SECTION II

JDe ia Circonscription des Paroisses.

II y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix.

Il sera, en outre» établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger.

Chaque éyêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et rétendue de ces succursales ; les plans arrêtés seront soumis an gouvernement; et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.

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Aifeuii^ partie du ipniu^fe Irfuiç^ jfp ppJirra être éri^p en ç«re qq en 9iM3puc9alj6 spjg^ rwtoci^atjpp ^^presse i^ (oo- ¥.cw9^me»t

Les prêtres desservant les succursales spnt noipfQépi par içs évièques.

SECTION m.

Du Traitement des Ministres,

Le traitement des arche vèqaes sera de 15,000 fr.

Le traitement des évèqae« sera de Id/XK) fr.

Les cores seront diatribnées ea deux classes.

Le traitement des curés de la première cjasse sera p^vté A l»ôOO fr. ; celui des curés de la seconde .dâsse à lyÛOO ir.

Les pensions 4ont ils jovuMÔent en exéoivlî6n de» lois 4eè'asaeniblé»coniith»ante aevont précomptées sur leurs trai* temens*

Lm conaeik-spénéraux des i^randics oomnMiBf s ponrronA» sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, lm»f aacondar pne augmeniation de jhraitooketit, ai iea (WCOnatiUMms l'exigent.

Les idoaires et^resACdrvans. aero«t dioisla pamî lei ecdésiastiqnes pensionnés en exécution des i^s de y<9^$mihUto constituante.

Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.

Les évêques rédigeront les projets de règlemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à rece«

Toir pour Tadimiiistratioii des sacremensi Les projets dç règlemens rédigés par les éTéqnes ne pourront être pnblîés ni, aatrement mis à exécution» qu'après avoir été approuvés par le gonyemement.

Tout ecclésiastique pensionnaire de l'état sera priyé de sa pension» s'il refuse» sans cause légitime» les fonctions qui pourront lui être confiées.

Les conseils-généraux de département sont autorisés à procurer aux archeyêques et évêques un logement convenable.

Les presbytères et les jardins attenans» non aliénés» seront rendus aux curés et aux desserrans des succursales : à défaut de ces presbytères» les conseils*-généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et jardin.

Les fondations qui ont pour objet Tentretien des ministres etPexeroice du culte» ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état: elles seront acceptées par Té vèqne diocésain» et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation da gouvernement.

Lès immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans» ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques» ni possédés par les ministres du culte» à raison de leurs fonctions.

Pièce» JUSTIFICATIVES. 313