit qu'il s'agissoit de deniers du prince, qui ne souffroient aucun retardement, et qu'ainsi il ne pouvoit se départir des arrêts qu'il avoit fait ordonner aux habitants, et déclara qu'il les tenoit en fort et qu'il appeloit de l'ordonnance qu'on lui signifioit, dont il demanda copie, et de l'exploit, ce qu'on lui accorda [e].

(a) Til. Trévoux.

(b) Til. Trévoux.

(d) Til. Trévoux.

Bj Til. Trévoux.

A L*BISTOIR£ DE DOMBES« 439

Jacques de Renom et le chfttelain de Châtillon étoient à Montmerle, lorsqu'on signifia les lettres du prince au leveur. Comme il vit qu'il s'éloit oppose à ce que les cinq hommes d'Amareins fussent aux arrêts, faute de payer leur part au dou gratuit, il dit à ces cinq hommes de s*en aller et qu'il les mettoil en liberté. On manda cette Toie de fait au conseil de Beaujolois, qui donna son ordonnance, le 43 avril, pour informer de ce fait et faire arrêter de nouveau ces particuliers. On informa du fait et il fut prouvé par trois témoins. Il y en a mênie un qui dit que ce procureur avoit renié le saint nom de Dieu, mais les deux autres n'en parlent pas.

Ce de Renom devoit se trouver à Thoissey, le mardi 9 avril, après Quasimodo, pour conférer, avec le procureur du prince, sur quelques entreprises respectives. Il y alla en eflèt. M® Jean Bourbon y fut envoyé à la place du procureur général. Il trouva le procureur de Bresse, qui étoit hors de Thoissey. Il le pria d'y revenir, lui disant qu'il étoit le substitut du procureur général, pour ces difficultés ; mais le procureur de Bresse ne voulut pas s'arrêter, et Bourbon demanda, à un notaire, acte de ce refus, qui lui fut octroyé. Ainsi l'on voit que ce n'étoit que vétilles^ et contrariétés de la part de ces officiers.

Le 8 mai suivant, Guillaume de Ponceton, procureur général de monseigneur» et Jacques du Renom, procureur de Bresse, s'assemblèrent au mas de la Teppe, près Baneins, dans la maison des Billon, pour décider le différend qui étoit pour ce mas (a). Le procureur de Bresse disoit que les Marquet-Biilon étoient taillables de W de Baneins, et par conséquent ses justiciables ; que M^' de Beaujeu avoient cédé ces Billon à M^' de Bresse et de Baneins, et que par conséquent ils dévoient leur appartenir. W de Ponceton nia cette cession et que les Marquet-Billon fussent hommes de M' de Baneins. On entendit Marquet. Il dit que s^n père avoit épousé l'héritière des Billon, mais qu'il étoit homme de monseigneur et non du seigneur de Baneins ; qu'il contribuoit à tous les dons de Dombes; que sa maison étoit de la directe du prieur de Belleville et que la Dombes s'étendoit jusqu'à la rivière de Hoignans. Ces procureurs ne convinrent de rien, et, sur les reconnoissances du seigneur de Baneins, on dit, par conseil d'avocat, qu'elles ne pouvoient nuire, parce que la juridiction suivoit le territoire et qu'elle n'étoit pas personnelle. Ils convinrent de se rassembler, et que le procureur de monseigneur feroit exéculer ses lettres du 2 mars précédent et annuler tout ce qui avoit été fait au contraire (b). Jean Billon présenta requête à notre prince. Il se plaignoit des excès que le seigneur de Baneins avoit exercés contre lui. Il avoue que son père, homme taillable de Baneins, étoit venu s'établir dans la maison des Billon, qui étoient hommes de notre prince; que sa mère étant femme de monseigneur et lui étant né dans la souveraineté de monseigneur, il devoit être son homme et non du seigneur de Baneins. Il dit que Marquet, son père, n'avoit apporté que 40 florins, monnoie de Savoie, dans la maison de Billon, et que, quoiqu'il na fût pas héritier de son père, il aimeroit mieux les rendre que d'être obligé de se reconnottre homme de monsieur de

(a) Til.TréfOux.

(b) Tit. Trévous.

4iO MÉMOIRES POUR SERVIR

fiaiieins, et qu'il absenteroil plutôt le pays et ses brens que d'être contraint à une pareille reconnoissance. Par celte requête , monseigneur le mit sous sa protection et sauvegarde, par ordonnance du 29 juillet 1499. M' des Bordes, bailli de Beaujolois, Odard Belossier, maître et auditeur des comptes, et Gabriel la Goutte, lieutenant au domaine, et autres présents; Jaligny, secrétaire, signa Tordonnance.

Le 4 mai, notre prince étant à Souhin, en Sologne, pourvut son amé et féal conseiller et chambellan, Philibert de la Platière, chevalier, seigneur des Bordes, de ToDice de bailli du Beaujolois à la part du royaume et de Tempire, vacant, à ce que Ton disoil, par le trépas de Jean de Ferrières (a) . Le s' de la Platière étoit auparavant bailli de Gien et capitaine de Belleperche. Il céda ces deux oflSces à notre prince, à condition que le baillage de Beaujolois lui vaudroit 650 liv. tourn. Comme il ne les valoit pas entièrement» notre prince lui donna une pension de 275 livres, outre les gages et émoluments de Toffice de bailli, par lettres particulières du même jour.

Le 3 juillet, le chapitre de Saint-Nizier de Lyon..., de la cure de Saint-Didier-de- Clialaronne, obtint une bulle du pape Alexandre, par laquelle ce chapitre lui ayant représenté que les revenus qu*il avoit dans cette paroisse éloient fort modiques ; qu'ils avoient beaucoup de procès avec leurs quatre chanoines et confrères, qui jouissoient des revenus de cette église, et avec les curés, et lui ayant demandé de pouvoir unir cette paroisse à leur église, le pape l'unit et leur permit d*y mettre un vicaire amovible à leur volonlé, sans en requérir la permission des évêques diocésains. En vertu de cette bulle, qui ne fut point visée de l'évêque, ils prirent possession de celte cure par un de leurs perpétuels, le 4 août suivant.

Le 7 août, on fit des informations contre les officiers de Baneins qui, en venant faire la garde devant l'église de Dompierre, avoient outrepassé les limites ordinaires de leur garde et étoient venus marquer des mesures dans la maison de Mifflet, et avoient voulu y faire des actes de justice, quoiqu'ils n'en fussent point en possession et que cette maison fût de la justice de notre prince, dont la justice et la châtellenie de Thoissey s'étendoient jusqu'au chemin de la Vorlée (b). L'un des témoins dit que c'éloit le nouveau seigneur de Baneins qui avoit fait étendre sa garde, et que son père et son aïeul n'avoient leur garde qu'autour de l'église et jusqu'à une barrière qu'il y avoit, et qu'ils n'étoient jamais venus jusqu'au grand chemin et à l'orme de Dompierre, où ils alloient nouvellement.

