SECTION IV

De» Edificti deninés au Culte*

Les édifices anciennement destinés an culte catholique^ actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par. arrêté du préfet du département. Une expédition de ces. arrêtés sera adressée au conseillerd'état chargé de tontes les affaires concernant les cultes.

Il sera établi des fabriques pour yeiller à Tentretien et à la conservation des temples, à l'administration des ai|mônes.

Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice di^ponible pour le culte, l'évoque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.

314 MÉMOIRES OB NAPOUÈON.