Le 23 août, en vertu des lettres de sauvegarde et de maintenue de notre prince, le châtelain de Montmerle alla au mas de la Teppe, où il maintint Billon, dit Marquet, en ses biens, fit défense au seigneur de Baneins et à tous autres de Ty troubler, et flt saisir un étang que le seigneur de Baneins avoit à Valeins en Dombes et tous ses autres biens, jusqu'à ce qu'il eût restitué les effets de ces Billon, que ce seigneur avoit fait saisir et qu'il avoit fait transporter en Bresse et hors le ressort et souveraineté de monseigneur (c).

(a) Vol. enregislremenU 4, fol. S6 et 27.

(b) Tit. Trévooi.

A l'histoirb de dombès. H\

Aa mois de février, notre prince acheta de Philibert Godon, écuyer, capitaine, châtelain et receveur du Chatelard, 110 livres tournois de rente, 6 ânées 2 bichets et une coupe tierce de seigle, et deux gelines qu'il avoit droit de prendre sur la recette du Chatelard, comme ayant droit du seigneur de Montrosat. Le prix de la vente fut de 200 écus à la couronne. Le vendeur remit au prince le contrat d'acquisition que JA^ùe Montrosat avoit fait de M' de Villars de cette rente, et le contrat d'acquisition qu'il en avoit lui-même du sieur de Montrosat [a}.

L'abbé de Belleville mourut cette année 1499. Monseigneur fit saisir les fruits de l'abbaye, pour les réserver à son successeur.

Notre prince donna, en 1i99 ou au commencement de 1500, 1200 livres pour faire le portail de l'église de Yillefranche (b).

Pierre, bâtard de Bourbon, avoit laissé une fille appelée Antoinette. Noire prince lui fit donner 1 0 livres et 20 ânées de vin pour se nourrir, en 1 499.

Il y eut quelques diOicullés avec les gens du roi sur les péages de Belleville et de Trévoux. On interjeta appel d'une sentence qui avoit été rendue contre les intérêts de notre prince.

Je crois que c'est en ce temps-ci que mourut Janus du Saix^ seigneur de la Bâtie et de Belvay : il étoit établi en Savoie, où il mourut. Marie de Duin, sa femme, s'adressa à Philibert, duc de Savoie, et en obtint une lettre pour notre prince et une pour notre princessOi par laquelle ce duc manda que cette dame de la Bâtie envoyoit un gentilhomme nommé Genville, à monseigneur, à cause du trépas de son mari, pour faire la fidélité et hommage de la Bâtie et Belvey, qui sont riëre notre prince, parce que cette dame étoit demeurée enceinte, ainsi qu'on le disoit, que son mari avoit fait héritier l'enfant qu'elle portoit, et après la mort de cet enfant sa femme, ainsi qu'il paroissoit par son testament (c). Ce duc prioit notre prince, son oncle, va que le sieur de la Bâtie étoit sujet de notre prince et de lui, duc de Savoie, de faire donner la jouissance de la Bâtie et Belvey h cette dame, qu'il dit être fort désolée. La lettre est datée de Genève, le 20 février, et signée J. Philibert. Louvet avoit lu Amé, ce qui est une erreur. Cette lettre et celle qui avoit été écrite à madame, furent remises, le 1 6 avril 1 499, avant Pâques, à M' des Bordes, bailli de Beaujolois, pour les mettre à la chambre du trésor, où les originaux sont encore.

Le 21 avril 1 500, après Pâques, c'est-à-dire au commencement de cette année, Éotre prince, étant à Lyon sur le Rhêne, donna à Bernard de Peru, écuyer, l'office de garde de ses bois et garennes de Montmerle, aux gages de 15 livres par an (d}. Il lui confirma cet office par lettres données à Ganat, le 5 juin 1501 . 11 y fut reçu le lundi 5 juillet suivant. Je crois que c'étoit un office nouvellement créé, qu'on avoit peine à enregistrer, n'étant peut-être pas fort nécessaire.

(a) Compte général dn Bctojolois, cahier Clany, C«rt.,p. SS. — Gonptes, p. 69.

(b) Compte général, cahier Cluny, p. S7 et 28.

(»] Comptes, eahicr Clnny, p, S8« «» Vol. 4 des earegistrementi YlUeCranche, fol. 69.

U2 VÉMOIRES POUR SERVIR

Le H du ^méme 'mois, notre prince, étant toujours à Lyon, donna pouvoir à Ennemond Payen, juge ordinaire, et à Girard de la Bruyère, lieutenant de M' le bailli, de nommer et convenir d'arbitres avec les gens de H' le cardinal de Lyou, pour régler les différends sur Riottiers, les dons gratuits et autres, dont nous avons parlé assez souvent, les arbitres et arbitrateurs qu'on avoit nommés précédemment étant décédés ou ayant eu quelques autres occupations (a).

Notre prince ordonna, le SI mai, que Ton paieroit h Laurent Spinelli, gouverneur de la banque de Médicis, la somme de 4500 livres, à cause des services qu'il lui avoit rendus et pour quelques sommes qu'il avoit avancées au duc Jean, son frère [b).

Louis, fils d'un autre Louis Perret, homme taillable et main-mortable de notre prince, à cause du Chatelard, étant clerc du greffe de Beaujolois à la part de l'empire, fit représenter à notre prince qu'il ne trouvoit pas d'établissement convenable, à cause de cette servitude et main-morte, et le supplia de le main-mettre et affranchir, ce que le prince lui accorda, le déclarant franc de toutes charges et jougs de servitude et de toute autre condition serve, voulant que lui, ses enfants et toute sa postérité demeurent franches personnes et exemptes de toutes tailles serves, comme les hommes francs, à condition de payer telle somme de bourgeoisie que les hommes francs du Chatelard avoient coutume de payer, et de renouveler dans deux ans le terrier du Chatelard,'en ne lui payant que sa dépense (c). Ces lettres furent données à Montbrison, le 4 mai, et enregistrées à Villefranche, le 17 juin suivant.

Nous avons dit que notre prince avoit donné à ses receveurs, tant du Beaujolois du royaume que de l'empire, le quart des laods, pour les obliger à les rechercher et à en faire faire une plus prompte recette. Mais ce prince ayant vu que ces receveurs, certains d'avoir acquis, ne faisoient pas de plus grande diligence qu'ils en faisoient auparavant, leur ôta ce quart et le réunit à son domaine, à moins qu'ils ne fissent recevoir ces laods dans Tan et jour du contrat de vente ; et après l'an et jour, le piince donnoit ce quart à celui qui lui dénonceroit ces laods, sans que les receveurs y pussent rien prétendre en ce cas (d). Cette déclaration du prince est du 8 mai. Elle fut donnée en présence de l'archevêque de Toulouse, des sieurs d'Escars, des Bordes et d'Aigues-Mortes, de M^ Jean de Colonges, mattre des requêtes ordinaires, et des lieutenants du Bourbonnois, des domaines et autres.

Le 12 mai, Jacques du Renom, procureur de Bresse, se transporta à Thoissey, ])Our faire rendre aux Bressans les sommes qu'on leur avoit fait payer pour le don gratuit (e). Guillaume de Ponceton, procureur général du Beaujolois, s'y trouva pour exécuter les ordres de notre prince. On convint de rendre à Antoine Charlet, à Jean Cortois et à Jean Yillien, ce qu'ils avoient payé. Ils étoient tous trois dé Chàtillon et avoient des biens dans la ch&tellenie de Thoissey. On ordonna aussi

(a) Tîl. TréTonx.

(•) Cahier Claoy G, p. 25.

(g) 4« TOl. enregistremenls, fol. 4i.

(b) 4« Tol. enregutr., fol. 5S«

(i) TiLTréfOBx; " .

▲ l'histoire de dohbes. 443

qoe Ton rendroit à Pierre Nemo, de Hontgoin, homme de M' de Savoie, ce qu'il avoit payé, jusqu'à ce que monseigneur en eût autrement ordonné. Le procureur de Bresse demanda aussi qu'on rendit à Antoine Raffanel et à Jacques Bernard, du même lieu de Montgoin, ce qu'ils avoient payé ; mais on soutint que ces deux hommes n'étoient point hommes de M** de Savoie et qu'ils l'étoient de notre prince, comme noble Pierre de Chabeu et plusieurs autres l'assurèrent au sieur de Poncelon, et que ces deux particuliers avoient toujours contribué aux guets, gardes et fortifications de Thoissey. Le procureur de Bresse demanda ensuite que Jean Charlet, Antoine Bunas, Pierre Josserand, Pierre Daclous, comme hommes de monseigneur de Bresse, fussent déchargés de ce qu'on leur demandoit pour leurs impôts, à cause des biens qu'ils avoient dans les châtellenies de Montmerle et Chalamont, à quoi l'on répondit que, de tout temps, ceux qui avoient du bien à Montmerle, soit qu'ils y fussent demeurants ou non, de qui qu'ils fussent hommes, avoient toujours été compris aux dons gratuits, et qu'à Chalamont l'on y imposoil même les ecclésiastiques et les nobles. Le procureur de notre prince soutint par là que ces cinq particuliers dévoient payer leurs cotes de ces dons gratuits, notre prince n'ayant point voulu déroger à cette coutume, dont il ne parloit point dans ses lettres. Le procureuf de Bresse vouloit aussi que des frères d'Aillé fussent exempts, comme hommes de Bresse, mais on les soutint hommes de monseigneur. On offrit cependant de rendre à Jean Charlet ce qu'il avoit payé, en rendant, par les Bressans, à Jean Billon, de Valeins, des gages qui avoient été pris dans sa maison.

Le 27 juin, Philibert de laPlatière, bailli de Beaujolois, ordonna à Pierre, donné de Cbabcu^ châtelain de Thoissey, de se transporter, le jour de St-Pierre et St-Paul, à Dompierre-sur-Chalaronne, pour empêcher les officiers de Baneins d'outrepasser les anciennes limites de la garde qu'ils avoient coutume d'y faire (a)« Elle ne s'étendoit que jusqu'à une barrière qui étoit près de l'église, et depuis quelques années, ils l'avoient étendue jusqu'à un orme et un grand chemin qui étoient dans la juri* diction immédiate de notre prince et dans sa totale justice. Ce châtelain s'y transporta ; il fit les défenses aux officiers de Baneins de ne faire la garde que jusqu'à cette barrière, leur défendant d'aller à l'orme et au chemin et d'y faire faire aucuns cris ni proclamations. Ces officiers protestèrent contre ces défenses. Ils les exécutèrent néanmoins le matin, parce que Pierre de Chabeu étoit présent pour les faire exécuter, mais ce châtelain s'étant retiré environ le soleil couchant, le seigneur de Baneins survint à Dompierre, qui obligea ses officiers à passer sous l'orme et dans le grand chemin, jusqu'au treive de la Sordière et à la maison de Mifflet, et à y faire des actes de justice, dont on fit informer contre lui, comme d'une entreprise sur la juridiction de notre prince. Sur l'information, Aimé du Saix, seigneur de Baneins, son châtelain et ses gens, qui avoient empiété sur la juridiction de monseigneur, furent décrétés de prise de corps et il fut mandé au ch&telain de Thoissey ou son lieutenant de faire exécuter celte prise de corps dans la Dombes et souveraineté de notre prince, excepté dans les lieux saints, et qu'au cas qu'ils ne pussent être pris, qu'ils seroient

(a) tu. TréTMx.

t ii liËHOlRES POUR ssnviR

ajournés a certains jours, pour répondre à Beanregard, par-devant le bailli , et leurs biens situés en Dombes saisis et annotés.' L'information fut faite le dernier juin et premier juillet, et le décret de prise de corps du â du même mois. En vertu de ce dé* cret, le châtelain de Thoissey se transporta à Dompierre rière Dombes et fit arrêter 5 ou 6 hommes du seigneur de Baneins, qu'il fit mener dans les prisons de Thoissey. II fit défense à tous les débiteurs de ce seigneur de lui payer ses cens, servis et autres redevances qui lui étoient dus dans la^ souveraineté de Dombes, et il Tajourna et ses ofiiciers, pour répondre à Deauregard, par-devant M*^ le bailli.

Le châtelain fit ensuite répondre séparément Pierre et Henri Jonchet» de Dompierre, qui étoient de ceux qui avoient été arrêtés. Us convinrent d*étre hommes de monseipeur de Baneins, à cause de Varennes, prés d'Anse, dont les seigneurs de Baneins avoient confisqué le fief pour foi et hommage à eux non faits; mais ils nièrent d'avoir assisté à la garde de Dompierre faite le soir, qu'ils dirent cependant que monseigneur de Baneins avoit coutume de faire dans le chemin et près la maison de Mifflet.

Jean Jonchet, Jean Veray.le jeune, Pierre Sève, Pierre et Guillaume Lucquet répondirent ensuite et furent élargis en donnant caution, excepté Pierre Lucquet, qui n'en put point trouver, à cause de sa pauvreté. Les réponses de tous ces particuliers sont assez conformes les unes aux autres et à celles d'Henri et Pierre Jonchet. Pierre Sève reconnut être paroissien d*Antanins et de demeurer dans la châtellenie de Montmerle, et cependant, lorsqu'on lui demanda si Dompierre n'étoit pas de cette châtellenie ou de celle de Thoissey, il dit qu'il n'en savoit rien et que cette paroisse éloit limitrophe, ce qui n'étoit pas, puisque les châtellenies de Thoissey et de Montmerle alloienl beaucoup au-delà de Dompierre, Antanins et Clémentia couvrant absolument Dompierre ; mais ces particuliers n'osoient dire la vérité, parce qu'ils avoient désobéi à Tordonnance du châtelain de Thoissey, pour obéir au seigneur de Baneins. Les réponses de ces particuliers sont du 8 juillet.

On trouve des mémoires des infractions.aux appointements et aux droits prétendus de M' de Savoie, que donna Jacques du Renom, procureur de Bresse. II se plaignoit de ce que. l'on avoit arrêté tous les particuliers que Ton vient de nommer. Il disoit que jamais les oRiciers de notre prince n*avoient fait aucun acte de justice dans les maisons de ces particuliers, qui étoient soumis à la justice de H^ de Baneins et au ressort et souveraineté de Savoie ; que ces hommes payoient les fouages de H' de Savoie à Châtillon, et que le seigneur de Baneins prenoit la neuvième partie des droits dus au sous-prieur de Belleville, pour marque que ces droits étoient partis de Savoie et comme par droit de rétention. Ce procureur fit plusieurs autres demandes moins considérables, pour des hommes qu'il prétendoit être de monseigneur de Savoie, qui, non content d'avoir envoyé son procureur, envoya noble Louis de Guerres, gouverneur en la comté de Chaumont, avec des instructions qui concernoient principalement la saisie des biens du seigneur de Baneins, que l'on avoit fait faire. Ce seigneur devoit répéter que le châtelain de Trévoux et quelques antres s'étoient transportés sur les élangs du seigneur de Baneins, qui étoit dûment sujet

A L^HISTOIAE DE DOMBES. 443

de ce duc, et qu'ils avoient pris le poisson de ces deux élangs, quoique ce seigneur n'eût pasdélinqué rièreeux; il prétendoitqae Tun de ces «Slangs ôtoiten la justice et supériorité de Bresse, de son fief et en partie de la directe du seigneur de Baneins, et qu'à l'égard de l'autre, il s'en déparloit, parce qu'il étoit en lieu conlenlieux ; que les officiers de Savoie avoienl requis réparation de ces saisies, ce qu'on n'avoit voulu accorder, à moins que le seigneur de Baneins ne \înt répondre en personne, ce qu'il prétendoit qu'il ne devoil pas faire. Le duc de Savoie se plaignoit de ce que l'on avoit exploité jusqu'aux Planches de Baneins, prétendant que la châtcllenie deMontmerlo ne s'étendoit pas jusque-là, et que M**' de Beaujeu avoient cédé tout Baneins aux ducs de Savoie ; que même y ayant eu appointemcnt pris pour informer si les hommes du mas de la Teppe faisoient le guet et contri^uoient aux fortifications de Thoissey, le bailli de Beaujolois n'avoit pas voulu aller faire ces informations. Le duc de Savoie disoit encore que les officiers de Thoissey éloient venus depuis peu à Clémentia, près de Châtillon, dans la maison d'un nommé Benott Penet, qui fut d'André Estivert, directe du seigneur de la Féolc, en sa justice ordinaire, supériorité et ressort de Bresse, parce que feu André Estivert éloit homme, pour sa léte, de Beaujolois, à cause de quoi, pour sa tête, les officiers de Thoissey avoienl accoutumé, comme ils prétendent, l'imposer à leurs tailles et fortifications, et ils disent que cet André étant mort, les officiers de Thoissey ne pouvoient plus imposer Penet, son successeur, M' delà Féole devant user de sa justice ordinaire et M'^ de Savoie de sa supériorité, à cause du fonds et de l'homme qui étoit venu dans cette maison, et que ceux de Beaujolois ne pouvoient plus y exploiter, à moins qu'un de leurs autres hommes n'y vînt habiter ; ils disent qu'ils n'y ont pu exploiter depuis la mort d'André Estivert, à cause que le fonds n'est pas de leur directe, ni Tliomme leur sujet. La fin deces instructions est de prier notre prince de faire léparer tout ce qu'on prétendôît avoir été fait au préjudice de M' de Savoie et du seigneur de Baneins, son vassal.

Notre prince répondit, le 48 juillet, à ces plaintes et instructions, par d'autres, qu'il donna pour le duc de Savoie, où il marqua qu'il souhaitoit fort que tous ces différends finissent ; qu'il avoit donné ci-devant des ordres pour faire rendre aux hommes de Savoie les deniers auxquels ils avoient été compris pour les terres qu'ils possédoient en Beaujolois et Dombes, ce qu'il n'avoit fait que pour faire plaisir à M^ de Savoie, car étant souverain, il pouvoit faire imposer à ses dons les gens d'église et tous autres possédant des biens dans sa souveraineté, et qu'ainsi il souhaitoit qu'à l'avenir l'on imposât les gens de Savoie et des autres, consentant que M'^ de Savoie impose de son côté les hommes du^ Beaujolois qui iront demeurer dans les terres de Bresse et Savoie.

N'otre prince y déclara aussi qu'il étoit prêt à élire des arbitres pour régler leurs limites et tous leurs différends, et consentoit qu'on réparât les troubles qui se trouveroient faits de part et d'autre.

Par d'autres mémoires, on se plaignoit que le seigneur de la Féole n'appeloit point le seigneur de Pioneins pour faire la garde à Clémentia ; qu'au lieu d'y faire les criées et publications de la part du seigneur de la Tour

U6 VÉMOIRES POUR SERVIR

oa PioneiQs, il ne les faisoit que de sa part nommément et de ses consorts, sans nommer le seigneur de Pioneins, comme l'on en éloit convenu par les appointements ; que les officiers de Châllllon avoient levé les pannonceaux de notre prince dans la maison des Ëslivert, à Clémentia, quoique ces particuliers fussent hommes et sujets de monseigneur et dans sa souveraineté ; qu'ils y avoient mis les armes de M" de Savoie et avoient fait un chemin dans leurs fonds» à la requête des Charlet, de Châlillon ; qu'ils avoient aussi mis les armes de Savoie sur la rivière et bief de Chalaronne, à Glémentia, près du moulin du seigneur de TAbbergement, et au bois de rOrdre, mouvant du seigneur de la Tour, quoique le tout fût de la souveraineté de monseigneur (a).

Comme le sieur de Ponceton, procureur général, avoit mis en fait, contre les prétentions du procureur général de Bresse, que tous les étrangers, gens d'église, nobles et autres, tant de Bresse, Mâconnois, Lyonnois, Savoie, que d'ailleurs, ayant des fonds dans les ch&tellenies de Montmerle et Chalamont, y avoient toujours contribué aux dons gratuiti^et autres charges, pour raison de ces fonds ; que telle étoit la coutume locale de ces deux ch&lelienies, et qu'ainsi les Bressans avoient en tort de se récrier sur ce qu'ils y avoient été imposés, cette coutume locale étant ancienne et légitimement prescrite, on fiitinformer de ces faits, de l'ordonnance du bailli, par Nusillet et Devaux, notaires. On leur ordonna aussi d'informer sur l'usage de la châtellenie du Ch^Ltelard, où tous ceux de Bresse et d'ailleurs, qui y avoient des fonds tail labiés, y étoient compris, non-seulement aux dons gratuits, mais encore à la taille ordinaire, qui s'y levoit de trois en trois ans, et qui, à cause de cela, étoit appelée taille trienne; et que le bief d'Avanon faisoit la limite de Bresse et Dombes; et qu'ainsi les nommés Némo, Bernard et Bafanel, de Montgoin, étant de la châtellenie de Tboissey, ils étoient hommes de notre prince, sujets à guet et fortifications et aux dons gratuits. On entendit treize témoins, dans la châtellenie de Montmerle, qui déposèrent qu'on avoit toujours compris aux rôles des dons gratuits toute sorte de personnes, pour les fonds qu'elles avoient dans les limites de la châtellenie de Montmerle, soit les Bressans, Savoyards, Lyonnois ou Mâconnois. les prêtres mêmes, mais non les nobles vivant noblement. Ils nomment, dans leurs dépositions, pour les prêtres : Pierre Beaudet, curé de Genouilleux, Jacques Chabert, prêtre de Peyzieux, Jean de Saint-Mury, curé de Guéreins, Taravel, qui avoit été aussi curé de Peyzieux; pour des étrangers : Guionnet, juge de Lyon, Jean Charlel et Jacques Loux, de Châlillon. Les lémoins disent même que les grangerâ de ces particuliers alloient faire le guet et garde au château de Montmerle, et que ces particuliers avoient été taxés pour les fortifications et avoient payé. Antoine Brun, dit Rapillon, homme de M' de Chavagnieu, qui avoit été châtelain de Montmerle, dit qu'il avoit fait les rôles où ils avoient été imposés. Tous conviennent qu'on n'avoit jamais imposé les nobles, dans la châtellenie de Montmerle, et ils disent qu'avant l'édit de Jean de Bourbon, qui ordonna de comprendre tous les hommes des seigneurs de Dombes, pour tous les biens qu'ils possôdoient, on les comprenoit pour les biens qu'ils tenoient de la directe et censive de notre prince et pour ceux qu'ils tenoient de l'église.

(a) MéiD, Tréroai.

À L*HISTOia£ DE DOBIBES. V47

A l'égard da Chatelard, plusieurs Bressans déposèrent qu'eux et leurs auteurs avoieut toujours été imposés aux tailles trienues dues au prince, et qu'on y impusoit tous les étrangers, à moins qu'ils ne demeurassent dans la franchise du Cliatelard, qui doDDoit la franchise de cette ville. Ils déposent même qu'un nommé Pignard, de Châtillon, et ses auteurs, qui s'étoient plaints de cette imposition, l'avoient toujours payée.

Pour Chalamont, la coutume parolt plus forte encore, car, outre les étrangers et les prêtres, ils déposent que les nobles étoienl compris dans toutes leurs impositions, de quelque pays qu'ils fussent. Ils disent que M'" de Cliandée, dont le père avoit été gouverneur de Bresse, qui avoit possédé l'étang des Ayets, lequel il avoit eu de Carîon, de Châtillon, avoient toujours été compris pour leurs biens ruraux ; que l'abbé de Chassaigne, pour n'y plus être soumis, avoit fourni beaucoup de carreaux, de chaux et d'autres effets pour les fortifications de la ville de Chalamont, moyennant quoi on Tavoit déclaré exempt po«r l'avenir; que cependant on prétendoit revenir de cette transaction. Noble François Guillerme, écuyer, dit que son père ayant acquis des biens ruraux, les habitants le comprirent daps leurs rôles; qu'il plaida contre eux et que, craignant l'événement du procès, à cause de la coutume, il leur paya 200 écus d'or pour une fois, pour être exempt do contribuer, et que, s'il n'eût donné cette somme, il auroit été forcé de contribuer avec les autres, pour la seule valeur des biens qu'il avoit acquis, ainsi qde son père. Il dit que l'abbé de Saint-Rambert payoit les taxes pour raison des biens qu'il possédoit ; que M* Léonard Baronat, de r.yon, maître de la chambre des comptes du roi, à Paris, contribuoit lui-même pour les biens qu'il avoit dans la chàtellenie, ainsi que les autres Baronat, de Lyon, qui y avoient des biens. Il ajoute que ceux de Villars et Loyes le faisoient contribuer à leurs dons, quoiqu'il fût noble, parce qu'il étoit étranger, et cela pour les biens ruraux qu'il tenoit dans leurs mandements.

Pour la châtellenie de Thoissey, on prouva, par 1 0 ou 4 1 témoins que l'on entendit, que la paroisse de Dompierre étoit de la châtelienie de Thoissey, souveraineté de Dombes ; que les ofliciers du prince y avoient fait tous actes de justice ; que les habitants avoient plaidé la cause par-devant le châtelain de Thoissey ; que cette châtellenie s'étendoit à une bonne demi-lieue au-dessus, allant même au-delà de l'église de Clémentia, et jusqu'au treyve de la Vorlée ; que les seigneurs de Baneins n'avoient jamais fait la garde le jour de Saint-Pierre, anciennement ; qu'ils se conlentoient de permettre des danses près l'église; qu'ensuite, et depuis 20 ans, Hs avoient commencé à y faire faire la garde, mais qu'ils ne l'avoient faite qu'autour de l'église et jusqu'à une barrière qui étoit près de l'orme, mais qu'ils ne l'avoient jamais faite dans le chemin ni près la maison des Mifflet ; que notre prince avoit mis, il y avoit plus de 40 ans, le curé de Dompierre en possession de la cure ; qu'il en avoit fait séquestrer les fruits comme souverain ; que c'étoi t un nommé Catelio, qui étoit de Varax, châtelain de Baneins et de Chazelles en même temps, qui avoit commencé à faire cette garde jusqu'à la maison des Mifllet, qui étoit de la justice de Cbazelles; mais que Jean Germanet, châtelain de Thoissey, lui avoit fait défense d'outrepasser les limites anciennes, et qu'ils ne les outrepassèrent pas pendant quelque temps, jusqu'à

1 i8 MEMOIRES POUR SERVIR

ce que le nouveau seigneur de Baneins les leur fit outrepasser, ce qu'on ne deroit pas souffrir, disent deux lémoins, parce que le seigneur de Baneins n'en faisoit pas foi et hommage à notre prince, ainsi que le faisoit autrefois un nommé le Bret de Varennes, duquel les seigneurs de Baneins ou leurs prédécesseurs acquirent les hommes et la justice prétendue.

La dernière parlie de celte enquête prouve que le bief d'Avanon a fait, de tout temps, la limitedc Bresse et Bombes, et que Némo, Bernard et Rafanel, de Montgoin, demeurant en-deçà de ce bief, étoient de Bombes. Ces informations furent faifes par Nuzillet et Bevaux, depuis le U jusqu'au 21 août.

Cropet, notaire, fui aussi commis par M' le bailli pour faire des extraits des rôles des chàlellenies, pour établir r^ue Les étrangers coniribuoient aux dons. 11 fit des extraits de plusieurs rôles qui TélablissoienU II fit plus, car il ouîit encore quelques lémoins, qui déposèrent conformément à ceux que Nuzillet et Bevaux avoient ouïs. Ces actes sont des 2t et 22 août et jours suivants.

Le 20 du môme mois, les- officiers de Beaujolois reçurent des ordres de M' le chancelier, pour faire faire ces enquêtes, si elles n'étoient pas faites, et que M^ le bailli et François de Rimans vinssent & Moulins, avec ces informations et tous les titres de la chambre des comptes qui pouvoient justifier les droits de notre prince sur Bompierre, afin de pouvoir faire connoUre au duc de Savoie qu'on n'dvoit rien entrepris sur lui (a).

Philippe du Crozet, trésorier du Beaujolois, ayant acquis une rente noble de Philippe de Francheleins, seigneur de Gletins, qui se levoil dans la châtellenie de Trévoux, en fit foi et hommage à notre prince, entre les mains de son cher et amé neveu, l'archevêque de Toulouse, son chancelier ; ensuite de quoi notre prince donna ses lettres patentes, adressées à ses amés et féaux ses présidents et gens de ses comptes, bailli et juge de son pays, et au châtelain de Trévoux, de laisser jouir le sieur du Crozet de cette rente, à la charge qu'il en donneroit son dénombrement dans 40 jours (n). Pierre de Bourbon prend, dans ces lettres, la qualité de seigneur souverain du Beaujolois à la part de l'empire. Cette qnalilé de souverain n'avoit pas été prise par ses. prédécesseurs. Ils se contentoient, comme nous l'avons dit ci-devant, de celle de seigneur, h cause de l'excellence de cette qualité.

Le 20 août, on informa contre Philibert Forêt, sergent de Châtillon, qui étoil venu saisir des gerbîers à Bompierre, en y mettant des croix dessus, dans Taire des Mifllet, qui étoil de la souveraineté de monseigneur (c). Ces croix avoient été mises le mardi précédent.

Le pénultième octobre, notre prince pourvut Ponthus Gayant de l'office de clerc des comptes et garde du trésor de Beaujolois, tant à la part du royaume que de l'em-

(a) â« vol. enreg., fol. 44.

(b) Til. cl enregistremeoU de Villcfraache, vol. 4, 8, 59.

A L*HISTOIR£ DE DOHBES. 419

pire, sur la résigaatioo de Perrin Gayant et Pierre Gayant, son fils, qui avoieut cet office en survivance l'un de l'autre (a).

Le 21 septembre, noble bomme Jean Buchet, damoiseau, seigneur d*Ars et de la Colonge, reconnut tenir du fief et hommage lige de notre prince, son château et maison forte de la Colonge, ses fossés, basse-cour, le pourpris et ses dépendances, avec toute justice, haute, moyenne et basse ; une autre maison, basse-cour et fossés et tout son pourpris, avec toute justice, appelée Petite Grange de Ville ou Petite Colonge, qui avoit autrefois appartenu à Bérard de Francheleins et puis à noble Antoine de Ville, damoiseau ; une grange appelée du Sorbier ou Montcocard, avec la justice haute, moyenne et basse et ses dépendances, avec les cens et rentes, dont il donna son dénombrement [b]. Dammartin, notaire, signa ce dénombrement, qui ne fut remis à la chambre, de l'ordonnance du juge ordinaire, lieutenant du bailli, que le 1 2 mars 4 50 1 .

Les gens du duc de Savoie firent de grandes plaintes, en 4500, de tout ce que les oiBciers de notre prince avoient fait à Dompierre et des saisies faites pour les dons gratuits, et de beaucoup d'autres faits qui se trouvent tous détruits par les informations dont nous avons rapporté le précis, qui font voir que les officiers de notre prince n'avoient rien fait que dans leur juridiction et sur les hommes de notre prince. Ces plaintes furent remises à Genève, par les gens du conseil de M"^ le duc de Savoie, à de la Roche-Nemond, sieur de Crest et M® Jacques Delorme, lieutenant d'Auvergne et maître des requêtes de notre prince, au mois de novembre 4500. Le bailli de Beaujolois et les autres officiers y répondirent, après en avoir pris Tavis et conféré avec Pierre, donné de Chabeu, châtelain de Thoissey.

Je ne sais si l'on Introduisit en ce temps-ci l'usage d'un papier rouge dans les greffes criminels et pour les amendes, ou si l'on appeloit papier rouge un livre couvert de rouge, où l'on mettoit toutes les sentences pour les affaires criminelles, qui portoient condamnation de quelque peine et amende, car des comptes de ce tempsci tirent trois livres en dépense pour acheter du papier rouge. C'est de ce papier ou livre couvert de rouge que l'on disoit, en proverbe injurieux, que le nom d'un particulier étoit écrit au papier rouge.

On trouve deux règlements, sans date de temps, pour les assiettes de rentes en Beaujolois, c'est-à-dire pour savoir, lorsqu'on vouloit payer une somme principale ou créer une rente, combien on devoit donner d'argent, de blé, vin, huile, des rentes nobles ou autres que l'on avoit. Ces deux manières d'asseoir des rentes sont dans le registre du baillage de Villefranche, coté n^ 4.

La récolte de l'année 1500, qui finissoit le xv« siècle, dut être mauvaise, car nous voyons qu'au mois de février 1500, vieux style, suivant que nous comptons ici les années, ou 4 501, et première année du xvi« siècle, suivant notre manière de compter d'aujourd'hui, notre prince envoya un de ses auditeurs des comptes de Moulins, à Villefranche, pour y faire vendre ses blés, ses orges et ses avoines, avec ordre de

(a) 4* Tolome enrcg., fol. 48.

(b) Tit. la ColoDge.

450 MÉMOIRES POUa SERVIR

s'inrormer des pauvres, tant da Beaqolois da royaume que de Tempire, de prendre leur serment et celui ^de deux prud'hommes de leur paroisse, sur leur pauvreté, et de leur donner le bR, froment et seigle à plus de moilié prix, et de le leur donner à crédit et de ne pas les contraindre à le payer, s*il se trouvoit qu'ils fussent trop pauvres ; de donner des orges et des avoines pour semer à ceux qui n'avoient pas de quoi en acheter, afin que leurs terres ne demeurassent pas à ensemencer, leur recommandant de prier Dieu pour monseigneur, pour madame et pour leur postérité. Cette cherté des grains et stérilité fit que notre prince fit des défenses de sortir des blés du Beaujolois et Dombes, ni aucuns autres grains. Monseigneur voulut lever, ainsi que je le crois, ces défenses, après avoir pourvu, par l'ordonnance que nous venons de rapporter, au besoin de ses pauvres sujets (a). On le pria de les laisser subsister, parce que les pays voisins tireroient d*abord tous ces blés, M' de Saint- André, gouverneur de Lyon, à ce que je crois, ayant écrit en Bourgogne pour en tirer 3,000 mines de blé.

Le 7 octobre 4500, il y eut une sentence rendue à la chambre des comptes de Beaujolois, à Villefranche, contre Nuzillet, receveur du prince à Thoissey. Il demandoit un laod au chapitre Saint-Nizier de Lyon, à cause de l'acquisition qu'ils avoient faite des dîmes de Saint-Didier, du seigneur de l'Ëpinay, et même pour leurs anciennes dîmes (b). Il se fondoit sur une reconnoissance que le sieur Hoirond, curé de Saint-Didier, fondé de leur procuration, avoit faite de ce droit de garde, et de ce que ce Moiroud ayant reconnu des combres dans la rivière de Chalaronne ; la reconnoissance finissoit en ces termes; lesquels servis le sieur Moiroud promet payer avec laods et ventes. M" de Saint-Nizier répondoient que la dtme étoit quelque chose de spirituel ; qu'elle devoit être payée avant le cens, sans quoi l'on assujettiroi t l'église à un tribut, ce qui étoit absurde ; que la clause des laods ne pouvoit regarder que les combres qui pouvoient se vendre, et non les'dlmes, qui ne sont pas en commerce ; que ce sercrit une servitude de servitude sur l'église et à son préjudice, ce qui étoit contre le droit divin. M^ de Saint-Nizier avoient acquis une terre de la censive du prince, par sentence de la chambre des comptes. Il fut ordonné qu'ils quitteroient cette terre et la vendroient à un sujet du prince, dans les fêtes de Noël suivant, et elle débouta le receveur du droit de laods qu'il demandoit, à cause de la garde reconnue au prince, tant de l'acquisition faite de M" d'Estrées que des anciennes dîmes, et parce qu'il paroissoit, par les terriers, que la dîme de M"' d'Estrées étoit tenue sous le fief et l'hommage (c'est ainsi qu'ils appeloient le droit de garde); ils ordonnèrent que M^* de Saint-Nizier rapporteroient leur titre d'acquit dans les mêmes fêles de Noël, et, cependant, leur firent main-levée de la saisie qui avoit été faite de leurs dîmes. Les 6 et 7 novembre, les chanoines de Saint-Nizier rapportèrent leurs titres, offrirent de reconnoître la garde reconnue par M'* d'Estrées. Il fut ordonné qu'ils passeroient leur reconnoissance, ce qu'ils firent, et laissèrent copie de leurs titres d'acquit, et requirent qu'on ne les communiquât point au sieur d'Estrées, avec lequel ils étoient en procès an siège de Beauregard, où se tenoit la

(a) a* Toi. enrfgwtrfmenU ViUcrnnche, fol. 55. — Cahier Clany, Cart. p. tS. (a) Tit. Saint*Nixier de Lyon,

A l'histoire de 0OMBES. 451

jastice pour la souvwaineté de Dombes, et, moyennant leur reconnoissancei ils furent délaissés de tout ce qu'on leur avolt demandé.

De l'an 4500 à 1501, Tévéque de Raguse, que le compte appelle Rageuse, espagnol, fit mettre le cas dans l'église de Villefranche, c'est-à-dire qu'il la fit interdire (a). Il faut que cet évéque fût suffragant de l'église de Lyon, c'est-à-dire qu'il fit les fonctions de l'archevêque de Lyon, en son absence, el qu'il fût son grand vicaire, pour pouvoir ordonner cet interdit : le compte n'en dit pas la cause.

Il y eut un procès entre Jean Foumier et notre prince ou son procureur général. Ce Foumier prétendoit être exempt des péages du Beaujolois du royaume, comme monnoyeur de Lyon. Ce monnoyeur gagna son procès en première instance. Le procureur de monseigneur en voulut appeler, mais la sentence fut confirmée par arrêt du 30 mai 4502, rendu au Parlement de Paris. Noire prince fut condamné aux dépens, pour lesquels on paya 28 livres 4 6 sols I deniers, suivant le compte de 4502 (b).

Je ne sais si c'est à cause de cette difficulté que les monnoyeurs firent enregistrer à Villefranche leurs privilèges, car on les trouve insérés dans le registre de ce tempsci (c). Ces privilèges semblent avoir commencé, en 4337, à être mis par écrit, quoiqu'ils en eussent joui avant ce temps. Le roi déclare que ces ouvrierset monnoyeurs étoient exempts de toute juridiction de son royaume et de répondre devant aucun juge, si ce n'étoit par-devant les maîtres de ses monnoies, à moins qu'ils ne fussent accusés de meurtre, de larcin ou de rapt, auxquels trois cas ils resteroient soumis à la juridiction ordinaire. Ce roi les déclara aussi exempts, dans tout le royaume, de toutes tailles, coutumes, péages, passages, centième, cinquantième, chaussée, ost, chevauchées et généralement de toutes subventions, exactions et impositions, quelles qu'elles fussent, ouvrans ou non ouvrans, nonobstant privilèges donnés ou à donner. La raison que le roi apporte de ce don et confirmation de ces privilèges, c'est que ces ouvriers et monnoyeurs sont ordonnés pour le commun profit de tout le peuple, parce que, sans monnoie, le monde ne peut être bonnement gouverné, ni faire un droit égal à chacun pour les biens et droits, et que ces ouvriers ne peuvent s'engager dans aucun autre état. Les ouvriers et monnoyeurs de l'empire demandèrent au roi Jean de leur accorder les mêmes privilèges qui avoient été accordés aux monnoyeurs du royaume, ce qu'il accorda à tous les ouvriers et monnoyeurs du serment de l'empire, tant de la terre du fameux roi Robert, d'heureuse mémoire (c'est-à-dire de Provence], que des antres princes et barons de l'empire, résidant et demeurant dans son royaume. Ces lettres du roi Jean sont du mois de novembre 4 350. Charles V, dit le Sage, les confirma an mois de juin 4364 ; la dernière confirmation, qui est dans le registre, est de 4 483. Ces lettres furent enregistrées au Parlement de Paris, par arrêt du 45 janvier 4 484, sans préjudice de l'opposition de l'évêque de Paris, de l'abbé de Saint-Denis et des avocats et procureurs de la cour. Cet édit, pour les monnoyeurs

(a) Cahier Glooy, p. 2S.

(■) Ibid., p. 2S.

132 MèllOIRES POUR SEKHR

de Tempire, fait voir que les officiers ide la monnoie de nos princes ont toujours dû jouir de leurs privilèges en France, comme cet édil le déclare en termes formels, de tous les barons de l'empire. Or, nous avons vu que le Beaujolois de Tempire a toujours été traité de baronnie, ainsi que le Beaujolois du royaume.

On informa contre le seigneur de Baneins, qui, non content d*avoir fait la garde à Dompierre, le jour de Saint-Pierre, l'y fit faire lejour de Saint-Georges et outrepassa les limites, comme il le faisoit depuis quelques années.

Les prévôts de Villefranche et de Belleville ayant tiré un meurtrier de la franchise de l'église de St-Jean-d'Ardières, ToDScial de Lyon les fit assigner pour Ty réintégrer, prétendant que ces officiers avoient violé l'immunité de réglise(A]. Il lesexcommunioit, faute de le réintégrer, et les condamnoit à 1 00 marcs d'argent, faute d'obéir. Il déclaroit l'église pollue et qu'elle avoit besoin d'être réconciliée, et défendoit d'imposer aucune peine à ce maUieureux, sous les peines ci-dessus. L'ordonnance de Jean Machard, officiai, est du 4 mars 1501 .

On fit des barrières à Villefranche, à cause de la peste et pour empêcher la communication avec les lieux suspects. Notre prince et notre princesse étoient alors dans cette ville, avec M"« leur fille, et ils payèrent la dépense de ces barrières.

Madame fit raccommoder le ch&teau de Beauregard.

Le 12 juillet 1501, notre prince, étant à Moulins, donna ses lettres patentes, par lesquelles il ordonnoit qu'on informât contre le seigneur de Baneins, sur ce qu'il avoit encore fait la garde, cette année-là, le jour de la St-Pierre, à Dompierre, et qu'il avoit été dans le grand chemin et à la maison des Mifilet, quoiqu'il ne dût aller qu'à celle de François Béguin et à la barrière et près de l'orme de Dompierre, et de ce qu'il avoit acquis des rentes dans sa souveraineté et les avoit unies à celles de Baneins et les vouloit attribuer &la Savoie, et de ce qu'il avoit fait assembler 1 ,500 à 3,000 hommes à Châtillon, pour le soutenir dans sa prétendue garde, et que, si ces faits étoient prouvés, on décrétât de prise de corps, et que l'on arrêtât 6 des plus criminels [b). Jacques d*Aigny, serviteur du seigneur de Baneins, conduisoit 60 ou 80 personnes à cette garde. Notre prince ordonna aussi que l'on saisit les rentes acquises et qu'on les confisquât, faute de fiefs et devoirs non faits. On avoit fait des informations, dès le 91 et le 3 juillet, contre l'entreprise de M' de Baneins ; je ne sais si l'on en fit des secondes.

Philibert, duc de Savoie, remit, en 1501, à Jeanne de la Cour, gouvernante de Philibert de Savoie, en qualité de mère et tutrice de François et Hugues, fils de Pierre de Brugié, la terre et seigneurie d'Amareins en Dombes, en engagement; pour la somme de 7,470 florins 9/3 1/6 1 denier et 1 gros de Savoie, dont il s'éloit trouvé débiteur de son mari, qui avoit été son trésorier de Bresse, sans s'y rien réserver que ce qui étoit dû de droit, à cause de sa supériorité, hommage et fidélité (c).

(a) Cahier Clany C, p. 23. — Tit. Trérooi. (o) Tit. Trévoux, ortgiDal.

A L*flIST01RE DE DOMBES« 453

Louis du Saix, seigneur de la Bâtie et Belvey, aumônier de Saint-Orient, diocèse d'Autnn, yendit à Pierre de Saint-Romain, seigneur de Lurcy, et maître des eaux et forêts de Beaujolois» diverses rentes qu'il démembra apparemment de celles de la Bâtie, et que M' de Saint-Romain flt reconnottre à son profit (a). Je ne sais si ce Louis du Saix ne se prétendoit pas héritier de Janus du Saix, qui devoit être son frère, comme il parott par un titre que j'ai vu, et s'il ne prétendoit que le testament de son frère, énoncé dans la lettre du duc de Savoie à notre prince, en faveur de la veuve du sieur de la Bâtie, son frère, étoit nul, ou qu'elle ne pou voit hériter en Dombes, étant née et demeurant en Savoie. Ce Louis du Saix est appelé Louis de Juifs, du nom de sa mère, Claudine de Juifs, dans le titre que j'en ai vu [b].

Les officiers de Bresse, au nom de Philibert, leur souverain, présentèrent requête aux officiers du Beaujolois, en-deçà et au-delà la Saône, pour avoir le renvoi d'un prisonnier qui s'y étoit réfugié après avoir commis divers crimes en Bresse, offrant d'en faire de même à première occasion, ce qui leur fut oclroyé (c). Leur requête est du 26 février 4501 , vieux sty4e, mais 4502, pris à la Nativité ; aussi la date de Savoie est de 1501 , et la date de la remise du prisonnier est de 1502, ce qui ne signifie que la même année, comme nous ra\oni dit assez souvent.

On se plaignit, environ ce temps ci,Me ce que les ofliciersde Pont-de*Veyle avoient forcé Antoine Farge, d'IUiat, qui étoit homme de notre prince, demeurant en sa directe et censive, quoique dans la châtellenie de Pont-de-Veyle, de se reconnottre homme et sujet du duc de Savoie, tandis qu'ils ne vouloient pas que les officiers du prince fissent reconnottre pour ses hommes ceux qui demeuroient dans ses terres, ce qui fait voir que les officiers de Bresse croyoient que tout ce qu'ils entreprenoient contre notre prince devoit leur être permis (d).

Philippe de la Platière, écuyer, fut pourvu de l'office de capitaine et châtelain du Chatelard, étant du côté de l'empire, vacant par la mort de Philibert Godon (e). On donna terme à cet officier pour venir faire son serment, parce qu'il étoit occupé auprès de notre prince. Il prêta ce serment le 6 juin 1502.

Philippe Godon, écuyer, outre Toffice de capitaine et châtelain, avoit encore celui de receveur. Jean et Simon Godon, ses enfants et héritiers, rendirent compte de sa recette, en 1502 [f]. Ce compte ne fut apporté au profit de M""* la duchesse que le 41 avril 1505, avant Pâques. Jean Godon y prend qualité de docteur en tous droits. Je crois que c'est lui qui devint ensuite premier président de notre Parlement, sous François !•'.

Le 24 mai 1502, le bailli de Beaujolois commit Claude Olivier et Michel Pianon, dit Brunel, sergents de Beaujolois, pour forestiers à Thoissey, leur ordonnant de

(4) Tit, Lnrcy.

(b) Hist. mit, Gaiehcnoo, an mot lofb.

(o) Mémoires Trérooi.

(i) 4« Tol. des enrcgiitrencott, loi. 61.

(r) Complet, p. M.